1 Le Traité de Versailles, Sanctions, articles 227, 228, 229.

2 Invoquant le fait que le crime dont on l’accusait (« l’offense suprême contre la morale internationale ») n’était prévu dans aucun traité d’extradition. Guillaume II poursuivi comme criminel politique, bénéficiait du droit d’asile traditionnellement accordé à cette catégorie de délinquants. Il semble bien que l’article 227 a été rédigé de manière à ne pas pouvoir être appliqué (Le Fur, Précis de droit international public).

3 É. Jaudel, op. cit.

4 Statut du tribunal international de Nuremberg, 8 août 1945.

5 12 accusés furent condamnés à la peine de mort et 7 à des peines de prison. Deux furent acquittés. Himmler s’était suicidé au moment de son arrestation et Goering s’est empoisonné la veille de son exécution.

6 Au cours d’une série de procès de moindre importance, 24 autres criminels de guerre furent condamnés à mort pour atrocités, et 144 à des peines de prison ; 35 furent acquittés. De nombreux autres furent arrêtés plus tard, jugés et condamnés par les tribunaux des pays où ils avaient commis leurs méfaits (J. Keegan, procureur général près le Tribunal de Tokyo).

7 B. et S. Klarsfeld, Mémoires, Paris, Fayard-Flammarion, 2015.

8 Statut du Tribunal, article 10.

9 S. Horwitz, The Tokyo Trial, Carnegie Endowment for international Peace, Washington DC, 1950.

10 Extraits du jugement.

11 Le cas Yamashita est examiné en détail par É. Jaudel, op. cit.

12 Jugement, 1103-04. Le Tribunal ne prendra pas en compte les crimes contre l’humanité.

13 É. Jaudel, op. cit.

14 Si les condamnés à mort furent promptement exécutés, le destin des autres fut moins cruel. Tous les autres prévenus de catégorie A détenus à Sugamo et non jugés furent libérés dès la fin du procès. Quant aux autres condamnés, tous (sauf trois morts en détention) ont été mis en liberté conditionnelle durant les quelques années suivantes.

15 R. Minear, Victor’s Justice, The Tokyo War Crimes Trial, Tokyo, Charles E. Tuttle, 1971 (cité par É. Jaudel, op. cit.).

16 É. Jaudel, op. cit.

17 Ibid.

18 Jugement, 1103-04.

19 R. Minear, op. cit.

20 Quinze pays, dont le Japon, ont signé ce traité auquel plus de soixante États ont adhéré. Pour la défense, le pacte se bornait à formuler une recommandation générale exclusive de sanctions (É. Jaudel, op. cit.).

21 É. David, « La responsabilité pénale : quelles poursuites pour quels crimes ? », in K. Bannelier (dir.), L’intervention en Irak et le droit international, op. cit., p. 272-277.

22 Nam : l’histoire vécue de la guerre du Viêt Nam, 1965-1975, op. cit., chapitre 76 « Le massacre de My Laї : la partie émergée de l’iceberg ».

23 Ibid. Voir aussi C. Rousseau, « États-Unis. 1° Répression de crimes de guerre commis par des militaires américains au Vietnam. Affaires du massacre de My Lai (16 mars 1968). Inculpation et poursuite des délinquants », Revue générale de droit international public, 1970, p. 1065- 1074 ; 1972, p. 157-177.

24 M. Mc Pherson, op. cit.

25 Ibid.

26 W. Just, The shock of My Lai, journaliste à Newsweek et The Washington Post, 1989.

27 L’armée prend des mesures disciplinaires : le major-général (MG) Koster, commandant la 23^e Division Americal, qui, à ce moment, était devenu le superintendant de l’école militaire de West Point, est dégradé à brigadier-général (BG). Il perd avec le brigadier général Young, son assistant, son « Distinguished Service Medal » et reçoit une lettre de blâme (« censure ») ; le Col. Parson, chief of staff de la 23^e Division, perd sa « Legion of merit » et reçoit une lettre de blâme ; le Capt. Johnson, officier de renseignement, reçoit une lettre de réprimande...

28 S. Leman-Langlois, Le droit national et international et les événements dû à My Laï, Viêt Nam. Rapport de recherche, 1995 ; C. Rousseau, op. cit., RGDIP, 1972, p. 159-163 ; RGDIP, 1973, p. 819-820 ; 1974, p. 495 et 496 ; 1975, p. 195-197 ; RGDIP, 1976, p. 600.

29 S. Leman-Langlois, op. cit. ; C. Rousseau, op. cit., RGDIP, 1972, p. 286-171.

30 S. Leman-Langlois, op. cit. ; C. Rousseau, op. cit., RGDIP, 1970, p. 1069-1074 ; RGDIP, 1972, p. 171-177.

31 « Soldats tortionnaires : les sanctions tombent », La Dépêche du Midi, 4 mai 2004.

32 H.-D. Bosly et D. Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice (Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux), Bruxelles, Bruylant, 2010.

33 Ibid.

34 Voir É. David, op. cit., 4.373-4.378 ; H.-D. Bosly et D. Vandermeersch, op. cit.

35 É. David, op. cit.

36 Les États-Unis s’opposent à ce que les membres de leurs forces armées soient jugés par une juridiction non américaine. C’est pourquoi ils refusent, d’une part, de ratifier le Statut de la CPI et ont conclu, d’autre part, des accords bilatéraux avec de nombreux États afin d’éviter que ceux-ci ne livrent des ressortissants américains à la Cour.