1La guerre d’Espagne (1936-1939) est un événement majeur, notamment par ses répercussions en France. Elle clive l’opinion et suscite deux grandes peurs qui ont un impact essentiel au moins jusqu’en 1945 : peurs de la révolution violente et de la guerre1. Cinq vagues d’exilés entrent en France entre l’été 1936 et la fin de la guerre. En février 1939 lors de la Retirada2, environ un demi-million d’Espagnols franchissent les Pyrénées au cours d’un hiver particulièrement glacial, et parmi eux, environ 200000 soldats et les plus hautes autorités de l’État3. C’est le plus important exode que la France ait reçu en si peu de temps. Il survient dans un contexte politique qui n’est pas favorable : les réfugiés espagnols suscitent les mêmes clivages et les mêmes peurs que le conflit qui les a conduits en France ; si le gouvernement du Front populaire, au pouvoir au moment du déclenchement de la guerre, semble a priori favorable aux exilés d’un gouvernement de Front populaire en Espagne, sa politique vis-à-vis de la question générale des réfugiés a fait débat4 et il a arbitré entre des tendances contradictoires5 ; enfin, l’exode majeur et durable6 survient pendant le gouvernement radical de Daladier qui durcit la politique vis-à-vis des étrangers dans le but de protéger le territoire7.

2Une politique d’accueil avait été mise en place, encadrée par une Instruction générale sur l’hébergement des réfugiés espagnols de mai 1937. Mais, en 1939, au début de la Retirada, la frontière est d’abord fermée le 26 janvier, puis le gouvernement l’ouvre, le 28 janvier, pour les civils, dirigés vers l’intérieur du pays, puis le 5 février pour les combattants désarmés. Le droit d’asile territorial est pratiqué, sans que soit reconnu aux Espagnols le statut international de réfugié. Les priorités du gouvernement français sont de limiter les frais et d’assurer l’ordre public. La non-reconnaissance du statut limite les disponibilités financières permises par le timbre Nansen et les Espagnols sont assistés sur un budget spécial de l’État élaboré par les ministères des Finances et de l’Intérieur et voté à l’Assemblée nationale. Il sert au financement des camps, de l’alimentation, des soins dans les hôpitaux des exilés. Pendant l’année 1939 le coût pour l’État est de 7 millions de francs par jour. En 1939, les soldats de l’armée régulière de la République, les membres des Brigades internationales et les hommes en âge de combattre relevant du ministère de la Défense et de la Guerre sont placés dans des camps, tandis que, généralement, les femmes, les enfants et les hommes âgés relevant du ministère de l’Intérieur sont répartis dans des structures d’hébergement aménagées dans différents départements8. La surveillance est alors la règle9. Avant la déclaration de guerre, les autorités françaises prennent des dispositions pour vider les camps en prévoyant la sortie de ceux qui ont la possibilité d’être hébergé en créant les Compagnies de travailleurs étrangers10 et en favorisant la réémigration11 et le rapatriement. Après la déclaration de guerre, nombre d’Espagnols s’engagent dans des corps réservés aux étrangers, les régiments de marche des volontaires étrangers ou la Légion étrangère. Les camps doivent théoriquement être fermés en application de la circulaire n° 515 du 7 février 1940 qui dispose notamment : « Les circonstances commandent d’apporter au problème des réfugiés espagnols une solution définitive en faisant entrer ceux qui séjournent encore sur notre sol sous le régime normal des étrangers résidents en France ». Leur statut administratif est alors précisé, c’est celui d’« asilé12 ».

3Le régime de Vichy accentue le travail forcé dans les Groupements de travailleurs étrangers (GTE) et procède à des arrestations et livraisons de réfugiés au régime franquiste. De plus, les camps se remplissent à nouveau après l’armistice. Ces persécutions, ainsi que l’espoir de renverser le régime franquiste de la part d’hommes qui n’ont pas véritablement quitté la guerre, jouent un rôle notable dans l’engagement de nombreux Espagnols exilés dans la Résistance. Ils contribueront de façon décisive à la libération du territoire. Les réfugiés espagnols ont beaucoup souffert des conditions de cet exode. Nombre d’entre eux sont morts : de maladie et d’épuisement du fait des conditions de vie dans les camps, dans les combats ou en déportation lorsqu’ils ont été capturés par les Allemands. Beaucoup sont repartis, que ce soit vers l’Amérique latine, vers l’Union soviétique ou sont revenus en Espagne, quelques-uns par la contrainte, beaucoup volontairement. Au total, sur un exil de presque 500000 personnes, il reste en 1945 environ 100000 « asilés » espagnols, sans compter les mineurs de moins de 15 ans.

4En dépit de l’importance de cet exil, celui-ci n’a fait l’objet de travaux historiques qu’assez tardivement13. Son historiographie, comme celle de la guerre civile, reproduit souvent les divisions de la guerre14 et est travaillée par l’irruption des questions mémorielles en Espagne depuis les années 200015. Il n’existe pratiquement pas de travaux sur les structures et les acteurs impliqués dans l’accueil des réfugiés espagnols, notamment les acteurs nationaux16, ni sur la mise en place juridique de leur protection après-guerre17. C’est cet aspect que nous nous proposons d’étudier ici en nous concentrant sur la période 1945-1960 et sur l’histoire des institutions et des pratiques de protection18. Notre question principale est de déterminer s’il existe une rupture ou une continuité dans la protection de ces réfugiés entre la période de l’immédiat après-guerre et après 1952, c’est-à-dire entre la gestion internationale et communautaire et celle, nationale, de l’Ofpra. La recherche menée nous conduit à ajouter une question annexe, pour laquelle nous ne pouvons apporter que des pistes ou des éléments de réponse : la protection des réfugiés espagnols permet-elle d’étudier comment se mettent en place, après la Seconde Guerre mondiale, les nouvelles méthodes d’éligibilité, la pratique de l’action administrative entre la gestion des réfugiés de l’époque Nansen (1920-1933) et de l’époque Genève (depuis 1951) ?

Finir la guerre : le statut Nansen des réfugiés espagnols (1944-1948)

Un statut dans la continuité

5Le gouvernement provisoire de la République française mis en place en juin 1944 se préoccupe très rapidement de la situation des exilés espagnols. Ils sont en nombre la première population exilée sur le territoire, souvent dans une situation sanitaire et sociale difficile, ils bénéficient d’une image favorable et de soutiens plus nombreux depuis que la guerre et leur engagement ont fait apparaître les deux conflits comme dirigés contre le même ennemi19. Dès le mois de novembre 1944, le gouvernement français demande que les Espagnols réfugiés sur son territoire puissent se voir accorder la protection prévue par l’accord du 30 juin 1928 et être placés sous la protection du Haut-Commissariat pour les réfugiés de la Société des nations (SDN). Ce projet n’a jamais été accepté par la commission de contrôle de la SDN20 et les pourparlers orientent le gouvernement vers une demande de prise en charge par le Comité intergouvernemental pour les réfugiés (CIR)21 siégeant à Londres, et dirigé par sir Herbert Emerson22. C’est sur les conseils du CIR que le gouvernement français s’oriente vers la reconnaissance du statut Nansen pour les Espagnols et la mise en place de structures proches de celles des offices russes et arméniens23.

6Le gouvernement étend ainsi les dispositions de la convention du 28 octobre 1933 aux réfugiés espagnols par une décision unilatérale, un décret du 15 mars 194524. Aux termes de l’article 2 de ce décret sont considérées comme « réfugiés espagnols » les personnes possédant ou ayant possédé la nationalité espagnole, ne possédant pas d’autre nationalité et à l’égard desquelles il est établi, « qu’en droit ou en fait, elles ne jouissent pas de la protection du gouvernement espagnol ». Le document qui leur sera délivré en application de l’article 2 de la convention relative au statut international des réfugiés de 1933 prendra le nom de « certificat d’identité et de voyage » dont le modèle est quasiment identique à celui du passeport Nansen25. Une circulaire du 1^er juin 1945 adressée aux préfets les informe de la reconnaissance du statut Nansen aux réfugiés espagnols et précise qu’ils recevront l’appellation de « réfugiés espagnols » qui « doit donc être substituée à celle d’asilé espagnol26 ».

7Le système mis en place reproduit l’organisation choisie pour les Russes et les Arméniens avec un « Office central des réfugiés espagnols à Paris, agréé par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Intérieur et qui pourra être assisté par des offices également agréés et situés en province27 ». Le gouvernement saisit ensuite officiellement le CIR en lui demandant de se charger, « aux termes du mandat général qui lui a été confié par la Conférence d’Évian, de la surveillance du bon fonctionnement du statut accordé par le décret du 15 mars aux réfugiés espagnols », tout en l’informant de la désignation du conseiller technique de la direction des conventions administratives, Marcel Paon, pour exercer de façon temporaire la protection des réfugiés espagnols en attendant la mise en place de l’Office prévu28. Le 21 juin, le CIR informe le secrétaire général du MAE, Jean Chauvel, que lors de sa dernière séance, tenue le 14 juin, le Comité exécutif a approuvé à l’unanimité la demande du Gouvernement français et que le CIR assumera ainsi la protection juridique et administrative des réfugiés espagnols29. Un décret est publié disposant que « le représentant en France du Comité intergouvernemental pour les réfugiés sera admis, sur le territoire métropolitain, à exercer les attributions prévues par l’article 1^er de l’accord du 30 juin 192830 ». Ce décret place l’OCRE sous le contrôle du CIR en la personne de son représentant en France, le gouverneur Victor Valentin-Smith31.

8De la même façon que cela a été fait dans les offices russes, arméniens et géorgiens32, la France implique les élites de l’exil dans la protection des réfugiés. Par lettre du 30 mai 1945, la direction des conventions administratives du MAE informe Fernando González-Arnao qu’il a été décidé « d’installer » un Office central des réfugiés espagnols dont il a été désigné directeur et qu’il peut, « dès maintenant » procéder à l’ouverture des bureaux33. Il doit choisir son personnel et soumettre les nominations à l’agrément préalable du conseiller technique du MAE, auquel par ailleurs seront obligatoirement soumis pour visa les certificats établis par l’OCRE, « destinés à l’autorité administrative ou judiciaire française, devant tenir lieu d’actes d’état civil ou d’actes authentiques, ou qui, de façon générale, n’entrent pas dans la catégorie des certificats de renseignements34 ».

9D’après le seul rapport d’activité retrouvé à ce jour35, l’OCRE commence à fonctionner en avril-mai 1945. Il est installé jusqu’en novembre 1945 dans la chambre de M. Arnao à l’Hôtel des Sports, 28 (ou 38 suivant les sources) avenue de la Motte-Picquet puis au 67 (ou 65) avenue des Champs-Élysées et enfin au 7 rue Copernic, siège de la délégation du CIR.

10Fernando González-Arnao Norzagaray, diplomate, ancien ambassadeur en Équateur de 1930 à 1932, puis au Nicaragua, premier conseiller de l’ambassade de la République espagnole en France depuis 1938, est membre de la section du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Paris, bien que le CIR considère qu’il a « l’avantage de ne pas être identifié à un groupe politique particulier36 ». José Quero-Morales, professeur de droit, ancien sous-secrétaire du ministère d’État du gouvernement de la République espagnole est le jurisconsulte de l’office. L’OCRE compte 17 agents fin 1945, son directeur, neuf employés à Paris et sept en province37. Sur les conseils du gouverneur Valentin-Smith, deux délégations sont créées en zone sud, une à Marseille et une à Bordeaux38. Monsieur Trevijano, fonctionnaire de carrière diplomatique et ministre conseiller à l’ambassade de la République espagnole à Bruxelles39 est nommé à la tête du secteur Sud-Est. Augustin Gomez, ancien vice-consul au Consulat général de la République espagnole à Paris40 est nommé à la tête du secteur Sud-Ouest, à Bordeaux.

11L’OCRE compte donc des diplomates liés au gouvernement républicain en exil, lequel est constitué en août 1945 sous la présidence de José Giral, dirigeant d’Izquierda republicana41. Ce gouvernement regroupe des personnalités républicaines dont des membres du PSOE, principal parti de la République, des nationalistes basques et catalans et des anarchistes de la Confédération nationale du travail (CNT). Cependant l’exil espagnol est très fracturé à l’image du camp républicain pendant la guerre civile, même si cela n’est pas encore clairement perçu en France en 1945. Ce gouvernement ne représente pas l’ensemble des tendances qui s’y affrontent : le PSOE est divisé en deux, voire trois directions et la tendance negriniste (proche des communistes) n’y participe pas ; le Parti ouvrier d’unification marxiste (POUM), marxiste non stalinien, non plus ; la participation de la CNT provoque une scission du mouvement (ainsi deux CNT rivales vont coexister de 1945 à 1961). Ce gouvernement s’installe en février 1946 à Paris qui devient la capitale des institutions républicaines reconstituées dans l’exil puisque s’y trouvent aussi les représentants de la généralité de Catalogne et du gouvernement basque en exil. Le gouvernement Giral démissionne en janvier 1947 et est remplacé par un gouvernement dirigé par Rodolfo Llopis qui doit à son tour démissionner en août 1947. À partir d’août 1947, tous les gouvernements en exil qui se succèdent ne sont composés que de Républicains, mouvements « plus riches en personnalités qu’en militants », comme le note Geneviève Dreyfus-Armand42.

12Au-delà des dirigeants de l’OCRE, les représentants de l’exil espagnol jouent un rôle actif dans la protection des réfugiés. Tout d’abord le gouvernement Giral désigne un ministère de l’émigration dont la mission est de fournir autant que possible une aide morale et économique aux réfugiés espagnols et préparer leur rapatriement quand celui-ci sera possible43. Il participe de ce point de vue aux discussions sur l’assistance financière. Ensuite, ces mouvements et partis sont des partenaires de l’OCRE, du CIR et du gouvernement français dans la détermination, c’est-à-dire l’octroi de la protection aux exilés espagnols et ce dès le printemps 1945. On peut même dire que ce sont ces organisations qui l’exercent avant tout : « Lorsque l’OCRE reçoit une demande d’un candidat réfugié, il écrit à celui-ci pour lui indiquer le nom d’une ou deux associations politiques d’Espagnols antifascistes44 ; puis il écrit à ces associations pour s’assurer qu’elles possèdent bien les intéressés parmi leurs membres, et c’est sur cette déclaration qu’est donné le certificat », lequel est transmis au CIR qui, par sa signature, authentifie les documents établis par l’OCRE, indique Valentin-Smith, ajoutant que : « La responsabilité de l’établissement de la qualité de réfugié appartenant à cet office dont ma signature légalisait l’intervention45. »

13Cette légalisation conditionne l’assistance financière à la charge du CIR, un enjeu capital pour la France et pour les alliés. Un rapport du CIR relève qu’au début de l’année 1946 des propositions ont été préparées pour des dépenses opérationnelles concernant les réfugiés espagnols. Les prévisions de 1200000 francs. par mois étant insuffisantes, la somme proposée est de 3 millions par mois ou 36 millions par an, ce qui est approuvé par les Britanniques et les Américains46. Au total, en 1946, les réfugiés espagnols ont coûté 60 millions de francs en aides, 40 millions en vêtements et 8 millions en coût d’émigration, soit un total de 108 millions, l’une des principales dépenses d’assistance en France puisque, dans cette période trois réfugiés reconnus sur quatre sur le territoire sont Espagnols47.

Une frontière sous tension

14La fin de la Seconde Guerre mondiale doit signifier, pour les exilés espagnols, la fin du franquisme et la reconquête de l’Espagne. Cette conviction qui domine la période, explique les opérations militaires engagées par les exilés autour du PCE qui a acquis une situation d’hégémonie pendant la Résistance. Des Espagnols prennent ainsi le contrôle de consulats et autres bâtiments espagnols et lancent une opération d’envergure du 19 au 28 octobre 1944 : plusieurs milliers de guérilleros tentent d’installer une tête de pont par le Val d’Aran. Cette opération, annoncée depuis longtemps dans la presse de l’exil, menée sans concertation avec les Forces françaises de l’Intérieur (FFI), en opposition avec le désir des Alliés de ne pas ouvrir un nouveau front sur les Pyrénées, dans des conditions climatiques difficiles, s’avère un échec qui joue un rôle important ensuite dans les clivages politiques de l’exil48, remettant en cause l’hégémonie du Parti communiste. Ces actions posent de sérieux problèmes de sécurité et de restauration de l’autorité des institutions au gouvernement français en 1945. Le gouvernement a reconnu le régime franquiste en 1939 et cherche à maintenir de bonnes relations avec l’Espagne pour stabiliser le sud de la France, nouer des relations économiques et lutter contre les évasions par les Pyrénées des collaborateurs et des Allemands trouvant refuge en Espagne, dont le nombre est estimé entre 2000 et 5000. Rappelons à cet égard que Pierre Laval, qui avait trouvé refuge de l’autre côté des Pyrénées est livré par le gouvernement espagnol à la France le 31 juillet 194549.

15Au début de l’année 1946, cependant, la politique suivie par le Gouvernement provisoire envers l’Espagne change radicalement avec le succès électoral du tripartisme (SFIO, MRP, PCF) et sous l’influence d’une campagne d’opinion favorable à une politique antifranquiste après l’exécution de douze guérilleros en février 1946, pour la plupart, notamment le plus connu d’entre eux, Cristino García, anciens résistants en France. Cette exécution rappelle la répression menée de façon terrible par le régime dans tout le pays dès février 1939 avec la loi dite des Responsabilités politiques50. Elle fait pencher la balance du côté de ceux qui, au Quai d’Orsay notamment, souhaitaient isoler le régime franquiste51. En application de la décision du gouvernement socialiste de Félix Gouin, la frontière franco-espagnole est fermée à toute circulation de personnes et de marchandises dès le 1^er mars 1946 et cette fermeture reste effective jusqu’au 10 février 1948. La fermeture de la frontière, véritable bras de fer avec le régime espagnol, conforte une vision de l’exil républicain comme temporaire et devant s’achever avec la chute inéluctable de Franco. Cet espoir est bien sûr celui des Espagnols mais semble partagé par le CIR qui relève qu’ils « se rassembleront à un moment ou à un autre près de la frontière espagnole dans la pensée de la traverser aussitôt l’abolition du régime Franco52 » [sic] et par les autorités locales observant le regroupement des réfugiés le long de la frontière, situation qui n’est pas sans poser à nouveau des problèmes de sécurité, avec des incidents nombreux dans lequel des réfugiés espagnols sont impliqués53.

16Cette fermeture de frontière attire aussi paradoxalement l’attention sur l’immigration clandestine d’Espagnols vers la France depuis 194554, immigration clandestine qui préoccupe tous les acteurs qui y voient différents problèmes. Le CIR, l’OCRE et les autorités françaises estiment qu’un certain nombre d’arrivants sont, de toute évidence, envoyés en France pour y établir un service de renseignement et d’espionnage55. Fernando González-Arnao les estime à 20 %56. Le Parti communiste français craint, d’après le CIR, qu’il y ait « dans les nouveaux clandestins l’apparition d’éléments trotskystes » tandis que l’on trouve « dans les milieux de la CGT française l’opinion que les clandestins feraient mieux de rester en Espagne à former des maquis pour lutter contre Franco plutôt que de venir en France s’affilier à des partis politiques trotskystes ou socialistes que la CGT ne considère pas comme orthodoxes57 ». La part des immigrés économiques dans cet ensemble est jugée conséquente du fait de la situation difficile sur ce plan en Espagne, élément confirmé par le fait que l’on observe des passages de saisonniers et ouvriers agricoles58. Cela est d’autant moins accepté que l’insertion par le travail est une difficulté majeure. Ainsi, les services de la Préfecture informent-ils le gouverneur Valentin-Smith, qu’« en raison du chômage et des disponibilités de main-d’œuvre française, il n’y a plus d’embauche d’étrangers, et la CGT elle-même proteste contre l’emploi d’Espagnols59 ». Le sujet est débattu avec le gouvernement espagnol en exil qui relève qu’en France « seulement 10 % des emplois spécialisés sont ouverts aux étrangers et […] pense que cela ne peut pas évoluer du fait de la position de la CGT60 ».

17L’immigration clandestine est l’une des causes principales des critiques formulées contre la procédure suivie par l’OCRE avec les partis et mouvements politiques en exil. Ces critiques viennent tout d’abord du CIR. L’organisation internationale, qui exclut d’apporter de l’aide aux Espagnols qui ne seraient pas des réfugiés politiques61 estime, dès juillet 1946, que les instructions du ministère français de l’Intérieur et la procédure appliquées par l’OCRE sont source d’abus et alourdissent de façon illégitime les frais à la charge du CIR. Dans son rapport du 12 juillet 1946, le gouverneur Valentin-Smith le relève ainsi :

« J’ai insisté sur le fait que le CIR ne pouvait prendre en charge que les Espagnols effectivement reconnus comme des réfugiés au sens du mandat […] La thèse du ministère de l’Intérieur est que, sauf éliminations futures, sont considérés comme réfugiés tous ceux qui passent la frontière, sauf les quelques individus reconnus comme agents franquistes et pour lesquels une mesure de refoulement est envisagée. J’ai cependant insisté sur le fait que c’est la Délégation du CIR qui, d’après les charges qui lui ont été confiées par le gouvernement français (voir JO du 4 juillet 1945), doit certifier la qualité de réfugié espagnol pour prendre ces réfugiés sous sa protection. Or la discrimination à faire entre les réfugiés politiques et les réfugiés économiques ne peut guère ressortir de l’aval donné par une organisation politique… la discrimination par des associations politiques telle qu’elle est faite actuellement est une base trop fragile pour que le Comité puisse certifier la qualité de réfugié à ceux auquel il est appelé à authentifier le certificat de l’Office espagnol62. »

18La procédure choisie par l’OCRE et la facilité avec laquelle le gouvernement français tient pour valable des certificats de cet office non légalisés par le CIR sont donc très critiquées par celui-ci63.

19Pour résoudre ce problème, le gouverneur Valentin-Smith suggère, en juillet 1946, que les doubles des interrogatoires conduits avec les clandestins par les autorités de police lui soient envoyés en même temps qu’à l’OCRE. Le 14 octobre 1946, il soumet la proposition à Londres en insistant sur le fait que les associations tendent à délivrer trop facilement des attestations pour grossir leurs effectifs et augmenter leurs cotisations, mais qu’une autre méthode avec des enquêtes serait plus longue et coûteuse64. En mai 1947, il informe sir Herbert Emerson qu’il met en place une nouvelle procédure en concertation avec le ministère de l’Intérieur, et le gouvernement espagnol en exil afin d’accélérer la distinction entre réfugiés politiques et migrants économiques. Deux délégués sont nommés par le gouvernement Llopis à Hendaye et à Perpignan, assistés d’un Comité consultatif représentant les partis politiques espagnols en exil. Le Comité se contente d’attester de l’appartenance réelle à un parti anti-franquiste tandis que les Délégués recommandent aux autorités françaises locales les personnes pouvant être considérées comme réfugiés politiques. Le certificat de nationalité définitif est établi par la suite par l’OCRE65.

Guerres froides et individualisation de l’éligibilité (1948-1952)

« Guerres froides » et renoncement à la reconquête

20Franco a conforté sa position dans le contexte de guerre froide et cela se traduit par l’amélioration des relations entre la France et l’Espagne. L’amélioration s’engage avec la réouverture de la frontière le 10 février 1948 et, dès le mois de mars 1948 est promulguée une circulaire du ministre de l’Intérieur Jules Moch dont l’objet est l’éloignement vers l’intérieur du pays de certains réfugiés espagnols résidant dans le Sud-Ouest66. Le processus s’achève par un rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 1951. Le gouvernement franquiste multiplie alors les interventions auprès du ministère des Affaires étrangères pour obtenir des sanctions à l’égard de la presse de l’exil qui « injurie et insulte le chef de l’État espagnol » et l’internement ou l’expulsion des réfugiés espagnols, qui menacent sa frontière, du sud de la France67. Le ministre des Affaires étrangères finit par demander au ministre de l’Intérieur que la résidence permanente des réfugiés ne puisse être au sud d’une ligne Bordeaux-Marseille68, proposition que le ministre de l’Intérieur juge inopportune et inapplicable69.

21Le PCE est aussi directement impacté par les conséquences de la guerre froide sur le territoire français : les grèves insurrectionnelles entre 1947 et 1948, réprimées par le ministre de l’Intérieur socialiste Jules Moch70, apparaissent comme une entreprise de subversion pour laquelle le PCF utilise les groupes communistes espagnols. Selon le ministère de l’Intérieur, le PCE a de plus en plus tendance à s’immiscer dans la politique française et dispose d’entre 6000 et 8000 hommes armés sur le territoire français. Cette analyse semble confirmée par la découverte d’un important dépôt d’armes en Haute-Garonne début 1950 et ces éléments sont avancés pour justifier le lancement en septembre 1950 de l’opération de police « Boléro Paprika » qui conduit à l’arrestation de 256 communistes espagnols, à l’interdiction et la dissolution de neuf organisations espagnoles communistes et apparentées en France, dont le PCE, qui dès lors continue ses activités clandestinement71. Cette période est aussi, selon Geneviève Dreyfus-Armand celle d’une véritable « guerre froide » à l’intérieur de l’exil. Les divisions s’y aggravent, avec notamment une profonde coupure entre le PCE et les autres forces politiques. La découverte d’un camp de concentration dans lequel sont internés depuis 1939 des Républicains espagnols en URSS et l’élection d’Indalecio Prieto, dirigeant de l’aile modérée, à la présidence du PSOE en mars 1948 en sont les marqueurs72.

22Les conflits politiques des Espagnols, qui dépassent largement un gouvernement de moins en moins représentatif retentissent sur la procédure de protection des réfugiés. Ainsi, des secteurs de l’exil espagnol dénoncent des irrégularités dans la désignation du personnel de l’OCRE, notamment de l’un des fils du directeur, l’obtention de revenus et la justification des dépenses73.

23Ce sont aussi des partis et mouvements en exil qui mettent en cause, début 1949, le chef de la délégation que l’Office central des réfugiés espagnols entretient à Perpignan, Alberto Foraster Domenech74. Cet exemple permet d’observer l’articulation complexe entre ces partis, les instances internationales et les autorités françaises. Des représentants de la CNT, du PSOE, du POUM, de Izquierda Republicana et du Front national de Catalogne adressent un rapport à son sujet à l’OIR en janvier 1949, précisant qu’un rapport séparé sera adressé par les représentants du PCE75. Ils mettent en cause son attitude en matière d’aide matérielle mais aussi d’éligibilité au Camp des Haras de Perpignan car « un certain nombre de nos compatriotes ont été renvoyés en Espagne et soumis à la barbare répression franquiste, malgré les références qu’ils ont présentées. Or M. Foraster, dont la façon d’agir paraît douteuse, a reconnu la qualité de réfugié politique à des personnes suspectes ayant franchi clandestinement la frontière ». Une note est demandée par le préfet des Pyrénées-Orientales au commissaire de police, chef de la Brigade de surveillance du territoire (BST) de Perpignan. Ce document souligne tout d’abord le parcours exemplaire de M. Foraster, réfugié espagnol dont le père est décédé au camp d’Argelès. Engagé dans la Résistance puis auprès de ses compatriotes « en raison de sa qualité professionnelle et de ses attaches antifranquistes » il a été « accrédité auprès du Service des étrangers de la Préfecture des Pyrénées-Orientales », une mission officieuse qui lui valut d’être surnommé « le préfet espagnol », puis nommé délégué à Perpignan de l’OIR par l’OCRE après avis favorable du préfet, ayant ainsi « en main le criblage de tous les clandestins espagnols entrant en France par les Pyrénées-Orientales et l’Andorre ». Il est jugé parfois trop indépendant vis-à-vis de la BST et a été exclu du PSOE (dont il était président local) pour insubordination et pour position « trop droitiste76 ». En octobre 1949, le gouverneur Valentin-Smith informe le ministère des Affaires étrangères qu’il a remplacé toute l’équipe de Perpignan et notamment son chef, Alberto Foraster « qui s’était trouvé dans une situation assez difficile, étant placé entre les organismes politiques espagnols régionaux et l’administration départementale », et l’a remplacé par un fonctionnaire international, et non de l’OCRE, M. Robert Cante. Il précise que depuis, certains certificats ont été « annulés » et d’autres « cas de refoulement de réfugiés authentiques ont été reconsidérés77 ». Ce remplacement est présenté comme devant permettre un examen plus strict comme souhaité par les autorités françaises, et Alexis Spire semble l’attribuer à une lettre du directeur de la réglementation de février 194978. Cependant, une lettre ultérieure de l’OIR au ministère de l’Intérieur porte la mention « M. Foraster », laissant entendre que ce dernier a été réintégré dans l’administration française79. Toutes ces évolutions jouent en tout état de cause un rôle essentiel dans le renoncement à la reconquête de l’Espagne des réfugiés espagnols au moment où se met en place l’OIR.

L’individualisation de la protection par l’OIR

24Le 1^er septembre 1947, la Commission préparatoire de l’organisation internationale pour les réfugiés (CPOIR) prend la suite du CIR et cède ensuite la place à l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) en décembre 1948. Alors que la quasi-totalité des réfugiés espagnols en Europe se trouvent en France80, et n’ont le statut Nansen qu’« en France métropolitaine81 », « les dispositions de la Constitution de l’OIR leur ayant par la suite été appliquées, le statut de réfugiés leur a, de fait, été reconnu sur le plan international82 ». La constitution de l’OIR intègre en effet les réfugiés espagnols dans la définition des réfugiés qui relèvent de sa compétence avec la définition suivante « Spanish republicans and other victims of the Falangist83 regime in Spain, whether enjoying international status as refugees or not84 ».

25L’OIR publie en 1949 un ordre provisoire fixant les méthodes d’éligibilité, qui insiste sur le principe de l’éligibilité individuelle : « le simple fait d’appartenir à un groupe déterminé ne peut suffire à faire reconnaître une personne comme relevant ou non du mandat de l’organisation85 ». Cette évolution est cruciale et marque une rupture avec la période de l’éligibilité par groupes de la période Nansen. Cette méthode, mise au point auprès des personnes déplacées, est formalisée notamment par l’édition du Manual for Eligibility Officers86 qui détaille avec précision, en s’appuyant sur des cas d’espèce, les critères de reconnaissance ou de refus de la qualité de réfugié et les méthodes à employer. Ainsi que l’écrit Daniel G. Cohen, les normes politiques de cette sélection, propres à l’après-guerre, reposent sur une triple assise : le rejet systématique de tout Allemand de souche, le filtrage des supposés collaborateurs et la détection des réfugiés suspectés de quitter leur pays pour des raisons économiques87. L’OIR estime que pour les réfugiés espagnols, l’éligibilité vise à « identifier les réfugiés politiques authentiques parmi les 10000 Espagnols franchissant illégalement la frontière tous les ans88 ».

26La détection des franquistes et des migrants économiques est déjà à l’œuvre ainsi que nous l’avons vu pour les Espagnols. Mais cette double détection est fondée, non pas sur un entretien comme les mène l’OIR, mais sur la production d’attestations de partis et syndicats, méthode qui a quelque peu évolué en 1947 avec les délégués désignés par le gouvernement espagnol en exil. En mai 1949, Gustav Kuhlman89, juriste suisse et conseiller juridique de l’OIR à Genève, prépare des lignes directrices pour améliorer l’instruction des demandes espagnoles. Il recueille des informations sur la procédure suivie en France par les services de l’OIR et de l’OCRE, notamment à Perpignan, similaires avec celles de la période précédente, c’est-à-dire s’appuyant sur les attestations des structures politiques et syndicales espagnoles en exil, en fonction des dates d’entrée en France. À l’issue de cette enquête, Gustav Kuhlman émet des préconisations pour plus de rigueur dans l’examen de l’engagement politique ou syndical des exilés, estimant notamment que la simple appartenance à un syndicat, qui a été obligatoire pendant la République (1931-1939), n’est pas suffisante90.

27Il est en réalité assez difficile de suivre dans le détail les évolutions de la procédure visant à distinguer les réfugiés politiques et économiques dans la période 1948-1952. Chacun des acteurs regrette son inefficacité et se défend d’en être responsable, décrivant à cette occasion la procédure de façon différente. Ainsi, pour répondre aux critiques du consul de France à Barcelone, la direction générale des Affaires administratives et sociales du MAE rédige une note dans laquelle elle indique que « depuis le 20 juin 1948, il a été prescrit aux préfets de coopérer étroitement avec l’OIR chargée par le gouvernement français de déterminer le caractère de réfugié politique ou de réfugié économique des clandestins espagnols… dès qu’un Espagnol a franchi clandestinement la frontière… le délégué de l’OIR est immédiatement mis en contact, par le service de la préfecture, avec les Espagnols dont il s’agit. Il procède, pour chacun d’entre eux, à un interrogatoire et à une enquête », avant de conclure que tout se déroule parfaitement et sans conflit entre OIR et autorités françaises91. Robert Rochefort, chef du cabinet du ministre des Affaires étrangères adresse quant à lui une note à l’attention de M. Périer, directeur des Affaires administratives, le 21 octobre 1949 dans laquelle il met en cause la trop grande générosité de l’OIR vis-à-vis des migrants économiques qui se font passer pour des réfugiés politiques, ce qui ne manque pas d’être surprenant à ses yeux « dans l’état actuel des choses ». Il relève qu’il ne faut pas perdre de vue que la politique de l’OIR, telle que les Anglais et les Américains s’efforcent de la déterminer, tend de plus en plus à laisser à la charge des pays d’Europe toutes les dépenses relatives à de nouveaux réfugiés92.

28Ce qui est certain, c’est que le contrôle des entrées a pris plus d’importance et le rôle des autorités chargées de ce contrôle avec lui. Un arrêté interministériel du 7 janvier 1949 dispose en effet que tout étranger, pour être admis à pénétrer sur le territoire français, doit être muni de documents (notamment passeport) et visa français. Les Espagnols ne sont pas, de ce point de vue, dans une situation dérogatoire du droit commun. La question de l’éligibilité se pose puisqu’un réfugié ne saurait être refoulé dans le pays où il craint des persécutions93 et que la France est, pour les Espagnols, le pays de premier accueil. Une circulaire signée Jules Moch94, du 21 janvier 1949, précise que le ministre a « estimé que les clandestins espagnols, à moins qu’ils n’apparaissent, dès le franchissement de la frontière, comme n’étant pas des réfugiés politiques, ne devaient pas être refoulés dans leur pays d’origine95 ». Une autre circulaire sur les poursuites d’étrangers pour entrée clandestine ou séjour irrégulier en France met en place des procédures de garanties juridiques pour éviter le renvoi abusif de ces étrangers dans leur pays d’origine s’ils y craignent des persécutions ; concernant plus spécifiquement les personnes venant d’Europe de l’Est, elle s’applique « dans leur ensemble, aux clandestins espagnols reconnus comme réfugiés politiques96 ».

29Jacques Vernant décrit une évolution plus radicale en 1950 : « Au début, les autorités françaises les dirigeaient (les clandestins espagnols) vers des centres créés à cet effet, où ils attendaient qu’une commission de l’OIR vienne examiner leur cas. Le système s’étant révélé peu satisfaisant, en 1948, l’OIR, d’accord avec le gouvernement français, installa à Bayonne, Toulouse et Perpignan des services spéciaux pour l’examen sur place des clandestins. Ces services spéciaux furent supprimés en 1950, et ce sont les autorités françaises qui se chargent actuellement de leur triage97. » Les archives consultées permettent de relever que le gouvernement français convoque une conférence interministérielle le 5 janvier 1950 dans le bureau du chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, conférence à l’issue de laquelle sont proposées un certain nombre de mesures au Ministre parmi lesquelles ce qui semble une grande nouveauté : « dans les départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées, des inspecteurs spécialisés des Renseignements généraux98 seront chargés de déterminer la qualité de politique de réfugié [sic]. Dans les départements des Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, on s’en remettra jusqu’à nouvel ordre aux délégations de l’OIR99 ». Cependant, si l’on en croit le rapport à ce sujet de la direction des RG, section « Frontières », du 14 janvier 1950100 qui détaille l’organisation existante par département, les RG sont impliquées dans la gestion des entrées de clandestins espagnols depuis la Libération, dans une configuration à chaque fois différente avec les autres acteurs, à savoir l’OIR, l’OCRE et les représentants de l’exil espagnol. Les RG ont longtemps acheminé les clandestins dans les centres où étaient présents l’OCRE et l’OIR ou le CIR tant que ces centres existaient, soit jusqu’en avril 1948 dans les Basses-Pyrénées101 et au 3 janvier 1950 dans les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne et l’Ariège102. Cependant, le centre de Perpignan étant alors toujours en service, c’est encore ainsi que se passe la procédure dans les Pyrénées-Orientales. Progressivement, les RG sont amenés à effectuer soit un premier tri pour identifier ceux dont la qualité de migrant économique « ne fait aucun doute », qui sont refoulés, et orienter les autres vers l’OIR, soit décident seuls de l’accès au territoire, dans une partie des Basses-Pyrénées et dans les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne et l’Ariège. Le document conclut que l’organisation n’est « pas du tout satisfaisante » notamment parce que les inspecteurs des RG, s’ils ne sont pas secondés par l’OIR, en dépit de leur bonne volonté, commettent des erreurs et refoulent rarement, citant des cas d’acceptation de personnes douteuses, dont un espion franquiste. Le rapport propose la centralisation de cette procédure au sein d’un seul organisme basé à Toulouse, avec un premier tri effectué par les RG visant à déterminer les migrants économiques évidents, puis une commission alliant RG, OIR et délégués politiques espagnols pour trancher les cas litigieux. Mais les archives consultées jusqu’ici ne permettent pas d’affirmer que cette recommandation a été suivie. De même, ces éléments ne permettent pas de considérer, comme le fait Gérard Noiriel, que la procédure d’éligibilité pour les réfugiés espagnols est « confiée », en juillet 1949, « aux Renseignements généraux103 » : ceux-ci n’assurent pas l’entière procédure d’éligibilité, comme nous l’avons vu et comme cela sera illustré plus loin. Les dossiers espagnols de l’Opfra comportent d’ailleurs parfois un formulaire bilingue « Interrogatoire d’un passager clandestin espagnol » des services départementaux des Renseignements généraux datant des années 1950104.

30À la fin de la période, le constat des acteurs reste critique et les réformes ne semblent pas avoir transformé la procédure, ni la situation. Maurice Grimaud105, nouveau délégué de l’OIR en France depuis janvier 1950, constate que les nouveaux critères n’ont pas modifié la situation et l’attribue au rôle joué par les organisations politiques et syndicales espagnoles en exil dans la détermination de la qualité de réfugié106. Le rapport des RG précité relève que les nouvelles consignes d’éligibilité de l’OIR sont mal accueillies par l’OCRE – qui veut augmenter son poids dans l’OIR –, et les organisations politiques espagnoles – qui voient dans la délivrance d’avals un moyen commode d’augmenter leurs ressources et leurs effectifs107. Le chef du département des RG de Haute-Garonne indique quant à lui au ministre que les préfectures tardent à refouler les économiques permettant que leur soit ainsi délivré le certificat de l’OCRE, ce qui illustre à ses yeux « la délivrance inconsidérée de certificats de nationalité par l’OCRE à tous les clandestins avant tout contrôle des autorités françaises compétentes108 ». Le préfet des Bouches-du-Rhône lui fait écho en imputant la responsabilité à l’OCRE dans une note au ministre de l’Intérieur en date du 12 septembre 1950109.

La protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra : fin de guerre et continuité

31Le vote des Nations unies créant en 1950 un Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a conduit l’OIR, dont la fermeture avait été décidée fin 1949, à mettre progressivement fin à ses activités en Europe et en France. La période 1950-1952 est marquée par une grande incertitude et une fragilité juridique, déjà développée dans cet ouvrage110. Les retards dans l’adoption de la loi créant l’Ofpra conduisent à prolonger l’OIR, qui ne cesse son activité que le 31 janvier 1952, et à mettre en place un service provisoire de protection des réfugiés par un arrêté du secrétaire général du Quai d’Orsay signé le 6 mars 1952. L’OCRE est finalement supprimé en janvier 1952, comme les autres offices de réfugiés, en vue de la création de l’Ofpra. M. Arnao, le directeur de l’OCRE avait recommandé au ministre le maintien des offices sous une forme ou une autre, dans une note commune avec les chefs des offices russe, arménien et géorgien111. Il est aussi signataire, le 28 août 1952, d’une lettre commune de tous les chefs des offices, d’associations et comités de réfugiés adressée à Maurice Schumann, pour le féliciter pour son rôle dans l’adoption de la loi créant l’Ofpra112.

32Comment se met en place la transition entre l’OCRE et l’Ofpra pour la protection des réfugiés espagnols ? Les critiques adressées à l’institution dirigée par González-Arnao ont-elles des répercussions et si oui, lesquelles ? Les archives montrent que durant ces deux années, une intense réflexion est menée sur le nouvel organisme, au-delà du vote de la loi, réflexion portant notamment sur les effectifs et les méthodes. C’est dans ce contexte qu’il faut replacer la note rédigée par Raymond Imbault-Huart113 le 15 mai 1951 que nous avons retrouvée dans les archives de l’Ofpra. Elle est adressée au préfet Grimaud, délégué général pour la France de l’OIR, en réponse à des demandes de statistiques et de renseignements « en vue d’une modification éventuelle de la procédure d’éligibilité actuellement suivie à l’Office central des réfugiés espagnols114 ». L’enquête est menée sur les mois précédents, supposés être les derniers mois d’activité115. Plusieurs constats importants peuvent être tirés de cette note. Tout d’abord, l’OCRE est toujours en charge de l’éligibilité. Le taux d’accord est alors de 91 %116. Près de 59 % des demandes émanent de réfugiés de 1939 et 39 % de réfugiés entrés en France après 1946, parmi lesquelles une majorité de « femmes et des enfants encore mineurs venus rejoindre le mari ou le père réfugié souvent de 1939 », ainsi que des vieillards et des veuves « venus partager le sort de leurs enfants ». R. Imbault-Huart souligne aussi que les réfugiés de 1939 ont parfois tardé à se réclamer de la protection de l’OIR parce que cette « formalité aujourd’hui exigée par les préfectures pour le renouvellement des cartes de séjour ne l’était pas jusqu’à une date très récente ». Enfin, la procédure semble bien avoir été légèrement modifiée depuis 1948, date de mise en place des nouvelles méthodes de l’OIR : pour les réfugiés entrés en 1939, « il n’y a pas de doute qu’ils sont d’authentiques réfugiés politiques », pour ceux qui sont entrés après 1946, se mêlent les considérations « politiques et économiques » : si, pour 60 % d’entre eux il est aisé d’établir la motivation politique, implication dans l’armée républicaine, dans le gouvernement républicain ou craintes des représailles, un complément d’enquête est demandé pour les demandes émanant de personnes entrées en France depuis 1948 et qui ne sont pas apparentés à l’exode de 1939 (enfant, épouse, parents…). Il est demandé à ce seul profil d’apporter « un commencement de preuve… permettant de juger de la véracité des faits invoqués » mais M. Imbault-Huart conclut, semblant répondre à une question, qu’un complément d’enquête de ce type systématique « demanderait un personnel plus nombreux à l’OCRE ». En effet, il faut aider ces réfugiés à remplir des formulaires complexes, la plupart étant « des gens simples : des manœuvres, des maçons, des ouvriers qui n’ont guère reçu d’instruction… leur faire remplir des formulaires supplémentaires ou remplacer ceux qui sont en usage par d’autres, si ces derniers devaient être encore plus difficiles à remplir ne me paraît pas indiqué » conclut-il. Sans doute le fait que les demandes sont traitées en majorité par courrier (647 demandes contre 88 interrogés verbalement au mois de mars 1951) est l’une des raisons de cette difficulté. En conclusion, R. Imbault-Huart propose qu’un seul officier de protection se voit confier à l’OCRE l’instruction de ces demandes de réfugiés arrivés tardivement sur le territoire. Cette note semble bien confirmer une modification des méthodes s’appliquant aux seuls Espagnols entrés après 1948 et non apparentés à l’exil de 1936-1939, modification faite par l’OIR au moment de la mise en place de l’éligibilité individuelle. La nature exacte de cette modification n’est pas très explicite. Il est uniquement fait état d’un « commencement de preuve » ; la note ne mentionne qu’un seul type d’élément probant, le témoignage, ce qui rappelle les attestations de partis en exil. En tout état de cause, le rapport ne recommande pas la systématisation de cette méthode.

33En matière d’entrée sur le territoire, la procédure mise en place depuis 1949, est simplement formalisée et adaptée par la suite. Une note non datée mais rédigée entre juillet 1951 et juillet 1952, soit avant la mise en place effective de l’Office, précise que « le statut ne peut être définitivement établi que par l’Office » qui, cependant, « ne peut déterminer s’ils ont droit ou non à la qualité de réfugié » que s’ils sont munis d’une autorisation de séjour, « fut-elle provisoire117 ». Dans une note de service d’octobre 1952 (n° 10) le directeur de l’Ofpra rappelle que seul l’Office est compétent pour se prononcer sur l’éligibilité et que les décisions antérieures des préfectures ne peuvent être retenues. Au cours de la réunion de novembre 1952 de la Commission interministérielle pour la protection juridique des réfugiés, le représentant du ministère de l’Intérieur, M. Cantan, estime que le nombre des entrées clandestines espagnoles est en régression, qu’il se présente environ cinquante cas par quinzaine, dont une trentaine sont refoulés118. Dans sa circulaire n° 175 du 26 mai 1958, le ministère de l’Intérieur indique, à propos des « étrangers arrivant en France et demandant à bénéficier du droit d’asile » :

« Le premier acte que doit accomplir un réfugié à son arrivée en France est de se présenter aux autorités administratives ou de police… En conséquence il vous appartient dès que vous êtes saisi d’un cas de ce genre, d’accorder au réfugié une autorisation provisoire de séjour, à moins que l’examen de situation auquel vous l’aurez soumis ne vous apporte de preuve qu’il ne s’agit pas, en fait, d’un réfugié politique119. »

34L’Ofpra est, nous l’avons vu dans d’autres contributions, constitué structurellement en reproduisant les offices nationaux sous forme de sections et en réemployant un grand nombre d’effectifs des offices et de l’OIR. À l’instar des sections russe, arménienne et géorgienne, une section espagnole est constituée. Une première différence apparaît dans la direction de cette section, puisqu’elle n’est pas confiée à F. González-Arnao, que l’on ne retrouve pas dans les effectifs de l’Ofpra, contrairement aux anciens chefs des offices russe, arménien et géorgien. C’est Raymond Imbault-Huart120 qui signe les réponses de la direction de l’Ofpra faites pour la section espagnole121. Karen Akoka, dans sa thèse, considère le fait que cette section soit dirigée par un Français alors que les autres sont dirigées par des réfugiés est l’un des indices de la suspicion dont font l’objet les Espagnols du fait de leur orientation « communiste122 ». Cependant, les archives existantes permettent de voir qu’il n’y a pas en réalité dans les premières années de l’Ofpra de poste de chef de section, lesquels postes sont d’ailleurs réservés, aux termes du décret du 2 mai 1953, à des fonctionnaires en activité ou en retraite. M. Imbault-Huart partage avec M. Chastand la direction de l’ensemble des sections, dans lesquelles le travail est effectué par les officiers de protection issus des anciens Offices123. Dès le 20 octobre 1952, il lui est confié, avec M. Chastand, le pouvoir de réviser les décisions des officiers de protection sur l’éligibilité, par délégation du directeur124. La première mention d’un chef de la section espagnole apparaît dans l’organigramme de 1956125, lorsque Gilles Rosset, recruté le 1^er novembre 1955126, prend la tête de la section espagnole jusqu’en 1979. La section espagnole est, à cette époque, la seule de l’Office à avoir un « chef de section127 », les anciens chefs des Offices étant alors officiers de protection, et ce, certainement du fait des termes du décret sur cette fonction, accessible uniquement aux fonctionnaires et donc aux ressortissants français. Karen Akoka signale également que Raymond Imbault-Huart aurait été, aux dires de sa source « Hubert Singer » (alias Gilles Rosset), condamné pour collaboration et « franquiste ». La consultation des archives de la Commission d’épuration du ministère des Affaires étrangères ne permet pas de confirmer entièrement ce témoignage : si Raymond Imbault-Huart a été en effet mis à la retraite d’office (sanction la plus légère prévue) par la Commission d’épuration du ministère des Affaires étrangères dans sa séance du 30 novembre 1948 pour des faits qui ne sont pas clairement détaillés dans les archives accessibles, il a été ensuite réintégré à la demande du ministre128 et surtout aucun document accessible à ce jour ne permet de le considérer comme un « franquiste », et notamment pas ceux concernant l’OCRE ou ses interventions dans les différentes commissions. Un dernier élément serait la situation dans l’immeuble du 7 rue Copernic de cette section, seule à se trouver au sous-sol, toujours selon le témoignage de Gilles Rosset. Celui-ci est contredit par Jacqueline Massat, dans son entretien enregistré le 31 octobre 2008, qui décrit l’immeuble de la rue Copernic, « un ancien hôtel particulier » dans lequel la section espagnole « avec Rosset » se trouvait au premier étage avec le directeur et elle-même129. Rappelons que l’OCRE était déjà installée au 7 rue Copernic avec l’OIR lorsque l’Ofpra s’y installe.

35La section espagnole, hormis son chef, comprend beaucoup d’officiers de protection. Elle gère alors, rappelons-le, les 39 % des réfugiés enregistrés à l’Ofpra130. L’essentiel de ces agents est issu de l’OCRE. C’est le cas de maître Quero Morales, nommé conseiller juridique131. C’est le cas des officiers de protection (OP) en charge de l’éligibilité, par ailleurs tous réfugiés espagnols : José Arolas Senar, entré en France lors de la Retirada, résistant, responsable local de la MLE-CNT132 ; Alberto Foraster Domenech, ancien président de la section du PSOE de Perpignan133, le « préfet espagnol » qui avait été écarté par l’OIR en 1949 ; Emilio Bernaldo de Quiros Lopez, responsable du PSOE en exil pour la Nièvre en 1945-1946, travaillant ensuite au secrétariat du ministère de l’Émigration de la République en exil puis, en 1947, au secrétariat de la présidence du Conseil des ministres, responsable local du PSOE et représentant pour l’Ile-de-France, José Ester Borras134, membre de la CNT, ancien combattant de la guerre civile arrêté et emprisonné par les communistes, résistant en France, déporté au camp de concentration de Mauthausen, co-fondateur à Toulouse de la Federación Española de Deportados e Internados Políticos (FEDIP) dont il sera le secrétaire général de 1947 jusqu’à sa mort et qui regroupait toutes les tendances politiques de l’exil à l’exception des communistes « staliniens135 ». Les agents ne provenant pas de l’OCRE sont des réfugiés espagnols liés soit à la CNT soit au PSOE, comme l’OP Luis Portales Casamar136, militant et responsable en exil de la CNT137, détenu entre 1947 et 1961 en Espagne avant de venir en France, ou le chef des archives espagnoles, Ramon Rufat138, dirigeant de la CNT clandestine et agent de renseignement de l’armée républicaine espagnole puis membre du service secret du grand état-major central, qui a fait vingt ans de prison en Espagne, ou des enfants de réfugiés espagnols comme Amapola Pineira, recrutée à l’Ofpra en 1964 en qualité de sténo-dactylographe contractuelle. Au cours de l’entretien mené avec elle dans le cadre de la collecte d’archives audiovisuelles139 elle indique avoir été recrutée par José Arolas Senar, qui était son chef direct et évoque ainsi la section : « Les gens qui m’entouraient, étaient des personnes comme mes parents… tous des réfugiés espagnols… ou des enfants de réfugiés espagnols… c’était un milieu de réfugiés espagnols ». André Clémot est le seul français officier de protection dans cette section : il avait été en poste en Espagne puisqu’il était chef du bureau de Circulation et des Affaires allemandes à Madrid entre le 1^er juillet et le 15 novembre 1952 sous les ordres de René Lescuyer, consul de France à Madrid140.

36La protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra est-elle plus restrictive dans les premières années que celle accordée avant l’Ofpra du fait de l’impact de la normalisation des relations franco-espagnoles141 voire plus restrictive que celle accordée aux réfugiés d’Europe de l’Est, du fait de leur orientation politique142 ?

37Geneviève Dreyfus-Armand voit un impact de la normalisation des relations franco-espagnoles dans le fait que, d’après un document des archives du MAE, en 1954, le nombre d’inscrits à l’Ofpra est très inférieur aux nombres d’entrées clandestines. Aucune statistique établie par l’Ofpra sur les premières années ne permet de confirmer ou d’infirmer cette information, mais il est certain que les Espagnols représentent une part importante des recours devant la CRR dans la première année d’activité143. La consultation de la jurisprudence de la CRR et des comptes rendus du Conseil d’administration permet cependant de voir que la majorité des recours concernent le refus d’accorder le statut au titre de l’unité de famille, ce qui est cohérent avec les données sur la composition familiale de cet exil et le fait qu’une bonne partie des entrées des années 1950 est constituée par des épouses et enfants de réfugiés144. Or, la définition du réfugié, fondée sur les craintes personnelles, ne fait pas référence à sa famille. L’acte final de la conférence des plénipotentiaires réunis en 1951 pour mettre définitivement au point la convention, sans valeur contraignante, recommande aux États de protéger, avec le réfugié, ceux que lui-même protégeait dans son pays d’origine, à savoir sa femme et ses enfants mineurs, mais ne recommande pas de reconnaître le même statut à tous les membres de la famille et reste vague quant à son droit au séjour. La question est posée très rapidement lors de la commission interministérielle pour la protection juridique des réfugiés du 6 octobre 1952. Lors de cette réunion, Raymond Imbault-Huart demande, pour l’Ofpra, si « les femmes espagnoles qui viennent rejoindre au bout de plusieurs années leurs maris, réfugiés en France » ont le droit à la qualité de réfugié. Le ministère des Affaires étrangères y est défavorable145. Lors de la réunion suivante, le 24 novembre 1952, R. Imbault-Huart donne lecture, pour justifier de la nécessité d’accorder le statut à ces femmes y compris pour protéger les époux, d’une lettre de la Sûreté espagnole, datée de 1948, qui « accorde un visa de sortie à une épouse de réfugié, en lui faisant valoir qu’elle devra revenir en Espagne avec son mari ». Il ajoute que cette position de l’Office a été vivement critiquée par le journal Solidaridad Obrera lequel a estimé que c’est pour cette raison que M^e Quero Morales, le jurisconsulte, a démissionné146. L’Ofpra n’accorde cependant pas la qualité de réfugié à ces épouses et c’est la Commission des recours, par trois décisions de principe de 1957, 1958 et 1959 portant sur des réfugiés espagnols147, qui a consacré le principe de l’unité de famille en vertu duquel la protection accordée au réfugié serait vaine si elle ne s’étendait pas aux membres de sa famille. Suivant la jurisprudence de la CRR, l’Ofpra accorde, après ces décisions, le statut de réfugié aux conjoints, enfants mineurs et ascendants à charge des réfugiés espagnols.

38Les taux d’accords n’étant pas calculés pour l’ensemble des nationalités jusqu’en 1973, il est impossible de comparer rigoureusement des taux d’accords par nationalité avant cette date. Néanmoins, Karen Akoka, dans sa thèse, estime que le taux est inférieur pour les Espagnols, en se fondant sur les données du rapport d’activité de 1961 de l’Ofpra parce que cette demande y représenterait 50 % des demandes totales et 23 % des reconnaissances148. Or notre propre consultation de ce même rapport dans les archives de l’Office149 nous indique que le chiffre de 23 % correspond au pourcentage des demandes espagnoles sur l’ensemble150 et celui de 50 % la part des demandes d’indemnisation aux réfugiés persécutés par le régime national-socialiste présenté par des Espagnols151. Le rapport « déplore qu’aucune décision ne soit intervenue au HCR en ce qui les concerne152 ». Aucun chiffre de nombre d’accords ne figure dans ce rapport de 1961. Karen Akoka s’appuie ensuite sur les retraits nombreux pour acte d’allégeance et juge que l’attitude est plus bienveillante à l’égard des Russes qui reviennent dans leur pays. De fait, le rapport d’activité de 1959 qu’elle mentionne précise que le cas russe a fait l’objet de discussions spécifiques avec le ministère de l’Intérieur, notamment parce que les Russes sont à la fois réfugiés et apatrides, mais annonce pour les autres cas, dont les Espagnols, la consultation du service juridique du HCR153. On peut tout à fait, comme elle le note, relever que les dossiers espagnols engendrent beaucoup de contentieux, et que ces contentieux portent souvent sur des actes d’allégeance (retour dans le pays, obtention d’un passeport espagnol, etc.). Il faut souligner cependant que ces retraits sont appliqués pour les actes d’allégeance à motif privé, semblant indiquer pour l’Ofpra une absence de craintes mais qu’au contraire, et de façon très remarquable, la bienveillance de la section espagnole est évidente sur les réfugiés espagnols visés par des demandes d’extradition ou des demandes de réexamens adressés par le ministère de l’Intérieur pour être revenus dans leur pays sous couvert de passeports nationaux afin d’y exercer une « action subversive », situation relativement fréquente jusqu’au milieu des années 1960 et source de plaintes de la part du gouvernement espagnol. Cette attitude semble indiquer qu’on ne peut attribuer les nombreux retraits pour acte d’allégeance à une suspicion vis-à-vis des « communistes », bien au contraire. À titre d’exemple, la réponse adressée par le directeur, rédigée par la section espagnole, à propos d’une demande portant sur sept réfugiés est la suivante :

« J’ai l’honneur de vous faire connaître que les renseignements contenus dans votre lettre ne me semblent pas de nature à me permettre de retirer à ces étrangers la protection de cet Office. En effet, s’il est établi que ces étrangers ont fait acte d’allégeance auprès des autorités de leur pays d’origine et ce faisant se sont placés dans une des clauses d’exclusion prévue par la convention de Genève, il n’en demeure pas moins que précisément les raisons même qui les incitent à retourner en Espagne sont de nature à leur faire subir des persécutions, soit des craintes de persécutions au sens où l’entend la convention. Je tiens à ajouter que selon une jurisprudence constante, le Conseil d’État a confirmé dans leur qualité de réfugiés tous les Espagnols résidant en France qui se sont rendus régulièrement ou non en Espagne pour y exercer des activités politiques ou syndicales contraires au régime actuel154. »

39Les seuls chiffres que nous puissions avancer sont ceux que nous avons calculés antérieurement, soit un taux de reconnaissance pour les Espagnols de 95 %155, un taux important mais qui présente certaines particularités, liées à l’évolution que nous avons vue pour les années précédentes. En effet, lorsque le réfugié a été reconnu par l’OCRE, le directeur de l’Ofpra est lié et doit, sauf clause de déchéance, reconnaître une qualité que le réfugié n’a pas cessé d’avoir156 à condition toutefois que le certificat de nationalité soit approuvé par l’Office central des réfugiés espagnols et non un certificat provisoire délivré par une délégation régionale et non approuvé par l’Office central157. Or, sur les 140000 réfugiés espagnols enregistrés à l’Ofpra158, 112967 étaient enregistrés à l’OCRE.

40Pour ceux qui n’étaient pas enregistrés auparavant, la date d’entrée en France160 est un élément déterminant, or les Espagnols qui demandent le statut sont jugés a priori relever de la catégorie du réfugié politique si leur entrée en France est antérieure au 10 février 1948, c’est-à-dire à la date de la réouverture de la frontière par les autorités françaises161. Reste à déterminer si l’Ofpra a repris la procédure de l’OCRE première manière (avant 1948) qui est de se fonder sur des avals de partis politiques espagnols ou demande d’autres éléments, faisant une enquête comme l’évoquaient l’OIR et M. Imbault-Huart. Au cours de notre travail précédent, et lors d’un entretien avec M. Ramon Rufat, celui-ci nous avait indiqué que l’Office demandait un aval pour les militants et un élément de preuve pour ceux qui sortaient de prison162. L’étude des dossiers menée pour cet article permet de relever que la preuve du militantisme reste importante, et fondée sur les partis et syndicats en exil ainsi que sur la connaissance qu’en ont les officiers de protection. Leur réseau leur permet aussi des enquêtes sur les peines de prison comme ce fut le cas pour Ramon Rufat lui-même. Enfin, ces dossiers montrent que la section espagnole cherche à détecter, dès qu’une demande est « tardive », si le demandeur n’est pas un espion franquiste, et s’il n’est pas un immigré économique en relevant notamment les éventuels voyages en Espagne, délivrances de passeports par l’ambassade d’Espagne notamment. Par exemple, dans le dossier Ricardo Lopez Bonfill163, qui entre en France et demande le statut en 1953, on relève que les officiers de protection ont souligné dans le formulaire le fait que le demandeur a effectué son service militaire en 1950-1952 et laissé son épouse en Espagne. La section demande donc au demandeur des explications sur son service militaire, puis sur le fait qu’il a laissé sa femme en Espagne et demande une « attestation » sur son anti-franquisme déclaré, ainsi que des précisions sur l’organisation du parti dont il se réclame, sur les prisons où il dit avoir été incarcéré. Les réponses ne satisfont pas l’officier de protection : un fragment de note présente au dossier porte : « Je continue à ne pas croire que c’est un vrai réfugié. Il ne nous a pas fourni d’attestation. » La demande est finalement rejetée. Dans un autre dossier, accepté celui-ci, la méthode est similaire164. Ces dossiers, dans lequel l’instruction mêle les pratiques antérieures (l’attestation) et des méthodes d’éligibilité individuelle (demandes de précisions dans le récit) indiquent aussi clairement que la section espagnole cherche à identifier le « vrai » réfugié, qui doit être un opposant au régime franquiste.

Conclusion

41Ce travail nous permet de constater une forte continuité dans la protection des réfugiés espagnols entre la période internationale et communautaire et la période nationale marquée par la création de l’Ofpra. Mais elle révèle aussi des lignes de fracture.

42Au titre des continuités, il faut relever que la politique menée par les autorités françaises de 1945 jusqu’à la création de l’Ofpra s’inspire pour partie des politiques antérieures : implication des réfugiés eux-mêmes et de leurs structures politiques dans la sélection165, internationalisation pour faire partager la charge d’assistance. L’Ofpra, de ce point de vue, prend la suite de l’OCRE tant du point de vue structurel que par ses effectifs et ses pratiques. Si l’OCRE a été très vivement mis en cause, l’Ofpra n’en reprend pas moins ses agents, y compris les plus critiqués.

43La fracture, encore ce terme est-il un peu trop fort, survient en 1948-1949, l’année de la réouverture de la frontière franco-espagnole et des nouvelles méthodes d’éligibilité individuelle de l’OIR. Elle conduit à une remise en cause des procédures de l’OCRE dans un moment de tension autour de la frontière, situation très spécifique aux Espagnols. Même si cette remise en cause n’apparaît pas toujours clairement définie, elle marque une inflexion dans les principes qui guident l’examen des demandes après 1948. L’adoption de la convention de Genève et la création de l’Ofpra ne sont pas des inflexions aussi nettes. Même si les demandeurs espagnols arrivés après 1951 ne sont plus, officiellement, des réfugiés Nansen et ne se voient plus délivrer la carte avec un tampon « bénéficiaire de la convention de 1933 » mais une carte destinée aux réfugiés en application de la convention de Genève ne portant aucun tampon166, cette règle est, au vu des dossiers conservés dans les archives, très irrégulièrement appliquée. De ce point de vue l’instruction vis-à-vis des réfugiés espagnols marque la transition, au sein d’un même groupe, entre l’ère Nansen et l’ère Genève.

44L’exil espagnol confirme, avec des spécificités, ce qui a pu être observé pour les Russes et les Arméniens : la façon dont les élites exilées d’un groupe utilisent l’enjeu de la protection des réfugiés dans le cadre d’un projet collectif et les résonances de ce projet au sein de l’administration de l’asile. Les réfugiés espagnols se sont en effet engagés dans la Résistance en vue de renverser le régime franquiste et l’immédiat après-guerre est dominée par l’idée d’une chute prochaine de ce régime. Ce projet justifie tout à la fois le temps de latence à réclamer, parfois, la protection, le regroupement des réfugiés près de la frontière et le rôle essentiel joué par les structures politiques et syndicales exilées dans l’éligibilité. Les échanges cités sur les retours en Espagne en vue de mener des actions « subversives » et la bienveillance de l’Ofpra à cet égard sont très révélateurs. Et c’est l’un des réfugiés ayant fait grand usage de cette facilité, Jorge Semprun, qui, dans le scénario du film d’Alain Resnais « La guerre est finie », marque et date pratiquement la fin de l’espoir de retour dans une Espagne que l’action des exilés aurait rendue à la République. Incarné à l’écran par Montand, il constate que l’évolution de l’Espagne viendra de l’intérieur et que l’exil est désormais coupé durablement du pays d’origine. C’est ainsi que la protection de ces réfugiés change de nature et devient un outil d’intégration pour plusieurs générations.