1L’armistice entre en vigueur le 25 juin 1940. Les pleins pouvoirs constituants sont attribués à Philippe Pétain par l’Assemblée nationale le 10 juillet 1940. Un régime soumis à des contraintes « d’une rare pesanteur » se met en place1. La situation de guerre et de blocus et la tutelle de l’occupant constituent des handicaps permanents pendant l’Occupation2. La convention d’armistice oblige à verser un lourd tribut quotidien aux occupants et son application rompt l’unité politique et économique de la nation3. Les administrations comme les dirigeants des entreprises sont pris de court par la gravité de la situation. L’organisation, jusqu’alors maître mot de cercles étroits de réformateurs, devient un impératif général pour tenter de s’adapter. Le traumatisme de la débâcle, de l’armistice puis de l’occupation décime les défenseurs de l’économie libérale et du secret des affaires. De nouvelles structures sont installées par le gouvernement de Vichy pour réorganiser l’économie et réagir à la pénurie et à la présence allemande. L’enregistrement et l’exploitation d’informations sur les activités productives individuelles et l’harmonisation des pratiques comptables font désormais partie des outils de gouvernement. Les projets les plus autoritaires dessinés avant la guerre sont mobilisés pour satisfaire les besoins d’un État contraint de répartir des ressources rares et ceux des organisations professionnelles chargées d’adapter la production au nouveau contexte.

2La législation de Vichy bouleverse ainsi forcément l’organisation antérieure. La loi du 16 août 1940 réorganise la production industrielle et créée les Comités d’organisation (CO)4. Les professions sont placées sous le double contrôle des CO et de l’Office central de répartition des produits industriels (OCRPI) qui collectent les données nécessaires à l’encadrement des activités5. La réponse aux questionnaires officiels est désormais obligatoire6. Pour s’adapter et satisfaire les demandes des CO, les organisations professionnelles doivent améliorer leurs connaissances sur l’activité de leur secteur et inculquer à leurs membres une habitude statistique et comptable. Les réflexions sur les méthodes de l’économie dirigée sont engagées et les conditions d’une collaboration à la normalisation comptable sont réunies avant la guerre à l’échelle confédérale. Elles sont moins avancées au niveau fédéral et régional qui paraissent démunis face à l’accélération des réformes. Jamais les velléités de contrôle sur les entreprises n’ont été poussées aussi loin, jamais non plus elles n’ont suscité si peu de résistances. Les caractéristiques du plan comptable se précisent en quelques semaines au sein des Contributions directes. La période qui s’ouvre en mai-juin 1940 est bien celle de « la France des chiffres ».

Des réformes décisives

3Dès juillet 1940, les études sur le plan comptable général sont relancées. Le 5 octobre 1940, la direction générale des Contributions directes soumet pour examen un avant-projet de plan aux chefs des brigades de vérification du département de la Seine7. Le 6 décembre 1940, Chezleprètre termine un rapport confidentiel qui sert de base aux études de la commission interministérielle du plan comptable8. Les recherches progressent également dans le secteur privé. En septembre 1940, la CEGOS présente aux sociétés et aux groupements adhérant une proposition de plan comptable de vingt pages9. La connaissance des prix de revient (comptabilité industrielle) subit la plus forte pression à partir de la loi du 21 octobre 1940 qui établit un lien direct entre prix de revient et prix de vente et la rend incontournable10. Les nouveaux impératifs économiques remettent également les projets de réorganisation des services du contrôle fiscal à l’ordre du jour. Ils servent aussi les professionnels de la comptabilité qui cherchent à faire reconnaître leurs compétences.

Les fortes pressions des Contribution directes

4L’occupation n’entraîne pas de rupture majeure en matière fiscale, mais elle s’accompagne d’un renforcement du contrôle et de la lutte contre la fraude11. L’organisation de l’encadrement économique, l’adaptation des impôts d’avant la guerre aux nouvelles conditions de l’armistice et la réorganisation des services fiscaux sont à l’ordre du jour. Les études des Contributions directes sur l’information économique et sur le plan comptable sont accélérées. Dans son rapport du 6 décembre 1940, Chezleprètre recommande d’utiliser la déclaration annuelle de BIC pour compléter les renseignements disponibles sur l’activité, alléger la charge des enquêtes pesant sur les entreprises et faciliter le contrôle fiscal12. Il suggère de faire établir la formule de la déclaration en double exemplaire, l’un destiné au calcul de l’impôt et l’autre à l’élaboration des statistiques nationales. Chezleprètre voit dans la généralisation du plan comptable quatre avantages majeurs : la réduction de la durée des vérifications, l’augmentation du rendement des impôts, le soutien au contrôle des prix et l’amélioration de la qualité de l’information disponible sur l’activité économique13. Détaillant les composantes du plan comptable à introduire et ses conditions d’application, il définit le bilan et sa classification ainsi que le compte d’exploitation et propose en annexe des modèles détaillés de cadres officiels14. Il suggère que dans les six mois suivant la publication du décret les groupements professionnels établissent un cadre et un plan comptable détaillés, ainsi qu’un cadre de bilan et un compte de profits et pertes pour leur profession. Il est également prévu que ces cadres et plans soient publiés au Journal officiel dès qu’ils auront été approuvés par une « commission permanente d’organisation des comptabilités » restant à organiser. Bien qu’il recommande d’imposer la réforme par décret, Chezleprètre invite à modérer les obligations des organisations professionnelles et à prévoir des modalités spéciales pour les petites entreprises. En guise de conclusion, il préconise de définir des règles uniformes d’évaluation des éléments du bilan et d’organiser un ordre des experts comptables, capable d’établir « autant de comptabilités qu’il y a de branches », pour achever la réforme. En faisant des progrès de la comptabilité une pièce essentielle du contrôle de l’État sur l’économie. Ces propositions répondent aux attentes gouvernementales. Elles font aussi de Chezleprètre un acteur majeur de la réglementation à venir, même si toutes ses idées ne sont pas retenues15. Les aspects les plus contraignants de son projet, en particulier le délai de six mois imparti aux organisations professionnelles, l’obligation comptable imposée par décret et la nécessité pour l’entreprise de dresser autant de comptabilités qu’elle a d’activités, sont rejetés.

5La rapidité nouvelle de la progression des travaux resserre d’autant plus la pression sur les producteurs et les commerçants que les modifications des impôts d’avant la guerre s’accompagnent d’une nette augmentation des exigences comptables. La fiscalité des entreprises subit deux transformations majeures : la mutation de la taxe d’armement en taxe sur les transactions (loi du 26 juillet 1940)16, et le remplacement de la taxe spéciale des entreprises travaillant pour la défense nationale par un prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfice réalisés depuis le 1^er septembre 1939 qui doit être perçu jusqu’à la fin de l’année suivant la cessation des hostilités (loi du 30 janvier 1941)17. À partir de 1942, la réforme de la taxe à la production et celle des modes de calcul des stocks visant à éviter que l’inflation et la pénurie n’acculent les entreprises à la faillite complètent les mutations. Ces modifications s’accompagnent d’un renforcement des obligations comptables. La circulaire du 24 décembre 1941 concernant la taxe sur les transactions par exemple, oblige les assujettis à « tenir une comptabilité » assez précise pour « déterminer les opérations taxables »18. L’évaluation du prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices impose aussi la tenue d’une comptabilité régulière. Concernant les entreprises relevant de la cédule des BIC, ce prélèvement exige un calcul complexe reposant sur l’évaluation de l’excédent de bénéfice imposable, égal à la différence entre le bénéfice net retenu pour l’établissement de l’impôt cédulaire et un bénéfice dit de comparaison, équivalant soit à la moyenne des bénéfices nets totaux des exercices clos en 1937 et 1938, soit à 6 % des capitaux engagés, augmenté s’il y a lieu de la rémunération normale du chef d’entreprise. Le prélèvement peut atteindre 80 % pour la tranche la plus élevée dès que le bénéfice actuel s’élève au double du bénéfice de la période de comparaison. Son calcul conduit à clarifier la définition du bénéfice imposable et à envisager une nouvelle réglementation en matière de stocks. Dans cette optique, la loi du 30 janvier 1941 insère dans le Code des impôts une disposition générale définissant le bénéfice imposable par la différence entre la valeur de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de l’exercice, retenant ainsi toutes les plus-values réalisées.

6Le durcissement des contrôles des déclarations incite les contribuables à se plier aux exigences du fisc. Il est facilité par les recoupements et par les échanges de données entre les régies, les déclarations de taxe sur les transactions par exemple étant communiquées dès 1942 aux agents chargés des BIC19. L’augmentation des renseignements disponibles sur les entreprises et sur les secteurs d’activité ne sert pas seulement le contrôle fiscal puisque la direction de la documentation économique, opérationnelle dès avril 1941, cherche à utiliser les comptabilités privées pour obtenir les informations statistiques nécessaires à l’encadrement de l’économie nationale20. Pour que la direction remplisse sa mission, Chezleprètre, devenu directeur, recommande de choisir son personnel « parmi les meilleurs spécialistes » des vérifications comptables de l’administration. Il invite aussi à réorganiser en profondeur le contrôle fiscal en déchargeant « les agents du cadre principal des travaux matériels », en « les consacrant au contrôle » et en regroupant dans un contrôle central les « travaux matériels assurés jusque-là dans plusieurs contrôles ». Ces suggestions tiennent compte du bilan des expériences entamées avant la guerre qui est rédigé en décembre 1940. Elles sont examinées par la commission chargée d’étudier les améliorations à apporter aux contrôles centraux reconstituée à partir du 13 février 194121. Le 29 avril 1941, la commission étudie la réforme globale présentée par Chezleprètre et décide d’en retenir deux aspects importants : la réforme de l’organisation matérielle des contrôles centraux et la préparation du recrutement massif de commis instruits en « comptabilité élémentaire ». La dernière étape du projet Chezleprètre, passant par le remaniement des circonscriptions d’inspection et par la mise en application d’un plan comptable général, est reportée à plus tard. La recherche d’amélioration de l’organisation des services reste à l’étude pendant toute l’Occupation22. Les contrôles fiscaux bénéficient néanmoins de plusieurs soutiens. Il en est ainsi de l’introduction de procédés mécanographiques pour établir les statistiques des impôts et des taxes et du répertoire général des producteurs défini par la loi du 14 avril 1942, de l’affermissement de l’arsenal juridique de lutte contre la fraude fiscale et contre le marché noir (loi du 15 mars 1942), de la réglementation de la coopération entre les administrations (loi du 3 juillet 1943) et de l’institution d’une procédure exceptionnelle permettant de taxer d’office les contrevenants à certaines dispositions d’ordre économique (arrêté du 8 décembre 1943)23. Pourtant, les résultats ne sont pas à la mesure des attentes. Les difficultés de circulation entre les zones, la complexité de la législation fiscale et la présence des Allemands freinent les opérations de contrôle, tandis que l’insuffisance du personnel qualifié, conséquence du blocage des embauches, constitue le point noir du système24. En 1941, on ne trouve que 160 vérificateurs de comptabilité pour contrôler 44 702 déclarations souscrites par les contribuables passibles du prélèvement sur les excédents de bénéfice. Au 15 octobre 1941, ces vérificateurs n’ont examiné que 949 déclarations. Même en concentrant les contrôles sur les plus grandes affaires, l’insuffisance des moyens est criante. Ces difficultés renforcent les espoirs suscités par la définition du premier plan comptable français25.

Le premier plan comptable général

7Le décret du 22 avril 1941 charge une commission interministérielle de définir le plan comptable26. La séance inaugurale de cette commission se tient le 15 mai 1941 et ses travaux aboutissent à la rédaction d’un rapport présenté le 24 mars 1942 à Yves Bouthillier, ministre, secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, qui donne son accord à sa publication. Le texte est publié par l’imprimerie Delmas sous le titre Le plan Comptable. Projet de cadre comptable élaboré par la commission interministérielle instituée par le décret du 22 avril 1941. Il représente un compromis entre plusieurs aspirations : celles des directions ministérielles de l’Économie et des Finances et celles de la Production industrielle (MPI), celles des représentants des organisations patronales et des ingénieurs conseils groupés autour de Coutrot dans le COST, ou réunis à la CEGOS, celles des comptables professionnels et celles d’autres institutions publiques ou privées.

8Les travaux préliminaires sont menés tambour battant. Les CO adaptent ensuite le cadre général qui vient d’être établi aux conditions de leurs ressortissants. Ces dispositions résultent d’un accord entre la tendance dirigiste et centralisatrice, représentée par le MPI, par les services du ravitaillement et du contrôle des prix et par les autorités d’occupation, et celle qui tient compte de l’incapacité de la plupart des entreprises de se plier sans transition à un cadre comptable homogène. La seconde tendance est défendue par les représentants des organisations patronales les plus progressistes cherchant moins à renforcer les capacités du contrôle de l’État sur l’économie qu’à soutenir les entreprises. Le compromis ouvre la voie à une normalisation originale résultant d’une concertation assez large impliquant des professionnels, mais dominée par les représentants de l’État français27. Le plan reste conçu comme un outil de gouvernement28.

9La commission interministérielle est présidée par Coutrot jusqu’à son décès en mai 1941, puis par Detœuf, président du CO de la construction électrique. Chezleprètre est son secrétaire général. D’ultimes retouches y remplacent les trois représentants du COST en voie de dissolution, par ceux du Comité d’information interprofessionnel (CII), héritier de la CGPF institué par le décret du 30 avril 194129. La commission compte une cinquantaine de membres : experts comptables, représentants des CO, représentants de la CEGOS ou du CII, délégués des secrétariats d’États et des ministères et juristes. Sa composition est laborieuse, chacun souhaitant y être représenté, ce qui montre que de nombreux ministères, directions et groupements catégoriels ont pris conscience des enjeux de la définition d’un plan comptable30. Les pressions les plus fortes viennent du MPI qui souhaite peser sur les travaux, mais dont la représentation est limitée par les directions économiques et financières.

10Les débats des séances plénières concernent les objectifs du plan comptable. Deux grandes tendances se dessinent : celle que défend Fourastié, qui estime suffisant de réglementer le bilan, le compte d’exploitation et le compte des pertes et profits, et celle que mène Detœuf, qui considère que le plan doit réserver une place centrale à la comptabilité industrielle pour permettre de calculer les prix de revient et de renseigner à la fois « l’exploitant, les actionnaires et les prêteurs31 ». La question est tranchée par les deux sous-commissions de travail formées par la commission comprenant des représentants des CO, du CII, des experts comptables et de l’administration. La première sous-commission est celle des règles chargée de préparer l’avant-projet de cadre comptable et de rédiger les directives pour les CO. La seconde sous-commission se consacre à la préparation de la terminologie à employer. Le point de vue de Fourastié, qui ne participe à aucune des sous-commissions, n’est pas défendu32. Celui de Detœuf l’emporte.

11Ces travaux intéressent le plus haut niveau de l’État français comme le précise l’amiral Darlan, vice-président du Conseil, fin novembre 194133. Ils sont rondement menés. Le 29 décembre 1941, Chezleprètre demande au ministère de l’économie nationale de donner ses impressions sur l’ordre des classes comptables retenues avant « une dernière mise au point34 ». Le 3 janvier 1942, Bouthillier indique que les sous-commissions ont presque achevé leurs études35. Le premier rapport confidentiel de la commission interministérielle retient une numérotation des comptes discontinue dans les classes et réserve des intervalles pour permettre aux CO de dédoubler certains comptes36. Il s’achève par plusieurs vœux : introduire des règles assez souples pour qu’elles puissent s’adapter « aux nécessités de la vie économique » et « aux progrès de la technique comptable », et soutenir la réforme par d’autres mesures consolidant l’encadrement de l’activité37. Le développement de « la comptabilité économique nationale » et la réforme de la comptabilité publique font partie des mesures évoquées. Pour accélérer le changement, le rapport suggère que les grands secteurs économiques établissent une « comptabilité centrale » rassemblant les comptabilités des établissements privés ou des services publics. Il conclut en souhaitant que la réglementation aboutisse à deux améliorations majeures : celle de « l’information de l’administration » et de « la qualité des données statistiques » sur l’activité nationale et celle du contrôle des impôts et des prix. Ce document est complété par un nouveau rapport de Chezleprètre consacré aux nécessités objectives du plan comptable transmis au directeur général des Contributions directes le 10 mars 1942.

12Chezleprètre précise que depuis l’institution de l’impôt sur les bénéfices, les chefs d’entreprises ont été incités à développer leur comptabilité dans un but « de défense fiscale », et en dehors de toute quête « de transparence ». Reconnaissant que le contrôle exigé par la pénurie oblige désormais à introduire des règles rigoureuses, il propose de faciliter l’adaptation des producteurs et des commerçants en organisant des « cours gratuits » pour les comptables en activité et en s’appuyant sur « une solide organisation professionnelle ». La réforme est inscrite dans un mouvement plus général de développement de l’information économique puisque Chezleprètre fait nommément référence à « la création d’un Institut national des statistiques par la loi du 11 octobre 1941 » témoignant de la « préoccupation du gouvernement d’être informé exactement de la situation du pays38 ». Il signale que les travaux de cet Institut sont « conditionnés par l’existence de comptabilités uniformes » permettant de puiser les renseignements « à l’origine », c’est-à-dire dans les comptabilités des entreprises.

13L’importance des attentes formulées à l’égard du plan comptable explique que de nombreuses voix réclament qu’il soit rendu obligatoire. Dans son rapport de décembre 1941, la commission interministérielle précise qu’il doit faire l’objet d’une loi et de décrets d’applications. Chezleprètre suggère de recourir à « des entreprises témoins », pour affiner les règles adoptées et surmonter les problèmes les plus délicats. Aucune de ces modalités n’est finalement retenue. L’obligation est rejetée par Pierre Cathala, ministre secrétaire d’État à l’Économie et aux finances, après la publication du plan comptable39. Le ministre invoque trois arguments. Le premier tient à sa volonté de ne pas heurter les habitudes et les « méthodes de gestion » des chefs d’entreprise qui seraient « considérablement troublés » par une loi. Le second renvoie à la pénurie de papier, jugée incompatible avec une loi obligeant à en utiliser une « quantité très importante ». Le dernier argument provient de l’insuffisance des effectifs des experts comptables expérimentés qui empêche toute généralisation rapide. Le rejet de l’obligation légale impose une procédure beaucoup plus longue prévoyant que les plans professionnels établis par les CO seront soumis à l’examen d’un comité d’adaptation du plan comptable, créé par l’arrêté du 18 octobre 1943, avant d’être rendus obligatoires40.

14Il reste à convaincre les chefs d’entreprises du bien-fondé de la normalisation. Les arguments sont réunis par Detœuf dans une note adressée au secrétariat d’État aux Affaires économiques en mars 194241. Précisant la philosophie du plan comptable, Detœuf insiste à la fois sur son caractère « impératif » dans une économie de pénurie et sur le fait qu’il ne répond pas seulement aux circonstances, mais aux besoins permanents de l’intervention de l’État. Permettant d’éliminer « un des vices dont souffre ce pays » qui est « l’absence d’information », le plan peut combler également la « méconnaissance des prix de revient réels » des producteurs et des CO qui paralyse les tentatives d’organisation des professions et de la répartition. Detœuf précise toutefois que sa généralisation exige une « éducation préalable » des chefs d’entreprise et « une période d’adaptation ».

15Malgré son caractère non officiel rappelé par l’éditeur, le rapport de la commission interministérielle fait l’objet d’une importante demande venant probablement des responsables des CO et du commerce ou de l’industrie42. La première édition est vite épuisée et l’imprimerie Delmas fait un nouveau tirage avant la fin de 1942. Un troisième tirage est effectué en avril 1943, Delmas ayant réuni mille souscriptions. La présentation du plan comptable et de la comptabilité proposée par Fourastié dans son premier Que sais-je ? publié aux PUF à la naissance de la collection en février 194343 et préfacé par Chezleprètre connaît un succès encore plus important44. Comme l’indique le préfacier, l’ouvrage s’adresse non seulement aux élites, mais aussi aux cadres de direction, qui ont jusque-là « été tenus éloignés de l’enseignement et surtout de la pensée comptables ».

16La rapidité de l’évolution succède à des décennies de piétinement. Le changement est d’autant plus notable qu’il s’accompagne de la création de l’ordre professionnel des experts comptables et des comptables agréés.

La création de l’ordre professionnel

17La commission interministérielle d’organisation de la profession d’expert-comptable est donc créée en même temps que celle du plan comptable. Ses travaux aboutissent à deux lois du 3 avril 1942, publiées au JO du 18 avril, introduisant les statuts de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions correspondants45. Ces lois sont complétées par celle du 20 août 1942, réglementant les titres et les professions d’expert-comptable et de comptable agréé46, et par celle du 15 mars 1943, prolongeant les délais retenus pour examiner les demandes d’inscription au tableau et la délivrance du certificat d’aptitude de comptable agréé47.

18La formation de l’Ordre répond aux souhaits des professionnels de l’avant-guerre et à ceux de deux experts comptables qui s’adressent directement au gouvernement de Vichy et dont les rapports ont été conservés dans les archives de la commission interministérielle du plan comptable. Le rapport d’Elie Bayot, expert-comptable à Vichy, destiné au général Brécard, secrétaire général du cabinet de Pétain, du 12 novembre 1940 est complété par celui de Jean Martin, président fondateur du Syndicat national des experts comptables qui exerce à Montluçon le 25 novembre 194048. Ces professionnels réclament à la fois la création d’un ordre et le renforcement des contraintes pesant sur les comptabilités des entreprises. Ils se présentent comme de véritables auxiliaires de l’économie organisée et de la lutte contre la fraude et sont en partie satisfaits par l’organisation définie en avril 1942. L’Ordre alors créé se compose de « professionnels pratiquant la science des comptes et remplissant les conditions fixées par la loi ». Un Conseil national coiffant des conseils régionaux est chargé de la formation professionnelle, de l’organisation des épreuves des examens des experts comptables et de la préparation des candidats. Le principe est ainsi posé d’un diplôme d’expert-comptable « sanctionnant une culture de degré supérieur » et une excellente pratique confirmée par cinq ans de stage49. Ces changements répondent en grande partie aux critiques adressées au décret de 1927. Les textes reconnaissent en outre la responsabilité des comptables à l’égard de leurs bilans ainsi que la nécessité de préserver leur indépendance, ce qui n’était pas complètement établi auparavant. Ils mettent l’Ordre au service du contrôle économique et de la répartition et ne se préoccupent pas des réticences éventuelles des organisations patronales50.

19Les structures introduites portent la marque de Vichy. Elles sont xénophobes puisqu’elles écartent toute personne étrangère, exception faite des comptables allemands qui bénéficient d’un traitement spécial, et racistes, excluant les juifs. Elles définissent une organisation strictement hiérarchisée, contrôlée par un commissaire du gouvernement rattaché au Conseil supérieur, nommé par décret sur proposition du ministre secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, et par des commissaires régionaux affectés auprès des ordres régionaux, désignés par arrêté du ministre sur la proposition du commissaire du gouvernement51. Jusqu’à décembre 1943, le commissaire du gouvernement est Chezleprètre, il est également vice-président de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables prévue par le décret du 3 avril 194252. Son approbation et celle des commissaires régionaux sont nécessaires pour valider les décisions des conseils de l’ordre. Toutes les fonctions de responsabilité sont nominatives53. Ces textes reconnaissent néanmoins les principes de l’autocontrôle de la profession puisqu’ils définissent le tableau (liste officielle des promus) et créent des chambres de discipline. Ce faisant, ils confèrent à la profession une légitimité à laquelle elle ne pouvait pas prétendre avant la guerre. Ils distinguent les experts comptables des comptables agréés selon le niveau de diplôme, le niveau de licence universitaire étant exigé pour l’expertise. Les experts comptables doivent également posséder le brevet professionnel de comptable institué par application du décret du 1^er mars 1931, ou avoir réussi l’examen préliminaire au stage d’expert-comptable et justifier dans ce cas de trois années de pratique professionnelle. La fonction exercée les distingue des comptables agréés. L’expert-comptable « fait profession habituelle d’organiser, vérifier, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature ». Il procède aussi à des études de statistiques et de documentation économique pour le compte des entreprises privées ou de l’économie nationale. Il peut effectuer des travaux entrant dans les attributions des comptables agréés, sous la seule réserve de ne pas en faire l’objet principal de ses activités. Le comptable agréé « tient, centralise, arrête et surveille » les comptabilités. La loi retient en outre le cas des comptables salariés qui peuvent être inscrits au tableau de l’Ordre en qualité de comptables agréés dans certains cas : si leur compétence est reconnue par les conseils de l’ordre et s’ils exercent depuis plus de dix ans, ou bien s’ils ont plus de 35 ans le jour de la promulgation de la loi. Des dispositions transitoires sont introduites pour favoriser l’adaptation des professionnels concernés. Le Conseil supérieur de l’ordre doit rédiger un « code des devoirs professionnels » et arrêter les dispositions du règlement intérieur soumis à l’agrément du ministre secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances et du secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse54. Selon la loi, « le premier tableau complet de l’Ordre » est à publier dans le courant de janvier 1943 et doit être révisé chaque année pendant quatre ans.

20L’Ordre dispose d’un Bulletin et publie son premier numéro en octobre 1943 présentant la séance inaugurale du 21 septembre. Les allocutions de Paul Caujolle, nommé président55, de Cathala et de Chezleprètre sont publiées. Cathala précise que l’Ordre ne doit pas apparaître « comme un organe réunissant plus particulièrement les auxiliaires de la fiscalité », mais qu’il doit établir « le code de sa moralité professionnelle ». Comme l’indique le second Bulletin publié en avril 1944, la profession s’étoffe lentement56. Elle comprend alors 1 687 experts comptables et 4 653 comptables agréés. Les fondateurs de l’Ordre ont bien conscience de la nécessité de renforcer ces effectifs et de garantir un niveau élevé de compétences. Caujolle se félicite des efforts entrepris depuis la création de l’Ordre pour développer la formation comptable et tisser des liens avec les facultés57. Les centres de formations se multiplient en effet. La conférence du 8 novembre 1943, organisée à la demande de Jean Bichelonne et à son cabinet, aboutit à la décision de créer un institut comptable auprès de la faculté de droit de Paris. Les professionnels qui y assistent contribuent à atténuer la mainmise du MPI sur l’organisation de la profession58. Ce ministère n’envoie aucun représentant à la réunion consacrée à la formation des comptables présidée par le doyen Ripert de la faculté de droit de Paris le 11 novembre 1943. Les discussions aboutissent à la mise en forme de l’arrêté du 3 février 1944, signé par le ministre de l’Éducation nationale, créant un institut des techniques économiques (section comptable) auprès des facultés de Paris, Lyon et Toulouse. Les instituts offrent des formations de trois ans éventuellement complétées par une année de préparation. Les matières juridiques y sont enseignées par les juristes et l’Ordre se charge des travaux pratiques. Le CNAM est impliqué dans cette réforme après la création d’un cours de technique financière et comptable des entreprises décidée par le décret du 5 mai 194459. L’ESOP intervient également.

21L’ouverture de l’Université à l’enseignement de la comptabilité symbolise à elle seule la nouvelle reconnaissance d’une pratique et d’une profession marginalisées avant la guerre. La « France du chiffre » et la nébuleuse calculatrice reçoivent ainsi un renfort conséquent. Pourtant, le bilan des réformes reste en demi-teinte.

Bilan en demi-teinte

22En faisant du plan comptable un élément essentiel de l’encadrement de l’économie, les autorités de Vichy et les Allemands ne suscitent pas l’enthousiasme des organisations patronales. Établi pendant l’Occupation et « à l’ombre des Contributions directes », le plan est victime d’une « erreur psychologique énorme » qui le met potentiellement au service de la collaboration et du fisc60. À partir de 1943 et du renforcement des exigences allemandes, ceux qui prônent l’obligation comptable peuvent apparaître soit comme des collaborateurs convaincus de la nécessité de mettre la production française au service du Reich, soit comme les victimes d’une illusion consistant à penser que la clarification des comptes ne sert pas l’effort de guerre allemand. Au terme de l’Occupation, ces tensions assombrissent le bilan de la progression de la nébuleuse calculatrice.

Un outil au service des vérifications des comptabilités privées ?

23Le développement de la normalisation comptable s’accompagne d’une évolution des pratiques et des résultats des services du contrôle. Le bilan de l’Occupation en matière de vérification des comptabilités est honorable, même s’il reste insuffisant pour les déclarations de BIC. Au rythme de l’année 1944, les entreprises ne pourraient être vérifiées que tous les 18 ans, mais l’effet des incitations à clarifier les comptabilités des grandes affaires exercées par les contrôles est visible61. L’ampleur des efforts fournis par les services est notable : plus de 20 000 contrôles sont effectués en 1943 et 1944 alors que la situation se dégrade dans une grande partie des départements,. Interrompues en septembre 1939, les vérifications des comptabilités des entreprises recommencent dès le second semestre de 1940. Certaines entreprises suivies avant la guerre sont à nouveau contrôlées. C’est le cas de la manufacture de caoutchouc Michelin par exemple, dont les exercices 1933-1934 et 1935 sont vérifiés en 1936 puis qui reçoit la visite de l’inspecteur au quatrième trimestre de 1940 et en juillet 194162. Les vérifications de l’été 1941 donnent des résultats « très substantiels » pour le prélèvement exceptionnel et les réserves63. La réorganisation des services contribue à améliorer l’efficacité des opérations.

24Les contrôles de l’industrie chimique, de la grosse métallurgie et des corps gras (groupe Unilever), puis des entreprises hydro-électriques relèvent désormais du service de documentation et de statistiques64. Pour remplir une charge de travail croissante, en particulier pour faciliter le « délicat travail d’interprétation des documents » auquel condamne le désordre des comptabilités des sociétés, le service se scinde en deux sections. La première section compte six agents et un inspecteur principal et se consacre aux grandes industries disposant de services comptables (chimie, grosse métallurgie, corps gras : le groupe Unilever, entreprises hydro électriques). La seconde, créée courant avril 1941 avec un effectif réduit, s’intéresse à des affaires de plus petite taille intégrées au secteur de la construction d’appareils indéfrisables pour coiffeurs et à celui des constructions de compteurs à gaz et d’appareils électriques. Les résultats obtenus sont conséquents et la plupart des redressements sont acceptés par les intéressés. À partir de 1942, le service de documentation et de statistiques établit également des monographies professionnelles à titre expérimental pour se doter d’outils de contrôle permanents. Suivant les propositions de Chezleprètre, ces monographies doivent retracer les « conditions d’activité normale des entreprises » d’une profession65. Elles utilisent les informations collectées lors des contrôles qui sont enregistrées dans un bulletin retenant les bilans des entreprises, les comptes d’exploitation, les comptes de profits et pertes et les frais généraux. Le croisement de ces données avec celles jugées caractéristiques de la profession fait ressortir les dissimulations et permet de redresser les comptes. Les monographies sont établies pendant toute l’Occupation66. Certaines s’appuient essentiellement sur les vérifications de comptabilités67. Il en est ainsi de la description de l’activité des marchands de bestiaux résultant d’une enquête pionnière effectuée en Bretagne. L’enquête permet aussi d’établir plusieurs principes essentiels des vérifications de comptabilités : l’importance de la spécialisation des agents enquêteurs, la nécessité de travailler en série et par catégorie d’activités et l’intérêt d’une solide préparation permettant de disposer de renseignements précis sur l’exercice de la profession dans la région et sur le détail de ses activités. Des monographies des secteurs concentrés sont également faites visant à mettre en évidence les « liens de filiation et d’interdépendance entre les sociétés dépendant de six grands groupes68 ». Les motifs des choix des secteurs retenus ne sont pas précisés, mais la démarche participe à la politique anti trust de Vichy. Ces contrôles ne semblent pas intéresser outre mesure les autorités allemandes puisque les agents français qui les effectuent peinent à obtenir les laissez-passer nécessaires à l’exercice de leur fonction en zone occupée ou interdite et ne bénéficient d’aucune dispense particulière les autorisant à déplacer les dossiers fiscaux d’une zone à l’autre. Ce désintérêt n’empêche pas le service de documentation et de statistiques de répondre à la direction des Prix à partir de la fin de 1941 s’engageant à améliorer l’efficacité du contrôle des prix. Il mobilise pour cela sa documentation et organise des enquêtes pour corriger les surévaluations des prix de revient des CO69. Les autorités allemandes, cherchant à réduire le prix des fournitures et à contrôler l’évolution du coût de la vie des troupes d’occupation, s’impliquent alors en commanditant certaines enquêtes. Elles interviennent parfois directement, par exemple lors de l’enquête sur les frais de fabrication des huiles végétales métropolitaines de la fin de 194370. L’enquête prescrite par la direction des Prix vise à examiner les propositions du CO des corps gras qui soumet un projet d’arrêté fixant les prix des huiles végétales métropolitaines à l’homologation des autorités d’Occupation. Comme ces prix leur paraissent exagérés, les services économiques allemands veulent organiser eux-mêmes une enquête. Ils rencontrent deux collaborateurs de la direction de la documentation économique et un représentant de la direction des Prix à l’Hôtel Majestic à Paris et se mettent d’accord sur l’organisation d’une enquête sur les frais de fabrication auprès de la société Astra, choisie comme établissement témoin par la direction de la documentation économique. L’enquête commence le 29 décembre 1943. Même si la tâche des enquêteurs est facilitée par la qualité des « méthodes comptables en usage dans l’entreprise », la brièveté du délai imparti oblige à se contenter de puiser les renseignements dans la comptabilité. Le travail est achevé le 3 janvier 1944 et ses conclusions sont présentées à la direction des Prix le 7 du même mois. Les frais de fabrication ressortent à 77 francs par tonne de graines traitée en décembre 1943, alors que le dossier du CO, que la direction des Prix se proposait d’homologuer et qui se référait également à la société Astra, mentionnait 163 francs. Le rapport de la direction générale conclut à la nécessité de procéder le plus souvent possible à la vérification des dossiers des CO et de disposer d’un personnel suffisamment nombreux pour assurer ces vérifications. Dans une note adressée au directeur général des Contributions directes le 1^er décembre 1943, Chezleprètre indique que la centralisation des informations des différents services de documentation et des impôts peut aussi faciliter les contrôles71. L’usage de cette documentation pour calculer le rapport moyen entre la valeur du stock usuel et le chiffre d’affaires « pour le plus de professions possibles » fournit déjà de très bons résultats puisqu’une enquête effectuée à partir de 1 300 fiches concernant 58 professions permet de réduire de nombreuses « exagérations des CO ».

25Ni ces résultats, ni les différentes pressions qu’ils subissent ne suffisent à convaincre les assujettis d’améliorer leurs pratiques comptables. En 1944 selon le service de vérification, moins d’un tiers des contribuables faisant une déclaration d’après le bénéfice réel « dispose d’une comptabilité régulière et complète » établie conformément aux prescriptions du Code du commerce72. Le service invite alors à une « rééducation générale des contribuables » pour améliorer la situation. Le contexte de l’Occupation ne s’y prête pas.

Interventions allemandes dans l’élaboration du plan comptable

26Alors que la convention d’armistice n’autorise aucune intervention des autorités allemandes dans la normalisation comptable française, les intrusions du docteur Michel, chef de la section économique de l’administration militaire en France, sont avérées. Il cherche d’abord à être informé des travaux en cours sur le plan comptable, puis intervient pour influencer les modalités retenues. Ce mépris pour la convention d’armistice montre que les progrès de la comptabilité privée en France représentent un enjeu important pour les Allemands. Pourtant, leur intérêt pour les commissions constituées avec leur aval en avril 1941 n’est pas immédiat. Compte tenu de la lenteur des travaux français avant la guerre et du fait de leur propre expérience, les Allemands peuvent penser que les projets n’aboutiront pas avant longtemps. Or, ils sont surpris par la rapidité des études de la commission interministérielle et cherchent alors à s’engager plus massivement.

27Leur volonté de s’immiscer dans l’élaboration du plan comptable français s’explique par leur besoin de limiter l’augmentation des prix et de contrôler la répartition des ressources. Les experts envoyés vérifier les comptabilités des entreprises françaises pour limiter leurs exigences en matière de tarifs se plaignent de la complexité des documents à examiner73. Il n’est donc pas surprenant que les autorités allemandes réagissent le 7 octobre 1941, lorsqu’elles apprennent par des représentants de l’économie nationale et des Finances que la commission interministérielle ébauche un plan comptable. Le 20 octobre 1941, Michel demande à la direction des Prix de lui transmettre avant le 15 novembre les principes établis par cette commission afin qu’il puisse « ouvrir une discussion » sur la question74. Il juge alors l’unification des plans comptables « dans toutes les entreprises industrielles » nécessaire à « l’exercice d’un contrôle des prix » et se montre très favorable à la philosophie exprimée par la commission. Le lendemain, Chezleprètre informe Detœuf que les autorités allemandes exigent « la mise au point et la mise en vigueur d’un plan comptable officiel avant le 31 décembre 194175 ». Cette requête n’est pas confirmée, mais d’autres demandes formulées par Michel sont satisfaites. La direction des Prix présente aux Allemands « les dispositions arrêtées par la commission interministérielle » et Chezleprètre est chargé de conduire les négociations sur la mise en œuvre de la loi comptable76. Le 7 novembre 1941, il leur transmet un premier rapport « sur le sens des travaux de la commission » envoyant une copie au directeur général des Contributions directes précisant qu’il s’est cantonné « volontairement » à un cadre « de généralités ». Chezleprètre invite à accélérer les travaux préalables à la définition d’un plan français pour éviter « de se voir imposer des méthodes inspirées par les Allemands ». Aucune des sources examinées ne confirme la réalité des pressions allemandes sur la définition du plan. En revanche, ces pressions sont visibles en 1943 puisque les dispositions retenues par la commission interministérielle pour diffuser le plan comptable suscitent des réticences de la part des autorités d’occupation77. Le 18 juin 1943, Bichelonne informe Douffiagues qu’il souhaite « reprendre » la question avec le secrétaire général pour les questions économiques78. Michel demande alors aux autorités françaises d’envoyer une délégation « de techniciens » discuter de ces dispositions avec les représentants des services économiques allemands. Le 1^er juillet, il se tourne vers la direction des Prix et réclame d’introduire « des modifications très importantes » dans le projet. La nature des modifications attendues n’est pas précisée dans les archives. Les modalités retenues par la commission ne sont pas modifiées, l’obligation n’étant pas introduite.

28L’autorisation de publier le rapport de la commission interministérielle comme celle de diffuser le Bulletin de l’Ordre à partir d’octobre 1943 attestent néanmoins de l’aval des autorités d’Occupation79. L’un des motifs de l’épuration de Chezleprètre est bien celui de faits d’intelligence avec l’ennemi, on lui reproche en particulier plusieurs initiatives visant à intéresser les Allemands « à l’application d’une loi sur le plan comptable dont la mise en vigueur avait été reconnue inopportune en période d’occupation par les pouvoirs publics80 ». Le bilan des pressions allemandes sur la normalisation comptable française présente encore trop de zones d’ombre pour pouvoir être clairement établi. Il influence néanmoins certaines réactions des organisations patronales face aux réformes.

Le besoin de souplesse des organisations patronales

29Les organisations patronales sont bouleversées par l’Occupation. La loi du 16 août 1940 et le décret du 9 novembre 1940 suppriment « les groupements généraux rassemblant à l’échelle nationale les organisations professionnelles patronales » et définissent une organisation provisoire de la production industrielle les plaçant au cœur du système de la répartition81. Les organismes dissous (CGPF, Comité des forges, Comité des houillères) survivent dans le CII et dans les CO. Le CII sert d’organe de liaison des CO et de centre de documentation pour les pouvoirs publics82. Il est dirigé par de Tavernost, ancien délégué général du CCOP dont il absorbe l’école rebaptisée ESOP83. Detœuf préside le conseil de perfectionnement du CII jusqu’en juin 1941, puis Henri Fayol lui succède. Dauphin-Meunier remplace de Tavernost comme directeur de l’ESOP. Bien qu’elles soient moins développées qu’à la CEGOS, les préoccupations comptables de l’ESOP se manifestent à travers la réorganisation de sa section d’études et la création de la section de contrôle comptable à l’initiative de deux experts comptables, Bertand Fain et Gustave Doyen, en novembre 194184. La section dirigée par Caujolle prépare les auditeurs à des postes financiers dans les CO ou dans les banques populaires ou à l’examen final du diplôme d’expert-comptable. Selon Culmann qui y enseigne, ses cours visent moins à approfondir des « connaissances » qu’à former une nouvelle « mentalité » permettant « aux Français » de « comprendre les données fondamentales de leur économie » et de ne plus « se bercer d’illusions85 ». Une session sur la « normalisation des comptabilités » est organisée en novembre 1941, puis une séance est consacrée à l’étude du plan comptable et au calcul des prix de revient en décembre 194386. Jean Parenteau présente alors l’état des travaux de l’Union textile en vue de l’adaptation et de l’application du plan comptable. L’ESOP aborde également les questions fiscales. Son programme du 25 janvier au 10 février 1941 par exemple, comprend un cours dispensé par Jacques Desmyttère, secrétaire général adjoint du CO des industries textiles87.

30La réorganisation professionnelle entreprise par Vichy promeut les adeptes de l’encadrement des professions et du chiffrage aux postes de responsabilités. À l’exception notable de Milhaud, écarté en application des lois antisémites, la plupart des animateurs patronaux modernistes d’avant la guerre se retrouvent aussi dans les foyers d’études de Vichy. Auguste Detœuf et Raoul de Vitry, par exemple, sont au Conseil d’études économiques créé par le décret du 15 mai 194188. Les chambres de commerce sont moins valorisées et leurs positions sur les travaux de la commission interministérielle du plan comptable, auxquels le CII est très favorable, sont négatives89. Le 23 mars 1942, le président de l’Assemblée des présidents des chambres de commerce informe les Affaires économiques du sentiment d’inquiétude qu’ils suscitent dans les milieux du commerce et de l’industrie90. Il réclame que les chambres de commerce soient représentées à la commission pour éviter que le plan comptable ne serve que les préoccupations « fiscales ou administratives ». Dans sa réponse du 14 avril 1942, Jean Filippi indique que les craintes formulées manifestent une « opposition de principe » à toute tentative de rationalisation et qu’elles ne sont plus justifiées depuis le début des travaux de la commission et l’élargissement de la représentation de l’industrie et du commerce. Aux délégués du CNOST et du CII se sont ajoutés onze représentants des CO, trois représentants des établissements de crédit et onze experts comptables. La présence de Detœuf témoigne également de la volonté de ne pas assigner à la commission des buts « purement administratifs ou fiscaux ». Les vingt-neuf délégués des milieux professionnels sont « bien au fait des questions » à aborder et ils peuvent sans difficulté faire contrepoids aux arguments des vingt fonctionnaires présents, parmi lesquels on ne trouve que quatre membres des administrations financières. Filippi souligne aussi que la prépondérance des professionnels a été particulièrement accusée au sein de la sous-commission des règles qui s’est inspirée « des nécessités d’ordre économique » pour établir l’avant-projet de plan comptable. Il ajoute que l’une des « caractéristiques fondamentales » des modalités d’application du plan réside dans l’étroite collaboration demandée aux CO. Pour conclure, Filippi invite le président de l’Assemblée des présidents à « dissiper les appréhensions injustifiées » dont il s’est fait l’interprète, sans rassurer91. Le 8 juillet 1942, Paul Vandier, président de la commission des questions financières et fiscales de la chambre de commerce de Paris, présente un autre rapport critique sur la rationalisation des comptabilités, publié dans le bulletin hebdomadaire de la chambre92. Ce rapport est plus ouvert que le précédent. Considérant que la mise à l’écart de la chambre de commerce représente un « danger » pour la liberté et pour le secret des affaires et reconnaissant que le plan comptable est indispensable au calcul du prix de revient et à l’économie dirigée, il réclame que ses modalités d’application soient assez souples pour faciliter la décision du chef d’entreprise sans s’immiscer dans la gestion financière, qui est son « domaine réservé ». Vandier rejette toute idée de loi comptable privant le chef d’entreprise de la maîtrise « de sa gestion et du gouvernement de son entreprise ». Son rapport témoigne surtout des craintes suscitées par la menace de généralisation des règles de la comptabilité financière. Conseillant aux entreprises de tenir une double comptabilité distinguant le bilan destiné à l’extérieur de celui dont l’usage est interne, Vandier précise qu’aucune réforme ne peut aboutir tant que les fondements des relations « entre l’entrepreneur et l’état » et ceux du système fiscal ne sont pas profondément réformés, ce qui exige une profonde « éducation du public ». La nécessité de prendre du temps pour diffuser les règles du plan comptable est également défendue par Detœuf, qui ne souscrit pas au conseil de Vandier relatif à l’établissement de deux comptabilités93. Le rapport Vandier est commenté par le journaliste André Terrasse dans le quotidien économique du soir, La vie industrielle, commerciale, agricole, financière du 12 août 194294. Il est interprété comme un révélateur de la capacité des chambres de commerce à reconnaître la nécessité de certaines réformes, même si elles enfreignent les « règles libérales » auxquelles elles sont attachées. Terrasse considère que la véritable crainte des chambres vient moins du risque encouru par le secret des affaires que de celui de voir le plan comptable devenir un « instrument d’oppression fiscale ». Comme Vandier, il appelle à une « réforme profonde de la fiscalité » et à une modification radicale des « rapports existant entre l’entrepreneur et l’État » pour permettre le changement.

31Les différentes mesures envisagées par la commission interministérielle du plan comptable retiennent également l’attention de l’UIMM. La question est évoquée par le conseil de direction du 15 mai 194195. La consistance précise des travaux de la commission n’est pas détaillée mais la menace d’une obligation est dénoncée. La question n’est plus abordée par le conseil de direction avant le 19 février 194296. Il est alors indiqué que le rapport de la commission du plan comptable vient d’être remis au ministre des Finances qui doit le transmettre aux CO pour avis. Jean Dupin, directeur de l’un des établissements de la compagnie des produits chimiques, électro-métallurgiques Alais, Froges et Camargue depuis 1939 et membre du CO des métaux non ferreux97, se dit « préoccupé par le projet ». Il déplore que « les auteurs du plan comptable » soient « dominés par le souci de déterminer avec précision le prix de revient », ce qu’il juge marginal comparé aux besoins du moment. Lenté, président de l’Union, est également critique affirmant que « sur ces bases, l’institution d’un plan comptable risque de bouleverser l’organisation industrielle française ».

32La souplesse de la procédure adoptée par la commission interministérielle pour diffuser le plan comptable rassure à la fois les chambres de commerce et l’UIMM : les plans comptables professionnels établis par les CO et acceptés par le comité d’adaptation du plan comptable, créé au ministère des Finances par l’arrêté du 18 octobre 1943, ne seront pas généralisés sans une décision du directeur du CO98. Les CO sont invités à présenter rapidement leurs propositions au comité d’adaptation afin qu’il s’assure qu’elles respectent les indications officielles concernant les dix classes de compte adoptées, les comptes principaux et leurs subdivisions, les libellés, les définitions et les règles ainsi que les modalités retenues pour la dernière classe de compte consacrée à la comptabilité des prix de revient99. Les procédures initialement envisagées ont été assouplies. L’idée de sélectionner des entreprises témoins et d’observer leurs adaptations au cadre établi comme celle de faire entériner les plans des CO par un arrêté ministériel sont abandonnées. En outre, le comité d’adaptation est ouvert aux représentants des intérêts privés et aux comptables. Présidé par Chezleprètre, il réunit des représentants des principales directions ministérielles intéressées (direction de l’économie générale et direction des Prix, MPI), cinq experts comptables choisis sur proposition du Conseil supérieur de l’ordre, un représentant de la chambre de commerce de Paris et quatre personnalités du commerce et de l’industrie100. Les délégués des petites et moyennes entreprises, désignés en accord avec Léon Gingembre, attaché à la direction de l’organisation professionnelle du MPI, sont satisfaits par la non-application du plan comptable aux entreprises soumises au régime du forfait101.

33Malgré cette souplesse, le comité d’adaptation du plan comptable reçoit peu de propositions. Il examine le plan professionnel du CO de l’industrie aéronautique au cours de quatre séances organisées en décembre 1943102. Le projet soulève des oppositions. À la séance du 13 décembre, Detœuf indique qu’il suscite « de petites gênes », de Peyrecave, directeur de l’entreprise phare du secteur et opposé à la méthode des prix de revient, considère qu’il s’agit au contraire d’un « profond bouleversement103 ». Au terme des débats, le CO définit des dispositions sur la comptabilité générale et en recommande l’application aux sociétés du secteur à partir du 1^er janvier 1944104. Ces dispositions correspondent quasiment à celles de la commission interministérielle. Les dispositions concernant la comptabilité des prix de revient bénéficient d’un échéancier particulier puisqu’elles ne doivent pas être appliquées avant le 1^er janvier 1946. Les autres plans soumis au comité d’adaptation ne suscitent pas de si longues discussions : celui de la Parfumerie est jugé « très fantaisiste » et ceux de la Blanchisserie-Teinturerie ou du Papier ne sont pas complètement achevés à la Libération105. Quelques grandes entreprises organisent toutefois leur comptabilité selon le plan comptable général sans attendre que leur profession les y engage. Il s’agit par exemple de deux organismes d’État (l’Imprimerie nationale et les mines domaniales de potasse d’Alsace106) et de quelques entreprises privées comme les établissements Goulet-Turpin de Reims (maison à succursales multiples de 700 magasins). La lenteur des travaux préoccupe et justifie l’ultime proposition de Chezleprètre le 13 juin 1944, quelques jours à peine après le débarquement en Normandie, recommandant d’instituer un comité supérieur de la comptabilité, organisme permanent chargé de mettre au point le système comptable et de résoudre les difficultés méthodologiques qui freinent les études des CO107. Chezleprètre suggère aussi que ce comité soit consulté sur tout projet concernant la tenue des comptabilités. Sa réalisation est reportée.

34Ainsi, la publication du plan comptable de 1942 ne parvient pas davantage que les dispositions réglementaires ou législatives retenues à écorner l’autonomie comptable des entreprises qui ne le souhaitent pas. La méfiance des organisations professionnelles paraît plus forte que la détermination des directions ministérielles et celles des autorités allemandes à mettre de l’ordre dans les comptabilités privées. Qu’elle soit conçue comme un instrument de contrôle ou bien comme un outil au service de l’entreprise, la normalisation effective progresse davantage dans les textes que dans les faits. L’ampleur de l’héritage est pourtant sans précédent : l’Occupation laisse un plan comptable général, des commissions et une profession spécialisée.

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35La rapidité avec laquelle Vichy définit un cadre comptable et fonde une profession contraste avec les lenteurs de l’avant-guerre. En un an à peine, un plan comptable sort des cartons pour être publié et devient l’objet d’une large demande comme le montrent ses rééditions successives. La souplesse qui préside à son application garantit son succès. Même fortement influencé par des personnalités qui représentent les administrations fiscales et financières (Chezleprètre), ou les grandes entreprises (Detœuf), ce plan reste facultatif mais chaque CO peut l’adapter aux professions de son ressort. La concertation établie entre les directions ministérielles, les organisations professionnelles et les professionnels de la comptabilité pour le définir et le diffuser, comme la création de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés sont destinées à durer.

36Toutefois, l’édifice reste inachevé. Le développement de la comptabilité industrielle initialement prévue par la commission interministérielle est repoussé. Le plan comptable général ne reçoit aucune sanction légale et le CO de l’industrie aéronautique est le seul à en recommander l’application. À partir de 1943 et du resserrement des contraintes économiques et politiques, la normalisation comptable sert davantage le contrôle que les intérêts des entreprises. Les ambitions consistant à établir une relation durable entre les chiffres publics (statistiques) et les chiffres privés (comptabilité) n’aboutissent pas non plus. L’incapacité, et peut-être aussi l’inertie, de la plupart des entreprises qui ne tenaient pas de comptabilité régulière avant la guerre à appliquer un plan comptable demeure une réalité que le pouvoir coercitif de Vichy ne peut surmonter.

37L’ombre portée de Vichy et de la collaboration entache cet édifice et sa survie n’est pas acquise à la Libération. Sa fragilité apparaît déjà dans le flou qui entoure le rapport de la commission interministérielle : ce document n’a aucun caractère officiel, alors que les autorités politiques de Vichy et de l’Occupation lui donnent leur aval108. Les changements introduits restent à adapter à un contexte redevenu démocratique en revalorisant le poids des acteurs privés et en affichant une distinction officielle entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique, puisque les organisations patronales refusent l’amalgame.