Réflexions sur l’histoire des comptes et de la comptabilité de l’État au Maroc du XVIIIe au XIXe siècle
p. 127-134
Texte intégral
En guise d’introduction : comptes et comptabilité sous l’ancien régime Makhzen
1Si l’on part de cette constation avérée que la comptabilité publique ou administrative en général ou la comptabilité de l’État en particulier est l’ensemble de pratiques et de règles juridiques et techniques de mesure et d’enregistrement des biens fongibles (denrées, numéraire) et d’autres activités économiques de l’État dans l’ordre chronologique de leur survenance et de divisions d’écritures applicables aux opérations de recettes, de dépenses et de contrôles conduites par les services de l’État, on est tenté de dire qu’indéniablement, il existait au Maroc une véritable comptabilité publique entre le XVIIIe et le XIXe siècle.
2Néanmoins, à la différence de la comptabilité commerciale, privée ou comptabilité des entreprises, juridiquement complexe à l’époque, ce type de comptabilité n’aboutissait pas encore à un compte de bilan ni à un compte de profits et pertes, et ne portait pas non plus sur l’ensemble de l’activité économique de l’État. Elle ne concernait que le relevé chronologique des entrées et des sorties de valeurs publiques, leurs déplacements et la constatation de leur état instantané, leur stock. Puisqu’à cette époque, les documents administratifs fondamentaux de l’État n’étaient pas comptables, mais plutôt financiers, la comptabilité n’était en définitive que le contrôle des finances de l’État1. Rappelons par ailleurs que la comptabilité n’est pas une fin en soi mais un moyen, et qu’elle ne tend pas à dégager les liens de causalité qui unissent les faits, mais seulement à constater un état de fait.
3La comptabilité de l’État du Maroc aux XVIIIe et XIXe siècles était une comptabilité composée de deux parties complémentaires, bien qu’elles fussent géographiquement distinctes : une comptabilité pécuniaire ou comptabilité des deniers et une comptabilité matières qui se rapportait aux biens et autres objets matériels en magasin. La comptabilité des deniers, qui était physiquement incorporée à l’administration de l’État, recevait les paiements en numéraire, alors que la comptabilité des biens, qui recevait les paiements en nature, était située dans des entrepôts, appelés khzine ou makhzen. C’étaient des bâtiments servant de lieu de dépôt pour les produits fiscaux et autres perçus en nature. D’ailleurs, étymologiquement, le terme makhzen désigne un entrepôt fortifié pour le stockage de vivres, et c’est de là que dérive le mot magasin, avant même de prendre et de conserver le sens qu’il a aujourd’hui : l’appareil étatique marocain central ou déconcentré dans ce qu’il a de traditionnel, de vieilli, d’autoritaire, de répressif2.
4C’était encore une comptabilité simple ou plus exactement ce qu’on appelle la règle ou la méthode de l’écriture double, ou encore la « comptabilité en partie simple à écritures doubles ». Il s’agissait, en effet, de simples comptes de recettes et de dépenses qui présentaient certes une apparence de comptabilité à partie double, parce que les recettes et les dépenses étaient répétées, mais qui n’en étaient pas une en réalité, puisque les opérations financières en termes de charges, de produits et de conservation des fonds et valeurs n’étaient enregistrées et ne restaient qu’au stade de la comptabilité de recettes et de dépenses. En effet, les livres n’enregistraient que la personne de qui l’État recevait la créance ou à qui il payait la dette, mais ils n’enregistraient pas les opérations simultanément en débit et en crédit, comme des comptes de tiers. Aussi une telle comptabilité n’avait-elle pas de conséquence notable sur la situation patrimoniale de l’État en termes de coût, de rendement et de résultat, parce qu’elle n’était pas transformée en une véritable comptabilité de patrimoine3.
5Donc, au sens de règles, de services et d’opérations ou de maniement de fonds ayant trait à l’enregistrement de la situation financière, à la gestion et au contrôle, l’histoire des comptes et de la comptabilité publique des XVIIIe-XIXe siècles peut être étudiée à partir de trois familles d’éléments : les éléments organiques, les éléments matériels, les éléments formels. L’on se propose donc d’analyser d’abord les services, puis les opérations et enfin les règles comptables.
Institutions, services et agents comptables : l’aspect organique
6On entend par services comptables aussi bien l’administration que le personnel et les agents au service de la comptabilité. Il s’agissait en effet tout autant de l’organisation et du fonctionnement de l’administration que de la fonction (obligations et responsabilités) des agents comptables. Les créances de l’État sous l’ancien régime Makhzen étaient quérables pour une partie (paiement en nature) et portables par le contribuable lui-même pour l’autre partie (paiement en numéraire). L’agent qui, en matière commerciale et de transaction, percevait l’ûchûr, droit douanier ad valorem généralement de 10 %, se nommait Al âcher, et l’agent qui, en matière agricole, évaluait sur place et sur pied le produit des moissons et autres récoltes (dattes, raisins, figues, olives, céréales) pour établir la zakat (impôt à caractère religieux) se nommait Al kharès4. Nous trouvons mention de ces noms très tôt dans l’histoire des États arabo-musulmans. Selon sa théorie de l’impôt, le Cadi Abou Yûssef (mort en 908) rapporte que le territoire fiscal et douanier en terre d’Islam se composait de deux parties : le territoire du ûchûr et le territoire du kharaj, impôt foncier5. La matière sera discutée dans de nombreux ouvrages par la suite : « les statuts gouvernementaux » d’Al Mawardi, (mort en 1058), Bidayat el moujtahid wa nihayat el mûqtased d’Ibn Rûchd, dit Averroès (mort en 1198), as-Siyassa Char’yia (les politiques gouvernementales) d’Ibn Taymia (mort en 1328 de lre chrétienne ou du calendrier grégorien, 728 de l’hégire). Toutefois, l’assiette du kharaj va se rétracter progressivement au fur et à mesure que diminuera le nombre des dimmis (les chrétiens vivant en terre d’Islam) et corrélativement, l’assiette du ûchûr va croître au fur et à mesure que se développera l’assise de l’État.
7Les comptes de l’État étaient donc, dans les différents services du Makhzen (Bit el mal, Adiwana, Dar Nejjarine, Fondouks), tenus par des oumana qui, dans les années 1860-1870, se constitueront en corps placés sous les ordres de amine el oumana, l’équivalent actuel du ministre des Finances6. Ces comptes se limitaient principalement à des opérations d’encaissements et de décaissements.
8Même si Ibnou Zidane rapporte que Mohamed ben Madani Bennis a été le premier nommé au poste d’amine el oumana le 31 mars 1862 par le Sultan Mohamed Ben Abderrahmane7, le système des oumana (pluriel d’amine, qui signifie probe, au sens d’homme de confiance) existait déjà depuis la naissance de l’État marocain musulman (VIIIe-IXe siècle) et même bien avant, puisque Abou Oubaïda Al Jarrah, Compagnon du Prophète8 connu pour sa probité, fut le premier amine du Bit el mal el mouslimin.
9Aux XVIIIe et XIXe siècles, l’exécution des mouvements de fonds s’effectuait généralement dans trois trésors : le Trésor public ou Bit el mal el mouslimin, le Trésor particulier du sultan ou Bit el mal es-Sûltan, et le Trésor de Dar Adyil à Fès qui recevait les produits et denrées destinées à l’approvisionnement et l’alimentation du sultan, de la cour et des écuries royales. Avant cette époque, il n’y avait que deux trésors : le Trésor public et le Trésor particulier du sultan9.
10Le Trésor public (Bit el mal el mouslimin) était principalement alimenté par le produit d’une fiscalité à caractère religieux comme la zakat10, ou à caractère administratif comme l’ûchûr. Le Trésor particulier du sultan (Bit el mal es-Sûltan) était, lui, principalement alimenté par les hadaya (dons, libéralités et autres présents) faits au sultan. Le Trésor de Dar Adyil qui se trouvait à Fès, encaissait le produit des fermes de tous les mûkûs (octrois), comme les droits de marchés, les droits des portes et les droits de régie.
11Le Bit el mal el mouslimin était situé au palais à Fès el Jadid et ne recevait que les entrées en numéraire ; les paiements en nature, souvent plus importants, étaient déposés (d’où le nom de makhzen) dans les entrepôts de Boujeloud : El Heri de Boujeloud11.
Mouvements, flux et autres opérations comptables : l’aspect matériel
12Les comptes se rapportaient au maniement des fonds et valeurs, à la ventilation et au contrôle des opérations financières, au mouvement des deniers publics et au produit des impôts, droits et taxes légalement établis, ainsi qu’aux opérations patrimoniales.
13Les recettes de l’État peuvent être ramenées à deux grandes catégories : des recettes périodiques à intervalles réguliers et des recettes occasionnelles, supplémentaires. Les recettes régulières, de loin les plus importantes, étaient constituées essentiellement d’impôts. Il y avait trois catégories d’impôts : des impôts réels (kharaj, ûchûr, mûkûs), des impôts personnels (zakat, jézya, hédia, naîba12) et des impôts de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale (zakat el fitr, sacrifice du mouton, zakat de solidarité). Les recettes occasionnelles se composaient des produits tirés des biens makhzen ou biens domaniaux, de biens habous ou biens waqf (fondation pieuse), de monopoles commerciaux portant sur des denrées comme le sucre, le café, le thé, le cuir, la laine..., de biens vacants ou abandonnés et des emprunts sans usure13. L’intérêt de taux simple, de taux légal, était légitime, contrairement à ce que laissent croire certaines idées reçues14.
14Les dépenses peuvent être séparées en trois grandes catégories : dépenses de souveraineté, dépenses personnalisées, dépenses collectives. Les dépenses de souveraineté allaient au sultan, à la cour, aux écuries, aux troupes, aux Menus Plaisirs15, aux traitements des fonctionnaires, au fonctionnement du gouvernement (la bnéqa) et au culte (dons, cadeaux et autres largesses à la Mecque, aux chérifs, aux mosquées, aux Oulama). Les dépenses personnalisées étaient destinées à certaines catégories sociales défavorisées. Les dépenses collectives concernaient des besoins sociaux, des services d’intérêt général comme la construction des barrages, des canaus et rigoles d’irrigation, des systèmes de khattara16, des ponts et chaussées, des hôpitaux, des mosquées, des écoles et medersas, des fontaines ; elles concernaient également le boisement et le reboisement, l’inhumation des morts, ainsi que le financement de tout projet à but caritatif et d’intérêt social17.
15Une autre catégorie de dépenses est venue plus tard, lors de la deuxième moitié du XIXe siècle, se greffer aux précédentes : ce sont notamment les indemnités de guerre espagnole et autres réclamations étrangères, le remboursement des emprunts, l’entretien d’une armée permanente et de fréquentes harkas18. La lourde indemnité de guerre imposée par l’Espagne après le conflit de 1859, la détérioration de la balance commerciale due aux entrées massives des produits européens, la baisse sur le marché mondial du prix des produits agricoles dont le Maroc était exportateur, la diminution des revenus fiscaux en rapport avec la mainmise, souvent illégale, des Européens (Royaume-Uni, France) sur la gestion et l’administration de l’État souverain du Maroc, entraînèrent une grave crise monétaire et financière19.
Principes, procédés et règles comptables : l’aspect formel
16Parmi les règles comptables de l’État, on pouvait distinguer les règles juridiques, fondées sur les lois, les règlements et les pratiques coutumières, et les règles techniques, fondées sur la description et l’enregistrement des opérations financières. Il existait donc une véritable réglementation. L’ensemble de ces règles se rapportait à l’enregistrement en unités monétaires des mouvements de valeurs économiques, à leur classement et à la tenue des écritures et au maniement des deniers publics en termes de recouvrement des créances, de paiement des dettes et de conservation des fonds et valeurs. L’objectif était bien entendu de faciliter la conduite de l’activité de l’État et pour cela on enregistrait, on classait, on répertoriait, on contrôlait et on gardait la mémoire.
17Au niveau de la douane par exemple, la comptabilité des oumana de douane était tenue par les adoul (des commis financiers). Chaque adel (singulier de adoul) travaillait pour le compte d’un amine. Chaque amine avait un registre brouillon (Warakate Al Wassakh) où l’adel inscrivait les opérations de la journée (Al Youmia) au fur et à mesure qu’elles se présentaient. Et chaque soir, le brouillon était repris en version finale par l’amine ou par son adel sur le grand registre appelé Kounnach Al Achar pour les droits ad valorem de 10 % ou Kounnach Al Maks pour les droits d’entrée ou de marché. C’étaient des registres sur lesquels on écrivait le produit de l’impôt (Achar ou Maks).
18Les principales impositions dounaières qui prévalaient alors étaient les droits à l’importation et à l’exportation ainsi que des droits ad valorem ou spécifiques et les unités monétaires que l’on découvre à l’étude des documents concernant ces droits douaniers étaient les rial, mouzona, oukia, mithkel, piastre, once, réal ou réaux de billon20. On relèvera ainsi à cette époque la tenue d’une comptabilité journalière des recettes et des dépenses. Les livres comptables (main courante, registre, sommier, ou Al wassakh, Al Youmia, Kounnach) relevaient les opérations d’acquittement, de prélèvement et de déboursement des impôts, tant pour l’intérieur du pays à Fès, Marrakech ou Taroudant, que sur les côtes maritimes à Essaouira (Mogador), Agadir, Salé, Safi ou à Tanger. Aussi, jusqu’au début du XXe siècle, le quartier Ad-diwan à Fès fut-il le siège des fondouks d’entreposage des marchandises devant être présentées aux douanes de Dar Nejjarine.
19On notera encore l’existence d’un certain nombre de règles comptables comme la règle de recouvrement des créances au moindre coût, la règle de l’affectation du produit de certaines recettes (zakat, naîba, hédia) à des dépenses bien précises (dépenses collectives et de solidarité, dépenses militaires, salaires des fonctionnaires, dépenses personnelles du sultan)21, la règle de déstockage pour les besoins du Makhzen (remise en vente des produits) selon laquelle les premières entrées étaient les premières sorties, afin que les récoltes et autres denrées périssables par nature ne soient pas avariées par la conservation et le stockage dans l’entrepôt22...
Conclusion. Une méthode comptable affermie sous l’ancien régime Makhzen
20En guise de conclusion, soulignons qu’il y avait bien une véritable méthode comptable sous l’ancien régime Makhzen. Cette méthode reposait sur trois composantes intimement liées : les services comptables représentés par le corps des oumana, personnel chargé de la gestion et du contrôle des services publics à vocation économique ou financière ; les institutions comptables constituées par Bit el mal ou le Trésor de l’État, la douane ou Adiwana, au niveau des villes côtières comme Tétouan, Tanger, Essaouira, Agadir, El Jadida (Mazagan) ou Salé, et les services des contributions indirectes, affermage des marchés (octrois), biens domaniaux et habous ou Moustafadat et autres mûkûs au niveau de l’intérieur comme à Fès, Marrakech, Meknès ou Taroudant. Les règles comptables étaient essentiellement des préceptes de classement, de regroupement, de division des faits mesurés en valeurs (arrivées ou départs de valeurs) et exprimés en unités monétaires (rial, ouqya, mozouna...) et permettaient ainsi d’effectuer toutes les opérations de recettes, de dépenses et de contrôles du Makhzen.
21L’existence de ces règles de comptabilité au Maroc sous l’ancien Makhzen montre le fondement de l’organisation financière, des finances publiques au sens moderne du terme, où les caisses de l’État et le Trésor royal n’étaient pas nécessairement confondus, bien qu’abus, excès ou prodigalités ne fussent pas exclus, où les revenus de Makhzen n’étaient pas forcément destinés au trésor privé du sultan mais aux services publics aussi. Il est à noter par ailleurs que l’assise de cette organisation existait au Maroc depuis le IXe siècle avec la consolidation de l’État sous les Idrissides (VIIIe-Xe siècles) puisque ceux-ci et a fortiori leurs successeurs fondèrent leur État non pas ex nihilo, mais à partir du niveau d’organisation et de fonctionnement des États de l’époque qui étaient déjà très avancés : que ce soit les Umayyades de Syrie (VIIe-VIIIe siècles), les Umayyades d’Andalousie (VIIIe-XIIIe siècles) ou les Abbassides à Bagdad (VIIIe-XIIIe siècles)23.
Notes de bas de page
1 Fourastié J., La comptabilité, Paris, PUF, 1943, p. 25-33 ; Chabih J., Les finances de l’État au Maroc, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 41-49.
2 Force est de souligner que les notions de stockage, d’enfermement et d’accaparement sont les caractéristiques qui conviennent le mieux au Makhzen et à l’histoire du Makhzen au Maroc. En effet, si à l’origine le Makhzen stockait les denrées, puis plus tard enfermait les hommes, aujourd’hui, il accapare l’information.
3 Fourastié J., La comptabilité, op. cit., p. 32.
4 Ce mot « kharès » existait encore dans mon enfance. Dans la figueraie de mon grand-père situé près de Fès, se trouvait un figuier qui portait le nom de « figuier khoursé ». Cet arbre, qui était l’un des plus productifs, était inscrit dans le registre du kharès et son produit était entièrement destiné au paiement annuel de l’impôt en nature dû au titre du verger.
5 Cadi Abou Yûssef Yakoub, Kitab al kharaj, Livre de l’impôt, Le Caire, 1962.
6 Harraj Touzani N., Al Oumana bi Lmaghrib, Les Oumana au Maroc, thèse, université de Rabat, 1976.
7 Ibnou Zidane, Al Athaf, t. 2 et 5 in « Les régimes des Oumanas des douanes », www.douane.gov.ma, 2010.
8 Dans les pays arabo-musulmans, on attribuait le titre d’amine à toute personne probe qui gérait ou contrôlait un service à vocation économique ou financière. Mahomet avait ce titre lorsqu’il accompagna en Syrie les caravanes de la riche veuve Khadîdja qui l’associa à ses affaires puis l’épousa. L’artisan qui arbitre les litiges au sein d’une corporation des métiers a le titre d’amine. La personne, aujourd’hui chargée de la gestion des fonds ou de la caisse d’une organisation (association, formation politique, copropriété) a également le titre d’amine.
9 Chabih J., Les finances des collectivités locales au Maroc. Essai d’une approche globale des finances locales, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 65-66.
10 Jusqu’à une date très récente, la zakat était encore très visible au Maroc ; je me souviens que lorsque j’étais enfant, on allait parfois le vendredi matin faire la queue devant certaines villas du quartier Atlas à Fès pour recevoir quelques rials de zakat de certains « nababs » qui, bien que gagnant énormément d’argent, se contentaient de distribuer quelques poignées de menue monnaie afin de se donner bonne conscience. à l’heure actuelle encore, il arrive qu’on voit ce genre de chose se produire à l’entrée des mosquées le vendredi à l’heure de la grande prière.
11 Lahbabi M., Le gouvernement marocain à l’aube du XXe siècle, éd. Maghrébines, 1975 ; Himmich B.-S., « Sur la genèse médiévale du Maghreb moderne », Revue Al Assas, 1982 ; Chabih J., Les finances de l’État au Maroc, op. cit., p. 48.
12 Jézya : capitation ; hedia : dons ; naîba : impôt en remplacement du service militaire.
13 Michaux-Bellaire E., Les impôts marocains, vol. 1, 1904 et L’organisation des finances au Maroc, Archives marocaines, vol. 11, no 2197, 1907, p. 171-251 ; Taleb A., Étude sur l’organisation financière au Maroc, thèse, Paris, 1911.
14 Si l’intérêt de taux excessif était proscrit, l’intérêt de taux normal, de taux simple, était en revanche permis. Cette règle trouve son fondement dans le Coran même qui dit : « l’usure est proscrite, le commerce est permis ».
15 Les divertissements royaux : fêtes, spectacles, cérémonies de la cour et autres prodigalités monarchiques.
16 Le khattara est un système d’irrigation souterrain. Pascon P., Le Haouz de Marrakech, Paris, 1975.
17 Miège J.-L., Le Maroc et l’Europe (1830-1894), Paris, 1961-1962. ; Chabih J., Les finances des collectivités, op. cit., p. 65.
18 Il s’agit d’expéditions militaires que le sultan organisait régulièrement afin d’imposer son autorité à des tribus qui ne reconnaissaient pas sa légitimité politique.
19 Une telle crise obligea le Maroc à faire des emprunts de plus en plus coûteux. Celui de 1904 contracté auprès d’un consortium de banques françaises groupées par la Banque de Paris et des Pays-Bas entraîna l’installation dans les ports marocains de contrôleurs français. Colomb J., Le régime financier au Maroc, thèse, Paris, 1914 ; Lahbabi M., Le gouvernement marocain à l’aube du XXe s. op. cit. ; Ayache G., « Aspects de la crise financière du Maroc après l’expédition espagnole de 1860 », Revue Historique, t. CCXX, juillet-Septembre, 1958 ; Miège J.-L., Le Maroc et l’Europe, op. cit. ; Chabih J., Les finances de l’État, op. cit., p. 57.
20 Unités monétaires spécifiées qui avaient cours à l’époque. Voir le traité du 28 mai 1767 entre le Maroc et la France, la convention maroco-britannique du 9 décembre 1856 et le traité de commerce conclu le 1er juin 1890 entre l’Allemagne et le Maroc ; Michaux-Bellaire E., Archives marocaines, op. cit., Salmon G., L’administration marocaine à Tanger, Archives marocaines, t. I, 1904.
21 L’affectation est la liaison juridiquement réglementée entre une recette et une dépense.
22 Qalqachnadi A., Sûbhou el âacha, 1915 ; En-Nouiri A., Nihayat el adab fi fûnûn el arab, 1931 ; Kafraoui M., Le contrôle des finances publiques en Islam, en arabe, 1983.
23 Chabih J., op. cit., p. 39-71.
Auteur
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008