1Les Grands Jours sont au Moyen Âge des assises judiciaires périodiques formant la cour supérieure de justice d’une grande seigneurie1Les plus anciens sont les Grands Jours de Champagne qui passent progressivement sous le contrôle du roi à la fin du XIII^e siècle2. Beaucoup sont à l’origine de parlements provinciaux, comme les Grands Jours du duc de Bourgogne tenus à Beaune3, mais il y a d’autres exemples. C’est ainsi qu’en 1366, Charles V autorise son frère Jean, duc de Berry, à faire tenir, par des commissaires royaux, des Grands Jours pour les terres de son apanage, sans supprimer la possibilité d’un appel au parlement4. Cette cour supérieure, ayant juridiction sur l’ensemble du Poitou, s’installe à Poitiers et consacre déjà le rôle éminent de la ville comme capitale judiciaire5.

2Après la mort du duc de Berry sans héritier mâle, les circonstances de la guerre de Cent Ans amènent le régent Charles, lieutenant général du royaume, devenu le roi Charles VII en 1422, à établir son parlement à Poitiers entre 1418 et 1436. Il y rattache aussi en 1428 le parlement de Toulouse érigé huit ans plus tôt6 mais, dès que les Anglais sont chassés de Paris, la cour royale revient avec le roi dans la capitale reconquise.

3Par la suite, Charles VII inaugure une autre version des Grands Jours7. En 1454, il envoie des parlementaires parisiens à Poitiers, mais l’institution a une tout autre signification. Les Grands Jours n’ont plus rien d’une cour seigneuriale ayant des assises périodiques et relevant en appel du parlement de Paris. C’est une session extraordinaire tenue en dehors du siège habituel du parlement royal en vue d’expédier un plus grand nombre d’affaires et de rétablir l’ordre dans les provinces où les tribunaux ordinaires ne remplissent plus leur mission. Ces Grands Jours jugent en dernier ressort ; ils ont les mêmes droits et les mêmes compétences que la cour qu’ils représentent. C’est en quelque sorte « le Parlement lui-même rendu ambulatoire »8.

4Cette session des Grands Jours essaie de compenser la perte du parlement, car les Poitevins n’ont pas abandonné tout espoir d’un rétablissement d’une cour souveraine dans leur ville. Leur projet semble anéanti lorsque, en 1462, Louis XI crée un parlement à Bordeaux9, mais ils obtiennent satisfaction, sept ans plus tard quand, à la suite de l’attribution de la Guyenne en apanage à Charles de France, frère du roi, le parlement bordelais est transféré à Poitiers. En réalité, le séjour de la cour royale dans la capitale du Poitou sera de courte durée10 ; en 1472, à la mort de Charles de France sans héritier, la Guyenne fait retour à la couronne et le parlement est définitivement réinstallé à Bordeaux.

5En tout la ville de Poitiers a été choisie huit fois entre 1454 et 1688 pour la tenue de Grands Jours et c’est un record par rapport aux autres villes de l’immense ressort du parlement de Paris11. Pour ceux de 1454, les parlementaires désignent parmi eux les magistrats qui doivent siéger12, mais dès 1519, c’est le roi qui nomme le président, par lettre close13, et si les conseillers continuent à être proposés par le parlement, leur choix doit être ratifié par le monarque. Ainsi, les Grands Jours se trouvent à la rencontre de la justice déléguée et de la justice retenue. Tout en étant pris dans le corps du parlement, leurs membres sont des commissaires et cette qualité l’emporte toujours sur celle d’officier14.

6Les magistrats des Grands Jours sont investis d’une mission et imprégnés de l’autorité royale dont, à chaque session, ils montrent la puissance dans toute son ampleur. Cependant le souvenir des Grands Jours seigneuriaux tenus par le prince apanagiste, du parlement de Charles VII et du court transfert du parlement bordelais entre 1469 et 1472, entretient le vieux rêve parlementaire. La relative fréquence des Grands Jours au XVI^e siècle et le caractère ambigu de l’institution qui a enfanté de nombreux parlements de province poussent inlassablement les Poitevins à réclamer une cour souveraine pour leur cité.

I – Les sessions extraordinaires du parlement de Paris

7Le parlement de Paris est d’une si grande étendue qu’il a souvent du mal à faire reconnaître sa justice dans les provinces éloignées de son siège. En 1454, Charles VII utilise les mêmes lettres patentes pour créer des Grands Jours royaux à Poitiers et à Montferrand en Auvergne15. Le choix de ces deux villes s’explique par leur situation géographique, en limite du ressort, là où justement les bras du parlement ne sont pas assez longs pour frapper les criminels et faire cesser les abus protégés par la distance. Ce sont aussi deux cités importantes et Poitiers, pour sa part, joue un rôle de porte-parole pour toute la région du Centre-Ouest. La capitale du Poitou dispose ensuite d’un palais suffisamment vaste pour accueillir les Grands Jours16 et il y a beaucoup d’hôtelleries et d’auberges pour loger et nourrir ses hôtes de passage.

8Poitiers, ville universitaire depuis 1431, est aussi un foyer intellectuel où la mode et l’émulation favorisent l’éclosion de petits cénacles fréquentés par les esprits cultivés. Leurs occupations n’empêchent pas les parlementaires parisiens de participer aux fêtes données en leur honneur ni de fréquenter les salons poitevins. Le plus recherché, au cours de la session de 1579, est celui de Madeleine des Roches. Un jour, comme une puce « s’estoit parquée au beau milieu du sein » de sa fille Catherine, c’est le signal d’un véritable tournoi poétique auquel prennent part le président de Harlay, l’avocat général Brisson, les avocats Étienne Pasquier et Antoine Loisel, ainsi que le poète Nicolas Rapin, alors magistrat à Fontenay-le-Comte17.

9Il est vrai que la venue des Grands Jours est un événement pour la ville qui les reçoit et toute sa région. La compétence territoriale, fixée par l’édit de convocation, varie d’une session à l’autre, mais presque toujours elle réunit le Poitou, l’Anjou, le Maine, la Touraine, l’Aunis, l’Angoumois et la Marche. Parfois s’y ajoutent le Berry, le Blésois, le Perche18 et, en 1634, le Limousin et le Périgord qui relèvent du parlement de Bordeaux19.

10La durée de chaque session est le plus souvent de deux mois, en septembre et octobre, c’est-à-dire pendant les vacances du parlement pour ne pas interrompre ses travaux20. Quant à la succession des Grands Jours dans le temps, elle est très irrégulière du fait que l’initiative des convocations appartient à l’autorité royale. Le roi a pourtant promis d’instituer des sessions périodiques. Dans l’édit de 1454, Charles VII déclare que les parlementaires parisiens viendront chaque année tenir une session à Poitiers21. À la suite des vœux exprimés par une assemblée des notables et les états généraux, les grandes ordonnances de réformation de 1498 et de 1579 prévoient que des Grands Jours annuels auront lieu dans une ville du ressort de chaque parlement, suivant la distribution qui en sera faite par le roi.

11Toutes ces promesses restent sans effet ; les sessions ne sont convoquées qu’à des intervalles éloignés. Cependant, sous le règne de François I^er, les Grands Jours sont réunis à Poitiers en 1519, 1531 et 1541, à Tours en 1533 et 1547, à Angers en 1539. Dès lors les provinces du Centre-Ouest, rattachées successivement à ces sessions, forment le ressort d’une espèce de juridiction supérieure dont les assises quasi périodiques se tiennent dans l’une des villes importantes de la région.

12Dans les limites territoriales qui leur sont accordées et pour toute la durée de la session, les Grands Jours ont des attributions judiciaires et administratives très étendues. Ils connaissent des procès civils et criminels qu’ils jugent en dernier ressort, sur appel ou par voie d’évocation. Ils s’occupent aussi des règlements concernant l’administration, la police, la discipline ecclésiastique, les hôpitaux, les communautés de métiers, les universités, etc.

13L’institution a bien les attributions de la cour dont elle dépend, mais il ne faut pas oublier que les magistrats sont des commissaires royaux et, de ce fait, les considérations politiques sont toujours présentes. Tous les édits de convocation insistent sur la nécessité de déjouer les astuces de procédure et de lutter contre l’indolence, voire l’improbité des juges locaux, afin d’expédier plus vite un grand nombre d’affaires, avec un maximum d’efficacité. Cette référence au mauvais fonctionnement de la justice est déjà un aspect de la désorganisation qui affecte certaines provinces éloignées. Le roi y apporte un remède en envoyant sur place une commission de parlementaires, mais en même temps, c’est un moyen d’affirmer et d’étendre l’autorité de la couronne.

14Les Grands Jours de 1454, après la campagne victorieuse de Charles VII en Guyenne et l’ordonnance générale de réformation promulguée à Montils-lès-Tours, traduisent la volonté de remettre de l’ordre dans une région située jusqu’ici dans une zone frontière qui, de ce fait, a été dévastée par la guerre. Il s’agit aussi de briser les derniers vestiges de la féodalité et plus encore, au cours des sessions suivantes, du XV^e au XVII^e siècle, de réprimer certaines moeurs féodales, en châtiant les crimes auxquels le crédit des gentilshommes et la complaisance des gens de justice ont assuré l’impunité.

15La notoriété des seigneurs et la force qu’ils représentent les portent en effet à se considérer au-dessus des lois et c’est surtout contre eux que sont dirigés les foudres de ce tribunal exceptionnel. L’édit de convocation de 1531 évoque les excès et violences commis par les nobles depuis six ou sept ans, tout en sachant que les juges locaux n’ont pas l’autorité suffisante pour faire exécuter leurs sentences22. C’est pourquoi, en complément et afin d’y remédier, une commission est donnée au grand prévôt des maréchaux de France de se rendre en Poitou avec sa bande pour assurer le maintien de l’ordre, rendre effectifs les décrets de prise de corps et mettre à exécution les arrêts prononcés par les Grands Jours23.

16En 1634, ce sont plus de deux cents gentilshommes qui sont condamnés pour vol, meurtre, viol, fausse-monnaie, violence contre les sergents, etc. Cependant, beaucoup d’arrêts ont été rendus par contumace24 et il y a très peu d’exécutions capitales.

17La juridiction ne s’attaque pas seulement aux hobereaux dévoyés ou rebelles. Elle poursuit tous les criminels partout où ils se rencontrent et les frappe sévèrement quelle que soit leur place dans la société. C’est ainsi qu’en 1634, le lieutenant général de la Basse-Marche au siège du Dorat compare les magistrats des Grands Jours aux Argonautes qui entreprirent le fameux voyage pour purger la Grèce des pirates et des voleurs, suivant l’interprétation donnée par les savants à la conquête de la Toison d’or25.

18Outre la charge de réprimer les crimes et les délits, les délégués du parlement ont les pleins pouvoirs pour mettre fin aux désordres qui agitent certaines provinces et c’est sans doute à ce propos que le rôle politique des Grands Jours s’affirme avec le plus d’éclat. Plusieurs sessions sont ainsi tenues à la suite des troubles qui bouleversent le Poitou et les provinces limitrophes au moment des luttes entre protestants et catholiques26. À chaque fois les commissaires se montrent dociles et obéissent aux ordres. En 1541, les progrès de la Réforme entre Loire et Gironde inquiètent le pouvoir royal et François I^er recommande de punir les protestants avec la plus grande sévérité27. Puis au temps des guerres de Religion, la session de 1567 est convoquée par Charles IX non plus dans un but de répression de l’hérésie, mais pour empêcher les débordements, même s’il s’agit en réalité de contenir les protestants. À cette occasion, la délégation dispose de pouvoirs plus étendus que le parlement dont elle émane et dépasse largement les attributions accordées par l’édit de convocation. Il n’y a toutefois aucun danger pour l’autorité royale car, de toute façon, la commission est temporaire et la session peut être ajournée à tout moment. En 1579, les conditions sont encore différentes. Les protestants ont obtenu des privilèges du roi Henri III et les Grands Jours, qui jusqu’ici avait pour mission de limiter l’expansion de la Réforme, se trouvent maintenant chargés de les protéger contre leurs adversaires.

19Sous le règne de Louis XIII, alors que le protestantisme est en plein essor dans la région, Richelieu envisage dès 1627 de faire tenir des Grands Jours à Poitiers, mais il doit y renoncer face à l’opposition du parlement de Paris. La session n’aura lieu qu’en 1634. Dans les lettres patentes données le 2 juin, le roi ne s’explique guère sur les motifs qui l’ont décidé à envoyer la délégation, mais la cour a du recevoir des instructions très précises pour contenir les réformés dans les privilèges accordés par l’édit de Nantes28. Dès l’arrivée des parlementaires à Poitiers, un arrêt de règlement rappelle les protestants aux termes de l’édit29 et les décisions qui sont prises par la suite multiplient les tracasseries afin de réprimer le moindre empiètement. Par leur seule présence, les huguenots gênent et agacent. La mission des Grands Jours est de donner au pouvoir royal les moyens de mieux les contrôler, mais aussi de favoriser le catholicisme militant.

20L’institution est au service de l’État et c’est encore dans cet esprit que sont tenus les Grands Jours d’Auvergne en 1665. La session de Clermont est cependant la dernière à laquelle assistent les parlementaires parisiens. Il y a bien, en 1688, une délégation de commissaires royaux qui vient siéger à Limoges puis à Poitiers, mais ils sont pris hors du parlement, parmi les conseillers d’État et les maîtres des requêtes. Cette cour, au sein de laquelle sont admis les quatre intendants des généralités comprises dans le ressort, ne ressemble aux Grands Jours que par une compétence à peu près analogue et un cérémonial identique. Par ailleurs, elle a surtout rendu des arrêts de règlement, notamment pour faire appliquer la révocation de l’édit de Nantes30.

21L’assistance des intendants à la session de 1688 est significative. Elle explique à la fois la transformation, le déclin et l’abandon de l’institution. La présence sur place d’un commissaire départi, ayant des attributions de police et de justice, rend désormais inutile l’envoi au loin et à gros frais de toute une délégation disposant d’une compétence générale. Ensuite, au XVIII^e siècle, les commissions extraordinaires sont décriées31.Le courant est plutôt favorable à la décentralisation du parlement de Paris pour résoudre le problème de l’encombrement de la justice, ce qui devrait donner entière satisfaction aux Poitevins, toujours désireux d’obtenir une cour supérieure pour leur cité.

II – Le vieux rêve parlementaire

22Les corps constitués de Poitiers accueillent les Grands Jours avec la plus grande déférence, mais aussi une certaine crainte car la commission vient toujours pour sévir, redresser les torts et rappeler à l’ordre. Il n’empêche que l’honneur rejaillit sur la ville et chaque session procure un enrichissement pour l’économie locale32.

23Le cérémonial pour l’entrée des magistrats des Grands Jours est pratiquement toujours le même. Le maire de Poitiers, entouré des officiers municipaux, va au-devant du président et des conseillers nommés par le roi. En signe de courtoisie, on offre des barriques de vin, des pots d’hypocras et des torches de cire. Diverses harangues sont prononcées par les différentes personnalités de la ville, puis les nouveaux arrivants sont conduits en cortège jusqu’au logis qui sera le leur pendant la durée de la session33.

24L’accueil est d’autant plus aimable qu’il réveille le souvenir du parlement disparu. Chaque fois que l’occasion se présente, la commune adresse une pétition pour demander le rétablissement d’une cour souveraine à Poitiers. Les premières démarches sont entreprises auprès de Charles VII, dans les années qui suivent le retour du parlement dans la capitale34, et à nouveau sous Charles VIII, après la réinstallation du parlement de Bordeaux. En avril 1496, le roi est mécontent de l’hostilité des Parisiens à son égard au moment où il cherche à conserver ses conquêtes en Italie. Pour les mortifier, Charles VIII répond à une requête présentée par les Poitevins, en promettant de créer un parlement à Poitiers ayant pour ressort le Poitou, la Touraine, l’Anjou, le Maine, la Marche, l’Angoumois et l’Aunis. L’érection suscite cependant l’opposition des Rochelais qui envoient à leur tour des députés auprès du monarque afin de le supplier de les conserver dans le ressort du parlement de Paris35. Finalement, l’intervention du chancelier Briçonnet réussit à remettre les Parisiens dans les bonnes grâces du roi et l’empêche ainsi de mettre son projet à exécution36.

25Après les Grands Jours de 1519, les Poitevins n’ont jamais été aussi près de toucher au but. Plusieurs voix s’élèvent en effet pour qu’un parlement soit érigé à Poitiers de façon à expédier les procès, soulager les plaideurs du long chemin qu’il faut faire pour se rendre dans la capitale et réduire les frais entraînés par la distance. Le maire entreprend un voyage à la cour et en juin 1523 le corps de ville semble avoir obtenu satisfaction. François I^er ayant donné son accord à la création tant souhaitée37, il suffit maintenant de trouver des candidats susceptibles d’acquérir les nouveaux offices dont le prix est fixé à 20 000 écus. Car il ne faut pas se méprendre sur les intentions du monarque, cette faveur n’est au fond qu’une mesure d’ordre fiscal. Le roi qui est aux prises avec de graves difficultés financières a créé, l’année précédente, le bureau des parties casuelles pour centraliser les profits provenant du trafic des offices et gérer cette nouvelle catégorie de ressources. Il compte sur l’attrait de ses sujets pour la fonction publique, or, à Poitiers, il ne se trouve personne pour acquérir les nouvelles charges de judicature. Comme il arrive souvent en pareil cas, on a tellement mis l’accent sur l’objectif à atteindre que l’on n’a pas pensé au personnel ; ceux qui seraient capables de remplir ces fonctions ne sont sans doute pas assez nombreux, ni assez riches, pour acheter des offices aussi importants.

26C’est donc un nouvel échec, mais les Poitevins n’en sont pas les seuls responsables. Le parlement de Paris, pour des raisons évidentes, est opposé à ce projet de création et, au moment où François I^er donne son accord, le premier président se félicite au parlement de Paris de ce que le roi lui aurait fait savoir qu’il n’accorderait pas une cour souveraine à Poitiers, même si on lui offrait 400 000 écus38. Finalement, le monarque préfère augmenter le nombre de chambres et créer de nouveaux offices dans la capitale. Le volume des procès en instance pourra ainsi être diminué et, du point de vue fiscal, l’opération risque d’être plus avantageuse.

27La création d’un présidial à Poitiers, en 1551, est une maigre compensation, même si les magistrats reçoivent l’insigne honneur de revêtir la robe écarlate des parlementaires, en souvenir de la cour royale établie dans la cité par Charles V1139. Il est fait mention de ce costume dans la description du cortège qui vient au-devant du roi Henri III, lorsqu’il fait son entrée dans la ville en 157740.

28Les différentes réunions des états généraux montrent cependant que les réclamations des Poitevins pour obtenir une cour souveraine sont fondées sur d’autres raisons que celle de rehausser le lustre d’une cité. La lenteur exagérée des procès, les difficultés rencontrées par les plaideurs, le contrôle forcément très faible que le parlement exerce sur les provinces éloignées, tous ces inconvénients sont indiscutables. Le cahier du tiers pour les états de Blois de 1576 les reprend pour proposer la création de deux autres parlements à l’intérieur de l’immense ressort du parlement de Paris, l’un à Poitiers, l’autre à Lyon41. Les Grands Jours permettent partiellement de répondre à cette attente, comme c’est le cas pour ceux qui sont tenus à Poitiers en 1579, mais la monarchie ne veut pas s’engager plus loin. Elle tient en particulier, pour des raisons politiques, à ménager les susceptibilités des parlementaires parisiens qui s’opposent farouchement à tout ce qui pourrait diminuer leurs prérogatives.

29Les Poitevins espèrent néanmoins que les nombreuses sessions des Grands Jours tenues dans leur cité aboutiront à la création d’une juridiction permanente. En mars 1589, la Sainte Ligue, en rébellion ouverte contre le roi, tient la capitale et Henri III, se retrouvant dans la situation de Charles VII, envisage de transférer son parlement en province. Le corps de ville de Poitiers se confond alors en soumissions, espérant ainsi obtenir le retour d’une cour souveraine42, mais le roi préfère installer son parlement à Tours où il restera après sa mort jusqu’en 1594. Poitiers est en effet la base régionale des opérations de la Ligue, tandis que la capitale de la Touraine reste fidèle à la cause monarchique.

30Au début du règne d’Henri IV, l’une des préoccupations du parlement de Tours est d’empêcher le démembrement du ressort, au moment où la création de juridictions supérieures pourrait être encouragée par la guerre civile, l’intérêt des villes et celui des provinces. Les bourgeois de Poitiers, fidèles à la Sainte Ligue, cherchent comme toujours à profiter des événements. Ils tentent une démarche auprès du parlement ligueur de Paris et du duc de Mayenne, lieutenant général du royaume, pour obtenir l’érection d’une cour souveraine, en s’appuyant sur le fait que leur ville, toujours fidèle à la religion catholique, a été le siège traditionnel des Grands Jours dans les provinces du Centre-Ouest43. Aussitôt le parlement de Tours, prenant les devants, rend un arrêt interdisant aux sujets du roi de poursuivre leurs causes à Poitiers, ville rebelle, et déniant aux juges poitevins le droit de rendre la justice44. Le duc de Mayenne, de son côté, répond favorablement à la démarche des Poitevins, mais en autorisant seulement le présidial, « vu la difficulté des chemins », à juger en dernier ressort45. Il n’est pas question d’ériger un parlement à Poitiers et la situation présente reste exceptionnelle. De toute façon, l’abjuration d’Henri IV, entraînant la réconciliation nationale et le retour du parlement dans la capitale, enlève toute chance de réussite à ce projet. Tout rentre dans l’ordre et redevient comme auparavant.

31Par la suite, le parlement de Paris se montre vigilant afin de prévenir tout risque de transformation d’une session extraordinaire en cour souveraine indépendante. En 1627, lorsque Louis XIII envisage de tenir des Grands Jours à Poitiers pour une durée de six mois, le procureur général Mathieu Molé élève une protestation véhémente, car il craint que la longueur inaccoutumée de la session ne soit un acheminement vers la création d’un nouveau parlement46. La commission est alors réduite à trois mois, puis le projet est abandonné. Le roi poursuit néanmoins son idée d’allonger la durée des Grands Jours et ceux qui sont convoqués en 1634 séjournent à Poitiers pendant quatre mois, du 1^er septembre au 5 janvier 1635.

32Il faut bien dire qu’au XVII^e siècle, les craintes du parlement de Paris sont vaines. Le souverain parvient à réduire ses prétentions à caractère politique, mais n’entame pas sa compétence territoriale. Dans le domaine judiciaire, son prestige reste intact et il pourrait être dangereux, en diminuant son ressort, de lui fournir des raisons de se plaindre. Du reste, la centralisation dont profite le parlement de Paris va de pair avec les tendances centralisatrices de la monarchie. Les états généraux ne sont plus réunis et les villes elles-mêmes, soumises à la tutelle administrative, n’ont plus l’occasion de revendiquer.

33Dans une situation aussi bloquée, le changement ne peut provenir que du pouvoir central. C’est pourquoi la réforme du chancelier Maupeou47 qui, en avril 1771, vise à briser l’opposition du parlement de Paris, est accueillie avec faveur par les Poitevins. Tandis que les parlementaires parisiens, exilés en Poitou, éveillent des sympathies dans le reste de la province, la ville de Poitiers manifeste sa joie d’avoir obtenu un conseil supérieur48. Cette fois, les meilleurs familles de la magistraturepoitevine se font un honneur de remplir les nouveaux offices et les Affiches du Poitou reproduisent dans leurs colonnes les principaux arrêts qui sont rendus par ce tribunal. En prononçant l’Oraison funèbre de Louis XV dans la cathédrale de Poitiers, l’abbé d’Aviau, futur archevêque de Bordeaux, vante les mérites de Maupeou et le félicite de sa réforme : « enfin nous avons entendu prononcer, dans l’antique palais de nos fameux ducs d’Aquitaine, les suprêmes arrêts de la justice. Elle n’a jamais paru plus intègre ni plus éclairée »49.

34Après la mort de Louis XV, le chancelier est disgrâcié et le parlement de Paris est rétabli dans son intégralité, le 12 novembre 1774. Les habitants de Niort célèbrent l’événement par des fêtes50, mais la ville de Poitiers a du mal à se consoler de la suppression de son conseil supérieur. Pour en compenser la perte, le corps municipal essaie une nouvelle fois d’obtenir un parlement, mais sans plus de succès51.

35Au moment de la réforme du garde des Sceaux Lamoignon, en mai 1788, les magistrats poitevins ont une attitude plus nuancée. L’esprit decorps les pousse à soutenir les parlementaires et ils rejettent la cour plénière chargée d’enregistrer les lois applicables à tout le royaume mais, d’un autre côté, leur ambition personnelle les incite à siéger dans les grands bailliages qui viennent d’être créés. L’ambiguïté des comportements empêche au moins toute action violente. Les esprits restent calmes à Poitiers, alors qu’ils s’agitent, parfois jusqu’à l’émeute, à Paris et dans les villes de province possédant une cour souveraine52.

36Après l’échec de Lamoignon et l’annonce de la réunion des États Généraux, les Poitevins sont persuadés que la réforme judiciaire ne peut se faire qu’en respectant les cadres traditionnels. Les cahiers de la noblesse et du tiers état du Poitou réclament un parlement pour la capitale de leur province53 et, au moment de la discussion de la nouvelle organisation administrative à l’Assemblée constituante, les députés de Poitiers, tous ordres confondus, pensent avoir obtenu gain de cause. De négociations en marchandages, ils ont en effet été contraints d’accepter la création de trois départements au lieu des deux prévus initialement54, mais en échange des membres influents du Comité de constitution leur ont promis que Poitiers aurait une cour supérieure55. La municipalité envoie aussitôt deux députés extraordinaires auprès de l’Assemblée pour suivre cette importante affaire56 et, par une vaste correspondance, s’assure du soutien des villes de la région qui ont manifesté leur intention d’être comprises dans le ressort de la nouvelle cour supérieure, si elle était créée57.

37Tant de soins sont inutiles. Le 24 juillet 1790, Thibaudeau annonce la mauvaise nouvelle. « Tout est perdu pour notre ville, écrit-il, et pour toutes les villes capitales du roïaume. Il vient d’estre rendu un décret qui détruit absolument toutes les cours supérieures tant actuelles que projettées... Le mal est fait pour les grandes villes à ne jamais s’en relever et surtout pour la nôtre qui n’avoit de ressources que le Palais. J’en suis dans la désolation »58.

*

38Au moment où l’Assemblée constituante met en place une nouvelle organisation judiciaire, alors que depuis le 3 novembre 1789, un décret a prorogé indéfiniment les vacances des parlements, les Poitevins espèrent encore obtenir une cour supérieure pour leur cité. C’est leur ultime tentative après toutes celles qu’ils ont menées depuis l’époque où le palais de Poitiers a abrité le parlement de Charles VII.

39Cependant, la monarchie n’a jamais eu l’intention de créer une juridiction souveraine à Poitiers et encore moins de transformer en parlement les sessions qui y ont été tenues épisodiquement. Dans l’esprit du roi, les Grands Jours ne sont qu’un moyen commode pour imposer le respect des lois dans une région sujette au désordre. Une poignée de magistrats, sélectionnés d’après un seul critère, leur dévouement à l’État, vient sur place réformer les abus et restaurer la justice dans son autorité. Le roi est le vrai bénéficiaire de l’entreprise et l’action politique est omniprésente, aussi bien dans les arrêts de règlement que dans l’action répressive. Une fois que leur besogne est terminée, et parfois elle ne l’est pas tout à fait ou bien il faut prévoir une prolongation, les parlementaires parisiens regagnent la capitale en laissant la ville endettée à cause des dépenses engagées pour l’occasion.

40Poitiers, en limite des pays coutumiers et du ressort parisien est suffisamment éloignée de Paris pour que le roi y envoie tenir des Grands Jours, elle ne l’est pas assez pour devenir le siège d’une cour souveraine.Le Poitou subit l’attraction de la capitale et la province n’a pas l’originalité suffisante pour avoir son propre parlement comme la Bretagne, la Bourgogne ou la Normandie. La ville est tout de même la première cité entre Loire et Gironde. Elle joue un rôle important en dépit de la faiblesse de sa fonction économique et c’est tout naturellement qu’elle a été choisie en 1771 pour recevoir un conseil supérieur. L’échec de la réforme de Maupeou l’a alors empêché de conserver sa place de capitale judiciaire, mais en l’an VIII elle devient le siège d’un tribunal d’appel et se retrouve ainsi à égalité avec d’anciennes villes parlementaires.