1 Le partage des compétences a été redéfini entre la ville-centre et les arrondissements d’une part, et avec les villes liées au sein du conseil d’agglomération d’autre part. De même, le plan d’urbanisme de la Ville doit désormais s’arrimer avec ce qui devait être le schéma métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM (devenu le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, dont nous traitons ci-dessous), avec le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal ainsi qu’avec les sections des dix-neuf arrondissements et les règlements d’urbanisme propres à chacun.

2 L’approche défendue dans ces documents voulait que la cohérence en aménagement et en urbanisme nécessite tout à la fois l’application de la planification à l’ensemble d’un territoire fonctionnel (et non institutionnel) ; l’adéquation des interventions des pouvoirs publics des divers paliers et à différentes échelles ; le maintien des objectifs et orientations de l’action publique au fil du temps et entre les différents documents de planification ; l’harmonisation de l’action et des structures internes et externes de l’État (passant notamment par l’adoption d’une structure horizontale visant à inscrire leur action naguère sectorielle dans une perspective plus holistique et globale) ; et l’harmonisation des dispositions des documents de planification en fonction des préoccupations des acteurs auxquels ils s’appliquent. La cohérence y était également abordée tantôt dans une perspective globale, tantôt comme une fin en soi, en plus d’être définie en fonction tant de son absence que de son contraire.

3 La notion de cohérence est en effet un principe fondateur du projet de loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (Québec, 2009), du projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (Québec, 2011), de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 (MAMROT, 2011a) et de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (Québec, 2012).

4 Outre les références mentionnées, ce texte a bénéficié des deux notes de recherche internes suivantes : Notes sur la cadre québécois de planification instauré par la LAU en 1979 et la notion de cohérence (Mario Gauthier) et Principe de conformité en aménagement du territoire et urbanisme selon la Loi (Florence Paulhiac-Scherrer).

5 « La loi ne définit pas le terme “conformité”. Néanmoins, à partir de certaines indications que l’on tire de la loi et des principes d’interprétation issus des décisions de la Commission municipale du Québec (CMQ), la “conformité” n’est pas synonyme d’identité ou de similarité. On doit plutôt interpréter la conformité dans le sens de correspondance ou d’harmonie. Il s’agit du lien logique qui doit exister entre un document de planification et les outils juridiques de sa mise en œuvre. Par conséquent, seuls les éléments nettement incompatibles ou contradictoires ou qui risquent de compromettre la mise en œuvre des objectifs poursuivis devraient être déclarés non conformes » (MAMROT, 2012).

6 Comme c’est également le cas dans les écrits recensés, la notion de cohérence est souvent utilisée dans le débat public de manière générique pour parler d’une harmonie d’ensemble dans la planification urbaine ou entre les projets. L’objectif de la recherche dont ce texte est issu est toutefois de vérifier si un contenu opératoire peut ainsi être donné à cette notion.

7 Cette appellation est expliquée et ces participants sont présentés un peu plus loin.

8 Elle était jadis composée des vingt-huit municipalités de l’île de Montréal, fusionnées par le gouvernement du Québec le 1^er janvier 2002. Quinze d’entre elles ont toutefois été défusionnées le 1^er janvier 2006, à la suite de référendums tenus deux ans plus tôt. Pour de plus amples détails à ce sujet, cf. Gariépy et Gauthier (2011).

9 Ce sont les agglomérations de Montréal et de Longueuil, la Ville de Laval ainsi que les couronnes nord et sud.

10 Projet Ville durable, débat public et urbanisme à Montréal (2006-2010), subvention 410-2006-2104 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada. Chercheur principal : Mario Gauthier ; cochercheur : Michel Gariépy.

11 Participants à la consultation publique qui s’expriment à titre personnel. Cette catégorie comprend les professionnels qui s’expriment en leur nom plutôt qu’en tant que représentants de leur employeur.

12 Organisations du secteur associatif fournissant des services aux citoyens, aux groupes ou aux entreprises, notamment les centres de gestion des déplacements, les groupes agissant sur le logement, l’emploi et l’immigration, ainsi que les groupes de concertation qui offrent leurs services de coordination pour faciliter et améliorer l’intervention sur un territoire.

13 Groupes composés de multiples membres qui œuvrent sur le territoire de la ville de Montréal, de la métropole ou de la province, qu’il s’agisse d’associations, de coalitions, de syndicats de professionnels, de fédérations ou de regroupements régionaux, et qui font figure de groupes de pression sur les enjeux pour lesquels ils ont acquis une expertise.

14 Groupes de citoyens définissant leur mission autour d’un enjeu de lutte précis, dont les membres sont principalement des riverains.

15 Groupes de citoyens définissant leur mission autour d’un territoire donné, soit un quartier ou une rue.

16 Entreprises privées et associations dédiées au développement économique à diverses échelles.

17 Partis politiques municipaux, élus de la Ville de Montréal ou d’un de ses arrondissements. Cette catégorie comprend par extension un arrondissement quand il signe une intervention.

18 Entité publique en relation avec un ministère, une municipalité ou un établissement d’enseignement et de recherche. Cette catégorie inclut aussi les établissements publics et les sociétés d’État.

19 Le rapport de l’OCPM (2014) ne fait toutefois pas vraiment mieux à cet égard, en prenant lui aussi la forme d’un interminable catalogue de recommandations sans hiérarchisation.

20 À titre d’exemples, la Politique de protection des rives et des cours d’eau ainsi que la Loi sur le développement durable du gouvernement du Québec ; les politiques à caractère environnemental, les ententes de développement, la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels de la Ville de Montréal, etc.

21 L’Institut de politiques alternatives de Montréal (IPAM, <www.ipamontreal.org>) est une initiative citoyenne qui a pour mission de contribuer à la planification urbaine viable de Montréal, à son développement économique et durable et à la démocratie locale.

22 Propos tenus le 15 mars 2013, lors du forum sur les grands projets stratégiques de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

23 La territorialisation revêt un double sens. Elle peut se manifester tant par des politiques territorialisées, soit l’adaptation différenciée des politiques de l’État selon les situations locales, que par des politiques territoriales, soit la mutation de la régulation territoriale grâce à l’affirmation d’une logique ascendante œuvrant pour le décloisonnement et la transversalité de l’action publique (Béhar, 2000 ; Mévellec, 2005). La contribution des participants récurrents aux exercices de consultation publique sur les documents de planification étudiés participe aux deux processus simultanément.

24 Le 29 juin 2011, une réunion de divers acteurs de l’aménagement du Grand Montréal, dont des représentants de l’IPAM et de HM, a été organisée avec les dirigeants de la CMM et a mené à la tenue de la première Agora.

25 Une cinquantaine d’acteurs de l’aménagement du Grand Montréal se sont réunis le 21 août 2013 dans le but d’échanger sur la question du projet de PDM.

26 Communication personnelle de Louise Roy, 5 mars 2014.

27 Ibid.

28 Lettre de la présidente de l’IPAM, Phyllis Lambert, au maire suppléant de Montréal, Michael Applebaum, le 16 avril 2012, faisant suite à leur rencontre du 4 avril.

1 Le nombre de requêtes satisfaites constitue le numérateur et le nombre total de requêtes formulées, le dénominateur.

2 La mention S.O., « sans objet », signifie qu’aucun mémoire n’a été déposé à cette occasion.