Table des matières
Yannick Lemarchand
PréfacePremière partie. Propédeutique (juillet 1916-décembre 1930)
- Genèse : la condamnation unanime des enrichissements de guerre
- La révision des marchés de guerre, l’irréalisme en action ?
- La taxation des bénéfices de guerre
- Un premier pas vers l’obligation comptable ?
- Une réforme inachevée
- Les modalités d’application
- Des précisions nécessaires pour limiter l’arbitraire
- Des entreprises qui s’adaptent sans cohésion
- L’imparable rigidité des pratiques ?
- Des ajustements insuffisants
- Une application qui déçoit les promoteurs de la loi
- Une application qui impose une réflexion comptable
- La fiscalité moderne et l’amorce de « la France des chiffres »
- Des projets de réformes favorables au chiffrage
- Un front patronal homogène ?
- Les clivages de « la France des mots »
- La fin du Bloc national (1922-juin 1924)
- Le Bloc national acculé à la réforme
- Les divisions des organisations patronales
- Le réveil des comptables ?
- Du Cartel des gauches à la fin de l’Union nationale (juin 1924-décembre 1930)
- Nouveaux enseignements de l’expérience de la contribution extraordinaire
- Multiplication des projets en faveur de la comptabilité privée
- L’organisation patronale, témoin engagé des débats comptables
Deuxième partie. Volontarisme réformateur contre les pesanteurs de l’inertie (1931-juin 1940)
- Nouveaux obstacles à surmonter
- La révision des marchés de guerre
- L’étouffement fiscal
- Une profession comptable inachevée
- Nouvelles incitations en faveur de la comptabilité
- Une préoccupation des organisations patronales
- La réforme de l’imposition forfaitaire
- Renforcement des contraintes pesant sur la comptabilité des entreprises
- Diversification des moteurs de la normalisation
- Les relations entre le fisc et les organisations patronales
- L’information économique et le contrôle de l’activité des assurances
- Le renforcement de la pression fiscale
- La comptabilité mise au service de la guerre
- Comment se préparer à la guerre ?
- Des majorations fiscales incontournables
- Positions patronales et pression fiscale dans la « drôle de guerre »
Troisième partie. Compter pour diriger (juillet 1940-avril 1952
- Des réformes décisives
- Les fortes pressions des Contribution directes
- Le premier plan comptable général
- La création de l’ordre professionnel
- Bilan en demi-teinte
- Un outil au service des vérifications des comptabilités privées ?
- Interventions allemandes dans l’élaboration du plan comptable
- Le besoin de souplesse des organisations patronales
- La normalisation comptable élevée au rang d’impératif
- La rapide « refondation » de l’ordre professionnel
- Un accord sur le principe de la normalisation
- Le rejet du plan comptable de 1942
- Les conditions de la normalisation
- Redonner du sens à la comptabilité des entreprises
- Définir une instance de concertation
- Établir des relations constructives avec les organisations patronales
- La normalisation à la française
- Le plan comptable général de 1947
- Le Conseil supérieur de la comptabilité
- L’expertise du CNPF en action
- Forces et limites de la conciliation
- La détermination des services fiscaux à lutter contre la fraude
- La capacité de négociation fiscale du CNPF
- Protestations contre la pression fiscale
Quatrième partie. Compter pour encadrer (mars 1952-1959-1965…)
- Le tournant Mendès France ?
- Un contexte délétère
- « Détente fiscale », resserrement des contrôles et dualisme fiscal
- Le freinage de la normalisation comptable ?
- Vers des inflexions décisives
- La recherche d’un remède fiscal à la crise
- Des solutions qui s’essoufflent
- La réforme comptable, une solution ?
- La paisible généralisation de l’obligation comptable
- La réévaluation obligatoire des bilans
- La rupture en faveur de la normalisation
- Une application progressive
- De la normalisation à la régulation comptable
- Le repli du secret des affaires
- Un meilleur équilibre entre les motivations fiscales et comptables
- L’amélioration du contrôle fiscal
Bernard Colasse
Postface