Belgique. Parentalité partagée autour de l’enfant accueilli en Fédération Wallonie-Bruxelles
p. 167-191
Texte intégral
Situation de l’accueil familial en Fédération Wallonie-Bruxelles
Complexité du cadre légal
1En Belgique, les aspects concernant le droit civil et la justice (tribunal de la famille et de la jeunesse) sont du ressort de la législation fédérale. Depuis les réformes institutionnelles de 1980 les aspects sociaux du placement familial sont formalisés par une législation communautaire différente dans chaque région du pays1.
2La loi fédérale relative à la Protection de la jeunesse a été conçue en 1965 et réformée en 2006. Elle concerne la protection judiciaire des enfants en danger et la prise en charge des jeunes délinquants.
3En tant que mesure d’aide, le placement familial est organisé en Wallonie et à Bruxelles dans le cadre de l’Aide à la jeunesse (AGAJ) ; pour les jeunes porteurs de handicap la législation est différente2. Les communautés néerlandophone et germanophone ont leurs propres législations.
4Nous parlerons ici uniquement des situations du côté francophone relevant de l’Aide à la jeunesse.
5Un décret communautaire codifiant les matières de l’Aide à la jeunesse a été promulgué en avril 2018. Il s’inspire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, et s’appuie sur les principes suivants :
- La priorité à la prévention et à l’aide dans le milieu de vie ;
- La volonté de déjudiciarisation, c’est-à-dire la volonté de donner autant que possible le pouvoir de décision aux parents et non aux autorités ;
- La séparation enfant/parent doit être exceptionnelle et la plus courte possible ;
- La limitation des mesures de placement à une année, renouvelable si nécessaire.
Quelques données objectives
6Les derniers chiffres publiés par l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse (REPER’AJ, 2015) concernent l’année 2012 :
77740 jeunes hébergés hors de chez leurs parents, 4100 sont en internat ou service résidentiel et 3640 en familles d’accueil.
8Parmi les 3640 jeunes accueillis en 2012, 1740 ne reçoivent pas d’accompagnement spécialisé faute de disponibilité dans les services d’accueil familial ; le nombre de ces placements familiaux non encadrés par un service continue à augmenter.
9Sur les 1900 placements familiaux suivis par un service spécialisé en accueil familial, (Fédération des services de placement familial, 2015) :
- 30 % sont confiés à une famille d’accueil sélectionnée et préparée par un service ;
- 70 % sont des placements de fait, réalisés avant l’intervention du service, la plupart dans la famille élargie du jeune ;
- 37 % sont organisés dans le cadre de l’aide consentie ;
- 63 % sont organisés suite à une décision de protection judiciaire.
Brève description du dispositif actuel de l’accueil familial
10– Mécanisme décisionnel : C’est l’autorité mandante qui décide et met en œuvre l’accueil familial ; cette autorité peut confier l’accompagnement de l’accueil à un service spécialisé. La décision est prise soit dans le cadre de l’aide sociale (Service d’aide à la jeunesse), soit sous contrainte judiciaire (Service de protection judiciaire ou Tribunal de la jeunesse) s’il y a danger pour l’enfant et non-collaboration des parents ;
11– Les familles d’accueil ne sont pas professionnelles et présentent une grande diversité de profils (Stiernet, 2016) ; elles viennent d’obtenir un statut civil leur permettant d’exercer le droit d’hébergement de l’enfant accueilli et de prendre certaines décisions de la vie pour lui ; elles reçoivent une subvention pour couvrir les frais encourus (entre 400 et 500 € par mois plus les frais médicaux) ;
12– Les services d’accueil familial (SIAAF, 2009, 2015) sont des associations subventionnées par les pouvoirs publics ; ils sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire mandatée pour accompagner l’enfant, sa famille d’accueil, et ses parents (Verstappen 2016) ; il existe plusieurs types de services selon la durée de la mesure de placement familial (urgence, court terme, moyen/long terme).
Mise en perspective
13Dès la fin des années 80, la Fédération des services de placement familial, a revendiqué un meilleur fonctionnement du dispositif, constatant que le placement familial est une « véritable zone de non-droit, une anomalie dans le droit de la famille » (Tulkens, 1986).
14Au cours des années, l’accueil familial s’est développé sans souci de cohérence entre les législations et les réglementations fédérales et communautaires.
15Au niveau fédéral, en 2006, la réforme de la loi relative à la Protection de la jeunesse (Loi, 2006), reste laconique concernant l’accueil familial : elle ne fait que le mentionner, ajoutant toutefois en son article 46 que le parent d’accueil est cité à comparaître dans la procédure judiciaire au même titre que le parent ; la famille d’accueil est officiellement « partie à la cause », mais rien de plus n’est précisé.
16Une importante avancée sous la forme d’une modification du code civil vient d’être adoptée par la chambre des représentants (Proposition de loi, 2017) attribuant un statut et certains pouvoirs de décision à tous les accueillants familiaux de Belgique.
17Dans le cadre des législations communautaires régissant l’Aide à la jeunesse, le décret de 2018 mentionne seulement de simples définitions concernant l’accueil familial et continue à organiser celui-ci comme une extension de l’hébergement résidentiel. La famille d’accueil porte désormais la dénomination neutre d’un « accueillant familial » associé à la mesure de placement, sans plus. Des améliorations pragmatiques sont intervenues au fur et à mesure des besoins sur le terrain sans véritable réflexion préalable ni projet structuré concernant la dynamique relationnelle de l’accueil familial en lui-même. Ces progrès concernent les questions administratives et financières, ainsi que l’organisation des services de placement familial qui, à partir de 1987, ont été développés en plusieurs étapes : équipe renforcée, services plus nombreux, définition des missions (SIAAF, 2009 et 2015).
18Au niveau communautaire toujours, les différents secteurs de l’Aide à la jeunesse viennent d’être réformés par une nouvelle législation décrétale. Ce texte de loi, voté en 2018, renforce les tendances précédentes ainsi que l’appareil administratif qui les met en œuvre. Pour se conformer aux directives internationales, le législateur préconise désormais de donner la préférence à l’accueil dans la famille élargie si le jeune ne peut pas continuer à vivre auprès de ses parents ; il préconise aussi de donner priorité à l’accueil familial sur l’hébergement résidentiel pour les enfants de moins de 6 ans. Mais, malgré cette volonté de promotion, les spécificités de l’accueil familial ne sont pas prises en compte en tant que telles dans le projet de réforme.
19Dès 1996, la Porte Ouverte, association de familles d’accueil, a plaidé également pour une clarification du dispositif de l’accueil et notamment pour une reconnaissance explicite du rôle de la famille d’accueil dans ce dispositif (Stiernet, 2016). Faute d’être entendues par les autorités communautaires, les familles d’accueil des régions francophone et néerlandophone se sont réunies pour revendiquer un statut officiel au niveau fédéral. Au cours des années, plusieurs propositions de législation ont été déposées sans succès auprès de la Chambre des représentants. La dernière en date a été adoptée en mars 2017.
Bénéfices et risques pour les protagonistes de l’accueil familial
L’accueil familial vécu par l’enfant
20Comme dans les cultures d’origine latine en général, une grande importance est accordée en Fédération Wallonie-Bruxelles à la préservation de la vie de famille. Ceci se traduit pour l’enfant par une priorité donnée à la protection de ses relations avec ses parents.
21Les conditions pour un bon développement de l’enfant (en l’occurrence la continuité d’existence, la stabilité du lieu de vie, le respect de la temporalité) ne sont pas priorisées de la même manière qu’elles le sont dans les cultures anglo-saxonnes où l’accent est davantage mis sur la défense du droit de l’enfant à une vie répondant à ses besoins individuels.
22Dans les situations où existe un risque de danger pour l’enfant, les différents intervenants des services d’aide et de protection de la jeunesse mettent beaucoup d’énergie pour appréhender l’aspect relationnel de la vie de famille et pour nouer une alliance éducative avec les parents. Les intervenants sont plus réticents à mettre en œuvre des investigations destinées à clarifier l’état et les besoins de l’enfant, et à objectiver les réponses données à ses besoins par les parents.
23De plus, il est peu fréquent de voir apparaître dans les bilans d’orientation une durée pour la mesure d’aide préconisée et des délais d’évaluation établis en fonction des besoins de l’enfant lui-même.
24Si le danger persiste malgré le soutien apporté aux parents, une décision de retrait peut être prise.
25En fonction des situations, les modalités de prise en charge sont multiples.
26S’il est confié à une famille d’accueil, l’enfant éloigné de ses parents va alors devoir faire face à de nombreux défis :
- Guérir de ses blessures suite à ses expériences familiales traumatisantes ; dépasser ses troubles de l’attachement ; récupérer son retard au niveau de son développement, de sa scolarité et de sa socialisation ;
- Remanier ses liens avec ses parents qui l’ont mis en danger ; être confronté à leur désapprobation et à leur difficulté de collaborer avec sa famille d’accueil ; surmonter la séparation d’avec ses frères et sœurs ;
- Trouver sa place dans un nouveau lieu de vie ; nouer des liens avec ses accueillants et apprendre à leur faire confiance ; changer d’habitudes et de milieu social ;
- Vivre le caractère exceptionnel de son statut d’enfant accueilli, statut peu connu et qui inquiète encore la société ;
- Vivre l’incertitude de son avenir puisque les mesures prises pour lui peuvent être réévaluées et modifiées à tout moment par les adultes ;
27Quand une prise en charge en dehors de la famille est envisagée, on recherche d’abord une solution d’accueil dans le milieu familial élargi ; si ce n’est pas possible, un hébergement résidentiel ou un accueil dans une autre famille est proposé selon l’âge de l’enfant et sa situation familiale.
28Chacun des types de prise en charge prévus par l’Aide à la jeunesse présente des bénéfices et des inconvénients spécifiques pour l’enfant placé (Lambert, 2011 ; DGDE, 2014) :
- Le milieu familial élargi est plus proche du milieu d’origine de l’enfant, moins « étranger », mais il peut être impliqué dans les conflits intrafamiliaux, voire même reproduire certains dysfonctionnements des parents ;
- Une famille d’accueil développe des relations affectives significatives avec l’enfant mais elle peut aussi être moins tolérante face aux difficultés de celui-ci et finir par le rejeter, alors que la famille élargie aurait accepté ces difficultés plus longtemps ; une famille d’accueil peut se mettre en rivalité avec les parents, coinçant l’enfant dans un conflit de loyauté entre ses deux attaches familiales ;
- Un hébergement résidentiel apporte à l’enfant une aide et des soins professionnels, mais les adultes qui y interviennent ne sont pas censés s’engager affectivement dans leur relation avec l’enfant.
29Les autorités optent pour un projet d’accueil familial principalement pour les enfants jeunes dont on évalue que les parents ne pourront pas satisfaire les besoins pendant une longue période. Elles confient au service de placement familial le soin d’approfondir le projet et de recruter la famille d’accueil la plus adéquate en relation avec le profil et les capacités d’attachement de l’enfant et en rapport avec la personnalité et la problématique des parents.
30Les familles d’accueil au sens strict étant peu nombreuses en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’enfant doit parfois attendre plusieurs mois avant qu’un tel projet se réalise pour lui.
31D’autre part, certains enfants ne sont pas tout de suite orientés vers une famille d’accueil, parce qu’ils ont besoin d’un temps de préparation avant d’entrer dans des liens familiaux chaleureux et protecteurs très différents de ceux qu’ils ont expérimentés auparavant.
32Pour d’autres enfants encore, un temps d’élaboration sera nécessaire avec leurs parents qui ne les autorisent pas à investir une famille d’accueil, même si eux-mêmes ne peuvent assumer leur fonction parentale.
33L’accueil familial n’est donc pas une panacée pour l’enfant accueilli qu’il confronte à un paradoxe complexe : on lui offre une sorte de seconde chance tout en le plaçant dans une situation périlleuse qui est source de ruptures et de conflits de loyauté. L’équipe du service En Famille précise :
C’est le propre du placement familial de faire de cet enfant, un enfant partagé, divisé qui lutte compulsivement pour ou contre son appartenance tantôt à l’une, tantôt à l’autre de ses deux familles (Équipe, 2013).
34Une enquête auprès des jeunes accueillis relève combien ils ont besoin de connaître leurs parents. Ils perçoivent l’échec de ceux-ci, accentué par la mesure de protection dont ils sont bénéficiaires. Cette étude précise aussi combien « chez la plupart des enfants... la réalité des rencontres, quand elles ont lieu, peut s’avérer très douloureuse, le parent ayant été idéalisé ou investi d’attentes très fortes » (Casman, 2009).
35L’enfant accueilli a de remarquables ressources pour se débrouiller dans la complexité relationnelle de l’accueil familial, mais on ne peut pas surestimer ses forces. Idéalement il doit pouvoir bénéficier d’un soutien individuel, en l’occurrence :
- Une attention particulière pour donner du sens à son projet de vie fondé sur des liens avec deux familles ;
- Un support dans ses relations avec ses parents ;
- La protection de ses relations avec ses accueillants qui sont ses tuteurs de résilience ;
- Une organisation sereine des fonctions parentales entre ses parents et sa famille d’accueil.
36Le dispositif actuel de l’accueil familial en Fédération Wallonie-Bruxelles ne prend pas suffisamment en compte les besoins spécifiques de l’enfant accueilli, en raison de :
- Limites légales : ses liens avec sa famille d’accueil ne sont pas reconnus en tant que tels ; le partage des fonctions parentales entre ses parents et ses accueillants est géré au cas par cas ; aucun projet à long terme n’est possible puisque tout placement est par essence provisoire et soumis à des renouvellements successifs ;
- Limites matérielles : l’Aide à la jeunesse n’accorde pas de moyens suffisants pour offrir un accompagnement spécialisé à tous les jeunes accueillis.
L’accueil familial vécu par les parents
37La capacité d’élever ses enfants est une compétence fondamentale de l’être humain. Si on met en doute cette capacité on affecte gravement l’estime de soi de la personne, surtout si celle-ci est déjà vulnérable. Pour les adultes en très grande difficulté, le statut parental est souvent le seul qui leur reste après qu’ils aient perdu leur vie familiale et leur insertion sociale. Le placement de leur enfant affecte donc considérablement les parents, et ce d’autant plus si la décision intervient après l’échec d’autres types d’aide.
38Un des fondements de l’Aide à la jeunesse est de laisser ou de rendre aux parents un maximum de compétences, mais elle ne peut pas toujours y parvenir et pour un petit nombre ce ne sera pas possible. Dans ces cas, la société est amenée à suppléer aux carences des parents et à protéger leur enfant.
39La blessure narcissique pour les parents est telle qu’il leur est très douloureux d’en aborder les raisons. Ils se réfugient dans la dénégation, la contestation ou la résignation. Même pour une simple étude sociologique, il est difficile d’obtenir leur témoignage à ce sujet.
40Si l’enfant est accueilli dans une autre famille, les parents se sentent encore plus honteux, disqualifiés par rapport aux accueillants qui ont un statut de sauveurs. Ils préféreraient un hébergement résidentiel qui les victimise moins. Ils craignent de perdre leur enfant définitivement capté par la famille d’accueil. La plupart perçoivent un côté irréversible dans l’accueil qu’ils confondent avec une adoption déguisée. Ces craintes seront probablement renforcées par les nouveaux pouvoirs de décision que viennent d’obtenir les familles d’accueil.
41Pour adoucir leur peine ou pour les amadouer, il arrive qu’on fasse miroiter aux parents un déroulement irréaliste de l’accueil de leur enfant, leur promettant qu’ils pourront garder une place de parents à part entière. Dans d’autres cas, on voit des intervenants défendre envers et contre tout les droits des parents qui sont alors enfermés dans leur dénégation ou leur contestation.
42D’autre parents encore présentent des perturbations de personnalité tellement envahissantes qu’il est difficile de soutenir leur capacité à rester parents malgré leur problématique.
43Le partage de leurs fonctions parentales, prévu par la toute nouvelle législation fédérale sera une transaction difficile pour les parents, d’autant plus que cette transaction est initiée par la famille d’accueil. Plus que jamais, les parents auront besoin d’un soutien particulier pour les aider à négocier ce partenariat et pour y trouver un côté positif pour leur enfant et pour eux-mêmes.
44Pour garder leur dignité et leur potentiel de parents, même s’il est partiel, ils ont besoin qu’on les aide pour :
- Parler de leur lien à leur enfant, verbaliser ce qu’ils savent et ce qu’ils souhaitent pour lui ; identifier de manière réaliste leurs ressources pour répondre à ses besoins ; clarifier leurs souhaits concernant leurs relations concrètes avec leur enfant ; réfléchir en fonction de l’avenir de l’enfant ;
- Reconnaître qu’ils ont besoin d’aide pour surmonter leurs attitudes inadéquates et leurs carences éducatives qu’on ne peut pas considérer comme de simples comportements gênants ;
- Verbaliser leur appréhension de la famille d’accueil ; faire un travail de réalité concernant la vie de l’enfant chez elle, parler des bénéfices et des limites de l’accueil pour lui ; reconnaître l’attachement de l’enfant à ses accueillants ;
- Comprendre les enjeux du partage des fonctions parentales avec la famille d’accueil, préciser ce qu’ils peuvent faire pour le moment et comment ils souhaitent partager les décisions.
45Les parents n’ont que faire de jugements de valeurs ou de promesses. Même s’ils ne peuvent l’exprimer, ils ont besoin d’un cadre dont on discute concrètement avec eux, d’objectifs et de délais qui seront respectés. Sans quoi, la participation à l’éducation de leur enfant risque de rester marginale et symbolique.
46C’est seulement à ces conditions qu’ils pourront accepter ce qui a priori est inacceptable pour eux, à savoir : « Je ne peux pas élever mon enfant pour le moment ; il doit être confié à une famille d’accueil ; je ne suis plus parent à part entière pour lui ». Ils pourront s’engager alors dans une relation de collaboration avec les intervenants et avec la famille qui accueille leur enfant.
47Certains parents peuvent parcourir rapidement ce chemin et sont capables de s’associer dès la décision d’accueil familial. D’autres prennent beaucoup de temps pour entrer dans un partenariat, ne se rendant pas compte que leur vécu de la temporalité est très différent de celui leur enfant : six mois dans la vie d’un enfant d’un an n’est pas comparable à six mois pour un adulte. Un petit nombre de parents ne parvient pas à reconnaître que leurs propres besoins ne s’accordent pas avec les besoins de développement de leur enfant.
48De toute manière, l’enfant lui-même tire profit de tout le cheminement, quel qu’il soit, réalisé par ses parents concernant son accueil : il perçoit la place qui est donnée à ses parents, il est sensible à la manière dont ses parents occupent cette place et comment ils se comportent en tant que parents, même si leur rôle est limité. Plus les parents agissent comme des parents, plus l’enfant peut vivre sa vie d’enfant.
L’accueil familial vécu par la famille d’accueil
49La famille d’accueil destine d’abord sa solidarité à l’enfant en difficulté à qui elle offre de devenir son tuteur de résilience. La plupart du temps, sa motivation première est d’ordre émotionnel, mais elle doit faire évoluer cette motivation et l’inscrire dans le cadre d’un engagement citoyen plus large.
50Au fur et à mesure que son projet se concrétise, la famille d’accueil y inclut les parents de l’enfant et tout le dispositif de l’accueil familial.
51Le paradoxe pour la famille d’accueil est de mettre sa générosité au service d’une cause sollicitant sa dynamique intime mais dans laquelle d’autres ont un pouvoir de décision.
52Elle va devoir concilier :
- Son implication vis-à-vis d’un enfant avec qui elle va créer un véritable lien affectif ;
- Sa participation à un projet où interviennent les attentes des parents et les objectifs de la société à qui elle doit rendre des comptes.
53Le lien que la famille d’accueil va construire prend une coloration et une intensité différentes selon les caractéristiques de l’enfant, de ses parents, de la famille d’accueil elle-même, allant d’un investissement massif à une relation ambivalente pouvant mener dans certains cas à l’exclusion de l’enfant. Nathalie Chapon a décrit la déclinaison de ces différents types de parentalité d’accueil et la place que les parents y prennent (Chapon, 2014).
54En Fédération Wallonie-Bruxelles, les familles d’accueil ont des profils très variés : certaines s’engagent pour un court terme, d’autres pour un long terme ; trois familles sur quatre sont apparentées à l’enfant qu’elles accueillent. Dans ce dernier cas elles ont dû souvent faire face à une situation d’urgence et n’ont pas pu se préparer à l’accueil ; parfois, elles ont répondu à une demande qu’elles n’ont pas pu refuser.
55Les familles d’accueil assument généralement bien leur statut de bénévoles. mais, comme le souligne Maud Stiernet, Présidente de l’association de familles d’accueil La Porte Ouverte, elles doivent concilier leur vie de famille avec la charge supplémentaire de l’accueil :
Que les familles d’accueil soient monoparentales, en couple, d’origines socioculturelles diverses, elles ont à gérer les mêmes situations que d’autres familles en temps de crise, doivent trouver un équilibre privé/professionnel et assumer le rôle de parents d’accueil à l’égard de l’enfant, mais également aux yeux des autorités et du reste de la société (Stiernet, 2016).
56La famille d’accueil est appelée à répondre aux besoins primaires de l’enfant sans oublier ses « besoins oubliés, tels que les besoins de sécurité, de relation, d’estime de soi, de sens » (Stiernet, 2016). Ceci exige beaucoup d’énergie, des remises en questions, bouscule l’équilibre familial, fait courir des risques.
57La famille d’accueil doit aussi trouver sa juste place dans le réseau complexe des liens de l’enfant avec ses parents, ses frères et sœurs.
58Jusqu’à présent, la famille d’accueil n’avait aucun droit de prendre des décisions dans la vie courante concernant la scolarité, les soins de santé, les loisirs... Dorénavant elle ne fonctionnera plus « hors la loi » à ce point de vue puisque la modification du code civil votée tout récemment va lui attribuer un pouvoir de décision.
59Le dispositifactuel de l’accueil familial en Fédération Wallonie-Bruxelles ne donne pas de repères concernant le rôle de la famille d’accueil au quotidien auprès de l’enfant ni dans ses relations avec ses parents. Faute de repères ce rôle peut être interprété diversement par les parents, les intervenants et les autorités. En plus de la complexité de sa relation éducative avec l’enfant, la famille d’accueil doit gérer cette incertitude.
60Pour exercer au mieux sa fonction, la famille d’accueil a besoin d’être reconnue :
- Par l’enfant dans sa responsabilité éducative ;
- Par les parents dans le partage des fonctions et des décisions parentales,
- Par les intervenants et les autorités dans les projets d’avenir de l’enfant.
61L’Aide à la jeunesse ne concrétise pas suffisamment sa reconnaissance du rôle de la famille d’accueil :
- En définissant sa place, ses engagements et ses responsabilités ;
- En organisant son soutien et sa formation par des professionnels spécialisés ;
- En lui donnant accès à des facilités administratives et financières.
62Une famille d’accueil dont le partenariat est reconnu à sa juste valeur, est moins sur la défensive, moins tentée d’accaparer l’enfant. Ses relations avec les parents sont dédramatisées : elle peut mieux partager ses fonctions parentales. Une famille d’accueil bien soutenue peut tenir plus longtemps dans son engagement éducatif au quotidien.
63Ce que la société investit dans la reconnaissance et le soutien de la famille d’accueil devient tout bénéfice pour l’enfant.
Particularités de l’accueil intra-familial
64En Aide à la jeunesse, trois accueils sur quatre sont réalisés dans la famille élargie de l’enfant : chez des grands-parents, un frère ou une sœur, des oncles ou des cousins.
65Ces accueils ont une complexité spécifique en raison :
- Des jeux relationnels préexistants entre les parents et la famille d’accueil ;
- Des liens de filiation effectifs entre les parents et les accueillants. Ces particularités vont rendre encore plus délicat le partenariat et la répartition des fonctions parentales entre eux (Lambert, 2011).
Les instances publiques et professionnelles dans le dispositif de l’accueil familial
La décision et le suivi de l’accueil
66Que ce soit dans le cadre de l’aide consentie ou dans celui de la contrainte judiciaire, l’autorité recherche un accueil familial surtout pour les enfants jeunes dont les parents, en raison de leur lourde problématique, auront besoin d’un long temps avant de reprendre leur autonomie de parent.
67Dans ces situations, l’objectif de l’autorité mandante est d’assurer à l’enfant un milieu de vie familial et des liens parentaux qui lui permettent de grandir. Pour ce faire, l’autorité confie cet enfant à des adultes à qui elle demande de suppléer aux fonctions parentales indisponibles ou inadéquates chez les parents.
68Le placement familial est envisagé après le constat que d’autres modalités d’aide n’ont pas eu d’effet suffisant au niveau des parents, soit dans leur milieu de vie, soit lors d’un hébergement résidentiel de l’enfant.
69En décidant d’un accueil familial, l’autorité mandante reconnaît implicitement les limites de son travail de mobilisation des parents. Il arrive que ce sentiment d’échec contamine la décision d’accueil familial qui est alors considéré comme un choix de dernier recours plutôt que comme un véritable projet de vie à construire pour l’enfant.
70Opter pour un accueil familial est une décision peu banale pour l’autorité mandante qui connaît les enjeux pour chaque personne impliquée :
- Concernant l’enfant : le choix de l’accueil est-il « suffisamment » adéquat pour cet enfant-là ? Supportera-t-il les aléas de nouveaux liens affectifs et les dangers d’un potentiel conflit de loyauté ? Que pourra-t-on répondre dans quelques années à sa question : « Pourquoi avez-vous choisi cette famille-là pour moi ? » ;
- Concernant les parents : l’accueil va-t-il les décourager et leur enlever l’énergie nécessaire pour trouver leur place dans ce dispositif qui leur fait peur ? Ou bien vont-ils s’y opposer et rendre toute collaboration impossible ?
- Concernant la famille d’accueil : Comment des non-professionnels vont-ils se comporter dans leur intimité familiale avec l’enfant ? Même s’ils sont bien préparés, supporteront-ils la problématique de l’enfant et la présence des parents ? Surmonteront-ils leur fatigue et leur déception lorsque les difficultés surviendront ?
71Pour l’autorité mandante, la responsabilité du choix d’un accueil familial s’ajoute à celle de la décision préalable de séparer l’enfant d’avec ses parents. Malgré son souci de bientraitance, l’autorité qui décide de l’accueil (dans la cadre judiciaire) ou qui le met en œuvre (dans le cadre de l’aide consentie) prend des risques significatifs à différents niveaux :
- L’évaluation de la situation ne permet pas d’anticiper la qualité du lien qui va se créer entre les protagonistes ;
- En cas d’échec, les conséquences seront gravement préjudiciables pour tous, particulièrement pour l’enfant ;
- Les relations qui vont se créer sont d’ordre affectif, ce qui les rend peu contrôlables selon des critères légaux ou réglementaires ;
- Une décision d’accueil familial engage l’avenir de chacun, souvent sur un long terme.
72L’autorité mandante est bien consciente de tous ces risques alors que les protagonistes de l’accueil ne le sont pas toujours. Elle doit donc veiller à protéger chacun des dérives éventuelles de cette aventure très particulière qu’est l’accueil. Elle doit faire en sorte que le dispositif fonctionne au mieux pour déployer tous ses effets positifs pour l’enfant et pour rassurer chacun :
- L’enfant accueilli doit connaître le projet de vie établi pour lui et quelle place y prennent les adultes autour de lui : ses parents, sa famille d’accueil, l’autorité mandante, le service ;
- Les parents et la famille d’accueil doivent connaître les enjeux de l’accueil, leurs droits respectifs ; ils doivent savoir ce qu’on attend d’eux et comment ils seront soutenus ; il faut aussi organiser leur collaboration, leur parentalité au bénéfice de l’enfant ;
- Les perspectives d’avenir ainsi que les délais d’évaluation doivent être précisés.
73Pour préparer sa décision, pour l’accompagner et pour évaluer celle-ci dans la durée, l’autorité mandante peut faire appel à un service spécialisé en accueil familial. Toutefois, en Fédération Wallonie-Bruxelles, ce n’est possible que pour une moitié des situations d’accueil vu le manque actuel de disponibilité dans les services d’accueil familial.
74Pour l’autre moitié des situations, la préparation et le suivi sont effectués par le service social général de l’autorité mandante.
75Dorénavant les autorités mandantes, qu’elles soient dans le cadre d’une aide consentie ou d’un placement judiciaire, vont devoir tenir compte de la mise en application prochaine de la modification du code civil qui donne aux accueillants le « droit de prendre toutes les décisions quotidiennes relatives à l’enfant ». Cette nouvelle législation va également accorder aux accueillants, après une année de placement et « à l’intervention de l’organe compétent en matière d’accueil familial », la possibilité de convenir avec les parents d’une délégation plus large du pouvoir de décision concernant l’enfant accueilli. En tant qu’organe compétent en matière d’accueil familial, les autorités mandantes vont être sollicitées dans ce nouveau type d’accord. L’Aide à la jeunesse, dans les mois qui viennent devra harmoniser son traitement de telles situations et clarifier ses procédures pour le faire.
Le rôle des Services d’accueil familial
76Les services spécialisés en accueil familial sont des associations autonomes subventionnées par les pouvoirs publics. Chaque service est composé d’une équipe pluridisciplinaire mettant en œuvre ses actions selon son propre projet pédagogique. Il en découle « une relative hétérogénéité entre les services quand ils présentent leurs missions et une certaine disparité dans leurs pratiques sur le terrain » (CODE, 2014).
77Les missions principales des services sont (SIAAF, 1999 et 2015) :
- La sélection des familles et la préparation des accueils y compris le matching enfant/famille d’accuei ;
- Le suivi des jeunes accueillis ;
- Le soutien des relations des jeunes avec leurs parents ;
- L’aide aux familles d’accueil ;
- la gestion administrative et financière des placements.
78L’autorité mandante (que ce soit au niveau social ou judiciaire) définit avec plus ou moins de détails le cadre du placement familial dans une ordonnance ou un dans protocole d’accord signé par les parents et la famille d’accueil. L’autorité donne mandat au service pour mettre en œuvre cet accord et faire rapport sur son évolution.
79Pour ce faire, la palette d’interventions du service est variée : elle se décline de l’écoute à l’évaluation en passant par la médiation. Dans certains cas, le service a un rôle thérapeutique quand les bénéficiaires se saisissent de sa fonction de tiers pour prendre conscience de leurs difficultés et assainir leur position.
80Vu l’importance et la complexité de leurs tâches, les services se doivent d’être créatifs et développent des procédures et des outils variables selon les équipes :
- Pour les bénéficiaires : visites accompagnées ou médiatisées, livre de vie ou protocoles pour recueillir l’histoire de l’enfant, livres et bandes dessinées à destination des jeunes, vade-mecum et groupes de paroles pour les familles d’accueil ;
- Pour les professionnels : formation, co-intervention, supervision, groupes de réflexion inter-services ;
81Les services doivent aussi créer un partenariat spécifique avec les accueillants :
- C’est un partenariat entre professionnel et non-professionnel qui s’investissent dans des registres différents : la famille d’accueil a l’expérience de la vie au quotidien avec l’enfant, alors que le service garde contact avec tout le réseau autour de lui et fait rapport à l’autorité ;
- C’est aussi un partenariat qui peut se développer sur une très longue durée avec ses avantages et ses inconvénients ; ce qui oblige le service à mettre en place des procédures internes pour garder une position professionnelle et rester opérant sans se laisser incorporer par le système.
82L’équipe du service est amenée à clarifier, à rassurer, à stabiliser le dispositif dont les règles, les droits et les devoirs de chacun ne sont pas toujours formalisés avec précision. Elle est confrontée à l’intensité de la souffrance, des désirs et des craintes de chacun des protagonistes. Les tensions émotionnelles vécues par l’enfant, ses parents, sa famille d’accueil, mettent à l’épreuve les membres de l’équipe qui doivent construire un équilibre sans tomber dans le déni, le jugement de valeur, la fusion ou l’exclusion.
83Si les missions du service ne sont pas définies avec précision, il peut survenir des divergences d’interprétation avec l’autorité et avec les bénéficiaires, étant donné la disparité de leurs attentes à tous. Ces divergences auront un impact sur toute la dynamique du dispositif d’accueil.
84L’autorité de placement fait endosser au service une large responsabilité dans le bon déroulement de l’accueil familial : sur son portail, l’Aide à la jeunesse précise que « le service doit garantir les objectifs poursuivis par l’instance de décision ».
85Dans le dispositif de l’accueil, le service est un maillon central qui court des risques :
- Risque d’épuisement parce que les problématiques rencontrées interpellent l’idéalisation que chacun se fait du rôle parental et des besoins de l’enfant, ce qui fait surgir l’ambivalence et le doute chez le professionnel ;
- Risque de conflits internes à l’équipe dont les membres peuvent avoir des positions divergentes au sujet de la parentalité des parents et de la famille d’accueil, et sur le rôle de chacun dans le développement de l’enfant ;
- Risque de conflits avec les autorités et d’autres intervenants concernant les objectifs à atteindre et la mise en œuvre de l’accompagnement de l’accueil ;
- Risque de partialité et de toute-puissance chez les professionnels impliqués dans des situations aux enjeux parfois vitaux pour l’enfant, ses parents et ses accueillants.
86Pour pallier à ces risques qui peuvent amener des dysfonctionnements et des dérives, certains services organisent des groupes de réflexion dans le but de consolider leur expérience.
87L’administration de l’Aide à la Jeunesse qui a la responsabilité de garantir le bon fonctionnement des services, ne consacre pas beaucoup de moyens pour supporter ceux-ci dans leur mission très complexe.
88Rappelons que le nombre de services d’accueil familial n’est pas suffisant pour accompagner toutes les situations d’accueil mises en œuvre par les autorités de placement : 50 % des situations n’ont pas accès à un tel soutien spécialisé ; ce sont les intervenants des services centraux de l’Aide à la Jeunesse qui répondent aux demandes d’aide.
La responsabilité de l’administration dans la mise en œuvre du dispositif de l’accueil familial
89L’administration de l’Aide à la jeunesse est le service public qui met en œuvre le décret relatif à l’Aide à la jeunesse et ses arrêtés d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles.
90Suivant les stipulations légales, elle organise tout le dispositif incluant les autorités mandantes (à l’exclusion du tribunal de la jeunesse) et les services publics et privés qui exécutent leurs décisions. Dans ce cadre, l’administration agrée les services d’accueil familial et veille à leur bon fonctionnement. Elle leur alloue des moyens financiers, vérifie la formation du personnel, contrôle la méthodologie et les pratiques pédagogiques.
91L’administration a aussi pour mission de donner des « lignes directrices » à l’ensemble du secteur et aux travailleurs de terrain, en organisant et en finançant des formations, des recherches et des groupes de travail, en éditant des circulaires ministérielles.
92Le partenariat avec les universités et les recherches scientifiques objectivant les effets des prises en charge sont peu développés en relation avec la diversité et l’ampleur des problématiques traitées par le dispositif de l’Aide à la jeunesse.
93Les procédures d’intervention sont construites à partir du cadre légal et de positions socio-politiques (RTA 2011). En témoigne la « Charte des valeurs des services de l’aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire » (AGAJ, 2017) qui est fondée principalement sur le respect de la dignité, de la liberté et du rythme d’évolution des parents. Cet engagement éthique s’enracine dans un « dialogue actif et permanent » de la Direction générale de l’Aide à la jeunesse avec les associations de lutte contre la pauvreté qui ont pour but de préserver les droits fondamentaux des familles vivant la précarité socio-économique et culturelle.
94L’idéal de la déjudiciarisation est aussi très présent dans la philosophie d’intervention de l’administration de l’Aide à la jeunesse ; pour répondre à cet objectif elle ne tolère le passage d’une situation vers le tribunal que de manière « très exceptionnelle et subsidiaire ». De même, en répétant que « toute personne privée ou professionnelle doit mettre en œuvre tous les moyens pour réduire le temps de séparation des parents et des enfants », l’administration met en évidence l’obligation décrétale de limiter à une année la durée de toute mesure d’aide quelle qu’elle soit. On constate également que le respect des droits et les conditions de prise en charge des jeunes difficiles ou délinquants ont une place très importante dans les préoccupations de l’administration.
95Sans contredire le bien-fondé de ce cadre réglementaire qui met toute son énergie à créer une alliance éducative avec les parents et à défendre les droits des adolescents, il faut reconnaître que ce même cadre s’applique malaisément aux situations où la mesure d’aide est un accueil familial, notamment en raison des aspects suivants :
- Parmi les enfants accueillis, la plupart le sont parce que leurs parents ont des problématiques ou des pathologies chroniques autres que la seule pauvreté ; problématiques qui peuvent avoir des répercussions lourdes sur toute la vie de leur enfant ;
- Les jeunes entrent en accueil fréquemment dans leur petite enfance, époque où leurs besoins en matière de sécurité et de liens d’attachement, ainsi que leur vécu de la temporalité nécessitent une attention spécifique liée à leur âge ;
- La parentalité est conçue comme une et entière, alors que les enfants accueillis doivent partager leur vie de famille entre leurs parents et leur famille d’accueil.
96Par contre, dans les faits, l’administration soutient les campagnes de sensibilisation et de recrutement de familles d’accueil en relayant leur publicité sur son portail.
Mettant en avant que « ce mode d’accueil est plus sécurisant pour certains jeunes » et précisant qu’« accueillir un enfant, c’est participer à son éducation, lui offrir un cadre affectif et éducatif qui tient compte de ses besoins, et surtout favorise son épanouissement. C’est aussi lui permettre de maintenir ou de reconstruire un lien avec ses parents ». « L’accueil d’un enfant ou d’un jeune est le point de rencontre de plusieurs projets : celui de la famille d’accueil, celui de l’enfant, celui de ses parents et aussi celui de la société. Ces différents projets se rejoignent dans un but commun : apporter un mieux-être à l’enfant. »
(Famille d’Accueil, site web).
97L’administration relaye donc bien la complexité de l’accueil familial qui est qualifié d’« aventure humaine formidable », mais elle ne cherche pas à structurer ni à sécuriser la complexité de cette aventure. Elle délègue aux services d’accueil familial le soin de gérer toutes les questions y compris les paiements et remboursements de frais.
98Ainsi, la famille d’accueil, maillon essentiel mais non-professionnel, n’entre pas au sens strict dans les catégories de l’administration qui n’a pas de relation directe avec elles, si ce n’est pour les paiements des familles pour qui n’intervient pas un service d’accueil familial.
99Quand elle définit les obligations des personnes prenant en charge les jeunes séparés de leurs parents et quand elle précise certains aspects de leur quotidien, l’administration prend comme référence l’hébergement résidentiel : ceci vaut pour le projet pédagogique du jeune, ses relations avec ses parents, les moyens financiers qui lui sont dévolus. Ainsi, il n’y a pas de différence entre l’enfant confié à une famille d’accueil et celui qui est hébergé dans une structure professionnelle. Pour l’administration, la relation entre l’enfant placé ou accueilli et l’adulte qui le prend en charge est similaire à la relation d’un bénéficiaire avec un prestataire de soins. Pour le moment, la parentalité n’est pas envisagée dans cette relation, et encore moins le partage des fonctions parentales entre parents et famille d’accueil.
100Jusqu’à présent, l’administration de l’Aide à la jeunesse n’a pas pris d’initiative pour clarifier et rendre cohérent le dispositif de l’accueil familial en tant que tel. Elle se contente de ce qui est dit de l’accueil dans l’arrêté gouvernemental décrivant les missions des services d’accueil familial. L’administration ne donne pas non plus d’indication en ce qui concerne l’attribution d’un encadrement spécialisé ni le financement des situations d’accueil : elle laisse aux autorités mandantes le soin d’en décider au cas par cas sans critères précis.
101L’administration accepte que le rôle des familles d’accueil n’apparaisse pratiquement pas dans les textes communautaires, si ce n’est sous forme de mentions éparpillées çà et là.
102La Fédération des services de placement familial a réuni un listing des droits et devoirs des accueillants dans un « Vade-mecum à l’usage des familles d’accueil », disponible sur son propre site. Paradoxalement, le portail informatique de référence de l’administration de l’Aide à la jeunesse ne reprend pas ce document dont elle a pourtant financé la publication.
103Les modifications du code civil qui viennent d’être adoptées concernant le pouvoir de décision des familles d’accueil vont nécessiter une élaboration de la part de l’administration de l’Aide à la jeunesse. En tant qu’instance organisant la mise en œuvre de l’accueil familial, elle aura la responsabilité de baliser ce partenariat délicat entre parents et familles d’accueil au bénéfice de l’enfant.
L’intérêt du pouvoir politique pour l’accueil familial
104Dans la Belgique fédérale, plusieurs compétences politiques cohabitent : les matières touchant aux institutions (droits civils, sécurité sociale, justice...) sont restées nationales, les matières personnalisables (aide aux personnes, enseignement...) sont traitées par chaque région ou communauté linguistique. À ces différents niveaux de pouvoir s’ajoutent des divergences d’idéologie politique.
105Ceci explique l’enchevêtrement d’objectifs politiques et de législations auquel est confronté l’accueil familial et plus particulièrement le partage de la parentalité, matières qui touchent aux droits civils et à l’aide aux personnes.
106Depuis plusieurs législatures, le pouvoir politique de la Fédération Wallonie-Bruxelles a montré qu’il s’intéresse à l’accueil familial et qu’il tente de le développer en organisant des campagnes de recrutement de familles d’accueil. Conscient que l’accueil familial répond aux directives internationales, le gouvernement communautaire sait aussi que cette prise en charge pour les enfants séparés de leur parents est moins onéreuse qu’un hébergement résidentiel, et qu’elle est encore plus économique si l’accueil n’est pas encadré par un service. Cet aspect de l’accueil est d’autant plus sensible que le secteur de l’Aide à la Jeunesse est constamment sous-financé.
107En Aide à la jeunesse, le législateur communautaire est intervenu jusqu’à présent sur le dispositif de l’accueil familial essentiellement en définissant les missions des services d’accompagnement ; en agissant ainsi, il attend que les « bonnes pratiques » des services structurent le dispositif lui-même sur le terrain.
108En 2008, le législateur communautaire a créé un Conseil de l’accueil familial, assemblée consultative réunissant les personnes et instances impliquées dans l’accueil et ayant pour objectif de donner des avis au ministre de l’Aide à la jeunesse. Des tensions importantes entre les différents membres sont apparues au grand jour au sein de ce conseil, tensions qui ont rendu pratiquement impossible tout débat de fond concernant la place des accueillants dans la mesure de placement familial et concernant le partage des fonctions parentales. En 2014, le pouvoir politique a restreint l’autonomie de cet organe d’avis, invoquant l’inégalité de traitement entre l’accueil familial et les autres mesures d’aide ne bénéficiant pas d’un organe consultatif du même type. Suite à cette réforme, les familles d’accueil ont perdu leur siège ainsi que la possibilité de se faire entendre officiellement par le ministre qui organise leur implication dans l’accueil familial.
109Le décret communautaire qui vient de réformer les principes et l’organisation de l’Aide à la jeunesse préconise de donner la priorité à la mesure d’accueil familial pour les enfants de moins de six ans s’ils doivent être séparés de leurs parents. Par contre ce décret ne précise toujours rien au sujet du fonctionnement du dispositif lui-même ; cette manière de faire renforce l’idée que le pouvoir législatif en Fédération Wallonie-Bruxelles ne veut pas formaliser l’accueil comme un dispositif particulier et souhaite le limiter à un simple « hébergement par un parent d’accueil ».
110Il est vrai que l’originalité de l’accueil familial questionne des principes fondamentaux peu élaborés jusqu’à présent dans les textes légaux, notamment la privatisation de la réponse de la société à une problématique sociale ainsi que le partage des fonctions parentales.
111En laissant ainsi l’accueil familial dans le flou, les politiques communautaires en Fédération Wallonie-Bruxelles maintiennent leur position paradoxale : tout en vantant l’accueil familial dans des spots publicitaires destinés au recrutement de nouveaux accueillants, elles ne lui accordent pas une véritable reconnaissance. Ce qui a pour conséquence de mettre en difficulté chaque personne impliquée dans cette mesure d’aide :
- L’enfant accueilli ne sait pas s’il est autorisé à s’attacher à sa famille d’accueil ;
- Les parents et la famille d’accueil ne savent pas comment articuler leur responsabilité éducative et leur droit de décision ;
- Toutes les situations sont remises en question chaque année et ne sont pas sûres de recevoir un soutien social et financier.
112Faute de balises, les enfants accueillis, leurs parents, leurs familles d’accueil risquent à chaque fois de voir leur situation interprétée, évaluée et décidée suivant des convictions personnelles et non à partir de critères objectivés.
113Ce manque de précision concernant le but poursuivi, les enjeux et les limites de l’accueil est également inquiétant pour les personnes qui sont à l’extérieur du dispositif et qui le perçoivent comme une aventure risquée. Chacun y trouve des raisons pour hésiter à y entrer :
- Les parents qui voudraient avoir recours à l’accueil pour leur enfant ;
- Les professionnels qui orientent les prises en charge ;
- Les familles candidates à accueillir.
114Pour pallier à l’ambiguïté du pouvoir politique communautaire, les familles d’accueil francophones se sont jointes à celles des autres régions du pays et se sont tournées vers les autorités fédérales pour obtenir au niveau national une légitimité et certains pouvoirs de décision. Un projet de loi a été adopté le 9 mars 2017, modifiant le code civil dans ce sens. Cette innovation législative attribue aux accueillants le droit de prendre toutes les décisions quotidiennes relatives à l’enfant dès le début de la mesure de placement ; elle offre aussi aux accueillants la possibilité, après une année de placement, d’établir avec les parents une convention destinée à déléguer aux accueillants plus de compétences parentales. Pour la signature de cette convention est requise « l’intervention de l’organe compétent en matière d’accueil familial », en l’occurrence l’autorité mandante qui a décidé de la mesure de placement.
115Les débats au parlement fédéral ont été laborieux mais ils ont eu le mérite d’attirer l’attention sur les réalités de l’accueil. Le texte législatif doit encore être publié ; il faudra attendre quelques mois pour que sa mise en application soit effective.
116Dès à présent, la nouvelle législation suscite des critiques, notamment de la part des autorités communautaires qui lui reprochent d’accentuer le clivage avec les parents. Ce risque existe si parents et famille d’accueil ne sont pas soutenus dans leur négociation.
117D’autre part, du fait de cette législation, une nouvelle instance interviendra pour homologuer les accords, en l’occurrence le Tribunal de la famille qui est différent des autorités mandantes sociales ou judiciaires mettant en œuvre le placement lui-même. Il faudra également être attentif aux effets négatifs de la nouvelle complexité du dispositif.
Un statut de l’accueil familial fondé sur la parentalité partagée
La parentalité partagée au cœur de l’accueil familial
118Le partage des fonctions parentales est le signe distinctif de l’accueil familial, le différenciant de l’hébergement résidentiel (où la parentalité n’intervient pas) et de l’adoption (où ce partage n’existe pas). La filiation, les liens affectifs, les soins, l’éducation, la transmission de valeurs sont autant d’aspects des fonctions parentales qui se déploient dans plusieurs registres pour permettre à tout enfant de construire son identité, se socialiser et s’émanciper.
119Au quotidien, la prise en charge d’un enfant par ses parents se développe principalement sur deux axes :
- Un axe « maternel » se concrétisant dans les soins et la sécurité offerte à l’enfant au sein du processus d’attachement ;
- Un axe « paternel » qui fonde le cadre éducatif et le rapport à la société, et encourage l’enfant à prendre son autonomie.
120Les composantes des fonctions parentales interagissent sans priorité de l’une sur l’autre. Elles évoluent selon les circonstances et avec l’âge de l’enfant parce que les besoins d’un nourrisson diffèrent de ceux d’un adolescent. Leur répartition se fait de manière souvent implicite entre les personnes qui sont en position de parents pour l’enfant. Celles-ci ne sont pas obligées de s’aimer, mais elles doivent au moins se respecter mutuellement dans leur relation éducative à l’enfant.
121En accueil familial, la répartition des fonctions parentales entre parents et accueillants ne va pas de soi parce qu’elle se fait entre des personnes qui ne se connaissent pas, qui sont en tension ou qui se méfient les unes des autres. Il faut donc accorder beaucoup d’attention à la répartition des fonctions parentales entre parents et famille d’accueil parce qu’elle est la pierre angulaire de la prise en charge de l’enfant accueilli ; elle peut en devenir la pierre d’achoppement si elle n’est pas préparée, organisée et entretenue avec soin.
122Une répartition réfléchie des fonctions parentales assure une sécurité relationnelle à l’enfant accueilli en reconnaissant ses liens tant à ses parents qu’à sa famille d’accueil. Elle lui garantit aussi une sécurité légale en organisant les décisions éducatives à son égard dans la clarté de règles reconnues par tous. Toutefois, ce challenge n’est vraiment pas facile à atteindre en accueil familial. En effet, l’asymétrie des relations entre les partenaires éducatifs remet constamment en question le juste équilibre à trouver entre des pôles potentiellement conflictuels :
- Le respect des besoins de l’enfant et ceux des adultes ;
- Les conditions d’un bon développement psychique et le droit des personnes ;
- La protection de l’enfant et la protection des liens familiaux.
Conséquence de la nouvelle législation sur le dispositif de l’accueil familial
123L’accueil familial vient d’entrer dans le Code civil belge par le biais de la législation toute récente accordant l’exercice de certains pouvoirs de décision aux accueillants familiaux. Cette disposition est une innovation remarquable qui aura un impact sur chacun dans le dispositif de l’accueil.
124– Les familles d’accueil sont reconnues dans leur investissement quotidien ; elles ne seront plus obligées de « bricoler » au cas par cas et au jour le jour, notamment en ce qui concerne les contacts avec les écoles ou le corps médical, les formalités administratives, les passages de frontières ;
125– Cette amélioration sera bénéfique pour l’enfant qui ne ressentira plus le fonctionnement de son accueil comme étant trop souvent à la limite de la légalité. Toutefois, cette clarification n’apportera des effets bénéfiques pour lui que s’il perçoit un respect et une sérénité suffisante dans les transactions entre ses parents et ses accueillants ;
126– Les parents quant à eux risquent dans un premier temps de se sentir bafoués par cette délégation de certains de leurs pouvoirs de décision à la famille d’accueil. Ils auront besoin de soutien pour dépasser leur appréhension et prendre une place effective d’acteur dans les transactions avec les accueillants ;
127– Quant aux autorités mandantes et aux professionnels, ils vont devoir intégrer ces nouvelles dispositions légales dans leur pratique.
128L’Aide à la Jeunesse aura un rôle capital à jouer comme facilitateur dans ce nouvel équilibre, parce que c’est elle qui organise l’accueil familial en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les instances et les services devront prendre une position résolument constructive pour que les transactions se passent dans de bonnes conditions. En clarifiant et en balisant la procédure, l’Aide à la jeunesse doit se porter garante du cadre qui permet tant aux parents qu’aux accueillants de se respecter et d’exercer pleinement leur responsabilité à l’égard de l’enfant.
Vers un nouvel équilibre dans le dispositif de l’accueil familial
129Le statut légal qui vient d’être accordé aux familles d’accueil doit être le point de départ d’une clarification du dispositif de l’accueil familial en Aide à la jeunesse. Celle-ci ne peut pas limiter son rôle à celui d’un administrateur qui prépare et fait signer des conventions de partenariat entre parents et accueillants.
130Le pouvoir de décision accordé récemment aux familles d’accueil va aider à une gestion plus claire du quotidien, mais cette avancée est loin d’être suffisante pour faciliter le fonctionnement de la parentalité d’accueil en elle-même. Or l’Aide à la jeunesse, quand elle propose un accueil familial, a la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour garantir à l’enfant une parentalité d’accueil qui fonctionne adéquatement entre ses parents et ses accueillants.
131Jusqu’à présent, l’Aide à la jeunesse a donné priorité au maintien ou à la reconstruction des liens de l’enfant avec ses parents, mais elle n’a pas accordé la valeur qui lui est due au développement des liens qui se nouent entre l’enfant et ses accueillants. De plus, la nouvelle législation oblige à considérer différemment les accueillants qui reçoivent dorénavant certains droits clairement énoncés.
132L’Aide à la jeunesse ne peut pas se contenter de gérer les conséquences de la nouvelle législation, elle va devoir réexaminer la place de chacun et organiser leur collaboration.
133Le but est d’aider parents et famille d’accueil à trouver leur juste place et à se respecter chacun dans son rôle et ses potentialités réelles, notamment en ce qui concerne : les informations, les décisions prises et à prendre, les tâches à accomplir, les obligations et les responsabilités dans les actes de la vie quotidienne et autres. Ceci vaut en matière d’éducation, surveillance, soins, scolarité, loisirs, relations, sortie du pays, délivrance de documents.
134On ne peut pas concevoir l’accueil familial comme un morcellement des fonctions parentales dont les différents éléments sont distribués aux uns et aux autres. Le dispositif doit être pensé comme un enrichissement de la parentalité autour de l’enfant accueilli et non pas comme la substitution d’une fonction à l’un pour l’attribuer à l’autre.
135Des balises réalistes, respectueuses des limites de chacun, doivent être conçues pour dépasser la logique de la bonne et de la mauvaise famille ; ces balises doivent être élaborées pour éviter les conflits de compétences et la rivalité entre les liens de sang et les liens d’attachement.
136Le dispositif doit être transparent, cohérent et rassurant pour tous les protagonistes. Une tel cadre est destiné à dédramatiser, à apaiser, à éclairer en précisant les différents aspects de la fonction parentale. Le but n’est pas d’aboutir à tout prix à une égalité entre parents et famille d’accueil, mais d’articuler leurs différences au cas par cas, au bénéfice du projet de vie de l’enfant. En reconnaissant à chacun ses aptitudes, ses droits et ses limites, on a une chance de créer un climat de collaboration plutôt qu’une juxtaposition des adultes les uns à côté des autres auprès de l’enfant.
137Le but n’est pas non plus de privilégier pour l’enfant accueilli un optimum éducatif qui serait celui de la famille d’accueil. Il faut trouver un rapport équilibré entre les valeurs des parents en matière d’éducation et celles des accueillants de l’enfant. Pour pouvoir atteindre cet objectif ambitieux, la réflexion doit être innovante. Il faut utiliser une stratégie progressiste qui se centre résolument sur le développement de l’enfant. On doit penser en terme de projet de vie et non pas en terme de droits à défendre ni de procédure ou d’idéologie à sauvegarder. Ainsi peut se construire une réelle cohérence où l’enfant est mis au cœur des questions et où chacun prend activement sa part, quelle qu’elle soit, dans son éducation. Si parents et famille d’accueil collaborent dans son intérêt, l’enfant accueilli tire d’autant mieux bénéfice de la mesure d’accueil familial.
Propositions concrètes pour donner un statut à l’accueil familial
138Parmi les différents points à programmer pour une nouvelle mise en œuvre de l’accueil familial, il faut retenir notamment :
- La reconnaissance de la valeur et de la durabilité des relations interpersonnelles dans le cadre de l’accueil familial ;
- La prise en compte du projet de vie de l’enfant, de ses liens d’attachement et de son vécu de la temporalité dans chaque évaluation ;
- La mise au point de balises pour construire le partenariat entre parents et accueillants, y compris des modèles de convention conformes à la nouvelle législation ;
- L’offre d’un cadre de médiation pour parents et accueillants dès la préparation de l’accueil et disponible pendant toute sa durée ;
- La définition de critères de qualité concernant la formation et le soutien des protagonistes de l’accueil.
Conclusion
139Nous ne proposons pas un « accommodement raisonnable » du dispositif actuel de l’accueil familial en Aide à la jeunesse qui se conformerait a minima aux stipulations de la nouvelle législation fédérale. Nous prônons pour l’accueil familial, la construction d’un modèle clair et équilibré entre parents et accueillants, entre professionnels et non-professionnels au bénéfice de l’enfant. Il nous semble que la mise au point d’un tel statut de l’accueil familial nécessite l’appui de recherches-actions de type universitaire spécialement dédiées à l’originalité de l’accueil. Les autorités politiques et administratives pourraient ainsi se faire éclairer par de telles collaborations qui objectiveraient les besoins sur le terrain et proposeraient des réponses adéquates. L’accueil familial peut d’ailleurs intéresser les chercheurs pour la bonne raison qu’il peut être un véritable laboratoire des nouvelles relations familiales dans notre société.
Notes de bas de page
1 SIAAF 1999, Arrêté du gouvernement de la communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de placement familial, modifié en 2015 par l’ Arrêté du gouvernement de la communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial, publié au Moniteur belge le 22-12-2015.
2 Agence PHARE pour Bruxelles et Agence AVIQ pour la Wallonie
Auteur
Administratrice de l’association APFEL, Acting for Promotion of Fostering at the European Level
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