Chapitre VII. Le choix de la normalisation comptable (1944-juin 1947)
p. 199-222
Texte intégral
1La question de la gestion de l’héritage de la réglementation comptable de Vichy se pose dès la libération de Paris en août 1944. Le gouvernement provisoire décide de prolonger le processus de normalisation et de l’adapter aux institutions démocratiques. Le maintien de l’encadrement de l’économie et les réformes de structure des premiers gouvernements de la IVe République confirment le caractère impératif de la réglementation des comptabilités privées. La mise en sourdine des résistances traditionnelles de la droite et du patronat facilitent les initiatives sans éliminer tous les obstacles. Les habitudes de dissimulation acquises pendant l’Occupation, la très forte inflation qui prive la comptabilité de toute signification1, la désorganisation économique et l’insuffisance des moyens des services fiscaux, paralysés par l’affectation des agents au service du contrôle économique et par le poids des enquêtes sur les profits illicites, interdisent d’envisager rapidement la reprise des vérifications comptables2. Il est pourtant urgent de redonner du sens à la comptabilité et de ne plus laisser les contribuables déclarer les bénéfices qu’ils veulent, conformément aux espérances – ou plutôt aux illusions – des plus fervents défenseurs du premier plan comptable général français dans les directions fiscales. La prise en compte des effets de la très forte dévalorisation monétaire sur les bilans des entreprises et une réorganisation de la profession des comptables s’imposent avec force.
2Le redressement paraît rapide. Les conditions de la normalisation des comptabilités sont réunies en trois ans, entre la Libération et la définition d’un nouveau plan comptable. La création d’une nouvelle confédération patronale, qui affiche d’emblée son expertise comptable et fiscale, permet d’impliquer les principales fédérations dans la préparation des réformes au sein de nouvelles instances de concertation. Les professionnels de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés participent aussi à ces travaux. Les relations irrégulières et informelles qui unissaient jusqu’alors les membres de la nébuleuse calculatrice se stabilisent la transformant en un réseau doté d’institutions solides. La « normalisation à la française » est en marche3. L’affirmation de la « France des chiffres » est favorisée par la présence d’une majorité de gauche, MRP, socialiste et communiste jusqu’en mai 1947, et par l’effacement des défenseurs traditionnels de l’autonomie des entreprises. Le poids des circonstances sur la reconnaissance de l’intérêt de la clarification des comptes pour la gestion des affaires publiques et privées reste à préciser.
La normalisation comptable élevée au rang d’impératif
3En refusant la démission collective des membres de l’ordre supérieur des experts comptables et des comptables agréés réunis en session extraordinaire à Paris le 29 août 1944, Mendès France, alors commissaire des Finances du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), tranche les débats sur l’avenir de l’héritage de Vichy4. Prolonger la réforme de la comptabilité privée fait désormais partie des impératifs de la reconstruction. De nombreuses études dessinent l’avenir du plan comptable de 1942, dont le principe même est retenu.
La rapide « refondation » de l’ordre professionnel
4La survie de l’Ordre installé par Vichy n’est pas plus évidente à la Libération que celle du plan comptable. Les comptables professionnels sont peu nombreux et peu reconnus. Leur engagement dans la Résistance n’est pas notoire, à l’exception de Caujolle qui, dès la libération, met son expertise au service des plus importantes affaires de collaboration économique (Mines de Bor, Renault5, Francolor, etc.) et établit des rapports comptables pour la Haute Cour de Justice dans les procès Pétain ou Laval6. L’absence de généralisation du plan comptable de 1942 peut également faire douter de son maintien. La survie des réformes résulte à la fois de la volonté de Mendès France, de la ténacité des dirigeants de l’Ordre et des réels besoins de techniciens et d’experts de la comptabilité pour satisfaire les nouvelles exigences de l’encadrement économique et du fisc7. La remise en route de l’Ordre est rapide et ses effets sont durables car la profession est déjà soudée autour des principes fondateurs.
5La première étape de la réorganisation passe par l’épuration interne prescrite par Caujolle, président du Conseil supérieur, aux différents conseils régionaux le 9 septembre 19448. S’ajoutant à l’absence des engagés volontaires dans l’armée de libération, des prisonniers et des blessés ou des décédés, cette épuration ampute des effectifs déjà réduits. Si à la veille de la Libération, l’Ordre compte 1 687 experts comptables et 4 653 comptables agréés, en mai 1945, ils sont respectivement 1 530 et 4 148. Il faut alors renforcer les effectifs. La réorganisation de l’Ordre passe également par l’adaptation de ses statuts à la légalité républicaine restaurée par l’ordonnance du 11 octobre 1944. Les dispositions xénophobes et raciales en matière de recrutement sont supprimées9. La restauration de la cohésion interne doit être favorisée par la reparution du Bulletin de l’Ordre en janvier 1945, par la définition de l’emblème de la profession (une balance avec un soleil) et de sa devise (« Science, conscience, indépendance ») et par la reprise des sessions des conseils régionaux et du Conseil supérieur10. L’importance de la profession comptable « en matière judiciaire et fiscale » est soulignée par Mendès France qui souhaite accélérer sa remise en route en février 194511. Mendès France précise que son ministère étudie un nouveau statut de l’Ordre et consulte « les départements ministériels intéressés » pour soutenir cette « jeune profession » appelée à remplir une fonction croissante dans « le domaine économique ». Une commission interministérielle est chargée de préparer un projet d’ordonnance adaptant les anciens statuts de l’Ordre au contexte politique. Ses travaux mènent à l’ordonnance du 19 septembre 1945 : celle de la « refondation12 ».
6L’ordonnance constate la nullité des textes du 3 avril 1942, rétablit les syndicats et associations de professionnels dans leurs droits et attributions, généralise le principe électif pour désigner les membres des conseils supérieurs et régionaux et réglemente les titres et les professions d’expert-comptable et de comptable agréé13. Elle définit un Conseil supérieur de trente personnes, dont vingt experts comptables, élu par les conseils régionaux et responsable de sa gestion devant un congrès national des conseils de l’Ordre, composé par les délégués des conseils régionaux élus au suffrage universel direct. À l’échelon régional, les conseils régionaux sont élus par les affiliés de la région pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Ils rendent des comptes à l’assemblée générale régionale qui se réunit une fois par an et regroupe localement tous les membres de la profession. L’ordonnance réglemente aussi les statuts de l’Ordre. Elle reconnaît l’importance des experts comptables dans la vie économique et dans la gestion des entreprises et clarifie la position des comptables agréés, définis comme des techniciens impliqués dans « l’ouverture ou la réorganisation des comptabilités » des entreprises. La distinction des deux branches de la technique comptable, l’expertise et la fonction technique, qui exigent des capacités différentes est ainsi officialisée. Les experts comptables se différencient des comptables agréés par leur domaine de compétences : ils analysent « par les procédés de la technique comptable » la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économiques, juridiques et financiers14 ». Le gouvernement maintient son contrôle sur la profession puisqu’il conserve la fonction de commissaire du gouvernement, nommé par décret sur proposition du ministre de l’économie nationale, et de commissaires régionaux, nommés auprès des conseils régionaux par arrêté du ministre sur proposition du commissaire du gouvernement. L’ordonnance précise toutefois que ces commissaires ne seront plus désignés « ès qualités », mais choisis individuellement en raison de leurs compétences. À l’échelle nationale, le commissaire est André Brunet, inspecteur des Finances et directeur de l’institut de techniques comptables du CNAM.
7Les nouveaux statuts de l’Ordre sont adoptés par le Conseil supérieur le 19 octobre 1945. Les deux tours des élections des conseils régionaux se déroulent les 25 novembre et 16 décembre 1945. Les présidents des conseils régionaux et ceux des chambres régionales de discipline sont ensuite désignés. L’élection du Conseil supérieur par les conseils régionaux est organisée en janvier 1946, puis le bureau est constitué. Caujolle démissionnant pour raison de santé et étant élu président d’honneur, Valentin Lemoine, membre du comité national du tableau, le remplace comme président15. Justin Alexandre est trésorier16. La stabilité de cette équipe témoigne de l’efficacité de la réorganisation de la Libération et aussi peut-être de l’absence de relève. La composition du Conseil supérieur, celle des conseils régionaux ainsi que la liste et les compétences territoriales de ces conseils et l’annuaire des membres sont présentés dans le Bulletin de décembre 194717. Le Conseil supérieur tient sa première session en février 1946. Il rédige un nouveau code des devoirs professionnels et un nouveau règlement intérieur soumis à l’examen du ministre André Philip, puis signés par Brunet le 15 mai 194618. Il reste à faire fonctionner cette jeune institution en organisant le recrutement de ses membres. L’augmentation des lieux de formation à la comptabilité, en particulier l’ouverture de l’institut de la Faculté de droit de Paris en novembre 1946, et la simplification des règles des examens y contribuent. La sélection des experts comptables est réglementée par le décret du 19 juillet 1948. Elle comporte un examen préliminaire en deux parties et un stage de trois ans suivi d’un examen final et d’une soutenance de mémoire. Ces modalités restent en vigueur jusqu’en 1963. Une fois réorganisée, la profession participe à la progression de la normalisation.
Un accord sur le principe de la normalisation
8À la Libération, les voix reconnaissant la nécessité de conserver les acquis de Vichy en matière d’harmonisation des comptabilités privées sont les plus fortes. Elles se manifestent dans les textes officiels et sont soutenues par plusieurs groupes favorables à la normalisation, comme le CNOF et la CEGOS, et par le nouveau ministre de l’Économie nationale, Mendès France. Leurs réflexions conduisent à remettre en cause le plan de 1942 et à envisager un nouveau plan.
9Plusieurs textes officiels s’appuient sur la réglementation comptable de l’Occupation. L’arrêté du ministère de l’Éducation nationale du 15 décembre 1944, modifiant l’organisation du brevet professionnel de comptable, prévoit une épreuve facultative de comptabilité industrielle dont le programme retient les classes de comptes 5, 6 et 7 du plan comptable de 194219. Un autre exemple est fourni par l’ordonnance du 15 août 1945 concernant la réévaluation des bilans qui précise qu’un décret prescrira ultérieurement « une présentation uniforme des bilans révisés » et « édictera des définitions et des règles d’évaluation » obligatoires20.
10L’intérêt des réformes introduites est également souligné par Jean Fourastié dans un article publié par le quotidien Les Nouvelles économiques le 24 août 1944. Fourastié recommande de donner une valeur officielle et réglementaire au plan comptable pour rassurer les « nombreux chefs d’entreprise » redoutant l’instabilité et pour les convaincre de l’appliquer21. Cet article s’adresse aussi à « la plupart des théoriciens de l’économie plus ou moins convaincus de la supériorité du régime libéral » qui s’accommodent de « la sclérose de la technique comptable en France » et de l’absence de véritable doctrine résultant de la carence de l’enseignement et de l’émiettement des méthodes et des écoles comptables. Pour Fourastié, seule l’application d’un plan comptable officiel peut accélérer la « rénovation de la comptabilité » et fournir « l’outil perfectionné » qu’exige le suivi des prix de revient. Il ne condamne pas radicalement le plan de 1942, considérant que les travaux de la commission interministérielle ont abouti « à une documentation de dimension respectable », et il réfute les arguments de ceux qui l’accusent d’avoir été conçu comme « un moyen d’inquisition des Allemands ». Pour lui, ce plan représente une « œuvre originale », marquée par le développement des comptes de prix de revient et par sa souplesse. Pour conclure, Fourastié invite toutefois à réviser ce plan en simplifiant certaines méthodes et en retenant une présentation moins rébarbative.
11L’intérêt suscité par le plan comptable se manifeste aussi dans les structures qui s’intéressent à l’organisation et il profite de leur dynamisme22. Les journées d’études sur la comptabilité organisées par le CNOF en novembre 1944, au cours desquelles son président Louis Danty-Lafrance offre son aide pour la reconstruction, en témoignent23. L’intérêt du CNOF n’est pas seulement de circonstance puisque Pierre Garnier, rapporteur général des journées, signale que depuis juillet 1942 la commission des études comptables qu’il préside participe à l’élaboration d’un « contre plan comptable24 ». Avec un autre groupe animé par Charles Brunet, professeur à HEC, la commission cherche à éliminer les dispositions de 1942 jugées « peu conformes à la tradition française », et en particulier leurs aspects financiers25. Ce contreprojet propose d’établir un système à trois entrées : le compte financier (Financial accouting) retraçant les opérations financières, le compte de direction (Managerial accounting), retraçant les comptes des coûts et des ventes et les imputations, et le compte budgétaire (Budgetary accounting) portant sur les opérations de liquidité26. Il suggère un modèle souple prévoyant deux ordres supplémentaires pour le développement à venir d’autres systèmes et réserve un dernier ordre de compte aux transferts internes et aux comptes provisoires. Le plan comptable projeté vise à classifier, codifier et articuler les différents comptes. Il n’est pas diffusé en dehors du CNOF. Ces réflexions sont prolongées à la CEGOS qui s’intéresse plus particulièrement aux techniques de comptabilité industrielle auxquelles elle consacre une session de travail à Paris en février 194527. Une seconde session intégrée au troisième cycle d’études de l’organisation rationnelle dans les petites et moyennes entreprises organisée en mai 1946 porte sur les problèmes comptables. Une nouvelle session de perfectionnement des techniques de comptabilité industrielle se déroule ensuite à Paris en octobre 194628. Ces sessions rencontrent un vif succès. Plus de mille personnes s’inscrivent aux cours par correspondance organisés parallèlement dès 1945 et aux cours d’Alphonse Martin, expert-comptable, professeur de l’institut de technique comptable du CNAM et membre du Conseil supérieur de la comptabilité, qui ont été publiés en 194529. Le CNOF s’adresse aux chefs de comptabilité et au personnel des services comptables. Ses conférences sont encadrées par Jean Parenteau30 et par Emmanuel Hua, directeur général de la compagnie Bi-Métal. La CEGOS soutient ses efforts en invitant Brunet, Lauzel31 et Parenteau pour présenter les travaux sur le nouveau plan comptable le 2 décembre 194732.
12Cette propagande est soutenue par plusieurs responsables ou conseillers politiques de la Libération. Le 15 mars 1945, une note de Tournier, directeur de la coordination économique, indique qu’Albert Gazier, collaborateur d’André Philip au secrétariat d’État aux Affaires économiques, souhaite consolider les avancées obtenues en matière de réglementation comptable33. Gazier préconise pour cela de simplifier le cadre et les méthodes introduites et d’améliorer la présentation retenue par le plan de 1942. Selon Tournier, cette « tâche de longue haleine » doit s’appuyer sur la consultation des intérêts concernés et elle sera facilitée par le remplacement des CO par les « Offices professionnels » constituant de « simples prolongements de l’État » et non plus des organismes semi indépendants. Déplorant les réticences de nombreux chefs d’entreprises « persuadés que le plan comptable est surtout inspiré par les besoins du contrôle fiscal ou de la réglementation des prix », il invite à tenir compte de « l’aspect psychologique du problème » et voit dans la nouvelle autonomie du ministère de l’économie Nationale (MEN) à l’égard des directions financières, un moyen de « calmer les inquiétudes » : ne relevant plus d’un « service rattaché à la direction générale des Contributions directes » le plan comptable ne doit plus répondre à ses préoccupations fiscales.
13La fin du grand ministère avec la démission de Mendès France le 5 avril 1945 oblige à revenir sur certaines ambitions34. Les pressions en faveur de la normalisation persistent néanmoins. Elles sont même renforcées lorsqu’en décembre 1945 le Conseil de la coopération économique décide de confier à une commission l’étude des questions comptables susceptibles de faciliter les comparaisons des prix de revient et l’harmonisation des règles d’amortissement entre les pays35. Les délégués français sont André Brunet, contrôleur d’État chargé du groupe de la production industrielle et de l’organisation économique à la direction de la coordination économique, et Georges Poujol, expert économique d’État36.
14L’intérêt suscité par la normalisation comptable incite à définir un successeur au plan de 1942 désormais unanimement rejeté.
Le rejet du plan comptable de 1942
15Les critiques les plus importantes adressées au plan de 1942 concernent sa vocation même. On l’accuse d’être un instrument de contrôle fiscal et de l’économie dirigée et de menacer le secret des affaires en retenant dans un même cadre les aspects économiques et financiers de l’entreprise37. Le poids des directions ministérielles dans son élaboration, en particulier celui des administrations fiscales, et le rôle des CO dans son application sont particulièrement critiqués38. Dans une note du printemps 1945, Tournier présente un inventaire de ces reproches : il est au service de l’administration et du contrôle fiscal et permet d’établir des statistiques professionnelles et nationales par totalisation des « données extraites des comptabilités particulières » ; son application réduit « l’initiative de l’industriel et du commerçant » en imposant des méthodes et en empêchant de constituer les « réserves occultes » essentielles à « la stabilité et à la régularité » des affaires39. Selon Tournier, les grandes entreprises critiquent particulièrement l’ampleur des sanctions retenues en cas de fraudes et la trop grande marge de manœuvre concédée aux CO en matière comptable. D’une façon générale, les auteurs du plan sont accusés « d’avoir agi à l’instigation des autorités d’occupation », qui y auraient trouvé un moyen d’information et de contrôle de l’économie « particulièrement efficace ». Ce dernier point reprend une accusation fréquente. Le plan français se rapproche en effet du cadre dessiné par Schmalenbach et des ordonnances Goering de 1936 et 1937 puisqu’il vise non seulement à « normaliser le bilan et le compte de résultat », mais aussi « à organiser la comptabilité de gestion40 ». La question de l’influence allemande suscite de nombreuses controverses. Malgré les réfutations apportées dans son article d’août 1944, Fourastié indique dans son Que sais-je de 1943 sur la comptabilité que le plan français a bénéficié des principes du plan Goering41. Une note non datée de la direction des Contributions directes compare en détail les plans comptables français et allemands pour tenter de faire le point sur la question42. Elle remarque que le plan français est beaucoup plus contraignant que son homologue Allemand puisque les CO sont soumis aux indications officielles en ce qui concerne les classes de compte, les comptes principaux et leurs subdivisions, et qu’ils doivent respecter les libellés, les définitions et les règles pour établir les plans professionnels. Ils ne peuvent accorder que des dérogations limitées. En Allemagne en revanche, les règles prescrites aux groupements chargés d’organiser l’économie professionnelle sont plus lâches. Les subdivisions, numérotages et libellés de certaines classes43 sont obligatoires, mais les autres peuvent être aménagées librement44. Pour la note de la direction, cette marge de manœuvre explique la grande diversité des plans professionnels établis en Allemagne depuis 1938. La terminologie retenue en France est également beaucoup plus rigoureuse qu’en Allemagne où de nombreux termes restent flous. La comparaison des deux plans poste par poste aboutit à d’autres distinctions : au sujet des prix de revient par exemple, le plan allemand retient l’évaluation du « prix normal », alors que la France retient « l’ensemble des coûts » puisqu’elle s’inspire de la méthode uniforme de calcul des prix de revient publiée par la CEGOS en 193745. La note conclut en « dissipant une équivoque » qui attribue le plan français à une « demande allemande46 ».
16La synthèse des critiques du plan de 1942 revient à la commission de normalisation des comptabilités instituée par le décret du 5 février 1945 pour définir un nouveau plan comptable47. La commission évoque sa complexité, sa rigidité et sa quête de perfection théorique. Certains experts comptables comme Léo Chardonnet sont plus nuancés. Dans la préface de la sixième édition de son Traité de comptabilité industrielle en harmonie avec le Plan comptable publié en janvier 1946, Chardonnet rappelle que le plan de 1942 n’est conçu que comme un cadre général, ce qui interdit de lui reprocher son « manque de souplesse48 ». Il précise que sa « recherche exagérée de perfection théorique » n’est pas un obstacle à sa diffusion si elle s’accompagne d’ouvrages de vulgarisation et de campagnes d’explications. L’absence de signification de la « somme algébrique de chaque classe » ne lui paraît pas non plus décisive car « seule la comparaison de certains comptes et soldes » présente « un intérêt ». La critique sur le système de numérotation, qui admet le 0 comme chiffre significatif, est jugée « subtile », mais secondaire. De la même façon, le reproche d’avoir « soudé » la comptabilité des prix de revient à la comptabilité commerciale est jugé infondé puisque les deux ne seront pas appliquées en même temps. Chardonnet retient davantage l’accusation de « mauvaise classification des comptes ». Il conteste l’intérêt de la distinction entre deux classifications distinctes : celle des dix classes présentées sous forme décimale, et celle du bilan type présenté sous « la forme la plus usuelle d’ordre croissant de liquidité pour l’actif et d’ordre croissant d’exigibilité pour le passif ». Depuis ses précédents ouvrages, Chardonnet cherche à convaincre de la nécessité d’introduire une seule classification et conclut que la plus grande partie des « fructueux travaux de la commission » et le plan du CNOF, qu’il présente en détail, doivent inspirer les études sur le nouveau plan comptable qu’il engage à entreprendre.
17Les critiques n’empêchent pas de reconnaître l’importance des améliorations suscitées par le plan comptable de 1942. Baye, directeur-adjoint du service central de la comptabilité et des finances des houillères du Nord-Pas-de-Calais témoigne de l’amélioration suscitée par le remplacement des dix-huit comptabilités distinctes antérieures par ce plan au moment de la nationalisation des houillères49. Dans son ouvrage La normalisation au service de la nation publié en 1951, André Brunet lui reconnaît aussi de grandes qualités, notamment sa précision en matière de définition des termes50. Il reproche néanmoins à ses « concepteurs » d’avoir « sacrifié à une conception dirigiste l’objectif fondamental de toute comptabilité » qui est de « fournir aux chefs d’entreprises les moyens de suivre la gestion et d’en redresser les lacunes ou les erreurs ». Ces réflexions ouvrent la voie au remplacement du plan de 1942 et à la mise en place des conditions du développement de la normalisation.
Les conditions de la normalisation
18Redonner du sens à la comptabilité des entreprises, définir une instance de concertation efficace et s’appuyer sur un interlocuteur patronal réceptif constituent les trois conditions nécessaires à la relance de la normalisation des comptabilités privées. L’entreprise s’inscrit dans une démarche plus générale de réorganisation de l’économie et d’élimination des habitudes de dissimulations acquises pendant l’Occupation, et sans doute aussi avant. Elle passe par la confiscation des profits illicites et par l’autorisation de réévaluation des bilans afin d’assainir les comptabilités privées marquées par quatre années de collaboration et par la forte dépréciation monétaire51. La commission de normalisation des comptabilités ouverte aux intérêts privés et la nouvelle confédération patronale, intermédiaire entre les fédérations et les administrations économiques, financières et fiscales facilitent l’opération.
Redonner du sens à la comptabilité des entreprises
19La confiscation des profits illicites introduite par le GPRF à mesure de la libération du territoire précède l’autorisation de réévaluation des bilans définie par l’ordonnance du 15 août 194552. Les deux opérations visent à redonner aux comptabilités une valeur perdue, valeur morale pour la première et valeur économique pour la seconde, même si leurs objectifs ne sont pas comparables.
20La confiscation relève de comités encadrés par les directions des affaires économiques et financières. Elle fait peu de cas des règles comptables et met en évidence la pauvreté des informations sur les entreprises disponibles et la faiblesse des moyens des administrations fiscales. Elle doit être appliquée rapidement pour stopper l’épuration sauvage et permettre aux entreprises enrichies par l’occupation de repartir sur des bases nouvelles. Les opérations sont organisées par l’ordonnance du 18 octobre 1944 qui avance une définition très générale du profit sans préciser son mode de calcul53. Leur complexité est soulignée dès septembre 194454. Il s’agit à la fois de confisquer les profits dissimulés et les profits jugés illicites, ce qui ouvre toutes les discussions possibles sur les sommes à retenir. La jurisprudence, plusieurs textes rectificatifs et toute une série de notes administratives tranchent les cas délicats. L’ordonnance concerne « les personnes morales dont les actions ont été contraires à l’intérêt de la nation » et sanctionne les actions qui ont contribué à « aider l’ennemi » ou qui ont bénéficié de la réglementation édictée du fait de l’Occupation. Les confiscations sont assorties d’amendes pouvant atteindre le triple des profits confisqués s’ils proviennent d’opérations effectuées directement pour l’ennemi ou « soustraites aux impôts de droit commun ».
21Dans un premier temps les commissions régionales d’enquêtes et de taxations instituées par la loi du 3 juillet 1943, auxquelles sont adjoints des représentants des Comités départementaux de libération (CDL), sont chargées d’appliquer l’ordonnance55. Des comités départementaux de confiscation, dont la formation est approuvée par le ministre des Finances le 26 octobre 1944, leur succèdent56. Composés des chefs des services financiers et du contrôle économique et des représentants du CDL nommés par le commissaire de la République, ces comités sont présidés par des personnalités désignées par le ministre des Finances. Leur mise en place est accélérée par l’épuration qui élimine un certain nombre de membres des commissions régionales d’enquêtes et de taxations. Une note du service de la coordination des administrations financières du 4 janvier 1945 organise le passage du régime de la loi du 3 juillet 1943 à celui de l’ordonnance sur les profits illicites57. Elle défère de plein droit les personnes citées devant les commissions d’enquêtes aux comités de confiscation et leur attribue des pouvoirs importants. L’ordonnance créée également une juridiction d’appel au ministère des Finances : le Conseil supérieur des profits illicites (CSPI) et fait du Conseil d’État l’ultime recours en cas de vice de forme ou d’abus de pouvoir58. Les arrêtés du Conseil d’État constituent une jurisprudence influente pour les confiscations, mais en les attendant l’arbitraire et le tâtonnement caractérisent les opérations. Les procédures sont accélérées par l’ordonnance du 6 janvier 1945 qui renforce les contraintes pesant sur les assujettis59. Ce renforcement est critiqué par certains chefs d’entreprises qui lui reprochent de paralyser les affaires60. Le service de la coordination des administrations financières cherche alors à tempérer les ardeurs justicières des comités et à harmoniser leurs pratiques. La diffusion d’une trentaine de notes entre janvier 1945 et mai 1947 permet d’encadrer davantage leurs travaux. Toutefois, ni la plus grande précision des instructions, ni la plus grande souplesse des procédures, ni même l’augmentation des moyens attribués aux opérations ne suffisent à combler l’insuffisance des informations disponibles et à empêcher l’arbitraire61. La direction générale des Contributions directes chargée d’établir et de contrôler l’assiette de la confiscation invite alors à utiliser les renseignements provenant des livres comptables ou des directions ministérielles avec la plus grande prudence62. La déclaration des enrichissements de guerre imposée en 1946 pour l’impôt de solidarité nationale facilite les calculs sans pallier l’absence de source fiable.
22Le bilan de la confiscation des profits illicites est nuancé. Son assiette est établie rapidement63. La plupart des travaux des comités départementaux sont achevés au début de 194864. Le rythme a été beaucoup plus rapide que pour la contribution sur les bénéfices de guerre pour laquelle l’essentiel des travaux d’assiette (4/5 du montant des rôles émis) a pris plus de six ans. La confiscation est également mieux acceptée, puisque le pourcentage des nombres de pourvois par rapport au nombre de décisions est de 20 %, contre 40 % pour la contribution. Les difficultés du recouvrement n’en restent pas moins « très sérieuses » selon l’administration fiscale. Les opérations mobilisent une grande partie de ses moyens et l’obligent à sacrifier les tâches de contrôle, en particulier les vérifications des comptabilités. À sa création en avril 1948, la Direction générale des impôts (DGI) hérite de services doublement désorganisés, par le détachement de vérificateurs spécialisés auprès des comités de confiscation et par le prélèvement d’agents expérimentés par le contrôle économique. La réadaptation des bilans des entreprises aux conditions de la reconstruction est à ce prix. Elle exige également d’atténuer la confusion liée à la dépréciation monétaire.
23Plusieurs mesures vont dans ce sens. Des « provisions pour fluctuation des cours » exonèrent de l’impôt sur les bénéfices les plus-values entraînées par les fluctuations des cours mondiaux des matières premières, tandis que les dotations pour approvisionnements techniques sont partiellement exonérées et qu’une décote sur les stocks complète les dispositions sur les immobilisations introduites par l’ordonnance autorisant la révision des bilans. Parallèlement, les précisions apportées aux définitions des postes du bilan par le Journal officiel, la clarification de la notion de bénéfice fiscal par exemple, facilitent la tenue des comptes. Parmi toutes ces mesures, la réévaluation des bilans parait la plus facile à généraliser. Elle est prévue par l’ordonnance du 15 août 1945 et ses dispositions sont mises en vigueur par la loi du 9 décembre 194865.
24Le projet de réévaluation des bilans est préparé par les Contributions directes dès 1945. Il est testé dans une dizaine d’entreprises industrielles comme à « la Belle Jardinière » dont la taille et l’ancienneté risquent d’entraîner de « grosses difficultés » au moment de la réévaluation des bilans66. Selon l’enquête, ces firmes jugent l’opération prématurée tant que persiste l’instabilité monétaire. Bien qu’elles disposent de services comptables et qu’elles ne soient pas rebutées par sa complexité, elles n’y souscrivent que si elles en retirent de gros avantages fiscaux. La clarification des comptes autorisée par l’opération les intéresse peu. Les Contributions directes ne s’arrêtent pas à cette enquête et décident d’autoriser la réévaluation des bilans pour faciliter le règlement des impôts directs. Elles tentent quand même de simplifier les règles édictées et de limiter les exigences administratives afin de convaincre les candidats potentiels. La réévaluation est laissée facultative au risque « d’aggraver le manque d’homogénéité des bilans » et de repousser l’échéance de l’harmonisation des méthodes de calcul des prix de revient67. En outre, pour bien distinguer l’aspect comptable de l’opération de son caractère fiscal, la direction accepte que les règles comptables prescrites aux entreprises candidates fassent l’objet d’un décret d’application spécial68. Les modalités d’application de l’ordonnance du 15 août 1945, publiée au JO en février et mars 1946, s’inspirent de la circulaire de 1930 : la réévaluation ne peut être faite qu’une fois, elle peut être partielle et rester en deçà des coefficients établis69. Elle concerne toutes les entreprises passibles de l’impôt sur les BIC jouissant de l’autonomie financière et leur accorde des avantages fiscaux appréciables70. Comme en 1930, un coefficient unique est défini pour tous les postes du bilan qui doit correspondre à la hausse officielle des prix de gros des produits industriels71. Les coefficients sont publiés par le décret du 28 février 1946 établissant le régime fiscal de la plus-value de réévaluation, qui doit apparaître au passif du bilan sous le titre « réserve spéciale de réévaluation » pour être exonérée d’impôt72. L’incorporation de la réserve au capital est soumise à une faible taxe. L’entreprise qui réévalue peut calculer ses amortissements sur les nouvelles valeurs réévaluées.
25Ces modalités sont critiquées. Certains leur reprochent de prendre trop de « libertés avec la vérité économique », d’autres les jugent peu intéressantes pour l’entreprise. Au bout du compte, la tentative ne fournit pas les résultats escomptés. Le règlement progressif de la fiscalité de guerre autorise néanmoins le redémarrage du contrôle fiscal73. La mise en place d’un organisme de concertation sur la question comptable permet d’envisager des réformes plus générales74.
Définir une instance de concertation
26Le décret du 5 février 1946 crée une commission permanente de normalisation des comptabilités ouverte aux représentants des intérêts privés et qui s’engage à atténuer l’emprise des pouvoirs publics sur l’élaboration des nouvelles règles comptables75. Soumise au rythme de la réorganisation économique et gouvernementale, sa composition est progressive. À mesure des étapes, le poids des directions ministérielles s’atténue et celui des intérêts professionnels privés se renforce, rompant avec le caractère administratif des commissions spécialisées instituées par Vichy. La composition de la commission est sanctionnée par le décret du 4 avril 1946 et par l’arrêté paru le lendemain76. Sa présidence revient à Robert Lacoste, socialiste, ancien ministre, rapporteur de la commission des Finances de la Constituante puis de la Chambre des députés. Le vice-président est Léon Turpin, directeur général honoraire des Contributions directes et rapporteur général auprès du comité central des prix. Le secrétaire est Georges Poujol, expert économique d’État, ancien secrétaire du comité d’adaptation du plan comptable.
27Dans une première mouture du texte, la commission compte vingt-cinq membres, dont douze représentants de l’État ou des institutions publiques. Les principaux ministères y sont représentés par huit fonctionnaires. Pierre Lauzel, expert économique d’État, pour celui de l’Économie. On trouve également : Gabriel Marc, directeur par intérim de l’institut de conjoncture remplaçant Alfred Sauvy détaché, Valentin Lemoine, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, trois représentants des entreprises (dont Benoit pour le CNPF et Billiet, président de la fédération des merceries et bonneteries en gros et commerce, pour la CGPME) ; un délégué de chaque syndicat représentatif des salariés (dont Pierre Leveque, ancien élève de l’école Polytechnique, secrétaire général adjoint du syndicat national des ingénieurs et cadres de l’économie, pour la CGT) et quatre techniciens retenus pour leurs compétences en matière comptable77. La commission s’élargit ensuite accueillant le président de l’Assemblée des présidents des chambres de commerce et d’autres représentants ministériels (éducation nationale et Justice) et institutionnels (Cour des comptes). L’équilibre entre la représentation des intérêts publics et privés est ainsi assuré. La rupture avec Vichy est confirmée par la faiblesse des effectifs de l’ancienne équipe du plan comptable de 1942 puisque seuls André Brunet, Martin, Parenteau et Poujol en faisaient partie. La volonté d’impliquer des spécialistes du chiffre, statistique et comptable, dans les travaux se manifeste également par le choix de Francis Louis Closon, directeur du nouvel Insee créé en avril 1946, et de Caujolle, comme vice-présidents en mars 194778. La capacité de la commission à s’élargir témoigne de sa souplesse.
28À sa séance inaugurale le 11 avril 1946, elle s’engage à proposer un nouveau plan comptable général et à étudier ses modalités d’application « aux établissements du secteur nationalisé, aux entreprises industrielles et commerciales du secteur libre et aux exploitations agricoles qui en ont la capacité79 ». Elle cherche aussi à limiter les obligations imposées aux entreprises, à déléguer aux organisations professionnelles le soin de définir les règles appropriées pour leurs secteurs et à établir les bases de la comptabilité économique nationale, sans préciser les formes de sa contribution. La préparation du travail est confiée à six sous-commissions80. La première, chargée des principes, définitions et règles et dont Fourastié est rapporteur et Lauzel rapporteur adjoint, doit établir un avant-projet de cadre comptable et de bilan81. La seconde complète les grandes lignes de ce cadre en détaillant sa terminologie et le jeu des comptes employés et en fournissant des modèles de comptes d’exploitation82. La troisième sous-commission consacrée aux prix de revient, atteste de la séparation de leur étude de celle de la comptabilité générale. Alphonse Martin est son rapporteur83. La quatrième (Anthonioz rapporteur) se charge de l’organisation nationale de la comptabilité, la cinquième s’intéresse à l’application du plan dans certaines exploitations agricoles et la dernière, dont André Brunet est rapporteur, coordonne l’élaboration des plans comptables professionnels84.
29La commission de normalisation établit une liste des questions que les sous-commissions doivent traiter en priorité pour clarifier les comptes de l’entreprise, faciliter sa gestion et soutenir la tâche de ses partenaires, actionnaires, fournisseurs et banquiers fortement gênés par la confusion des écritures. La définition du prix de revient et de son contenu, la prise en compte de l’amortissement, le développement parallèle d’une comptabilité réelle et d’une comptabilité en valeur sont jugés prioritaires. La première sous-commission est la plus active85. Dès sa formation, elle organise une enquête sur les attentes des administrations et des organismes professionnels à l’égard de la normalisation comptable, mais la faiblesse du nombre des réponses obtenues condamne ce procédé86. Pour définir les principes et les règles à adopter, la sous-commission s’appuie sur le bilan des critiques adressées au plan comptable de 1942 et sur différents projets de plans87, comme celui que la SFIO présente à l’Assemblée consultative88, ou celui des houillères nationales du Nord Pas-de-Calais détaillé par Bayle, directeur adjoint du service central de la comptabilité et des finances89, ou bien encore le bilan type imposé aux sociétés anonymes de la principauté de Monaco en janvier 1946. L’audition de personnalités critiquant le plan de 1942, notamment Garnier et Parenteau de la CEGOS, ou le défendant, comme Maillard, représentant de l’office professionnel de l’industrie aéronautique, ou Anthonioz et Charles Brunet90, experts comptables, complète les informations. Les discussions internes à la sous-commission font aussi avancer ses travaux. À la séance du 18 avril 1946, Benoit s’exprimant au nom du tout nouveau CNPF condamne la rigidité des règles comptables en matière d’amortissement et de répartition des frais. Reprochant aux administrations de trop souvent tirer le prix de vente du prix de revient comptable et d’imposer des écritures complexes, il recommande que « le futur plan comptable tienne compte de la dimension des entreprises et de la nature des industries » et « serve l’entrepreneur avant l’administration91 ». André Brunet et Fourastié défendent les mêmes modalités. Les principes et les définitions retenus par la première sous-commission sont soumis à la commission de normalisation réunie en séance plénière en juillet 194692. Les discussions aboutissent à plusieurs décisions importantes : conserver la plupart des règles du plan comptable de 1942 et les clarifier pour « obtenir un meilleur instrument » de direction de l’économie et « de mesure du rendement économique de l’entreprise », distinguer aussi nettement la comptabilité générale et la comptabilité analytique, le cadre fiscal du cadre comptable, et condamner toute liaison entre normalisation et fixation autoritaire des prix. La commission invite les pouvoirs publics à abandonner « les errements » concernant la limitation arbitraire des amortissements et à réviser leur approche de l’appréciation de la valeur de renouvellement et de la durée probable des installations. Elle dénonce l’insuffisance du correctif de la réévaluation des bilans et rappelle que les objectifs essentiels du plan comptable consistent d’abord à « servir l’entreprise », puis dans un second temps à faciliter « le plein-emploi » et les tâches de l’administration. Les attentes qu’elle formule à l’égard du plan comptable sont ambitieuses : il fournira à la fois « une classification faisant ressortir la structure financière et économique des entreprises », « un cadre souple » pour « l’ordonnancement des comptes et la simplification du calcul du prix de revient » et, grâce à des aménagements, il permettra à l’Insee de mesurer facilement la production, les investissements nationaux et l’énergie utilisée. Le souhait de Marc, de l’institut de la conjoncture, est ainsi satisfait. D’autres comme Benoit, Leveque ou Turpin ne le sont pas pleinement. Benoit réclame la plus grande souplesse pour définir les règles de calcul des bilans et des comptes de pertes et profits imposées aux entreprises ayant des succursales ou des établissements autonomes. Leveque souhaite que les études effectuées permettent de disposer en même temps du bilan économique et du bilan financier classique et que le montant des salaires payés et les valeurs des matières premières employées dans les fabrications apparaissent clairement dans les documents comptables. Enfin, Turpin souligne l’intérêt qu’il y aurait de prévoir des comptes spéciaux pour les œuvres sociales et pour les avantages en nature accordés au personnel. Ces suggestions sont renvoyées à l’examen des sous-commissions.
30La normalisation progresse néanmoins. La commission de normalisation confie à un comité restreint le soin de préparer les tableaux types imposés aux entreprises nationales et aux sociétés bénéficiant de l’aide financière de l’État par le décret du 9 janvier 194793. Ce comité tient quinze séances et ses travaux avancent vite. La « promulgation de la loi comptable » paraît imminente à la commission de normalisation qui décide de l’accompagner par la diffusion d’un « opuscule de vulgarisation », dont la rédaction est confiée à Benoit, André Brunet, Charles Brunet, Fourastié, Leveque et Parenteau, et par des conférences de présentation le 4 juin 194794. La question de la loi comptable reste pourtant controversée. Anthonioz et André Brunet ne la souhaitent pas, mais Benoit et Poujol la réclament pour éviter de créer des inégalités de situation entre les entreprises. Les conclusions des travaux de la commission sont présentées par André Brunet dans un rapport détaillé dans lequel il souligne l’importance de la mission du futur plan comptable. Le plan ne va pas seulement permettre aux entreprises « de dégager rapidement leurs résultats financiers », mais il va les aider à « éclairer leur politique commerciale » et à contrôler « leur gestion technique » en les informant de « l’évolution des prix de revient95 ». À terme, il peut devenir un « facteur essentiel de l’étude des marchés et de l’assainissement de la concurrence » en facilitant le rapprochement et la comparaison des coûts de fabrication de plusieurs établissements. Le rapport général est approuvé par la commission plénière le 16 juin 194796. Au nom de la CGT, Leveque rappelle alors qu’il aurait préféré une présentation de la comptabilité analytique d’exploitation « plus économique » et demande que ce point de vue soit mentionné dans le rapport. Le dernier débat interne à la commission concerne le caractère facultatif ou obligatoire qu’il convient de donner au plan comptable. Benoit reste favorable au vote d’une loi et ce point de vue est adopté par la commission.
31La commission se réunit à nouveau le 27 juin 1947 pour faire le bilan des travaux97. Elle a rempli sa mission. Le plan comptable qu’elle a établi distingue la comptabilité générale de la comptabilité analytique et introduit « une terminologie claire et un jeu de comptes avec des modèles de comptes d’exploitation ». Une équipe assez restreinte, mais représentative des intérêts concernés, parvient à faire accepter ce plan par l’unanimité de la commission plénière moins une voix (voir infra). Pour réunir les conditions de son application un Conseil supérieur de la comptabilité est organisé et tient sa première séance le 27 juin 1947. Les dispositions des interlocuteurs patronaux à son égard apparaissent déterminantes.
Établir des relations constructives avec les organisations patronales
32À la Libération, les Contributions directes et les organisations patronales doivent être réorganisées pour pouvoir rétablir des relations. La remise en route des Contributions directes relève du comité d’études formé avant la guerre qui recommence ses travaux le 25 juillet 1945 à la demande des organisations syndicales dénonçant « la grave crise » que traverse la régie98. Le comité se réunit jusqu’en 1947 pour renforcer l’efficacité des services. Ses études aboutissent à la création de la DGI en avril 1948. Elles font une large place aux questions du contrôle fiscal et des vérifications des comptabilités privées, les Contributions directes réclamant la mise en route du casier fiscal et l’augmentation des possibilités de croisement des données sur les contribuables99. L’efficacité des réformes suppose la présence d’interlocuteurs ouverts au dialogue dans les entreprises et par conséquent la réorganisation de la confédération patronale. L’affaire est délicate. Léon Gingembre profite du désarroi des commerçants et des petits patrons qui sont accablés par les difficultés quotidiennes de l’entreprise et par la réglementation des prix100. Il crée la CGPME en octobre 1944101. La définition d’une Confédération générale est menée sous l’égide du gouvernement et des modernisateurs du patronat. Elle aboutit à la création du CNPF, impulsée par Pierre Ricard, ancien président du CO de la fonderie, et Henri Davezac, secrétaire du CO de la construction électrique102. Une première assemblée générale tenue le 21 décembre 1945 confie l’élaboration des statuts à une commission de « représentants des fédérations professionnelles de l’industrie et du commerce dûment mandatés » et forme une commission de constitution d’une dizaine de membres dirigée par Emmanuel Mayolle103. L’assemblée générale du 12 juin 1946 parachève l’édifice104. Le soin apporté à la représentation des petites et moyennes entreprises au sein du CNPF lui permet de cohabiter de façon pacifique avec la CGPME. Il fonde également sa stratégie sur un réseau de collaborateurs compétents qui servent de relais avec les administrations, les directions ministérielles et les parlementaires. L’organisation de son expertise comptable et fiscale est particulièrement efficace.
33La commission fiscale du CNPF hérite de l’expérience de la CGPF d’avant la guerre et de la forte influence du secteur textile. La figure dominante reste celle de Léon-Dufour, mais Desmyttère, délégué général adjoint de l’Union des industries textiles, s’impose comme successeur. La commission de la fiscalité officiellement rattachée à la commission économique générale présidée par Ricard à l’assemblée constitutive du CNPF de juin 1946 tient sa première réunion le 29 mai 1946105. Sa formation répond aux demandes du gouvernement qui a besoin de représentants patronaux compétents pour la commission supérieure d’études fiscales instituée par le décret du 16 mai 1946 (JO du 18). La commission du CNPF compte une trentaine de membres représentant surtout les grandes entreprises, rarement de l’industrie lourde mais plus fréquemment de la distribution, et qui sont pour moitié des permanents patronaux. Elle est présidée par Robert Labarre, vice-président de la Confédération nationale des commerces et industries de l’alimentation, directeur des établissements Cusenier, qui est le seul de la commission à avoir exercé des fonctions de direction d’entreprises. Desmyttère et Georges Egret, de purs fonctionnaires patronaux, assistent ce président. Desmyttère assure également le secrétariat. L’efficacité de la commission tient à la compétence de ses spécialistes et à leur capacité à nouer des contacts. Les relations qu’entretient Desmyttère avec Robert Blot, directeur de cabinet du ministre du Budget et futur directeur de la DGI, sont connues106.
34La commission doit agir vite car les réformes se précisent. Dès l’été 1946, elle définit la doctrine patronale sur le régime fiscal des amortissements et étudie les projets en cours sur la fiscalité des sociétés107. En octobre 1946, elle examine « en première urgence » les questions soulevées par la réévaluation des bilans et par la constitution de provisions pour renouvellement des stocks. La commission s’engage à présenter « en temps opportun » une solution judicieuse sur chacun de ces points à l’administration108. Son efficacité n’est pas discutable. Sa position sur l’amortissement est arrêtée en octobre 1946. Admettant que les amortissements portent sur le prix de revient et non sur la valeur de remplacement, la commission retient la liberté de choix laissée aux professions, même si elle reconnaît qu’un « trop grand nombre d’entreprises n’ont pas procédé aux amortissements nécessaires109 ». Cette position est approuvée par la commission économique générale en février 1947, avant d’être soumise au ministre des Finances, au service de la coordination des régies financières, au commissaire général au Plan et au directeur général des Contributions directes110. La délégation patronale reçue au ministère des Finances le 7 mars 1947 pour en discuter n’est pas satisfaite par les prémices du projet de réforme du gouvernement qui sera présenté à la commission de la fiscalité le 8 octobre 1947. Le CNPF réclame alors la possibilité de calculer l’amortissement sur la valeur de remplacement et il maintient vainement cette posture.
35La commission fiscale s’intéresse aussi au projet de remplacement de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) par un relèvement du taux de l’impôt sur les BIC. Ce projet inquiète car il entraînerait un important transfert de charges, puisque l’IRVM frappe en général de 30 % les bénéfices distribués par les sociétés anonymes et par certains commanditaires, alors que l’impôt sur les BIC a un taux uniforme de 24 % appliqué à toutes les entreprises. Le projet offre l’avantage de simplifier les formalités des sociétés qui n’auront plus affaire qu’aux Contributions directes, et non plus à l’Enregistrement, mais il supprime les aménagements ouverts par l’IRVM permettant d’éviter les doubles impositions des sociétés mères et des filiales, l’impôt sur les BIC ne pouvant pas marquer cette distinction111. L’inquiétude est de courte durée puisque la réforme est reportée.
36La mise en place de la commission de réforme fiscale par le gouvernement en mars 1947 facilite alors les discussions112. On y trouve Labarre, Marcel Macaux, sidérurgiste et futur dirigeant de l’Association des cadres et des dirigeants de l’industrie (ACADI), et Desmyttère pour le CNPF. S’y trouvent également deux représentants des chambres de commerce, un de l’ANSA et deux de la CGPME. Dès les premières séances de la commission, le CNPF réclame de renoncer au projet de réforme de la taxe à la production qui « sous prétexte » d’éliminer le système des attestations « dont les difficultés sont très grandes » envisage de supprimer le régime de la suspension de la taxe et d’imposer les entreprises sur la différence existant entre prix d’achat et de vente. Le projet n’est pas appliqué113. Malgré son rejet par l’Assemblée nationale, l’idée d’octroyer aux agents du fisc une commission sur le montant des sommes récupérées sur les contribuables préoccupe tous les membres de la commission qui considèrent qu’elle « conduirait aux abus les plus regrettables ». La méfiance suscitée par les velléités d’augmentation du contrôle que trahit cette idée est peu favorable aux projets de réglementation des comptabilités privées. La question est examinée par la commission du régime légal des entreprises du CNPF dirigée par Gabriel Saintigny, membre de la chambre syndicale des lessives et du comité directeur de la CGPME, et qui tient sa première réunion le 27 mai 1946114. Les petites et moyennes entreprises sont largement représentées dans cette commission de huit personnes. On y trouve Benoit, Boulenger, représentant les métiers d’art, Jousset, représentant des petites et moyennes entreprises, et Fabre, rapporteur général de la commission économique générale du CNPF. Chargé d’établir la doctrine du CNPF en s’inspirant des propositions de la commission, Benoit est aussi l’intermédiaire avec la commission de normalisation des comptabilités dont il présente les travaux. Révélant que les pouvoirs publics sont décidés à aboutir rapidement à la mise en application d’un plan comptable115, il demande de se prononcer sur les principes, les définitions et les règles retenus par la commission de normalisation116. Benoit précise également les deux conditions à respecter pour que l’adoption du plan comptable ne présente pas « d’inconvénient pour les professionnels » : il doit comprendre « beaucoup de recommandations, quelques interdictions et peu d’obligations » et « les préoccupations fiscales » doivent lui rester « entièrement étrangères ». Saintigny présente la synthèse de ces positions à Ricard en juin 1946117. Les positions de la commission de normalisation sont jugées satisfaisantes, mais elles devraient souligner davantage que la comptabilité est surtout faite pour le chef d’entreprise et que le plan comptable doit rester indépendant des « lois fiscales » et des « textes concernant le contrôle des prix ». Saintigny recommande de ne plus introduire de « dépenses fictives » et de retenir des « dépenses réelles », ce qui suppose d’admettre « l’intégration de la rémunération des capitaux investis dans les prix de revient » et « l’imputation des amortissements et des charges obligataires ». Il invite à respecter une « vérité générale » suivant laquelle « aucune comptabilité particulière ne peut fournir directement les éléments du prix de vente à l’échelon professionnel ou national », à tenir compte de « la rémunération du capital », de « l’actualisation des matières premières et de la main-d’œuvre », à prendre « en considération la valeur de remplacement du matériel et des stocks » et à s’accorder sur « la notion de bénéfice et de risque » pour passer du prix de revient de l’entreprise au prix de vente professionnel. Contrairement à la CGPME réclamant que la définition du plan comptable s’accompagne d’une réforme profonde du régime des BIC, le CNPF ne met aucun veto à la normalisation. L’action de Jean Benoit à la commission de normalisation puis au conseil supérieur de la comptabilité, et celle des commissions du CNPF servent plutôt l’idée que le nouveau plan comptable dessiné au printemps 1947 ne répond pas seulement aux besoins de l’état, mais aussi aux nécessités de la direction de l’entreprise.
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37La rupture de la Libération avec le régime de Vichy n’est pas complète comme en témoigne le maintien de l’encadrement économique. En revanche, les profondes réformes de structure et l’application du premier Plan de reconstruction et de modernisation décidée par Blum, président du Conseil, en janvier 1946 marquent une césure irréversible. Le volontarisme politique s’impose aux événements. Les réformateurs de l’avant-guerre et ceux de Vichy sont aux commandes avec les responsables des CO qui ne se sont pas trop compromis pendant l’Occupation. Leur expérience et leur quête de renouveau aboutissent à une sortie de guerre beaucoup plus favorable à la normalisation que la précédente. Les conditions de création de la Confédération patronale présentent pourtant quelques similitudes avec celle de la CGPF. Dans les deux cas, l’initiative est gouvernementale. Cette fois-ci cependant, elle s’appuie sur des représentants du patronat qui vont s’impliquer dans les réformes. Autre changement notable, la taxation des profits illicites, la réévaluation des bilans et la « recréation » de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés permettent de repartir sur des bases plus saines. D’une façon plus générale avec la création de l’Insee en avril 1946, c’est la réhabilitation du chiffre public dont l’éthique a été mise à mal par Vichy qui est à pied d’œuvre. Il faut encore fournir à ses techniciens les outils et les moyens réglementaires nécessaires pour convaincre les acteurs privés et publics du bienfondé de leur démarche. La reconstitution d’une Confédération patronale animée par des personnalités déterminées à la réforme, comme la volonté politique de renforcer l’équité fiscale doivent y contribuer. Il reste à développer les réformes pour que l’Ordre professionnel et la nouvelle Confédération patronale participent activement à la modernisation. Il convient pour cela de transformer la rupture de l’immédiat après-guerre en un compromis capable de survivre à l’atténuation des contraintes de l’encadrement économique. L’entente des représentants patronaux et des gouvernants sur les conventions comptables et statistiques constitue un élément important du consensus nécessaire. Comparé à l’avant-guerre, le jeu est plus complexe puisque ses acteurs sont diversifiés. La conviction de Caujolle selon lequel l’unification des comptabilités privées n’intéresse pas les entreprises, mais poursuit « un dessein d’ordre collectif » consistant à évaluer le « revenu national » et à établir « un bilan national » reste à faire partager118.
Notes de bas de page
1 François Trevoux, « La déformation du système fiscal par l’inflation », dans R. Schnerb (dir.), Deux siècles de fiscalité française., ouvr. cit., p. 308-322 : « La comptabilité n’est plus en période d’inflation qu’une immense duperie. Parce qu’elle donne des chiffres, elle paraît fournir des éléments sérieux et précis ; mais comme les hypothèses pour son bon fonctionnement ne sont plus remplies, ces chiffres ne sont alors qu’illusion et tromperie », p. 311.
2 Bibliothèque du CAEF. Non signé, Dix ans de contrôle fiscal en France. Le problème de la fraude fiscale dans les diverses étapes du redressement économique de 1945 à 1955, Paris, ministère des Finances, Imprimerie nationale, février 1955.
3 L’expression est de Bernard Colasse et Peter Standish dans « De la réforme 1996-1998… », art. cit. La « normalisation à la française » se caractérise par une comptabilité concertée : placée sous la tutelle de l’État, conçue pour répondre au besoin d’information d’une pluralité d’acteurs économiques et sociaux, soutenue par un dispositif institutionnel collégial et qui ne nécessite pas un appareil coercitif très puissant pour être mise en place, p. 7-10. p. 208.
4 BNF. « Rapport sur l’activité de l’Ordre du 16 mai au 19 décembre 1944 », Bulletin de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés, janvier 1945, p. 7.
5 Patrick Fridenson, Jean-François Grevet, Patrick Veyret, « L’épuration dans l’industrie automobile », dans Marc Bergère (dir.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, p. 229-256. L’épuration judiciaire contre la direction générale de Renault commence en août 1944. Les experts comptables Paul Caujolle et Bernard Fougeray sont nommés par le tribunal de la Seine et mènent une enquête détaillée sur les usines Renault sous l’Occupation à partir du 4 septembre, p. 233. Caujolle est responsable des principaux rapports sur les activités du CO de l’automobile, de Renault et de Peugeot […]. « Le “rapport Caujolle” devient lui-même une référence, consultée par exemple dans le procès Berliet », p. 244.
6 Paul Caujolle. Sa vie, son œuvre, Montrouge, Imprimerie moderne, 1956, p. 20.
7 L’ordonnance créant l’impôt de solidarité nationale oblige certaines entreprises à « se conformer à une réglementation uniforme en ce qui concerne les définitions et les règles comptables et la présentation des comptes ».
8 Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ordre des experts comptables et des comptables agréés, Histoire de la profession comptable, Bayeux, 1993. Instruction no 50.
9 BNF. « Rapport du président du conseil supérieur sur l’activité de l’Ordre du 20 décembre 1944 au 12 mai 1945 », Bulletin de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés, mai 1945, p. 4-47.
10 BNF. Bulletin de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés, janvier 1945.
11 CAEF B 59 963. Rétablissement de la légalité républicaine. Affaires diverses (1943-1952). Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, D/GV 01 236. Restitution des biens des syndicats d’experts comptables et de comptables agréés, signé par le directeur de la coordination économique pour le ministre, 21 février 1945.
12 Idem. Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 publiée au JO du 21 septembre 1945, p. 5938 et suivantes et rectificatif du 30 septembre 1945 publié au JO du 31 décembre p. 8743.
13 BNF. Paul Caujolle, « Rapport sur l’activité de l’Ordre du 12 mai au 27 décembre 1945 », Bulletin de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés, mars 1946, p. 2-7.
14 Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945, JO du 21 septembre 1945.
15 L’activité de Caujolle au sein de la profession et des différentes commissions du plan comptable reste essentielle jusqu’aux années 1960. En 1951 par exemple, il crée la Société des experts comptables français et l’Union européenne des experts comptables économiques et financiers (UEC).
16 F. Tristram, « La direction générale… », doctorat, op. cit., p. 306. Justin Alexandre né en 1897 préside le Conseil de l’ordre de 1952 à 1955. Il est spécialisé dans les affaires fiscales et dirige le groupe Fiscalité et crédit du Conseil national du commerce. Membre du comité Abelin en 1952, il participe, à la demande expresse de Pinay, au comité Rueff de 1958 et au groupe d’études fiscales présidé par Charles Brasart en 1959. Il siège au Conseil économique et social où il est vice-président de la section du Crédit et de la fiscalité.
17 BNF. « Composition du Conseil supérieur », Bulletin de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés, décembre 1947.
18 BNF. Bulletin de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés, septembre 1946.
19 Léo Chardonnet, Traité de comptabilité industrielle en harmonie avec le plan comptable, 19 janvier 1946. L’arrêté doit entrer en application le 1er janvier 1946.
20 Ordonnance no 45-1820 du 15 août 1945.
21 J. Fourastié, « Le problème du plan comptable », Les Nouvelles économiques, 24 août 1944.
22 R. Boulat, Jean Fourastié, un expert en productivité…, ouvr. cit.
23 Romain Durand, « La séparation des comptabilités : origines et conséquences », Revue française de comptabilité, 1992, p. 72-81. L’un des organisateurs de ces journées d’études est Danty-Lafrance, premier titulaire de la chaire de l’organisation scientifique du travail du CNAM ouverte en 1930 et responsable des cours de comptabilité industrielle à l’école centrale, président du CNOF. Danty-Lafrance est membre du Conseil supérieur de la comptabilité.
24 Pierre Garnier est un ancien élève de l’école des HEC et membre de l’ordre des experts comptables. Sa germanophobie n’est pas dissimulée dans « Le Plan comptable », Bulletin du CNOF, mars 1946, p. 17-22.
25 R. Durand, « La séparation des comptabilités… », art. cit. Ce contre plan s’appuie sur une séparation rigoureuse des comptabilités (générale ou « industrielle », et plus tard « analytique ») et il conduit au plan rationnel d’organisation des comptabilités du CNOF en 1946.
26 A. Fortin, « The 1947 Accounting Plan... », art. cit., p. 8-9.
27 CAEF B 55 187. Commission de normalisation des comptabilités. Projets de loi et de décret sur la normalisation des comptabilités. Note non signée adressée au cabinet du ministre, 15 décembre 1944.
28 ANMT 1994 007 0165. Syndicat des fabricants de toiles d’Armentières. CEGOS (1937-1947).
29 CAEF B 55 189. Comité d’adaptation du plan comptable (janvier 1943-décembre 1945). Ministère de l’économie et des Finances. Note pour le cabinet du ministre sur l’organisation des journées d’études de la comptabilité organisées par le CNOF, 15 décembre 1944. Martin, Méthodes du plan comptable et de la CEGOS.
30 Jean Parenteau est expert-comptable diplômé par le gouvernement, ingénieur civil des mines et conseiller technique du bureau permanent des prix de revient et du plan comptable de la CEGOS.
31 Pierre Lauzel est expert économique d’État, chargé de mission au ministère de l’Économie nationale. Il joue un rôle important dans les commissions du plan comptables et en particulier au moment de la définition des modalités de la diffusion du plan.
32 ANMT 1994 007 0165. Syndicat des fabricants de toiles d’Armentières. CEGOS (1937-1947).
33 CAEF B 55 189. Comité d’adaptation du plan comptable (janvier 1943-décembre 1945). Direction de la coordination économique. Note sur le plan comptable destinée au ministre de l’économie nationale, signée Tournier, 15 mars 1945.
34 Idem. Manuscrit du directeur en vue d’une note à adresser au ministre, Tournier, 17 avril 1945.
35 Id. Lettre du ministre de l’économie nationale à de la Baume, ambassadeur de France, délégué français au Conseil de coopération économique franco-belgo-néerlandais-luxembourgeois, ministère des Affaires étrangères. Objet : votre lettre du 12 décembre 1945, signée de Sugny, 21 décembre 1945.
36 Poujol est aussi inspecteur principal des Contributions directes, membre du Conseil supérieur de la comptabilité et ancien secrétaire du comité d’adaptation du plan comptable.
37 R. Durand, « La séparation des comptabilités… », art. cit. ; voir également : J. Richard, « Plans comptables », op. cit.
38 CAEF B 55 188. Commission interministérielle du plan comptable. Travaux préparatoires. Présentation du projet confidentiel et non définitif du plan comptable, manuscrit non signé.
39 CAEF B 55 189. Comité d’adaptation du plan comptable (janvier 1943-décembre 1945). Direction de la coordination économique. Note sur le plan comptable destinée au ministre de l’économie nationale, signée Tournier, 15 mars 1945.
40 J. Richard, « Plans comptables… », op. cit.
41 P. Standish, « Origins of the Plan Comptable… », art. cit., p. 14.
42 CAEF B 55 187. Direction générale des Contributions directes. Note sur les plans comptables français et allemand et étude comparative des deux plans, non datée. Annexe 4. Document signé par le chef de l’administration militaire en France. Objet : Principe de comptabilité pour les entreprises industrielles.
43 Il s’agit des classes 0 (comptes immobilisés), 1 (comptes financiers), 2 (comptes de délimitation : dépenses extraordinaire, impôt, etc.), 3 (comptes de matières premières et d’achat de marchandises), 8 (comptes de vente) et 9 (compte de clôture).
44 Il s’agit des classes 4 (compte par nature de dépenses), 5 (comptes d’imputation), 6 (comptes des frais par sections) et 7 (comptes de demi-produits terminés ou non).
45 Henri Bouquin, « Un aspect oublié de la méthode des sections : les enjeux d’une normalisation privée de la comptabilité de gestion », Revue française de comptabilité, 1995, no 271, p. 63-71. Le but du rapport est « de montrer aux pouvoirs publics que la normalisation privée de la comptabilité de gestion fait de la CGPF un partenaire clé de la régulation de l’économie et en tout premier lieu des prix ». Rappelons que l’ouvrage de la CEGOS est publié en 1937 sous le titre Une méthode uniforme de calcul des prix de revient et qu’il est préfacé par Detœuf.
46 CAEF B 55 187. Commission interministérielle du plan comptable (1940-1941). Note sur les plans comptables français et allemand…, op. cit.
47 CAEF B 55 191. Commission de normalisation des comptabilités. Notes de séances (janvier 1946-mars 1948). PV de 1946. Rapport sur l’activité de la première sous-commission, dite des principes, définitions et règles présenté à l’assemblée plénière du 11 juillet 1946 par Lauzel rapporteur adjoint. Ce rapport résume les reproches en précisant que le plan de 1942 pose « tout le délicat problème » de l’intégration ou non de la comptabilité industrielle dans la comptabilité générale.
48 Léo Chardonnet, Traité théorique et pratique de comptabilité industrielle en harmonie avec le plan comptable, Bordeaux, Delmas, 1944.
49 CAEF B 55 191. Commission de normalisation des comptabilités. Notes de séances, notes et correspondances relatives à l’examen du plan comptable étudié par la commission (janvier 1946-mars 1948). PV de 1946. Séance du 9 mai 1946.
50 André Brunet, La normalisation comptable au service de l’entreprise, de la science et de la nation : objectifs et problèmes, solutions françaises et étrangères, Paris, Dunod, 1951.
51 Bibliothèque du CAEF. Non signé, Dix ans de contrôle fiscal en France…, ouvr. cit. L’ordonnance en question est celle du 4 juin 1945 qui sera complétée en août 1945.
52 B. Touchelay, « D’une sortie de guerre à l’autre… », op. cit.
53 CAEF 30 D 1. Confiscation des profits illicites. Note du ministre des Finances pour les commissaires régionaux de la République. Ordonnance publiée au JO du 19 puis du 29 octobre 1944.
54 Idem. Observations d’ensemble sur le projet d’ordonnance tendant à confisquer les profits illicites, 20 septembre 1944.
55 Idem. Note du service de la coordination des administrations financières sur les commissions d’enquêtes et de taxation, signé Jacques Certeux, chef du service, 14 avril 1944. Le Service de la coordination centralise les informations et rédige les directives pour les services régionaux en matière de profits illicites.
56 CAEF B 43 159. Confiscation des profits illicites réalisés au cours de l’Occupation. Rapport au ministre au sujet de l’ordonnance du 18 octobre 1944 et de la constitution de comités départementaux de confiscation, signé Certeux. Texte approuvé par Aimé Lepercq, ministre des Finances, le 26 octobre 1944.
57 CAEF B 58 865. Confiscation des profits illicites. Service de la coordination des administrations financières. Note no 8 concernant l’application de l’ordonnance du 18 octobre 1944, 4 janvier 1945.
58 Cette juridiction administrative est timidement ouverte à des représentants du secteur privé puisque six membres sont désignés par le ministre de l’Intérieur sur proposition du Conseil supérieur de la Résistance.
59 CAEF B 58 865. Confiscation des profits illicites. Ordonnance no 45-15 publiée au JO du 7 janvier 1945.
60 Idem. Notes du service de la coordination des administrations financières.
61 CAEF B 43 159. Confiscation des profits illicites. Service de la coordination des administrations financières. Notes relatives à la confiscation, 25 juillet 1945 et 18 octobre 1944. Le service de la coordination des administrations financières centralise les informations et établit les directives pour les services régionaux en matière de profits illicites.
62 Idem. Instruction pour l’application des ordonnances du 18 octobre 1944 et du 6 janvier 1945, 30 juin 1945.
63 Id. Note sur l’organisation des travaux des comités départementaux de confiscation, signée René Pleven, ministre des Finances, 19 janvier 1945.
64 CAEF 30 D 2. Profits illicites Divers. CSCPI. Note pour le ministre des Affaires économiques sur la confiscation, mars 1948.
65 CAEF B 28 362. Travaux préparatoires de la loi de finances du 14 avril 1952 (novembre 1951-février 1952). Suggestion relative à une réévaluation obligatoire des bilans, direction des Contributions directes, 28 novembre 1951.
66 CAEF B 674. Révision des bilans. Rapport du directeur de la direction de la documentation fiscale, direction des Contributions directes, 25 septembre 1945. L’échantillon retient treize entreprises : Société anonyme (SA) des Aciéries du Nord (Paris) ; Compagnie (Cie) des produits chimiques et électrométallurgistes Alais Froges et Camargue (Ancienne Société Péchiney et Cie) ; SA Astra (créé en 1933) ; SA Auto Trafic ; Belle Jardinière ; Société française des explosifs ; SA française de Ferodo (créé en 1923) ; Produit chimique Lion Noir (créé en 1917) ; Louvroil Montbard Aulnoye ; Manufacture française de tapis et couverture à Beauvais (créé en 1920) ; SA Nestlé (créé en 1933) ; Société des produits azotés (créé en 1916) ; Société Thibaud Gibbs et Cie (créé en 1939).
67 CAEF B 675. Révision des bilans. Préparation et ordonnance du 15 août 1945. Note relative aux dispositions essentielles du plan comptable dont la mise en application paraît pouvoir être prescrite à l’occasion de la réévaluation des bilans. Référence : note de la direction générale des Contributions directes du 6 juillet 1945, direction de la documentation fiscale, 3 octobre 1945.
68 Ce décret est publié le 5 février 1946. Il définit le bilan type tout en énumérant les postes susceptibles d’être réévalués et ceux qui en sont exclus. Ne peuvent être réévalués : frais de premier établissement ; stocks et travaux en cours qui doivent être inventoriés au prix de revient ; créances et dettes en franc ; capital et réserves ; provisions pour risque, dépréciations ou renouvellement.
69 CAEF B 674. Révision des bilans. Service de la coordination des administrations financières, modalités d’application de l’ordonnance du 15 août 1945, 31 janvier 1946.
70 J.-Y. Nizet, Fiscalité, économie et politique…, ouvr. cit., p. 55.
71 Deux exceptions à cette règle : la réévaluation du portefeuille qui fait l’objet de critères spécifiques, et les créances et les dettes en monnaie étrangère qui seront évaluées à la date du bilan et au cours des changes.
72 CAEF B 674. Révision des bilans. Direction générale des Contributions directes. Rapport du directeur général, 25 septembre 1945. Pour chaque élément d’actif réévalué, la plus-value correspond à la différence entre les valeurs comptables avant et après la réévaluation.
73 La trace des deux guerres mondiales est effacée progressivement avec la confiscation des profits illicites et par la reprise des activités du Jury national. Voir pour cette dernière : CAEF B 26637. Jury national des marchés de guerre. Réponse à une question écrite du 6 octobre 1953 posée par le député Pierre André au ministre des Finances et des Affaires économiques et concernant l’organisation du Jury national, 30 novembre 1953 : les opérations du Jury national des marchés de guerre sont « virtuellement terminées en 1953 ».
74 CAEF B 53 990. Contrôle fiscal. Tableaux de vérifications : bilan et résultats (1943-1958). Note pour le directeur général sur la gestion de l’année 1946, septembre 1947. Les modalités de ce règlement seront fixées par le décret du 10 juin 1948 et par la circulaire du 25 juillet 1948.
75 CAEF B 55 197. Commission de normalisation des comptabilités Réunions de la formation plénière – activités du bureau (1941-1982).
76 Décret no 46-619 du 4 avril 1946, JO du 7 avril 1946, p. 2925.
77 Parmi ces techniciens se trouvent deux enseignants de l’institut de technique comptable du CNAM, Maurice Payer, ingénieur des arts et manufactures et expert-comptable, et Alphonse Martin. On trouve aussi Joseph Anthonioz, directeur de la comptabilité.
78 Arrêté du 21 mars 1947 portant nomination des membres du Conseil supérieur, JO du 22 mars 1947.
79 Décret no 46-619 du 4 avril 1946, JO du 7 avril 1946, p. 2925.
80 CAEF B 55 191. Commission de normalisation des comptabilités (janvier 1946-mars 1948). Rapport Anthonioz sur la comptabilité économique établi au nom de la quatrième sous-commission.
81 Idem. On trouve parmi ses membres : Alexandre, Benoit, Leveque, Marc, Martin, et Poujol.
82 Id. Benoit, Fourastié, Léon, Poujol, Ragonneau, et Veyrenc.
83 Id. Anthonioz, Benoit, Charles Brunet, Parenteau.
84 Id. La sixième sous-commission ne tient que deux séances car elle est pratiquement dessaisie par la formation du Conseil supérieur de la comptabilité par le décret du 16 janvier 1947.
85 CAEF B 51 173. Ministère des Finances, direction générale des Contributions directes. Révision du plan comptable général, conséquences fiscales de la mise en application (1940-1954).
86 CAEF B 55 190. Commission de normalisation des comptabilités. PV de la séance du 18 avril 1946.
87 CAEF B 55 191. Commission de normalisation des comptabilités. Notes de séances, notes et correspondances relatives à l’examen du plan comptable étudié par la commission (janvier 1946-mars 1948). Première sous-commission. Séance du 30 avril 1946.
88 Idem. Le projet socialiste aboutira à la proposition de loi no 1319 tendant à rendre obligatoire l’application d’un plan comptable pour les entreprises industrielles et commerciales, 20 juin 1947.
89 Id. PV de la séance du 9 mai 1946.
90 Id. Charles Brunet, « Les principes d’établissement d’un plan comptable universel », 31 mai 1946.
91 Id. CR de la séance du 18 avril 1946.
92 CAEF 55 190. Commission de normalisation des comptabilités. PV de l’assemblée plénière du 11 juillet 1946 présidée par Turpin. Examen du rapport sur l’activité de la première sous-commission présenté par Lauzel, rapporteur adjoint.
93 CAEF B 51 173. Ministère des Finances, direction générale des Contributions directes. Révision du plan comptable général, conséquences fiscales de la mise en application (1940-1954). Il s’agit du décret no 47-2051 du 22 octobre 1947, JO du 23 octobre 1947, p. 10477. La composition du comité : Anthonioz, Benoit, André Brunet, Lauzel, Martin, Parenteau, Poujol, Turpin.
94 CAEF B 55 190. Commission de normalisation des comptabilités. CR de la séance du 4 juin 1947 et note de Benoit à André Brunet, 12 juin 1947.
95 Idem. André Brunet, Rapport général présenté au nom de la commission de normalisation des comptabilités, Paris, Imprimerie nationale, 1947.
96 Id. PV de la séance du 16 juin 1947. On note la présence de François Perroux invité comme expert extérieur.
97 CAEF B 55 190. Commission de normalisation des comptabilités. PV de la séance du 27 juin 1947.
98 CAEF B 42 116. Direction générale des Contributions directes (1937-1947). Comité d’études de l’administration des Contributions directes. Le comité ne se réunit pas pendant l’Occupation, ou du moins il ne laisse aucune trace de réunion. Les réunions reprennent en 1945 et se déroulent les 11, 15 16 et 17 octobre et 15 novembre.
99 CAEF B 641. Contrôle fiscal, renseignements statistiques (1946-1952). Note de la direction générale des Contributions directes sur le casier fiscal, non datée – probablement de 1948, signée Raymond Champion, administrateur.
100 Jean-Pierre Rioux, La France de la Quatrième République, 1. L’ardeur et la nécessité : 1944-1952, Paris, Le Seuil, 1980, p. 116-117.
101 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent…, ouvr. cit. Voir en particulier ; « Épuration et réorganisation de la profession », p. 329.
102 Henri Weber, Le parti des patrons. Le CNPF 1946-1990, Paris, Le Seuil, 1986, p. 154.
103 ANMT 72 AS 835. CNPF. CR des assemblées générales du 12 juin 1946 et du 7 décembre 1946. Mayolle dirige une moyenne entreprise de savon et parfum, il est délégué de la fédération nationale des industries de corps gras et président de la chambre syndicale française de la savonnerie de toilette.
104 Idem. CR de l’assemblée générale du 12 juin 1946. Statuts.
105 ANMT 72 AS 311. Organisation professionnelle et économique, statistique. Commission de la fiscalité. Séance du 29 mai 1946.
106 F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, ouvr. cit.
107 ANMT 72 AS 311. Organisation professionnelle et économique, statistique. Commission de la fiscalité. Séance du 15 octobre 1946.
108 ANMT 72 AS 1200. CNPF. Assemblées générales (1946-1951). Note sur l’activité de la commission économique générale et des commissions spécialisées, 26 octobre 1946.
109 ANMT 72 AS 311. Organisation professionnelle et économique, statistique. Commission de la fiscalité. Séance du 9 octobre 1946.
110 Idem. Séance du 5 février 1947.
111 Idem. Séance du 15 octobre 1946.
112 Id. Séance du 28 mars 1947.
113 Id. Séance du 9 mai 1947.
114 ANMT 72 AS 97. CNPF. Commission économique générale. Divers. Commission du régime légal des entreprises, CR de la réunion du 27 mai 1946.
115 Idem. Commission du régime légal des entreprises, compte rendu de réunion du 27 mai 1946.
116 Id. Note sur les travaux de la commission de normalisation. Vœux de la première sous-commission présentés dans des annexes.
117 Id. CR de la réunion du 27 mai 1946.
118 BNF. Non signé, Le plan comptable élément de progrès économique, Paris, Institut d’observation économique, étude spéciale no 2, Publications économiques et sociales, 1949. Introduction de Caujolle : « Les directions économiques, financières, fiscales de l’État n’acquerront une réelle efficience que si elles prennent leurs assises sur une documentation statistique suffisante, précise et complète […] une telle documentation ne peut puiser ses données directrices fondamentales que dans des comptabilités d’entreprises exactes et conçues pour pouvoir dégager à volonté des résultats de synthèse homogène et coordonnés », p. 21.
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