1 Lieutenant William Calley, Commandant de la 1re Section ayant perpétré le massacre de My Laї (Viêt Nam) en 1968, in W. Calley, Ma confession, propos recueillis par John Sack, trad. fr. par G. Hurel, Paris, France Empire, 1971.
2 J.-J. Frésard, « Origines du comportement dans la guerre : comprendre et prévenir les violations du DIH », Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 86, n° 853, Genève, 2004.
3 P. Meney, Même les tueurs ont une mère : document, Paris, La Table Ronde, 1986 (cité par É. David, Principes de droit des conflits armés, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 968).
4 C.R. Browning, Des hommes ordinaires (Ordinary Men) : le 101e bataillon de réserve de la police militaire allemande et la solution finale en Pologne, trad. fr. par É. Barnavi, Paris, Les Belles Lettres, 1994, 274 p. ; É. Jaudel, Le procès de Tokyo : un Nuremberg oublié, Paris, Odile Jacob, 2010.
5 C. Browning, op. cit. Voir aussi concernant les atrocités commises par les militaires japonais : W. Manchester, Mac Arthur, un César américain (1880-1964), Paris, Robert Laffont, 1981.
6 Allocution d’Adolph Hitler à ses généraux avant l’offensive des Ardennes en 1944. Cf. H. Castor, Bastogne et ses héros Américains et Le G.I. face à la Ve armée Panzer, Neufchâteau, Weyrich, 2014.
7 « Brutalization » est un concept inventé par l’historien américain George Mosse au milieu des années 1960, mal traduit par le mot « brutalisation » (le néologisme « ensauvagement » serait plus adapté). A. Becker, « Une fureur sans précédent », Le Vif/L’Express, hors série, 11 juillet 2014, 194 p.
8 La participation active des civils au conflit est contraire aux lois et coutumes de la guerre. Cela découle du principe fondamental de distinction entre combattants et personnes civils. La seule exception à ce principe est la « levée en masse », par laquelle la population civile prend spontanément les armes à l’invasion de son territoire. Les personnes participant à cette levée en masse jouissent, en cas de capture, de la protection reconnue aux prisonniers de guerre (H IV-R-2, CG I-13/6, CG II-13/6, CG III-4/6).
9 Cf. « 14-18, l’histoire : une fureur sans précédent », Le Vif/L’Express, hors série, 11 juillet 2014.
10 M. Longue, Massacres en Ardenne : hiver 1944-1945, Bruxelles, Racine, 2006.
11 Ibid., Le franc-tireur ou résistant à l’Ouest, le partisan à l’Est (synonyme de « judéo-bolchevique »), considéré comme un combattant déloyal, était assimilé à un « bandit » ou un « terroriste » et donc exclu des protections accordées par le droit de la guerre. Toutefois, le nombre important de PG allemands capturés en 1944 influença favorablement le comportement des Allemands vis-à-vis des résistants au nom d’un principe de réciprocité.
12 Voir paragraphe 7, p. 140 « Les représailles militaires ».
13 S.E. Ambrose, Frères d’armes (Band of brothers), trad. fr. par A. Deschamps, Paris, Albin Michel, 2002 (original anglais 1992).
14 J. Bastable, Paroles de combattants : le 6 juin 1944, trad. fr. par S. Mpouli, Bruxelles, Luc Pire, 2008.
15 En anglais, « The Battle of the Bulge » (La Bataille du Saillant).
16 G. Patton, Carnets secrets du général Patton, présentés et annotés par Boris Laurent, Paris, Nouveau Monde, 2011.
17 Dans un autre contexte, les attaques terroristes par leur brutalité ont pour effet recherché de semer la terreur principalement dans la population civile, voire parmi certaines unités militaires comme ce fut le cas en Irak en 2014 lorsque les combattants irakiens s’enfuirent sans combattre, abandonnant leurs armes et véhicules devant les attaques de Daesh, connu pour ses atrocités.
18 A. Beevor, Ardennes 1944 : le va-tout de Hitler, trad. fr. par P.-E. Dauzat, Paris, Calmann-Lévy, Paris, 2015. Du 16 décembre 1944 au 29 janvier 1945, la bataille des Ardennes causa un nombre de pertes à peu près équivalent chez les Alliés et les Allemands : 75 000 du côté allemand (morts, blessés et disparus) contre 75 482 pour les Américains, dont 8 407 tués. Les pertes britanniques s’élevèrent à 1 408, dont 200 tués. Elle aura coûté la vie à 2 500 civils dont un tiers auraient été tués par les raids aériens alliés. Si on ajoute les victimes des fusées V1 (5 000 missiles) d’octobre à mars, le bilan des victimes civiles passe à plus de 80 000 morts ou disparus et 25 584 blessés. Les civils eurent aussi à souffrir des lourdes destructions dans les villes et villages, dégâts causés par les bombes (notamment au phosphore) et les obus.
19 Précisons que de nombreux soldats Waffen-SS qui se rendaient et furent alors abattus avaient été enrôlés de force ou étaient extrêmement jeunes.
20 Voir É. Jaudel, op. cit. A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, Paris, Calmann-Lévy, 2012. Daesh (EI) en Syrie et en Irak n’agit pas autrement depuis 2014.
21 Le jugement (cité par É. Jaudel, op. cit.).
22 C. Browning, op. cit.
23 « The United Strategic Bombing Survey, Théâtre d’opérations européen – 30 septembre 1945 reconnaît la réalité d’une stratégie anglaise de détruire grande ville après grande ville jusqu’en mi-1944. Aucune, sauf celles de l’Est inaccessibles n’échappa » (cité par H. Rumpf, La guerre des bombes, Paris, Presses de la Cité, 1963, 252 p.).
24 L’article 25 de la IVe Convention de La Haye interdit « d’attaquer les villes ouvertes, les villages, les quartiers résidentiels et les édifices, par quelque moyen que ce soit ». L’interdiction fut aussi reprise dans Les règles de la guerre aérienne, fixées par la Commission des juristes chargée d’étudier et de faire rapport sur la révision des lois de la guerre, réunie à La Haye en décembre 1922-février 1923. Bien qu’elles n’aient pas été adoptées de manière contraignante, elles témoignent de la prise de conscience des futurs belligérants, malgré la déclaration de Winston Churchill selon laquelle le moral des civils est, lui aussi, un objectif militaire.
25 The Times, 21 septembre 1939 (cité par H. Rumpf, op. cit.).
26 GP I-51/4 à 6 ; 57/2, a), iii.
27 Déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868 à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre.
28 GP I-51/4.
29 GP I-51/5, b) et 57/2, a), iii) et b).
30 GP I-57/1.
31 GP I-35/1.
32 Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 ; H IV-R-23, GP I-35/2 ; CCW 1980.
33 Ces armes sont interdites par différents traités. Parmi les plus importantes se trouvent les traités d’interdiction des mines antipersonnel (MAP) (1997) et des armes à sous-munitions (ASM) (2008). Les lance-flammes antipersonnel et les couteaux avec lame en dents de scie ne sont pas spécifiquement interdits par des conventions internationales. Certains règlements militaires en prohibent cependant l’usage, sur la base du principe de l’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles.
34 Voir chapitre III « Quelques infractions graves au droit des conflits armés ».
35 H Décl. (1899), H IV R 22, GP I-35/3 et 55, G CW I à IV (1980).
36 H. BERNARD, La guerre et son évolution à travers les siècles, tome 1, Bruxelles, Imprimerie médicale et scientifique, 1955.
37 P. Thys, op. cit., p. 203.
38 J.-J. Frésard, op. cit.
39 C. Browning, op. cit., p. 90.
40 En juin 2017, un sniper canadien a ainsi abattu un membre de Daesh à une distance de plus de 3,5 km. Voir notamment http://www.bbc.co.uk/newsbeat/article/40381047/a-canadian-sniperbreaks-the-record-for-the-longest-confirmed-kill-shot---but-how.
41 La mission des snipers est de défendre leurs camarades, notamment dans les combats urbains. « Le seul fait qu’un Irakien porte une arme ne justifiait pas nécessairement qu’on lui tire dessus. Leurs règles d’engagement étaient très strictes, et la plupart du temps la menace était évidente. […] Il suffisait d’un tir non justifié pour être inculpé de meurtre. Chaque tir létal confirmé devait être justifié, documenté et corroboré par un témoin », déclare Chris Kyle, dans son autobiographie en collaboration avec S. Mcewen et J. Defelice, American Sniper, trad. fr. par F. Mirmont et adapt. par V. Duthille, Paris, Nimrod, 2012.
42 Cité par M. Goya, Sous le feu, la mort comme hypothèse de travail, Paris, Daladier, coll. « Texto », 2015.
43 D. Grossman, On killing, London, Little Brown, 1996. Lors de la Seconde Guerre mondiale, un maximum de 15 % des soldats américains tiraient effectivement sur l’ennemi ; pendant la guerre de Corée, la proportion passe à 55 %, et au Viêt Nam, ce taux monte à 90 %, voire 95 % à la suite d’un entraînement adapté.
44 Exercice à balles réelles, en faisant ramper les soldats sous des barbelés, accompagnés de détonations de charges explosives et de tirs de mitrailleuses. On espère ainsi initier les hommes à évoluer sous le feu.
45 Entraînement combinant réflexe et discipline et créant certains automatismes, notamment pour évoluer au sein d’une unité, se servir des armes collectives...
46 Explorons le droit humanitaire, dossier pédagogique, EDH-CICR, janvier 2009.
47 Les différences de culture militaire apparaissent nettement durant les cours internationaux de formation au DCA.
48 C. BARROIS, Psychanalyse du guerrier, Paris, Hachette, 1993. Professeur agrégé du Val-de-Grâce, il fut, jusqu’en 1988, chef du service de psychiatrie de cet hôpital puis consultant national de psychiatrie et d’hygiène mentale pour les Armées (France).
49 Cité dans M. Goya, op. cit.
50 M. Longue, op. cit.
51 L’exercice du commandement. Directives pour un leadership moderne dans les forces armées, État-major général (EMG), 1988.
52 Dans les pelotons d’exécution, une arme était munie d’une cartouche à blanc, laissant la possibilité à chaque tireur de penser que c’était peut-être lui qui n’avait pas porté le coup mortel. Cette technique était utilisée afin d’alléger le fardeau psychologique qui pesait sur les tireurs et de soulager leur conscience.
53 Dans la conduite des opérations militaires, toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises pour éviter ou réduire au maximum les pertes civiles. Le principe de proportionnalité commande également de s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes civiles qui seraient excessives par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. Les pertes civiles incidentes et, donc, anticipées, sont ainsi autorisées par le DCA mais à condition de respecter ce principe de proportionnalité (GP I-57,2, a), ii et iii). Voir aussi J. Verhaegen, « Dommages collatéraux et droit pénal », Journal des tribunaux, n° 6052, 27 avril 2002.
54 En effet, les mêmes objectifs faisaient souvent l’objet de nouveaux bombardements sans même attendre le résultat de l’analyse (battle damage assessment) de l’efficacité des premiers (overkilling).
55 G. Dyer, War, New York, Crown Publishing Group Inc., 1985 (cité par M. Goya, op. cit.).
56 Le Predator de reconnaissance et d’attaque - drone ou aéronef armé de missiles mais non habité ou sans pilote à bord - est déployé par des équipes américaines en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen, en Irak ou en Syrie, qui passe ensuite le relais à des membres de l’USAF qui se trouvent aux États-Unis, dans le Nevada. Certaines opérations sont également menées depuis des CAOC (Combined Air Operation Center) situés de par le monde, notamment à Al Udeid au Qatar. S’ils repèrent une cible qu’ils peuvent identifier comme faisant partie d’une target list déjà approuvée par le commandement, sa destruction peut être très rapide. En situation de conflit armé, le respect du DCA et, notamment, des principes de discrimination et de proportionnalité, devra néanmoins toujours être assuré.
57 C. Barrois, op. cit.
58 P. Servent, op. cit. La propagande et l’action psychologique deviennent alors de véritables moyens de combat.
59 Voir A. Morelli, Principes élémentaires de propagande de guerre, utilisables en cas de guerre froide, chaude ou tiède, Bruxelles, ULB, 2010.
60 Les opérations psychologiques (PSYOPS) sont désormais l’un des piliers des opérations militaires. Celles-ci peuvent prendre des formes multiples et être dirigées contre l’adversaire ou avoir comme public cible la population, notamment en vue de décourager celle-ci de soutenir l’adversaire (voir, pour les opérations menées durant la guerre en Irak en 2003, https://www.newscientist.com/article/dn3535-psychological-warfare-in-iraq-brings-success/).
61 A. Beevor, Ardennes 1944…, op. cit.
62 A. Morelli, op. cit.
63 Certains qualifient cette propagande de « média-mensonge ».
64 M. Collon, cité par A. Morelli, op. cit.
65 A. Beevor, op. cit.
66 M. Perry, ancien rédacteur en chef de Veteran, mensuel des vétérans du Viêt Nam, cité dans Nam : l’histoire vécue de la guerre du Viêt Nam, 1965-1975, tomes 1 et 2, Paris, Atlas, 1988, chapitre 73.
67 Le Soir, 5 octobre 2016, avec AFP. La journaliste, âgée de 87 ans, est décédée le 5 octobre 2016.
68 Voir notamment A. Des Forges, Leave None to Tell the Story : Genocide in Rwanda, New York, Human Rights Watch, 1999, disponible sur https://www.hrw.org/reports/pdfs/r/rwanda/rwanda993.pdf.
69 L’attaque chimique au moyen de gaz moutarde, de gaz sarin et d’agents VX, perpétrée le 16 mars 1988 sur le village d’Halabja dans le nord de l’Irak, a fait entre 3 000 et 5 000 morts.
70 K. Bannelier (dir.), L’intervention en Irak et le droit international, Paris, Pedone, 2004, 378 p.
71 Relevons que la IIIe Convention de Genève de 1949 sur la protection des prisonniers de guerre interdit de présenter à la curiosité publique des prisonniers de guerre dans des situations humiliantes (GPI III-13).
72 P. THYS, op. cit.
73 Ainsi, cinq ex-casques bleus belges ont été condamnés en 1996 en appel par la Cour militaire pour leur comportement en 1993 au cours de l’opération Restore Hope en Somalie (http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252Fcinq-casques-bleus-condamnes-pour-leur-comportement-vio_t-19960403-Z0AX7G.htm l).
74 H. Arendt, Eichman à Jérusalem : rapport sur la banalité du mal, Paris, Gallimard, 1966.
75 Voir, pour une réflexion sur l’attitude adoptée dans des situations critiques (seriez-vous un bourreau ou un héros ?), D. Vandermeersch, Comment devient-on génocidaire ? Les logiques collectives et individuelles qui mènent au crime absolu, Bruxelles, André Versailles, GRIP, 2013.
76 J.-L. FETJAINE, Le crépuscule des elfes, la nuit des elfes, l’heure des elfes (trilogie), Paris, Pocket, 2000.
77 F. De Smet, Reductio ad Hitlerum : une théorie du point Godwin, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Perspectives critiques », 2014.
78 P. Thys, op. cit.
79 Ibid.
80 M. Cymes, Hippocrate aux enfers : les médecins des camps de la mort, Paris, Stock, 2015, 216 p. Plusieurs médecins cités dans l’ouvrage furent, après la guerre, épargnés par les Américains qui voulaient bénéficier de leurs connaissances, et invités à rejoindre le Nouveau Monde.
81 Cité par P. Servent, op. cit.
82 C. Browning, op. cit.
83 D.J. Goldhagen, Les bourreaux volontaires de Hitler : les Allemands ordinaires et l’Holocauste, trad. fr. par P. Martin, Paris, Seuil, 1997, 579 p. (original anglais 1996).
84 C. Browning, op. cit. Selon des estimations optimistes, 15 % des hommes du 101e bataillon n’ont pas ou peu participé à ses crimes.
85 S. Milgram, Soumission à l’autorité : un point de vue expérimental, trad. fr. par E. Molinié, Paris, Calmann-Lévy, 1974 (original anglais 1974). Les expériences ont été menées de 1960 à 1963. P. Thys, op. cit. C. Barrois, op. cit. Le déroulement de l’expérience est décrit en annexe A.
86 Pour plus de détails sur l’expérience, voir É. David, op. cit., § 5.41 à 5.50 et 5.80 ; C. Browning, op. cit. ; P. Thys. op. cit.
87 Voir aussi D.J. Goldhagen, op. cit. L’auteur décrit les origines de l’antisémitisme en Allemagne, les premières mesures contre les Juifs à partir de 1933, année de l’accession au pouvoir de Hitler, et l’Holocauste (Shoah - massacres et camps d’extermination).
88 É. David, op. cit., § 5.41, p. 985 ; § 5.80.
89 « Le cerveau cède aux ordres », une expérience de l’ULB, rapportée par F. Soumois dans Le Soir, 19 février 2016.
90 É. David, op. cit., § 5.15 à 5.29.
91 J. Sémelin, Analyser le massacre : réflexions comparatives, Paris, Centre d’études et de recherches internationales (CERI), coll. « Questions de recherche », 2002.
92 S. Ambrose, op. cit.
93 É. David, op. cit., § 5.30 à 5.84.
94 P. Thys, op. cit. p. 157-159. Voir aussi É. David, op. cit., § 5.18 et C. Browning, op. cit.
95 Le déroulement de l’expérience est décrit en annexe B.
96 P. Thys, op. cit.
97 S. Burgons, Logistique et problèmes posés par la répression des violations graves du droit des conflits armés : la responsabilité des commandants, 84e cours militaire de droit des conflits armés, Institut international de San Remo, 2000.
98 GP I-87/3 ; Code pénal belge, art. 136septies (introduit par la loi du 5 août 2003, M.B., 7 août 2003) et Statut de la CPI, art. 28.
99 L’article 85 du Protocole I qualifie certaines infractions de « graves ». Les infractions graves sont des crimes de guerre.
100 En Belgique, tout militaire, qu’il soit ou non commandant, a l’obligation de dénoncer tout crime ou délit dont il aurait connaissance (article 29 du Code d’instruction criminelle). Cette obligation, qui n’est pas propre aux situations de conflits armés ou d’opérations extérieures et s’applique pour tout crime et délit, a été traduite dans des directives internes à la Défense, dont certaines concernent spécifiquement la connaissance d’une infraction au cours d’une mission à l’étranger.
101 L’exercice du commandement. Directives pour un leadership moderne dans les forces armées, État-major général, 1988.
102 GP I-86/2 ; Code pénal belge, art. 136septies (annexe E) et Statut de la CPI, art. 28.
103 Loi du 14 janvier 1975, art. 11, § 1.
104 TMI Tokyo, jugement du 7 décembre 1945. Le général Yamashita a été condamné à mort et exécuté le 7 février 1946.
105 TPIY, Le Procureur c. Radislav Krstić, jugement, 2 août 2001 (Par. 605), confirmé par la Chambre d’appel le 19 avril 2004.
106 S. Burgons, op. cit.
107 J. Verhaegen, Séminaire de criminologie, UCL, 1977, compte rendu de la réunion restreinte du 4 février 1977.
108 P. THYS, op. cit.
109 CG I-1 à IV commun, GP I-1/1.
110 GP I-87/1.
111 GP I-83/2.
112 CG I-47 ; CG II-48 ; CG III-127 ; CG IV-144 ; GP I-83 & H CP-25.
113 GP I-87/2.
114 GP I-87/3.
115 Voir en France, l’Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d’application du décret relatif à la discipline militaire du 4 novembre 2005, art. 7 : « Toutefois, le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’exécuter un acte manifestement illégal. À défaut, le subordonné ayant exécuté cet ordre engage sa responsabilité disciplinaire et pénale. »
116 « Dont la criminalité a dû leur apparaître d’une manière évidente » (J.-J. Haus, Principes généraux du droit pénal belge, éd. 1879, n° 612 et 613).
117 J. Verhaegen, « La reconnaissance d’un noyau dur des droits humains : “une aurore à peine croyable”… et un long combat », extrait du dossier « Les droits de l’homme », Revue Louvain, novembre 1998.
118 Comme cet officier allemand qui, le 22 octobre 1941 refusa d’exécuter des otages français à Châteaubriant (France) et fut, pour cette insubordination, fusillé le lendemain (cité par Jacques Verhaegen, Le refus d’obéissance aux ordres manifestement criminels, UCL).
119 M. DERRIDER, Lt Col. de Gendarmerie, docteur en droit, Le droit pénal, Ecole des administrateurs militaires, Bruxelles, 1987.
120 M. Aubert, Ancien vice-président du CICR, La question de l’ordre supérieur et la responsabilité des commandants, Genève, 1990.
121 Voir paragraphe 3, p. 31 et annexe A.
122 C. BARROIS, op. cit.
123 Ibid.
124 Loi du 14 janvier 1975 (M.B., 1er février 1975) portant sur le règlement de discipline des Forces armées, art. 7, 8 et 11, § 2. Dans le cas particulier des crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité, l’ordre du supérieur ne pourra être considéré comme une cause de justification (Code pénal, art. 136octies, § 2).
125 L’exercice du commandement. Directives pour un leadership moderne dans les forces armées, op. cit. Il s’agit de la seule référence au DCA !
126 Compte rendu de la journée d’étude du Centre de droit militaire et de droit de la Guerre du 25 janvier 2010 (CDMDG - http: //www.ismllw-be.org).
127 Le conseiller juridique est communément appelé LEGAD (legal advisor).
128 Ce préjugé semble encore solidement ancré dans de nombreux milieux militaires. Lors d’exercices de DCA à l’Institut international de droit humanitaire de San Remo, il est apparu que le règlement de discipline de certains États ne prévoyait pas le devoir de désobéissance aux ordres illégaux (Robert Remacle, directeur de cours).
129 S. Wiesenthal, Les assassins sont parmi nous, Paris, Stock, 1967.
130 Le Principe n° 4 stipule que : « Le fait d’avoir agi sous l’ordre de son gouvernement ou de celui d’un supérieur hiérarchique ne dégage pas la responsabilité de l’auteur en droit international, s’il a eu moralement la faculté de choisir. »
131 J.-M. Henckaert et L. Doswald-Beck, Droit international humanitaire coutumier, Bruxelles, Bruylant, 2006, vol. I, règle 154 : « Tout combattant a le devoir de désobéir à un ordre qui est manifestement illégal » [CAI/CANI] ; règle 155 : « Le fait d’obéir à un ordre d’un supérieur hiérarchique n’exonère pas le subordonné de sa responsabilité pénale s’il savait que l’acte ordonné était illégal ou s’il aurait dû le savoir en raison du caractère manifestement [clairement] illégal de l’acte ordonné » [CAI/CANI].
132 Voir aussi : « L’ordre du supérieur ne peut non plus être invoqué pour se dégager de sa responsabilité pénale en cas d’actes de torture » (Code pénal, art. 417bis, al. 2).
133 Explorons le droit humanitaire, op. cit.
134 C’est-à-dire un ordre qui peut entraîner clairement, dans l’esprit de celui qui le reçoit, la commission d’un crime ou d’un délit.
135 Dans leur Commentaire du Code pénal militaire de 1870, paru en 1880, A. Moreau et C. Dejongh rappelaient déjà : « Le supérieur n’a pas le droit d’ordonner à son subordonné de commettre une infraction. Un pareil ordre est illégal, dès lors l’inférieur n’a pas à y obtempérer. Bien plus, s’il obéit, connaissant l’illégalité de l’injonction, il commet un fait que réprouve le droit naturel comme la loi pénale. »
136 G. Gray, The warriors : reflections on Men in Battle, London, Lincoln, 1970.
137 C. Browning, op. cit.
138 Voir note 118, p. 39.
139 J. de Bollardière, général français, Bataille d’Alger, bataille de l’homme, Paris-Bruges, Desclée de Brouwer, 1972. Ce général s’opposa fermement à l’usage de la torture.
140 Explorons le droit humanitaire, op. cit.
141 Déclaration effectuée dans le documentaire sur le massacre de My Laї (Vidéo Yorkshire TV 1989, op. cit.).
142 J.-J. Frésard, op. cit.
143 Sur la base de cette recommandation, le Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre belge (CEDMDG-Bruxelles, section belge de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre) a décidé, en 1999, d’étudier un projet de texte complétant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées visant à fixer une procédure relative à l’objection de l’exécution d’un ordre illégal, et ce afin d’éviter que le refus d’exécuter un tel ordre ne soit interprétée comme une désobéissance à un ordre et, dès lors, sanctionnée. Un « Projet de loi complétant la loi du 14 janvier 1975 portant Règlement de discipline militaire en ce qui concerne l’objection à l’exécution d’ordres manifestement criminels » fut transmis par le CEDMDG au ministre de la Défense le 4 mai 2001 et a par la suite fait l’objet d’une actualisation par le biais d’un groupe de travail du CEDMDG mis en place en 2006. Ce travail est toujours en cours. Une journée d’étude a par ailleurs été organisée par le Centre le 18 octobre 2010 à ce sujet.
144 H IV-R-1 ; CG I-47 ; CG II-48 ; CG III-127 ; CG IV-144 ; GP I-83 ; 87/2 ; GP-II-19.
145 Principles of adult learning, by S. Lieb, Senior Technical Writer and Planner, Arizona Department of Health Services.
146 E. Castano, « Social identification processes, group dynamics and the behavior of combatants », International Review of the Red Cross, vol. 90, n° 870, p. 259-271.
147 Morale : ensemble de normes et de règles humanistes de conduite, considérées comme bonnes et propres à une société donnée. Les droits de l’homme et le droit international humanitaire en font partie. Il ne faut en revanche pas confondre la morale et l’idéologie, la seconde pouvant s’opposer à la première.
148 L’éthique résulte pour une société, en l’occurrence militaire, de l’adhésion à des règles morales et de la façon concrète de s’y conformer.
149 A. Bandura, professeur au département de psychologie de l’Université de Stanford (cité par J.-J. Frésard, op. cit.).
150 Voir paragraphe 3.2.2, p. 22.
151 P. Thys, op. cit.
152 J. Pictet, Le droit humanitaire et la protection des victimes civiles, Leiden, A.W. Sijthoff, 1973.
153 J. Pictet, op. cit.
154 CG I-49 et 50 ; CG II-50 et 51 ; CG III-129 et 130 ; CG IV-146 et 147 ; PA I-85-86.
155 Statut de la CPI, art. 8 ; Code pénal belge, art. 136quater (annexe E).
156 Le Protocole II, art. 6, s’applique à la poursuite et à la répression d’infractions pénales en relation avec un conflit armé non international.
157 GP I-85/2, 86/1.
158 Annexe F : Extrait de l’avant-projet de Code pénal militaire adapté à l’avis du Conseil d’État du 16 décembre 1975.
159 Loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge.
160 M. Nasel, in L. Moreillon et al. (dir.), Droit pénal humanitaire, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2009.
161 Statut de la CPI, art. 7 ; Code pénal belge, art. 136ter (annexe E).
162 M. MASSOURI et L. Magri, in L. Moreillon et al. (dir.), op. cit.
163 Cette définition est reprise dans le Statut de la CPI, art. 6 et le Code pénal belge, art. 136bis (annexe E).
164 P. Thys, op. cit. Le professeur É. David, op. cit, consacre un chapitre de son livre à la question de savoir pourquoi le DCA est si souvent violé (phénomène macrosociologique et microsociologique).
165 À la fin 2014, Abou Mohammed el-Adnani appelait ainsi les musulmans du monde à frapper « les mécréants et sales Français ou Australiens ou Canadiens, ou tout citoyen des pays qui sont entrés dans une coalition contre l’État islamique, alors comptez sur Allah et tuez-les de n’importe quelle manière » (Le Soir, 3 mars 2017).
166 M. Longue, op. cit. La notion actuelle d’« enfant soldat » diffère de celle des jeunes soldats nazis.
167 P. Thys, op. cit.