Chaque citoyen passera dans une chambre particulière divisée en plusieurs cases, où il écrira sans être vu. Vœu exprimé, il pliera le papier, y imprimera le cachet national et ira déposer son scrutin dans une boîte fermée1.

1Si l’isoloir ne sera adopté en France qu’en 1913, cette proposition (bien similaire à la pratique actuelle) est faite au cours du débat constitutionnel engagé en 1795, à la suite de Thermidor. En l’occurrence, cette idée originale de faciliter le vote vraiment secret restera sans réponse et est vite tombée dans l’obscurité. Or, on a beaucoup insisté sur l’importance des élections et la question du suffrage pendant cette période, mais la façon dont les ayants droit utilisent leur droit de vote, également essentielle, reste à préciser2. L’acte de vote est encore un aspect contesté de l’expérience électorale révolutionnaire, par ailleurs discuté depuis la fin de l’Ancien Régime quand on commence à réfléchir aux moyens de faire participer le peuple à la politique3. La technologie démocratique ne va pas du tout de soi, mais plonge ses racines et fait son apprentissage dans cette décennie si riche en pratiques inédites. Nous nous proposons donc d’étudier l’adoption du bulletin – symbole par excellence des élections contemporaines –, et sa mise en vigueur un peu paradoxale pendant la Révolution française : un scrutin secret émis en public.

Le bulletin avant 1789 : une pratique entre autres

2La grande innovation de la Révolution française réside dans l’insistance de l’utilisation du bulletin de vote. Il s’agit, alors, d’un bulletin écrit à la main – qui fera l’objet de nombreux problèmes, comme nous allons le voir –, mais cette décision, prise dès 1789, constitue une étape fondamentale dans le développement technique des élections modernes. Certes, la Révolution n’a pas inventé les élections et le bulletin de vote n’est pas non plus inconnu sous l’Ancien Régime, mais il est très peu pratiqué, pour des raisons tout à fait évidentes. Avant tout, cette méthode de voter pose des problèmes pour les analphabètes, majoritaires dans la plupart des communautés françaises du xviii^e siècle. Il est très intéressant de constater que le règlement rédigé pour les États généraux de 1789 prescrit le vote à haute voix dans les assemblées préliminaires de paroisse ou de corporation, tout en réservant l’usage du bulletin pour le niveau supérieur du bailliage ou de la sénéchaussée, en présence de votants plus instruits4. L’acclamation, ou l’assentiment général de l’assemblée, est aussi souvent pratiquée avant la Révolution, car on évite ainsi le besoin de compter les voix et aussi le risque de dévoiler des divisions au sein de la communauté ; le recours au tirage au sort présente le même avantage. En effet, c’est quand l’élection ou la décision est très serrée, ou âprement contestée, et donc difficile à discerner, qu’on passe au vote par bulletin afin de résoudre la question.

3Sous la France d’Ancien Régime, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il n’y a pas de système uniforme, mais plutôt un grand éventail de pratiques du vote, dans un état constant d’évolution. Par exemple, pour les États généraux de 1614, en l’absence d’un règlement général (à la différence de 1789), la diversité électorale prévaut : dans la Haute-Auvergne, les nobles votent par billets, portant leur signature, tandis qu’à Meaux les bulletins, d’abord utilisés, sont annulés par les autorités, et à Angers la demande de voter par bulletin est brusquement refusée5. Si le scrutin à haute voix est très répandu dans les communautés rurales, il y est assorti de « l’assis et levé » et, ailleurs, on enlève ou on garde le chapeau. Des procédures multiformes existent dans les municipalités, qui gardent jalousement leurs statuts et ainsi leur indépendance. À Nantes au xviii^e siècle, par exemple, les votants donnent les noms de leur choix aux officiers qui marquent ainsi un registre des éligibles (une procédure qui s’appelle « la pique »)6. On vote secrètement dans certains endroits, soit au moyen de boules de couleurs différentes (ou de fèves), soit en utilisant des bulletins – comme à Tours, au moins pour le choix du maire. Mais il y a aussi des combinaisons de méthodes, comme à Toulon, où quelques notables, dont les noms sont tirés au sort, proposent chaque année une liste de candidats pour la moitié des postes de conseiller municipal à renouveler, ensuite soumise au vote de l’assemblée générale7.

4En revanche, au cours de la deuxième moitié du xviii^e siècle, la monarchie française commence à réduire cette profusion de règles électorales dans un effort, largement vain, de codification visant à établir une mesure d’uniformité et d’ordre dans son administration provinciale8. La réforme du ministre Laverdy en 1764-65 insiste sur l’utilisation du bulletin pour les élections municipales « par voie de scrutin et par billets », mais cette innovation, qui n’est pas appliquée dans les pays d’États, sera abandonnée par la suite. Le projet est repris vers la fin des années 1780, notamment quand Brienne crée une série d’assemblées provinciales élues pour surveiller la levée des impôts ; au niveau municipal, où les ayants droit de vote doivent payer un cens de dix livres en impositions personnelles, l’utilisation des bulletins est stipulée si la majorité des participants est capable de lire et écrire9. Entre-temps, en 1785, le Grand Orient de France adopte l’élection par bulletin écrit pour le choix de ses officiers10.

5Nourri par ces expériences, le débat sur l’acte de vote continue jusqu’à la réunion des États généraux. L’assemblée des Notables, convoquée à nouveau en novembre 1788, afin de discuter la procédure électorale aux prochains États, ne tombe pas complètement d’accord : plusieurs bureaux soulignent la nécessité du vote à haute voix aux stades préliminaires, mais le cinquième bureau demande que « les suffrages pour toutes les élections doivent être recueillis par tête et à haute voix, et non par acclamation ni par scrutin11 ». Si on remarque que l’introduction du bulletin a l’air d’être plus favorable à la liberté, on note aussi que : « les élections à haute voix sont plus conformes aux sentiments d’honneur ». Ce débat va continuer sous la Révolution et au-delà. En fin de compte, aux élections du printemps 1789, l’expression du vote aura lieu, soit à haute voix, soit par scrutin, aux différents stades de la procédure électorale.

La difficile mise en application du bulletin sous la Révolution

6Par contre, en décembre 1789, une fois l’Assemblée nationale constituée, les députés décident qu’à l’avenir toutes les élections se feront « par la voie du scrutin », dans deux décrets qui seront élaborés au cours de l’année suivante12. En même temps, le droit de vote est accordé aux deux-tiers des hommes adultes, payant l’équivalent local de trois journées de travail en impôts, ce qui peut poser de graves problèmes pratiques, car la majorité des votants seraient donc des illettrés. Cette décision fondamentale soulève, pourtant, très peu d’hésitations ; seul Ramel de Nogaret remarque que la nécessité de beaucoup de paysans de demander à autrui l’écriture de leurs bulletins amènerait à des abus13. Comme il vient d’observer de telles infractions au cours des élections récentes aux États généraux, il considère que dans ces circonstances la volonté du votant est aussi susceptible de manipulation que l’expression à haute voix. Pour y remédier, on propose la création de « scrutateurs de confiance », recrutés parmi les curés ou les notaires (proches de la paysannerie), mais la plupart des députés considèrent que toutes les méthodes de vote sont imparfaites et acceptent cette conséquence malheureuse de l’imposition du bulletin (que le progrès de l’enseignement rendrait vite, pensent-ils, moins problématique)14. Démeunier rouvre la question en février 1790, à la suite des difficultés soulevées par les premières élections (municipales) sous le nouveau régime, et propose de procéder à haute voix « lorsque plus de la moitié des membres […] ne saura pas écrire », mais son avis est rejeté par la question préalable15.

7En effet, la responsabilité d’enregistrer les choix des analphabètes, donnés « à voix basse », est confiée aux scrutateurs élus dans les assemblées (l’élection du bureau dirigeant constitue un travail préliminaire de la part des votants), non sans provoquer des disputes fréquentes concernant le respect des vœux exprimés. Une difficulté beaucoup plus grande passe pour l’instant inaperçue, mais les premières élections de 1790 vont démontrer d’une manière brutale combien la tâche physique de produire, puis de dépouiller une masse énorme de bulletins, tous écrits à la main, sera longue et compliquée. Il est strictement défendu d’apporter des bulletins aux assemblées (en pratique, il y aura beaucoup d’infractions) et, faute de billets imprimés d’avance, chaque votant est obligé d’écrire, ou de faire écrire, son propre bulletin au bureau, à la suite d’un appel à tour de rôle, où il reçoit un carré de papier pour le remplir. Dans ces circonstances, demander des listes de noms, afin d’élire des officiers municipaux, par exemple, est déjà une grande opération. Pire, au début de la Révolution, on vote à « liste double » (deux fois le nombre de personnes à pourvoir, dans un bizarre effort de décourager des cabales)16. En plus, suivant l’habitude, on vote jusqu’à trois tours de scrutin à la recherche d’une majorité absolue de votes (au troisième tour, la décision est prise à la majorité relative et, en cas d’égalité, au choix du plus âgé).

8L’absence de candidatures déclarées exacerbe aussi la situation, car chaque votant fait le serment de choisir librement parmi les éligibles (qui doivent payer un cens plus élevé), « sans brigues ni dons ou menaces ». La liberté des votants d’une part, et le refus d’humilier des citoyens en quête de votes d’autre part, resteront d’ailleurs une tradition très solidement ancrée dans l’imaginaire électoral français tout au long du xix^e siècle17. Ainsi, les votants sont libres de nommer sur leurs bulletins quiconque leur semble bon à élire, mais en l’absence du consentement des élus, le refus d’accepter un poste est assez fréquent. D’ailleurs, la dispersion des voix est souvent prodigieuse : à Toulon, lors des premières élections municipales de 1790, quelque 400 personnes sont proposées comme conseiller municipal au premier tour de scrutin18. La concentration des votes n’est pas forcément plus forte au second tour car, en principe, les scrutateurs n’annoncent que les noms de ceux qui ont réuni la majorité absolue dès le premier tour, et la plupart des élus n’émergent qu’au troisième et dernier tour du scrutin.

9Les choix sont plus faciles dans les villages – moins de nominations pour moins de postes – mais le problème d’une masse de noms apposés aux bulletins pèse lourdement lors des élections cantonales de l’été 1790. Dans ces circonscriptions, il s’agit de choisir de nombreux électeurs de second degré, qui vont assister aux assemblées départementales (id est le stade supérieur du système électoral où l’on choisit des administrateurs et des députés). Par exemple, à Parizot, dans l’Aveyron, les scrutateurs présentent leurs excuses pour avoir pris presque toute une journée à dépouiller les votes du canton, à cause « d‘une grande variété de noms […] chaque bulletin contenant une liste différente19 ». Ces bulletins sont souvent mal écrits par ceux qui maîtrisent difficilement les lettres, rendant presque impossible la distinction entre les mêmes noms de famille. C’est ainsi que l’assemblée départementale de l’Oise, en 1792, est le théâtre d’une longue dispute concernant deux individus parisiens qui s’appellent tous les deux Bourdon20. Dès l’année 1791, le bureau de l’assemblée électorale de la Gironde engage les électeurs « à désigner les candidats qu’ils porteront par leurs noms, surnoms, qualités, domicile, et enfin par tous les signes caractéristiques qui peuvent les distinguer des autres citoyens portant le même nom », mais sans grand succès21. L’insuffisance de qualifications autour d’un homonyme est responsable de la plupart des invalidations de bulletin, dont la proportion est bien variable, mais qui atteint 12 % des voix dans l’assemblée départementale de la Sarthe en 179122. Reste la question des bulletins blancs, qui ne sont pas comptés dans le calcul de la majorité. Comme aujourd’hui, on soutient que l’absence d’un choix ne doit pas invalider l’acte de vote, et des réclamations sont déposées tout au long des années 179023.

10En fait, il importait aux députés de la Constituante de diminuer l’autorité des aristocrates par l’adoption du bulletin, en leur niant la possibilité de mener l’enjeu électoral par l’expression orale de leurs propres préférences. La création du canton, comme circonscription pour le premier stade des élections au-dessus du niveau local, va dans le même sens : un essai de briser l’influence des notables villageois – préoccupation constante des révolutionnaires – par un amalgame de communautés rurales. D’ailleurs, dans le canton, comme à la commune, on vote toujours en assemblée – un mécanisme hérité de l’Ancien Régime, mais qui assure la transparence : le vote et le dépouillement sont accomplis en public, devant tous les participants. Il est facile de dénoncer la continuation de ce système comme un anachronisme, mais on allons voir l’incidence de la manipulation en son absence. Certes, il y a le risque de désordre, notamment entre communes rivales convoquées à la même assemblée cantonale, et d’autres inconvénients qu’on va aussi examiner plus bas, mais les électeurs s’y sont adaptés facilement. Les assistants sont appelés en strict ordre alphabétique pour écrire leur choix, puis plier le papier et le mettre dans un vase ou autre réceptacle qui sert d’urne à cette époque.

11Néanmoins, le vote n’est pas « secret » dans notre sens contemporain (et, en effet, on ne retrouve le terme de « scrutin secret » que dans la Constitution de l’an III), car il est exprimé en public, écrit au bureau, en présence et devant les autres membres de l’assemblée24. Un incident survenu dans l’assemblée départementale de l’Ardèche en septembre 1792 témoigne du manque de sécurité du bulletin. Au dépouillement du premier tour de scrutin, on trouve un papier qui comprend le nom du comte d’Artois ; l’auteur est vite identifié et prend la fuite25. Faute d’isoloir, le secret du vote restera bien relatif jusqu’à la veille de la Grande Guerre26.

Le retour du vote à haute voix sous la République

12Le peu d’empressement d’aller aux urnes est évident (et tout à fait compréhensible) dès 179127. Ainsi, on supprime la « double liste », et l’année suivante on réduit le processus électoral à deux tours de scrutin, mais les élections restent fréquentes et fatigantes, car elles prennent au moins une journée précieuse pour les votants. En 1792, l’intérêt porté aux autres formes de la pratique du vote réside aussi bien dans la vitesse et la simplicité d’une élection assurée par des procédures sans bulletin, que dans le principe d’un vote à haute voix. Celui-ci est même recommandé par Louvet, notamment, comme étant « le scrutin digne des hommes libres ». Il précise :

Voulez-vous déjouer beaucoup d’intrigues et purifier les élections ? Arrêtez qu’elles ne se feront plus dans le mystère ; arrêtez qu’on n’écrira plus ; arrêtez que chacun dira hautement je m’appelle un tel et je nomme un tel28.

13Ce retour à la procédure du vote oral est justifié, en septembre 1792, par une assemblée électorale, prenant l’exemple de la République romaine. Toutefois, on doit plutôt chercher l’explication de ce retour en arrière par la tradition électorale et le maintien des assemblées de vote29.

14Dès l’été 1792, l’effondrement de la monarchie et, avec elle, la constitution de 1791, laisse un vide politique dans lequel les votants peuvent exercer leur souveraineté en réclamant le droit de voter comme il leur semble bon. En septembre 1792, au moment de l’élection des députés à la Convention nationale, le vote à haute voix est adopté par une douzaine d’assemblées départementales, y compris celle de Paris. Afin d’empêcher, dans ces circonstances, une influence excessive de groupes de pression ou d’individus qui donneraient l’exemple aux votants entravant ainsi leur liberté de choix, neuf de ces assemblées observent strictement le vote à tour de rôle alphabétique. Les Conventionnels élus à haute voix le sont pour la plupart au premier tour de vote mais, même dans le cas de Paris, la moitié de ces députés ne reçoivent pas plus de 70 % des voix (une proportion qui est en effet comparable aux résultats des élections à l’Assemblée législative en 1791)30. Reste l’exemple notoire fourni par l’assemblée électorale des Bouches-du-Rhône, où tous les Conventionnels sont élus au premier tour et dont la grande majorité attire plus de 90 % des voix31. Cependant, dans une situation de crise externe aussi bien qu’interne, on se hâte partout d’achever ces élections législatives et d’envoyer les députés à Paris.

15Dans la République qui est en train de s’établir, on fait naturellement campagne pour réviser l’acte de vote. En octobre 1792, des commissaires de sections de Paris présentent une adresse à la Convention dans laquelle ils condamnent le bulletin comme une méthode qui favorise « l’intrigue et les cabales ». Le bulletin permettrait même aux citoyens des choix anonymes qu’ils n’oseraient pas déclarer en public32. Sans surprise, des assemblées parisiennes de quartier s’organisent de la même façon : pour la section des Droits de l’Homme, l’expression à haute voix représente « l’acte de vote le plus convenable aux républicains prononcés33 ». En l’occurrence, la constitution de 1793 votée par la Convention en juin et présentée au peuple français pour son acceptation ou refus au mois de juillet, offre aux électeurs un choix individuel, soit par bulletin, soit à haute voix34. Cette constitution sera mort-née (à cause d’une situation de crise exceptionnelle), mais son acceptation par presque deux millions de Français dans un « plébiscite » (le terme n’est pas employé à l’époque) au cours de l’été 1793, consacre cette liberté retrouvée de l’acte de vote.

16Une grande diversité est ainsi tolérée dans la ratification populaire du vote de la Constitution : dans les assemblées cantonales, la volonté des citoyens s’est exprimée par la levée de mains ou de chapeaux, par l’utilisation des fèves ou par l’expression à haute voix35 ; voire, même par acclamation, pour une centaine d’assemblées, sans indication d’un taux de participation, sans comptage des voix dans le total de votes affirmatifs. On peut aussi ajouter quelques remarques concernant la sociabilité de ce vote, partout accompagné de discours et de délibérations, qui seront insérés dans les procès-verbaux, comme des cahiers de doléances du passé, et transmis à Paris par des délégués cantonaux36. Ces aspects de la pratique électorale de l’Ancien Régime ne sont jamais absents de celle construite aux débuts de la Révolution, dont les assemblées de 1793 marquent l’apogée. Le vote constitutionnel devient une fête du peuple souverain, qui comprend des femmes, admises à voter dans quelques assemblées qui accueillent parfois des enfants. À Saint-Nicolas-de-la-Grave, dans la Haute-Garonne, la harangue du président de canton est tellement émouvante que tout le monde s’embrasse et l’extase collective se consomme dans une farandole37. L’acte de vote devient le nouveau sacre de la communauté.

17À Paris, et aussi ailleurs, on laisse ouvert le scrutin pendant quelques jours, afin que les citoyens puissent dire oui ou non à l’acceptation du texte constitutionnel, mais aussi ajouter remarques et amendements. Faciliter ce geste individuel est, bien sûr, un moyen de maximiser les taux de participation, en renversant ainsi la baisse des années 1791 et 1792. Toutefois, on risque de permettre des votes multiples de la part d’électeurs peu scrupuleux. Or, en 1791, le journal Les Révolutions de Paris avait lancé l’idée de remplacer le roi par un président. Aussitôt, un abonné, partisan d’une République, proposait un vote sur le choix du régime politique des Français, en ces termes :

On pourrait recueillir le résultat de l’opinion générale, en plaçant dans toutes les églises de France un tronc, où tous ceux qui seraient pour la suppression de la royauté déposeraient leurs vœux […].

18Toutefois, l’un des correspondants du journal mettait en cause cette idée car, en l’absence de tout contrôle : « on pourrait y mettre plusieurs billets38 ».

Le Directoire et le « scrutin secret »

19Lors du « plébiscite » de 1795, les votants profitent de la même liberté qu’auparavant dans la manière de voter : beaucoup d’assemblées discutent avant de voter pour ou contre la nouvelle constitution, en soulignant que la délibération représente leur droit inaliénable (et aussi traditionnel)39. Toutefois, on se sert plus souvent de bulletins, surtout à Paris, afin de donner son verdict sur le texte constitutionnel. Ceci s’accorde bien avec les sensibilités des Conventionnels thermidoriens qui associent le vote à haute voix à l’anarchie de la Terreur, et la nouvelle Constitution de 1795, qui inaugure la période du Directoire, insiste sur une seule façon de voter, par « scrutin secret ». On stipule également qu’à partir de l’an XII : « Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire (et exercer une profession mécanique)40. » En effet, la constitution sera abolie bien avant 1804, mais cet article témoigne d’un certain optimisme sur le progrès de l’éducation, en même temps qu’il impose un « cens culturel » qui va restreindre le suffrage quasi-universel (tous les hommes adultes qui payent « un impôt quelconque »)41. Une autre grande nouveauté, c’est la séparation de l’acte de vote de la délibération :

Les assemblées électorales ne peuvent s’occuper d’aucun objet étranger aux élections dont elles sont chargées ; elles ne peuvent envoyer ni recevoir aucune adresse, aucune pétition, aucune députation42.

20En l’an V (1797), selon la loi du 25 fructidor III (11 septembre 1795), on permet la publication des candidatures, mais elle est facultative : les ayants droit de vote restent libres de nommer quiconque sur leurs bulletins. En effet, la loi est vite rapportée, sans doute à cause du succès des « royalistes » (ou plutôt des adversaires du Directoire) qu’on attribue aux candidatures déclarées. Pourtant, on trouve parmi les députés récemment élus des critiques de cette façon ouverte de se présenter aux électeurs, notamment Quatremère de Quincy, qui constate que « la véritable liste des candidats […] devrait être non la liste où tous les partis s’inscrivent, mais cette série de notions et de règles qui dispenseraient de liste et de candidats43 ». En proposant de supprimer cette brève expérience, et « de rendre la liberté aux assemblées électorales », un autre député, Pons de Verdun, affirme que :

Le désir d’élever aux places, par son suffrage, celui qui est digne n’est, pour ainsi dire, qu’un germe dans l’âme de chaque votant : c’est dans les réunions, dans les grandes assemblées, qu’il se développe et qu’il éclate. Là, par l’effet de je ne sais pas quelle électricité morale… la majorité éprouve une commotion dont elle ne peut se défendre ; il lui vient une pensée commune, et elle fait pour la justice ce que chacun de ses membres n’aurait pas fait isolément44.

21Il faudra attendre la loi de 1889 pour voir imposer l’obligation de déposer une candidature aux élections, même si beaucoup d’électeurs restent attachés à l’idée d’un choix illimité, comme expression de leur souveraineté et, dans l’intervalle, l’usage d’un bulletin imprimé reste impossible.

22Le Directoire est bien sûr un régime d’innovation et il a aussi mené la courte expérience d’un scrutin de rejet45. En l’an V, les électeurs sont invités au second et dernier tour de vote à remplir deux bulletins : le premier dit de « nomination » et le second dit de « réduction ». C’est un effort de concentrer les voix, mais qui vise « moins à garantir l’élection des meilleurs qu’à empêcher celle des plus mauvais46 ». En réalité on sème la confusion parmi les votants et la loi sera abrogée l’année suivante ; on revient donc au scrutin majoritaire à trois tours. Seule la baisse générale du niveau de participation aux assemblées communales et primaires, accompagnée d’une diminution du nombre de postes à pourvoir, comme d’élections moins fréquentes, épargnent les pauvres scrutateurs qui doivent lire la multitude de bulletins écrits. Pourtant, la conservation du mécanisme d’assemblée, malgré une plus forte réglementation (interdiction de la délibération et défense de laisser entrer le public), facilite des troubles. Dans une atmosphère toujours envenimée par la Terreur, les anciens ennemis continuent à poursuivre leurs disputes et divisions. L’élection du bureau d’assemblée est souvent l’occasion d’une scission, quand les vaincus vont ailleurs se constituer en assemblée rivale47. L’acte de vote tombe, alors, dans le discrédit.

L’acte de vote sans assemblée sous le Consulat

23Malgré la situation plus calme dans laquelle se déroulent les élections de l’an VII (1799), les crises liées aux élections partielles et annuelles sous le Directoire, contribuent à la disparition des assemblées électorales au début du Consulat. La constitution de l’an VIII est vite promulguée à la suite du coup d’État de Brumaire (novembre 1799), mais le « plébiscite », sur un texte « court et obscur » – pour reprendre les mots de Bonaparte –, se déroule sans la convocation des assemblées cantonales, comme en 1793 et 1795. En effet, la loi du 23 frimaire (14 décembre 1799) demande l’ouverture des registres chez les maires, notaires ou autres administrateurs, pour recevoir les signatures, pour ou contre la Constitution, dans un délai de trois jours48. Le Brumairien Roederer avait ainsi présenté ce nouveau régime électoral à la presse :

Dans ce système nul ne sera obligé de sortir de sa municipalité, même de son quartier, pour voter ; ni assujetti à un jour et à une heure fixe ; ni exposé à l’aspect fâcheux d’un ennemi ou captations d’un intrigant49 […].

24L’acte de vote devient un geste solitaire, public et susceptible de détournement. Faute de contrôle – les autorités envoient les registres d’acceptation et de non-acceptation directement au gouvernement consulaire – on a ignoré longtemps la manipulation des chiffres (les votes positifs sont presque doublés) pratiquée par le ministre de l’Intérieur, Lucien Bonaparte, en pluviôse an VIII. Son « coup d’État » est resté dans l’ombre jusqu’au début des années 1970, quand les recherches de Claude Langlois ont mis en lumière cette fraude massive50. L’exemple de l’an VIII ne sera pas isolé et des problèmes de fiabilité persistent lors des plébiscites suivants, non seulement en ce qui concerne le dépouillement, mais aussi dans l’enregistrement des voix, car il est trop facile pour les responsables d’ajouter les noms de soi-disant analphabètes, sans leur consentement51.

25Par la suite, on se passa également des assemblées pour la formation des listes de notables, aux niveaux communal, départemental et national, dans lesquelles le gouvernement va choisir à l’avenir ses officiers locaux et les députés. Dans son brouillon de constitution, Sieyès, qui est considéré comme l’architecte principal de ce système pyramidal, suggère que les citoyens qui vont élire les notables à chaque niveau – commune, arrondissement et département – se réunissent toujours en assemblées. Il a lui-même remarqué que « les assemblées primaires représentent la base essentielle de la structure politique52 ». Cependant, dans la loi promulguée pour inaugurer ces listes, le 13 ventôse IX (4 mars 1801), sans doute influencée par le passage tranquille du plébiscite, les assemblées sont désormais supprimées. Selon Roederer :

La Constitution de l’an VIII a été livrée aux méditations froides et solitaires des citoyens isolés. La plus grande liberté et la plus parfaite sécurité ont été établies dans l’émission des votes53.

26Les ayants droit de vote – tous les hommes adultes sauf les domestiques à gages et les mendiants – sont donc appelés à des « séries de vote », comprenant une centaine de citoyens qui vont voter dans des maisons particulières, où ils composent des listes de noms de notables54.

27Les préfets, nouvellement installés, sont bien contents de cet acte solitaire de vote et de proximité, dont ils vantent les bienfaits dans leurs avis aux administrés, faisant écho aux propos de Roederer : « Vous n’avez plus à redouter les désagréments inséparables de ces assemblées tumultueuses, où les passions se heurtant avec violence, présentaient souvent le spectacle affligeant de scènes scandaleuses […] et où vous consumiez un temps précieux que réclament des occupations utiles55 ». Le préfet de la Charente encourage ses administrés à voter en soulignant le même argument, et il ajoute : « qu‘une heure au plus à consacrer au plus important exercice de vos droits, voilà ce que la loi exige de vous » (on peut voter à un moment choisi au cours des quinze jours où le scrutin reste ouvert)56. Et, dans le Mont-Blanc, le préfet se félicite que « la formation des listes communales s’est opérée sans aucune de ces secousses qui accompagnent les élections immédiates et qui, dans le cours de la Révolution, ont le plus contribué à déprécier le système représentatif et à diviser les citoyens [… ]57.

28En réalité, ces élections attirent beaucoup de réclamations, qui sont souvent la conséquence d’un système trop compliqué avec les difficultés de dépouillement qu’impliquaient de longues listes écrites à la main. Cependant, dans le cas où il y a toujours un affrontement de parti (pas du tout toléré par des préfets qui regardent le plus modeste concours comme une « intrigue »), les accusations de listes distribuées d’avance et de bulletins glissés dans l’urne (toujours un réceptacle quelconque), ou y retirés, semblent vraisemblables58. Tandis qu’ils acceptent de considérer que les assemblées primaires des années 1790 aient été « trop souvent une arène de gladiateurs », les notables communaux élus dans de la ville de Pamiers, dans l’Ariège, s’inquiètent que, sous le régime de la loi de l’an IX, « les bureaux travaillent en secret, à l’ombre du mystère, et commettent des fraudes59 ». Quand le même mécanisme est utilisé pour l’élection des juges de paix, en l’an X, les inquiétudes sont plus évidentes, car on élit directement à un poste prestigieux et aussi rémunéré. Dans l’Orne, on proteste contre la nomination des directeurs de série, qui tripotent les urnes et sollicitent des votes aux marchés et dans les cabarets60. À Marseille, une protestation contre le résultat de ces élections est même placardée dans la ville : « Avis – Les élections des juges de paix sont pleines de vices, tout le monde le sait, personne n’en doute61 ».

29Laissons la dernière parole à un député sous la Restauration qui, au cours du débat sur une nouvelle loi électorale, en 1816, remarque que personne n’ignore les abus commis dans le système de l’an IX (1801), quand les citoyens sont obligés « à voter isolément, aux domiciles de leurs présidents, vice-présidents et autres dépositaires des boîtes […] quoique personne n’eût voté, les boîtes se trouvaient remplies de bulletins frauduleusement introduits »62. En effet, ce système de vote est vite abandonné. Selon Thibaudeau, Bonaparte aurait dit : « Tous les pouvoirs sont en l’air, ils ne reposent sur rien. Il faut établir leurs rapports avec le peuple […] Il faut donc que le peuple ait plus de part aux élections63 […]. » Une fois installé comme Consul à vie en 1802, il propose le retour aux assemblées de la décennie révolutionnaire, dans une série d’élections régulières qui aurait de nouveau lieu dans les cantons et aussi dans des collèges d’arrondissement et de département. Malgré des différences fondamentales dans l’encadrement du vote – à savoir le bureau d’assemblée n’est plus élu, et le président est nommé par le pouvoir – le scrutin secret émis en public, par bulletin écrit, fait bien son retour sous Napoléon. Cette pratique continuera à caractériser l’acte de vote en France tout au long de la première moitié du xix^e siècle jusqu’à l’avènement de la Deuxième République.

Insurrection fanatique arrivée à Avignon, le 16 octobre 1791. Assassinat de Lescuyer, dans l’église des Cordeliers, Avignon, Bibliothèque municipale, fol. 109/140.