La nébuleuse calculatrice entre la Grande Guerre et le tournant des années 1930

1Modifiant radicalement les relations entre les titulaires de bénéfices et le fisc, la fiscalité introduite pendant la guerre fait de la comptabilité de l’entreprise un instrument essentiel de la fiscalité directe. Avec le principe déclaratif les possibilités de contrôle des déclarations et la clarté des comptes deviennent des conditions essentielles de la rentabilité de l’impôt. D’abord contesté, ce principe est mieux accepté lorsque la procédure du forfait atténue les exigences à l’égard des petits commerçants et producteurs et instaure un système à deux vitesses. Aucune tentative d’amélioration de la fiscalité directe ne peut plus ignorer la question comptable. Si la plupart des dirigeants politiques et des organisations patronales tardent à reconnaître cet état de fait, les agents du fisc, les entreprises assujetties au contrôle et les professionnels de la comptabilité en ont une conscience immédiate. En admettant l’idée d’une réglementation des comptes, ils posent les fondations de la nébuleuse calculatrice. La question du respect intégral de l’autonomie comptable de l’entrepreneur divise la France en deux camps dès la sortie de guerre : celui de « la France des chiffres » acceptant d’utiliser un langage comptable normalisé pour faciliter les relations entre l’entreprise et le fisc, et celui de « la France des mots » rejetant des pratiques qu’elle méconnait ou qu’elle condamne par principe. La question divise les organisations patronales. S’imposant progressivement comme interlocuteurs des autorités politiques en matière fiscale, les confédérations comme l’UIMM ou la CGPF acceptent l’idée d’une réglementation comptable modérée qu’elles contribueraient à définir. Cette idée déchire la majorité radicale du Parlement dont l’électorat de petits et moyens indépendants refuse toute entrave à la liberté, mais accepte de renforcer les pressions sur les plus grandes affaires. Le désir de protéger l’épargne et les actionnaires implique dans ces débats des personnalités centristes qui se méfient de l’intervention de l’état. Cet équilibre des forces parlementaires du Bloc national et du Cartel condamne tout projet de loi comptable. Le changement effectif est partiel et provoqué par des décisions gouvernementales ou ministérielles souvent imposées par un contexte budgétaire dramatique. Un décret introduit le brevet d’expert-comptable en 1927 et une circulaire autorise la réévaluation des bilans en 1930. L’hostilité des directions des régies fiscales à la fusion des services, le faible enthousiasme des agents pour le contrôle comptable et la mauvaise organisation du travail administratif bloquent les mutations. La complexité du système fiscal accentue les difficultés et favorise les professions de conseillers fiscaux concurrençant les experts comptables tenus en principe à une certaine éthique.

2Donc, les réformes fiscales introduites depuis la guerre font de la comptabilité privée une affaire publique mais sans définir ses règles. Ce flou renforce la nécessité d’établir des relais entre les directions financières et fiscales et les entreprises. Les organisations patronales les plus importantes, en particulier la CGPF et l’UIMM, répondent à ce besoin en développant leur capacité d’expertise comptable et fiscale. Elles imposent leurs représentants et leurs spécialistes aux directions ministérielles et aux gouvernants. Ces relais tissent des liens avec les réseaux modernisateurs et avec les experts comptables et diffusent l’idée de la normalisation comptable. La période ouverte par la Grande Guerre et achevée par le déclenchement de la crise économique des années 1930 n’est pas celle des réformes d’envergures, mais bien celle des mutations en profondeur. Le piétinement et l’immobilisme qui la caractérisent en apparence cachent son vrai visage qui est celui de l’innovation puisqu’ils permettent de définir les acteurs et de dessiner les contours de la normalisation à venir.