1Dans les deux premières années du Directoire, la justice est décrite comme l’un des éléments centraux du projet républicain. Pour les ministres ou les députés des Conseils, la justice républicaine existe, contribue à l’intégration des départements réunis et influence les Républiques sœurs ; elle est un modèle qui rayonne – même si l’influence française est moins monolithique qu’on ne le pense alors1. À examiner l’originalité de la justice directoriale ordinaire, ou les références qui en permettent l’amélioration, l’image se brouille un peu plus. Comment, en effet, définir sa nature, et particulièrement sa spécificité républicaine, quand certaines de ses dimensions sont partagées par des régimes qui ont peu à voir avec la république, et pas davantage avec la « tradition républicaine2 » ? Comment ne pas souligner, aussi, l’ambiguïté des arguments et des références développés lors des débats sur l’amélioration du système judiciaire directorial, qui révèlent une faible connaissance des systèmes étrangers et reposent avant tout sur les enseignements de l’expérience française ? Au travers de cette contribution, ce sont les questions de la nature républicaine de la justice ordinaire et des sources de son élaboration qui seront posées ; par une définition de la justice républicaine et l’observation du travail accompli pour son amélioration, c’est la manière dont le premier Directoire analyse les expériences étrangères et s’en nourrit, ainsi que l’insertion de sa justice ordinaire dans la tradition républicaine et le mouvement des Lumières qui seront examinés.

La justice de la République directoriale : le regard d’un ministre

2La justice républicaine existe. Pour l’approcher et éviter de reconstruire un modèle à partir d’opinions nécessairement diverses, je m’appuierai sur l’homme qui en a précisé les principes dans le Code des délits et des peines : Merlin de Douai (1754-1838). Avant que le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) ne le porte au Directoire exécutif, Merlin a dirigé le ministère de la Justice et celui de la Police générale, accomplissant ainsi deux des dimensions du maintien de l’ordre et de la paix intérieure du pays3 ; s’il ne définit jamais explicitement la justice de la République, il en laisse transparaître la logique et les principaux caractères dans ses circulaires et sa correspondance.

3Pour évoquer la justice du Directoire, Merlin n’emploie pas les expressions « justice républicaine » et « justice de la République » ; le lien entre les deux notions, cependant, apparaît évident et s’exprime, avant tout, par la présentation d’une police et d’une justice qui doivent assurer la sûreté de la « République » ou de la « Patrie », et préserver les droits de ses citoyens. Tout comme les armées à l’extérieur, la police et la justice sont au service d’une République menacée, cette fois par les ennemis intérieurs des lois, qu’ils soient criminels de droit commun ou « contre-révolutionnaires ». En prescrivant à ses agents d’étudier « sans cesse, l’esprit des lois républicaines4 », en tentant d’insuffler par sa correspondance les « principes républicains5 », Merlin démontre sa conviction que police et justice doivent défendre les valeurs de la République par des moyens adaptés. Chez un peuple libre, ces derniers ne peuvent être ceux du « despotisme » et reposent sur deux valeurs complémentaires, qui forment un socle solide : la justice et l’humanité6.

4Depuis le lendemain du 9 Thermidor, Merlin est de ceux qui annoncent le « règne de la justice » ou le « règne de la loi7 ». Ce discours, logiquement, circule entre deux pôles indissociables, qui sont « le double point de vue de l’intérêt de la société dans la répression des crimes, et du respect des droits du citoyen en présence de la justice8 ». Dans la loi et les institutions judiciaires, Merlin célèbre ainsi les garanties qui permettent d’éviter l’injustice et l’erreur : il rappelle la nature et l’autorité de la loi – expression de la volonté générale –, les droits de la défense, les cas de nullité fixés par la loi, précise les conditions d’utilisation par les jurys de la question de l’excuse (qui atténue le délit) ou de la question intentionnelle (qui innocente)9… Parallèlement, en un temps où la peur des « contre-révolutionnaires » hante les circulaires du ministre, la justice se doit d’être « implacable » ; la justice est républicaine dans son rejet de l’ennemi politique, et dans sa fermeté, qui participe du courage et du devoir10. Pour le ministre, c’est au prix d’une exécution « littérale, prompte et sévère » de la loi11, que la République peut vivre et le retour à la paix intérieure s’opérer.

5Le deuxième élément du socle de la justice républicaine est « l’humanité ». C’est envers les personnes détenues, qu’elles soient condamnées ou en attente de jugement, qu’elle est d’abord revendiquée. Le ministre de la Police générale la réclame des commandants de gendarmerie, à qui il rappelle que la

« […] sévérité n’est point incompatible avec l’humanité […]. Laissons aux satellites du despotisme, écrit-il, le honteux et barbare emploi de conduire les hommes comme on gouverne les bêtes de charge : Républicains, nous ne devons jamais oublier qu’un prisonnier, fût-il coupable, reste toujours homme, et que cette qualité le rend respectable à nos yeux. N’est-il point déjà assez malheureux par la perte de la liberté, sans que des traitemens rigoureux aggravent son infortune ; loin de nous tout acte que la loi, que l’humanité n’avoue pas ».

6À l’appui de sa recommandation, il rappelle l’article 13 de la Déclaration des droits et devoirs de l’homme, qui précise que « Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi, est un crime », ainsi que l’article 232 de la Constitution, qui le complète12. C’est la même exigence qui est rappelée, cette fois par le ministre de la Justice, lorsqu’après avoir rappelé aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels les « sages précautions [avec lesquelles] la loi veille au maintien des droits de l’homme », il leur demande d’adresser aux gardiens de « maisons de justice, d’arrêt et de détention » ainsi qu’aux prisonniers un recueil des lois qui les garantissent13.

7Finalement, l’évocation de la justice et de l’humanité permet au ministre de rejeter simultanément la justice d’Ancien Régime et les tribunaux d’exception de l’an II. En opposant, dans une circulaire de décembre 1796, l’humanité à la « soif du sang14 », il rappelle la rupture proclamée au lendemain de Thermidor et la lente sortie de la Terreur, de la même manière que sa fidélité à des peines légales, humaines et utiles réitère des positions critiques adoptées dès les années 178015. La justice et l’humanité apparaissent comme des conquêtes, consolidées par un ensemble d’institutions et d’usages essentiellement hérités des débuts de la Révolution car, malgré une réforme de la carte et des institutions judiciaires, la Convention a confirmé la plupart des innovations constituantes, parmi lesquelles – si l’on met à part le cas de la loi, dont la définition et l’importance ne sont pas discutées – émergent l’attachement à la codification, à une justice nationale (double jury criminel, élection des juges) et à la prison pénale.

8Chez l’artisan du Code des délits et des peines (1795), l’attachement à la codification est particulièrement fort. Loin d’être achevée, l’œuvre doit se poursuivre ; d’ailleurs, malgré ses 646 articles et son tableau à peu près complet de la procédure (livre I et II), le code de Brumaire appelle à une refonte de la présentation des peines, à peine ébauchée en l’an III16. De la même manière, Merlin souhaite la réalisation du Code civil promis depuis la Constituante. Le 5 messidor an IV (23 juin 1796), tandis que Cambacérès et la Commission de classification des lois viennent d’achever un troisième projet17, il invite le tribunal criminel du Nord à lui transmettre ses remarques sur le Code des délits et des peines et les autres lois pénales, en précisant :

« Le corps législatif, citoyens, s’occupe du soin important de réviser et de perfectionner la législation. Déjà un code civil approprié à la Constitution qui nous régit, vient d’être soumis au jugement préparatoire de l’opinion publique. La confection du code pénal s’avance aussi dans le silence de la méditation, et il vous appartient de concourir à ce qu’il soit bientôt completté et fini18. »

9Plus modestement, Merlin se montre attentif à la réalisation de recueils destinés à rendre la loi accessible à tous : le 21 frimaire an IV (12 décembre 1795), le ministre de la Justice annonce aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels la confection et l’envoi d’un « petit recueil » des dispositions de la Constitution de l’an III et du Code des délits et des peines, sur le « maintien des droits de l’homme, dans les actes qui touchent à la liberté et à la sûreté individuelles », à destination des gardiens de prison et des détenus19. Le mois suivant, le 5 pluviôse an IV (25 janvier 1796), c’est le ministre de la Police générale qui dit son souhait « que les réglemens de police fussent recueillis en un même code, et que les citoyens et les magistrats pussent, à chaque instant, y lire leurs droits et leurs devoirs. Ce travail important se prépare, et nous pouvons espérer d’en goûter incessamment les fruits20 ». La loi régénérée se doit d’autant plus d’être simple, rationnelle et accessible, que tout citoyen peut être appelé, comme juge ou juré, à en assurer l’application.

10Une justice républicaine doit associer la Nation à son fonctionnement. Sous le Directoire, elle le fait par l’intermédiaire de « magistrats du peuple21 », qui continuent d’être élus – alors que progresse la nomination pour compléter les manques –, sans condition de capacité depuis 179222. Bien que cette ouverture à tout citoyen remplissant les conditions légales ne soit jamais critiquée, le ministre considère que la charge de juger doit rester en des « mains pures et expérimentées », et que le caractère « permanent et public » des juges est « le garant du degré supérieure [sic] de connaissance qu’exige l’exercice de leurs fonctions23 ». Le soutien au double jury n’est pas moins ambigu. Certes, le ministre continue de le célébrer comme « le plus beau présent que la raison ait fait à la société » et ne remet en cause ni sa division entre jury d’accusation et jury de jugement, ni l’étendue de ses fonctions. À maintes reprises, cependant, il en dénonce la possible dénaturation, rappelant avec insistance l’usage prudent à faire de la question intentionnelle, la forme simple des questions à soumettre aux jurés de jugement et les conditions de leur vote24. Plus que d’autres, ces domaines à forte charge symbolique lui paraissent perfectibles.

11L’attachement à une économie de la peine qui accorde une place centrale à la prison relève aussi de l’héritage constituant. Les châtiments corporels ne sont plus évoqués, car trop attachés à l’Ancien Régime, tandis que le Code des délits et des peines présente la peine de mort comme temporairement maintenue ; au cœur du dispositif répressif, la prison pénale tient une place majeure. Au début du Directoire, lorsque la dépréciation de l’assignat annonce sa prochaine démonétisation et un retour progressif à la monnaie métallique, Merlin considère même que son usage doit s’étendre ; comme l’amende ne peut être exigée que sur la valeur nominale du papier monnaie, explique le ministre de la Police générale, le 5 pluviôse an IV (25 janvier 1796), « l’on est bien forcé d’observer que l’usage de l’emprisonnement, quelque rigoureux qu’il puisse paraître, est quelquefois nécessaire pour réveiller l’apathie, frapper l’égoïsme25 ». La privation de liberté, considérée comme sévère, est bien au cœur du nouveau dispositif pénal et paraît en adéquation avec une société où le bien premier est la liberté ! Le Directoire, malgré les propositions de Pastoret (août 1796) et de Delaporte (juin 1798), n’a cependant ni la volonté politique, ni les moyens de se doter de prisons dignes de ses ambitions26.

12Finalement, la justice de la République du Directoire n’est guère différente de celle de la Constituante ; elle en garde le discours, structuré autour des valeurs de justice et d’humanité ; elle en conserve aussi les fondements institutionnels, de la loi, au code, au jury, au juge élu et à la prison pénale. Nombre de ces éléments fondateurs sont d’ailleurs partagés avec des expériences étrangères ; certaines sont républicaines, dans les départements réunis de la Belgique et bientôt de la Rhénanie, bien sûr, mais aussi dans les Républiques sœurs, où le jury est parfois introduit, où la codification est réalisée par le gouvernement central de Vérone, Legnago et Cologna (codice penale, 1797), commencée par les Républiques cisalpine et batave, ou envisagée par les Républiques ligurienne et parthénopéenne27 ; mais d’autres, plus anciennes, ne peuvent pas toujours, à la différence du jury anglais ou américain, se rattacher à la tradition républicaine. C’est le cas de la codification dans la Toscane du grand duc Léopold28 et les Pays-Bas de Joseph II ou, dans ce dernier État, du précoce développement de la prison pénale, qui sont essentiellement à rattacher aux Lumières29. C’est que la LA JUSTICE RÉPUBLICAINE DU DIRECTOIRE… législation et la justice de la République, telles qu’elles sont définies et défendues sous le Directoire, empruntent à des sources diverses qui, si elles ne s’inscrivent pas toutes dans une généalogie républicaine, participent au moins à l’enrichissement du modèle vécu comme républicain. D’un débat à l’autre, d’ailleurs, le jeu des références et des influences évolue, même s’il étonne par son caractère convenu et son peu d’ouverture aux expériences étrangères les plus récentes.

Le jury confronté à l’exemple anglais

13Le débat sur le jury, qui se déroule d’août 1796 à février 179730, offre un premier exemple d’autant plus éclairant qu’il aborde l’une des créations les plus emblématiques du nouveau dispositif pénal. C’est par deux messages au Conseil des Cinq-Cents, datés du 24 prairial (12 juin 1796) et du 22 messidor an IV (10 juillet 1796), que le Directoire exécutif conduit les représentants à débattre d’une possible réforme du jury criminel. À ces dates, leur réflexion a commencé dans le cadre d’une commission ad hoc chargée d’examiner la question intentionnelle, dont l’usage paraît alors faciliter l’élargissement de contre-révolutionnaires notoires. Ici, c’est le fonctionnement du jury de jugement qui est en cause31 ; à l’issue des audiences, les lois de 1791, puis le Code des délits et des peines demandent au président du tribunal de poser au jury un ensemble de questions devant établir l’innocence ou la culpabilité de l’accusé et, dans ce dernier cas, de préciser la gravité de la faute. Aux questions sur l’existence des faits succèdent celles qui déterminent si l’accusé en est convaincu puis, le cas échéant, son degré de responsabilité et d’éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes ; les dernières questions, qui concernent la « moralité du fait », doivent permettre de mesurer l’intention du coupable, et donc sa responsabilité, la faute nécessitant à la fois l’action et la volonté. En l’an IV, l’application de cette question « intentionnelle » fait débat, particulièrement depuis qu’une loi du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794) – qui paraît aux yeux de certains confirmée par l’article 393 du Code des délits et des peines –, oblige les juges à la poser aux jurés, quelle que soit la faute commise. Une dénonciation des possibles dysfonctionnements du jury d’accusation par le ministre de la Justice, transmise dans le message du Directoire du 24 prairial an IV, a englobé dans le débat l’étape de la mise en accusation32.

14Bien que, dans cet important débat sur le jury, un seul des sept orateurs des Cinq-Cents dont l’opinion est publiée a siégé à la Constituante (Pastoret), c’est bien autour des lois de 1791 et de leur application que les discussions s’organisent33. Les enjeux et les arguments paraissent d’ailleurs s’en inspirer directement. Une fois encore, la question est d’établir un système qui permette à la fois de préserver l’innocence et de punir les coupables ; une fois encore, c’est la confiance et le pouvoir à accorder aux juges qui divise et, plus largement, le problème de la répartition des rôles entre le jury d’accusation et le directeur du jury, puis entre le jury de jugement et le président du tribunal criminel. Pour trancher ces questions, les analyses des usages français sont, sans surprise, confrontées à un exemple anglais évoqué par six des sept intervenants principaux qui, lorsqu’ils citent un auteur britannique, évoquent toujours et uniquement Blackstone34. L’usage et la représentation du jury britannique, cependant, varient fortement d’un auteur à l’autre.

15Les liens historiques entre le jury criminel de France et d’Angleterre suscitent une première fracture qui isole trois manières de concevoir l’origine du jury français. Pour certains, la réforme constituante n’est qu’une adaptation française de l’exemple britannique, qui prend alors figure de modèle ; l’institution des jurés devient, chez Ludot ou Chazal, un « emprunt » – plus ou moins fidèle – aux Britanniques35. D’autres, par fierté nationale ou fidélité à l’idée d’une régénération révolutionnaire très présente à la Constituante, préfèrent l’idée d’une restauration d’anciens usages perdus à l’entrée dans l’ère capétienne ; « Le jugement par jurés remonte aux premiers temps de la France ; il s’appeloit alors le jugement des pairs », écrit le rapporteur Siméon, tandis que Pastoret, plus précis, affirme :

« C’est une grande erreur de supposer, comme l’a fait un orateur, que les Anglais en ont conçu la première idée : les témoignages de son antiquité parmi nous sont écrits dans toutes les pages des capitulaires & des lois rendues, il y a plus de dix siècles. L’Angleterre la dut à la France ; & la France, en rétablissant les jurés, n’a fait que reconquérir ou plutôt reprendre une institution dont elle avoit donné l’exemple : plus cette institution peut être salutaire, plus il est naturel de n’en pas laisser ravir la gloire à sa patrie36. »

16Une troisième voie est représentée par Treilhard, qui pense les « premières règles de notre jury […] évidemment puisées dans le grand livre de la nature & de la raison37 ». Autant dire que, d’un auteur à l’autre, l’usage de la référence britannique varie.

17De fait, l’exemple anglais ne prend la force d’un modèle que pour Ludot. Dans un exposé où la confrontation entre pratiques françaises et britanniques est centrale, l’auteur rejette à la fois l’idée d’un remplacement de la question intentionnelle par la formule « est-il excusable ? » proposée par la commission, et par la question de savoir si l’acte a été commis « volontairement & sciemment » comme l’a proposé le ministre. Analysant le refus de la commission de modifier le mode de fonctionnement du jury d’accusation comme signe de respect envers les usages britanniques, Ludot propose de porter à son terme cette logique en introduisant, pour le jury de jugement, la seule question sur la culpabilité de l’accusé (« guilty or not guilty ») ; « concluons donc de cette analyse, écrit-il, que le mode de prononcer en Angleterre sur le sort des accusés réunit les avantages de celui qu’on vous propose d’adopter, sans être chargé des mêmes inconvéniens38 ». La voix de Ludot, cependant, ne porte guère ; les représentants refusent une profonde réforme du système du jury, et plus encore l’introduction des usages britanniques – les usages américains n’étant, quant à eux, jamais évoqués.

18Lorsque les pratiques anglaises, en effet, sont citées, c’est plus pour faire ressortir les spécificités françaises (et leurs avantages) qu’une filiation qui, dans sa dimension républicaine, peut bien évidemment exister sans être perçue comme telle par les contemporains. Pour Siméon, c’est l’égalité absolue entre les citoyens qui interdit « de distinguer comme en Angleterre de grands & de petits jurés, d’élever une espèce d’aristocratie des richesses » ; pour Duprat, ce sont des formes qui protègent mieux qu’en Angleterre l’innocence et la liberté39. Et quand les institutions britanniques trouvent grâce aux yeux d’un orateur, c’est pour rappeler que la spécificité du jury britannique va bien au-delà des questions posées sur l’accusation puis la culpabilité (Treilhard), ou pour évoquer l’adéquation entre les institutions britanniques et le tempérament de cette nation40. Pour ces auteurs, l’exemple britannique n’est aucunement un modèle à imiter, mais plutôt un point de comparaison obligé, tant l’idée de la « liberté » anglaise reste présente dans les discours, tant la parenté judiciaire entre les deux pays paraît évidente, tant la volonté de dépasser les institutions britanniques est forte.

19Mais au-delà, c’est dans l’expérience française, c’est dans le fonctionnement quotidien des institutions criminelles issues de l’Assemblée constituante que la plupart des représentants cherchent des solutions aux dysfonctionnements dénoncés. Afin de montrer l’efficacité des institutions sorties des mains de la Constituante, Treilhard évoque sa présidence du Tribunal criminel de la Seine où, dans un crime comme la fabrication de faux assignats, il s’est abstenu de poser la question intentionnelle – sans que le Tribunal de cassation n’y trouve jamais rien à redire – ; dans un second discours, il précise que « c’est au temps, c’est à l’expérience qu’il appartient de nous éclairer », rejetant implicitement toute recherche de solutions dans les exemples étrangers41. Dans l’esprit de la plupart des députés, les lois françaises, parce qu’elles sont exceptionnelles et représentent le produit d’une réflexion inégalée sur la justice, ne peuvent se renouveler qu’à l’issue d’une démarche originale.

Les lois pénales en perspective

20La même conviction transparaît en matière de droit pénal, sur lequel le Code de brumaire a peu innové et, pour l’essentiel, s’est contenté de renvoyer par son article 610 au Code pénal de 1791. La situation du pays, cependant, ouvre de ponctuels débats sur la répression des crimes qui concernent les conseils de guerre (13 brumaire an V/3 novembre 1796), la tentative de crime (22 prairial an IV/10 juin 1796), les voleurs usant de violence physique envers des victimes menacées chez elles (26 floréal an V/15 mai 1797) ou les provocations à la dissolution du gouvernement (27 germinal an IV/16 avril 1796). Sans revenir sur le fond même de ces débats, ou sur les décisions qui en sont issues, nous prendrons l’exemple des discussions suscitées, en l’an V, par la peur des vols, du brigandage ou des ventes de suffrages dans les assemblées primaires et électorales, de manière à y déceler la nature des références étrangères éventuellement évoquées42. Ici, les modifications envisagées du Code pénal de 1791 et du Code des délits et des peines s’ouvrent à un jeu de références souvent plus large que pour le jury. Une fois encore, cependant, c’est dans l’expérience propre de la République que la plupart des députés entendent trouver les réponses à leurs interrogations.

21C’est un rapport de Pastoret « sur l’état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales » (25 pluviôse an V/13 février 1797), qui offre le plus de références aux expériences étrangères43. Au détour d’un rapport foisonnant, qui aboutit à la proposition d’un arrêté, de quatre messages au Directoire exécutif et de douze projets de résolution, l’ancien Constituant en vient à évoquer les travaux à imposer aux condamnés aux fers. Regrettant que la mise au travail des condamnés ne s’accomplisse que dans de très rares établissements, telle la prison Saint-Lazare à Paris, l’auteur fait quelques remarques générales sur la réforme du régime pénitentiaire ; son propos s’inspire alors de l’expérience de Pennsylvanie, explicitement évoquée à partir de l’ouvrage qu’y a consacré La Rochefoucauld-Liancourt en 1795 : Des prisons de Philadelphie par un Européen44. Tout en précisant que là n’est pas le cœur du sujet abordé, il se livre à quelques réflexions sur les moyens d’une correction des condamnés, en se demandant si, comme en Pennsylvanie, ils « ne devroient pas commencer leur supplice par une solitude absolue » ; sans proposer l’introduction de ce solitary confinement, allié au travail, il contribue à faire connaître l’expérience. Pour autant, comme dans les débats de la Constituante, l’emploi de l’expérience pennsylvanienne n’est pas dépourvu d’ambiguïté ; ainsi, lorsque Pastoret plaide pour l’imposition des travaux publics aux condamnés aux fers, il évoque l’exemple des « Pensylvains » sans mentionner qu’en 1790 une réforme à fait disparaître cette disposition de leur code pénal !

22L’exemple américain n’est d’ailleurs pas le seul évoqué. Afin de plaider pour l’imposition de travaux publics aux condamnés aux fers, Pastoret fait allusion à d’autres législations contemporaines, et particulièrement aux grands codes qui ont marqué les années 1780 en Europe. Une fois encore, les références rappellent les débats de la Constituante où Pétion, Prugnon et Le Pelletier ont fait référence au Code de Léopold de Toscane (1786), qui a substitué à la peine de mort les travaux publics. De la même manière, Pastoret fait allusion au code pénal de Joseph II (1787), qui lui aussi adoucit et hiérarchise les peines, la « prison rude » (travaux forcés) remplaçant la mort pour les crimes les plus graves, exception faite du crime de « sédition et tumulte » portant atteinte à la sécurité de l’État45. Ponctuellement, lorsqu’il prend position pour un allégement de peines aux détenus en maison de force dont la conduite est « sage et laborieuse », Pastoret fait encore une brève allusion aux législations de Hollande, de Suède et d’Allemagne46.

23Deux mois plus tard, dans la séance du Conseil des Cinq-Cents du 10 floréal an V (29 avril 1797), Dumolard présente un rapport « sur la nature & le mode d’application de la peine portée par l’art. 32 de la Constitution » contre tout citoyen légalement convaincu « d’avoir vendu ou acheté un suffrage47 ». Cette fois, le problème concerne les républiques – dans l’acception large qu’on donne alors souvent au mot –, et appelle des références à la République romaine et à l’Angleterre. C’est par référence à Cicéron et à Blackstone, que Dumolard évoque la traditionnelle sévérité des lois contre ces crimes et conclut à leur punition par le tribunal criminel – et non par un tribunal de police correctionnelle – ; les peines prévues, qui vont de l’exclusion de l’assemblée primaire et communale et des fonctions publiques pour vingt ans, à une exclusion définitive en cas de récidive, sont d’autant plus sévères que la faculté d’exercer sa citoyenneté est un bien exceptionnellement précieux48.

24Dans les débats sur le « trafic honteux des suffrages » ou sur la répression du brigandage, en ce printemps 1797, les références évoquées concernent cependant d’abord la France elle-même. Comme sous la Constituante, l’auteur le plus emblématique reste Montesquieu. Dumolard (10 floréal an V/29 avril 1797), s’appuyant sur L’Esprit des lois, cite la brigue des votes comme l’un des principaux dangers qui menacent les régimes républicains. Le même Dumolard, dans une opinion consacrée à la répression des chauffeurs, cite une fois encore Montesquieu pour rappeler qu’une répression efficace repose sans doute plus sur la certitude de la peine que sur la sévérité des supplices (18 germinal an V/7 avril 1797)49. Derrière ces communes références, qu’on retrouve encore dans les discours de Siméon aux Cinq-Cents, ou de Rousseau aux Anciens50, émerge – par-delà la référence républicaine – la conviction d’une résolution des incertitudes par une référence première aux expériences nationales. Dans son rapport sur la répression du brigandage (26 pluviôse an V/14 février 1797), le représentant Richard assure ainsi que la solution au problème posé « est dans l’examen approfondi des usages, des loix, des habitudes, du gouvernement, et peut-être du climat des différens peuples, et elle doit présenter pour chacun d’eux un résultat différent51 ». Pour la plupart des représentants, les lois pénales, pas plus que le jury, ne peuvent être transposés d’un pays à l’autre, et c’est dans l’expérience même qu’il faut chercher des solutions aux problèmes qui peuvent se poser. En certains cas, comme lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’organisation de la défense, le débat peut même se dérouler sans aucune référence étrangère.

La question des avoués : un débat franco-français

25Dans le débat mené sur l’éventuel rétablissement des avoués, à l’automne 1797, il serait vain de rechercher une quelconque influence étrangère ; ici, le regard est exclusivement porté sur l’expérience nationale. L’enjeu de la discussion, lancée par une motion d’ordre de Ludot invitant les représentants à confier à une commission le soin de réfléchir à l’abrogation de la loi du 3 brumaire an II (24 septembre 1793) relative à la simplification des règles de procédure civile et à la suppression des avoués, est d’obtenir une résolution rétablissant un intermédiaire chargé d’accompagner les plaideurs dans leurs procès civils52. La question, qui est celle de la lutte contre la chicane, de l’encadrement des professionnels du droit, de la pérennité de la liberté de la défense et de l’avenir des défenseurs officieux, occupe plusieurs séances des Cinq-Cents de vendémiaire à nivôse an VI ; les projets de résolution, cependant, ne sont pas validés par les Anciens et, dans l’immédiat, les formes de la procédure évoluent peu53.

26Au cours du débat, pourtant, la nécessité d’un rétablissement de professionnels du droit particulièrement chargés de la représentation des parties et du suivi de la procédure paraît s’imposer, ou sous forme d’un rétablissement des avoués – dont les compétences en matière de défense seraient sans doute élargies – (Ludot, Oudot, Laujacq, Dujardin, Mallarmé), ou par l’établissement de « légistes » chargés de l’instruction des affaires devant les tribunaux (Riou). Mais deux lignes de fracture divisent ces représentants. La première oppose ceux qui veulent confier au seul avoué le soin d’assurer les procédures (Ludot, Mallarmé) à ceux qui entendent conserver au plaideur le droit de s’occuper lui-même des actes de forme, comme le propose la commission de classification des lois par l’intermédiaire d’Oudot. La seconde concerne la limitation éventuelle du nombre de ces professionnels, proposée par la commission et soutenue par Ludot, mais dénoncée par Riou, Dujardin et Mallarmé, qui y voient tantôt le risque d’une reconstitution des anciennes communautés professionnelles (Riou), tantôt une renonciation à une saine émulation (Mallarmé). Face à ces oppositions, bien difficiles à trancher, des positions originales s’expriment et démontrent, s’il en était besoin, toute la dimension créatrice du travail législatif.

27En l’occurrence, l’originalité revient à Renault de l’Orne et à Pison-Dugalland. Le premier, dans la séance du 13 brumaire an VI (3 novembre 1797), considère que le seul moyen pour « que la nation ne soit dévorée par les gens de procédure, c’est de les inutiliser ». Loin de soutenir le rétablissement des avoués, qui renforcerait encore l’esprit de chicane, il propose de détacher deux à trois juges civils de leurs fonctions ordinaires, pour les charger « de l’instruction » en lieu et place des anciens avoués ; institués en « bureaux d’instruction », ils auraient encore pour fonction de tenter une conciliation des parties. Pour éviter que, très vite, ces magistrats ne soient débordés de travail, Renault propose encore d’étendre les compétences des juges de paix54. Pison-Dugalland, les 9 frimaire et 27 nivôse an VI (29 novembre 1797 et 16 janvier 1798), propose quant à lui de préserver à tout homme la liberté d’instruire et de défendre ses propres affaires, ou d’en confier le soin à une personne de son choix, et d’instituer une catégorie unique « d’hommes de loi », reconnus par les tribunaux, qui auraient à la fois pour tâche d’assurer les fonctions de la postulation et de la défense ; dans son projet, ils pourraient seuls être rétribués des parties55. Dans les deux cas, la solution proposée innove par rapport aux traditions françaises, et même occidentales ; à ce titre, elle est au mieux accueillie avec étonnement et scepticisme, comme chez Dujardin, qui qualifie le projet de Renault « [d’] étrange système56 ».

28Dans ce débat sur la représentation et la défense en justice, la plupart des députés construisent leurs positions par référence aux pratiques de l’Ancien Régime et aux innovations constituantes ; là se trouve les bases de leur réflexion. C’est le refus d’un retour des « ci-devant procureurs » qui suscite le projet de Renault de l’Orne, et la crainte d’un rétablissement des communautés de procureurs, celui de Riou57. C’est par de mêmes références à l’Ancien Régime, que d’autres justifient le rétablissement des avoués ; pour Oudot, le rapporteur de la Commission de la Classification des lois, ces juristes n’auront que peu à voir avec des procureurs dont le comportement a été vicié par leur statut d’officier ; de plus, la loi leur interdira de s’assembler ou de délibérer, et de former ainsi une « corporation58 ». Chez Laujarcq, le rejet du corporatisme s’allie à une même référence à l’ancienneté de la profession, et à la nécessité d’une distinction « entre l’homme de loi & l’homme de pratique59 ». Finalement, pour les représentants, les termes du débat n’ont guère évolué depuis la Constituante ; « presque tout ce qui se répète aujourd’hui contre les avoués, dit Ludot le 19 frimaire an VI (9 décembre 1797), fut dit à l’Assemblée constituante. On étoit alors si las des procureurs, leurs ancêtres, qu’on vouloit extirper toute l’engeance60 ». Les difficultés de l’application des mesures du 3 brumaire an II, cependant, ont changé la donne et démontré, pour nombre de représentants, la nécessité d’un encadrement du suivi de la procédure.

29Pour les acteurs du débat, nul besoin d’aller chercher hors de France l’inspiration d’une loi nouvelle ; c’est au miroir de l’expérience, avant tout, que la République doit améliorer l’encadrement juridique des citoyens. Même le député Ludot, ardent défenseur du jury britannique, ne ressent aucune attirance pour un modèle étranger d’organisation des professions juridiques… Et pourtant, l’enjeu du débat n’est pas uniquement judiciaire ; il est également politique, tant la libre défense est en cause. Mais face aux enjeux proprement judiciaires, cette dernière pèse peu et n’est guère évoquée, la question n’apparaissant pas essentielle à la définition républicaine de la justice.

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30Dans l’esprit d’un Merlin, d’un Ludot ou d’un Pastoret, la justice du Directoire est républicaine par sa défense de la loi et des institutions, par ses juges élus ou par le jury criminel, mais aussi par son Code de brumaire ou sa sévérité envers les contre-révolutionnaires… À l’issue de cette étude, cette définition, tout comme les références mobilisées dans les débats visant au perfectionnement judiciaire, suscitent deux réflexions d’ensemble. Pour contrebalancer l’image d’un modèle judiciaire français qui s’impose en Europe, l’on peut rappeler que les débats directoriaux s’ouvrent – comme sous la Constituante – à des références à l’Angleterre, aux États-Unis, aux Pays-Bas et à la Toscane, même s’il ne faut pas en exagérer l’importance. Dans tous les cas, en effet, elles paraissent assez convenues, tandis que l’introduction d’un modèle étranger est rejetée, au profit d’une solution pragmatique élaborée par la confrontation des expériences nationales et étrangères. Les idées, cependant, circulent au-delà des influences reconnues ; pour autant, et ce sera une deuxième remarque, la justice de la République ne repose pas exclusivement sur des éléments d’une « tradition républicaine » qui, en matière de justice, mériterait d’être étudiée ; il paraît difficile, notamment, d’y relier les codifications ou le principe d’humanité, qui doivent d’abord aux Lumières, et se développent avec force dans l’Europe des despotes éclairés. C’est que, par-delà la circulation des valeurs républicaines et le jeu des influences, la justice ordinaire du Directoire se nourrit à différentes sources et participe d’une convergence d’attentes qui, en matière judiciaire, rapproche les États de la fin du XVIII^e siècle bien au-delà de la sphère républicaine.