SOURCES

Archives nationales

Archives nationales du monde du travail ANMT (Roubaix, 59)

Boussac

1987 003 0024-0028. Consultations juridiques (1920-1944).

1987 003 0045. Fiscalité.

1987 003 0437-0438. Louis Boussac. Affaire des bénéfices de guerre.

1987 003 0440. Louis Boussac. Procès devant la cour d’appel de Bourges. Condamnation 12 juin 1924. Demande de cassation.

1987 003 0482. Bénéfices de guerre. Consultations juridiques (1924-1930).

1987 003 0496. Comptabilité générale du Comptoir de l’industrie cotonnière.

1987 003 0536-0537. Filiales et entreprises. Chaîne des magasins « À la toile d’avion » (1925-1960). Inventaires et comptabilités.

Centre de recherches et d’études des chefs d’entreprises (CRC)

83 AS 1-4. Groupes de travail (1955-1961)

83 AS 13. Conférence de M. Alexandre (1965).

83 AS 18. Conférence de Francis Louis Closon (1968).

CGPF

72 AS 5. Comptes rendus des réunions du Conseil central (1925-1941).

72 AS 6. Comptes rendus des réunions du Conseil central (1936).

72 AS 7. Comptes rendus des réunions du Conseil central, vrac, (1936).

72 AS 8. Comptes rendus des réunions du Conseil central (1937-1939).

72 AS 9. Divers (1939-1941).

72 AS 10. BIT (sauf la correspondance) Maladie du charbon et journée de huit heures. Notes de Lambert Ribot. Préparation de la conférence de 1924.

CNPF [sauf correspondance et documents comptables]

Secrétariat général

72 AS 73-74. Réunions du bureau (1948-1950). Procès-verbaux des réunions du Comité directeur (1949-1958). Commission de la fiscalité.

72 AS 75. Commission de la représentation patronale (1944-1946).

72 AS 96. Commission de la représentation patronale (1945).

Commission économique générale

72 AS 97-98. Commission économique générale. Travaux des commissions (commission de la fiscalité, commission du dirigisme, etc.).

72 AS 123. Prix et salaires.

72 AS 145. Travaux de la commission de la fiscalité (1951-1952).

72 AS 149. Stocks et prix.

72 AS 153-154. Enquêtes statistiques générales.

72 AS 160. Commission de libération de l’économie.

72 AS 218. Commission de la fiscalité.

72 AS 311. Commission du dirigisme. Organisation professionnelle et économique, statistique.

Assemblées générales, comités directeurs, travaux du bureau

72 AS 316-317. Réunions du comité directeur.

72 AS 323. Fiscalité.

72 AS 356. Relation avec l’étranger (1947-1951). Commission de libération des échanges, journées de l’exportation (1948), divers.

72 AS 460. Commission de libération de l’économie.

72 AS 641-645. Réunions du comité directeur (1946-1954).

72 AS 652-656. Projet de réformes des sociétés.

72 AS 788. Premières assemblées générales.

72 AS 792. Notes de Georges Villiers.

72 AS 821-822. Commission d’organisation professionnelle et économique. études sur les prix de revient. Enquêtes diverses.

72 AS 835-855. Assemblées générales (1946-1954).

72 AS 866-869. Comité directeur (1957-1961).

72 AS 904-905. Centre de recherches et d’étude des chefs d’entreprises (CRC).

72 AS 1200. Assemblées générales (1946-1951).

72 AS 1201. Assemblées générales (1952-1954 et 1957).

72 AS 1202. Assemblées générales (1958 et 1963-1964).

72 AS 1204. Assemblées générales.

Questions économiques et fiscales, réglementation, statistiques

72 AS 1220-1221. Réunions du Conseil central. Statistiques. Correspondance avec l’Insee.

72 AS 1275-1278. Réformes fiscales (1948, 1953-1954, 1956-1957, 1959).

72 AS 1339. Commission Nathan, comparaison des prix français et étrangers (1954)

72 AS 1340. Fraude.

72 AS 1370-1373. Fiscalité. Révision des bilans.

72 AS 1380. Relations avec l’Insee. COCOES.

72 AS 1408-1409. Bureaux, composition et notes de Georges Villiers (1954-1960)

72 AS 1410. Comparaison des prix français et étrangers, enquête en Europe (1949). Cahiers fiscaux du patronat français (1954-1959).

72 AS 1556. Commission de l’entreprise privée.

72 AS 1658. Commission de libération de l’économie. élaboration d’une doctrine, débats fondateurs (1947-1962). Organisation professionnelle (1947-1962).

Création, fonctionnement général

72 AS 1692. Créations du CNPF (1944-1945).

72 AS 1745. Notes sur la formation. Commission scientifique (1953).

72 AS 1749. Commission de politique économique générale (1954).

72 AS 1899. Organisation. Notes sur les fondations du CNPF.

72 AS 2061. CEGOS. Commission générale d’organisation scientifique (1937-1939).

72 AS 2062. Création du CNPF.

98 AS 45. Statistiques.

98 AS 49. Plan.

Comité central de l’organisation professionnelle (CCOP)

57 AS 16-17. Comptes rendus de réunions, documentation (1937-1941).

Papiers de Jacques Warnier (Centre d’études et d’informations des Jeunes patrons)

57 AS 18-20. Centre des Jeunes Patrons. Enquêtes. Divers (1931-1944).

57 AS 21-27. Centre des Jeunes Patrons. Enquêtes. Divers (1945-1963).

Société d’études et d’informations économiques

1994 044 0001-0300. Bulletin quotidien (juin 1919-mai 1940) – bribes.

Syndicat patronal des fabricants de toiles d’Armentières

56 AS 1-3. Activité. Statuts. Adhésions. Procès-verbaux de réunions (1940-1945).

56 AS 22. Cotisations (1941-1948).

56 AS 29. Marque de qualité.

56 AS 35-36. Statistiques. Enquêtes.

Syndicat patronal textile de la région d’Armentières

1994 007 0065. Enquête sur la main d’œuvre.

1994 007 0146. Union des syndicats patronaux des industries textiles (1911-1924). Réponses d’entreprises à l’enquête sur le poids des impôts. Correspondance avec l’Union des industriels du textile. Régime fiscal (1924).

1994 007 0148. Question des stocks (1926-1934).

1994 007 0158. Question des stocks, divers (1938-1942).

1994 007 0165. Confédération générale du patronat français. CEGOS (1937-1947).

1994 007 0223. Impôt sur le revenu (1907-1917). Taxe d’apprentissage. Exemples de déclarations (1930-1936). Correspondance avec le comité de défense fiscale (1903-1913). Demandes d’exonération (1931). Informations (1925-1934).

1994 007 0224. Correspondance avec le Comité central d’étude et de défense fiscale (1923-1929).

1994 007 0225. Correspondance avec le Comité central d’étude et de défense fiscale (1925-1934).

1994 007 0226. Enquête sur la situation industrielle auprès des producteurs d’Armentières sur leurs consommations de combustible et sur leur main d’œuvre (1914-1915). Correspondance diverse reçue (1914-1917).

1994 007 0229. Comité de coordination pour la reprise de l’activité industrielle de la région d’Armentières. Notes et circulaires (1940).

1994 007 0234, 0236. Documents sur l’occupation allemande. Marchés avec l’Allemagne.

1994 007 0239. Fonctionnement, vie et activité du syndicat pendant la Seconde Guerre mondiale (1945).

1994 007 0339-0340. Relations avec l’Union des industriels du textile.

1994 007 0463. Relation avec le ministère de l’industrie (1952-1957).

1994 007 0542. Dossier de travail sur les salaires (1941-1945).

1994 007 0543-545. Comité d’entente des syndicats patronaux (1943-1964).

1994 007 0673. Formation. Documentation (1954-1972).

1994 007 0827. Bulletins et revues reçus par le Syndicat : les informations confédérales, bulletin hebdomadaire de la CGPME.

Centre des archives économiques et financières CAEF (Savigny-le-Temple, 77)

Affaires économiques

B 57 614. Dossier thématique de Louis Rosenstock-Franck (1940-1961). Plan comptable et comptabilité nationale : extraits de procès-verbaux, études (1941-1957).

B 57 616. Provisions pour le renouvellement des stocks, du matériel et de l’outillage et provisions diverses. Indices pour les calculs, tableaux, notes pour le commissaire aux prix (1941-1949).

Budget. Législation fiscale

B 43 171. Réforme fiscale. Dossier général.

B 43 172. Secret professionnel et lutte contre la spéculation.

B 43 169. Conseil d’études fiscales. Marchés de la guerre. Sénat, rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la révision des marchés de guerre par Simonet, annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1921.

B 43 202. Contribution extraordinaire sur les accroissements de fortune réalisés pendant la guerre. Projets. Discussions (1919).

B 43 203. Projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (1917-1925).

B 43 235. Reconstruction (1918-1919).

B 4 3 2 4 6. Timbre. Statistique. Remembrement.

B 43 260. Taxes spéciales pour l’immatriculation au registre du commerce (juin 1926). Cartes d’identité d’étrangers.

B 43 281. Impôt sur le capital. Anciens projets.

B 43 282. Impôts ou prélèvements sur le capital. Projets divers (1925-1938).

B 43 283. Impôt sur le capital ou prélèvement exceptionnel sur les patrimoines. Projets divers (1944-1945).

B 43 284. Impôt général sur le capital ou le revenu. Taxes exceptionnelles. Impôt général sur le revenu (XIX^e siècle).

B 43 306. Impôt de solidarité nationale. Mise au point et discussions de l’ordonnance du 15 août 1945.

B 43 334. Attribution à l’état d’une part bénéficiaire dans toutes les sociétés par action. Création d’un office des sociétés anonymes. Projet de code des sociétés par actions (1941).

B 43 356. Impôt sur le chiffre d’affaires (1939-1944).

B 43 358. Impôt sur le chiffre d’affaires. Taxe de luxe. Taxe d’armement (1936-1939).

Budgets. Travaux législatifs, cabinet du ministre

B 33 967. Délégations à l’étranger. Avances diverses des délégations à partir de 1943.

B 33 968. Comité national français. Commissariat national aux Finances et aux pensions. Service de la comptabilité générale. Comptes d’ordre. Avances des ministères britanniques. Classement alphabétique.

B 33 969. Comptabilité publique. La comptabilité du Conseil national de la Résistance. Documents financiers de la France Libre. Apurement des comptes des délégations à l’étranger (1942-1950). Dossiers comptables.

B 33 970. Cabinet du ministre des Finances. Travaux législatifs (1926-1932).

B 33 971-976. Réorganisation du ministère des Finances (1919-1922). Commission de contrôle de l’exécution des budgets (1914-1918). Redressement financier (1927-1938). Discussions générales (1919-1929).

B 33 977-992. Budgets et lois de finances (1920-1933). Préparation, discussions générales, crédits supplémentaires, collectifs, lettres rectificatives.

B 33 993. Loi de finances de 1938 (discussion générale de 1937). Budgets 1937-1938. Loi de finances 1936-1937. Budget 1934-1936.

B 33 996. Perception du double décime. Loi du 4 avril 1924 portant création de nouvelles ressources fiscales. Notes et discussions (1925-1926). Ressources fiscales, discussions générales (1925-1926).

[Nouveau classement en B 57]

B 57 057. (Ancien B 33 973) Commission de vérification des frais de services et de négociations du Trésor public (1890-1919) ; Commission de vérification des comptes des ministres (1890-1930).

B 57 058. Organisation du contrôle des dépenses engagées (1921-1922).

B 57 059. Fraudes successorales. Valeurs existant à l’étranger. Projets et propositions de lois (1909-1913).

B 57 060. Loi du 18 avril 1918 sur les fraudes fiscales. Débats parlementaires. Valeurs mobilières existant à l’étranger. Répression des fraudes en matière successorale. Voté par la Chambre le 23 mars 1914, disjoint par la commission des finances et par le Sénat le 30 juin 1914.

B 57 744. Contribution sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (1935-1937). Fraudes fiscales. Loi du 18 avril 1918. Bordereau et carnet de coupons.

B 57 745. Contribution sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (1935-1937).

Comptabilité publique. Conseil national de la comptabilité

B 49 206. Plan comptable, organisation comptable (1945-1948).

B 50 365. Comptabilité publique. Organisation et fonctionnement.

Conseil supérieur, puis Conseil national de la comptabilité

B 55 187. Travaux (1937-1941). Travaux préparatoires au décret du 22 octobre 1947.

B 55 188. Travaux (1942).

B 55 189. Travaux (1943-1945).

B 55 190. Commission de normalisation des comptabilités (janvier 1946-4 mars 1948).

B 55 191. Notes de séances, notes et correspondances relatives à l’examen du plan comptable étudié par la commission (9 janvier-3 décembre 1947).

B 55 192. Plan comptable dans les entreprises publiques. Administrations financières, Imprimerie nationale, Monnaies et médailles (4-18 novembre 1958) ; Banques et assurance (25 septembre 1943-18 novembre 1965). Construction et logements (juillet 1952-mars 1968).

B 55 197-201. Réunions de la formation plénière (1947-1969). Activités du Bureau (1941-1982). Procès-verbaux et notes de séances (1947-1956).

B 55 202-212. Activité des sections section d’études : Documentation, diffusion ; Principes et méthodes comptables ; Prix de revient ; Comptabilité agricole ; Comptabilité des administrations publiques ; Comptabilité économique nationale (1948-1969).

B 55 213-218. Activités des groupes d’études (1948-1969).

B 55 228. Activité des groupes de travail des comités professionnels : chimie (1963-1975).

B 55 259. Suivi de l’Ordre des experts comptables (1959-1965).

Réévaluation des bilans

B 51 173-178. Plan comptable et révision des bilans (1940-1970).

Contributions directes. Réorganisation

B 42 114. Réorganisation. Exposé des motifs. Procès-verbaux de commission d’étude (1937-1940).

B 42 115. Organisation des services (1945-1947).

B 42 116. Réforme des contrôles centraux de la direction générale des Contributions directes (1937-1947). Réforme des contrôles centraux (1941-1944).

Contrôle d’état

1 D 147-148. Papiers d’Henri Montet, président du CNC.

1 A 402-403. Occupation, cabinet Cathala.

1 A 437-443. Cabinet Ramadier (1951-1959).

Contrôle des dépenses engagées. Politique fiscale. Propositions de réformes

B 28 203. Réformes administratives.

B 28 234. Études de réformes (années 1930).

B 28 343-388. Politique fiscale 1948-1953.

B 28 368. Réformes introduites par Antoine Pinay.

B 28 378-380. Loi de finances de 1953.

B 28 382. Question du stock outil.

B 28 384-386. Projets de réformes (1952-1954).

B 28 442. Recueil des décisions. Rapport sur les bénéfices de guerre (1919-1920).

B 34 001. Étude préliminaire sur la réforme des bénéfices industriels et commerciaux (1923). Liste des projets de réforme (1924).

Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre

B 48 751. Séquestres. Experts comptables.

B 48 752. Grands organismes professionnels dissous (Comité des forges, comité central des houillères, CGPF).

B 48 774. Organisation sociale des professions. Dossier de principes.

Direction du Budget. Contrôle des dépenses engagées, rapports

B 33 326. Rapports. Budget du ministère du commerce et de l’industrie (1913-1927). Manquent les années 1916 et 1919.

B 33 327. Rapports. Budget du ministère du commerce et de l’industrie. Manquent les années 1933 et 1934, 1938.

B 33 336. Rapports. Secrétariat d’état à l’Information, 1942 et 1945. Commissariat général à la main d’œuvre française en Allemagne (1943-1944). Service du chef du gouvernement (1942-1943). Ministère de l’intérieur (manquent 1913-1915, 1917-1918, 1933 à 1943). Radiodiffusion nationale (1940-1942). Présidence du Conseil (1922-1937).

B 33 356. Direction du Budget. Rapports sur le ministère du Travail (1911-1933).

B 33 358. Rapports. Ministère des Travaux publics, années 1913, 1915, 1917, 1918, 1931, 1936, 1937, 1939 à 1942, 1944. Plan d’outillage national.

B 33 445. Méthodes budgétaires en Angleterre et aux États-Unis (1947-1950).

B 33 455. Notes sur les charges fiscales (1942-1952).

B 33 592. Participations allemandes.

Direction du Trésor. Mouvement général des Fonds. Renseignements sur la situation de trésorerie

B 26 584. Loi de 1941 sur les investissements. Prêts aux entreprises.

Principaux éléments de la trésorerie

B 33 179 à 189. Mouvement général des Fonds (1926-1928 à 1936-1940).

B 33 190-196. Renseignements fournis aux membres du gouvernement et aux parlementaires (1932-1938).

B 33 197. Mesures envisagées pour le financement de la trésorerie (1896-1938).

B 33 198. Mesures envisagées pour rétablir la situation financière (1924-1944).

Dossier personnel

1 C 33526. Dossier Jacques Chezleprètre.

Fiscalité. Contrôle fiscal. Contentieux

B 52 500. Contrôle fiscal (1953-1964).

Activité des services du contrôle

B 637. Contrôle fiscal (1953-1960).

B 639. Notes sur le système fiscal français (1949-1954). Direction générale des impôts, service d’études et de réorganisation : instructions sur la structure et le fonctionnement des services réorganisés (1960). Le contrôle fiscal en 1961. Tenue des informations personnelles (1965). Nouvelle étape de la réorganisation des services de base. Inspection centrale polyvalente (1964).

B 640. Correspondance entre la Direction générale des impôts et le Centre mécanographique (1947-1960). Fusion des trois centres mécanographiques (1957-1958).

B 641. Contrôle fiscal, renseignements statistiques (1946-1952).

B 642. Exploitation des volants A1 et A2 IRPP, BIC (régime du forfait) et impôts sur les sociétés (1948-1957).

B 643-646. Direction des enquêtes et vérifications nationales. Vérification des comptabilités. Monographies (1941-1956).

B 650. Amnistie fiscale de 1952. Projet, débats parlementaires.

B 651. Renseignements statistiques divers (1938-1954).

B 661. Proposition de méthode comptable (1928). Contestation de redressement fiscal. Conséquences de l’absence de comptabilité (1926-1927).

B 668. Provision pour renouvellement de l’outillage et du matériel (1938).

B 670. Fiscalité spéciale sur les bénéfices industriels et commerciaux.

B 671. Application de l’article 34 du décret-loi du 2 mai 1938. Provision pour renouvellement de matériel et d’outillage.

B 672. Fixation des indices de renouvellement des stocks (1941-1943).

B 673. Provision pour renouvellement des stocks (1943-1948).

B 674. Révision des bilans. Ordonnance n^o 45-1820 du 15 août 1945.

B 675. Décret sur la révision des bilans (28 février 1946). Révision des bilans. Préparation et ordonnance du 15 août 1945.

B 914. Conseil d’études fiscales et rapports divers de commissions d’études fiscales jusqu’en 1969.

B 25 665. Réponses du ministre aux questions écrites. Dossiers antérieurs à 1965. Vérifications des comptabilités. Artisans. Principes (1925-1960).

B 43 359. Enregistrement. Réformes et simplifications.

B 53 983. Direction des sociétés. Paris (1931-1948).

B 53 990-993. Tableaux de vérifications. Vérifications. Bilans et résultats (1943-1964).

B 57 620. Revalorisation des stocks, définition et réglementation (1941-1952).

Organisation des services d’études et de contrôle fiscal

B 47 678. Mobilisation. Installation matérielle des services en temps de guerre. Guerre 1939-1940, circulaires. Dispersion et repliement. Modification des services. Questions diverses. Réformes fiscales, suggestions, propositions, études (1952-1958).

B 47 679. Réorganisation de l’administration. Réformes (note et correspondances). Enquête sur les simplifications des attributions fiscales et parafiscales de l’administration, décembre 1954.

B 47 681. Service d’études et de contrôle fiscal. Notes (1948-1959).

Service du contentieux

B 52 500. Contrôle fiscal (1953-1964).

B 52 517. Statistique. État des affaires traitées (1930-1958).

B 52 518. Réclamations (1944-1976).

Fiscalité. Gestion administrative

B 13 137. Service de coordination. Bureau des travaux législatifs (1952-1955).

B 13 382. Budget. Charge des pensions de guerre 1914-1918.

B 13 157-162. Réformes fiscales et anciens combattants.

Fiscalité. Imposition liée à la guerre

B 34 013. Travaux législatifs. Organisation de la nation en temps de guerre (1888-1935).

B 58 865. Confiscation des profits illicites. Origine des fortunes constituées en Tunisie pendant l’Occupation. Sanctions contre les détenteurs de ces fortunes, décret du 12 août 1943, enquêtes.

B 59 963. Rétablissement de la légalité républicaine. Affaires diverses (1943-1952).

Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre

B 28 442. Procès-verbaux des séances de la commission supérieure (1918-1923).

B 28 443. Procès-verbaux des séances du 9 octobre 1924 au 28 septembre 1925.

B 28 444. Procès-verbaux des séances de la commission supérieure (1925-1927).

B 28 445. Procès-verbaux des séances de la commission supérieure (1928-1931). Rôles des séances des sections.

B 28 446. Renseignements statistiques divers. État de situation des travaux de la commission supérieure (1917-1924 et 1925-1927).

B 28 448. Constitution des commissions du premier degré. Examen des états de situation, notes aux directeurs. Résultats par départements (1924-1927).

B 28 449. Contribution extraordinaire. Rapport général. Procès-verbaux de séances. Livre des dénonciations.

B 28 452. Demande de remises de majoration au titre de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Relevé n^o 105. Décision ministérielle du 30 septembre 1931 notifiée le 3 octobre 1931. Relevé du 30 octobre 1928, notification du 22 décembre 1928.

Jury national des marchés de guerre

B 26 637. Organisation du jury national des marchés de guerre.

B 26 657. Marchés de guerre. Numéros d’ordre.

Taxation des profits illicites. Généralités

30 D 1. Textes législatifs (1939-1944). Notes du service de la coordination des administrations financières sur les commissions d’enquêtes et de taxation (1944).

30 D 2-4. Divers. Notes du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites (avril 1945, mars 1948). Instruction du Conseil supérieur des confiscations des profits illicites, 30 juin 1945.

Taxation des profits illicites. Conseil supérieur

30 D 48. Affaires jugées. Statistiques du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites. Secrétariat. Statistiques hebdomadaires du 8 janvier 1955 au 22 mars 1958.

30 D 49. Statistiques des décisions prises par les diverses sections du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.

Secrétariat (1951-1954). Statistique permanente des dossiers confiés aux rapporteurs (nommés) du 8 juillet 1947 au 30 septembre 1946. Décisions du 25 septembre 1945 au 18 janvier 1956.

30 D 50. Enregistrement des affaires. n^o 1 à 3990, 2 registres.

Conseil supérieur de confiscation des profits illicites. Procédures

30 D 68. Dossiers de procédures (29 mai 1946-31 mai 1946).

30 D 115. Dossiers de procédures (5 février 1947).

30 D 155. Dossiers de procédures (4 juin et 11 juin 1947).

30 D 317. Séance du Conseil supérieur du 14 janvier 1949.

30 D 331. Séance du Conseil supérieur du 16 février 1949.

30 D 361. Séances du Conseil supérieur des 13 et 16 mai 1949.

30 D 430. Séances du Conseil supérieur des 6 au 8 décembre 1949.

30 D 452. Séances du Conseil supérieur des 7 et 10 février 1950.

30 D 522. Séance du Conseil supérieur du 23 octobre 1950.

30 D 570. Séances du Conseil supérieur des 9 et 10 avril 1951.

30 D 616. Séances du Conseil supérieur des 25 et 31 octobre 1951.

30 D 627. Séances du Conseil supérieur des 14, 17 et 18 décembre 1951.

30 D 632. Séances du Conseil supérieur des 14 et 15 janvier 1952.

30 D 643. Séances du Conseil supérieur 17, 18 et 21 mars 1952.

30 D 648. Séances du Conseil supérieur des 25 et 28 avril 1952.

30 D 678. Séances du Conseil supérieur des 5, 8 et 9 décembre 1952.

30 D 715. Séances du Conseil supérieur des 16 et 19 octobre 1953.

30 D 776. Séances du Conseil supérieur des 7, 19 et 28 novembre 1956.

Dossiers d’entreprises

B 15 350. Loire. Usines des aciéries de Firminy.

B 15 480. Boulogne Billancourt. Seine. Louis Renault, constructeur.

B 15 613. Cie générale d’électricité.

B 15 620. Georges Lesieur et ses fils.

B 56 958. André Citroën. Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre.

Fiscalité. Législation fiscale. Questions générales

B 34 001. Projets de réformes fiscales (1923-1924). Chiffre d’affaires. Proposition de loi, discussion générale (1920-1924).

B 34 011. Productions de guerre. Organisation du régime fiscal (1915-1918). Création d’un service des fabrications militaires d’armement (loi du 3 juillet 1935, JO du 4 juillet).

B 34 012. Travaux législatifs. Commission des marchés. Armée du Rhin. Interpellation de Stanislas de Castellane (1920-1921). Révision (1920-1929).

B 34 013. Bénéfices de guerre (1917-1922). Risques de guerre (1914-1917). Créances moratoires. Indemnisations (pour cause de guerre) 1915-1925. Organisation de la nation en temps de guerre (1888-1935). Bénéfices de guerre. Contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (1917).

B 34 014. Dommages de guerre. Régions sinistrées et libérées.

B 34 015. Guerre de 1914-1918. Dettes interalliées (1918-1931). Réparations (1921-1928). Exécution des clauses de la convention de Spa relatives aux livraisons de charbon par l’Allemagne (1920). Mobilisation de la créance française sur l’Allemagne (1921-1922).

B 34 016. Anciens combattants mutilés de guerre (1916-1936). Veuves de guerre (1917-1927). Victimes civiles de guerre (1914-1927). Pupilles de la nation (1915-1927).

B 34 017. Défense nationale (1913-1938). Avances consenties à l’état et à divers industriels (1916-1917). Projet de loi relatif à la Défense nationale (1934). Loi du 5 mars 1938. Construction pour les besoins de la défense nationale 1924 et 1931.

B 34 024. Avance des sociétés de crédit immobilier pour l’acquisition de la petite propriété. Proposition Ribot, Méline (sénat 1913). Amendement Méline (1906-1921). Outillage national (1930-1933).

B 34 054. Conséquences de la guerre de 1939-1944. Artisans ruraux (1951).

B 43 144. Réformes fiscales (1880-1940).

B 43 148. Caisse des dépôts et consignation. Commission de surveillance-Documents. études sur la fusion des services des Contributions directes et de l’Enregistrement.

B 43 156. Contrôle fiscal. Simplification du contrôle chez les contribuables – création d’un cadre spécial de recherches fiscales. Collaboration entre le personnel et les services de direction.

B 43 157. Mesures contre les fraudes. Principauté de Monaco (1920-1930).

B 43 159. Fraudes fiscales. Confiscation des profits illicites réalisés au cours de l’Occupation. Comités de confiscation. Répression des fraudes, conventions internationales.

B 43 161. Impôt sur les bénéfices exceptionnels (loi de 1916).

B 43 163. (frac) Alsace et Lorraine, documents d’ordre général.

B 43 167. Documents provenant du Commissariat aux Finances d’Alger. Guerre de 1939-1940. Réparation et reconstruction immeubles sinistrés. Réquisitions. Belgique, conférences franco-belges.

B 43 168. Bulletin de l’administration. Code de la famille. Relèvement de la natalité, propositions diverses. Service de la démographie et SNS.

B 43 169. Conseil d’études fiscales. Marchés de la guerre.

B 43 170. Réformes fiscales (1938-1943).

B 43 171. Réforme fiscale.

B 43 172. Secret professionnel et lutte contre la spéculation.

B 43 175. Ventes de meubles. Droits d’enregistrement. Budget. Dossier général. Contentieux.

B 43 187. Mutations secrètes d’immeubles. Découverte et répression. Guerre de 1914, dossiers divers (frac).

B 43 202. Contribution extraordinaire sur les accroissements de fortune réalisés pendant la guerre. Réserves dans les sociétés. Taxe sur les capitaux et l’enrichissement.

B 43 203. Projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales. Questions écrites de députés sur la taxe sur les successions (1920-1925).

B 43 205. Guerre 1914-1918. Successions.

B 43 227. Conseil d’état. Recours pour excès de pouvoir ou incompétence. Exonération d’intérêts à raison de la guerre. Titres abandonnée ou perdus par la suite de faits de guerre. Proposition de loi de Jules Roche. Marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre. Résiliation des contrats passés avant la guerre avec les ressortissants des pays ennemis.

B 43 235. Reconstruction. Commentaires. Révision des baux ruraux (loi du 2 juillet 1935). Pensions des armées de terre et de mer (modification de la législation à la suite de la guerre de 1914-1918, loi du 31 mars 1919). Pécule militaire. Légion Française des Combattants. Procurations des mutilés de la guerre. Exemption du timbre et gratuité. Ravitaillement général en temps de guerre. Immunités fiscales.

Nationalisation de la fabrication des matériels de guerre.

B 43 240. Hypothèques. Guerre de 1914. Conservation des hypothèques endommagées ou détruites. Reconstitution.

B 43 260. Dessins, modèles, marques de fabrique. Taxes spéciales pour le service de la propriété industrielle et l’immatriculation au registre du commerce (loi du 26 juin 1920). Cartes d’identités d’étrangers. Certificats d’identité Hansen. Suppression de d’impôt du timbre sur les journaux.

B 43 281-283. Impôts ou prélèvements sur le capital. Projets divers (1925-1945).

B 43 284. Impôt sur les capitaux improductifs. Impôt général sur le capital ou le revenu. Impôts sur le revenu, taxes exceptionnelles. Impôt général sur les revenus. Traitements. Limitation des impôts sur les revenus.

B 43 305-306. Impôt sur le revenu. Impôt de solidarité nationale. Sociétés.

B 43 308. Exemptions de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

B 43 309. Refus de l’impôt, répression.

B 43 334. Taxation des sociétés anonymes.

B 43 356. Dissolution des organismes communistes. Séquestre des biens juifs. Impôt sur le chiffre d’affaires.

B 43 358. Caisses des monuments historiques. Taxe supplémentaire de 1 % sur les ventes publiques d’objets d’art et d’antiquité. 1921. Impôt sur le chiffre d’affaires. Taxe de luxe. Taxe d’armement (1939).

Politique fiscale

B 17 490. Profits illicites.

B 17 628. Debré.

B 17 663. Pinay.

Fiscalité. Réformes fiscales

B 28 334. Groupe d’études fiscales. Comptes rendus de réunion, 10 juillet-27 novembre 1948.

B 28 335. Commission de réforme fiscale. Comptes rendus des séances, 24 novembre-7 décembre 1948.

B 28 336-337. Réforme fiscale de 1948. Documents divers.

B 28 338. Amendements, débats, critiques (1948-1949).

B 28 339-341. Projet de loi portant aménagements fiscaux. Amendements.

B 28 342. Impôts divers (1948). Liquidation de la fiscalité de guerre. Codification.

B 28 343. Loi portant aménagements fiscaux du 20 juillet 1949. Projets.

B 28 355. Projet de décret pris en application de l’article 30 de la loi du 8 août 1950. Allégements fiscaux.

B 28 357. Équilibre financier (1951). Projet de loi relatif à l’exécution du budget de l’exercice 1951 devenu loi de finances du 24 mars 1951.

B 28 358. Loi de finances 1951.

B 28 361. Équilibre financier de l’exercice 1952. Évaluations. Documents de juillet 1951 à décembre 1951.

B 28 362. Discussion du projet financier n^o 1935. Loi de finances du 14 avril 1952. Travaux préparatoires (novembre 1951-février 1952).

B 28 368. Travaux des commissions des finances. Textes de loi. Loi de finances du 14 avril 1952.

B 28 369. Commission de réforme fiscale (1952).

B 28 370. Commission Loriot. Suggestions présentées par les organismes professionnels. Suggestions présentées par les organisations syndicales. Projets et notes particulières.

B 28 371. Commission de réforme fiscale. Notes concernant les taxes sur le chiffre d’affaires.

B 28 372. Réforme fiscale (1952). Comité Abelin. Rapports.

B 28 373. Réforme fiscale (1952). Documents préparatoires. Impôts sur le revenu.

B 28 374-376. Réforme fiscale (1952). Divers.

B 28 377. Réforme fiscale (1952-1953).

B 28 378-381. Loi de finances 1953.

B 28 382. Contributions directes. Stocks, forfaits, bénéfices industriels et commerciaux (1953).

B 28 383-387. Réforme fiscale et redressement économique. Taxe sur la valeur ajoutée. Impôts sur le revenu (forfaits, BIC, coefficients, retenues à la source). Projet de loi portant aménagements fiscaux (1953).

B 28 388. Réforme fiscale (1951-1954).

B 34 013. Bénéfices de guerre (1917-1922). Contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (1917).

B 34 024. Plan d’outillage national, discussions.

B 34 054. Conséquences de la guerre.

B 58 610-617. Réformes fiscales (1948-1950).

B 58 627. Imposition à la contribution des patentes. Secteur industriel et commercial. Entrepreneurs et fournisseurs. Organismes d’état ayant un caractère industriel ou commercial (application de l’article 4 de la loi du 28 juin 1941 (1941-1945).

B 58 633. Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Travaux préparatoires de la loi du 15 mars 1942.

B 58 647. Carte de commerce décret du 31 mai 1922. Arrêté ministériel du 1er juin 1922. Réforme du registre du commerce (1940-1954).

B 58 648. Alsace Lorraine. Compagnie des mines de St Avold (1937).

B 58 840-844. Réformes fiscales (1952-1958).

B 58 845. Législation fiscale, divers (1950-1958). Réforme de l’impôt des bénéfices agricoles. Associations à but non lucratif, doctrine d’imposition. Imposition des étrangers en France. Régime fiscal des mines. Vrac.

B 58 846. Impôt sur le capital, projets, discussions (1956-1957). Réforme des taxes sur le chiffre d’affaires.

B 58 847. Contrôle fiscal (1954-1958). Situation et incidents causés par le mouvement Poujade. Difficultés de la lutte contre la fraude.

B 58 865. Confiscation des profits illicites.

B 58 866. Régime fiscal de la capitalisation des réserves réalisées par les sociétés de personnes (1943-1953). Révision des bilans, coefficients (1945-1951).

B 58 871. Atténuation de la charge fiscale frappant les bénéfices investis dans les stocks, amortissement accéléré de certains matériels et outillages, décret n^o 51-307 du 8 mars 1951. Travaux préparatoires (1950-1951).

B 58 872. Observations de la commission des finances sur les textes adoptés : travaux préparatoires (1951-1952). Amnistie fiscale, arrêté du 7 juin 1951 fixant les conditions d’application de l’article 8 de la loi n^o 51-598 du 24 mai 1951 : travaux préparatoires 1951.

Z 15 504. Fraude (1963-1975).

Commission de détente fiscale

B 43 170. Réformes fiscales (1938-1943).

Inspection générale des Finances

4 A 1-2. Services effectués par l’inspection jusqu’à 1932.

4 A 3-6. Période de l’Occupation.

4 A 33. Rapports divers. Rapports Sauvy sur le coût de l’Occupation.

4 A 437. Rapports et études sur la situation financière de la France. Commerce extérieur, situation et mesures gouvernementales (1955-1959).

4 A 438. Réorganisation administrative des services et organismes intervenant dans le domaine du commerce extérieur (1949-1957).

4 A 612. Relations avec les ministères. Relations avec l’Intérieur (préfets, sous-préfets). Défense nationale.

Rapports de l’inspection générale des Finances

4 A 2276. Note de l’inspecteur général Guyot pour les ministres des Finances et du Budget, 14 décembre 1954.

4 A 2292. Étude de Robert Guyot sur l’agitation antifiscale, 30 novembre 1955.

4 A 2303. Notes sur le contrôle fiscal (1955-1956).

4 A 2326. Note de l’inspecteur général Auboyneau sur la reprise de l’agitation antifiscale dans les départements de l’Ouest, 24 avril 1957.

4 A 2327. Notes et rapports. Note l’inspecteur général de Tocqueville sur des nouvelles formes de résistance à l’impôt, 27 juin 1957.

Statistiques. Insee

B 5775-5778. Préparation du III^e Plan (1953-1964).

B 52 210. Archives du SEEF, politique économique.

B 52 495. Programme d’enquêtes statistiques (1957-1968). Procès-verbaux des réunions (1953-1967). COCOES (1957-1968).

B 55 364. Dossier Closon, histoire de l’Insee, recensement industriel, équipement et relation avec d’autres institutions.

B 55 423. Dossier Closon. Classement thématique. Notes et correspondances. Classement par type de correspondants. Activité du COCOES.

B 57 537. Insee-COCOES (1948-1957).

B 57 539. Application de la loi du 7 juin 1951.

B 57 540. Collaboration avec la Direction générale des prix et des enquêtes économiques (1949-1957).

B 57 541. Coordination. Enquêtes officielles.

B 57 542. Loi du 7 juin 1951. COCOES. Archives de Gabriel Chevry et Maurice Aubenque (1947-1973).

B 57 539-546. Collaboration de l’Insee ou de ses agents à des travaux d’organismes scientifiques français. Relations avec les administrations financières, la DGI, la direction de la prévision (1965-1970).

H 1380-1382. Enquêtes sur les prix de gros et de détails (1910-1951).

Z 7422. Comptabilité d’entreprises et comptabilité nationale. Auteurs : Insee et M Allais. Recueils d’articles sur la comptabilité. Débats.

Trésor, assurances

Conseil supérieur des assurances privées et commission permanente du Conseil.

B 59 661. Procès-verbaux des séances (1938-1945).

Comptabilité des sociétés d’assurances

B 62 298. Comptabilité des sociétés d’assurances. Décret-loi du 14 juin 1938 et décret du 30 décembre 1938. Textes modificatifs : travaux préparatoires et applications (1939-1960). Projets de textes (1941-1968).

Périodiques et séries consultés au CAEF

Bottin administratif (1942-1943).

Bulletin officiel annoté des ministères (Lois-décrets-circulaires-instructions), mensuel publié sous la direction de Raoul Péret, Berger-Levrault et Cie éditeurs, Paris/Nancy (1910-1916).

Comptes définitifs des dépenses rendus par les ministres, Melun imprimerie administrative.

Série XIX^e-1916 complète puis avec des lacunes. Exploités : 1924, 1925.

Comptes définitifs des recettes

1912-1927 et 1928-1937 [3 M i 458 à 464].

Exercices 1940 et 1941. Ministère des Finances. Paris. Imprimerie nationale, 1946 et 1947 – microfilm.

Compte général de l’administration des finances rendu pour l’année 1927, Paris, Imprimerie nationale, 1934.

Compte général de l’administration des finances rendu pour l’année 1940, Paris, Imprimerie nationale, 1946.

Compte général des finances (1900-1952), comptes des recettes et des dépenses (1911-1939), comptes définitifs publiés au Journal officiel après 1942.

Exercices 1910-1918, 1924, 1927.

Bulletin de statistique et de législation comparée (documents intéressant l’administration de l’Enregistrement, des domaines et du timbre), Paris, Imprimerie nationale, 1917-1937.

Bulletin de statistique (mensuel) et Bulletin de législation comparée (trimestriel) du ministère des Finances consultés à partir de 1941 et jusqu’en 1947.

Lois de finances.

Microfilm 8-R-48785 (1948-1954).

Microfilm 8-R-48785 (1956).

Archives départementales

Bouches-du-Rhône (Marseille)

Administration. Série M

10 M 23. Taux des salaires dans les principales industries de la région, usines de guerre… bordereaux de salaires : statistiques et correspondance (1917-1924).

10 M 214. Correspondances diverses sur les syndicats (1921-1939).

10 M 28. Commission départementale des bordereaux de salaires. Documentation générale conventions collectives (1936-1941).

10 M 85. Office régional de placement fonctionnement activité (1927-1937). Conventions collectives et accords Matignon.

Gironde (Bordeaux)

Occupation

Série continue (SC) SC 536. Cabinet du préfet, section de l’information. Préfecture de police. Rapport confidentiel du préfet de police au préfet de la Gironde sur le comité de prévoyance et d’action sociale, 4 novembre 1941.

SC 2647. Production industrielle. Notes et directives antérieures à la Libération.

Reconstruction

Série continue (SC) 802. Production industrielle. Affaires économiques (1944-1945).

SC 1720. Cabinet du préfet – Commissariat de la République. Conférences économiques bimensuelles, réunions des préfets de la région de Bordeaux (1945-1949).

SC 1739. Économie nationale. Réunions, conférences (1946-1947).

Administration (série M)

1 M administration générale

1 M 586. Syndicats patronaux, listes, confédération patronale girondine (1936-1939).

1 M 590. Tentative de coalition patronale, septembre 1920.

1 M 620. Groupements de défense des industriels et commerçants.

Affaires économiques, population, statistiques (série 6 M)

6 M 1274. Reconstitution du Comité départemental d’action économique institué par circulaire ministérielle du 12 décembre 1929 (1930-1936). Membres, correspondance avec le préfet.

6 M 1275. Comité départemental d’action économique institué par circulaire ministérielle du 12 décembre 1929 (1930-1936). Correspondance générale.

6 M 1336. SGF. Circulaires.

Travail et main d’œuvre (série 10 M)

Syndicats professionnels.

10 M 50. Arbitrage entre salariés et patrons 1936-1939.

10 M 60. Chômage. Instructions ministérielles. Rapport du commissaire principal au préfet. état statistique (1926-1927).

10 M 152. Commis et comptables (1881-1909).

Archives privées

Chambres de commerce et d’industrie

Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux

[Fonds versés aux archives départementales de la Gironde, Bordeaux]

71/M1 68-70. Extraits des procès-verbaux, Lettres et mémoires de la chambre de commerce de Bordeaux, Bordeaux, Imprimerie nouvelle F. Pech et Cie, 1917-1933 puis imprimerie E. Castera.

1934-1939 1946. Procès-verbaux des séances. Volume non relié.

71/M1 Petit format. Délibérations de la CGPF délibération 1919-1938 (série discontinue, manque 1920-1921, 1922).

1155 W 20 81 G. Recensement de l’activité commerciale et industrielle, organisation de la production industrielle.

1155 W 32 81 Q. Réorganisation économique (1940-1945).

1155 W 44 87 C. CNPF 1947-1948, 1952-1969.

Chambre de commerce et d’industrie de Marseille Assemblées générales, bureaux, commissions, procès-verbaux de réunions

Commission des affaires économiques

CCIM MF 2313/004. 1952-1962.

Commission de la Législation, organisation de la fonction représentative

CCIM MF 2313/052 à 059 (1914-1927 à 1956-1957).

Fiscalité

CCIM MN 40/01. Fiscalité généralités (1870-1960).

CCIM MN 41/02. Régime fiscal, contrôle fiscal (1918-1925). Observation d’ensemble sur la politique fiscale (1923-1925).

CCIM MN 41/03. Régime fiscal : organisation, réformes (1926-1980).

CCIM MN 420. Impôts directs généralités (1850-1967).

CCIM MN 422/01. Impôts sur les bénéfices (1939-1959).

CCIM MN 422/02. Impôts sur les bénéfices (1960-1970).

CCIM MN 4245/01. Taxe sur les bénéfices de guerre (1915-1926).

CCIM MN 4245/02. Taxe sur les bénéfices de guerre (1939-1944).

CCIM MN 423/01. Impôts exceptionnels temporaires (1935-1940).

CCIM MN 423/02. Impôts exceptionnels temporaires (1942-1958).

CCIM MN 4311/01 à 05. Taxe sur le chiffre d’affaires, dossier chronologique (1920-1924 à 1955-1964).

CCIM MN 4313. Taxe d’armement (1939-1940).

CCIM MN 4316 Taxe à la production (1925-1953).

Organisation de l’entreprise, réglementation du commerce et de l’industrie, enquêtes statistiques

CCIM MK 351. OST (1928-1970).

CCIM MK 3521. Normalisation ; standardisation (1928-1973).

CCIM MJ 714. Administration générale, législation financière et régime fiscal. Généralités (1934-1943).

CCIM ML 404. Droit et législation. Réglementation du commerce et de l’industrie. Plan comptable (1943-1949).

CCIM ML 3222/01. Droit des sociétés (1817-1935).

CCIM MP 211. Recensements et enquêtes économiques au niveau national (1890-1969).

CCIM MP 2123/03. Recensements et enquêtes statistiques (1934-1952).

États de crise en temps de guerre. Seconde Guerre mondiale

CCIM MP 232332/04. Archives. Seconde Guerre mondiale. Comités d’organisation professionnelle d’industries et commerces divers dont le nom commence par les lettres L et M.

CCIM MP 232334/01. Équipement national, production et commerce en France. Divers. Comités d’organisation professionnelle d’industries et commerces divers dont le nom commence par les lettres A à H. Expert comptables (1941).

Interventions et rôles divers. Établissements d’enseignement et de formations

Experts comptables

CCIM MK 72/033. Archives. Experts comptables (1903-1980).

CCIM MJ 83255. Examen d’expert-comptable. Procès-verbal des opérations adressé au sous secrétariat de l’enseignement technique. Centre de Marseille. Résultats de l’examen préliminaire et de l’examen final du brevet d’expert-comptable, XI^e région économique (1927-1941).

Institut technique supérieur, puis Institut de gestion appliquée à l’entreprise

CCIM MJ 8423. Historique (1916-1977).

CCIM MJ 84233/01. Institut technique supérieur. Haut enseignement commercial (1919-1949).

CCIM MJ 84233/02. Institut technique supérieur. Haut enseignement commercial (1918-1947).

CCIM MJ 84233/03. Institut technique supérieur. Haut enseignement commercial – section économique (1948-1960).

Établissements d’enseignement et de formations

CCIM MJ 8421/01. Écoles techniques industrielles ou maritimes. Écoles d’ingénieurs et de niveau supérieur. École d’ingénieurs de Marseille (1891-1972).

CCIM MJ 8514/01. Cours professionnels, historique. Formation continue et perfectionnement. Sessions de formation de longue durée. Cours professionnels (anciens cours de la Chambre des métiers).

Périodiques et revues de la chambre de commerce de Marseille

Usuels

Compte rendu des travaux de la chambre de commerce de Marseille (1860-1918). Correspondance et documents (1914-1939).

Chambre de commerce et d’industrie de Lille

Comptes rendus des séances des commissions permanentes de la chambre de commerce, Lille, typographie de L. Daniel, tome 62 et suivants, 1927-1944.

Chambre de commerce et d’industrie de Tourcoing

[Fonds consultés aux archives départementales du Nord, Lille-dépouillement en cours.]

Organisation professionnelle, législation, réglementation

77 J 2635 Organisation professionnelle. CII. Organisation professionnelle dans le Nord et le Pas-de-Calais (1940-1944).

77 J 2637. CGPME. Documentations communiquées par la CGPME et rapports de Jean Richemond, représentant de la chambre de commerce de Tourcoing auprès de la CGPME, sur les activités de la CGPME (1950-1954).

77 J 2641-2642. AFNOR (1926-1928). Évaluation des stocks (1938-1940).

77 J 2643. CGPF. Commission générale d’organisation scientifique du travail. Comité d’études des statistiques et de comptabilité mécanique. Activités de la Chambre de commerce de Paris : conférence du lieutenant-colonel Rimailho du 6 mars 1928, présentation du Centre de préparation aux affaires (1920-1930).

Comptabilité, experts comptables

77 J 2640. Réévaluation des bilans, relations avec l’association régionale des comptables, positions sur le brevet d’expert-comptable (1929-1931).

77 J 2695. Brevet d’expert-comptable. Documentation, législation (1929).

77 J 2697. Formation des experts comptables. Critiques (1922-1935).

Union des industries métallurgiques et minières

Procès-verbaux des réunions du conseil de direction (1915-1945).

Compagnie générale d’électricité

Comptes rendus des assemblées générales (1915-1941).

BIBLIOGRAPHIE

Dictionnaires, instruments de travail

Travaux universitaires

Bardet Fabrice, « La statistique au miroir de la région. Éléments pour une sociologie historique des institutions régionales du chiffre en France depuis 1940 », doctorat en sciences politiques sous la direction de Michel Offerlé, université Paris I Panthéon Sorbonne, 2000.

Bensadon Didier, « La consolidation des comptes en France (1929-1985) : analyse du processus d’introduction et de diffusion d’une technique comptable », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Yannick Lemarchand, université de Nantes, 2007.

Berland Nicolas, « L’histoire du contrôle budgétaire en France », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Henri Bouquin, université Paris Dauphine, 1999.

Boulat Régis, « Jean Fourastié, la productivité et la modernisation de la France (années trente-années cinquante) », doctorat en histoire sous la direction de Jean-Claude Daumas, université de Franche-Comté, 2006.

Bocqueraz Claude, « The professionalisation project of french accountancy practitioners before the Second World War », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Yannick Lemarchand et Peter Walton, universités de Nantes et de Genève, 2000.

Cayet Thomas, « Organiser le travail, organiser le monde : étude d’un milieu international d’organisateurs-rationalisateurs durant l’entre deux guerres », doctorat en histoire de l’Institut universitaire européen de Florence, 2005.

Chiapello Ève, « Les processus en cours d’uniformisation des normes comptables destinées au secteur privé », Conférence sur La Mondialisation des outils quantitatifs du gouvernement : les outils comptables, Laboratoire RIVES dans le cadre du projet « Politiques scientifiques et politiques publiques : enjeux de sciences sociales », Lyon, ENTPE, janvier 2008.

Druelle-Korn Clotilde, « Un laboratoire réformateur, le département du commerce en France et aux Etats-Unis de la Grande Guerre aux années vingt », doctorat en histoire sous la direction de Serge Berstein, IEP Paris, 2004.

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Labardin Pierre, « L’émergence de la fonction comptable en France », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Marc Nikitin, université d’Orléans, 2008.

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Meuleau Marc, Les Hautes écoles commerciales et l’évolution du management en France (1881-années 1980), doctorat en histoire, université Paris X, 1992.

Nikitin Marc, « La naissance de la comptabilité industrielle en France », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Bernard Colasse, université Paris Dauphine, 1992.

Perrin Cédric, « Les entreprises artisanales et la politique économique de l’état en France (1938-1970) », doctorat en histoire sous la direction de Michel Lescure, université de Tours, 2001.

Praquin Nicolas, « Comptabilité et protection des créanciers (1807-1942) : une étude de la fonction technico-sociale de la comptabilité », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Jacques Richard, université Paris Dauphine, 2005.

Ramirez Carlos, « Contribution à une théorie des modèles professionnels. Le cas des comptables libéraux en France et au Royaume-Uni, » doctorat en sociologie sous la direction d’Yves Dezalay, EHESS, 2005.

Touchelay Béatrice, « L’Insee des origines à 1961 : évolution et relation avec la réalité économique, politique et sociale », doctorat en histoire sous la direction d’Albert Broder, université Paris XII, 1993.

Tristram Frédéric, « La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960 : modernisation et adaptation de la fiscalité aux règles du marché », doctorat en histoire sous la direction d’Alain Plessis, université Paris X-Nanterre, 2003.

Weexteen Antoine, « Le conseil aux entreprises et à l’état en France, le rôle de Jean Milhaud 1898-1991 dans la CEGOS et l’ITAP », doctorat en histoire sous la direction de Patrick Fridenson, EHESS, 1999, Paris.

Zimnovitch Henri, « Les calculs du prix de revient dans la seconde industrialisation en France », doctorat en sciences de gestion sous la direction de Jean-Louis Malo, université de Poitiers-IAE, 1997.

Dictionnaires, instruments de travail

Bouvier Jean, L’historien et son métier : études économiques XIX^e-XX^e siècles, Paris, Éd. des Archives contemporaines, 1989.

Bouvier Jean, Initiation au vocabulaire et aux mécanismes économiques contemporains (XIX^e-XX^e siècle), Paris, SEDES, 5^e éd. 1990.

Bouvier Jean, Histoire économique et histoire sociale : recherches sur le capitalisme contemporain, Genève, Droz, Travaux de droit, d’économie, de sociologie et de sciences politiques : 62, 1968.

Dictionnaire historique de l’économie-droit. XVIII^e-XX^e siècles, Alessandro Stanziani (dir.), Paris : LGDJ, Droit et sociétés, recherches et travaux : 17, 2007.

Dictionnaire historique de la vie politique française au XX^e siècle, Jean-François Sirinelli (dir.), nouv. éd, Paris, PUF, Quadrige. Dicos poche, 2003.

Dictionnaire historique des patrons français, Jean-Claude Daumas, Alain Chatriot, Danièle Fraboulet, Patrick Fridenson,

Hervé Joly (dir.), Paris, Flammarion, 2010.

Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Bernard Colasse (dir.), Paris, Economica, 2000.

Les grands auteurs en comptabilité, Bernard Colasse (dir.), Colombelles, éd. EMS, Collection Grands auteurs, 2005.

Les grands auteurs en contrôle de gestion, Henri Bouquin (dir.), Colombelles, éd. EMS, Collection Grands auteurs, 2005.

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Les ministres des Finances de 1870 à nos jours, Paris, Imprimerie nationale, 1992.

Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers : dictionnaire biographique 1794-1955, André Grelon et Claudine Fontanon (dir.), Paris, CNAM, INRP, Histoire biographique de l’enseignement, 1994.

Périodiques et revues, publications officielles

Bulletins de Statistique et de Législation Comparées Journal Officiel

Presse économique et patronale

Journée Industrielle (La).

L’Actualité fiduciaire, organe mensuel d’information fiscale, comptable, juridique, économique et sociale, 1946.

L’Expansion économique, bulletin de l’Association nationale d’expansion économique publié en collaboration avec la CGPF à partir de 1919 (1917-1934).

La Production nationale. Bulletin mensuel de la CGPF et du Comité national français de la Chambre de commerce internationale (1924-1939).

La Vie des métiers, devenue Les informations confédérales, bulletin hebdomadaire de la CGPME (1945-1958).

La Vie industrielle, commerciale, agricole, financière, quotidien économique du soir (1941-1944).

Le Bulletin du CNPF (1946-1960)

Le Bulletin Quotidien, Société d’études et d’informations économiques (Entre deux guerres).

Les Cahiers fiscaux du patronat français, dix fois par an entre février 1956 et janvier 1958.

Lettres et mémoires de la chambre de commerce de Bordeaux (1919-1939).

Production Nationale et Expansion économique (1927-1932).

Production, Revue mensuelle de l’organisation professionnelle (août 1941-avril 1946).

Presse comptables avant 1940

Bulletin de la Société de comptabilité de France, bribes (1922-1948).

Experta.

France comptable, revue mensuelle de l’action professionnelle des comptables. Organe de l’Union des groupements comptables de France et des colonies (1926-1938).

La Comptabilité et les Affaires.

Mon Bureau.

Revues de sciences humaines (histoire et gestion exclues)

Actes de la recherche en sciences sociales.

Annales ESC.

Cahiers de la recherche, HEC, en ligne.

Journal de la société de statistique de Paris (JSSP).

Journal électronique d’histoire des probabilités et de la statistique.

Politix.

Pouvoirs.

Revue économique.

Revue française de sciences politiques.

Revue française de sociologie.

Sociologie du travail.

Revues de comptabilité et de gestion après 1940

Accounting Organization and Society.

Bulletin de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés (1943-1963).

Comptabilité, contrôle, audit (CCA).

Gérer et Comprendre.

International Journal of Accounting.

La Revue du financier.

Revue de la comptabilité (1954-1964), revue de l’Union nationale des professionnels de la comptabilité.

Revue française de comptabilité (RFC) depuis 1955.

Revue française de gestion.

Revues d’histoire

Business History Review.

Cahiers d’histoire de l’aluminium.

Économie et Sociétés, Cahiers de l’ISMÉA, série « histoire économique quantitative ».

Entreprises et Histoire.

Genèse.

Histoire et Mesure.

Histoire, économie et sociétés.

Historiens et Géographes.

Journal of European Economic History, depuis 1997.

La Revue du Nord.

La Revue historique.

Le Mouvement social.

Revue d’histoire de la Seconde Guerre mondiale.

Revue d’histoire économique et sociale, jusqu’en 1982.

Revue d’histoire moderne et contemporaine (RHMC).

Vingtième Siècle, revue d’histoire.

Revues d’histoire de la comptabilité et de la gestion

Accounting Business and Financial History.

Accounting Historians Journal.

Accounting Organization and Society.

Contemporary Accounting Research.

Journal of Business, Finance and Accounting.

The International Journal of Accounting.

Ouvrages imprimés

Cadres et plans comptables

Brunet André, Rapport général présenté au nom de la Commission de normalisation des comptabilités, Paris, Imprimerie nationale, 1947.

Commission interministérielle instituée par le décret du 22 avril 1941, Le Plan comptable. Projet de cadre comptable élaboré par la commission interministérielle instituée par le décret du 22 avril 1941, Bordeaux, Delmas, 1943.

Conseil national de la comptabilité, Plan comptable général, Paris, Imprimerie nationale, 1957.

Témoignages et essais de contemporains

Responsables d’organisations patronales

Duchemin René-Paul, « La Crise actuelle, ses causes et ses conséquences du point de vue français », Allocution prononcée le 21 octobre 1932, Paris, Société d’encouragement pour l’industrie nationale, 1934.

Duchemin René-Paul, Histoire d’une négociation. 21 novembre 1940-18 novembre 1941, Paris, à compte d’auteur, mai 1942.

Duchemin René-Paul, Organisation syndicale patronale en France, Paris, Plon, 1940.

Gignoux C.-J., « Le pont », dans Production, n^o 3, octobre 1941, p. 8-10.

Mersch Jean, « Le sens du mouvement Jeune Patron », dans Production, n^o 3, octobre 1941, p. 11-13.

Prax Félix, « Conditions d’obtention du brevet d’expert-comptable reconnu par l’état », Rapport adopté par la chambre de commerce de Marseille le 7 octobre 1930, Marseille : SA du Sémaphore, 1930.

Villiers Georges, Témoignage, Paris, France Empire, 1978.

Professionnels de la comptabilité

Généralités

Archavlis Emmanuel, Introduction à une doctrine de l’expertise comptable suivie d’un essai de doctrine en matière de surveillance des comptabilités, Marseille, Compagnie des experts comptables, 1950.

Archavlis Emmanuel, L’expert-comptable dans la cité, Marseille, Éd. de la Société de comptabilité de France (section de Marseille), 1949.

Archavlis Emmanuel, Le comptable dans la cité. Essai de doctrine en matière d’éducation et d’évolution corporatives, Marseille, Association des anciens élèves diplômés de la Société de comptabilité de France, 1930.

Batardon Léon, Considérations critiques sur le plan comptable 1947, Paris, Dunod, 1954.

Bayart Pierre, Les effets de l’inflation sur le bilan au point de vue fiscal, Paris, Sirey, 1924.

Berthier Lucienne, L’office central de comptabilité de Suède, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1938.

Brunet André, La normalisation comptable au service de l’entreprise, de la science et de la nation, Paris, Dunod, 1951.

Caujolle Paul, Sa vie son œuvre, Montrouge, Imprimerie moderne, 1956.

Chardonnet Léo, « La profession. Réflexions sur la profession d’expert-comptable », La comptabilité, janvier février 1945, p. 31-32.

Chezleprètre Jacques, « La comptabilité instrument de progrès », Production, n^o 13, novembre 1942, p. 10-11.

Dubois Alexandre, Des bilans véridiques malgré l’inflation, Paris, Économie et Humanisme, 1948.

Lauzel Pierre, Mission USA. Normalisation des comptabilités et guides comptables professionnels. Observations et réflexions de M. Pierre Lauzel, chef de la mission, secrétaire général du Conseil supérieur de la comptabilité, document dactylographié, mai 1955.

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Le Plan comptable élément de progrès économique, Paris, Publications économiques et sociales, Etude spéciale. Institut d’observation économique, 2, 1949.

OECE. Mission d’assistance technique n^o 50, Comptabilité industrielle et productivité. Le rôle de la comptabilité industrielle aux USA, Rapport d’un groupe d’experts européens, Paris, OECE, 1952.

Reymondin Georges-Alexandre, Contribution à la propagande de la « Vérité comptable ». En marge de la commission d’enquêtes des scandales financiers. La clarté et la sincérité d’une comptabilité et le rôle d’un chef comptable, Paris, 71-73, rue Desnouette, 1931.

Reymondin Georges-Alexandre, La vérité comptable en marche (1914-1928). Contribution à la restauration économique et financière de la France et à l’organisation de la nation en temps de guerre, Paris, Éd. d’Experta, 1928.

Reymondin Georges-Alexandre, Les experts comptables devant l’opinion : experts libres et experts judiciaires, Paris, Société académique de comptabilité, 1910.

Reymondin Georges-Alexandre, Les experts comptables devant l’opinion, Paris, Société académique de comptabilité, supplément à l’édition de 1910, 1918.

Reymondin Georges-Alexandre, Sénéchal Henri, Rapport sur les propositions de loi de M. le député Chastanet relative à la réforme des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes au congrès de la Fédération des compagnies d’experts comptables de France et des colonies tenu à Strasbourg les 27 et 28 juin 1927, Paris, éd. d’Experta, 1928.

Siffredy Pierre, « L’expert-comptable au service du commerce et de l’industrie », Marseille, Association des experts comptables stagiaires de la XI^e région économique, 1938. Conférence précédée d’une note de Félix Prax, président honoraire de la chambre de commerce de Marseille.

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Cours

Batardon Léon, Cours pratiques de comptabilité, la comptabilité en général et la comptabilité commerciale, Paris, Dunod, 1947.

Brunet Charles, Conseils pratiques pour l’organisation du travail comptable. Cours professés à l’École nouvelle d’Organisation économique et sociale, Bordeaux, Delmas, 1953.

Faure Gabriel, Cours de comptabilité à l’usage des écoles primaires supérieures programme du 18 août 1920, Paris, Masson, 10^e édition mise à jour au 1^er octobre 1935-1936.

Faure Gabriel, Cours de comptabilité, 9^e éd., Paris, Masson, 1930.

Lair Louis, Principes de technique comptable. Cours professés à l’école nationale d’organisation économique et sociale, Paris, PUF, 1945.

Martin Eugène, Cours de comptabilité, 1^re partie, Amiens, École pratique de comptabilité, 1931.

Méthodes

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Batardon Léon, Comptabilité commerciale. Les procédés modernes. Le système centralisateur, Paris, Dunod, 1935.

Batardon Léon, La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Évaluation des stocks commerciaux et industriels au 30 juin 1920, Paris, Ravisse, 1921.

Benoit Jean, « L’étude des prix de revient et la gestion des entreprises », Bulletin du CNPF, n^o 145, 1956, p. 15-18.

Caujolle P., Les experts comptables devant la réforme fiscale, synthèse, Paris, Imprimerie G. Lang, 1952.

Chardonnet Léo, Traité théorique et pratique de comptabilité industrielle en harmonie avec le plan comptable, Bordeaux, Delmas, 1944.

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Chezleprètre Jacques, « Les raisons d’être d’un plan comptable général », Le Commerce, octobre 1942, p. 303-305.

Chezleprètre Jacques, « Les raisons d’être d’un plan comptable général », Le Commerce, novembre 1942, p. 323-328.

Chezleprètre Jacques, « Modalités d’un plan comptable général », Production, n^o 5, décembre 1941, p. 61-64.

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Dieterlen Pierre, « Valeur de remplacement et niveau des prix », Production, n^o 6, janvier 1942, p. 17-20.

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Faure Gabriel, Bilans et comptes en francs or, Poitiers, Société française d’imprimerie et de librairie et Paris, Nouvelle librairie nationale, 1926.

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Faure Gabriel, Comment lire un bilan, Paris, édition 108 Bd Malesherbes, 1901.

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La profession comptable

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Histoire économique de la France

Généralités

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Eck Jean-François, Histoire de l’économie française depuis 1945, Paris, A. Colin, 5^e éd, 1996.

Entre l’état et le marché, l’économie française des années 1880 à nos jours, Maurice Lévy-Leboyer et Jean-Claude Casanova (dir.), Paris, Gallimard, 1991.

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Fridenson Patrick, « L’héritage d’Alfred D. Chandler », Revue Française de Gestion, vol 33, n^o 175, 2007, p. 7-13.

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La genèse de la décision, chiffres publics chiffres privés en France au XX^e siècle, textes réunis et édités par B. Touchelay et P. Verheyde, Bordeaux, Bière, 2009.

Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux. 1880-1914, Christian Topalov (dir.), Paris, Éditions de l’EHESS, 1999.

Le Van-Lemesle Lucette, Le juste ou le riche. L’enseignement de l’économie politique. 1815-1950, Paris, CHEFF, 2004.

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Première Guerre mondiale

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