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12. La médiation : une approche consensuelle en protection de la jeunesse

p. 243-262

Note de l’auteur

Ont aussi collaboré à ce chapitre : Roxanne Gobeil, Daniel Côté, Marie-Hélène Gagné, Diane Lafleur, Geneviève Lessard, Jacques Olivier, Daniel Turcotte et Monique Weaner.


Texte intégral

Les centres jeunesse de Québec, de Chaudière-Appalaches et de la Montérégie ont investi, au cours de la dernière décennie, des ressources humaines et financières considérables en vue d’implanter l’« approche de médiation », une méthode de traitement des situations problèmes comportant trois étapes (l’accueil, la négociation sur intérêts et l’entente). Cette approche est utilisée au Québec dans les services de protection auprès d’enfants dont le signalement a été retenu en vertu des articles de l’alinéa 38 et 38.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), principalement pour des situations de négligence, d’abus physique, de mauvais traitements psychologiques et de trouble de comportement sérieux. La méthode s’appuie sur un processus clinique de négociation fondé sur les intérêts des usagers (identification des besoins des acteurs et choix d’options menant à un projet d’entente équitable et satisfaisant pour toutes les parties), par opposition à la négociation sur positions, qui est fondée sur l’établissement d’un compromis (entente établie à partir de concessions faites par les parties). Le processus de négociation sur intérêts s’inscrit dans le courant des approches alternatives de résolution de conflits. Cette approche, qui a déjà fait l’objet de deux études exploratoires, est présentement évaluée par une équipe de chercheurs de l’Université Laval et du Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire (CJQ-IU). L’objectif est de documenter l’application de l’approche de médiation en protection de la jeunesse et d’évaluer ses effets sur la clientèle de trois centres jeunesse.

1L’approche de médiation en protection de la jeunesse suscite l’intérêt des centres jeunesse du Québec depuis une quinzaine d’années. En 1995, le Centre jeunesse Chaudière-Appalaches (CJCA) entreprenait une première étude afin d’en évaluer les processus d’implantation ainsi que les facteurs de succès ou d’échec de cette approche auprès de la clientèle (Marcotte et al., 1997). L’étude met en lumière que le manque de soutien clinique après la formation et, par conséquent, le faible degré d’appropriation de cette approche par les intervenants ont constitué, à cette époque, des limites importantes qui ont eu pour effet de freiner son implantation. Quelques années plus tard, dans la même perspective d’implantation et d’appropriation de l’approche par les intervenants, le Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire commandait une étude visant à évaluer le programme de formation alors donné dans cet établissement (Marcotte et Cyr, 2002). Les recommandations formulées dans le cadre de cette étude allaient dans le sens d’une formalisation de l’enseignement de cette pratique et d’un meilleur soutien à offrir aux intervenants afin qu’ils puissent consolider leurs acquis.

2En 2005, avec l’intégration du module Approche médiation en centre jeunesse1, le Programme national de formation (PNF) a ravivé l’intérêt pour le projet. Avant même l’entrée en vigueur, en juillet 2007, des modifications à la LPJ qui commandaient l’application d’approches consensuelles avec la clientèle en besoin de protection, les centres jeunesse de Québec, de Chaudière-Appalaches et de la Montérégie, avec le soutien des membres de l’équipe scientifique du CJQ-IU, s’associaient pour expérimenter cette nouvelle approche auprès de leur clientèle.

3Une première étude pilote, réalisée à l’automne 2006, a permis d’établir la faisabilité d’implanter l’approche de médiation auprès de jeunes signalés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour troubles de comportement sérieux (article 38f de la LPJ). Une deuxième étude (Drapeau, Héneault, Fournier et Piché, 2008), réalisée à l’été 2007 auprès de jeunes signalés à la DPJ soit parce que l’on jugeait que leur sécurité et leur développement étaient compromis, soit pour avoir manifesté des troubles de comportement sérieux, a ensuite permis d’observer comment l’approche pouvait s’intégrer à la réalité clinique des centres jeunesse. Les résultats prometteurs obtenus ont amené les établissements à poursuivre leur démarche afin de mieux documenter l’application du processus et ses effets sur l’ensemble de la clientèle. Deux projets de plus grande envergure ont ainsi vu le jour : un premier afin d’établir l’efficacité de cette approche auprès de jeunes signalés pour troubles de comportement sérieux2 et un second qui poursuivait les mêmes objectifs auprès des familles d’enfants signalés pour négligence, abus physiques ou mauvais traitements psychologiques3.

un nouveau paradigme d’intervention

4L’implantation de l’approche de médiation en centre jeunesse part d’un désir des établissements d’apporter une solution au fossé se creusant dans les relations entre les usagers et les représentants des centres jeunesse, et d’une volonté d’établir un nouveau cadre d’intervention plaçant l’usager et sa famille au cœur de la prise de décisions qui les concernent. Ce besoin de trouver une nouvelle façon de faire a été exprimé par les membres du Comité d’experts sur la révision de la LPJ (2004) : « L’implication de l’enfant et des parents doit en outre dépasser la simple participation. L’enfant et les parents doivent véritablement contribuer à part entière aux décisions les concernant afin d’être en mesure de consentir réellement et d’adhérer à l’intervention. À cet égard, les approches consensuelles, centrées sur la médiation et la conciliation, apparaissent particulièrement appropriées […] et devraient être privilégiées tant dans l’intervention sociale que judiciaire. »

5Dans les milieux de pratique sociale, on reconnaît assez facilement que certains des éléments du modèle d’intervention conventionnel peuvent nuire à la mobilisation des enfants et des familles. La notion de déficit (manquement grave aux obligations parentales, ou contravention aux règles ou aux normes sociales), à partir de laquelle est établie la compromission, entraîne souvent une disqualification des acteurs familiaux. Qui plus est, alors qu’ils sont encore sous le choc d’un verdict de compromission, les intervenants sociaux exigent des membres de la famille qu’ils collaborent et participent à l’élaboration d’un plan d’intervention prescrivant des mesures correctrices.

6À la différence des approches plus conventionnelles centrées sur les problèmes signalés, l’approche de médiation mobilise rapidement le jeune et ses parents autour de l’identification des besoins qui sont à l’origine de leurs problèmes, et aussi de leurs forces, de leurs compétences et de leurs ressources personnelles. Les échanges doivent alors se réaliser dans un climat de respect mutuel, de bonne foi et d’équilibre de pouvoir, tout en maintenant le contrôle exigé par la loi. Très rapidement, l’intervenant va chercher la collaboration des protagonistes, les invite à s’asseoir ensemble et à se parler. Tous les acteurs (parents, enfants, intervenants ou autre personne significative) sont ainsi amenés à partager leur vision du problème, leurs insatisfactions, leurs besoins, et à trouver, avec l’accompagnement de l’intervenant responsable de leur dossier, des moyens pour résoudre leurs difficultés.

7L’instauration d’une approche respectueuse, qui fait place à l’expression des besoins et qui redonne du pouvoir aux parents dans le choix des solutions à apporter aux problèmes rencontrés, modifie le rôle de l’intervenant et présente une perception moins coercitive de la Loi.

8Ces modalités d’intervention trouvent appui dans les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ, 2006, chap. 2, art. 2.3), qui stipule que « toute intervention auprès d’un enfant et de ses parents en vertu de la présente loi doit : a) viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant et à éviter qu’elle ne se reproduise ; b) privilégier, lorsque les circonstances sont appropriées, les moyens qui permettent à l’enfant et à ses parents de participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent ».

9Bien qu’aucun moyen spécifique n’ait été explicitement mentionné dans le texte de loi pour arriver à cette fin, le Rapport du Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse (2004) souligne l’importance de faire participer les parents (principe de primauté de la responsabilité parentale) et recommande l’utilisation d’approches consensuelles avec la clientèle. Ce rapport précise toutefois, qu’en raison du fait qu’elle est appliquée en contexte d’autorité, l’approche de médiation présente des défis particuliers en ce qui a trait à la participation des parents et des jeunes : premièrement, les parents ne sont souvent pas volontaires, prêts à reconnaître leurs problèmes et à prendre les moyens nécessaires pour les résoudre et, deuxièmement, les jeunes qui manifestent des troubles de comportement sérieux ne sont généralement pas enclins à collaborer et à participer activement à un processus de négociation incluant leurs parents, avec lesquels ils entretiennent souvent des relations difficiles. Les recherches en cours apporteront des éléments de réponse quant à l’applicabilité de l’approche de médiation et sur sa capacité à mobiliser les acteurs dans un processus de changement, malgré les défis posés par le contexte d’intervention en situation d’autorité et le caractère sérieux des problématiques en centres jeunesse.

fondements théoriques

10Précisons d’abord que l’appellation approche de médiation renvoie au fait que cette approche propose une façon de traiter des situations de jeunes et de familles en difficulté qui s’inspire des principes de la médiation sans en être au sens strict du terme. Les intervenants qui sont formés à cette approche l’appliquent dans le cadre de leur mission de protection, mais ils ne sont pas des médiateurs accrédités.

L’approche de médiation

11La médiation est définie généralement comme un processus volontaire de négociation auquel participe un tiers neutre et impartial qui ne détient pas l’autorité d’imposer des solutions, mais qui a le mandat d’aider les parties à résoudre leurs conflits de façon consensuelle. Mentionnons ici que la neutralité exige une intervention exempte de parti pris en faveur de l’une ou l’autre partie, tandis que l’impartialité suppose l’absence de positions préétablies ou d’a priori concernant l’issue de la négociation (Noreau et Amor, 2004)4.

12La médiation est souvent présentée comme un processus systémique de gestion des conflits qui offre l’occasion de redéfinir des rapports familiaux (Brisson-Amyot, 1992 ; Olson, 2003). Elle vise un changement dans les comportements et les attitudes des parties impliquées en misant sur la résolution du conflit plutôt que sur son règlement. En effet, lors d’un « règlement », les attitudes d’opposition entre les parties peuvent rester relativement inchangées malgré l’entente (Berstein, 1998), alors qu’en médiation, le but est de parvenir à une entente satisfaisante en appliquant un processus qui favorise l’autodétermination des participants (empowerment) (Barsky, 1996 ; Marcotte et al., 1997).

13L’approche utilisée en protection de la jeunesse s’inspire des méthodes développées en médiation familiale afin d’aider les membres de la famille à élaborer une entente viable et satisfaisante pour chacune des parties (Filion, 1998). Cette approche offre une structure de résolution de problèmes et de communication coopérative qui impose la présence simultanée des parties en conflit et qui mise sur la valorisation des compétences et des ressources déjà présentes (Marcotte, 2002). L’approche de médiation accorde une place centrale aux acteurs dans les orientations à prendre : ce sont eux qui, au terme du processus, détermineront les changements à apporter pour assurer la sécurité de l’enfant signalé à la DPJ (processus d’empowerment). Cette approche permet ainsi l’élaboration d’un projet de changement mieux adapté à leur réalité.

14Olson propose une courte définition de la médiation en protection de la jeunesse, qui tient compte de ces deux composantes : « La médiation en protection de la jeunesse est une discussion soutenue et dirigée par un médiateur qui donne aux participants des moyens pour créer des solutions intégrées et individualisées par des voies qui évitent l’affrontement. » (2003, p. 483 ; nous traduisons)

15Une des prémisses de ce modèle sur lequel s’appuie l’approche de médiation est que le conflit peut être constructif (Moore, 1986). Il est perçu comme la manifestation d’une difficulté des parties à reconnaître leurs besoins et à trouver un terrain d’entente sur la façon de les satisfaire. Donc, si ces besoins sont clairement exprimés, reconnus, et que les moyens d’y répondre sont amenés par les parties elles-mêmes, on peut penser que ces dernières vont parvenir plus facilement à trouver une solution satisfaisante pour tous et à conclure une entente qui tiendra la route. La philosophie qui sous-tend ce type d’approche souscrit également au fait que, lorsqu’on lui en donne les moyens, la famille est souvent plus apte à trouver des solutions à ses problèmes parce qu’elle connaît mieux que les professionnels ses forces et ses ressources.

16Le processus d’intervention utilisé se déroule en plusieurs étapes et dans un ordre prescrit. Ces étapes sont déterminées selon un processus de résolution de problème classique : l’évaluation de la situation menant à une clarification des enjeux, l’identification des besoins et des priorités d’action, la présentation d’options par les diverses parties, l’évaluation de leur pertinence et de leur faisabilité et, finalement, l’élaboration d’une entente (Fischer et Ury, 1982). Il est suggéré de respecter l’ordre des étapes, mais les expériences d’application de ce modèle auprès de la clientèle de la protection de la jeunesse montrent qu’une certaine flexibilité et une souplesse sont nécessaires dans leur application (Marcotte et Cyr, 2002).

17Les occasions d’application de l’approche de médiation en protection de la jeunesse sont diversifiées et appelées à l’être plus encore. Les intervenants peuvent, entre autres, entreprendre une intervention de médiation lors de l’entrée d’un signalement dans les services ou lors de l’évaluation du signalement, lors de l’application de mesures volontaires ou judiciaires, lors d’un conflit entre une famille d’accueil et les membres de la famille d’origine, ou encore lors d’un conflit entre jeunes dans un centre de réadaptation (Maresca, 1995 ; Marcotte et al., 1997 ; Filion, 1998 ; Olson, 2003). Toutefois, selon plusieurs auteurs (Brisson-Amyot, 1992 ; Maresca, 1995 ; Lessard et Marcotte, 2003), son application dès l’étape de l’évaluation du signalement par les services de protection de la jeunesse « profiterait » du climat de crise généré par l’événement. En effet, ce moment de déséquilibre familial constitue souvent un point tournant de la trajectoire des familles signalées, celles-ci étant alors plus motivées et plus enclines à se mobiliser pour apporter des changements à leur dynamique familiale et leurs comportements.

Particularités du modèle québécois

18Si on le compare à celui utilisé dans le reste du Canada et aux États-Unis, le modèle adopté au Québec en protection de la jeunesse présente deux particularités. Premièrement, il est intégré au processus courant d’intervention auprès des jeunes et des familles5 ; lorsque les parties refusent d’y adhérer, elles doivent se soumettre à un autre type de processus appliqué d’autorité. Deuxièmement, les techniques de médiation sont appliquées par un intervenant social qui n’agit pas comme un tiers impartial, mais comme un acteur qui détient un certain pouvoir décisionnel (délégué pour la LSJPA ou personne autorisée pour la LPJ)6. À ce titre, il doit exercer son mandat de protection et assumer son rôle d’aide, de contrôle et de surveillance auprès des usagers, et il demeure responsable du bien-être et de la sécurité de l’enfant.

19Pour ces deux raisons, le terme approche de médiation adopté dans le PNF est utilisé pour désigner l’application du processus de négociation sur intérêts appliqué au Québec. On utilise généralement le terme négociation sur intérêts lorsqu’on fait explicitement référence à l’étape centrale du processus qui repose sur l’identification des besoins des acteurs et le choix des options menant à un projet d’entente équitable et satisfaisant pour toutes les parties.

Les effets de la médiation sur la clientèle

20Quelques évaluations d’expériences de médiation en protection de la jeunesse ont été recensées aux États-Unis (Shaw, 1984), en Ontario (Cunningham et Van Leewen, 2005) et au Québec (Marcotte et al., 1997). Les résultats de l’étude de Shaw montrent que le processus de médiation est complété dans la majeure partie des cas qui y sont soumis. Ces résultats révèlent une amélioration significative de la communication entre les membres de la famille, une clarification des règles familiales, un renforcement de la stabilité familiale et une diminution des placements d’enfants. Les résultats de la recherche évaluative de Marcotte et ses collègues montrent également que l’application de l’approche de médiation entraîne une amélioration de la communication familiale. Ces auteurs soulignent que l’application de la médiation a été utilisée comme exercice de modeling et, de ce fait, a permis des apprentissages sur les plans de la gestion des conflits et de la perception de soi. L’expérience de médiation paraît aussi avoir favorisé l’implication des usagers dans le processus de décision et, par ricochet, une diminution des mesures judiciaires. L’engagement des parties amènerait une plus grande responsabilisation face au conflit et une augmentation de la motivation des usagers à apporter des changements à leur situation.

21L’expérience ontarienne de Cunningham et Van Leewen (2005) a montré qu’une intervention réalisée selon une approche de médiation pouvait améliorer la qualité des services rendus à l’usager et les rapports avec la famille à plusieurs égards : accroissement du niveau de collaboration et d’engagement des usagers dans la recherche de solutions acceptables, recours plus fréquent à des mesures volontaires et à des ressources externes au centre jeunesse, maintien des enfants dans leur milieu naturel et meilleure perception des usagers du rôle des centres jeunesse.

l’amorce du programme

22À l’exclusion des situations dans lesquelles on enregistre une incapacité évidente de l’une ou l’autre des parties (adulte ou enfant) à participer à un processus de négociation, presque toutes les situations peuvent être traitées en utilisant l’approche de médiation7.

23Cette approche offre l’avantage de pouvoir être appliquée à n’importe quel moment de la trajectoire de services de protection de la jeunesse (situation de crise, étape de l’évaluation, application de mesures ou révision du dossier), même si la première occasion de l’utiliser survient le plus souvent lors du premier contact avec la famille qui amorce l’évaluation d’un signalement. L’utilisation d’un langage qui introduit la notion de besoins et qui met l’accent sur la collaboration et la responsabilité de chacun dans la recherche de solutions facilite généralement ce premier contact. Même un dossier susceptible d’être fermé à court terme peut bénéficier d’un traitement selon cette approche qui insuffle aux usagers des notions de responsabilisation et de compétence.

24L’application du processus ne comporte pas un nombre précis de rencontres à réaliser avec la famille. On peut passer à travers toutes les étapes au cours d’une seule rencontre, mais il est plus réaliste d’en prévoir plusieurs pour ne pas bousculer les participants et ainsi miner leur collaboration. Si tous sont disponibles, une rencontre de tous les acteurs au début du processus constitue la meilleure amorce du programme. Toutefois, si les circonstances ne le permettent pas (éloignement géographique, manque de disponibilité, besoin de recul de l’intervenant ou d’une des parties, conflit parental, etc.), il peut aussi s’avérer efficace de rencontrer les parents et l’enfant séparément, pourvu que le travail accompli soit validé dans le cadre d’au moins une rencontre regroupant tous les acteurs familiaux.

la stratégie d’intervention

25À l’évaluation, l’intervenant procède à une analyse de la matérialité, de la gravité et de la récurrence des faits signalés, comme son mandat l’exige. La collaboration de tous les acteurs familiaux (parents, enfants, conjoints des parents ou membres de la famille élargie) est sollicitée. L’intervenant fait ressortir les besoins de toutes les personnes présentes et exprime ses besoins de mieux comprendre la situation, d’être rassuré sur la sécurité de l’enfant, d’obtenir la collaboration de chacun, etc. Il amène ensuite les participants à chercher ensemble des moyens permettant de garantir la sécurité et le développement de l’enfant. Si des mesures doivent être prises en vertu de la LPJ, il rédige une proposition d’entente sur mesures volontaires dans laquelle sont retranscrits les besoins exprimés et les objectifs convenus de façon consensuelle pour protéger l’enfant. Cette entente doit être signée par l’intervenant, les parents et l’enfant (si l’âge de ce dernier le permet), qui acceptent de ce fait le contenu de l’entente. S’il y a désaccord concernant les moyens à prendre pour résoudre la situation problème et ainsi éliminer la compromission, l’intervenant peut suggérer une conférence de règlement à l’amiable ou, encore, entreprendre une démarche judiciaire. Quel que soit le moyen choisi, la responsabilité de la décision revient à l’ensemble des acteurs impliqués.

26À l’application des mesures, l’intervenant consolide le travail amorcé lors de l’évaluation du signalement. Il valide les perceptions des parents et de l’enfant8. Il procède ensuite à la détermination et à la mise en place de moyens permettant de mettre fin à la compromission, conformément aux objectifs préalablement convenus avec le responsable de l’évaluation du signalement. Si l’intervention auprès de la famille inclut aussi des collaborateurs, ceux-ci seront impliqués dès les premières rencontres afin d’être bien au fait des besoins exprimés par les parties, de pouvoir s’approprier le langage, le processus et le cadre d’intervention de l’approche, et d’harmoniser leurs interventions à celles des autres professionnels au dossier. Par la suite, l’élaboration d’un plan d’intervention rédigé en des termes propres à l’approche de médiation ou la mise en œuvre d’un plan de services individualisé (PSI)9 permet à l’ensemble des collaborateurs de se mettre au diapason en ce qui a trait aux façons de travailler avec la famille.

27L’approche de médiation pourrait être appliquée par les éducateurs des services internes et externes de réadaptation des centres jeunesse, car ce sont là des lieux où émergent des conflits et des litiges entre les jeunes eux-mêmes, ou entre les jeunes et les autres acteurs partageant leur environnement, incluant les parents et les intervenants. Elle peut aussi servir dans le règlement de conflits impliquant les familles d’accueil. Dans la majorité des cas, cependant, c’est l’intervenant du centre jeunesse responsable de l’application des mesures qui utilise cette approche dans le règlement d’impasses avec les acteurs des milieux institutionnels. Il peut s’agir de résoudre le cas de jeunes des centres de réadaptation qui n’arrivent pas à intégrer le milieu scolaire régulier parce que l’école ne veut plus d’eux, ou encore celui de jeunes marginaux qui hérissent la sensibilité du personnel scolaire et qui sont orientés rapidement vers la sortie. Les différents intervenants (directeur d’école, psychoéducateur, etc.) sont alors invités à exprimer leurs propres besoins et à proposer des moyens à mettre en place pour résoudre le problème à la satisfaction de tous.

28Pour procurer le maximum d’effets, l’approche de médiation devrait idéalement être étendue à toutes les étapes de la trajectoire d’intervention. Cependant, quel que soit le moment ou la durée d’application de celle-ci, le seul fait d’inviter les usagers à y participer, de les écouter et de les laisser exprimer leur point de vue humanise le processus et pourrait avoir pour effet de créer une ouverture à l’aide.

un processus clinique en trois étapes

29L’approche de médiation n’est pas un programme d’intervention et, de ce fait, ne prévoit pas de contenu spécifique à transmettre aux participants. C’est une méthode de résolution de problèmes ou de conflits qui utilise des techniques favorisant l’établissement d’un climat de respect et de confiance, deux conditions favorables à la collaboration et au changement. Si l’approche de médiation ne propose pas de contenu, elle impose toutefois l’application d’un processus clinique en trois étapes (PNF, Module GPJ3, 2009), au cours desquelles les acteurs familiaux, parents et enfants, sont amenés à identifier leurs besoins et à chercher ou à discuter ensemble des moyens à mettre en œuvre pour éliminer les éléments de compromission. Ces trois étapes ont chacune leur fonction.

  1. L’accueil. Cette étape initiale en est une d’information qui vise à clarifier auprès du jeune et de sa famille le mandat et le rôle de la LPJ ainsi que le but de la rencontre. C’est généralement à cette étape que le processus clinique utilisé par l’intervenant est expliqué au jeune et à ses parents.
  2. La négociation sur intérêts. Cette étape débute après que la famille a été informée des comportements jugés inacceptables (éléments de compromission) qui légitiment l’intervention en protection. Cette étape compte deux sous-étapes : le décodage et la validation des besoins de chacune des parties impliquées et l’établissement des besoins communs, ainsi que la recherche et la sélection des options les plus susceptibles de pouvoir répondre aux besoins communs jugés prioritaires. Chacun des acteurs (parent, enfant et intervenant) est alors amené à prendre conscience de ses besoins, de ses intérêts et de ceux des autres. Le contenu de ces échanges est consigné dans un tableau présenté sous la forme d’une grille dans laquelle l’intervenant inscrit les besoins exprimés par chacun des acteurs concernés et les moyens choisis pour assurer la protection de l’enfant signalé. La discussion et le choix des options qui tiennent compte des besoins de chacun mobilisent toute la famille dans le processus de décision et dans l’application des mesures retenues. Cette façon de faire, qui fait place à l’expression des besoins, accroît le sentiment d’aisance, tant chez l’intervenant que chez les usagers, et humanise le mandat de protection. Elle crée aussi une ouverture vers de nouvelles pistes de solution et donne, conséquemment, de l’espoir aux parents.
  3. Le projet d’entente. La troisième étape consiste à amener les acteurs à s’engager dans un processus de changement dans le respect de leurs droits, de leurs capacités et en reconnaissant la nécessité de modifier leur situation plutôt qu’en enregistrant un constat d’échec. C’est à ce moment qu’ils conviennent de la forme et du contenu de leur entente (projet d’entente sur mesures volontaires, démarche judiciaire ou plan d’intervention).

30Bien que le processus de médiation offre la souplesse nécessaire pour faire des retours à tout moment sur le travail effectué à l’une ou l’autre des étapes et sous-étapes de sa concrétisation, on considère généralement que le respect d’un enchaînement logique des étapes facilite l’application du processus. La réalisation de ces étapes selon un ordre prescrit et par un intervenant bien rodé à l’approche devrait faire baisser la tension entre les parties, aider à orienter les discussions, favoriser l’écoute et permettre une plus grande créativité dans la recherche de solutions. Le fait que les options puissent être exprimées par chacune des parties témoigne de la reconnaissance accordée aux forces du parent et du jeune qui, autrement, pourraient vivre ce processus d’intervention en protection comme une disqualification.

objectifs spécifiques

31Le processus de médiation doit permettre l’atteinte de trois types d’objectifs.

  1. Sur le plan personnel, le processus doit permettre d’améliorer ou de confirmer le sentiment de compétence du parent à décider ce qui est bon pour lui et sa famille. Il doit aussi amener enfants et parents à affiner leur perception et leur compréhension du problème qui a mené au signalement. Le processus peut aussi permettre l’acquisition des connaissances ou d’habiletés utiles à la résolution de problèmes dans d’autres sphères de leur vie et à l’appropriation d’un sentiment de compétence personnelle généralisé.
  2. Sur le plan transactionnel, le processus vise le développement du sens de l’autre, l’écoute et l’établissement d’un climat de collaboration. Une attention particulière est portée aux personnes habituellement silencieuses parce que inhabiles à prendre la parole ou à nommer leurs besoins. L’engagement de chacun des acteurs se trouve renforcé par l’importance qu’on accorde à la satisfaction de leurs besoins respectifs et par le fait que les discussions sont orientées vers des solutions qu’ils ont eux-mêmes proposées.
  3. Sur le plan familial, le processus doit permettre l’amélioration du climat familial et éveiller chez tous les membres de la famille une ouverture au changement.

32Comme effets à court terme, on s’attendra donc à constater : une meilleure compréhension de la situation problème, de part et d’autre ; une prise de conscience des besoins de tous les membres de la famille ; l’instauration d’un climat de confiance mutuelle ; une réduction de la tension entre la famille et l’intervenant, le cas échéant ; et, finalement, la mobilisation des acteurs autour d’une solution équitable pour tous. À moyen terme, on vise : l’acquisition d’habiletés utiles à la résolution de problèmes ; l’amélioration du climat familial passant notamment par une meilleure communication entre les membres de la famille ; une amélioration du sentiment de compétence du parent ; le renforcement de l’engagement des membres de la famille dans un processus de changement ; et l’émergence d’un sentiment de contrôle sur sa situation. Finalement, à long terme, on devrait constater l’amélioration du fonctionnement familial et l’adaptation sociale du jeune.

33Pour arriver à ces résultats, les activités réalisées dans le cadre du programme viseront une amélioration des habiletés parentales, du comportement du jeune et de la communication parent-enfant.

ressources humaines mises à contribution

34Un comité directeur composé de représentants des établissements a été formé afin de mettre en place une stratégie d’implantation qui respecte la culture, les ressources financières et les besoins de chacun des établissements. Compte tenu des différentes modalités de fonctionnement des organisations engagées dans l’expérimentation de l’approche, les membres de ce comité ont convenu d’adopter une démarche d’implantation semblable quant à son contenu, mais différenciée dans son application. Ainsi, les deux centres jeunesse de Québec et de Chaudière-Appalaches ont investi, dans un premier temps, dans la formation d’intervenants des équipes d’évaluation/orientation des signalements et, par la suite, dans celle des équipes d’application des mesures. Au Centre jeunesse de la Montérégie, la formation a plutôt été donnée progressivement à tous les intervenants de quatre points de services, tant à l’évaluation/orientation qu’à l’application des mesures, puis elle a été étendue graduellement à l’ensemble du territoire ; l’objectif étant de former suffisamment de personnes pour pouvoir assurer rapidement une trajectoire continue d’intervention, de l’évaluation du dossier à sa fermeture, en favorisant l’approche de médiation.

le mode de fonctionnement

35Les trois établissements ont souscrit à un même mode de fonctionnement comprenant : la formation de base des intervenants à l’approche de médiation (formation PNF d’une durée de 21 heures) ; des ateliers d’intégration de l’approche consistant dans des rencontres de groupe réalisées par les consultants cliniques dans chacun des établissements) ; des consultations individuelles offertes par les intervenants accompagnateurs (au besoin) ; des rencontres de mise à niveau initiées par les consultants cliniques ; des ateliers de sensibilisation offerts aux gestionnaires et aux nouveaux employés.

36Un consultant clinique (intervenant reconnu pour son expérience et sa maîtrise de l’approche de médiation) a été embauché par chacun des centres jeunesse pour former et soutenir les intervenants, résoudre les impasses qui surviennent dans l’application du processus de médiation et favoriser l’appropriation de l’approche par le biais de supervisions individuelles et de groupe. Ces consultants sont appuyés dans leur travail par des intervenants-accompagnateurs ou conseillers en développement de programmes aptes à fournir du soutien clinique (conseils, préparation à l’intervention, co-intervention) à leurs collègues des secteurs évaluation/orientation ou de l’application des mesures.

37Outre la participation du consultant clinique et des intervenants-accompagnateurs qui ont un rôle précis à jouer dans l’implantation de l’approche, toutes les ressources habituellement affectées à la dispensation des services de protection où l’approche est implantée sont mises à contribution : les intervenants des équipes évaluation/orientation et de l’application des mesures, leurs chefs de service ainsi que les réviseurs.

le modèle de changement

38Si le mandat sociolégal des intervenants de la DPJ ne permet pas de s’attaquer à la réduction de facteurs de risque comme la pauvreté ou la faible employabilité des parents, d’autres facteurs de risque (une communication parent-enfant inefficace, un encadrement parental insuffisant, une discipline inconsistante ou des problèmes de toxicomanie) sont à la portée de leur action.

39La stratégie au cœur de cette approche est le modeling. En parcourant les étapes du processus de médiation, l’intervenant offre aux familles la possibilité de s’approprier un modèle de résolution des conflits à la mesure de leurs capacités. L’effet escompté est de les amener à reproduire le processus utilisé pour résoudre le présent problème quand d’autres difficultés se présenteront.

40Cette approche donne l’occasion aux acteurs de se faire entendre, d’occuper une place centrale dans un processus de résolution de problèmes et de trouver des solutions. Leur motivation et leur engagement se trouvent grandement renforcés par l’importance qu’on accorde à la satisfaction de leurs besoins et par le fait que les discussions sont orientées vers des solutions à la mesure de leurs besoins et de leurs capacités.

les conditions gagnantes

41À la base du processus de négociation sur intérêts, on retrouve trois conditions garantes de son efficacité : la motivation de chacun à changer la situation, la capacité à participer à un processus de négociation et l’instauration d’un climat de respect mutuel.

42Dès le début du processus, l’intervenant doit bien évaluer la motivation des acteurs à s’engager dans un processus de changement et bien juger leur capacité à y participer. Comme gestionnaire du processus, il doit également s’assurer que les acteurs se respectent et « négocient » sur un pied d’égalité.

43Les parties en conflit doivent sentir que l’intervenant est attentif à leurs propos et que leur opinion aura un impact significatif sur la décision qui sera prise. Les principes d’équité et de respect des individus, qui sont la base de l’approche de médiation, augmentent la coopération et facilitent la mobilisation des acteurs. Ce respect s’exprime notamment par une grande transparence de l’intervenant dans le cadre de son intervention.

évaluation de l’implantation

44Considérant l’intérêt démontré par l’ensemble des centres jeunesse pour le développement des approches consensuelles et l’implantation de l’approche de médiation dans trois d’entre eux, l’élaboration d’un projet d’évaluation de cette pratique s’est vite imposée.

45Un devis a donc été conçu par des chercheurs universitaires en étroite collaboration avec les promoteurs de l’implantation du projet : gestionnaires, consultants cliniques et conseillers au développement des programmes des trois centres jeunesse. La réalisation de ce devis en partenariat accroît les possibilités de voir les résultats de la recherche évaluative trouver écho sur le terrain de la pratique. Elle permet aussi la prise en compte des aspects contextuels et changeants dans lesquels l’action prend place, ainsi qu’une application progressive et flexible du processus d’évaluation.

46L’objectif premier du projet d’évaluation en cours est de vérifier dans quelle mesure l’approche de médiation est efficace pour contrer la détérioration des situations ayant fait l’objet d’un signalement en vertu de l’article 38 de la LPJ. En appliquant l’approche de médiation dans le cadre d’interventions réalisées en centre jeunesse, on estime pouvoir mobiliser plus efficacement les familles dans une démarche d’intervention les amenant à adopter de meilleurs comportements ou à acquérir des habiletés de résolution de problèmes, et éviter ainsi que la sécurité et le développement de l’enfant soient à nouveau compromis. Ce projet doit également servir à mieux documenter l’implantation de cette approche, c’est-à-dire préciser les moyens – sensibilisation, formation, supervision et soutien aux intervenants – mis en place par les établissements pour faciliter l’entreprise.

47Cette vaste évaluation implique une mesure des éléments jugés essentiels par les représentants des établissements, notamment le profil de la clientèle rejointe (âge, sexe, motifs de signalement principaux et secondaires, type de garde), les activités d’intervention réalisées (nombre de rencontres, acteurs présents, étapes du processus de médiation traversées), le processus mis en place (identification des besoins, des options, projet d’entente), de même que les effets sur la clientèle et sur l’organisation des services.

48Précisons que cette évaluation répond à plusieurs préoccupations entendues par les différentes instances du domaine de la protection de la jeunesse concernant l’évaluation des nouveaux procédés mis en place depuis l’entrée en vigueur de la LPJ, en juillet 2007. Ce projet d’évaluation renferme aussi un fort potentiel de généralisation puisque, conformément à la loi, l’application des approches consensuelles doit être favorisée dans les interventions réalisées dans tous les centres jeunesse.

***

49À partir des premières expériences menées par le CJCA en 1995 et des constats faits dans le cadre des évaluations en cours, on se rend compte à quel point le processus d’implantation de l’approche de médiation peut être fastidieux. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui exige que des changements importants soient opérés sur le plan des processus d’intervention (savoir-être, savoir-faire), tant pour les intervenants des équipes d’évaluation et d’orientation que pour ceux qui appliquent les mesures. À l’instar d’autres approches consensuelles, l’approche de médiation commande un changement de paradigme pour de nombreux intervenants habilités à intervenir selon une approche adversative ; ces derniers doivent apprendre à partager le pouvoir d’agir avec leurs usagers. Les organisations doivent soutenir ce changement et vaincre les résistances de certains intervenants plus habitués à confronter les parties qu’à mobiliser les jeunes et leurs parents autour de solutions qui auront été mises de l’avant par eux et qui tiendront compte de leurs capacités et de leurs ressources.

50Dans les établissements où plusieurs approches d’intervention cohabitent, l’application d’une seule tout au long de la trajectoire de services constitue un défi de taille, car elle suppose que tous les intervenants impliqués dans une situation de protection possèdent les habiletés pour l’appliquer. Dans le cas de l’approche de médiation, cela signifie pouvoir négocier avec les parties en présence et harmoniser leurs actions. Or, à ce jour, une minorité des intervenants des centres jeunesse ont reçu la formation sur l’approche de médiation ou utilisent un processus les amenant à établir un consensus avec la famille sur les mesures à prendre pour assurer la protection d’un enfant. En général, les intervenants abordent ces aspects selon leur vision des résultats à atteindre et avec les stratégies d’intervention qu’ils valorisent ou maîtrisent le mieux. Le changement de paradigme qu’exige l’implantation de l’approche de médiation exige donc du temps, des ressources humaines, des ressources financières et beaucoup de persévérance.

51Avec le soutien financier des organismes extérieurs et de nos partenaires et grâce à l’expertise de recherche fournie par l’équipe scientifique du CJQ-IU, deux projets de recherche structurants ont vu le jour. Parallèlement à ces activités de recherche, un travail de formalisation de l’approche de médiation a été entrepris afin d’en soutenir la pérennité. Un guide de pratique est d’ailleurs en cours de rédaction. Ce guide apporte notamment des éléments d’information sur les conditions d’utilisation de l’approche, les stratégies et techniques à employer, les impasses à résoudre et les activités de soutien nécessaires à son implantation. Il propose aussi des consignes de rédaction pour les rapports, les plans d’intervention ou les plans de services individualisés, éléments essentiels à l’implantation de cette approche dans la réalité clinique des centres jeunesse.

52Ce projet suscite présentement beaucoup d’intérêt de la part des autres centres jeunesse. Les résultats des études évaluatives en cours sont très attendus, car ils pourraient soutenir l’implantation de l’approche de médiation dans tous les centres jeunesse et, éventuellement, dans les centres de santé et de services sociaux québécois.

Bibliographie

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références

10.1002/crq.3900140204 :

Barsky, A. E. (1996), « Mediation and empowerment in Child protection cases », Mediation Quarterly, vol. 14, no 2, p. 111-134.

Bazemore, G. et M. Umbreit (2001), « A Comparison of Four Restorative Conferencing Models », OJJDP Juvenile Justice bulletin, février1.

Berstein, M. M. (1998), « Child protection mediation: Its time has arrived », Canadian Family Law Quarterly, vol. 16, no 1, p. 73-119.

Brisson-Amyot, P. (1992), « La spécificité de la médiation en contexte d’autorité », dans Laurent-Boyer, L. (dir.), La médiation familiale, Cowansville, Yvon-Blais, p. 223-241.

10.4135/9781412985444 :

Chen, H. T. (2005), Practical Program Evaluation, Sage Publications.

Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse (2004), La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager, rapport, Québec, MSSS, Direction générale des services à la population.

Cottam, G. L. (1996), « Mediation and young people: a look at how far we’ve come », Creighton Law Review, vol. 29, p. 1517-1530.

Cunningham, A. et J. Van Leewen (2005), Finding a Third Option: the Experience of the London Child Protection Mediation Project, Londres, Centre for Children and Families in the Justice System of the London Family Court Clinic.

Drapeau, S., R. Hénault, I. Fournier et É. Piché (2008), L’application de l’approche de médiation en protection de la jeunesse : évaluation de situations retenues en vertu de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse, Québec, Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire.

Filion, L. (1998), « L’approche médiation en contexte d’autorité », document de formation non publié. Montréal, CJM-IU.

Fisher, R. et W. Ury (1982), Comment réussir une négociation, Paris, Éditions du Seuil.

Lessard, H., et R. Marcotte (2003), L’allègement du processus judiciaire en matière familiale. Mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux, Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

Marcotte, R. et F. Cyr (2002), Évaluation de la formation approche-médiation, vol. 1, Montréal, CJM-IU.

Marcotte, R., P. Brisson, J. Olivier et M. K. Laflamme (1997), Évaluation du processus de médiation en protection de la jeunesse, Lévis, CJCA.

Maresca, J. (1995), « Mediating child protection cases », Child Welfare, vol. 74, no 3, p. 731-742.

McNeilly, G. K. (1997), « Mediation and child protection. An ontario perspective », Family and Conciliation Courts Review, vol. 35, no 2, p. 206-222.

10.1111/j.1467-9310.1988.tb00569.x :

Moore, C. W. (1986), The Mediation Process: Practical Strategies for Resolving Conflict, San Francisco, Jossey-Bass.

Noreau, P. et S. Amor (2004), « Médiation familiale : de l’expérience sociale à la pratique judiciarisée », dans Saint-Jacques, M.-C. et al. (dir.), Séparation, monoparentalité et recomposition familiale. Bilan d’une réalité complexe et pistes d’action, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 269-298.

10.1111/j.174-1617.2003.tb00909.x :

Olson, K. B. (2003), « Lessons learned from a child protection mediation program. If at first you Succeed and then you don’t… », Family Court Review, vol. 41, no 4, p. 480-496.

Programme national de formation (2009), « L’approche de médiation en protection de la jeunesse », module GPJ3.

Savoury, G. R. et H. L. Bearls (1995), « Mediation in child protection: facilitating the resolution of disputes », Child Welfare, vol. 74, no 3, p. 743-762.

Shaw, M. L. (1984), « Parent-child mediation. An alternative that works », Arbitration Journal, vol. 39, no 2, p. 25-29.

Wall, J. A., J. B. Stark et R. L. Standifer (2001), « Mediation. A current review and theory development ». Journal of Conflict Resolution, vol. 45, no 3, p. 370-391.

Notes de bas de page

1 Ce module, élaboré par P. Brisson, J. Olivier, L. Filion et A. Morone, constitue une des trois formations spécifiques du PNF initialement offertes à tous les intervenants des centres jeunesse du Québec.

2 Le programme PréCrimAdo. L’épreuve des faits. Projet financé en partie par la Stratégie nationale pour la prévention du crime du gouvernement du Canada.

3 Application et évaluation d’une approche consensuelle en contexte de protection de la jeunesse : la négociation sur intérêts. Projet financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les centres jeunesse de Québec-IU, Chaudière-Appalaches et de la Montérégie.

4 La question de la neutralité et de l’impartialité du médiateur fait l’objet de débats. On reconnaît de plus en plus que ni l’une ni l’autre ne peut être absolue.

5 À la différence d’autres programmes qui sollicitent la participation de la clientèle, ce n’est pas volontairement que les usagers s’inscrivent dans le processus de médiation qui est appliqué dans les centres jeunesse québécois. Tous les intervenants formés sont invités à l’appliquer d’office dans la plupart des situations.

6 Les intervenants sociaux formés aux techniques de la médiation n’agissent pas comme des médiateurs accrédités ; ils demeurent des professionnels dont le mandat est d’assurer la sécurité et le développement des enfants qui sont sous leur protection.

7 Il faut toutefois noter que les situations dans lesquelles une problématique d’abus sexuel est révélée sont exclues des expérimentations en cours et font l’objet de questionnement quant à la pertinence du recours à l’approche de médiation.

8 D’autres situations, comme un changement d’intervenant, une révision statutaire, une crise familiale ou une référence à des services externes de réadaptation, peuvent nécessiter une nouvelle validation des options et des décisions déjà convenues.

9 Le plan d’intervention et le plan de services individualisé doivent être rédigés de façon à bien traduire les besoins exprimés, les objectifs d’intervention prioritaires et les moyens choisis pour assurer la sécurité et la protection de l’enfant.

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