Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement
p. 31-48
Extrait
1Avant que l’emprisonnement ne soit utilisé comme peine principale, à la fin du XVIIe siècle, on s’en servait souvent pour détenir une personne dans l’attente de son procès et de l’exécution de sa peine. Intrinsèque au système de justice pénale, maintenue au cours des siècles malgré toutes les transformations que la justice a pu connaître, la mesure de détention avant jugement est donc particulièrement ancienne. Toutefois, la fréquence et l’ampleur de son utilisation ainsi que les questions qu’elle soulève quant à l’éventuelle discrimination et au non-respect des droits fondamentaux des justiciables ont engendré de multiples réactions critiques de la part de la société civile, des chercheurs, des praticiens de l’action socio-répressive et des parlementaires. Au Canada, cette mesure a ainsi non seulement fait l’objet de diverses législations et débats politiques, mais également, les plus hauts tribunaux du pays – cours d’appel provinciales et Cour suprême – se sont prononcés à
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'éducation aux médias à l'ère numérique
Entre fondations et renouvellement
Anne-Sophie Letellier et Normand Landry (dir.)
2016
L'intégration des services en santé
Une approche populationnelle
Lucie Bonin, Louise Belzile et Yves Couturier
2016
Les enjeux éthiques de la limite des ressources en santé
Jean-Christophe Bélisle Pipon, Béatrice Godard et Jocelyne Saint-Arnaud (dir.)
2016
La détention avant jugement au Canada
Une pratique controversée
Fernanda Prates et Marion Vacheret (dir.)
2015
La Réussite éducative des élèves issus de l'immigration
Dix ans de recherche et d'intervention au Québec
Marie McAndrew (dir.)
2015
Agriculture et paysage
Aménager autrement les territoires ruraux
Gérald Domon et Julie Ruiz (dir.)
2014