1Avec la victoire socialiste de 1981, nul n’imagine que l’heure soit aux concessions financières en faveur des associations cultuelles. Non seulement la nouvelle majorité a d’autres priorités, mais il lui faut impérativement de nouvelles recettes fiscales pour financer la création d’emplois publics et le relèvement des prestations sociales qui doivent relancer la consommation. La religion et ses institutions n’étant plus en odeur de sainteté dans les palais de la République, rien ne laisse entrevoir un allègement des charges pesant sur les finances des associations dédiées à l’exercice d’un culte. Pourtant, la question de la déductibilité fiscale du denier du culte refait surface dans le sillage de la politique d’encouragement des dons aux associations. La victoire de la droite aux élections législatives de 1986 fournit l’occasion d’obtenir une faveur longtemps considérée comme inaccessible.

La détérioration de l’environnement fiscal des associations cultuelles

2Le développement de la vie associative est l’une des préoccupations du troisième gouvernement Barre, mais les différents ministères concernés ne s’accordent pas sur le moyen d’accroître les ressources des associations. Tant et si bien qu’il faut attendre l’alternance de 1981 pour que la volonté de promouvoir la vie associative se traduise par une série de mesures concrètes telles que des subventions pour la création d’emplois. Sous la houlette du flamboyant Jack Lang, le ministère de la Culture est particulièrement choyé. Le ministère du Temps libre n’est pas en reste, lui qui réunit la jeunesse, le sport, le tourisme, le loisir social, l’éducation populaire et les activités de pleine nature. Dans ces domaines-là également, le relais associatif s’avère indispensable.

3Si la multitude d’associations aspirant à ouvrir l’accès du peuple aux loisirs et à la culture a besoin de subventions publiques, il lui faut aussi des dons privés. C’est pourquoi le gouvernement veut encourager les particuliers à donner davantage. Pour ce faire, il choisit de rendre plus attractive la déductibilité fiscale des dons aux fondations ou associations reconnues d’utilité publique en portant son plafonnement de 1 % à 3 % du revenu imposable. De plus, il étend le champ d’application de la déductibilité fiscale en précisant qu’aux organismes « de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial », déjà éligibles, il convient d’ajouter ceux qui sont de caractère « culturel1 ».

4Certaines associations catholiques ont tout pour se réjouir du nouveau cadre fiscal car elles font partie du groupe des associations bénéficiaires (Secours catholique, Orphelins Apprentis d’Auteuil, etc.), mais ce n’est pas le cas des associations diocésaines. Du coup, celles-ci perdent un avantage comparatif auprès des donateurs. Aussi la chancellerie de l’archevêché de Paris envisage l’éventualité d’une fuite des dons vers les associations catholiques permettant une exonération fiscale rendue plus ouverte et plus attractive. Les fidèles, de bonne foi mais ignorant le cloisonnement financier en vigueur dans l’Église catholique, risquent d’être tentés de faire glisser leur don habituel pour le denier du culte vers une association catholique reconnue d’utilité publique. Le risque est particulièrement élevé avec ceux d’entre eux qui donnent le plus car ils sont probablement davantage soucieux d’optimisation fiscale. Inquiète, la chancellerie de l’archevêché de Paris commence dès 1982 à songer à une modification de l’article 238 bis du code général des impôts afin qu’il devienne applicable à tous les versements ou dons faits aux associations cultuelles. En 1983, deux mesures renforcent sa détermination à agir. La première est l’augmentation du plafond de la déductibilité fiscale, lequel est porté de 3 % à 5 % pour les particuliers2. La seconde est une note du ministre du Budget incluant dans le champ de la déductibilité fiscale les dons faits aux congrégations religieuses légalement reconnues, à condition qu’ils concernent leurs « activités laïques revêtant un caractère d’intérêt général » au sens retenu par le code général des impôts, « compte tenu de la grande similitude existant sur le plan juridique entre ces organismes et les associations reconnues d’utilité publique3 ». La question d’une mesure d’alignement fiscal au bénéfice des associations cultuelles devient pressante.

5Au sein du conseil de chancellerie de l’archevêché de Paris, deux laïcs explorent les voies qui permettraient d’obtenir une meilleure déductibilité fiscale des versements au titre du denier du culte. Il s’agit de Raymond Morice, préfet honoraire, et de Robert Arrago, commissaire aux comptes de l’association diocésaine de Paris4. En étroite collaboration avec eux et avec le P. Jacques Reymond, vicaire épiscopal chancelier, les contacts nécessaires sont pris au plus haut niveau par M^gr Vilnet, président de la CEF, et par le P. René Wasselynck, secrétaire général adjoint de l’épiscopat en charge des questions juridiques et financières. Le premier soumet le problème au Premier ministre, Laurent Fabius, et le second ouvre le dialogue avec les ministères concernés. Il s’agit à la fois de montrer la faisabilité juridique du projet et de dissiper les craintes d’une DGI réticente devant la perspective d’une moins-value fiscale5. L’un des arguments utilisés pour convaincre cette administration est celui des vases communicants : en accordant une mesure d’alignement aux associations cultuelles, l’État ne perdrait pas de recettes fiscales car une telle mesure ne ferait que redistribuer les cartes entre les organismes bénéficiaires des dons.

6La position de l’archevêché de Paris est renforcée par l’existence d’une démarche similaire entreprise sans concertation par le Consistoire central israélite, lequel est confronté au même problème. Jean Vacherot en informe l’archevêché, ce qui donne l’idée de renouer avec la méthode interconfessionnelle ayant porté ses fruits à l’époque du CNCE. Ce rapprochement s’avère fructueux auprès des orthodoxes, mais il ne donne aucun résultat avec la Fédération protestante de France. Celle-ci refuse de joindre à des démarches en direction des pouvoirs publics en raison de l’avis très majoritairement négatif émis par les présidents des Églises et par les membres du bureau du conseil de la FPF. Ces responsables protestants « souhaitent une indépendance totale pour leurs Églises considérant que les cotisations sont des dons libres des paroissiens significatifs de leur foi et de leur attachement à l’Église6 ». L’archevêché de Paris doit donc se passer du soutien de la FPF.

Un triple échec politique

7En dépit des efforts déployés par la chancellerie de l’archevêché de Paris, le pouvoir socialiste reste sourd à la demande d’une mesure d’alignement fiscal au bénéfice des associations cultuelles. L’hypothèse d’un amendement à la loi de finances est soumise à Pierre Bérégovoy, mais la DGI craint une diminution des recettes fiscales et un effet de contagion. Aussi, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget suit les recommandations de son administration et s’oppose à la demande de la chancellerie. Le préfet Morice tente une dernière démarche en décembre 1985 auprès du rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale et auprès de son homologue au Sénat, mais elle échoue et paraît vouée à l’échec faute de soutien gouvernemental7.

8L’alternance politique de mars 1986 laisse entrevoir la possibilité d’avoir gain de cause, sachant ce que la droite a fait par le passé pour alléger le fardeau financier des institutions catholiques. L’opportunité existe d’autant plus que la nouvelle majorité pourfend la fiscalité socialiste et envisage notamment de moins imposer le bénéfice, par exemple en étendant la déductibilité des dons. Une telle option peut servir les intérêts des associations cultuelles par ricochet. De nouveaux contacts sont pris avec le cabinet du ministère du Budget, et le P. Wasselynck, le préfet Morice ainsi que Jean Vacherot sont reçus. Ce dernier a rejoint le petit groupe de travail qui se réunit autour du P. Reymond et il lui apporte une plus-value notable dans la mesure où ce haut fonctionnaire occupe le poste stratégique de chef du bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur. Il est notamment l’auteur de l’avant-projet de texte soumis à l’administration en vue de la modification de l’article 238 bis du code général des impôts dans un sens incluant les associations cultuelles8. Toutefois, ni ce travail préparatoire ni les nouvelles conditions politiques ne suffisent à faire pencher la balance. Alain Juppé, le nouveau ministre délégué au Budget, maintient le cap choisi par son prédécesseur. Au quatrième étage de la Maison diocésaine de la rue Barbet de Jouy, la déception est grande. La désapprobation fait place à « l’indignation9 ». Non sans outrance, on se prend même à évoquer une orientation gouvernementale dont le symbole honni « est résumé par le nom de Combes »…

9Il reste un espoir, celui de l’initiative parlementaire. Elle passe par un amendement à la loi de finances à déposer devant l’Assemblée nationale ou devant le Sénat, l’une et l’autre Chambres étant majoritairement à droite. C’est finalement devant la Haute Assemblée que l’amendement est déposé, grâce au relais offert par Maurice Blin. Ce sénateur siégeant sous l’étiquette de l’Union centriste est le rapporteur général de la commission des finances. En tant que tel, il a été sollicité par le préfet Morice et s’est montré réceptif à sa demande10. Toutefois, ce n’est pas lui qui se charge de déposer l’amendement mais Geoffroy de Montalembert, un sénateur conservateur issu de la plus ancienne des noblesses et pénétré de catholicisme. Le texte du doyen d’âge du Sénat est ainsi conçu :

« Avant l’article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le premier alinéa du 1. de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par les mots : “ou d’associations cultuelles catholiques, israélites, musulmanes, orthodoxes ou réformées”.
II. – Les pertes de recettes résultant de l’application duI sont compensées par une majoration à due concurrence des droits sur les tabacs11… »

10En défendant son amendement, Montalembert précise que dans la première rédaction il avait prévu d’ajouter simplement les mots « ou cultuelles » à l’énoncé des organismes entrant dans le champ de la déductibilité fiscale des dons à des fondations ou associations reconnues. Craignant un « dérapage », il explique qu’il a opté pour une référence à cinq cultes précis (moyennant quoi il a oublié de mentionner le culte luthérien). Maurice Blin se félicite de cette rectification permettant d’éviter que des « sectes » ne cherchent à profiter du dispositif. Toutefois, sa commission se contente de recommander l’amendement à la sagesse du Sénat. Elle ne va pas jusqu’à donner un avis favorable à « cette disposition nouvelle et, dans une certaine mesure révolutionnaire » qui soulève « un problème de philosophie politique générale » que Maurice Blin présente ainsi :

« Permettre que chaque citoyen puisse déduire de ses revenus les sommes qu’il se dispose à affecter à telle ou telle organisation confessionnelle, constitue une grande première et, avant d’examiner les conséquences financières d’une telle nouveauté, la commission souhaiterait que le Sénat réfléchisse sur les conséquences futures d’une innovation de cette importance12. »

11Le sujet n’est donc pas anodin. Selon le rapporteur, il ne convient pas que la commission des finances recommande un amendement dont l’enjeu va bien au-delà de sa dimension financière.

12La droite semble favorable à l’idée de Montalembert, sans toutefois manifester un enthousiasme débordant, comme le suggère la prudence de la commission des finances ainsi que celle de Maurice Blin13. Les applaudissements qui ponctuent le discours de Montalembert confirment cette impression. En effet, ils ne viennent que de « certaines travées » de la droite et du centre. La gauche, quant à elle, paraît hostile. Aucun de ses élus ne prend position en faveur de l’amendement. Et lorsque Geoffroy de Montalembert justifie l’aide à apporter aux associations cultuelles en tenant des propos qui tendent à faire de la religion le support de la morale, plusieurs sénateurs de gauche interviennent pour protester. Le radical de gauche Gérard Delfau ainsi que les socialistes Jean-Luc Mélenchon et Jean-Pierre Masseret s’indignent. « L’ordre moral ! », s’exclame Masseret. Un autre socialiste, Michel Dreyfus-Schmidt, se place sur le terrain des grands principes laïques afin de réfuter un amendement qui « ouvre le feu sur la séparation des Églises et de l’État ». Et selon une tradition chère à la gauche, il ne peut s’empêcher d’ironiser sur le sujet religieux. La source de son inspiration est la rectification du gage proposé en compensation de la perte de recettes pour l’État, à savoir le remplacement du relèvement de la taxe sur les alcools (amendement initial) par le relèvement de la taxe sur les tabacs (amendement rectifié) :

« M. de Montalembert a en vérité changé son gage, qui, sinon, aurait été contraire au but même de l’amendement. En effet, si l’on décidait de reprendre sur le vin de messe ce que l’on accordait à l’ensemble des religions moins une, il est évident que le but ne serait pas atteint ! (Sourires). Aussi le nouveau gage repose sur le tabac14. »

13Donné par Alain Juppé, l’avis du gouvernement est négatif. Sa position ne repose pas sur des grands principes, mais sur des difficultés concrètes d’application. Trois obstacles l’arrêtent : le fait que certaines déductions fiscales sont d’ores et déjà permises par la loi ; le doute sur la solidité juridique d’une liste limitative des cultes admis à bénéficier de la déduction fiscale ; l’inopportunité d’une augmentation des droits sur les alcools (tel était le gage de l’amendement dans sa première mouture). Fort de ses arguments, le ministre délégué au Budget réussit à convaincre la majorité des sénateurs de rejeter l’amendement.

14La chancellerie de l’archevêché de Paris n’ayant pas renoncé, le sujet revient au Parlement en février 1987, mais cette fois-ci à l’Assemblée nationale. C’est encore un élu de droite qui intervient : Gérard Léonard. Ce député RPR de la Meurthe-et-Moselle dépose une question adressée au ministre délégué au Budget, Alain Juppé. Il y affirme que les « activités des associations culturelles [sic] [cultuelles] ont pour conséquence qu’elles présentent nécessairement le caractère philanthropique, éducatif ou social évoqué à l’article 238 bis du CGI15 », ce qui justifie à ses yeux la prise en compte pour la déduction prévue à cet article de tous les versements qui leur sont faits, et non pas seulement de ceux qui sont spécifiquement affectés à la construction ou à l’entretien des édifices du culte, selon l’avis du Conseil d’État de 1962. Rien n’y fait. Alain Juppé ne change pas d’avis. Dans sa réponse formulée au mois d’avril 1987, le ministre délégué au Budget se place encore une fois sur le terrain des réalités concrètes, sonnantes et trébuchantes en l’occurrence. Si la déduction demandée était admise, explique-t-il, il en « résulterait une diminution des recettes fiscales que les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d’envisager16 ». Après le refus des services de Pierre Bérégovoy en 1985, puis le rejet de l’amendement Montalembert en novembre 1986, ce revers d’avril 1987 est le troisième en trois ans.

Une victoire inattendue

15L’espoir d’une mesure d’alignement renaît au même moment avec le projet de loi sur le développement du mécénat porté par Jacques Chirac, Premier ministre, et Édouard Balladur, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation. Ce projet de loi engage une reconfiguration de la notion d’intérêt général, toujours très étroitement associée à l’État dans un pays comme la France. Certes, le périmètre de l’intérêt général a été étendu au cours du xx^e siècle, mais la législation ne donne guère aux organismes privés la possibilité de se développer et d’assurer des missions de grande ampleur ; les associations, par exemple, ont besoin de ressources plus importantes et plus stables pour accroître leur activité. Le gouvernement de Jacques Chirac entend porter remède à cette situation. Le projet de loi qu’il dépose sur le bureau du Sénat indique que les initiatives privées peuvent compléter utilement l’action de l’État et des collectivités territoriales dans des domaines tels que la culture, la recherche, l’action sociale et humanitaire, l’environnement, l’enseignement, le sport, le patrimoine17. Pour les encourager, le gouvernement propose notamment d’étendre le champ des réductions d’impôts et des catégories d’organismes bénéficiaires, encore très limité. Si l’exercice du culte n’est pas mentionné dans le projet de loi, la chancellerie de l’archevêché de Paris voit dans la discussion parlementaire qui s’annonce l’occasion de relancer le dossier de la déductibilité fiscale en faveur des associations cultuelles. Le cardinal Lustiger lui-même écrit à Alain Juppé pour essayer de le convaincre du bien-fondé de la démarche.

16L’examen du projet de loi en première lecture commence au Sénat. En prévision de ce passage devant la Haute Assemblée, la chancellerie de l’archevêché de Paris et le Secrétariat général de l’épiscopat préparent le terrain. Une lettre circulaire munie d’un argumentaire est envoyée par le P. Wasselynck aux évêques dont le diocèse est celui d’un membre de la commission des finances du Sénat, laquelle doit examiner le projet de loi. S’il le juge opportun, chaque évêque destinataire est invité à prendre contact avec le sénateur de sa circonscription siégeant dans la commission des finances afin de le convaincre de soutenir un amendement en faveur de la déductibilité fiscale du denier du culte. Le résultat de ces démarches ne se fait pas attendre. Deux amendements sont introduits dans le but d’étendre la portée de la déductibilité aux associations cultuelles18. Le premier amendement – dit « n° 2 rectifié » – est déposé par douze sénateurs membres du groupe Union centriste, mais il est retiré au profit de l’amendement que présente la commission des finances. Ce deuxième amendement – dit « n° 17 rectifié » – a été proposé à la commission par son rapporteur, Lucien Neuwirth, ainsi que par les sénateurs Joseph Raynaud et Jacques Descours Desacres19. Ces hommes appartiennent à trois groupes sénatoriaux différents : Lucien Neuwirth siège sur les rangs du RPR, Jacques Descours Desacres sur ceux de l’UREI (Union des républicains et des indépendants) et Joseph Raybaud sur ceux la Gauche démocratique, un groupe sénatorial rassemblant des élus provenant du radicalisme, du centrisme et de la droite modérée. Conformément à son rôle de rapporteur de la commission des finances, Lucien Neuwirth présente en séance publique l’amendement qui étend le bénéfice des possibilités de déduction aux associations cultuelles ayant la capacité de recevoir des dons et des legs, et qui prévoit dans ce cas l’accès au taux de déduction maximale (5 %). Sa formulation est précise puisqu’elle désigne les associations cultuelles parmi les organismes bénéficiaires de la déductibilité fiscale. Sachant que celles-ci ne peuvent se consacrer qu’à l’exercice d’un culte, à l’exclusion de tout autre objet, il est clair qu’il s’agit de donner un coup de pouce à l’activité cultuelle et non pas à une activité charitable ou éducative dispensée dans un cadre religieux. Par ailleurs, la formulation retenue tient les groupes religieux jugés indésirables à l’écart du dispositif car l’autorisation administrative de recevoir des libéralités est accordée ou non selon les recommandations strictes données par Gaston Defferre dans sa circulaire de 1982. Comme on le voit, la politique récente visant à exclure les « sectes » des avantages attachés au label cultuel reste plus que jamais d’actualité. Il est entendu qu’il revient à l’administration de continuer à faire le tri qui s’impose.

17Cette fois-ci, contrairement à l’année précédente, les sénateurs socialistes ne manifestent pas d’opposition. Michel Dreyfus-Schmidt n’intervient pas, alors que six mois plus tôt il considérait que la séparation des Églises et de l’État était bafouée. Son collègue Jean-Pierre Masseret ne remet pas en cause le principe du texte. Aucune explication n’est donnée publiquement à ce repositionnement. Alain Juppé, quant à lui, se contente d’émettre une réserve juridique relativement aux principes de non-subventionnement public des cultes et d’égalité entre les cultes. Ayant senti que « ce problème tient à cœur à nombre de membres de la Haute Assemblée20 », il cède. Selon la formule consacrée, le gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Lucien Neuwirth et Christian Poncelet, respectivement rapporteur et président de la commission des finances, expriment leur satisfaction. L’amendement est adopté, sans véritable difficulté21.

18Il reste à jouer la deuxième manche à l’Assemblée nationale, un mois plus tard. La majorité RPR-UDF qui y règne est de bon augure, d’autant que la présence en son sein du député Jean Foyer constitue un atout précieux. Néanmoins, les promoteurs du volet cultuel de la déductibilité fiscale font face à une opposition pugnace22. Les socialistes ne sont pas hostiles par principe au projet de loi sur le développement du mécénat dans sa globalité, mais la propulsion des associations cultuelles au rang des organismes bénéficiaires du dispositif heurte leur conception de la laïcité. La disposition adoptée par le Sénat est récusée comme allant bien au-delà de la simple extension de la reconnaissance d’utilité publique ou de la notion d’intérêt général. Elle est comprise comme l’introduction d’un financement direct de l’exercice des cultes, au mépris de la règle posée en 1905. Le risque de voir les « sectes » s’engouffrer dans la brèche est mentionné, mais de manière accessoire. C’est une question de principe qui est posée, notamment par Pierre Joxe. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale annonce qu’en cas de maintien de la disposition contestée, son groupe saisira le Conseil constitutionnel, et il n’hésite pas à en prédire le résultat : « vous savez bien qu’il annulera les dispositions en cause23 ».

19Pour répondre aux socialistes, le groupe RPR a désigné notamment Jean Foyer. Quoiqu’il ne fasse pas partie de la commission ayant examiné le texte, ses qualités de juriste éminent et de catholique notoire le qualifient aux yeux de son groupe politique pour contrer leurs arguments ; de surcroît, il a travaillé sur le dossier avec son ami le préfet Morice24. L’ancien ministre de la Justice ne se laisse pas intimider par les prédictions de Pierre Joxe. Il lui rétorque que le texte en débat n’autorise en aucun cas à accorder des subventions publiques à des associations cultuelles, et que ces associations ont la capacité de recevoir des dons et des legs. Il n’y a donc rien à craindre du point de vue de la conformité à la Constitution et à loi de 1905, en admettant que les principes fondamentaux de cette loi aient valeur de principes constitutionnels. Jean Foyer va jusqu’à retourner l’argument de la constitutionnalité : l’absence de dimension cultuelle dans la loi sur le mécénat introduirait en fait une discrimination envers les associations cultuelles… et serait donc contraire au principe constitutionnel d’égalité. Et pour finir, il porte le coup de grâce : après la suppression du budget de cultes en 1905, la gauche chercherait maintenant à « détourner la générosité privée pour mettre les cultes dans l’impossibilité de fonctionner » : son intention serait d’asphyxier légalement les cultes. L’argument est pimenté par quelques outrances associant le point de vue socialiste à des menées liberticides. Ce que l’opposition veut faire ne serait ni « démocratique » ni conforme à ce qui doit exister dans un « État de liberté ». Le député RPR n’y va pas quatre chemins pour conclure : la disposition souhaitée par la gauche ne saurait se concevoir… « que dans un régime totalitaire25 ». Comme on le devine, Jean Foyer est bien l’homme idoine pour rassembler son camp dans ce combat intéressant l’Église catholique. Sa rhétorique savante et offensive est efficace. Ironie de l’histoire, Jean Foyer vole au secours de l’amendement présenté au Sénat par… le « père de la pilule », Lucien Neuwirth. Dieu sait que ce catholique conservateur et ce catholique d’ouverture n’ont pas toujours été du même avis sur des sujets d’intérêt religieux depuis vingt ans, mais ils se retrouvent ici pour donner à leur Église un nouvel outil juridique destiné à l’aider à collecter des fonds.

20Une fois passé le temps du débat vient le moment du vote. Pour les partisans de la nouvelle faculté à accorder aux associations cultuelles, ce vote se présente bien. Le débat plus animé de l’Assemblée nationale présente pour eux l’avantage de souder leur camp. Le compte rendu des débats à l’Assemblée nationale indique que les réactions des députés de droite sont ici beaucoup plus unanimes, comme celles de leurs collègues socialistes d’ailleurs. Les applaudissements ne proviennent pas de « certains bancs », mais ont lieu sur « les bancs » des députés UDF et RPR. Les socialistes ayant demandé un scrutin public, il est possible (contrairement à ce qui s’est passé au Sénat) de connaître le détail des votes. Socialistes et communistes font bloc pour écarter les associations cultuelles du dispositif mais, minoritaires, ils s’inclinent par 249 voix contre 324. L’article voté par le Sénat est adopté conforme par l’Assemblée nationale. L’UDF, le RPR ainsi que les trente-trois députés du Front national font entrer dans la législation française la déductibilité fiscale des dons aux associations cultuelles sans restriction d’objet.

21Après l’accord des deux Chambres en commission mixte paritaire, la loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987. Son article 2 apporte à l’article 238 bis du code général des impôts les modifications suivantes :

« Pour les contribuables autres que les entreprises, la limite de déduction mentionnée au 1 est de 1,25 p. 100 du revenu imposable.
“Cette limite est portée à 5 p. 100 pour les dons faits à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et répondant aux conditions fixées au 1, ainsi qu’aux associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs et aux établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle26.” »

Satisfaction et ambitions catholiques

22Avec des plafonds de déduction fixés à 5 % du revenu imposable pour les particuliers et à 3 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises, le législateur a ouvert aux associations cultuelles le régime fiscal le plus favorable, à savoir celui des associations reconnues d’utilité publique dont le législateur souhaite faciliter le développement. Les responsables catholiques ont de quoi être satisfaits. Désormais, le paiement du denier du culte ouvre droit à la déductibilité fiscale au taux optimal, et sans aucune restriction d’objet. Or, il est indispensable pour l’Église catholique de faire croître cette source de revenu afin de compenser le recul des recettes tirées des actes liturgiques (quêtes, casuel, honoraires de messe) qu’entraîne la baisse de la pratique religieuse. Le denier du culte est d’ores et déjà la principale recette des diocèses, à hauteur de 35 % à 40 %27, mais son montant reste encore insuffisant. Grâce à la nouvelle facilité fiscale, les fidèles sont encouragés à donner davantage. En outre, les évêchés disposent maintenant d’un bon argument pour leur campagne annuelle en faveur du denier du culte. D’ailleurs, dès l’année suivante la CEF prépare un tract destiné à informer les particuliers et les entreprises de la nouvelle possibilité qui leur est offerte : « Donnez plus, payez moins d’impôts28. » Ce n’est pas un hasard si la première campagne publicitaire en faveur du denier du culte est lancée en 1988.

23Lorsque le conseil diocésain pour les affaires économiques de l’archevêché de Paris se réunit deux mois après le vote de la loi du 23 juillet 1987, il ne manque de revenir sur cette victoire politique récente. Ce faisant, il distingue le nom de deux acteurs majeurs du dossier (Jean Foyer, Raymond Morice) et exprime sa satisfaction dans des termes qui en disent long sur certaines représentations de la laïcité :

« Le conseil se félicite de cette disposition, qui marque une étape dans l’apaisement de la querelle anticléricale. Il rend hommage à l’action de M. Foyer et de M. le Préfet Morice, qui ont œuvré de longue date pour obtenir le vote de ce texte29. »

24« Une étape dans l’apaisement de la querelle anticléricale. » L’expression des conseillers de l’archevêché de Paris mérite d’être relevée tant elle éclaire leur culture laïque. Depuis un siècle, l’Église catholique serait donc toujours injustement brimée par une République fautive d’avoir ouvert les hostilités. L’histoire en marche de la laïcité ne serait donc pas celle d’une émancipation collective, mais celle d’une « querelle anticléricale ». Son moteur ne serait pas la quête de la liberté, mais le ressentiment anticatholique. Quant à l’article 2 de la loi sur le développement du mécénat, il ne serait qu’une « étape » dans la voie de « l’apaisement », ce qui signifie qu’il resterait encore du chemin à parcourir pour arriver à une solution satisfaisante. Aux yeux des conseillers de l’archevêché, la « querelle anticléricale » n’est pas encore tout à fait soldée. Il est vrai que l’épisode de 1984 vient de raviver la conscience d’appartenir à un camp opposé à un autre camp. Pourtant, l’histoire récente de l’article 2 de la loi sur le développement du mécénat est avant tout celle d’un légitime débat contradictoire sur un sujet qui ne va pas de soi. En privant l’État de certaines recettes fiscales afin de doper les dons aux associations cultuelles, le législateur instaure un financement public indirect des cultes, ce qui choque certaines consciences laïques. Le synode national de l’Église réformée se fait d’ailleurs l’écho d’« interrogations sur la compatibilité de cette mesure avec le principe constitutionnel de laïcité et la loi concernant la séparation des Églises et de l’État30 ». Un maître des requêtes au Conseil d’État peut écrire que la nouvelle disposition « semble marquer dans notre pays l’abandon d’une forme de laïcité fiscale31 ». Les difficultés rencontrées par la chancellerie parisienne dans ses projets d’alignement fiscal ne relèvent donc pas de l’anticléricalisme, mais de la défense du principe laïque lorsque celui-ci est compris de manière stricte. Sans doute peut-on considérer que cette manière de concevoir le principe laïque est non seulement stricte, mais figée. En effet, la nouvelle situation historique repose la question du financement des cultes, ce qui limite la force de l’interdiction héritée de 1905, c’est-à-dire d’une époque où non seulement la déductibilité fiscale n’existait pas, mais où l’impôt sur le revenu lui-même n’existait pas.

25Dans un registre voisin, il est frappant de constater à quel point la gauche parlementaire se défend de tout esprit anticlérical au cours des débats qui préludent au vote de la loi du 23 juillet 1987… tandis que la droite s’empresse de dénoncer la présence de cet esprit chez son adversaire. Alors qu’il est pourtant défavorable à l’amendement Montalembert, Alain Juppé dénonce « l’anticléricalisme primaire » du socialiste Michel Dreyfus-Schmidt. Celui-ci ne faisait que réagir à une affirmation de Montalembert faisant de la religion le support de la morale, ce qui n’exprimait pas un républicanisme du meilleur aloi. Quoi qu’il en soit, l’attaque d’Alain Juppé fait mouche, comme le montrent les applaudissements de sa famille politique et les protestations de ses adversaires32. Le socialiste Raymond Douyère, quant à lui, défend sa position à l’Assemblée nationale en affirmant qu’il n’a « pas l’intention de faire ici un procès anticlérical33 ». Effectivement, il n’en fait pas : le député se contente de dire son refus d’une innovation fiscale qui, à ses yeux, dénature la laïcité de l’État. La sincérité et l’acceptabilité de son point de vue sont d’ailleurs corroborées par les prudences d’Alain Juppé et de la commission présidée par Maurice Blin six mois plus tôt au Sénat. Néanmoins, malgré sa précaution oratoire, Raymond Douyère se voit aussitôt affublé du stigmate qu’il avait cherché à éloigner de lui. Dès la fin de son intervention, le président de l’Assemblée nationale donne la parole au RPR Michel Barnier, lequel voit dans le propos de son collègue « une sorte de vieux réflexe anticlérical34 ». À l’inverse, les socialistes ne cherchent pas à retourner le stigmate en qualifiant leurs adversaires de « cléricaux », comme ils auraient pu être tentés de le faire. Sans doute sont-ils marqués par l’expérience amère de 1984 lorsque leur relance laïque à l’école s’est conclue en reculade gouvernementale. Toujours est-il que dans la construction sociale du discrédit de l’adversaire politique comme clérical ou anticlérical, la droite de 1986-1987 a pris l’avantage. C’est elle qui impose son positionnement.

26Enfin, il convient de souligner une fois de plus le poids des circonstances dans le déroulement de l’histoire. Que se serait-il passé si l’État n’avait pas enclenché en 1981 une politique visant à encourager les particuliers à donner de l’argent aux associations au moyen d’une plus grande incitation fiscale ? Nul ne saurait répondre à cette question d’histoire contrefactuelle, mais il est patent que cette nouvelle politique a mis en mouvement une réflexion catholique sur un sujet qui n’en était plus vraiment un. En détériorant la position relative du denier du culte sur le marché du don, sans même avoir l’intention de le faire, les socialistes ont déclenché une prise de conscience des gestionnaires des finances diocésaines. Par un détour inattendu de l’histoire, l’incitation fiscale en faveur des associations culturelles initiée par Jack Lang en 1981 a lancé un mouvement qui aboutit en 1987 à l’incitation fiscale au bénéfice des associations cultuelles.

27Que reste-t-il à faire maintenant pour l’Église catholique ? Après le recul du gouvernement socialiste sur le projet d’unification laïque de l’enseignement en 1984 qui avait déjà placé les autorités catholiques dans une dynamique positive, la victoire fiscale de 1987 donne peut-être le signal d’avancées plus substantielles. Ainsi, trois mois après le succès tant espéré sur la déductibilité du denier du culte, à l’occasion de l’ouverture de l’assemblée plénière des évêques à Lourdes, le président de la CEF demande que l’Église catholique joue un rôle accru dans la vie publique :

« L’heure semblerait venue de travailler, avec d’autres, à redéfinir le cadre institutionnel de la laïcité. À l’évidence, le modèle français de séparation entre les Églises et l’État a été conçu pour limiter l’emprise sur la vie publique des instances et des institutions religieuses, notamment de l’Église catholique. On reconnaît aujourd’hui que, face à tant de questions neuves, les Églises et les religions en général peuvent concourir à la formation de l’esprit public. À cet égard, le respect des consciences impose autre chose qu’une ignorance mutuelle ou même qu’une neutralité bienveillante35. »

28La « neutralité bienveillante » évoquée par M^gr Vilnet décrit bien la réalité laïque à la fin de l’année 1987, tout du moins à l’égard des cultes bien installés dans la société française. Pour l’avenir, aucun nuage ne pointe à l’horizon. Le champ d’application de la déductibilité des dons aux associations cultuelles est lui-même interprété favorablement par le gouvernement dans les mois qui suivent. Un communiqué ministériel du 27 janvier 1988 précise que les dons consentis en 1987 avant même l’entrée en vigueur de la loi sur le développement du mécénat sont déductibles. La gauche, de son côté, ne saisit pas le Conseil constitutionnel comme elle l’avait annoncé au cours des débats par les voix de Pierre Joxe et Raymond Douyère. Peut-être s’est-elle avisée que l’argument avancé par Valéry Giscard d’Estaing en 1960 lorsqu’il s’était adressé au Conseil d’État était solide : l’exonération d’impôt ne profitant directement qu’au donateur, il ne peut s’agir tout au plus que d’une subvention indirecte. Et lorsqu’elle retrouve la majorité à l’Assemblée nationale en juin 1988, la gauche se garde bien de revenir sur la disposition qu’elle avait combattue naguère.