1Le thème du droit est riche et nécessiterait une étude en elle-même. Il est seulement possible d’esquisser quelques pistes. Les textes parlent de lois, de coutumes, ou d’usages. Les différentes sources du droit peuvent schématiquement se partager en trois types, l’usage, le contrat, et le droit.

I. L’USAGE1

2Les actes mentionnent des règles suivies par les parties. Le terme lex, en latin, ou lei, en gascon, est utilisé régulièrement. Il a plusieurs nuances. On trouve ainsi l’expression « droit et loi » (dreit e lei). Cette locution a un sens de juridiction : des hommes s’engagent à faire dreit e lei à leur seigneur. Elle est très présente dans le cartulaire de Sorde2. Dans celui de Bigorre, il s’agit plus nettement de l’exercice du droit de justice. Le comte plaidait avec les hommes de la vallée de Barèges per sos dreitz et per sas leis, lorsqu’il a été agressé3. L’autre charte utilise une expression latine correspondante, ius et legem4. Un peu plus loin, les trois termes de jus, lex et justicia sont accolés : d’autres otages sont réclamés propter faciendum jus et legem et justiciam5.

3Un sens courant de lei ou de lex est celui d’amende. C’est ainsi que sont en général nommées les amendes contenues dans les actes normatifs envers le prince6 ou envers la victime7. On le trouve aussi dans les actes de la pratique8.

4Mais lex signifie aussi la règle qui impose le jugement, et il n’est pas toujours facile de les différencier. Ainsi Auger veut défendre sa donation : « Et je suis prêt à le défendre, soit par le serment, soit comme la loi l’ordonnera9. » Si le villicus de Peyrissas se plaint contre l’abbé et les siens, mais qu’il n’y a pas de faute des premiers, il devra amender le dommage secundum dicta legum10. On trouve surtout dans les actes de la pratique la mention de lex pour qualifier les usages en matière procédurale. Le terme s’applique particulièrement aux règles des garanties. Ainsi dans la première moitié du xi^e siècle, les laïcs donnent à l’abbé de Lézat des fidéjusseurs, pour qu’ils fassent confirmer deux membres de la parenté sicut lex est11. Il en est de même presque un siècle plus tard dans le même cartulaire : le donateur doit protéger sa donation en cas de réclamation, sicuti lex est12. On trouve aussi l’adjectif legalis et l’adverbe legaliter pour qualifier la conformité avec des procédures usuelles13. Dans ce sens, ce vocable est employé avec deux termes intéressants dans le cartulaire de La Sauve Majeure. Un acte rapproche usage et « loi de la terre » au sujet de la nodation de la corde, qui est la cérémonie de garantie habituelle en Entre-deux-Mers : fecit ipse Startidus unum nodum in quadam corrigia usuali lege terre14. Un autre rapproche coutume et lois de la terre : le donateur veut garantir une terre secundum consuetudinem et leges terre15.

5Dans le sens d’usage, on trouve aussi à plusieurs reprises le terme mos. Le cartulaire de La Sauve Majeure l’utilise dès la fin du xi^e siècle et au début du xii^e siècle, pour qualifier ici aussi les garanties de la résolution16.

6Le terme consuetudo est rare avant le milieu du xii^e siècle dans les actes traitant d’un conflit. On ne le trouve qu’au début du xii^e siècle, dans le cartulaire de La Sauve Majeure. Une mention associe consuetudo et leges17. Les deux autres mentions portent sur des garanties d’une donation ou d’une confirmation pour expliquer les usages du lieu, la nodation18, et le partage d’un repas, pain, vin, mouton et noix19. On peut aussi relever une occurrence dans le cartulaire de Saint-Pé de Générès, concernant aussi les garanties : l’acte mentionne des fidéjusseurs, « comme c’est la coutume en Bigorre20 ». Le terme est un peu plus courant dans la seconde moitié du xii^e siècle et au début du siècle suivant. On trouve plusieurs emplois. Le sens précédent d’usages suivis dans une région perdure21. Un acte de La Sauve Majeure fait référence à la fois à la « loi du fief » et à la « coutume de la région22 ». Mais on trouve aussi le sens, différent, de droits particuliers entérinés par le temps : ainsi les statuts de la Paix du duc précisent qu’en cas de saisie des revenus d’un paysan en réparation d’un tort commis par son seigneur, on ne peut lui saisir que ce qu’il doit à son seigneur de consuetudine23. Un acte du cartulaire de Sainte-Croix est intéressant dans la mesure où il emploie à la fois mos pour qualifier l’usage du pays (juxta morem patrie), et à la fois l’adverbe consuetudinaliter, qui qualifie un droit de pacage des porcs du monastère, qui lui est contesté24.

7Lex, mos ou consuetudo sont couramment mises en relation avec le pays : il s’agit de l’usage, de la loi ou de la coutume de la terre. Cela s’oppose aux usages particuliers, qui peuvent être aussi qualifiés de consuetudo. L’expression signifie que les garanties ou les autres pratiques sont conformes à la norme générale du lieu, ce qui leur confère leur valeur. L’existence de ce que nous nommons couramment coutumes ne fait pas de doute, et il s’agit effectivement d’un droit, notamment procédural mais pas uniquement, non écrit mais reconnu, consacré par l’usage.

8L’analogie des références aux usages de la terre ou du pays avec l’expression de « seigneurs de la terre » ou de « princes de la terre » que l’on trouve jusqu’au milieu du xii^e siècle pose la question de leur relation. Il faudrait l’étudier plus longuement. Mais on peut se demander dès l’abord si l’expression ne signifie pas que ces seigneurs sont en quelque sorte les gardiens de ces usages, par leur connaissance et leur défense. Leur légitimité lors de conflits viendrait de ce qu’ils agissent conformément à ce qu’il convient, pour ramener un ordre dont ils sont les garants. L’expression de coutumes ou d’usages de la terre perdure après 1150 alors que celle de seigneurs de la terre disparaît presque complètement. Mais d’une part les références deviennent elles aussi rares, et d’autre part la coutume désigne de plus en plus des normes particulières, notamment les coutumes des bourgs et des villes : les garants sont alors à la fois le seigneur et l’élite de la communauté.

9L’expression de « loi de la terre » peut aussi concerner la juridiction et la sanction. Il en est ainsi pour le cas des pêcheurs d’Urt, sur l’Adour, qui se plaignent de vols de barques que ne peut pas empêcher l’abbé de Sorde. L’abbé et les pêcheurs vont trouver le vicomte de Labourd, lui donnent une redevance, pour qu’il leur donne « la loi de la terre25 ». Le contenu de cette loi est détaillée (Lex autem terre hec est…). Lex a ici le double sens d’exercice de la justice et d’amende que l’on retrouve couramment ailleurs. Il s’agit de mesures qui traitent de non nobles, qui font entrer leur territoire, avec l’assentiment de leur seigneur, dans la juridiction du prince. Il serait intéressant de savoir si la sanction prévue est un usage suivi ailleurs, ou s’il s’agit d’un simple accord entre le vicomte et les pêcheurs. Ceci nous fait entrer dans le second type de source de droit.

II. LE CONTRAT

10« Étant donné qu’en raison du changement de coutumes le peuple a l’habitude de murmurer et de récriminer contre son chef, Centulle, le plus jeune, comte de Bigorre, fit écrire dans une charte quelques coutumes26… ». C’est ainsi que débute l’acte fixant le nombre des otages dus par les Barégeois lorsque le comte entre dans la vallée pour exercer sa justice. La citation est intéressante : elle indique l’existence d’usages, que finalement le comte fait écrire, dans le but de les rendre plus fermes. Le but est d’éviter les récriminations des sujets contre lui. Il s’agit ainsi d’établir une concorde, même minimale, entre le peuple et le comte. Mais en même temps qu’il reconnaît des usages, ce texte et la première charte qui rapporte ces faits relatent comment ceux-ci ont évolué. En effet la première charte27 dit que les Barégeois ont « de toute antiquité » (ab antiquitate) donné des otages pour la même raison. Mais parce qu’ils se sont révoltés contre la comtesse Béatrice dans la seconde moitié du xi^e siècle, ils ont dû, selon le jugement des juges de Bigorre, rajouter 40 otages. Cette première charte indique que cette résolution est une « convention ou constitution », que les Barégeois, equites et pedites, ont jurée28. La seconde charte mentionne le fait que cette solution a été une alternative au jugement, car la faute a été tellement grande que les Barégeois n’auraient pu le supporter. Il s’agit ainsi d’une concession du prince, eu égard à leurs prières et à leur soumission. Par la suite, les Barégeois ont refusé à la comtesse de donner les 40 otages, puis une partie d’entre eux s’est rebellée contre le vicomte suivant, Centulle II, lorsqu’il rendait justice. De ce fait il sortit de la terre irad et enflammad. Pour rentrer dans son amour, les Barégeois ont recommencé à fournir les 40 otages. Cent hommes jurent alors de tenir ce qui est écrit. Ainsi il était d’usage que les Barégeois donnent des otages au comte. Les conflits ont eu pour conséquence l’ajout d’autres otages. Or c’est bien cette mesure qui constitue les « coutumes » indiquées en début d’acte et non pas les modalités anciennes. Elles apparaissent ainsi comme le résultat de conventions entre le prince et ses sujets.

11Au début du xii^e siècle, le terme est aussi employé dans le préambule des fors de Bigorre. Ce texte se présente comme la transcription d’usages anciennement suivis : il s’agit de la « description de la paix et des anciennes coutumes, reconnues du temps de son aïeul le comte Bernard29 ». Des narratores doivent dire ce qu’ils ont vu pratiquer en ce temps, ou qu’ils ont entendu de personnes dignes de foi. Il est alors possible de constater l’ambiguïté des « anciennes coutumes » : s’il est fait mention de pratiques anciennes, des nouveautés sont prévues, comme l’introduction de la Paix en Bigorre, ou la possibilité pour le comte d’acquérir des droits de gîte.

12Les coutumes de Saint-Gaudens sont aussi présentées comme celles qui étaient respectées par les ancêtres du comte Bernard, qui se les fait dire : « Il voulut savoir lesquelles ses ancêtres et lui avaient eues avec la ville de Saint-Gaudens ; et il entendit les coutumes, qui sont ainsi… ». Cependant ici le début du préambule montre plus explicitement qu’il s’agit d’un accord entre le prince et l’élite du bourg : « C’est une parole connue que Bernard, le comte de Comminges, qui fut le fils de la fille d’Alfonse, s’accorda avec les prud’hommes de Saint-Gaudens sur les coutumes30… ». Un texte normatif ne se résume pas à la fixation d’usages immuables. Le cas est plus clair lorsqu’il s’agit d’une charte de fondation. Mais il peut l’être aussi concernant des bourgs déjà constitués lorsque les textes ne font plus référence à des usages anciens, mais mettent l’accent sur l’octroi de prince. Les coutumes prennent alors le sens de règles reconnues entre les deux parties, et qui ont pour vocation de s’établir dans la durée. Les coutumes de Bagnères ont été données par le comte de Bigorre, pour durer, et pour qu’il puisse compter sur le bourg : « Pour ce, Nous, ci-devant dit Centulle, après conseil et avec le ferme consentement des barons et de toute la cour de la terre de Bigorre, donnons franchises et durables coutumes au lieu et à la population et aux habitants présents et à venir des bourgs de Bagnères, ainsi qu’il est écrit en cette charte, pour que le seigneur et toute la terre y trouvent conseil et défense31. » C’est ainsi de l’accord, du contrat, que naît l’obligation.

13Ce thème a particulièrement concentré l’attention des historiens et des juristes. Les auteurs qui ont étudié la région ou les voisines32 ont fait du pacte le cœur de la régulation sociale. Pour la Gascogne, P. Ourliac a développé ce thème dans de nombreux articles33.

14Cet aspect se retrouve aussi à des niveaux individuels, notamment en ce qui concerne la juridiction, le choix d’un tiers ponctuel ou la fixation de règles procédurales.

15Cela peut être le cas entre deux établissements religieux. Une résolution intervenue sur une villa entre l’église de Dax et des templiers prévoit les litiges futurs, en spécifiant bien que l’affaire ne devrait pas être portée devant le vicomte ni devant un autre arbitre ou juge, mais bien devant l’église de Dax pour une composition34. Il s’agit plus d’éviter un tiers que d’en choisir un. D’autres exemples font au contraire un choix positif. Des monastères ont cherché par ce biais à amener leurs adversaires laïques devant une autorité, laïque ou ecclésiastique. De simples donations ou des résolutions prévoient le recours, en cas de litige, à un prince35. Il peut aussi s’agir de probi homines d’un bourg. Un homme vend ses droits sur divers lieux à l’abbaye de Gimont, et jure de respecter cette aliénation. Le texte prévoit qu’en cas de prises du laïc, il devrait amender selon l’estimation des probi homines de Muret ou de Samatan36. G. Arnaud de La Barthère et son frère, sur un château rendable, se sont engagés à ne pas nuire au comte ; s’ils le faisaient, ils devraient se soumettre au jugement des prud’hommes de Bigorre37. Des clauses peuvent aussi prévoir une procédure. L’abbé de Sorde prévoit dans une résolution de prouver par la suite un point resté en suspens sans avoir recours au duel et à l’ordalie, mais bien au témoignage d’anciens38.

16Le contrat est souple et permet des évolutions, et il est en cela aussi utilisé par ceux qui veulent faire progresser des pratiques issues du droit savant.

III. LE DROIT SAVANT

17À l’usage et au contrat s’ajoutent des références à d’autres légitimités. Si tous les auteurs s’accordent sur l’effacement du droit romain en amont de la période, l’introduction du droit savant en aval pose encore question. A. Gouron et R.-J. Aubenas ont étudié le droit romain, en étudiant les étapes de son introduction, plus tardive et progressive que ce que l’on a longtemps pensé39. Mais les juristes, dont le même A. Gouron, ont aussi souligné le développement longtemps en osmose du droit canon avec le droit romain, avant les mises en garde de la fin du xii^e siècle40. Le retard de la Gascogne a été souligné41. Pourtant, les sources montrent que l’on peut trouver, plus que les signes de droit romain, ceux d’une culture juridique canonique spécialisée, plus précise, et progressivement savante en Gascogne, dès le xii^e siècle.

A. Le droit canonique

18Il y a peu de référence directe à des droits précis. Elles encadrent la période. Deux actes du cartulaire d’Auch de la fin du x^e siècle font référence aux « saints canons » pour dénoncer le mariage du comte d’Astarac avec une parente au degré prohibé42. Un acte déjà maintes fois cité mentionne clairement le droit canon au début de la période. Il s’agit du conflit entre l’abbé de Lézat et celui de Simorre au sujet du monastère de Peyrissas. Les abbés réunis pour résoudre le cas cherchent dans le Liber Judicum et les « saints canons », et ils y trouvent une sentence qui reconnaît la valeur de la possession trentenaire pour la possession d’une église43. Il est fait ainsi référence à la loi romano-wisigothique et au droit canonique.

19Les autres actes sont concentrés dans le cartulaire de Sainte Croix. Un acte de la seconde moitié du xi^e siècle indique que la cause a été tranchée à Rome selon les « lois canoniques44 ». Deux autres mentions datent de la fin de la période. Le premier est contenu dans une bulle d’Alexandre III, et fait références aux « sacrés canons et aux lois45 ». Le second, dans un litige jugé par le doyen de Saint-André, avec le conseil de l’archevêque, indique que le doyen a jugé après avoir entendu les raisons des parties, et examiné une loi46.

20Mis à part ces cas, ce que l’on trouve essentiellement dans les actes, c’est soit la référence à des jugements rendus par le pape concernant une affaire précise – il ne s’agit alors pas d’un texte de portée générale –, soit simplement la mention d’une justice, d’une résolution47, d’une procédure ou d’un élément48 de celle-ci, canonique, donc vraisemblablement conforme au droit canon. Les occurrences sont nombreuses. Il peut s’agir de la mention de la justice ou d’un jugement rendu canoniquement49, ou avec un souci d’équité canonique50. L’absence d’« excuses canoniques » lors d’un défaut des moines de Saint-Sever51 mais aussi de l’évêque de Dax52 entraîne des sentences favorables aux moines de La Sauve Majeure. Il faut noter que ces mentions, même elliptiques, sont toutes contenues dans des cartulaires marqués par l’influence savante.

21Si les références explicites sont rares, l’influence savante est clairement identifiable.

B. Apparition de professionnels du droit

22Quelques mentions de la fin de la période montrent que la Gascogne commence aussi à être touchée par l’influence du droit romain, notamment par l’apparition de personnages qualifiés par leur connaissance du droit.

23On voit apparaître des « maîtres » (magistri). On en trouve dans les témoins dès le deuxième tiers du xii^e siècle dans le cartulaire d’Auch et dans celui de La Réole53 ; plus tard parmi les archidiacres de Bazas54, de Saint-André55, de La Sauve Majeure56. Un chanoine de Lombez, archidiacre et magister, fait partie des quatre arbitres qui doivent résoudre le conflit entre les moines et le chapitre57. Il en est de même dans le conflit qui oppose l’archevêque de Bordeaux à Saint-Seurin58.

24Un autre magister conseille les judices, qui sont sans doute les probi homines de Muret cités dans une première résolution59. Maître Bernard, trésorier de l’archevêque, négocie une résolution avec des laïcs, conjointement avec un chanoine de Bordeaux et un archidiacre de Bazas60. L’archidiacre Raimond qui fait procéder à un placitum concernant Berdoues est aussi magister61. Deux actes mentionnent des causidici62. Enfin un acte du monastère de Sainte-Croix mentionne l’intervention de boni viri in utroque jure periti63.

25Il est ainsi possible de dresser une carte concernant ces citations.

26Trois zones apparaissent clairement. La première est constituée par la basse Garonne et ses environs immédiats, de Bazas et La Réole à La Sauve Majeure et Bordeaux. La seconde par l’est de la région, que l’on peut connaître par le cartulaire de Lézat. Enfin, non loin de là, toujours dans le bassin versant de la Garonne, la troisième est centrée sur Auch, et jusqu’à Berdoues. En sont exclus les pays du bassin de l’Adour et le piémont des Pyrénées.

27Est-ce à dire que la « modernité » n’a pas atteint ces zones ? La situation est plus complexe, nécessitant la mise en commun de tous les éléments étudiés dans un bilan général.