Chapitre 3. La décision policière
p. 49-63
Extrait
1Dans le cadre des études sur la détention provisoire, une grande partie des recherches ont été principalement orientées vers l’analyse de l’enquête sur cautionnement, sans se questionner sur le rôle de la police dans l’engrenage pénal. Et pourtant, en tant que premiers maillons de la chaîne judiciaire, considérés comme les « portiers de la détention avant jugement », les policiers constituent le mécanisme initial de sélection des personnes prises en charge dans le cadre de cette mesure (Carrington et al., 2003). En effet, ayant pour rôle d’arrêter l’individu soupçonné, c’est tout d’abord à eux que revient la décision de le remettre ou non en liberté et de faire la demande pour que des procédures soient intentées à son égard.
2La question de l’impact de la décision policière de mise sous garde a rarement été abordée dans la littérature. Toutefois, plusieurs travaux ont indiqué que la position du ministère public lors de l’audience sur la mise en liberté sous caution semblait êt
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'éducation aux médias à l'ère numérique
Entre fondations et renouvellement
Anne-Sophie Letellier et Normand Landry (dir.)
2016
L'intégration des services en santé
Une approche populationnelle
Lucie Bonin, Louise Belzile et Yves Couturier
2016
Les enjeux éthiques de la limite des ressources en santé
Jean-Christophe Bélisle Pipon, Béatrice Godard et Jocelyne Saint-Arnaud (dir.)
2016
La détention avant jugement au Canada
Une pratique controversée
Fernanda Prates et Marion Vacheret (dir.)
2015
La Réussite éducative des élèves issus de l'immigration
Dix ans de recherche et d'intervention au Québec
Marie McAndrew (dir.)
2015
Agriculture et paysage
Aménager autrement les territoires ruraux
Gérald Domon et Julie Ruiz (dir.)
2014