Sources françaises

Sources imprimées

1BNF (Bibliothèque nationale de France) : Publications sur les pétitions et le pétitionnement

2Kergolay Louis Florian Paul de, Du droit de pétition, Paris, J.-G. Dentu, 1819.

3Salverte Eusèbe, Des pétitions. Dissertation, suivie de Considérations sur l’immutabilité de la Charte Constitutionnelle, Paris, Brissot-Thivars, 1819.

4Bonald Louis de, Des pétitions, Paris, Le Clère, 1820.

5Devaux Augustin-Marie (député du Cher), Du droit de pétition, Paris, Brissot-Thivars, février 1820.

6Anonyme, Un mot sur les pétitions collectives, Paris, Le Normant, 1820.

7Fradin Charles-Pierre, Opinion de M. Fradin, député de la Vienne, sur l’étendue du droit de pétition (2 mars 1820), Paris, Jeunehomme-Crémière, 1820.

8Leblastier Gustave (avocat), Du droit de pétition tel qu’il est établi par la Charte, Saint-Lô, Marais, 1820.

9Dunoyer Charles, Du droit de pétition à l’occasion des élections, Paris, Guiraudet, 1824.

10Ritier, Sympathie du peuple pour les Polonais débarqué au Havre et à Marseille ; pétitions en leur faveur et discussion de ces pétitions à la Chambre des Députés, Paris, Publication du Populaire, [1834].

11Montalembert Charles de, Du devoir des catholiques dans la question de la liberté d’enseignement, Paris, L’Univers, novembre 1843.

12Anonyme (Riancey Henry de), Liberté d’enseignement. Du pétitionnement par un pétitionnaire, Paris, Sagnier et Bray, 1844.

13Anonyme, Pétitionnons, Nancy, imprimerie de Vagner, 1844.

14Barrau M., Du droit de pétition, cause de sa stérilité et moyen de l’atténuer, Paris, 1845.

15Montalembert C. de et Riancey H. de, Comité électoral pour la défense de la Liberté religieuse. Dieu et notre droit. Circulaire n° 2, 20-03-1845, Paris, Gendré.

16Montalembert C. de, Comité électoral pour la défense de la Liberté religieuse. Dieu et notre droit. Circulaire n° 3, 30-05-1845, Paris, Gendré.

17Bonneuil Vicomte de, Comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Dieu et notre droit. Comité spécial des pétitions. Circulaire n° 6, 26-01- 1846, Paris, Gendré.

18Bonneuil Vicomte de, Liberté d’enseignement. Comité spécial des pétitions, 22-02-1846, Paris, Gendré.

19Riancey Henry de, Compte-rendu des élections de 1846, Paris, Gendré, 1846.

20Bonneuil Vicomte de, Comité spécial des pétitions en faveur de la liberté d’enseignement, 22-07-1846, Paris, Gendré.

21Ouvrages à caractère juridique

22Lanjuinais Comte N., Constitutions de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte, et un recueil de pièces corrélatives, Paris, Baudouin Frères, 1819, 2 vol.

23Cormenin Louis-Marie de Lahaye de, Questions de droit administratif, Paris, Ridler, 1822.

24Richond Auguste (avocat), Catéchisme constitutionnel, ou la Charte de 1830, en demandes et réponses, avec des notes explicatives et un tableau synoptique, Paris, Fromont-Pernet, 1832.

25Berriat Saint-Prix Félix, Commentaire sur la Charte constitutionnelle, Paris, Videcoq, 1836.

26Cormenin L.- M. de Lahaye de, Droit administratif, Paris, Pagnerre, 1840 (5^e éd. revue et augmentée ; 1^re éd. 1822).

27Bailleul Jean-Charles, Dictionnaire critique du langage politique, gouvernemental, civil, administratif et judiciaire de notre époque, rédigé selon la lettre et l’esprit de la charte constitutionnelle ; ou mon dernier mot devant Dieu et les hommes, sur la Révolution française, sur ses résultats possibles et nécessaires, sur la situation de la France et de son gouvernement : publié dans ma quatre-vingtième année, Paris, Renard et Charpentier, 1842.

28Pagnerre Laurent-Antoine et Duclerc Eugène (éd.), Dictionnaire politique. Encyclopédie du langage et de la science politiques, rédigé par une réunion de députés, de publicistes et de journalistes, Paris, Pagnerre, 1842.

29Serrigny Denis, Traité du droit public des Français, précédé d’une introduction sur les fondements des sociétés politiques, Paris, Joubert, 1846.

30Ouvrages d’utilité

31Almanach royal puis Almanach royal et national, années 1814 à 1848 (modification du titre en 1830), Paris, Testu (1814-1820)/M.-P. Guyot (1820-1824)/A. Guyot et Scribe (à partir de 1825).

32Girault de Saint Fargeau F., Dictionnaire géographique, historique, industriel et commercial de toutes les communes de la France et de plus de 20 000 hameaux en dépendant, Paris, Firmin Didot, 1844-1847.

33Journaux et périodiques

34Le National, Paris, 3 janvier 1830-1851. Le Charivari, Paris, 1837-1848.

35Mémoires et souvenirs de contemporains

36Beugnot Jacques Claude, Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre, Paris, Dentu, 1866.

37Bérard Simon, Souvenirs historiques sur la Révolution de 1830, Paris, 1834.

38Nadaud Martin, Mémoires de Léonard, ancien garçon maçon, Bourganeuf, A. Duboueix, 1895.

39Remusat Charles de, Mémoires de ma vie, Paris, Librairie Plon, 1962, 4 vol.

40Documents à caractère littéraire en langue française : romans, récits, portraits, physiologies

41(Artaud de Montor Alexis-François [dir.]), Encyclopédie des gens du monde, Répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivants…, Paris, Treuttel et Würtz, 1833-1844, 22 vols.

42Balzac Honoré de, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau…, in La comédie Humaine, Paris, NRF/Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1948 (1^re éd. 1837-1839)

43Ladvocat Pierre-François (éd.), Paris, ou Le livre des cent et un, Paris, Ladvocat, 1831-1834.

44Curmer Léon (éd.), Les Français peints par eux-mêmes. Encyclopédie morale du dix-neuvième siècle, Paris, Omnibus, 2003 (1^re éd. 1840-1842).

45Dumas Alexandre, Le Comte de Monte-Cristo, Paris, NRF/Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1981 (1^re éd. 1844-1846).

46Reybaud Louis, Jérôme Paturot à la recherche d’une position sociale, Paris, Paulin, 1846, 2 vol.

47Sue Eugène, Les mystères de Paris, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1989 (1^re éd. 1842-1843).

48Documents à caractère littéraire en langue française : Correspondances

49Lamartine Alphonse de, Correspondance (1830- 1867), t. II : 1833-1837, Paris, Honoré Champion, 2000.

50Traités, essais, brochures

51Association pour la liberté des échanges, Fondation de la société. Séance du 25 Février 1846. Manifeste, Bordeaux, Imprimerie de P. Coudert, 1846.

52Bastiat Frédéric, Cobden et la Ligue, ou l’agitation anglaise pour la liberté des échanges, Paris, Guillaumin et C^ie, 1845.

53Bastiat F., Sophismes économiques, Paris, Guillaumin, 1846.

54Cabet Étienne, Pétition rédigée par le citoyen Cormenin et soumise au peuple de Paris, par une société patriotique pour obtenir le premier de tous ses droits : le droit électoral, Paris, Herhan, 1834, in Les Révolutions du xix^e siècle, t. III : Les associations républicaines, 1830-1834, Paris, EDHIS, 1979.

55Cabet E., État de la question sociale en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et en France, Paris, bureau du Populaire, 1843, in Les Révolutions du xix^e siècle, t. V : Cabet et le communisme icarien de 1840 à 1847, Paris, EDHIS, 1979.

56Dufour-Dubergier Lodi Martin, Discours prononcé par M. Dufour-Dubergier, maire de Bordeaux et Président de l’Association du Libre Echange, à son retour d’Angleterre, Devant l’Assemblée réunie dans la Salle du Grand-Théâtre de Bordeaux, le 21 juillet 1846, Bordeaux, Imprimerie de P. Faye, 1846.

57Duvergier de Hauranne Prosper, De la réforme parlementaire et de la réforme électorale, Paris, Paulin, 1847.

58Duvergier de Hauranne P., Histoire du Gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Paris, Michel Lévy Frères, 1857-1870, 10 vol.

59Garnier Joseph, Banquet offert à Richard Cobden par la Société des Economistes, le 18 août 1846, Paris, Guillaumin et C^ie, 1846.

60Guizot François, Essais sur l’histoire de France, Paris, J. L. J. Brière, 1823.

61Haussez Baron Charles d’, La Grande-Bretagne en mil huit cent trente-trois, Paris, Urbain Canel, 1833, 2 vol.

62Laboulaye Edouard, « Le droit de pétition suivant la constitution de 1852 », in L’État et ses limites, suivi d’essais politiques sur Alexis de Tocqueville, l’instruction publique, les finances, le droit de pétition, etc., Paris, Charpentier, 1863 (2^e éd.).

63Montesquieu Charles-Louis de Secondat de, De l’Esprit des lois, Paris, Gallimard, 1995 (1^re éd. 1748).

64Pecqueur Constantin, réforme électorale. Appel au peuple à propos du rejet de la pétition des 240 mille, Paris, Desessart, 1840, in Les Révolutions du xix^e siècle, t. IV : La propagande socialiste de 1835 à 1848, Paris, EDHIS, 1979.

65Pradel Jean-Baptiste-François de Chardeboeuf de, Des principes de la monarchie constitutionnelle, et de leur application en France et en Angleterre, Paris, Le Normant, 1820.

66(Poupart de Beaubourg Jean-Baptiste), Pétition d’un citoyen opprimé, au peuple français, assemblé par ses vrais représentans, l’an mémorable 1789, s. l., mois d’avril [1789].

67R*** Amédée, Essai sur la constitution pratique et le Parlement d’Angleterre ; précédé d’une dissertation sur la France comparée à la Grande-Bretagne, et sur les voyageurs français et anglais, Paris, Tournachon-Molin et H. Seguin, 1821.

68Regnault Elias, Procès de O’Connell et de ses coaccusés, précédé d’un aperçu historique sur l’Union, la question du Rappel, O’Connell, les Meetings et sur les principaux faits qui ont motivé la poursuite des repealers, Paris, Pagnerre, 1843.

69Tocqueville Alexis Clérel de, Voyage en Angleterre de 1833. Notes, idées et observations que j’ai recueillies en Angleterre pendant le séjour de cinq semaines que j’y ai fait en 1833, in Œuvres, Paris, Gallimard/NRF, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1991-2004.

70Tocqueville A. Clérel de, De la démocratie en Amérique (1835-1840), in Œuvres, op. cit., t. II.

71Tocqueville A. Clérel de, Souvenirs (1850-1851), in Œuvres, op. cit., t. III.

72Viel-Castel Henri [sic] de, De l’Angleterre et de la France, Lettre au très honorable Comte Grey, suivie d’un post-scriptum sur l’université d’Oxford, Paris, Arthus Bertrand, 1836.

73Règlements et débats parlementaires

74Mavidal Jérôme et Laurent Émile (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont, 1869, 110 vol.

75Moniteur universel, années 1839-1848.

Sources manuscrites

76Archives nationales : Série C – Assemblées nationales

77C* II 216 : Procès-verbaux des séances de la Commission des pétitions de la Chambre des députés (1814-1817).

78C * II 236 à 264 : Registres d’ordre des pétitions. 1814-1832.

79C 2026 à 2049 : Pétitions. 1814-1818.

80C 2050-2052 : Pétitions déposées pour renseignements. 1814-1818.

81C 2053 à 2226 : Pétitions. 1819-1848.

82C* 2395 à 2430 : Enregistrement des pétitions adressées à l’Assemblée. 1814-1848.

83Archives nationales : Série AP – Archives personnelles et familiales

84271 AP : Fonds Odilon Barrot.

Sources britanniques

Sources imprimées

85British Library : Ouvrages d’histoire constitutionnelle et de droit

86Lolme Jean-Louis de, Constitution de l’Angleterre, Amsterdam, E. van Harrevelt, 1774 (1^re éd. 1770).

87Hatsell John, Precedents of Proceedings in the House of Commons ; under separate titles. With Observations, Londres, J. Dodsley, 1777-1785.

88Blackstone Sir William, Commentaries on the Laws of England, in Four Books, 15^e édition (1^re éd. 1755), avec les dernières corrections de l’auteur, et les notes et additions d’Edward Christian, Esq., Londres, T. Cadell and W. Davies, 1809.

89Blackstone Sir W., Commentaries on the Laws of England. In four books ; incorporating the alterations down to the present time ; by James Stewart, Londres, Edmund Spettigue, 1844 (2^e éd.).

90Jacob Giles, Tomlins Thomas Edlyne, The Law-dictionary : explaining the rise, progress and present state, of the English law, in theory and practice ; defining and interpreting the terms or words of art ; and comprising copious information, historical, political and commercial, on the subjects of our law, trade and government, Londres, Andrew Strahan, 1797 (11^e éd.).

91Marshall Ebenezer, rév., A Treatise on the British Constitution, pointing out its superior excellence, and comparing it with other existing systems of government. With an appendix, contaning the magna charta, and other important documents illustrative of the rights of british subjects, Édimbourg, John Anderson and George Goldie, 1812.

92Russell Lord John, Essai sur l’histoire du gouvernement et de la constitution d’Angleterre, depuis le règne d’Henri VII jusqu’à nos jours, trad. H de La Salle, Paris, Rosa, 1821.

93Hallam Henry, The Constitutional History of England from the Accession of Henry VII. to the Death of George II, Londres, John Murray, 1827, 2 vol.

94Crabb George, A History of the English Law : or An Attempt to trace the Rise, Progress and Successive Changes of the Common Law from the Earliest Period to the Present Time, Londres, 1829.

95Williams John Dingwall, Esq., The Supplement to Jacob and Tomlins’s Law Dictionary ; containing nearly seven hundred terms and definitions which are not to be found in that work, Londres, Shaw and sons, 1838.

96Stephen Henry John, New commentaries on the laws of England (partly founded on Blackstone), Londres, Henry Butterworth, 1841-1845.

97May Thomas Erskine, Esq., A Treatise upon the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, Londres, Charles Knight & Co., 1844.

98Bowyer George, Commentaries on the constitutional law of England, Londres, Owen Richards, 1846 (2^e éd.).

99Creasy Edward Shepherd, The Rise and Progress of the English Constitution, Londres, Richard Bentley, 1853.

100Rowland David, A Manual of the English Constitution : with a Review of its Rise, Growth, and Present State, Londres, John Murray, 1859.

101Ouvrages d’utilité

102Bell James, A New and Comprehensive Gazetteer of England and Wales, Glasgow, A. Fullarton & Co., 1836.

103Crosby’s Complete Pocket Gazetteer of England and Wales, or Traveller’s Companion, Londres, Baldwin, Cradock & Joy, 1815 (2^e éd.).

104Diamond Gazetteer, 1832.

105Lewis Samuel (éd.), A Topographical Dictionary of England…, Londres, S. Lewis & Co, 1846-1848.

106The Royal Kalendar : and Court and City Register, for England, Scotland, Ireland and the Colonies, Londres, Hansard, s. d.

107Pitts Capper Benjamin, Topographical Dictionary of the United Kingdom ; containing every City, Town, Village, Hamlet, Parish, District, Object, and Place, in England, Wales, Scotland, Ireland, and the small Islands dependent, Londres, Whittaker and Co., 1839 (5^e éd.).

108Témoignages de contemporains

109Moritz Carl, Travels of Carl Philipp Moritz in England in 1782, éd. P. E. Matheson, Londres, H. Milford, 1924 (1^re éd. 1795).

110Ouvrages à caractère littéraire en langue anglaise

111Dickens Charles, Les Papiers posthumes du Pickwick Club, trad. Sylvère Monod, Paris, NRF/ Gallimard, 1958 (1^re éd. 1836).

112Meadows Joseph Kenny et alii, Heads of the People ; Or, Portraits of the English, Philadelphie, Carey & Hart, 1841 (1^re éd. Londres, 1840).

113Rodger Alexander, A Word of Advice To the disaffected “Sooty Rabble”, on their meeting to petition for a Reform in Parliament, in the year 1816 ; by James Block, Esq., Place-hunter, in Poems and Songs. Humorous and Satirical, Glasgow, 1838.

114Traités, essais, brochures

115Bentham Jeremy, Plan of Parliamentary Reform, in the Form of a Catechism, with Reasons for each Article, with an Introduction, shewing the Necessity of Radical, and the Inadequacy of Moderate, Reform, Londres, R. Hunter, 1817.

116(Disraeli Benjamin), England and France ; or, a cure for the ministerial gallomania, Londres, John Murray, 1832.

117Smith John Prince, An Argument and Constitutional Advice for the Petitioners against the Corn Bill, Londres, Sherwood, Neely and Jones, 1815.

118British Newspapers Library :

119The Times (1785-) Punch, or the London Charivari.

120House of Lords Record Office : Chambre des Lords

121Journals of the House of Lords, vol. 50, 51, 53, 55, 58 et 61, 1814-1848.

122Chambre des Communes

123General Index to the Reports on public petitions. 1833-1852. Accounts and Papers : 25^th volume, vol. 54, session 1854-1855, Londres, Her Majesty’s Stationery’s Office, 1855.

124Reports of the Select Committee of the House of Commons on public petitions ; Appendix to the Reports of the Select Committee of the House of Commons on Public Petitions, sessions 1833 à 1848.

125Journals of the House of Commons, session 1814- 1815 – session 1847-1848.

126Comptes rendus des débats parlementaires

127The Parliamentary Debates : forming a continuation of the work entitled “The Parliamentary History of England from the Earliest Period to the Year 1803”. Published under the superintendence of T. C. HANSARD, Londres, T.C. Hansard, 1814-1848, new series.

128Barrow John Henry, Esq. (éd.), The Mirror of Parliament, Londres, chez l’éditeur, 1828-1842, 60 vol.

Sources manuscrites

129The National Archives, Kew

130HO series : Records created or inherited by the Home Office, Ministry of Home Security, and related bodies.

131HO 54 : Civil petitions and Adresses. 1783-1854.

132HO 56 : Petitions Entry Books. 1784-1922.

133House of Lords Record Office

134• Chambre des lords

135H.L.R.O., HL/PO/JO/10/8 : Main Papers, carton 339 à 780.

136• Chambre des communes

137HLRO, série PET/1 : pétitions originales, 1690- 19… Huit pétitions recensées entre 1820 et 1850.

138University of London Library

139The Cobbett Club petition, presented to and rejected by the House of Commons, Aug. 12, 1839, Londres, A. Dyson, 1839.