L’organisation comptable de la Trésorerie Générale des îles Canaries (1718-1780)
p. 165-178
Texte intégral
1Actuellement, nous essayons de mieux connaître les contributions fiscales de l’archipel des Canaries au cours du XVIIIe siècle, le volume d’argent prélevé et l’usage que l’on en faisait. Les dossiers générés par la Trésorerie Générale des îles qui sont transmis au tribunal de la Grand Chambre des Comptes (Contaduría Mayor de Cuentas) constituent un document fondamental pour cette analyse. Ce qui suit est une réflexion sur les objectifs assignés à cette nouvelle figure administrative et une analyse de sa mise en place. Nous étudierons de près les caractéristiques comptables de la série de documents mentionnée, conservée aux Archives Générales de Simancas, dans la section Tribunal Mayor de Cuentas (TMC, liasses 3719 à 3728).
2Nous allons tout d’abord développer une brève présentation de l’ensemble des recettes fiscales du roi prélevées dans les îles. Dans un second temps, nous nous efforcerons d’analyser les changements introduits lors de l’étape réformatrice postérieure à la guerre de Succession. Celle-ci affecte tout autant la Monarchie hispanique dans son ensemble que les Canaries en particulier. Enfin, nous développerons une analyse exhaustive des particularités de la série comptable gérée par la trésorerie générale des Canaries1.
Les recettes royales des Canaries durant l’Ancien Régime
3Les recettes royales collectées dans les îles des Canaries entre les XVIe et XVIIIe siècles sont nombreuses et variées. La majorité des prélèvements fiscaux ont été créés au cours du XVIe siècle et reflètent ensuite l’évolution historique de l’archipel et ses particularités fiscales. Il existe ici des parallélismes mais pas d’équivalence absolue avec d’autres territoires espagnols ou européens. Il s’agit en tout d’une quinzaine de contributions dont la gestion et le prélèvement sont liés afin d’éviter la multiplication des administrations. La principale difficulté que pose leur classification tient précisément au fait que le critère d’organisation de l’administration de ces impôts ne se base pas sur le type de justification des prélèvements ou sur l’activité économique grevée, mais sur le mode de prélèvement en usage dans chaque cas. Il convient donc de décrire, dans un premier temps, trois chemins ou parcours fiscaux formant trois blocs d’impôts prélevés ensemble, et dans un deuxième temps, le cas à part des impôts restants.
4Le premier ensemble, qui est le principal et le plus ancien, est appelé au XVIIIe siècle recettes générales (rentas generales). L’expression désigne, tant aux Canaries que dans les territoires de la péninsule ibérique, une ensemble de recettes douanières. Aux Canaries, il est constitué par les contributions traditionnelles appartenant à la Couronne dans les îles, comme les droits historiques des almojarifazgos (fixés à 6 % de la valeur des marchandises embarquées). Il s’y ajoute ce qui revient au roi au titre des tercias ecclésiastiques et de la valeur de la vente des orchillas, des produits tinctoriaux, auxquelles on peut ajouter d’autres droits compensatoires, tels les droits d’indult, d’habilitations, le droit du un pour cent (uno por ciento, un don prélevé depuis 1682) et les droits dits de l’amirauté (almirantazgo), depuis 1737. Nous ne décrirons pas en détail chaque figure fiscale, mais bien le modèle de gestion agrégée de ces contributions. Traditionnellement, ces impôts sont affermés, le contrat étant cédé au terme d’enchères au plus offrant. Il en va ainsi jusqu’en 1717. C’est seulement après cette date que ces impôts sont mis en régie directe, dans le mouvement réformateur que nous analyserons dans la deuxième partie.
5Le deuxième groupe d’impôts réunit des contributions qui grèvent aussi l’activité commerciale et les ports maritimes, mais qui pèsent spécifiquement sur les navires dits de « permission » pour les Indes (permisión a Indias). Peu après la conquête, a débuté aux Canaries un processus de formation et de consolidation d’un régime particulier commercial et fiscal qui pèse sur les navires autorisés par la Couronne à voyager depuis les principaux ports des Canaries (Santa Cruz de Tenerife, le port de Canaria sur l’île de Gran Canaria et celui de Santa Cruz sur l’île de La Palma) jusqu’à certains ports de l’Amérique espagnole (La Havane, Campeche et La Guayra, principalement). En compensation du privilège reçu, les maîtres et propriétaires des navires devaient assumer le paiement de certaines contributions destinées, en principe, à financer leurs propres dépenses de gestion. Il existe divers impôts appliqués tant à la sortie des navires (plusieurs droits sur le tonnage en plus d’un almojarifazgo réduit de 2,5 %), qu’à leur retour ou à une éventuelle réexportation des produits coloniaux vers l’Europe (derechos de Tabla Mayor et Frutos de Indias, respectivement). Ce régime fiscal a fini par être régulé et géré, après plusieurs essais, par un Tribunal du Surintendant des Indes (Juzgado Superintendente de Indias) introduit dans les îles en 1656, un organisme dépendant de la Chambre de Contratation (Casa de Contratación) de Séville.
6Le troisième groupe d’impôts est la recette du tabac (renta del tabaco). Il s’agit du monopole fiscal créé par la Couronne de Castille en 1636, imposé dès le début dans l’archipel en sa qualité de régale. Après une première étape de formation et d’expansion de cette recette fiscale au cours de laquelle des groupes différents (parmi lesquels les corps de villes) sont chargés de la gestion du monopole, celui-ci est organisé à l’échelle régionale et placé sous l’autorité du Capitaine Général. La recette est alors cédée en affermage, au titre de juro héréditaire2, au marquis de Acialcazar et à ses héritiers de la famille de la Breña-Mejorada. Si l’administration royale est ainsi déchargée du problème de l’approvisionnement en tabac, difficile à organiser dans un territoire complexe, et s’assure des entrées pécuniaires régulières, en contrepartie, il est impossible de renégocier un contrat de cession qui prive le roi de ses droits sur le monopole.
7Le dernier bloc, celui des autres revenus, inclut diverses rentrées de fonds, peu significatives et qui ne sont pas administrées suivant les modalités décrites jusqu’ici. Il s’agit d’effets anciens, comme la contribution dite des lanciers (lanzas) ou celle des medias annatas, confiées à un contrôleur rattaché à l’Audience Royale (le Tribunal royal régional). S’y ajoute le produit de la vente de munitions et d’armes par les propres militaires, géré par le Capitaine Général. Enfin, quelques recettes de caractère ponctuel.
8Il est important de garder ces contributions à l’esprit, car l’administration des Bourbons n’introduit guère de changement dans cette fiscalité déjà surdimensionnée à l’avènement de Philippe V. Les réformes imaginées et entreprises au XVIIIe siècle, tant au niveau régional que national, visent à concentrer les administrations pour en réduire le coût et surtout à récupérer le contrôle du produit des impôts et de l’exécution de la dépense. Cela passe souvent par la mise à l’écart des institutions traditionnelles de gouvernement, remplacées par des organismes dont la gestion obéit à des règles différentes.
9Dans le cas des Canaries, à la fin du XVIIe siècle, les finances royales ont perdu le contrôle du produit des recettes royales. Au fil du temps, une série de mécanismes ont tendu à concentrer ce contrôle dans les mains du Capitaine Général. à l’origine, au milieu du XVIe siècle, il s’agit du Gouverneur et Président de l’Audience Royale. Ses compétences englobent la défense militaire de l’archipel, l’organisation des milices des îles et le maintien de l’ordre public. En outre, il doit prévenir et réprimer la fraude et superviser le prélèvement des impôts. Or, à la fin du XVIIe siècle, s’ajoutent à ces fonctions celles qu’il exerce en tant que surintendant provincial des recettes royales (superintendente provincial de rentas reales), un emploi créé aux Canaries comme dans toutes les provinces de Castille à la fin du règne de Charles II. En tant que tel, il a autorité pour préparer le contrat d’affermage des douanes et pour en contrôler les paiements, pour recevoir le produit de la ferme perpétuelle de la recette du tabac (une quantité qui reflète de moins en moins la hausse de la consommation de tabac) ainsi que de tout autre revenu de nature militaire, et enfin pour inspecter les contributions versées par les navires des Indes au tribunal des Indes.
10Face à cette situation, les objectifs des réformes des Bourbons sont la récupération de la recette du tabac, le remplacement de l’affermage des douanes par une régie directe, la régulation du trafic des Indes. Mais le premier impératif est bien d’ôter au Capitaine Général le contrôle des deniers du roi. En contrepartie, la création d’une institution en charge des fonctions enlevées au Capitaine Général s’impose. Chargée de recouvrer les fonds et d’exercer un contrôle comptable sur les comptes des finances royales, elle dépendra exclusivement du Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances et sera soumise à la vigilance de la Grand Chambre des Comptes (Contaduría Mayor de Cuentas). C’est ainsi que la Trésorerie des Canaries est créée en 1718.
Les réformes des finances royales entre 1717 et 1726
Trésorerie Générale et intendants
11Pour la monarchie espagnole, l’avènement d’un Bourbon en 1700 se traduit par un changement fondamental du rapport du pouvoir royal aux deniers du roi et aux mécanismes du contrôle comptable. Les limites du contrôle de la dépense générale, et en particulier militaire, étaient devenues patentes sous les Habsbourg, en raison de la diversité des caisses et des mécanismes de gestion. En 1703, c’est Jean Orry qui entreprend de concentrer les fonds et leur traitement comptable, de sorte que toute dépense soit contrôlée par l’ordonnateur, le comptable qui fait le paiement et le contrôleur qui la contrôle a posteriori. La nouvelle organisation institutionnelle vise à priver de toute initiative en matière de dépense militaire le Conseil de Guerre et, dans les provinces, les Capitaines Généraux, au profit d’un tout nouveau Secrétaire d’État et des Dépêches chargé des Finances. En même temps, une Trésorerie Générale réformée (Tesorería Mayor ou Tesorería General) se charge du maniement des fonds, sous le contrôle des intendants dans les territoires.
12La réforme commence quand, en octobre 1703, Orry crée une Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor de Guerra) dans laquelle doivent être concentrées toutes les ressources destinées au financement des opérations militaires de la Guerre de Succession. Cette Trésorerie demeure active entre 1705 et 1711 puis de 1713 à 1717, contrôlant le produit net d’un volume important de recettes royales, dont elle dispose et dont elle rend compte en présentant « une seule recette et une seule dépense3 ». Ce sont le Secrétaire d’État et des Dépêches et d’autres ministres qui donnent les ordres de dépenses au Trésorier Général, dont le maniement est soumis au contrôle quotidien des Contrôleurs de la Recette et de la Dépense qui font partie des bureaux du Trésorier. La Trésorerie Générale (Tesorería Mayor) cohabite avec la Trésorerie Générale (Tesorería General) créée au XVIe siècle, une caisse sise à Madrid qui percevait les revenants-bons des autres caisses.
13L’institution de la Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor) était, à l’origine, une disposition extraordinaire destinée à répondre à l’urgence. Toutefois, à l’issue de la Guerre de Succession, l’on souhaite conserver l’essentiel de ses mécanismes de gestion. En mai 1717, s’ouvre une nouvelle étape pour la Trésorerie, qui modifie les règles de son contrôle en soumettant le Trésorier Général et les trésoriers des armées à la vigilance de deux Contrôleurs de la Raison, celui des Valeurs et celui de la Distribution, qui se substituent aux Contrôleurs de la Recette et de la Dépense des bureaux de la Trésorerie. En septembre 1718, la substitution à la Trésorerie initiale (Tesorería Mayor) d’une Trésorerie Générale tout court (Tesorería General) dont le réseau de payeurs (et non plus de trésoriers) s’étend aux provinces sans troupes confirme l’ambition des réformateurs de contrôler l’ensemble des deniers du roi sur le territoire. De septembre 1718 à décembre 1720, le Trésorier Général peut compter sur la collaboration d’intendants dont les compétences en matière de dépense sont accrues, puisqu’ils peuvent émettre des assignations. Le système s’étend à tout le territoire, Canaries incluses.
14Les intendants sont la clef du nouveau système, mais avec cette nuance que certains sont intendants d’armées, d’autres de provinces. Le gouvernement est disposé à défendre à tout prix l’introduction des intendants d’armée dans les régions « militaires » que sont la Catalogne, la Galice, l’Estrémadure, l’Andalousie, la Navarre, la Castille, Majorque, et les anciens royaumes d’Aragon et de Valence. Les intendants de provinces sans troupes, comme celui des Canaries, ont moins d’importance stratégique et peuvent être aisément sacrifiés à la bonne entente avec les élites locales. Or, la grave crise politique des années 1720-1721 est provoquée par la réaction hostile de ces dernières devant les réformes introduites. Elle se solde par la chute du cardinal Alberoni, le favori du roi qui a encouragé les réformes de 1717-1718, et par la réduction des facultés des intendants de province à celles des surintendants des recettes royales du XVIIe siècle. Seuls les intendants d’armée en sortent indemnes.
15De 1721 à février 1726, le système centralisé de la Trésorerie Générale initiale (Tesorería Mayor) est donc rétabli, Trésorier Général et trésoriers d’armées (qui remplacent les payeurs de 1718-1720) fusionnant toujours leurs comptes dans une seule recette et une seule dépense et retrouvant des mécanismes de gestion et de contrôle identiques à ceux antérieurs à mai 1717. La vigilance quotidienne sur les activités du réseau revient à nouveau aux Contrôleurs des Recettes et des Dépenses de la Trésorerie. Certes, en mars 1726, le Trésorier Nicolás de Hinojosa tente de revenir à un système de contrôle comparable à celui de l’ancienne Trésorerie Générale, caractérisé par la séparation des caisses et des comptes du Trésorier de Madrid et des trésoriers d’armées, mais en octobre 1726, le tout nouveau Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances Joseph Patiño opte définitivement pour le contrôle centralisé propre à la Trésorerie instituée en 1703. De nouvelles instructions tendent à améliorer l’organisation et le contrôle de la direction de la Trésorerie, plus centralisée que dans ses versions antérieures. La tutelle exercée par le Trésorier Général sur les trésoriers d’armée est confirmée, la marge d’autonomie des intendants restreinte au minimum. À partir de cette date, quoique le modèle de gestion soit bien celui de la Tesorería Mayor, la dénomination Tesorería General s’impose au fil des mois.
16Ce processus compliqué de création institutionnelle ne doit pas nous faire oublier l’essentiel. La Trésorerie Générale, quelle que soit sa dénomination (Mayor ou General), est placée sous la tutelle du Secrétariat des Dépêches aux Finances. Il s’y concentre le produit net d’une part croissante des recettes royales et des dépenses. Le débat porte sur le degré d’articulation de la Trésorerie avec les caisses des territoires ainsi que sur l’opportunité de faire tenir un seul compte au Trésorier Général plutôt que de confier le contrôle de l’ensemble des caisses à deux Contrôleurs de la Raison extérieurs à la Trésorerie.
La réforme aux Canaries
17Les Canaries connaissent elles aussi des changements profonds, dont les rapports avec ce qui vient d’être décrit sont évidents. La confrontation qui oppose ici l’intendant et le tout nouveau Trésorier Général aux pouvoirs traditionnels, incarnés par le Capitaine Général et le tribunal des Indes, fait écho aux conflits observés en péninsule en 1718-1720.
18Philippe V s’attache à conforter l’autorité militaire du Capitaine Général des Canaries, mais s’efforce dans le même temps de réduire son influence sur les finances royales en bornant son rôle à celui d’un juge conservateur des recettes du tabac et des douanes et à la supervision du Trésorier Général, tâches pour lesquelles il ne perçoit aucun émolûment. L’intendant de province, quant à lui, est conçu comme un officier supérieur de l’administration, nommé directement par le gouvernement de Madrid, devant qui il répond de son activité. Pour ce qui touche au recouvrement des recettes, il est le représentant direct du ministre des Finances.
19Don José Antonio de Ceballos, intendant général des Canaries, prend possession de son emploi en vertu des cédules royales des 16 mars et 13 décembre 1718. Son activité le conduira bientôt à entrer en conflit avec toutes les forces vives de la politique insulaire : avec l’Audience et le Capitaine Général, don José Antonio Chaves, puis, à partir de 1719, don Juan de Mur, pour des raisons évidentes ; avec l’évêque des Canaries, en raison des inspections destinées à localiser des tabacs illégaux ; avec les habitants de La Laguna, parce que l’intendant installe sa résidence dans le port de Santa Cruz, dans lequel il reconnaît le nouveau centre économique de l’archipel ; avec les commerçants espagnols et étrangers, ainsi que les consuls d’Angleterre et de France, en raison de sa rigueur dans le recouvrement des douanes.
20Ces conflits conduisent à l’assassinat de l’intendant Ceballos à son domicile, dans des circonstances qu’il n’est pas nécessaire d’exposer ici. Don Juan Valdés, nommé pour lui succéder par intérim le 25 octobre 1720, ne prendra jamais possession de l’emploi, en raison de la crise qui se solde par la disparition des intendances de provinces, dont dispose la cédule royale du 13 mars 1721. Il est légitime de se demander si les événements des Canaries ont contribué à l’éviction des intendants ou si c’est la faiblesse de ces derniers qui a suscité l’attaque. Quoi qu’il en soit, la mort de Ceballos semble absurde et inutile, puisqu’il aurait dû, quelques mois plus tard, abandonner les îles.
21Quoique les intendants de province aient disparu, le projet de réforme administrative demeure. C’est précisément la figure du Trésorier des îles qui assure la continuité du processus consistant à enlever aux pouvoirs traditionnels le contrôle des fonds, en confirmant les réformes affectant les douanes, les navires des Indes et la recette du tabac.
22En effet, le décret royal du 19 février 1716 place les recettes traditionnelles des almojarifazgos, des tercias et des orchillas sous l’autorité du nouvel administrateur des recettes générales don Juan Montero de la Concha. Les agents des douanes doivent recouvrer la valeur brute des contributions, en déduire les coûts en salaires et autres frais, effectuer les paiements consignés sur la recette et déposer la valeur nette qui restera dans la future trésorerie des îles. L’administrateur rendra ses comptes devant la Direction Générale des Recettes, les soumettant à l’examen de la Grand Chambre des Comptes. Le mode de prélèvement des recettes fiscales connaît des changements. Ainsi, en 1728, l’on rétablit l’affermage des recettes jusqu’à la suspension des paiements de 1739, le ministre des Finances José Campillo rétablissant alors la régie directe des douanes dans toute l’Espagne, Canaries incluses. Mais quel que soit le mode de gestion, les recettes sont destinées à la Trésorerie.
23Par ailleurs, en décembre 1718, est publié le nouveau Règlement du commerce régulant la navigation vers les Indes Occidentales. L’instruction illustre à merveille l’esprit des réformes des Bourbons. En effet, sans modifier le régime de la « permission », le texte crée un nouveau cadre légal destiné à durer. Il se fonde sur trois préceptes fondamentaux : le mouvement de navigation se concentre désormais dans le port de Santa Cruz de Tenerife ; l’autorité judiciaire du juge surintendant qui réside dans ce port est renforcée, face aux subdélégués de La Palma et de Gran Canaria ; et enfin, le contrôle de l’argent tiré des droits royaux cesse d’appartenir au tribunal des Indes. En somme, centralisation et renforcement du contrôle financier.
24Le premier objectif économique de la Couronne aux Canaries est probablement de reprendre le plein contrôle de la recette du tabac, pour la mettre en régie directe et disposer ainsi de tout son produit. La cédule royale du 11 avril 1717 prévoit la mise en régie directe du monopole canari et la nomination d’un juge facteur (arrivé en août 1717) chargé de négocier l’indemnisation des anciens propriétaires, d’en finir avec le tabac illégal, avec la corruption des employés et avec les gains illicites des commerçants particuliers. Or, c’est un échec patent. Quatre mois après son retour, le nouveau juge doit quitter précipitamment Santa Cruz de Tenerife. Cela dit, le Règlement du commerce (décembre 1718) prolonge l’effort réformateur, puisqu’il interdit aux habitants des Canaries d’acheter du tabac de Cuba ou d’en amener aux îles pour leur propre compte ou celui d’autres particuliers. L’intendant Ceballos sera chargé de faire appliquer cette disposition.
25La disparition de l’intendance en 1721 infléchit le processus de réforme du monopole du tabac. Don Martín de Loynaz, un homme influent dans ce domaine, qui en viendra à occuper l’emploi de Directeur Général de la recette du tabac, est nommé administrateur général de la province des Canaries. Loynaz s’engage à faire verser 58 050 réaux de billon par an aux héritiers d’Acialcazar, il fait confisquer des tabacs illégaux et implante avec énergie le modèle de régie directe qui s’étendra au reste de l’Espagne avec l’Administration universelle du tabac en 1731. Depuis 1726 environ, l’administration de la recette du tabac aux Canaries est une administration du tabac parmi d’autres dans la monarchie. Ses agents recouvrent les valeurs brutes tirées des ventes destinées à la consommation légale, ils en déduisent salaires, frais divers et consignations pour obtenir une valeur nette mise à la disposition de la trésorerie du lieu. L’administrateur du tabac des Canaries rend ses comptes devant la Direction Générale des Recettes et les soumet ensuite à l’examen de la Grand Chambre des Comptes.
26Le produit des recettes générales, des contributions des navires des Indes et du monopole du tabac a été placé progressivement sous le contrôle du Secrétariat aux Finances. Par conséquent, il est indispensable de déterminer quel pourcentage de l’argent est destiné à des dépenses propres aux Canaries ou, au contraire, à des dépenses générales. Il faut aussi créer un lieu pour déposer les fonds, soumis au contrôle du gouvernement central. Par conséquent, depuis 1718, une trésorerie des îles est instituée, située à Santa Cruz de Tenerife, dans un bâtiment construit pour elle. Elle dispose d’un coffre à trois clefs réparties entre le trésorier, le contrôleur et le Capitaine Général, en tant que surintendant des recettes royales. En 1718, Francisco Crisóstomo de la Torre est nommé Trésorier Général des recettes générales des îles Canaries (tesorero general de rentas generales de las islas Canarias). Des instructions sont élaborées au mois de mars et, le 4 juillet 1718, l’instruction réformant la Trésorerie Générale prévoit la constitution d’une caisse propre spécifique aux Canaries.
27Ce titre ronflant des débuts, qui laisse bientôt la place au titre plus simple de Trésorier Général des Canaries (tesorero general de Canarias), fait référence à la fonction initiale du Trésorier, le contrôle et la dépense des fonds tirés des recettes générales, c’est-à-dire des douanes. Ce produit, ainsi que celui des recettes variées, entrent dans le coffre de la Trésorerie dès sa création, sans que l’époque de l’affermage introduise ici de modification. Les recettes prélevées sur les Navires des Indes prennent progressivement la direction de la Trésorerie, mais ce n’est qu’en 1726 que se consolide ce processus, quand est instituée une contribution dite des Salaires des ministres des Indes, dont le produit est géré directement par le Trésorier pour payer les agents du Tribunal des Indes. Quant à la recette du tabac, elle est conservée à part jusqu’en 1770 : son produit est confié à la Dépositarie des Indes (Depositaría de Indias) à Cadix et géré directement par la Trésorerie Générale de Madrid.
28Le portrait que nous avons brossé à grands traits de la Trésorerie Générale créée dans les territoires de la péninsule ibérique par Philippe V et des changements profonds qu’elle connaît depuis 1703 permet de mieux comprendre la spécificité de la Trésorerie des Canaries. D’après notre analyse, elle témoigne de la survie d’un modèle qui donnait une certaine indépendance aux trésoreries provinciales, face au triomphe d’un modèle centralisé de subordination des territoires. L’organisation de la Trésorerie des Canaries est plus proche du modèle implanté par Hinojosa entre mars et septembre 1726 que du modèle postérieur. Le Trésorier de la Torre est une exception, puisqu’alors que dans le reste de la géographie espagnole, les trésoriers d’armées sont en réalité des payeurs qui sont sous la tutelle du Trésorier, dans l’archipel, c’est bien un trésorier dont le compte ne doit pas être « fondu » dans celui de la Trésorerie Générale et qui a compétence pour émettre des quittances. Au contrôleur des îles, José Antonio Prieto, nommé en novembre 1718, il est stipulé expressément que le Trésorier n’est pas un payeur et qu’il peut travailler avec une certaine indépendance vis-à-vis du Trésorier Général. Mais comme les autres, il doit se soumettre au contrôle des deux contrôleurs généraux des Valeurs et de la Distribution de la Grand Chambre des Comptes.
29Les fonctions et l’organisation administrative et comptable de la Trésorerie des Canaries ne sauraient s’ajuster pleinement au modèle péninsulaire, en raison des réalités insulaires et de la distance. Le rythme mensuel de la présentation de relations des dépenses est utopique. Il en va de même pour le transfert d’argent et il est encore plus difficile de répondre au vœu du roi en facilitant le transfert de fonds entre trésoreries, car il est impossible de s’acclimater au trafic de lettres, assignations, promesses de paiements et transferts internes qui font la vie de la Trésorerie Générale et de ses caisses. Aux Canaries, les fonds maniés sont presque toujours des espèces, auxquelles s’ajoute parfois un transfert sous forme de promesse de paiement, assignation ou lettre de change virée sur le commerce de Tenerife. L’argent recueilli sert à payer les dépenses internes ou à constituer un fonds du roi (caudal del rey) en attendant qu’un navire de la flotte transporte l’argent jusqu’à Cadix.
30En définitive, la Trésorerie des Canaries offre le cas particulier d’une caisse soumise aux mêmes orientations et projets de gouvernement que le reste, mais dont l’intime complexité est à l’origine d’une série de mécanismes et de fonctions propres tant à son dessein théorique qu’à son exercice pratique.
La série comptable de la Trésorerie des Canaries (1718-1780)
31La documentation présentée par la Trésorerie des Canaries au tribunal de la Grand Chambre des Comptes offre une série complète du produit d’une partie importante des fonds recouvrés dans les îles au titre de recettes royales et de l’ensemble des dépenses intérieures faites entre 1718 et 1780.
32La charge de Trésorier est occupée successivement par quatre individus : Francisco Crisóstomo de la Torre (1717-1744), Matías Bernardo Rodríguez Carta (1744-1761), Magín Lloret (1761-1766) et Joaquín de Santiago y Santaella (1766-1780). À leurs côtés, un contrôleur donne forme à la présentation des comptes. Il ratifie et signe les documents, examine le mouvement des fonds et conserve l’une des trois clefs du coffre. Trois personnes occupent le poste : José Antonio Prieto (1718-vers 1726), Lázaro de Abreu (vers 1726-1754) et Pedro Catalán (1754-1780). Ce sont eux qui ont signé les dix comptes qui constituent notre série. Leur composition et leur extension sont très variées.
331. Le compte unique de Francisco Crisóstomo de la Torre court de novembre 1718 à juin 1744, date de sa mort. C’est donc une reddition de comptes posthume, présentée par ses héritiers, son frère Miguel Bernardino de la Torre en 1745. On ne saurait trouver meilleur exemple de l’objectif de ce type de comptes : montrer que l’argent chargé en recette (cargo) a été utilisé en dépense (data) ou est un solde (alcance) localisable. Le compte général est constitué de 49 comptes individuels, dont la chronologie est variée, correspondant à des impôts différents dans certains cas. Chacun est tenu en recette et dépense et signé par le Trésorier et contresigné par le contrôleur Abreu. Un résumé fait la somme des soldes positifs et négatifs pour obtenir le solde total, certifié par la résolution et le quitus de la Grand Chambre des Comptes.
34Les premières années demandent une analyse fine. Les différentes recettes fiscales ne semblent pas avoir de mode de perception stable ; leur destination et leur mode d’enregistrement sont variables, ce qui reflète nombre des conflits de compétences évoqués. La suppression de l’emploi d’intendant simplifie les choses en réalité car, à partir de cette date, la majeure partie des fonds collectés (avec les nuances émises) commence à prendre le chemin de la Trésorerie. L’organisation comptable en est améliorée. On peut considérer que c’est en 1726 que la documentation de la Trésorerie prend une forme régulière et homogène à tous niveaux, sans que l’on sache si c’est la conséquence d’une nouvelle instruction donnée au Trésorier des Canaries, du remplacement du contrôleur ou de l’application des plans d’Hinojosa puis de Patiño.
35Pendant les presque vingt-cinq ans de gestion du Trésorier de la Torre, il entre dans sa caisse une moyenne de 870 000 réaux de billon par an.
362. Matías Bernardo Rodríguez Carta est issu du commerce local et a participé au dernier contrat d’affermage des douanes. Sa gestion s’étend de juillet 1744 à avril 1761. Il présente trois comptes indépendants.
37Son premier bilan couvre une décennie (juillet 1744-janvier 1754). Il est élaboré suite à la visite, soit l’inspection, menée alors par Pedro Álvarez dans les îles, au remplacement du contrôleur et aux réformes de la comptabilité initiées à l’époque par le Trésorier Général Nicolás de Francia. Son compte général respecte la structure antérieure en présentant des comptes séparés, mais le nombre de cahiers se réduit à 21, car chaque contribution tient en un seul document. Le compte général est une somme de soldes.
38Le second bilan a une forme différente, que l’on doit au contrôleur Pedro Catalán, chargé d’introduire de la modernité dans les comptes de la Trésorerie canarie. Son « état certifié et compte ordonné » (relación jurada y cuenta ordenada) court de février 1754 à l’année 1760. C’est ainsi le premier à se terminer par une annualité complète. Il inclut aussi un résumé des recettes et dépenses de toutes les recettes fiscales dans lequel figure la somme des soldes antérieurs, ce qui facilite l’usage du compte.
39Le troisième bilan correspond aux quatre premiers mois de l’année 1761, au cours desquels on cherche à remplacer Rodríguez Carta, l’analyse du compte antérieur ayant déplu à Madrid. Cela dit, aucune autre sanction n’est prise que la perte de l’emploi. La forme du compte est identique à celle du compte antérieur.
40Pendant l’exercice de Rodríguez Carta, le produit des contributions n’augmente guère, mais l’activité commerciale des îles se développe, ce qui porte le volume d’argent manié par le Trésorier à un million par an.
413. Magín Lloret présente deux comptes pour ses cinq ans d’activité. L’organisation des comptes a alors acquis une stabilité qu’on doit sans doute au contrôleur Catalán. Le premier compte inclut le reste de l’année 1761 et court jusqu’à 1765. Le second couvre les mois de janvier à juin 1766. Il a tout d’un compte temporaire, en raison du fait que le Trésorier, à la fin de l’année 1764, a été promu à l’emploi, certainement plus important, d’administrateur de la recette du tabac.
42Avec Magín Lloret la tendance à la hausse des recettes fiscales se poursuit, atteignant une moyenne annuelle de près d’un million et demi de réaux.
434. Joaquín de Santiago y Santaella est Trésorier par intérim depuis la nomination de Lloret comme administrateur du tabac puis titulaire à partir du second semestre 1766. Il présente quatre comptes dont la forme, toujours due au contrôleur Catalán, est similaire à celle des comptes antérieurs.
44Le premier bilan est présenté à la fin de l’année 1770 pour essayer de conserver un rythme quinquennal. Le second compte est prévu pour la fin de l’année 1775, mais doit être présenté plus tôt, en août, pour éviter la confusion que pourrait provoquer la réforme monétaire introduite aux Canaries à partir du 1er septembre 1775 – la monnaie courante des îles est alors remplacée par les réaux de billon de Castille. Le Trésorier doit dresser un compte séparé pour le dernier trimestre de l’année, utilisant pour la première fois le réal de billon comme monnaie de compte. Enfin, le dernier bilan de la période analysée est le premier à présenter exactement cinq ans d’exercice, de 1776 à 1780.
45Il convient de souligner que le second compte de Santiago y Santaella inclut pour la première fois le produit de la recette du tabac, ce qui accroît considérablement le volume d’argent manié par le Trésorier et élargit l’éventail des dépenses. La Trésorerie avait atteint en 1770 un volume de 1,7 millions de réaux par an, avec une tendance à la hausse. Ainsi, le volume d’argent manié avait été multiplié par deux depuis la création de la Trésorerie cinquante ans plus tôt. L’incorporation en 1771 de la gestion des quelque un million de réaux annuels tirés de la recette du tabac doit être mise en relation avec la consolidation de l’institution, à laquelle le pouvoir madrilène accorde une confiance croissante.
46La documentation analysée appelle quelques considérations méthodologiques.
- La mise en ordre des comptes n’est pas annuelle ni régulière. C’est souvent le résultat d’une visite ou d’un contrôle sur l’activité d’un Trésorier à un moment ponctuel. L’on ne s’efforce qu’une seule fois, pendant la période étudiée, de présenter un compte quinquennal.
- Les comptes reflètent le montant des fonds entrés dans la caisse du Trésorier, non le montant des impôts prélevés, car il s’agit ici des valeurs nettes, non des valeurs brutes. Dans le cas des recettes générales puis du tabac, l’argent est reçu après déduction des coûts salariaux et frais de gestion. C’est la valeur nette ou liquide disponible. Dans le cas des navires des Indes, il s’agit cependant de valeurs brutes, car c’est au Trésorier qu’il revient de payer salaires et frais de perception.
- Le document présenté est toujours une somme de comptes. Le produit de chaque partie de recette est assigné à l’avance à une dépense déterminée, et cette assignation ne peut être modifiée que par décret du Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances, de sorte que la comptabilité de chaque recette fiscale doit être autonome et indépendante. Il peut arriver qu’une partie de la dépense soit portée en recette au début du compte suivant. Aussi, faut-il manier avec précaution les sommes de dépenses et de recettes.
- Dans toute la série, le seul mode de tenue des livres est la recette, dépense et reprise. Cela tient à l’objectif essentiel de ces comptes, qui est d’ordre judiciaire. La recette doit coïncider avec la dépense, ou tout au moins, le solde doit être favorable et, s’il est contraire au Trésorier, le plus réduit possible. Il est alors transféré, s’il est justifié, à la Trésorerie suivante (tesorería sucesiva). De la même façon, tous les comptes débutent par une première partie de recette qui correspond à l’argent reçu de la Trésorerie antérieure. Cette reprise – le terme ne semble pas avoir d’équivalent en espagnol – doit être prise en compte lorsqu’on cherche à tirer de ces comptes des informations sur le produit réellement entré dans les caisses ou les paiements effectifs.
- La réorganisation fiscale de 1718 et la destination des fonds permettent d’affirmer que, pour des raisons politiques, et notamment la recherche de la bonne entente avec les élites locales, le produit des recettes royales prélevées aux Canaries a été consacré aux dépenses locales et à des dépenses générales. En revanche, le produit de la recette du tabac est resté à part, échappant à la Trésorerie des îles. Son transfert dans les caisses de la Trésorerie des Canaries en 1771 consacre le triomphe de la gestion locale et de son modèle comptable.
Notes de bas de page
1 Dans les pages qui suivent, toutes les informations relatives à la fiscalité des Canaries et à sa Trésorerie sont tirées de Solbes Ferri S., Rentas reales y navíos de la permisión Indias. Las reformas borbónicas en las Islas Canarias durante el siglo XVIII, Las Palmas de Gran Canaria, Service de Publications de l’ULPGC, 2009, qui inclut une ample bibliographie sur le sujet.
À propos de la trésorerie générale y les réformes bourboniennes, notre travail s’appuie sur les études de Nava Rodríguez T., « “Nervios de bóveda” : las tesorerías centrales de la hacienda borbónica (1716-1743) » dans E. Martínez Ruiz (coord.), III seminario hispanovenezolano. Vínculos y sociabilidades en España et Iberoamérica. Siglos XVI-XX, Ciudad Real, 2004, p. 111-131. Torres Sánchez R., « Un solo cargo y una sola data. Reformas y funciones del Tesorero General de la Real Hacienda española en el siglo XVIII », dans IX Reunión científica. FEHM, Málaga, 2006 (sous presse) ; Ibidem, « La militarización de la Real Hacienda española. Las Tesorerías del Ejército en el siglo xviii », dans A. Dubet et J.-P. Luis éd., Les financiers et la construction de l’État en France et en Espagne du milieu du XVIIe siècle au milieu du XIXe siècle, sous presse. Dubet A., Un estadista francés en la España de los Borbones. Juan Orry y las primeras reformas de Felipe V (1701-1706), Madrid, Biblioteca Nueva, 2008 ; Ibidem, « La creación del Tesorero Mayor de Guerra (1703-1715), instrumento de una nueva política de crédito al rey », dans XIVth IEHC. Government debts and financial markets in Europe, 16th-20th centuries, Helsinki, 2006 ; Ibidem, « Entre dos modelos de gobierno de la hacienda militar. Las reformas de la Tesorería Mayor en España en 1721-1727 », dans González Enciso A. et Torres Sánchez R. (éd.), La construcción de un Estado Militar : la monarquía española (1648-1814), Pampelune (sous presse) ; Ibidem, « José Patiño y el control de la Tesorería General. Modelo y práctica » (sous presse) ; Ibidem, « Trésorier Général (Espagne) », dans M.-L. Legay (dir.) Dictionaire historique de la comptabilité publique (1500-1850), Presses Universitaires de Rennes, 2010. Voir ausi Solbes Ferri S., « Territorial availability of Financial Resources of the Spanish Royal Finances: the Army Treasuries of the Kingdoms of the Crown of Aragon (1755-1765) », XIV IEHC, Helsinki 2006, Mobilising resources for war; Ibidem, « Administrative and Accounting System of the Army Treasuries: the Treasuries or the Kingdoms of the Crown of Aragon from 1755 to 1765 », dans Torres Sánchez R., War, State and Development. Fiscal Military States in the Eightennth Century, Pamplona, EUNSA, p. 357-384; Ibidem, « Tesorerías de ejército: estructuras administrativo-contables para la gestión de los recursos fiscales en la España Borbónica. Galicia, 1765-1780 », Obradoiro de Historia Moderna, 2007, no 16, p. 187-211 ; Ibidem, « La financiación de la reforma militar de Canarias en la década de 1770 » dans González Enciso A. et Torres Sánchez R. (éd.), La construcción de un Estado Militar : la monarquía española (1648-1814), Pampelune (sous presse), Édition CD, 2006.
Comme on peut l’observer, j’ai consulté beaucoup de travaux sous presse Rafael Torres Sánchez et Anne Dubet. Je les remercie tous deux de cette communication fluide que nous avons établie dans cette ligne de recherche et je me hâte de dire que j’en suis, sans nul doute, le principal bénéficiaire.
2 Les juros étaient des rentes payées par le roi, dont la pension annuelle était assignée sur une caisse déterminée d’un impôt désigné dans le contrat. La plupart, rachetables, étaient vendues à des particuliers ou données à ses créanciers en paiement de dettes à court terme du roi (consolidant ainsi sa dette). Certaines étaient perpétuelles, soit non rachetables et héréditaires. N.d.t.
3 Voir le chapitre d’A. Dubet dans ce livre.
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