Les clercs notaires dans les testaments foréziens des xive et xve siècles
p. 385-397
Texte intégral
1A la fin du Moyen Âge, le mot clerc a de multiples sens. Dans les textes littéraires comme ailleurs, il sert souvent à distinguer l’homme instruit de l’illettré, plus souvent encore à distinguer le clergé des laïcs. Les clercs séculiers ont, au reste, fait l’objet d’un récent congrès1.
2Mais, si les tonsurés bénéficient tous des privilèges du for ecclésiastique, certains n’ont reçu que les ordres mineurs, d’autres la prêtrise. Clericus peut s’opposer à presbyter en même temps qu’à laicus.
3C’est ce que l’on constate dans le volumineux corpus des testaments enregistrés par la cour du comté de Forez entre 1 300 et 1 450 environ et riche de plus de 6 000 textes. Le mot clerc y figure par milliers. En effet, des clercs reçoivent les testaments, les mettent en forme, les font authentiquer et enregistrer par la cour dont ils dépendent, en délivrent des expéditions... La laïcisation du notariat, très avancée dans le midi de la France, ne fait ici que commencer. Sur 100 notaires instrumentant dans le comté, 20 sont prêtres, 75 sont clercs et 5 sont laïcs. Telles sont, grosso modo, les proportions aux xive et xve siècles.
4Les clercs figurent aussi dans le corpus, comme n’importe quelle autre catégorie socio-professionnelle, à titre d’héritiers et de légataires, d’exécuteurs et de témoins. Puisqu’ils meurent aussi, on peut les voir également dans le rôle de testateur, ordonnant leur succession. La tonsure n’empêche nullement le clerc d’être marié et père de famille, pas plus qu’elle ne lui interdit de posséder des biens ni de faire payer ses services2.
5Si les notaires du Forez, dans leur grande majorité, ont reçu la tonsure, les clercs dont on rencontre les noms par centaines dans les testaments ne sont pas tous notaires. Certains semblent bien n’être que des écrivains publics. D’autres trouvent place pour un temps plus ou moins long, dans l’administration du comté. Ainsi Barthélémy Foreys, clerc, qui est nommé clerc de la Chambre des Comptes de Montbrison le 5 mai 13633.
6Le mot clericus en effet désigne tantôt une qualité personnelle acquise et certifiée par la lettre de tonsure, tantôt un office. L’usage n’imposant pas au testateur d’énumérer ses revenus, gagne-pain et fonctions avant d’exprimer ses dernières volontés, la profession d’un clerc qui teste est souvent incertaine. Il faudrait étayer le corpus des testaments à l’aide d’autres sources.
7Mais le travail entrepris sur le réseau notarial de la région lyonnaise et de ses marges est bien loin d’être achevé. J’évoquerai donc simplement quelques pistes de recherche :
- quelles sont les fonctions assumées par les clercs, soit au service du comte, soit au service des particuliers ?
- quelle est la part respective des laïcs, des clercs et des prêtres dans l’activité notariale, et comment évolue ce partage ?
- quelle est la place des clercs dans la société locale ?
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I. Une qualité, plusieurs fonctions
8Les testaments ne contiennent aucun terme spécifique pour désigner l’écrivain public. On peut supposer que nombre de clercs, dans les villages surtout, jouent ce rôle indispensable. Mais rares sont les allusions qui permettent de l’entrevoir à l’ouvrage. On peut glaner, dans les testaments nuncupatifs "oraux" du début du xive siècle, une douzaine de mentions comme celle-ci : « quod J. Mérita, clericus, scripsit manu sua in papiro... »4.
9Dans cette procédure que le Forez a conservée étonnamment longtemps, le testateur s’exprime devant des témoins qui, après le décès, déposeront oralement et sous serment devant un notaire. Celui-ci rédige alors le testament et le fait authentiquer. Mais il arrive qu’un des témoins, comme ci-dessus, mette par écrit les dires du testateur au fur et à mesure que celui-ci parle. Cette version écrite n’a pas de valeur probatoire ; le clerc qui l’a faite n’est pas un notaire. Ce n’est pas lui qui recevra les témoins et mettra le testament en "forma publica". Mais la confiance en l’écrit, rival de la mémoire humaine, progresse peu à peu. Le clerc est ici l’obscur artisan de cette progression.
10Les testaments ne permettent pas cependant de désigner parmi les clercs ceux qui se contentèrent de la modeste fonction d’écrivain public et n’accédèrent jamais au notariat. Prenons l’exemple de Jean de la Forêt, qui teste en 14015. Il est cité dans cinq autres testaments publics, qu’il a lui-même reçus et fait authentiquer. Il lègue à Hugues Jurieu, clerc juré de la cour de Forez « prothocolum suum et litteras suas per ipsum receptas et non expeditas ». Jean de la Forêt est donc bien notaire et reconnu pour tel ; or il n’est nulle part désigné autrement que comme clericus, sans plus.
11On peut se demander aussi si clericus n’est pas dans certain cas l’équivalent du moderne clerc de notaire. Celui-ci est un apprenti, un stagiaire, qui apprend le métier auprès d’un praticien, et conquiert ses grades peu à peu. De nos jours, le premier clerc peut remplacer le patron absent, acheter une étude, etc. ; il est notaire.
12Les testaments sur ce point n’apportent aucune donnée. Cependant, le clerc de notaire existait dans nos régions comme partout. Prenons pour exemple la liste des notaires de Beaujolais dressée en 1494 sur l’ordre du duc de Bourbon. Le document énumère 266 notaires, dont 90 sont prêtres et 6 sont clercs6.
13Chacun de ces clercs est présenté comme le second d’un personnage plus important. Par exemple, dans la châtellenie de Villefranche : « Mons. l’esleu Perrin Gayand ; Jehan Aiguetain, son clerc » ; dans la châtellenie de Montmelas : « Claude Dubotz ; Petit Boiz, son clerc ». Situation peut-être courante en Forez également, mais les testaments ne disent jamais "clerc de untel", ni "son clerc". La question reste pour l’instant sans réponse. Au reste, le statut du clerc de notaire est resté longtemps mal défini. Au xviie siècle encore, elle échappe aux investigations7.
14Le personnel administratif du comté de Forez emploie un certain nombre de clercs, mais à tous les étages les laïcs sont plus nombreux que les clercs. C’est ce que montre le registre des nominations effectuées de 1317 à 1390, tant dans les châtellenie comtales (une quarantaine, d’importance très inégale) qu’à Montbrison la capitale8.
15Sur quelques 500 individus nommés, 131 sont situés sur l’échelle sociale : chevalier, bourgeois, chanoine, etc. Ceux qui investissent les offices les plus prestigieux en même temps que les mieux rétribués sont les nobles et les gradués en droit.
16Soixante-seize chevaliers, donzeaux et écuyers accaparent les offices de châtelain. Quinze gradués en droit occupent les fonctions judiciaires et administratives les plus importantes : juge de Forez, bailli, procureur du comte, avocat du comte...
17Il y a huit clercs jurés, c’est-à-dire notaires, dont trois deviennent procureur du comte ou trésorier de Forez et les autres auditeurs ou "examinateurs des causes du procureur".
18Quant aux simples clercs, au nombre de quinze, peu accèdent à de hautes responsabilités. Trois entrèrent à la chambre des comptes. Le principal débouché est l’office de "prévôt et clerc du papier" dans une châtellenie.
19On trouve donc les clercs aux échelons intermédiaires de l’administration locale, où leurs compétences de comptables, secrétaires, archivistes, etc. semblent appréciées. Mais dans tous ces offices, les laïcs sont plus nombreux que les clercs entre 1317 et 1390.
20Voilà qui étaye l’impression retirée du corpus des testaments : le principal métier qui s’offre aux clercs ne voulant pas devenir prêtre est le notariat.
21Le régime du notariat en Forez fait de ses membres des agents du pouvoir comtal, épaulant l’administration. La plupart des notaires sont en effet institués par le juge de Forez, devant qui ils prêtent serment9. Dès lors ils sont clercs jurés, notaires jurés, prêtres jurés, prêtres notaires jurés... terminologie à laquelle les intéressés eux-mêmes ne semblent pas accorder d’importance. On ne peut la préciser qu’en rassemblant soigneusement toutes les mentions concernant le même personnage, s’il s’en trouve dans le corpus.
22Tous ces notaires reçoivent et mettent en forme les actes privés. Il ne peuvent leur conférer l’authenticité eux-mêmes, comme le font les notaires publics des régions de droit écrit. Ils doivent présenter les actes à la cour dont ils dépendent10.
23D’autres notaires sont institués par l’officialité car le comté de Forez fait partie de l’archidiocèse de Lyon. Mais la concurrence est toute pacifique : ces notaires se font instituer aussi par le juge et se disent "juré des deux cours". Quant aux notaires royaux et apostoliques qui apparaissent en fin de période, ils sont encore peu nombreux. En matière de testaments pour le moins, le juge de Forez conserve la haute main sur l’authentification et l’enregistrement des documents. 94 % des textes enregistrés font référence à la cour comtale et 5 % à celle de l’officialité.
24On connaît fort mal l’activité de tous ces notaires. Le Forez, comme le Lyonnais, est très pauvre en registres notariés. E. Fournial en a répertorié onze, dont sept antérieurs à 135011. Le corpus des testaments montre un seul pan de leur travail, mais il a l’avantage d’en donner une vision largement étalée dans le temps et dans l’espace. La place manque ici pour la décrire autrement que de façon très sommaire.
25Rappelons simplement que le notaire reçoit les dépositions des témoins s’il s’agit d’un testament nuncupatif, qu’il entend le testateur lui-même s’il s’agit d’un testament public, et qu’il doit ensuite mettre en forme, faire authentiquer et enregistrer le texte. Maint préambule signale que le notaire Untel est décédé avant d’avoir pu grossoyer ses notulas, et que la cour comtale a confié à tel autre le soin de parachever le travail commencé.
26Les interventions répétées des notaires introduisent un peu plus de régularité dans la pratique testamentaire, au départ peu soucieuse du droit romain. Le recul du testament nuncupatif oral accroît l’importance du notaire en éliminant les dépositions orales. Enfin la publication des testaments, effectuée d’abord dans la châtellenie où résidait le testateur, se fait de plus en plus souvent à Montbrison.
27Ce sont là quelques uns des multiples canaux par lesquels s’infiltre et se consolide le pouvoir comtal (et ducal depuis 1372) jusqu’aux villages les plus lointains.
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II. Entre le prêtre notaire et le notaire laïque
28A partir des occurrences récoltées dans les testaments, on peut repérer entre 1 700 et 1 750 clercs et notaires, toutes catégories confondues. Harmoniser les graphies d’un même patronyme, distinguer les individus portant le même nom est une tâche sans fin, comme toujours sur une liste nominative. Enfin la titulature est rarement complète : tel figure comme clericus dans un testament, et comme clericus notarius juratus dans un autre acte.
29Les prêtres notaires sont plus faciles à repérer. Le terme presbyter n’est jamais oublié : le prêtre est tel pour l’éternité, tandis que le notariat est pour lui un métier d’appoint.
30Des 336 prêtres notaires de la liste, 37 ont reçu chacun plus de dix testaments (moyenne : 15,2). Les 115 notaires non prêtres de la même liste qui ont également reçu plus de dix testaments chacun ont une moyenne supérieure : 18,4. Cependant, l’essentiel n’est pas là. Si l’on porte sur la carte la zone d’influence des uns et des autres, on constate que les prêtres notaires instrumentent dans les montagnes autant sinon plus que dans les plaines. Les autres notaires, en revanche, s’implantent nombreux dans les centres de châtellenie dont les plus importants sont en plaine : Montbrison, Feurs, etc. Leurs liens avec le pouvoir princier et avec le mouvement des affaires est évident. Je me permets de renvoyer pour plus amples détails, à un précédent article12. Enfin, il faut rappeler que la part des prêtres notaires dans la réception des testaments est exactement de 22 %, mais ce pourcentage fluctue au cours des 150 ans.
31En attendant d’avoir terminé l’étude de la liste nominative des 1 750 clercs et notaires, on peut utiliser les testaments qui ont pour auteur un clerc ou un notaire non prêtre.
32La part du notariat laïque croît incontestablement. Les testateurs qui ne se disent pas clercs, mais seulement notaire ou juré13 sont 9 sur 51 entre 1380 et 1420 (soit 17,6 %) et 16 sur 45 entre 1420 et 1460, soit 35,5 %. Le laïcat progresse en même temps que se répand le terme notarius. Sans doute faut-il voir là l’influence du droit savant peu à peu réintroduit, et celle des officiers du duché de Bourbon auquel le Forez est rattaché depuis 1372. Il se peut aussi que le mot notarius soit paré d’un prestige plus sûr que celui de clericus juratus qualifiant les notaires des officialités et de certaines cours princières14. Le notaire des pays de droit écrit peut, comme chacun sait, authentiquer les actes par la seule apposition de son seing manuel.
33Mais l’envolée spectaculaire du notariat laïque dans le groupe réduit des testateurs ne reflète pas, semble-t-il, la situation générale, dont l’étude n’est pas terminée.
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III. Clercs et notaires dans la société locale
34Si l’on ajoute aux testaments des clercs et des notaires ceux des gradués en droit et ceux des prêtres notaires, le lot approche de 200. Sur 6 500 textes, c’est évidemment fort peu. Mais la petite élite des spécialistes de l’écriture, des formules et du droit peut soutenir la comparaison avec les nobles (170 testaments) et les prêtres (160 testaments, dont les 40 prêtres notaires). De plus, ces minorités ne connaissent pas la même évolution numérique. Les nobles semblent de moins en moins présents dans le comté qui fournissent 2,7 % des testaments entre 1 300 et 1 340, et seulement 1,6 % entre 1 400 et 1 440. Les testaments des prêtres et des hommes de loi, en revanche, deviennent proportionnellement plus nombreux. Clercs et notaires non prêtres fournissent moins de 1 % des testaments au début du xive siècle, mais près de 4 % un siècle plus tard. Cette ascension coïncide avec la mise en place d’un véritable réseau, articulé sur les centres de châtellenie comtales.
35Ceux qui se disent clercs ont laissé une centaine de testaments, pas tous utilisables, car certains sont des fragments.
36Les deux tiers des clercs au moins sont mariés. La réalité dépasse sans doute les 66 % constatés dans les testaments. En effet, comme partout, le mari n’est pas obligé de léguer à son épouse si le contrat de mariage a suffisamment assuré le sort de celle-ci. De plus, un veuf qui n’a aucun enfant vivant n’est pas tenu de mentionner les disparus. Or la conjoncture démographique reste fort déprimée jusqu’en 1 420 environ. 40 % des clercs ne nomment aucun enfant légitime vivant ; 38 % en ont un, deux ou trois ; 16 % seulement en ont plus de trois. Au reste, les proportions sont similaires dans les testaments des hommes de loi non clercs.
37Le fait important est que les clercs peuvent se marier et fonder une famille comme les notaires laïques. C’est un atout face à la concurrence possible des prêtres notaires. Non seulement ils peuvent consacrer tout leur temps à leur métier (un seul testateur se dit "meunier et clerc"), mais ils ont l’espoir de pousser leurs descendants dans la carrière et parfois peuvent s’appuyer sur des parents qui s’y trouvent engagés.
38Ainsi, Jocerand de la Doy, clerc, qui teste en 1398, cite son père, feu Girard de la Doy, notaire15. Jean Paulat, clerc notaire, qui teste en 1414, lègue à son fils Jacquemet, qui est clerc juré, « prothocolla sua notariatus grossata et non grossata »16. Sur le "listing", Jean Paulat figure plus de 60 fois, recevant 35 testaments publics et 18 nuncupatifs, grossoyant, témoignant... Comme cette activité s’étale de 1371 à 1426 et dans les châtellenies de Firminy et de Saint-Bonnet-le-Château, on a sans doute affaire à deux notaires portant le même nom et dont on ignore le lien de parenté, s’il en est un. Le même patronyme fut porté par six autres clercs, dont le fils du testateur cité plus haut.
39Si le notaire n’a pas de descendant direct, il peut léguer ses notulas à quelque neveu clerc, comme le fait Etienne de Rignieu en 137217. Trois autres Rignieu furent notaires et reçurent des testaments.
40Le patronyme est un critère peu sûr, comme chacun sait. Ces testaments montrent que les liens de parenté et d’amitié qui donnent au milieu des hommes de loi sa cohésion s’étendent bien au-delà du nom. André Codurier, clerc, qui teste en 1361, cite deux oncles, clercs tous deux, Guillaume de Gutis et Martin Tronel18. Il n’y a pas de fossé entre les clercs et les autres notaires. Ainsi la lignée des Cachibod, solidement implantés à Saint-Galmier, compte des clercs et des notaires laïcs. Il en est de même des Fabri, des Raynaud, des Grésieu et de bien d’autres.
41Cependant, des 96 patronymes portés par les clercs qui testent, près de 30 % ne sont l’objet d’aucune autre mention. Quelles que soient leur origine et leur fonction, ces clercs n’ont laissé aucune trace et n’ont apparemment aucun parent parmi les hommes de loi s’occupant de testaments. Chez les notaires laïques, le pourcentage des patronymes complètement isolés n’est que de 10 %. Indice d’une notoriété plus grande, d’un enracinement mieux réussi. On a l’impression que les clercs forment le vivier où se recrutent d’une part les prêtres, d’autres part les notaires. La terminologie est cependant trop incertaine, à l’intérieur du cléricat, pour que l’on puisse situer chacun à sa juste place sur l’échelle sociale.
42Le corpus des testaments livre les noms de centaines de clercs qui ont vécu dans le comté de Forez entre 1300 et 1450. Simples écrivains publics, officiers dans l’administration comtale, notaires : tous jouent leur rôle dans l’encadrement des populations. Le notariat est leur principal débouché, et les plus chanceux appartiennent à une véritable dynastie d’hommes de loi. De grandes zones d’ombres cependant persistent : leur formation, leur cursus, leur niveau de fortune et, en fin de période, leurs rapports avec le notariat laïque qui se développe rapidement.
Notes de bas de page
1 Le clerc séculier au Moyen Âge, XXIIe congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur (Amiens, juin 1991), Paris, Publication de la Sorbonne, 1993.
2 Table des testateurs foréziens (1314-1469), Mâcon, Protat, 1965.
3 E. Perroy, « Le personnel administratif du Comté de Forez au xive siècle d’après le registre aux nominations de 1317 à 1390 », dans Bulletin de la Diana, t. XXXI, n° 1, 1948, spéc. p. 16.
4 Testaments foréziens, 1305-1316, publiés par M. Gonon, Mâcon, Protat, 1951, (Arch. dép. de la Loire, B1851bis, fol. 118-119 — n° 92, p. 224).
5 Arch. dép. de la Loire, B 1882, fol. 4.
6 E. Perroy, « Une liste de notaires au xve siècle », dans Bulletin de la Diana, t. XXII, 1924.
7 H. El Amabi, « D’une fonction de clerc à l’office de notaire... », dans Le Gnomon, Revue internationale d’histoire du notariat, n° 71, 1990.
8 Cf. supra note n° 3.
9 Le registre Arch. dép. Loire, B 1859, comporte, mêlé aux testaments, le procès-verbal d’institution de neuf notaires, institués entre 1350 et 1368.
10 Bien d’autres régions ont connu un régime similaire. Exemple dans J.-P. Graber,
Histoire du notariat dans le canton de Neuchâtel, Zurich, Thèse de droit, 1957.
Sans aller si loin, le Lyonnais présente le même cas : cf. R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin de Moyen Âge, Paris, 1964.
11 E. Fournial, « Les archives notariales du Forez au Moyen Âge », dans Bulletin de la Diana, t. XLVI, 1979.
12 M.-Th. Lorcin, « Notaires et prêtres notaires : concurrence ou partage d’influence ? Une enquête à poursuivre », dans Revue historique, t. CCLXXXVI, n° 2, p. 265-281.
13 Parmi les jurati, un drapier.
14 Cf. L. Tessier et C. Oury, « Notaires et secrétaires du roi dans la première moitié du xve siècle », dans Bulletin Philologique et Historique, 1963, p. 861-890.
15 Arch. dép. de la Loire, B 1886, fol. 7.
16 Arch. dép. de la Loire, B 1884, fol. 23.
17 Arch. dép. de la Loire, B 1868, fol. 19.
18 Arch. dép. de la Loire, B 1865, fol. 82v.
Auteur
Université Lumière-Lyon II
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