1 Voir par exemple Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1994, p. 298 ; Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Cinquième République, Paris, L’Harmattan, 2010, p. 21-22 ; Georges Burdeau, Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1999, p. 258.
2 James Madison, « Federalist Paper no 47 », 30 janvier 1788, dans Garry Wills, The Federalist Papers by Alexander Hamilton, James Madison and John Jay, New York, Bantam, 1982, p. 243.
3 Voir par exemple Edward H. Levi, « Some Aspects of Separation of Powers », Columbia Law Review, vol. 76, no 3 (1976), p. 371-372.
4 Selon le sénateur Ervin, cité dans John Blum et coll., The National Experience, San Diego, Harcourt Brace Jovanovich, 1985, p. 862.
5 La formulation est même « malheureuse » pour Michael Comiskey dans Seeking Justices: The Judging of Supreme Court Nominees, Lawrence, University Press of Kansas, 2004. Dans la même optique, voir Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2002, p. 241 et Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998.
6 Woodrow Wilson, Congressional Government: A Study in American Politics, Boston et New York, Houghton Mifflin Company, 1885. Woodrow Wilson dénonçait dans cet ouvrage ce qu’il voyait comme une prépondérance indue du Congrès dans le jeu des pouvoirs, affaiblissant conséquemment les pouvoirs du président.
7 Arthur Schlesinger, The Imperial Presidency, Boston, Houghton Mifflin Company, 1973. Arthur Schlesinger dénonce, en plein cœur de la guerre du Vietnam, les abus d’une présidence qui ne se considère plus liée par les principes fondamentaux établis par la Constitution et recourt abondamment à des armes constitutionnelles : le privilège de l’exécutif, l’urgence ou l’engagement des forces armées sont autant d’arguments invoqués par les présidents de l’époque et fustigés par leurs détracteurs.
8 Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 2004, p. 291.
9 Voir Philip B. Kurland, « The Rise and Fall of the “Doctrine” of Separation of Powers », Michigan Law Review, vol. 85, no 3 (1986), p. 592-613.
10 Allant par exemple de l’abolition de l’esclavagisme à la mise en place d’un régime de sécurité sociale, en passant par la déségrégation de la société ou encore par la création – récente – du ministère de l’Éducation. Voir, à titre d’exemple, André Kaspi, François Durpaire, Hélène Harter et Adrien Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004.
11 Voir Claude Corbo, « Aux origines de l’institution présidentielle américaine », dans Élisabeth Vallet (dir.), La présidence des États-Unis, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, p. 3-4.
12 J. Gicquel, op. cit., p. 273.
13 Voir par exemple Barthélémy Courmont, « Le Congrès et son poids dans la formulation de la politique étrangère américaine », Revue internationale et stratégique, no 42 (2001), p. 87-97.
14 Thierry Chopin, L’héritage du fédéralisme ? États-Unis/Europe, Paris, Fondation Robert Schuman, 2002.
15 La fédération est un État au sens juridique du terme formé d’un ensemble d’entités fédérées, doté d’une constitution, d’une souveraineté propre, tandis qu’une confédération n’est jamais qu’une association d’États, fondée sur un traité international organisant la mise en commun de compétences données (comme bien souvent la défense et les relations internationales), où les décisions sont prises à l’unanimité. Voir sur le glissement du mode confédéral au mode fédéral C. Corbo, op. cit., p. 3.
16 Voir Sidney M. Milkis et Michael Nelson, The American Presidency : Origins and Development 1776-2002, Washington, CQ Press, 2003, p. 25-63.
17 Bret W. Curry, Richard L. Pacelle Jr et Bryan W. Marshall, « An Informal and Limited Alliance: The President and the Supreme Court », Presidential Studies Quarterly, vol. 38, no 2 (2008), p. 223.
18 Stansfield Turner et George Thibault, « Making National Strategy: The Practitioner’s View », dans George Edwards et Wallace Earl Walker (dir.), National Security and the U.S. Constitution: The Impact of the Political System, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1988, p. 140 – traduction de Sabine Lavorel, La politique de sécurité nationale des États-Unis sous George W. Bush, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 61.
19 Sandra O’Connor, pour la Cour, dans : États-Unis, Cour suprême, New York c. United States, 505 US 144, 1992.
20 Terry Moe et William G. Howell, « The Presidential Power of Unilateral Action », The Journal of Law, Economics & Organization, vol. 15, no 1 (1999), p. 135.
21 En effet, pour Timothy Boylan, le président ne peut pas exercer son pouvoir de « commandant en chef » sans le Congrès, qui exerce au préalable son pouvoir du porte-monnaie – en levant et finançant une armée –, tandis que le Congrès ne peut pas diriger les forces qu’il a mises sur pied. Dès lors ces pouvoirs ne seraient pas séparés mais bien séquencés.
22 Timothy S. Boylan, « War Powers, Constitutional Balance and the Imperial Presidency Idea at Century’s End », Presidential Studies Quarterly, vol. 29, no 2 (1999), p. 232.
23 Cette formule consacrée est celle du juriste Edward Corwin (Edward S. Corwin, The President: Office and Powers, New York, New York University Press, 1957, p. 171, 201).
24 Elliot L. Richardson, «Checks and Balances in Foreign Relations», The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 736-753.
25 Richard E. Neustadt, Presidential Power and the Modern Presidents: The Politics of Leadership from Roosevelt to Reagan, New York, Free Press, 1990, p. 29.
26 Woodrow Wilson, op. cit.
27 Arthur Schlesinger, op. cit.
28 Selon l’analyse de Dominique Rousseau, « Les relations président-Congrès : une concurrence continue », dans Marie-France Toinet (dir.), Et la Constitution créa l’Amérique, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1988, p. 171, 173. Dans le même sens, David Houghton et « Containing Presidential Power », dans David McKay, David Houghton et Andrew Wroe, Controversies in American Politics and Society, Oxford, Blackwell, 2002, p. 65. Stephen Skowronek affirme d’ailleurs la préséance de la structure institutionnelle sur l’évolution même de l’équilibre des pouvoirs, tranchant en ce sens avec des analyses axées sur l’individu et la personnalité du président. Sur ce dernier point, voir le chapitre 10 de Sébastien Barthe. Voir aussi Stephen Skowronek, The Politics Presidents Make: Leadership Styles from John Adams to George Bush, Cambridge, Harvard University Press, 1993, p. 49-52 et « Notes on the Presidency in the Political Order », Studies in American Political Development, vol. 1 (1986), p. 286-302.
29 Selon les termes du juge Brandeis dans : États-Unis, Cour suprême, Myers c. United States, 272 US 52, 293, 1926.
30 Louis Fisher, Constitutional Conflicts between Congress and the President, Princeton, Princeton University Press, 1985, p. 18.
31 Cornell Clayton, « The Bush Presidency and the New Right Constitutional Regime », Law and Courts, vol. 15, no 1 (2005), p. 6. Pour une analyse quantitative : Sorina O. Vlaicu, Contentious Balance : A Punctuated Equilibrium Model of Presidency-Congress Power Fluctuations, Washington, APSA, 2003.
32 James M. Lindsay, «Deference and Defiance: The Shifting Rhythms of Executive-Legislative Relations in Foreign Policy», Presidential Studies Quarterly, vol. 33, no 3 (2003), p. 531.
33 C’est ce qu’explique la juge O’Connor qui rédige la décision États-Unis, Cour suprême, New York c. United States, 505 US 144, 1992. Selon elle, « [l]a Constitution divise le pouvoir entre les souverains et parmi les branches de gouvernement précisément pour que nous résistions à la tentation de concentrer les pouvoirs en un lieu dans l’espoir de trouver une solution rapide à la crise d’un jour ».
34 Richard S. Conley, «The Harbinger of the Unitary Executive? An Analysis of Presidential Signing Statements from Truman to Carter», Presidential Studies Quarterly, vol. 41, no 3 (2011), p. 565-567.
35 Bryan W. Marshall et Brandon C. Prins, « Power or Posturing ? Policy Availability and Congressional influence on U.S Presidential Decisions to Use Force », Presidential Studies Quarterly, vol. 41, no 3 (2011), p. 542-543. Voir également Eric A. Posner et Adrian Vermeule, The Executive Unbound: After the Madisonian Republic, Oxford, Oxford University Press, 2011.
36 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome 1, Paris, Gallimard, 1992, p. 133.
37 Dans une optique légèrement différente, en ce qu’il fait primer l’accord formel du Congrès sur toute autre forme de légitimation – fût-elle internationale : Louis Fisher, « Sidestepping Congress : Presidents Acting under the UN and NATO », Case Western Reserve Law Review, vol. 47 (1997), p. 1237 ; « The Korean War : On What Legal Basis Did Truman Act ? », American Journal of International Law, vol. 89, no 1 (1995).
38 Glen Krutz et Jeffrey Peake, Treaty Politics and the Rise of Executive Agreements : International Commitments in a System of Shared Powers, Ann Arbor, University of Michigan Press, 2009.
39 Voir Jennifer K. Elsea, « Presidential Authority to Detain “Enemy Combatants” », Presidential Studies Quarterly, vol. 3, no 3 (2003), p. 599.
40 Michael Glennon, Constitutional Diplomacy, Princeton, Princeton University Press, 1990.
41 Stanley Hoffmann, Gulliver empêtré. Essai sur la politique étrangère des États-Unis, Paris, Seuil, 1971, p. 322.
42 Fred I. Greenstein, The Presidential Difference: Leadership Style from FDR to Clinton, Princeton, Princeton University Press, 2000, p. 19.
43 Gregg Ivers, American Constitutional Law: Power and Politics, vol. I, New York, Houghton Mifflin Company, 2001, p. 214.
44 David Calleo, Rethinking Europe’s Future, Princeton, Princeton University Press, 2001, p. 328.
45 Voir dans cet esprit : Norman Podhoretz, The Present and Future Danger : Thoughts on Soviet/American Foreign Policy, Washington, National Center for Legislative Research, 1983 ; Richard Pipes, « Team B : The Reality behind the Myth », Commentary Magazine, vol. 82, no 4 (1986) ; Tom Gervasi, The Myth of Soviet Military Supremacy, New York, W. W. Norton & Company, 1986 ; Nicholas Thompson, The Hawk and the Dove : Paul Nitze, George Kennan, and the History of the Cold War, New York, Henry Holt and Company, 2009.
46 Voir par exemple : André Kaspi, François Dupaire, Hélène Harter et Adrien Lherm, op. cit., p. 536-537.
47 Robert Zoellick, « Congress and the Making of U.S. Foreign Policy », Survival, vol. 41, no 4 (1999-2000).
48 Parfois dénoncée car exercée aux dépens de l’institution présidentielle. Lire Thomas Cronin, « An Imperilled Presidency », dans Vincent Davis (dir.), The Post-Imperial Presidency, Londres, Transaction Books, 1980 et Richard Rose, The Postmodern President : The White House Meets the World, Londres, Chatham House, 1988.
49 Charles-Philippe David et coll., La politique étrangère des États-Unis, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.
50 Robert Williams et Esther Jubb, « Shutting Down Government : Budget Crises in the American Political System », Parliamentary Affairs, vol. 49, no 3 (1996), p. 471-484. Vu par un des acteurs de cette crise : Newt Gingrich, Lessons Learned the Hard Way, New York, HarperCollins, 1998.
51 Voir Daniel C. Diller et Stephen H. Wirls, « Commander in Chief », dans Powers of the Presidency, Washington, Congressional Quarterly, 1997, p. 201.
52 Certains ont alors parlé de « fondamentalisme sécuritaire ». Voir Cass R. Sunstein, « National Security, Liberty, and the D.C. Circuit », The George Washington Law Review, vol. 73, no 4 (2005), p. 693.
53 Pour une analyse critique, on peut consulter Philippe Sands, Lawless World : America and the Making and Breaking of Global Rules from FDR’s Atlantic Charter to George W. Bush’s Illegal War, New York, Viking, 2005. Et pour la justification des conseillers juridiques de Bush, on peut lire : John Yoo, War Other Means : An Insider’s Account of the War on Terror, New York, Atlantic Monthly Press, 2006. Arthur Schlesinger Jr évoque d’ailleurs une « nouvelle formule de présidence impériale » dans The Imperial Presidency, New York, Houghton Mifflin Company, 2004, p. xxiv.
54 Voir Karine Prémont et Élisabeth Vallet, « L’erreur institutionnalisée », dans Charles-Philippe David, Karine Prémont et Julien Tourreille, L’erreur. L’échec américain en Irak cinq ans plus tard, Québec, Septentrion, 2008, p. 191-193.
55 « The Imperial Presidency », The Economist, 3 novembre 2001, p. 39.
56 Voir Sabine Lavorel, La politique de sécurité nationale des États-Unis sous George W. Bush, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 33-59. Ivo Daadler et Irving Destler, Assessing the Department of Homeland Security, Washington D.C., The Brookings Institution, 2002.
57 Louis Fisher, «Military Tribunals: A Sorry Story», Presidential Studies Quarterly, vol. 33, no 3 (2003), p. 484-507; House Committee on the Judiciary, Reining in the Imperial Presidency – Lessons and Recommendations Relating to the Presidency of George W. Bush, Washington, House Committee on the Judiciary Majority Staff Report to Chairman John Conyers Jr., 13 janvier 2009, www.judiciary.house.gov.
58 Donald P. Gregg, «After Abu Ghraib: Fight Fire with Compassion», The New York Times, 10 juin 2004.
59 Voir Justin Vaïsse, « George W. Bush dans la tourmente », Politique internationale, no 115 (2006-2007), p. 22.
60 Sabine Lavorel, op. cit., p. 72.
61 Dawn E. Johnsen, « What’s a President to Do? Interpreting the Constitution in the Wake of Bush Administration Abuses », Boston University Law Review, vol. 88, no 2 (2008), p. 395-399.
62 Phillip R. Trimble, « The President’s Foreign Affairs Power », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 755.
63 Selon le concept développé par Richard E. Neustadt dans Presidential Power : The Politics of Leadership, New York, John Wiley, 1960, p. 33-57.
64 Phillip R. Trimble, op. cit., p. 754.
65 Richard M. Pious, The American Presidency, New York, Basic Books, 1979, p. 333.
66 Separation of Powers Subcommittee, Congressional Oversight of Executive Agreements, 93 Cong. 1 Sess. (1973), p. 1.
67 Selon les mots de Louis Henkin, Foreign Affairs and the Constitution, Oxford, Clarendon Press, 1996, p. 26.
68 Selon le juge Sutherland, dans États-Unis, Cour suprême, United States c. Curtiss-Wright Export Corp., 299 US 304, 1936.
69 Louis Fisher, The Politics of Shared Power: Congress and the Executive, College Station, Texas A & M University Press, 1998, p. 200-217.
70 Arthur Schlesinger Jr, op. cit., p. 2.
71 Selon la juge O’Connor, se prononçant pour la Cour suprême des États-Unis, New York v. United States, 505 US 144, 1992.
72 Gerald R. Ford, « The War Powers Resolution : Striking a Balance between the Executive and Legislative Branches », article présenté à la « John Sherman Cooper Lecture », University of Kentucky, Louisville, 11 avril 1977, www.fordlibrarymuseum.gov.
73 Terry Moe et William G. Howell, « The Presidential Power of Unilateral Action », The Journal of Law, Economics & Organization, vol. 15, no 1 (1999), p. 135.
74 Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel, « Séparation, équilibre et enchevêtrement des pouvoirs : la présidence, le Congrès et le pouvoir judiciaire », dans Denis Lacorne (dir.), Les États-Unis, Paris, Fayard CERI, 2006, p. 39.
75 Voir par exemple Gordon Jones et John Marini (dir.), Imperial Congress : Crisis in the Separation of Powers, New York, Pharo Books, 1988 et George Szamuely, « The Imperial Congress », dans Jerel Rosati (dir.), Readings in the Politics of United States Foreign Policy, London, Harcourt Brace, 1998.
76 Voir Gwénaële Calvès, « Un juge qui gouverne ? La question de l’activisme judiciaire », dans Denis Lacorne (dir.), op. cit., p. 87 et Mark R. Levin, Men in Black : How the Supreme Court is Destroying America, Washington D.C., Regnery Publishing, 2005.
77 Nancy Kassop, «The Bush White House: Governing without Congress or the Courts», Law and Courts, vol. 15, no 1 (2005), p. 22.
78 Le texte constitutionnel, il est vrai, demeure parfois peu clair, au point que par exemple, dans un ouvrage réédité plusieurs fois, un chapitre est amorcé en se fondant sur le fait que les pères fondateurs ont voulu faire du Congrès la pierre angulaire du régime, tandis qu’un autre établit que la Constitution place le président au cœur du pouvoir. Voir H. M. Waller, « Le Congrès », p. 215 et G.-A. Lafleur, « La présidence », p. 222, dans Edmond Orban et Michel Fortman, Le système politique américain, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2008.
79 Gordon Silverstein, Imbalance of Powers: Constitutional Interpretation and the Making of American Foreign Policy, New York, Oxford University Press, 1997, p. 221.
80 Voir Melissa K. Mathews, « Restoring the Imperial Presidency : An Examination of President Bush’s New Emergency Powers », Journal of Public Law and Policy, vol. 23, no 2 (2001), p. 491; William J. Olson et Alan Woll, Executive Orders and National Emergencies : How Presidents Have Come to Run the Country by Usurping Legislative Power, Washington D.C., Cato Institute, 1999.
81 Ainsi que l’a dénommée Richard Rose dans The Postmodern President, Chatham, Chatham House, 1988, p. 20.
82 William H. Taft, Our Chief Magistrate and His Powers, New York, Columbia University Press, 1916, p. 139-140.
83 Voir Theodore Roosevelt, An Autobiography, New York, Macmillan, 1920, p. 406.
84 Arthur Schlesinger, «The Legislative-Executive Balance in International Affairs: The Intention of the Framers», The Washington Quarterly, vol. 12, no 1 (1989), p. 102.
85 Phillip R. Trimble, op. cit., p. 751.
86 Le président est, pour sa part, désigné par un collège électoral, au suffrage universel indirect. Voir Élisabeth Vallet, « La désignation et le mandat du président », dans Élisabeth Vallet (dir.), La présidence des États-Unis, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, p. 41-48.
87 Louis Fisher, Presidential War Power, Lawrence, University Press of Kansas, 1995, p. 187.
88 Voir Peter L. Strauss, « Formal and Functional Approaches to Separation-of-Powers Questions — A Foolish Inconsistency? », Cornell Law Review, vol. 72 (1987), p. 492-496.
89 Richard Fleisher, Jon R. Bond, Glen S. Krutz et Stephen Hanna, « The Demise of the Two Presidencies », American Politics Research, vol. 28, no 1 (2000), p. 3-25; Duane M. Oldfield et Aaron Wildavsky, « Reconsidering the Two Presidencies », Society, vol. 26, no 5 (1989), p. 54-59.
90 Louis Fisher, « Robert Turner and Louis Fisher Discuss Whether the President Needs Congressional Approval before Launching an Attack against Iraq », NPR, « All Things Considered », 26 août 2002, www.highbeam.com.
91 William Howell et Jon Pevehouse, « Presidents, Congress, and the Use of Force », International Organization, vol. 59, no 1 (2005), p. 209-232 ; voir également William Howell, While Dangers Gather: Congressional Checks on Presidential War Powers, Princeton, Princeton University Press, 2007.
92 Depuis la Seconde Guerre mondiale, aucun des engagements militaires des États-Unis n’a donné lieu à une déclaration de guerre formelle adoptée par le Congrès.
93 Letter to the Speaker of the House and the President Pro Tempore of the Senate on the Deployment of United States Forces in Grenada, 25 octobre 1983, Ronald Reagan Presidential Library, www.reagan.utexas.edu. On retrouve exactement la même terminologie, par exemple, dans la lettre du président Georges H. W. Bush, le 12 décembre 1989, pour informer les présidents des chambres du lancement de l’opération militaire au Panama. Voir John O. McGinnis, « Constitutional Review by the Executive in Foreign Affairs and War Powers : A Consequence of Rational Choice in the Separation of Powers », Law and Contemporary Problems, vol. 56, no 4 (1993), p. 293.
94 U.S. Department of State, « Authority of the President to Repel the Attack in Korea », Department of State Bulletin, vol. 23 (1950).
95 Harry Truman est en effet le premier président à mener une guerre sans autorisation du Congrès et à justifier ses actes en se fondant sur « l’autorité » des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Voir Louis Fisher, « The Korean War : On What Legal Basis Did Truman Act ? », American Journal of International Law, vol. 89, no 1 (1995), p. 21-22.
96 Eugene Rostow, «President, Prime Minister or Constitutional Monarch?», American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 744.
97 James Sundquist, The Decline and Resurgence of Congress, Washington, Brookings Institution Press, 1982, p. 155.
98 Martin S. Flaherty, «Judicial Foreign Relations Authority after 9/11», The New York Law School Review, vol. 56 (2011), p. 120-164; Louis Fisher, «Judicial Review of the War Power», Presidential Studies Quarterly, vol. 35, no 3 (2005), p. 466-495.
99 Voir Kimi Lynn King et James Meernik, « The Supreme Court and the Powers of the Executive : The Adjudication of Foreign Policy », Political Research Quarterly, vol. 52, no 4 (1999), p. 801-824.
100 Elliott L. Richardson, op. cit., p. 738.
101 Élaborée dans sa position dissidente formulée à l’occasion du jugement, Cour suprême des États-Unis, Youngstown Sheet & Tube Co. V. Sawyer, 343 US 579, 1952.
102 Louis Fisher, The “Sole Organ” Doctrine, Washington D.C., The Law Library of Congress, 2006, p. 2; Francis L. Coolidge Jr et Joel David Sharrow, « The War-Making Powers : The Intentions of the Framers in the Light of Parliamentary History », Boston University Law Review, vol. 50, no 5 (1970), p. 5-18 ; Louis Henkin, Foreign Affairs and the Constitution, Mineola, Foundation Press, 1972, p. 50 ; William Conrad Gibbons, « The Origins of the War Power Provision of the Constitution », dans Michael Barnhart, Congress and United States Foreign Policy : Controlling the Use of Force in the Nuclear Age, Albany, State University of New York, 1987, p. 9-30.
103 Louis Fisher, The “Sole Organ” Doctrine, op. cit., p. 5.
104 Voir Louis Fisher, The Constitution and 9/11: Recurring Threats to America’s Freedoms, Lawrence, University Press of Kansas, 2008, p. 60.
105 Clinton Rossiter et William J. Quirk, Constitutional Dictatorship : Crisis Government in the Modern Democracies, Piscataway, Transaction Publishers, 2002.
106 Alexander M. Bickel, «Congress, the President and the Power to Wage War», Chicago Kent Law Review, vol. 48, no 2 (1971); John Hart Ely, War and Responsibility: Constitutional Lessons of Vietnam and Its Aftermath, Princeton, Princeton University Press, 1993, p. 139-152; Louis Fisher, Presidential War Power, Lawrence, Kansas University Press of Kansas, 2004; Harold Hongju Koh, The National Security Constitution: Sharing Power after the Iran-Contra Affair, New Haven, Yale University Press, 1990; Edward Keynes, Undeclared War: Twilight Zone of Constitutional Power, University Park, Pennsylvania State University Press, 2004; Leonard W. Levy, Original Intent and the Framers’ Constitution, New York, Macmillan, 1998; Charles A. Lofgren, «On War-Making, Original Intent, and Ultra-Whiggery», Valparaiso University Law Review, vol. 21, no 1 (1986); W. Taylor Reveley, War Powers of the President and Congress: Who Holds the Arrows and Olive Branch?, Charlottesville, Virginia University Press, 1981; Arthur M. Schlesinger, Jr., The Imperial Presidency, Boston, Houghton Mifflin Company, 2004; Peter M. Shane, Madison’s Nightmare: How Executive Power Threatens American Democracy, Chicago, University of Chicago Press, 2010; Michael J. Glennon, Constitutional Diplomacy, Princeton, Princeton University Press, 1991; Bruce Ackerman, «The New Separation of Powers», Harvard Law Review, vol. 113, no 3 (1999-2000), p. 642-723.
107 Voir les « Federalist Papers no 39, 51 et 74 » dans Garry Wills, The Federalist Papers by Alexander Hamilton, James Madison and John Jay, New York, Bantam, 1982.
108 William Michael Treanor, «Fame, the Founding, and the Power to Declare War», Cornell Law Review, vol. 82, no 4 (1997), p. 695.
109 Louis Fisher, «Invoking Inherent Powers: A Primer», Presidential Studies Quarterly, vol. 37, no 1 (2007), p. 1-20; «The Unitary Executive and Inherent Executive Power», Journal of Constitutional Law, vol. 12, no 2 (2010), p. 569-591.
110 Voir Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah, « Les pouvoirs inhérents du président américain. Une menace pour les valeurs démocratiques ? », Pouvoirs, no 119 (2006), p. 115.
111 Louis Fisher, The “Sole Organ” Doctrine, op. cit.
112 Abraham D. Sofaer, War, Foreign Affairs and Constitutional Power : The Origins, Cambridge, Ballinger Publishing, 1976, p. 31-32 ; voir également W. Taylor Reveley, War Powers of the President and Congress, op. cit., p. 81 et Jacob K. Javits, « War Powers Reconsidered », Foreign Affairs, vol. 64, no 1 (1985), p. 132.
113 Bruce Ackerman, « Obama’s Unconstitutional War », Foreign Policy, 24 mars 2011, www.foreignpolicy.com.
114 Selon Phillip R. Trimble, op. cit., p. 750.
115 Voir dans cet esprit Jack Goldsmith, The Terror Presidency : Law and Judgment Inside the Bush Administration, New York, W. W. Norton & Company, 2007 ; Frederick A. O. Schwarz Jr. et Aziz Z. Huq, Unchecked and Unbalanced : Presidential Power in a Time of Terror, New York, The New Press, 2007 ; Philippe Sands, Torture Team : Rumsfeld’s Memo and the Betrayal of American Values, New York, Palgrave Macmillan, 2009.
116 David Cole parle d’ailleurs de « Doctrine Nixon » dans « Less Safe, Less Free : A Progress Report on the War on Terror », Journal of the Institute of Justice & International Studies, no 8 (2008), p. 4.
117 Sabine Lavorel, La politique de sécurité nationale des États-Unis sous George W. Bush, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 69.
118 Harold Hongju Koh, «Why the President (Almost) Always Wins in Foreign Affairs: Lessons of the Iran-Contra Affair», The Yale Law Journal, vol. 97, no 7 (1988), p. 1291.
119 Phillip R. Trimble, op. cit., p. 754 ; et Thomas E. Mann, Norman J. Ornstein, The Broken Branch : How Congress Is Failing America and How to Get It Back on Track, Oxford, Oxford University Press, 2008 ; Thomas M. Franck, « Rethinking War Powers : By Law or by “Thaumaturgic Invocation”? », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 766-777. Cette inertie est patente dans le cas de l’opération en Irak : voir Ryan Hendrickson, « Clinton, Bush, Congress and War Powers : A Comparative Analysis of the Military Strikes on Iraq and Bin Laden », texte d’une conférence prononcée au Woodrow Wilson International Center for Scholarship le 17 mai 2004, p. 14. C’est également l’inertie du Congrès qui sous-tend la doctrine de la question politique développée par les cours pour justifier le fait qu’elles n’interviennent pas dans les affaires internationales. Voir Timothy Boylan, « The Law : Constitutional Understanding of the War Power », Presidential Studies Quaterly, vol. 31, no 3 (2001), p. 520 ; Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah, Is War a Political Question ?, Huntington, Novinka Books, 2001, p. 1-3; Michael J. Glennon, « Foreign Affairs and the Political Question Doctrine », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 814 ; David Cole, « Challenging Cover War : The Politics of the Political Question Doctrine », Harvard International Law Journal, vol. 26, no 1 (1985), p. 55. Et même si le Congrès a essayé d’encadrer et de restreindre le pouvoir présidentiel – il suffit pour cela de renvoyer aux War Powers Act, National Emergencies Act, Intelligence Oversight Act –, il a, en réalité, en multipliant les délégations de pouvoir, « échangé son autorité sur la politique étrangère contre une influence sur les décisions politiques […] et de ce fait, a appuyé le débalancement du pouvoir » (Edward Keynes, « Book Reviews in American Politics », The American Political Science Review, vol. 91, no 3 (1997), p. 756).
120 Tolérance ne signifie pas pour autant silence : en matière de politique étrangère, la Cour a toujours imposé des contraintes juridiques, même dans les cas de guerre, d’urgence et de politique étrangère. Gordon Silverstein, « Bush, Cheney and the Separation of Powers: A Lasting Legal Legacy », Presidential Studies Quarterly, vol. 39, no 4 (2009), p. 880. Également : Karine Prémont et Élisabeth Vallet, « L’erreur institutionnalisée », dans Charles-Philippe David, Karine Prémont et Julien Tourreille, op. cit., p. 195.
121 Terry Moe et William G. Howell, « The Presidential Power of Unilateral Action », The Journal of Law, Economics & Organization, vol. 15, no 1 (1999), p. 176.
122 James Lindsay, « La diplomatie américaine, le Président et le Congrès : qui décide ? », Le Trimestre du Monde, 2e trimestre (1995), p. 37.
123 Selon le juge Frankfurter, s’exprimant dans le cadre de la décision, Cour suprême des États-Unis, Inland Waterways Corp. v. Young 309 US 517, 524, 1990, « l’illégalité ne peut pas atteindre la légitimité à travers la pratique ». Comme l’explique Louis Fisher, il ne faut pas présumer que les précédents ont défini un nouveau cadre d’exercice du pouvoir présidentiel. (Presidential War Power, op. cit., p. 188-189).
124 U.S. Department of State, « The Legality of United States Participation in the Defense of Viet-Nam », Department of State Bulletin, vol. 54 (1966), p. 484.
125 Philip Bobbitt, « War Powers : An Essay on John Hart Ely’s War and Responsibility : Constitutional Lessons of Vietnam and Its Aftermath », Michigan Law Review, vol. 92, no 6 (1994), p. 1370-1388; Gordon Crovitz et Jeremy Rabkin (dir.), The Fettered Presidency : Legal Constraints on the Executive Branch, Washington D.C., American Enterprise Institute, 1989 ; Robert Bork, « Erosion of the President’s Power in Foreign Affairs », Washington University Law Quarterly, vol. 68 (1990), p. 693 ; Edward S. Corwin, The President : Office and Powers, New York, New York University Press, 1984 ; Michael A. Genovese, Presidential Prerogative : Imperial Power in an Age of Terrorism, Palo Alto, Stanford University Press, 2010 ; John F. Lehman, Making War : The 200-Year-Old Battle between the President and Congress over How America Goes to War, New York, Scribner’s, 1992 ; Eugene V. Rostow, « Great Cases Make Bad Law : The War Powers Act », Texas Law Review, vol. 50, no 5 (1972), p. 833-900 et « The War Powers Resolution Revisited », Valparaiso University Law Review, vol. 21, no 1 (1986), p. 1-51 ; Robert F. Turner, Repealing the War Powers Resolution : Restoring the Rule of Law in U.S. Foreign Policy, Washington, Brassey’s, 1991 ; W. Michael Reisman, « Some Lessons from Iraq : International Law and Democratic Politics », Yale Journal of International Law, vol. 16 (1991), p. 203-215 ; John C. Yoo, « The Continuation of Politics by Other Means : The Original Understanding of War Powers », California Law Review, vol. 84, no 2 (1996), p. 167-302.
126 John Yoo, Crisis and Command : The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, New York, Kaplan, 2011, p. xvi. Voir également du même auteur et dans le même esprit The Powers of War and Peace : The Constitution and Foreign Affairs after 9/11, Chicago, University of Chicago Press, 2005 et War by Other Means : An Insider’s Account of the War on Terror, New York, Atlantic Monthly Press, 2006.
127 Sebastian Mallaby, « The Bullied Pulpit : A Weak Chief Executive Makes Worse Foreign Policy », Foreign Affairs, vol. 79, no 1 (2002), p. 2.
128 Eugene Rostow, «President, Prime Minister or Constitutional Monarch?», op. cit., p. 741.
129 David Jenkins, «The Lockean Constitution: Separation of Powers and the Limits of Prerogative», McGill Law Journal, vol. 56, no 3 (2011), p. 543-589.
130 États-Unis, Cour suprême, Youngstown Co. v. Sawyer, 343 US 579, 1952.
131 J. W. Gough (dir.), John Locke – The second treatise of government, Oxford, Blackwell, 1966, chapitre 14, section 160.
132 Timothy Boylan, «The Law: Constitutional Understanding of the War Power», Presidential Studies Quaterly, vol. 31, no 3 (2001), p. 221.
133 Clinton Rossiter, The American Presidency, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1987, p. 14.
134 James MacGregor Burns, The Deadlock of Democracy, Upper Saddle River, Prentice-Hall, 1963.
135 C’est ainsi que Truman a commis les troupes en Corée sans obtenir un semblant d’autorisation du Congrès. Johnson, quant à lui, avait obtenu le vote de la Résolution du golfe du Tonkin, mais celle-ci n’avait pas force de loi et n’était qu’une autorisation d’accroître l’implication militaire américaine. Bush père a demandé l’approbation du Congrès avant d’intervenir en Irak, mais moins parce qu’il pensait qu’il le devait constitutionnellement que parce qu’il y était contraint politiquement : « parce qu’il craignait qu’un long débat vulnérabilise la coalition internationale et joue en faveur de Saddam Hussein, Bush a fait le pari qu’il emporterait l’adhésion à travers le vote d’une résolution de guerre » (Gary R. Hess, Presidential Decisions for War : Korea, Vietnam and the Persian Gulf, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2001, p. 226). Mais parfois les desseins de cette consultation sont contestés, comme en témoignent les réserves de Robert Byrd : « quant à savoir si le Congrès avait véritablement autorisé la guerre en Irak [… contestant le fait] que le Congrès puisse céder son pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre au président » (H. Jefferson Powell, The President’s Authority over Foreign Affairs, Durham, Carolina Academic Press, 2002, p. 132). De fait, « le constat est là : avec ou sans soutien bipartite, la Maison-Blanche maintient le cap qu’elle a choisi. Pour faire leurs affaires outre-mer, ils n’ont pas besoin du soutien bipartite », selon Leslie H. Gelb (« We Bow to the God Bipartisanship », The National Interest, no 116 [2011]).
136 Bryan Marshall et Brandon Prins, « Power or Posturing? Policy Availability and Congressional Influence on U.S. Presidential Decision to Use Force », Political Studies Quarterly, vol. 41, no 3 (2011), p. 526. « Les membres du Congrès ont toutefois pu affirmer qu’une intervention sans autorisation contreviendrait à la Loi sur les pouvoirs de guerre adoptée en 1979. Ce faisant, ils ont obligé l’administration à produire un texte qui l’autoriserait à intervenir en Irak. Sur les conseils de sénateurs républicains influents comme Chuch Hagel et Richard Lugar, Bush a donc choisi de demander son accord au Congrès. La demande d’autorisation a d’ailleurs été soumise avant les élections de mi-mandat, un calcul politique qui permettait à Bush de contraindre les démocrates qui ne voulaient en aucun cas donner le sentiment d’être veules. »
137 Aaron Wildavsky, « The Two Presidencies », Trans-Action Magazine, vol. 6 (1966), p. 7-14 ; Aaron Wildavsky (dir.), Perspective on the Presidency, Boston, Little Brown, 1975, p. 448 ; Steven A. Shull et Thomas C. Shaw, Explaining Congressional-Presidential Relations : A Multiple Perspective Approach, Albany, SUNY Press, 1999, p. 8. Voir les critiques qui en sont faites, y compris par Wildavsky lui-même, dans Richard Fleisher, Jon R. Bond, Glen S. Krutz et Stephen Hanna, « The Demise of the Two Presidencies », American Politics Quarterly, vol. 28, no 1 (2000), p. 3-25; Duane M. Oldfield et Aaron Wildavsky, « Reconsidering the Two Presidencies », Society, vol. 26, no 5 (1989), p. 54-59.
138 Harvey G. Zeidenstein, « The Two Presidencies Thesis is Alive and Well and Has Been Living in the U.S. Senate since 1973 », Presidential Studies Quarterly, vol. 11, no 4 (1981), p. 511.
139 L. Peter Schultz, « The Separation of Powers and Foreign Affairs », dans Robert A. Goldwin et Art Kaufman, Separation of Powers – Does It Still Work?, Washington D.C., American Enterprise Institute, 1986, p. 134.
140 Brett W. Curry, Richard L. Pacelle Jr. et Bryan W. Marshall, « An Informal and Limited Alliance : The President and the Supreme Court », Presidential Studies Quarterly, vol. 38, no 2 (2008), p. 224.
141 Daniel Abebe et Eric A. Posner, « The Flaws of Foreign Affairs Legalism », Virginia Journal of International Law, vol. 51, no 3 (2011), p. 508-548.
142 Voir Louis Fisher, Constitutional Conflicts between Congress and the President, Lawrence, University Press of Kansas, 1997 ; Gordon Silverstein, Imbalance of Powers : Constitutional Interpretation and the Making of Foreign Policy, New York, Oxford University Press, 1997 ; Ryan J. Barilleaux, « Venture Constitutionalism and the Enlargement of the Presidency », dans Christopher S. Kelley (dir.), Executing the Constitution : Putting the President Back into the Constitution, Albany, State University of New York Press, 2006, p. 37-52 ; L. Champlin et A. Schwartz, « Political Question Doctrine and Allocation of the Foreign Affairs Powers », Hofstra Law Review, vol. 13, no 2 (1985), p. 215-256 ; Louis Fisher, Nadia Mourtada-Sabbah, Is War a Political Question ?, Huntington, Novinka Books, 2001, p. 1-3 ; Michael J. Glennon, « Foreign Affairs and the Political Question Doctrine », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 814 ; David Cole, « Challenging Cover War : The Politics of the Political Question Doctrine », Harvard International Law Journal, vol. 26, no 1 (1985), p. 155.
143 États-Unis, Cour suprême, United States v. Curtiss-Wright Export Corp., 299 US 304, 1936.
144 Michael J. Glennon, «Two Views of Presidential Foreign Affairs Power: Little v. Barreme or Curtiss-Wright?», Yale Journal of International Law, vol. 13, no 1 (1988), p. 5.
145 Ainsi que Lincoln le justifie le 4 juillet 1861 devant le Congrès… Mais Jefferson l’avait précédé en soulignant l’impérieuse nécessité de sauver la patrie en danger, nécessité qui prévaut sur les autres (cité dans Christopher H. Pyle et Richard M. Pious, The President, Congress, and the Constitution, New York, Free Press, 1984, p. 62).
146 Les juristes Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel parlent d’ailleurs de « pouvoirs dictatoriaux au sens romain du terme » dans Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2010, p. 293.
147 Par le sénateur Mayard, cité par David Herbert Donald, Lincoln, New York, Simon and Schuster, 1995, p. 380.
148 Cour suprême des États-Unis, Ex Parte Milligan, 71 U.S. 2, 1866.
149 Voir Greg Robinson, By Order of the President : FDR and the Internment of Japanese-Americans, Cambridge, Harvard University Press, 2001 et A Tragedy of Democracy : Japanese Confinement in North America, New York, Columbia University Press, 2009.
150 Cour suprême des États-Unis, Hiribayashi v. United States, 320 U.S. 81, 1943.
151 Cour suprême des États-Unis, Korematsu v. United States, 323 U.S. 214, 1944.
152 Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2002, p. 270. Voir Gary R. Hess, Presidential Decisions for War : Korea, Vietnam, and the Persian Gulf, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2001, p. 229.
153 C’est ce que Lincoln appelait lui-même « franchir la ligne », car, ajoutait-il, « le président est seul juge de l’existence d’une nécessité impérieuse » d’agir lorsque l’intérêt national est en jeu, et sans que cela « viole la Constitution ». (Roy P. Basler, The Collected Works of Abraham Lincoln, New Brunswick, Rutgers University Press, 1953, p. 452). Voir également Harold Koh, « Why the President (Almost) Always Wins in Foreign Affairs : Lessons of the Iran-Contra Affair », Yale Law Journal, vol. 97, no 7 (1988), p. 1255.
154 Voir Robert J. Delahunty et John C. Yoo, « The President’s Constitutional Authority to Conduct Military Operations against Terrorist Organizations and the Nations that Harbor or Support Them », Harvard Journal of Law & Public Policy, vol. 25, no 2 (2002), p. 487.
155 Voir par exemple John C. Yoo, « The Continuation of Politics by Other Means : The Original Understanding of War Powers », California Law Review, vol. 84, no 2 (1996), p. 167-305.
156 Et s’appuyant sur des décisions juridictionnelles confirmant que l’appui du Congrès peut être emporté sous d’autres formes qu’une déclaration de guerre. Les juges Washington et Chase construisent ainsi deux notions, celle de guerre parfaite (déclarée, ouverte) et celle de guerre imparfaite (Cour suprême des États-Unis, Bas v. Tingy, 4 U.S. 37, 1800). Ce sont ces notions que l’on retrouve implicitement à l’œuvre dans une décision de la Cour suprême l’année suivante (États-Unis, Cour Supreme, Talbot v. Seeman, 5 U.S. 1, 1801).
157 Pour une discussion autour de cette idée, voir John C. Yoo, « UN Wars, U.S. War Powers », Chicago Journal of International Law, vol. 1, no 2 (2000), p. 355-373. Ils en veulent pour preuve que « le modèle d’un exécutif institutionnellement faible ne peut pas expliquer la croissance du pouvoir présidentiel durant la dernière moitié du siècle », (John C. Yoo, Crisis and Command : The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, op. cit., p. 406).
158 Gordon Silverstein, «Bush, Cheney, and the Separation of Powers: A Lasting Legal Legacy», Presidential Studies Quarterly, vol. 39, no 4 (2009), p. 881.
159 Selon le revirement de jurisprudence opéré par la Cour suprême dans sa décision, Dames & Moore v. Regan, 453 U.S. 654, 1981, d’après la lecture de Gordon Silverstein, (2009), op. cit., p. 881.
160 Cour suprême des États-Unis, Bas v. Tingy, 4 U.S. 37, 1800 ; et Cour suprême États-Unis, Talbot v. Seeman, 5 U.S. 1, 1801.
161 William Michael Treanor, «Fame, the Founding, and the Power to Declare War», Cornell Law Review, vol. 82, no 4 (1997), p. 695.
162 John C. Yoo, Crisis and Command: The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, op. cit., p. 404.
163 C. J. Friedrich, Foreign Policy in the Making, New York, Norton, 1938, cité par Stanley Hoffmann, op. cit., p. 289.
164 Kenneth B. Moss, «Information Warfare and War Powers: Keeping the Constitutional Balance», The Fletcher Forum of World Affairs, vol. 26, no 2 (2002), p. 241.
165 Voir dans ce sens Sabine Lavorel, La politique de sécurité nationale des États-Unis sous George W. Bush, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 69.
166 Jacques Robert, « Libertés publiques et défense », Revue du droit public (septembre-octobre 1977), p. 941.
167 Sabine Lavorel, op. cit., p. 69.
168 Samy Cohen, La monarchie nucléaire, Paris, Hachette, 1986. Eugene Rostow, « President, Prime Minister, or Constitutional Monarch ? », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 741. Une lecture plus radicale, s’inscrivant en faux avec la théorie de la prédominance présidentielle, y voit une dictature constitutionnelle (Clinton Rossiter, « Constitutional Dictatorship in the Atomic Age », The Review of Politics, vol. 11, no 4 (1949), p. 395-418).
169 Ainsi que l’explique Dwight Eisenhower dans Public Papers of the Presidents of the United States, Dwight Eisenhower 1960-1961, Washington, Government Printing Office, 1963, p. 851. Voir également Daniel Ford, The Button: The Pentagon’s Strategic Command and Control System, New York, Simon & Schuster, 1985; Barthélémy Courmont, Pourquoi Hiroshima? La décision d’utiliser la bombe atomique, Paris, L’Harmattan, 2007.
170 « The Imperial Presidency », The Economist, 3 novembre 2001.
171 Voir Howard Wiarda, Foreign Policy Without Illusion, Glenview, Scott Little and Brown, 1990, p. 286-308.
172 John Yoo, Crisis and Command: The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, op. cit., p. xx.
173 Alexis de Tocqueville, op. cit., p. 200.
174 Alexander Hamilton, « The Federalist Paper no 70 », dans Garry Wills, The Federalist Papers, New York, Bantam Books, 1982, p. 355.
175 Cité dans Daniel C. Diller et Stephen H. Wirls, « Commander in Chief », dans Powers of the Presidency, Washington, Congressional Quarterly, 1997, p. 169.
176 Cour suprême des États-Unis, United States v. Curtiss-Wright Export Corp., 299 US 304, 1936.
177 James MacGregor Burns, Presidential government : The Crucible of Leadership, Boston, Houghton Mifflin, 1965, p. 313. Voir dans ce sens Gordon Silverstein et John Hanley, « The Supreme Court and Public Opinion in Times of War and Crisis », Hastings Law Journal, vol. 61, no 6 (2010), p. 1453.
178 Sam C. Sarkesian, John A. Williams et Stephen J. Cimbala, U.S. National Security : Policymakers, Processes, and Politics, Boulder, Lynne Rienner, 2008, p. 67. Voir dans ce sens Richard E. Neustadt, Presidential Power and the Modern Presidents, New York, Free Press, 1990, p. 11, 32.
179 Voir Michael J. Glennon, « The War Powers Resolution Ten Years Later : More Politics than Law », The American Journal of International Law, vol. 78, no 3 (1984), p. 571.
180 C’est ce que le juge Jackson a identifié comme la quatrième dimension une zone grise (zone of twilight), dans laquelle « les pouvoirs ont des compétences concurrentes mais leur répartition est incertaine », dans une décision connue sous le nom de Steel SeizureCase (Cour suprême des États-Unis, Youngstown Sheet & Tube Co. V. Sawyer, 343 U.S. 579, 1952). Cette zone grise est particulièrement visible lorsque se pose la question du respect – ou non – du parallélisme des formes. En effet, les traités sont en principe signés par le président et ratifiés par le Sénat. Si l’on respecte le parallélisme des procédures, il faut admettre qu’on ne peut mettre fin à un traité que sur décision du président après avis du Sénat. En témoigne le débat autour de la décision de Bush de mettre fin unilatéralement au traité ABM, bien qu’elle ait été fondée sur un « changement drastique de circonstances » et le « pouvoir d’exécuter la loi », et malgré le précédent de l’administration Carter, qui avait également mis fin au Traité de défense mutuelle avec Taïwan (Mutual Defense Treaty) sans même tenir compte d’une résolution du Congrès demandant une consultation préalable. Sur ce dernier point, voir Phillip R. Trimble, op. cit., p. 756. Sur le débat du respect du parallélisme des formes en matière de traités internationaux, voir David Gray Adler, « The Law : Termination of the ABM Treaty and the Political Question Doctrine : Judicial Succor for Presidential Power », Presidential Studies Quarterly, vol. 34, no 1 (2004), p. 156-166 ; pour un regard opposé, voir John Yoo, « Politics as Law ? The Anti-Ballistic Missile Treaty, the Separation of Powers, and Treaty Inter pretation », California Law Review, vol. 89, no 3 (2001), p. 851.
181 Steven G. Calabresi et Kevin H. Rhodes, « The Structural Constitution : Unitary Executive, Plural Judiciary », Harvard Law Review, vol. 105, no 6 (1992), p. 1165-1168 ; Steven G. Calabresi et Christopher S. Yoo, The Unitary Executive : Presidential Power from Washington to Bush, New Haven, Yale University Press, 2008.
182 Joel D. Aberbach et Mark A. Peterson, The Executive Branch, Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 439. Voir aussi Andrew Rudalevige, The New Imperial Presidency : Renewing Presidential Power after Watergate, Ann Harbor, The University of Michigan Press, 2005.
183 Voir l’article de Sébastien Barthe, chapitre 10 du présent volume. On pourra par exemple consulter les travaux de Terry Moe : Terry Moe, « Presidents, Institutions, and Theory », dans George Edwards III, John Kessel et Bert Rockman (dir.), Researching the Presidency : Vital Questions, New Approaches, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 1993, p. 337-385 ; Terry Moe et Scott Wilson, « Presidents and the Politics of Structure », Law and Contemporary Problems, vol. 57, no 2 (1994), p. 1-44 ; Terry Moe et William Howell, « Unilateral Action and Presidential Power : A Theory », Presidential Studies Quarterly, vol. 29, no 4 (1999), p. 850-872 ; Terry Moe et David E. Lewis, « The Presidency and the Bureaucracy : The Levers of Presidential Control », dans Michael Nelson (dir.), The Presidency and the Political System, Washington D.C., Congressional Quarterly Press, 2009, chapitre 13.
184 Le poids de l’histoire est ici considérable. C’est en effet dans le passage de la structure confédérale au système fédéral que l’exécutif – qui n’existait pas auparavant – est créé. Il est donc, de ce fait – sans même parler du fait que l’institution n’a qu’un seul représentant élu, ce qui renforce sa légitimité –, le symbole de l’unité nationale.
185 André Tunc, Les États-Unis, Paris, LGDJ, 1965, p. 258.
186 S. Hoffmann, op. cit., p. 343.
187 L. B. Johnson, The Vantage Point : Perspectives of the Presidency, 1963-1969, New York, Holt, Rinehart and Winston, 1971, préface.
188 Alexander Hamilton, « The Federalist no 70 », dans Garry Wills, The Federalist Papers by Alexander Hamilton, James Madison and John Jay, New York, Bantam, 1982, p. 356.
189 Peter Raven-Hansen, « Nuclear War Powers », The American Journal of International Law, vol. 83, no 4 (1989), p. 794.
190 Kenneth B. Moss, «Information Warfare and War Powers: Keeping the Constitutional Balance», The Fletcher Forum of World Affairs, vol. 26, no 2 (2002), p. 239.
191 Senator R. Byrd, Rush to War Ignores U.S. Constitution, Senate opened debate on Senate Joint Resolution 46, 3 octobre 2002.
192 L. Peter Schultz, « The Separation of Powers and Foreign Affairs », dans Robert A. Goldwin et Art Kaufman, Separation of Powers – Does it Still Work ?, Washington, American Enterprise Institute, 1986, p. 134.
193 Gregg Ivers, American Constitutional Law. Power and Politics, vol. I, New York, Houghton Mifflin Company, p. 236.
194 L’un de ses plus virulents détracteurs à l’époque, niant le pouvoir d’un seul homme à conduire la nation vers la guerre, est le représentant de l’Illinois… qui fera lui-même ample usage du précédent de Polk, puisqu’il s’agit d’Abraham Lincoln. Voir Donald L. Robinson, « Presidential Prerogative and the Spirit of American Constitutionalism », dans David Gray Adler et Larry N. George (dir.), The Constitution and the Conduct of American Foreign Policy, Lawrence, University Press of Kansas, 1996, p. 117-118.
195 Certains comparent F. D. Roosevelt et la détention des Japonais en sol américain dans des camps, le recours aux cours martiales pour les saboteurs nazis, à la politique menée par l’administration Bush à la suite des événements du 11-septembre. Les mêmes comparent d’ailleurs la propension à l’unilatéralisme du 49e président à Truman et particulièrement à la saisie qu’il avait opérée en 1952 sur la compagnie Steel Mills en raison de la guerre de Corée (A. R. Amar, « War Powers : Is Bush Making History ? », Time, 3 décembre 2001, p. 62).
196 Nancy Baker, « The Impact of Antiterrorist Policies on Separation of Powers », Presidential Studies Quarterly, vol. 32, no 4 (2002), p. 778.
197 L. Fisher, The “Sole Organ” Doctrine, op. cit., p. 2.
198 Steven G. Calabresi et Christopher S. Yoo, The Unitary Executive : Presidential Power from Washington to Bush, New Haven, Yale University Press, 2008. Nous n’évoquons ici cette théorie que dans sa version radicale, postulant le primat du président, et pour clarifier le propos. Toutefois, il y a bien deux branches à cette théorie. Selon Lawrence Lessig et Cass R. Sunstein dans « The President and the Administration » (Columbia Law Review, vol. 94, no 1 (1994), p. 2-108), il y a deux acceptions. La version forte est soutenue par les « unitariens modernes » (modern unitarians) et « dispose que le président a des pouvoirs illimités pour exercer ses fonctions administratives et appliquer la loi, et [que] le pouvoir exécutif est organisé de façon unitaire et hiérarchique sous la seule autorité du président » (Lessig et Sunstein, op. cit., p. 8). Lire sur ce point Saikrishna B. Prakash, « Hail to the Chief Administrator: The Framers and the President’s Administrative Powers », Yale Law Journal, vol. 102, no 4 (1993), p. 991. Cette acception est entendue de manière extensive dans la mesure où elle touche également les pouvoirs d’administration des forces armées et, ce faisant, la politique étrangère. Voir Charles Tiefer, « The Constitutionality of Independent Officers as Checks on Abuses of Executive Power », Boston University Law Review, vol. 63, no 1 (1983), p. 395-419. « La version faible, celle des “unitariens originaux” (original unitarians), prévoit que l’unitarisme est une valeur significative de la Constitution mais non impérative. Le Congrès peut alors choisir de faire prévaloir une autre valeur » (Lessig et Sunstein, op. cit., p. 9). Voir Peter L. Strauss, op. cit.
199 Curtis A. Bradley et Martin S. Flaherty, « Executive Power Essentialism and Foreign Affairs », Michigan Law Review, vol. 102, no 4 (2004), p. 545; Steven G. Calabresi et Gary Lawson, « The Unitary Executive, Jurisdiction Stripping, and the Hamdan Opinions: A Textualist Response to Justice Scalia », Columbia Law Review, vol. 107, no 4 (2007), p. 1002-1006.
200 « À 363 reprises, le président Bush s’est objecté à des dispositions qui contrevenaient selon lui à l’autorité constitutionnelle du président de supervision de la branche exécutive unitaire », selon Dawn Johnsen, « What’s a President To Do ? Interpreting the Constitution in the Wake of Bush Administration Abuses », Boston University Law Review, vol. 88, no 2 (2008), p. 417.
201 Karl M. Manheim et Allan Ides, « The Unitary Executive », Loyola-LA Legal Studies, no 39 (2006).
202 Gordon Silverstein, «Bush, Cheney, and the Separation of Powers: A Lasting Legal Legacy?», Presidential Studies Quarterly, vol. 39, no 4 (2009), p. 882; John Yoo, The Powers of War and Peace: The Constitution and Foreign Affairs after 9/11, Chicago, Chicago University Press, 2005; Jack Goldsmith, The Terror Presidency: Law and Judgment Inside the Bush Administration, New York, W. W. Norton, 2007.
203 U.S. Department of Justice, Office of Legal Counsel, « Access to Classified Information », by Christopher H. Schroeder, Acting Assistant Attorney General, November 26, 1996, at 4 ; U.S. Department of Justice, Office of Legal Counsel, « The President’s Constitutional Authority to Conduct Military Operations against Terrorists and Nations Supporting Them », by John C. Yoo, Deputy Assistant Attorney General, September 25, 2001, at 1 ; U.S. Department of Justice, Office of Legal Counsel, « Legal Authorities Supporting the Activities of the National Security Agency Described by the President », January 19, 2006, at 1. Cités par Louis Fisher. Ibid.
204 John Yoo, Crisis and Command: The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, op. cit., p. xi.
205 Dans cette optique, la théorie de la présidence impériale, selon laquelle le président se fonderait sur des précédents inexistants et serait porté à abuser de son pseudo-pouvoir, nie la réalité du président nucléaire : voir Francis D. Wormuth et Edwin B. Firmage, To Chain the Dog of War : The War Power of Congress in History and Law, Champaign, University of Illinois Press, 1989.
206 John Yoo, Crisis and Command: The History of Executive Power from George Washington to George W. Bush, op. cit., p. 46-47.
207 Stephen H. Yuhan, «The Imperial Presidency Strikes Back: Executive Order 13,233, The National Archives and the Capture of Presidential History», New York Law Review, vol. 79, no 4 (2004), p. 1603.
208 Voir Cour suprême des États-Unis, Hamdi v. Rumsfeld, 542 U.S. 507, 539-540, 2004 ; Cour suprême des États-Unis, Rumsfeld v. Padilla, 542 U.S. 426, 430-432, 2004 ; États-Unis, Cour d’appel pour le quatrième circuit, Al-Marri v. Wright, 487 F. 3d 160, 163-64, 4th Cir. 2007.
209 Sur ce point, voir : Robert D. Sloane, « The Scope of Executive Power in the Twenty-First Century : An Introduction », Boston University Law Review, vol. 88, no 2 (2008), p. 346-347 ; Melissa K. Mathews, « Restoring the Imperial Presidency : An Examination of President Bush’s New Emergency Powers », Journal of Public Law and Policy, vol. 23, no 2 (2001), p. 455-492; Peter M. Shane, Madison’s Nightmare : How Executive Power Threatens American Democracy, Chicago, The University of Chicago Press, 2009, p. 3.
210 Gordon Silverstein, Imbalance of Powers Constitutional Interpretation and the Making of American Foreign Policy, New York, Oxford University Press, 1997, p. 222.
211 Charles Tiefer, « Can Congress Make a President Step Up a War? », Louisiana Law Review, vol. 71, no 2 (2011), p. 391-449.
212 Sur l’emploi des drones, voir par exemple David Cole, « Killing Our Citizens without Trial », New York Review of Books, vol. 50, no 18 (2011), p. 27-28.
213 Voir Louis Fisher, The Constitution and 9/11 : Recurring Threats to America’s Freedoms, Lawrence, University Press of Kansas, 2008.
214 Voir Peter M. Shane, « The Obama Administration and the Prospects for a Democratic Presidency in a Post-9/11 World », New York Law School Law Review, vol. 56 (2011), p. 27-55.
215 Par exemple : Martin S. Flaherty, « Judicial Foreign Relations Authority after 9/11 », New York Law School Law Review, vol. 56 (2011), p. 119-164.