1 Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, L.Q. 2000, c. 56, art. 6 et annexe VI.

2 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 112 et 112.1.

3 Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9, art. 7 à 11.1.

4 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 151.

5 En vertu de l’article 5 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.Q. 2004, c. 29), l’Agglomération de Québec est formée par les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures. Issue de la désannexion de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures seulement quelques années après leur annexion à Québec, l’Agglomération de Québec, où la représentation de la Ville de Québec est dominante, a suscité son lot de controverses au cours de la dernière décennie. Cette question, qui mérite certainement d’être étudiée, est ici mise de côté, car elle exige une approche particulière.

6 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 4.

7 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 5.

8 Voir le profil statistique des municipalités de la CMQ sur le site : <www.cmquebec.qc.ca/cmq/municipalites.html>.

9 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.22, pour l’adoption de l’énoncé de vision stratégique, art. 53.11.3, pour la première adoption ou la modification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, art. 57.2, pour la révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

10 Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, L.R.Q., c. C-37.01, art. 4.

11 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 21, 34 et 151.

12 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C-37.02, art. 41 à 54.

13 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.9, 53.1 et 56.9.

14 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 148.1.

15 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 148.6.

16 Voir par exemple : Info PMAD, vol. 1, n° 2, 26 avril 2013 : « Le gouvernement du Québec et la CMQ annoncent des investissements conjoints de 45 millions de dollars. »

17 Voir par exemple : Bulletin de liaison électronique de la CMQ, 8 avril 2010 : Présentation d’un mémoire sur le projet de loi 58 (qui deviendra la loi de 2010) visant à modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec ; Bulletin de liaison électronique de la CMQ, 25 novembre 2011 : Avis et recommandations sur le Projet de loi 14 sur la mise en valeur des ressources minérales.

18 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 234.2.

19 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 234.2, al. 4.

20 Idem, art. 21, al. 2.

21 En novembre 2014, des velléités étaient exprimées quant au regroupement de la Ville de Lévis à la région administrative de la Capitale-Nationale. Voir Simon Boivin, « Un rapport suggère d’intégrer Lévis à la Capitale-Nationale », Le Soleil, 8 novembre 2014, <http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201411/07/01-4817003-un-rapport-suggere-dintegrer-levis-a-la-capitale-nationale.php>.

22 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 264.0.4.

23 À propos de la CUQ et de son SAD, voir François Hulbert, 1994. Essai de géopolitique urbaine et régionale : La comédie urbaine de Québec, 2^e édition. Laval : Éditions du Méridien.

24 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 264.0.6.

25 Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, L.Q. 2000, c. 56, annexe V, art. 5.

26 Donnée tirée du site de la CMQ, d’après Statistique Canada (2011b).

27 Pour cette période de 2006 à 2011, les taux de croissance démographique dans ces MRC ont été de 8,0 % et de 6,2 %, alors que celui de la province de Québec était de 4,7 % (données tirées du recensement de 2011 de Statistique Canada).

28 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.1, al. 2.

29 Loi sur les terres du domaine de l’État, L.R.Q., c. T-8.1.

30 Loi sur les terres du domaine de l’État, L.R.Q., c. T-8.1, art. 21.

31 Règlement de contrôle intérimaire n° 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes, CMQ, en vigueur le 19 juin 2007 ; modifié par les règlements n° 2008-28, 2009-32, 2010-40 et 2011-46. En ligne : <www.cmquebec.qc.ca/communaute-metropolitaine-quebec/reglements/reg-amenagement>.

32 Aujourd’hui connu comme étant le Centre d’hébergement Hôpital général de Québec.

33 Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 2.

34 MAMROT. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences, Québec : Gouvernement du Québec, 2009, 29 p.

35 Bulletin de liaison de la CMQ, vol. 6, n° 3, 2009.

36 Assemblée nationale, Journal des débats, 39^e législature, 1^re session (du 13 janvier 2009 au 22 février 2011), le jeudi 27 mai 2010, vol. 41, n° 123 ; débat portant sur le projet de loi n° 58 : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, propos du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard.

37 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, L.Q. 2010, c. 10. Au sujet des modifications législatives de 2010 : Muni-Express, n° 5, 7 juin 2010 <www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2010/n-5-7-juin-2010/>.

38 C’est pourquoi l’Agglomération de Québec a dû entreprendre la révision du SAD de la CUQ, qu’elle a remplacée.

39 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.24.

40 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.25.

41 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, L.Q. 2010, c. 10, art. 163 ; Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 53.15 à 57.8.

42 Pendant cette période, le Conseil de la CMQ a demandé à six reprises au ministre des Affaires municipales de reporter l’échéancier relatif à l’adoption du projet de SMAD.

43 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, L.Q. 2010, c. 10, art. 163, par. 2 et 3.

44 On se rappellera qu’entretemps, les orientations gouvernementales relativement à l’aménagement du territoire de la CMQ ont fait l’objet de modifications importantes en 2011, afin de les ajuster au nouveau régime législatif encadrant la pratique de l’aménagement métropolitain (Voir MAMROT, 2011c).

45 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.24.

46 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 23 janvier 2003, résolution n° C-2003-04.

47 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 27 mai 2004, résolution n° C-2004-46.

48 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.9 ; procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 27 mai 2004, résolution n° C-2004-47

49 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.7.

50 « La consultation fut un succès. […] Le nombre de mémoires reçus et analysés dépasse de loin les attentes initiales de la commission. Des préoccupations fortes ressortent des échanges » (procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 21 octobre 2004, p. 1).

51 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 18 novembre 2004, résolution n° C-2004-86.

52 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 25 août 2005, résolution n° C-2005-64.

53 CMQ (2005), Bâtir ensemble une communauté plus forte. Vision stratégique du développement du territoire de la communauté métropolitaine de Québec, Québec, 19 p.

54 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.21.

55 La mise en valeur esthétique et l’embellissement des lieux publics est l’un des mandats de la Commission de la capitale nationale du Québec, dont l’œuvre contribue à l’aménagement du territoire de la CMQ.

56 Cette mise en latence de la planification aménagiste n’a pas empêché la CMQ d’être pleinement fonctionnelle relativement à ses autres domaines de compétence. Un plan de gestion des matières résiduelles a ainsi été adopté, comme prévu, dès décembre 2004.

57 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 28 avril 2011, résolution n° C-2011-52 ; voir aussi : Bulletin de liaison électronique, 10 mai 2011.

58 Bulletin de liaison électronique de la CMQ, 20 octobre 2011.

59 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec, 15 décembre 2011, résolution n° C-2011-156.

60 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 58.1.

61 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré, Château-Richer, 6 novembre 2013 : point 10 : Adoption par voie de résolution n° 2013-11-54 du Règlement de concordance n° 184 modifiant le règlement n° 27 intitulé « Schéma d’aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré » ; procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de L’Île-d’Orléans, Sainte-Famille, 5 août 2015 : point 7 : Adoption du projet de règlement de concordance 2015-03 modifiant le Schéma d’aménagement révisé en 2001 de la MRC de L’Île-d’Orléans. Cette dernière avait aussi obtenu une prolongation de délai à l’été 2014, à l’approche de l’échéance prévue pour l’adoption dudit règlement de concordance : procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de l’Île-d’Orléans, 11 juin 2014, résolution n° 2014-06-58.

62 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier, 21 mai 2014, résolution n° 14-079-O ; procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis, 16 juin 2014, résolution n° 2014-05-82 ; procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l’Agglomération de Québec, 21 mai 2014, résolution n° CA-2014-0192.

63 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la communauté métropolitaine de Québec, 28 novembre 2013, résolution n° C-2013-68.

64 Tiré de : Info PMAD, vol 2, n° 2, 27 février 2014.

65 Bherer et Sénécal (2009) présentent la métropole comme « un territoire d’initiés ».

66 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 2.26.

67 Voir le site <www.cmquebec.qc.ca/Centre_cmd/geoportail.aspx>.

68 Voir : Bulletin de liaison de la CMQ, 29 mars 2011.

69 Tiré de : Info PMAD, vol. 1, n° 1, 21 mars 2013.

70 Bulletin de liaison de la CMQ, vol. 6, n° 2, 2009.

71 Bulletin de liaison électronique de la CMQ, 24 octobre 2012.

72 Considérons que la rationalisation de l’aménagement ou encore la planification rationnelle de l’aménagement repose sur des principes logiques, des données valides, des analyses scientifiques rigoureuses et des recherches probantes en vue d’assurer la meilleure organisation possible du territoire.

73 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, Orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, Québec : Gouvernement du Québec, 2002, p. 13.

74 Voir les tableaux de statistiques sur l’habitation dans le site de la CMQ : <www.cmquebec.qc.ca/cartes-statistiques>.