1La crise environnementale qui sévit aujourd’hui non seulement dans les pays occidentaux mais dans le monde entier a interpellé de façon toute particulière les entreprises qui sont au centre de l’organisation socioéconomique des sociétés modernes associées. En réponse aux discours sur le développement durable, l’écodéveloppement, la gestion des ressources naturelles et le respect de l’environnement, les entreprises se sont progressivement mobilisées et ont commencé à se doter de codes de pratiques éthiques et environnementales. Cette mobilisation ne s’est pas faite du jour au lendemain : on peut distinguer cinq phases dans l’évolution de l’attitude des entreprises à l’égard de la question environnementale. Pendant les années 1950, on peut aisément parler d’ignorance, alors que la société industrielle battait son plein dans l’euphorie de l’après-guerre et la période des trente glorieuses. Mais en 1961 aux États-Unis, le New Yorker publiait des extraits d’un ouvrage percutant sur les effets néfastes du ddt : Silent Spring, de Rachel Carson, qui a marqué le début d’une conscience populaire qui n’allait cesser de croître. Pendant les années 1960, des groupes contestataires se sont multipliés pour dénoncer non seulement les dommages environnementaux provoqués par la production industrielle, mais aussi les pratiques monopolistiques de certaines entreprises, et plus largement les modèles consumériste et productiviste. En réponse à ce qui prenait la forme de véritables accusations, l’entreprise s’est tout d’abord contentée de nier les effets néfastes de la production industrielle sur l’environnement. Ce n’est que vers les années 1970 que s’est engagé un véritable débat, alors que les gouvernements ont adopté un corpus de plus en plus imposant de législations environnementales, et que les entreprises ont dû faire face à de nouvelles responsabilités écologiques. Cette période est marquée par une polarisation du discours opposant la logique industrielle d’une part, et la logique écologique de l’autre, alors perçue de façon essentiellement antimoderniste. L’application du nouveau corpus réglementaire et la persistance de la question environnementale au sein de la société ont contribué à une prise de conscience de la communauté d’affaires au tournant des années 1980. Certaines entreprises reconnurent non seulement l’existence de l’enjeu écologique, mais aussi le fait que l’industrie joue un rôle dans la détérioration de l’environnement. À partir de ce moment, des entreprises avant-gardistes développent un discours écologiste et prennent position en faveur de la cause environnementale. C’est pendant la décennie 1990, à la faveur d’une généralisation de la prise de conscience écologique, que les gens d’affaires se mobilisent en vue de contribuer à l’avènement d’un développement durable. Le World Business Council for Sustainable Development (wbcsd) dépose un rapport, Changer de cap, à la conférence de Rio de 1992, où une cinquantaine de dirigeants signataires s’engagent à œuvrer en vue d’un développement durable1. En 1996, l’International Standard Organisation (iso) adopte la norme iso 14001 et marque le début d’une reconnaissance internationale de la gestion environnementale. À partir des années 2000, on peut dire que le principal défi ne concerne plus la reconnaissance de la problématique environnementale, comme on l’a vu dans le chapitre précédent, ni l’engagement formel des entreprises, mais bien l’amélioration sensible de leur performance environnementale.

2Ce rapide historique permet de voir que l’entreprise cherche désormais à être reconnue comme un acteur de la mobilisation écologique, et que la préservation de l’environnement n’est plus l’apanage exclusif des écologistes. Il importe néanmoins de préciser que, même si elle s’engage envers l’environnement, l’entreprise classique n’a pas pour mission première la protection de l’environnement, mis à part le cas particulier de l’industrie de protection de l’environnement. Ceci nous amène à faire une distinction importante entre la gestion environnementale d’une part, et la gestion de l’environnement d’autre part, distinction qui permet de clarifier les rôles des institutions économiques, politiques et sociales par rapport à l’enjeu de la protection de l’environnement.

Gestion de l’environnement et gestion environnementale

3Même si les deux expressions sont souvent confondues, une distinction s’impose entre la gestion environnementale d’une part, et la gestion de l’environnement d’autre part. Dans le sens où on l’entend aujourd’hui, la gestion de l’environnement concerne notamment la préservation de la capacité de charge de l’environnement en vue d’un développement durable2 (Lamprech, 1996).

4Bien que de plus en plus d’entreprises s’engagent à promouvoir le développement durable, la gestion de l’environnement proprement dite demeure sous la responsabilité des pouvoirs publics qui organisent, réglementent et contrôlent l’utilisation des ressources naturelles ainsi que la pollution. Définie et mise en œuvre à l’échelon politique, la gestion publique de l’environnement dépasse l’objet et les préoccupations ordinaires des entreprises qui évoluent d’abord et avant tout dans une réalité et selon une logique commerciales. L’ancrage des entreprises dans une réalité écologique nécessite une transcription des principes écologiques dans l’organisation sociopolitique. C’est à cette échelle sociopolitique que sont définies la configuration du système économique ainsi que l’aire d’action des agents à l’intérieur de celui-ci. Autrement dit, l’entreprise est une institution sociale dont les priorités, c’est-à-dire la réalité décisionnelle, sont le produit d’une construction, donc d’un débat social. Celle-ci ne peut se préoccuper d’environnement que dans la mesure où la question environnementale est définie comme une priorité par une société qui cherche à adapter les modalités d’usage anthropique du milieu naturel en fonction de critères écologiques, bref une société qui tente de modifier la gestion de l’environnement héritée de la période industrielle par une gestion de l’environnement postindustrielle écologique.

5Dans ce nouveau contexte où la protection de l’environnement est devenue, sinon une priorité, du moins une préoccupation à l’échelle de la société, la gestion environnementale constitue un outil permettant à l’entreprise de contrôler et de réduire les impacts environnementaux de ses opérations. Il ne s’agit pas de gérer l’environnement, mais bien d’intégrer aux fonctions de gestion traditionnelles de nouveaux paramètres écologiques définis dans le cadre de politiques publiques de gestion de l’environnement. Ceci nécessite le développement et la mise en œuvre d’outils de gestion.

FIGURE 3.1. Les dimensions du rapport entreprise-environnement

La gestion environnementale

6La norme française nf x 30200 définit la gestion environnementale comme « l’ensemble des activités de management qui déterminent la politique environnementale, les objectifs et les responsabilités, et qui les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification des objectifs environnementaux, la mesure des résultats et la maîtrise des effets sur l’environnement3 ». En comparaison, le système de gestion environnementale est défini par la même norme comme étant « l’ensemble de l’organisation des responsabilités, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la politique environnementale4 ».

7De son côté, la norme iso 14001 ne définit que le système de gestion, sans préciser à quoi réfère la notion plus large de gestion environnementale : « la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale » (iso 14001, définitions, art. 3.5).

8Si nous tenons à distinguer gestion de l’environnement et gestion environnementale, la première étant du ressort des pouvoirs publics et la seconde destinée à être mise en œuvre à l’échelle des organisations, cela n’exclut pas qu’à titre d’acteurs sociaux, les dirigeants d’entreprise cherchent à se positionner dans les débats entourant l’environnement. C’est ainsi qu’on peut interpréter l’appel de Troy Davis pour une démocratie mondiale5, ou la participation du World Business Council for Sustainable Development présidé par Stephan Schmidheiny aux travaux du Sommet de Rio (Schmidheiny, 1992). Au cours des dernières décennies, on a pu voir l’émergence d’une série d’initiatives industrielles relatives à l’environnement qui s’inscrivent dans un continuum entre le positionnement des entreprises dans le débat social de l’environnement d’une part, et le développement d’outils et de principes de gestion permettant de répondre aux nouvelles exigences écologiques d’autre part. Si l’on associe parfois la série iso 14000 à des engagements de type plus politique, comme peut l’être l’action du wbcsd, il est important de bien comprendre la perspective propre au système de normalisation internationale afin de ne pas se méprendre sur son potentiel et ses promesses au chapitre de la performance environnementale de l’économie et de l’atteinte des objectifs du développement durable.

Les initiatives industrielles

9Nous présentons dans ce qui suit une série d’initiatives dans la foulée desquelles s’inscrit l’adoption de la norme 14001.

Les principes ceres et la Global Report Initiative

10Fondée en 1989 à l’initiative du Forum pour l’investissement social6, la Coalition pour une économie écologiquement responsable7 (ceres) est un organisme réunissant trois acteurs clés des groupes environnementaux, des investisseurs institutionnels socialement responsables désireux d’orienter les capitaux vers des projets plus écologiques, et des entreprises qui se sont engagées à améliorer leur performance environnementale en adhérant aux principes ceres. D’abord adoptés sous le nom de Principes Valdez en réaction à l’accident de l'Exxon Valdez en 1989, les principes ceres contiennent 10 recommandations qui encouragent les entreprises à développer des pratiques plus écologiques. Ce code d’éthique environnementale cherche à promouvoir les programmes de prévention de la pollution, à guider les entreprises dans l’adoption de politiques environnementales et à permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées au sujet des questions environnementales.

11Près d’une soixantaine d’entreprises ont adhéré à ces principes. Au début, les signataires se comptaient surtout parmi des entreprises déjà très impliquées dans les questions environnementales (The Body Shop, Ben & Jerry’s, Seventh Generation et Aveda). Mais ceres s’était donné pour objectif d’approcher une quarantaine d’entreprises figurant au tableau des Fortune 500. En 1993, Sunoco a été la première parmi celles-ci à adhérer aux principes (Lamprech, 1996).

12L’une des obligations auxquelles s’engagent les entreprises signataires est la production du rapport environnemental (article 10). Cette obligation s’inscrit dans une des principales missions que s’est données le ceres : la promotion des rapports environnementaux. Initiée en 1997 en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l’environnement, la Global Reporting Initiative (gri) propose des Lignes directrices pour la production de rapports de développement durable intégrant les performances économiques, environnementales et sociales8. Il s’agit d’une initiative internationale portée par des parties prenantes multiples visant à établir un cadre commun pour la production de rapports de développement durable, permettant notamment d’en assurer la crédibilité et de faciliter la comparaison des performances corporatives. La gri vise à encourager la production volontaire de rapports corporatifs sur le développement durable par des entreprises qui souhaitent rendre compte de leurs activités en regard des trois pôles économique, écologique et social.

13La GRI est intéressante dans la mesure où avant la publication de ces lignes directrices, l’étude d’une trentaine de rapports CERES provenant de compagnies aussi diverses que Ben & Jerry’s et General Motors démontrait que la longueur, l’exhaustivité et la qualité des rapports variaient grandement (Lamprech, 1996). Il est encore tôt pour se prononcer sur la qualité des rapports qui commencent à être produits dans le cadre de la GRI, mais on peut penser que ces lignes directrices permettront de l’améliorer.

La Charte des entreprises pour un développement durable

14Dans la foulée du rapport Brundtland, la Chambre de commerce internationale a adopté en 1991 la Charte des entreprises pour le développement durable. Développée par un groupe de hauts dirigeants entre 1989 et 1991, cette charte a été diffusée dans plus de 60 pays et a été signée par plus de 2 300 organisations. Elle vise à aider les entreprises qui souhaitent améliorer leur performance environnementale de façon volontaire, afin de pouvoir contribuer au développement durable9. Elle contient 16 principes qui touchent autant à la gestion environnementale et à l’amélioration continue qu’à l’impact écologique des produits, les relations avec la communauté, la formation du personnel et les mesures d’urgence.

Le Global Compact

15La Chambre de commerce internationale est l’une des organisations qui appuient formellement l’initiative du Global Compact10. Le Global Compact a été lancé en juillet 2000 pour faire suite à l’appel du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, en janvier 1999 lors d’une réunion regroupant les dirigeants de 50 grandes entreprises et les dirigeants syndicaux, et issus d’ong environnementales ou dédiées au développement et aux droits humains. Le Global Compact se veut une plateforme visant à promouvoir l’apprentissage institutionnel et à diffuser les bonnes pratiques corporatives fondées sur des valeurs universelles. Il reprend les principes tirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les principes fondamentaux sur les droits du travail de l’Organisation internationale du travail, et les principes de la déclaration de Rio. En ce qui concerne strictement la dimension environnementale, Global Compact met de l’avant trois principes. Le principe 7 concerne le principe de précaution tiré de l’article 15 de la convention de Rio et incite les entreprises à privilégier la prévention par rapport à la remédiation. Le principe 8 vise la promotion de la responsabilité environnementale en vertu de l’Agenda 21. Enfin, le principe 9 cherche à promouvoir l’utilisation de technologies écologiques, qu’il s’agisse de processus de production plus propres, de technologies préventives, de technologies « bout de tuyau » ou encore de surveillance.

16À ce jour, plusieurs centaines d’entreprises ont adhéré à ces principes en signifiant directement leur adhésion au secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan.

La Gestion responsable^MD

17Le programme de Gestion responsable^MD de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques a été mis sur pied par l’industrie chimique à la fin des années 1980, en réponse à la méfiance croissante du public à la suite d’accidents désastreux qui ont eu lieu à cette époque11. L’initiative canadienne a inspiré plusieurs autres pays tels que la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Ces derniers ont emboîté le pas en octobre 1990 avec l’adoption des 22 pratiques de gestion prévues par le Code de sécurité des procédés.

18L’objectif du programme de Gestion responsable^MD est d’atténuer les inquiétudes du public, mais il vise aussi à démontrer la capacité de l’industrie à gérer ses produits et ses procédés de façon sécuritaire et volontaire. Le programme touche à l’ensemble du cycle de vie des produits chimiques, depuis leur élaboration jusqu’à leur élimination, et s’applique à toute entreprise membre de l’Association tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. En participant au programme, l’entreprise adhère à un énoncé d’engagement et à six codes de pratiques touchant à la fabrication, au transport, à la distribution, à la gestion des déchets dangereux, à la recherche et au développement, à la sensibilisation des collectivités et aux secours d’urgence. Chaque code de pratique contient un énoncé définissant les devoirs de l’entreprise ainsi que les critères d’évaluation permettant à l’entreprise de juger et de présenter ses progrès et ses résultats, et est accompagné d’une assistance pour la mise en œuvre du programme (formation et documentation).

19Chaque code de pratique contient des principes directeurs qui lui sont spécifiques, en plus d’une série d’articles où sont énoncées les obligations des entreprises membres. Ces obligations touchent principalement à la sécurité des produits et des procédés ainsi qu’à la communication avec les parties intéressées, tout particulièrement les communautés locales susceptibles d’être affectées par les opérations des entreprises (qu’il s’agisse du transport ou de la fabrication). Cette prédominance de la sécurité et de la communication n’est pas surprenante lorsqu’on sait que l’industrie a subi une baisse significative de ses cours boursiers lors des catastrophes de Bhopal et de l'Exxon Valdez.

emas ii (Éco-Audit, smea)12

20Adopté le 29 juin 1993 par le Conseil des Communautés européennes, le Système européen de management environnemental et d’audit (smea), ou Règlement Éco-Audit, est entré en vigueur en avril 1995 et vient d’être révisé sous l’appellation emas II13. De nature volontaire, ce règlement communautaire vise à promouvoir l’amélioration continue de la performance environnementale. À l’origine, il s’adressait essentiellement aux installations industrielles, mais concerne désormais tous les secteurs de l’activité économique, y compris les autorités locales. Il comporte 18 articles et 5 annexes qui sont partie intégrante du règlement. La stratégie du système emas comporte quatre volets principaux :

1. la mise en œuvre d’un système de gestion environnementale ;

2. l’évaluation systématique de ce système ;

3. l’information du public et des parties intéressées quant aux performances environnementales ;

4. la participation des employés.

21Dans le cadre d’emas ii, une entreprise doit mettre en œuvre un système de gestion environnementale dont la norme iso 14001 est devenue la référence. Les exigences de la norme (article 4) sont reproduites dans l’annexe I du règlement. Cette annexe précise de surcroît que les entreprises doivent être en mesure de démontrer qu’elles respectent la législation environnementale, et que le système de gestion tient compte des résultats concrets de l’entreprise. Elles doivent aussi s’engager dans un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées, et avoir associé les employés au processus d’amélioration continue.

22Pour pouvoir être enregistrée en vertu d’emas, une organisation doit tout d’abord effectuer une analyse environnementale de ses activités, de ses produits et de ses services couvrant cinq domaines :

1. les exigences législatives et réglementaires auxquelles l’entreprise est soumise ;

2. l’identification des aspects environnementaux significatifs ;

3. les critères utilisés pour juger du caractère significatif d’un impact environnemental ;

4. les pratiques existantes en matière de gestion environnementale ;

5. les incidents passés.

23L’identification des aspects environnementaux et leur caractère significatif doivent être étudiés en fonction des exigences de l’annexe VI qui distingue notamment les aspects environnementaux directs des aspects environnementaux indirects. Le caractère significatif d’un aspect peut être établi en fonction de critères tels que l’état de l’environnement, les risques inhérents aux activités de l’entreprise ou encore le point de vue exprimé par les parties prenantes.

24Parallèlement à la mise en œuvre du système de gestion, l’entreprise doit effectuer des vérifications environnementales qui respectent les exigences inscrites dans l’annexe II. Ces vérifications visent à évaluer la performance environnementale de l’entreprise et doivent être menées au minimum tous les trois ans par des personnes suffisamment indépendantes pour émettre un jugement impartial.

25Le règlement emas exige aussi que l’entreprise produise une déclaration environnementale. Celle-ci doit présenter les résultats de l’entreprise en regard de ses objectifs environnementaux de même que son amélioration continue, et tenir compte des besoins d’information des parties prenantes. Les exigences relatives à la déclaration environnementale sont présentées à l’article 3.2 de l’annexe III, et sont sujettes à une vérification externe, tout comme l’analyse environnementale, le système de gestion et le programme de vérification interne (annexe V)14. Enfin, l’entreprise doit communiquer sa déclaration environnementale aux organismes publics compétents.

26Une liste des sites enregistrés en vertu du règlement emas est publiée annuellement dans le Journal officiel de la Commission européenne. Une fois enregistrée, une entreprise acquiert le droit d’utiliser le logo spécifiquement prévu par le règlement. Les sites peuvent perdre leur enregistrement s’ils omettent de soumettre leur déclaration environnementale dans les délais prescrits, si des organismes compétents sont informés de la non-conformité du site avec le règlement, ou encore si des organismes compétents sont informés de la non-conformité du site avec la législation environnementale pertinente.

27En 2001, près de 4 000 sites étaient enregistrés en vertu du règlement, principalement en raison de la participation exceptionnelle de l’Allemagne qui comptait pas moins de 2 607 adhérents15. En comparaison, il y avait à la même époque 12 987 sites certifiés ISO 14001 en Europe.

28Il faut préciser ici que le règlement européen n’est pas une initiative industrielle de la même nature que la Charte de la chambre de commerce internationale par exemple : il s’agit d’un règlement communautaire qui, bien que d’adhésion volontaire, n’en constitue pas moins un texte législatif. Ce n’est pas le cas de la norme ISO qui émane d’une fédération privée indépendante des pouvoirs publics et dont les objectifs diffèrent d’un texte réglementaire.

L’historique des séries ISO 14000 et ISO 1400116

29Dans le contexte législatif plus contraignant des années 1970 et en réponse à une conscience écologique croissante de la population, plusieurs associations industrielles ont proposé aux entreprises des normes de gestion destinées à faciliter la prise en compte des considérations écologiques dans leur gestion de manière à améliorer leur performance environnementale et à faciliter le respect des prescriptions législatives. À l’instar des corpus réglementaires, ces normes avaient une portée régionale ou nationale qui risquait de les transformer en de véritables barrières tarifaires.

FIGURE 3.2. Comparaison des certifications emas et iso 14001 (2001)

30C’est pourquoi l’Organisation internationale de normalisation (iso) a cru bon de s’interroger sur la pertinence d’une norme internationale en gestion environnementale. L’organisation a mis sur pied un groupe de travail en 1991, le Strategic Advisory Group on the Environment (sage). Cette équipe avait pour mission d’étudier les impacts et les bénéfices potentiels d’une normalisation en fonction de trois éléments : la promotion d’une approche commune en gestion environnementale, l’amélioration de la performance environnementale des entreprises et l’élimination ou la réduction des barrières commerciales. En décembre 1992, pour donner suite à ses conclusions positives, le groupe de travail recommandait la mise sur pied d’un nouveau comité technique : le comité tc 207 a reçu pour mandat de développer une série de normes internationales de gestion environnementale, dont les premières devaient être déposées dès la fin 1996. Pour assurer une certaine cohérence avec la série iso 9000, le tc 207 devait maintenir un lien continu avec le comité tc 176 chargé des normes en gestion et assurance qualité.

31Tandis que la grande majorité des normes iso concernent des produits spécifiques, la série 14000 (tout comme la série 9000) se voulait générique, c’est-à-dire qu’elle peut s’appliquer à toute organisation, qu'elle soit petite ou grande, privée ou publique et sans distinction de produits ou d’activités. Alors que l’iso 9000 traite de la qualité, définie comme les caractéristiques du produit ou du service exigées du client, l’iso 14000 allait s’intéresser à la gestion environnementale, c’est-à-dire à ce que l’entreprise fait pour éliminer les effets nuisibles de ses activités sur l’environnement. Mais l’iso 14000 ne vise pas plus à devenir la consécration écologique d’un produit que l’iso 9000 ne prétend être une garantie de sa qualité17.

32L'iso/tc 207, dont le secrétariat est basé au Canada, compte six sous-comités, trois groupes de travail et un comité conseil. Le secrétariat est géré par l’Association canadienne de normalisation (Canadian Standard Association) pour le compte du Conseil des normes du Canada (iso, 1998, p. 12). Il s’est donné pour mission la diffusion et l’utilisation à travers le monde de la série de normes iso 14000 qui fournissent un moyen efficace d’améliorer la performance environnementale des organisations, facilitent le commerce international et peuvent ultimement contribuer au développement durable (iso, 1998, p. 11).

33C’est le premier sous-comité, basé en Grande-Bretagne, qui a eu pour mission de développer les spécifications du système de gestion environnementale contenues dans la norme iso 14001, mais aussi les lignes directrices iso 14004, à portée plus générale. Il devait aussi se pencher sur certaines questions touchant la certification, la performance environnementale ainsi que les liaisons avec la série iso 9000. Le deuxième sous-comité, basé aux Pays-Bas, est en charge des normes relatives à la vérification et à l’évaluation environnementales : iso 14010 sur les principes généraux de la vérification environnementale, iso 14011 sur la vérification des systèmes de gestion environnementale, iso 14012 sur les critères de qualification des vérificateurs environnementaux, récemment remplacées par la norme 19011 (commune aux séries 9000 et 14000), et iso 14015 pour l’évaluation environnementale de sites.

34Basé en Australie, le troisième sous-comité s’occupe des normes d’étiquetage environnemental. Des principes généraux (14020), des directives (14024) ainsi que des normes relatives à la terminologie, aux symboles et à la méthodologie (14021, 14022, 14023) facilitent la conception et la mise en œuvre de programmes d’étiquetage. Le quatrième sous-comité, chargé des normes relatives à l’évaluation de la performance environnementale, est sous la responsabilité des États-Unis (14031 sur les lignes directrices et 13032 sur les études de cas sectorielles). Un secrétariat franco-allemand accueille le sous-comité SC5, en charge des normes sur le cycle de vie (série 14040), tandis que le sixième et dernier sous-comité, basé en Norvège, est en charge de la norme iso 14050 consacrée au vocabulaire.

35Enfin, parmi les groupes de travail se rapportant directement au comité tc 207, le wg1 (Allemagne) a développé un guide pour l’introduction des aspects environnementaux dans les normes de produits destiné aux rédacteurs de normes (guide 64), le wg3 (Corée) s’intéresse au design pour l’environnement, tandis que le wg2 (Nouvelle-Zélande) a préparé un autre guide destiné au secteur forestier : il s’agit du rapport technique iso/tr 14 061 intitulé Information pour assister les organismes forestiers dans l'utilisation des normes iso 14001 et iso 14004 relatives aux systèmes de management environnemental. Quant au comité conseil (le Chairman Advisory Group), il est en charge de la circulation de l’information entre les différents sous-comités et peut identifier les points communs nécessitant une collaboration plus soutenue entre eux.

FIGURE 3.3. Structure du tc 207

36Parmi la vingtaine de documents que compte la série iso 14000, c’est la norme iso 14001 Systèmes de management environnemental — Spécifications et lignes directrices pour son utilisation qui est la plus importante, puisqu’elle constitue la référence sur la base de laquelle les organisations sont officiellement certifiées par un tiers : le registraire. Publiée en 1996 et dérivée de la norme britannique bsi 7750 de 199218, la norme iso 14001 s’inspire aussi des systèmes de gestion environnementale développés antérieurement aux États-Unis. Bien que le groupe de travail TC 207 à l’origine de la série iso 14000 compte moins d’une dizaine de pays, en vertu de la structure du processus décisionnel de l’organisation, c’est près d’une cinquantaine de pays qui ont été appelés à voter sur l’adoption des normes (Lamprech, 1996).

La structure et le contenu de la norme iso 14001

37Particulièrement courte, la norme iso 14001 ne contient que cinq grandes sections divisées en quelques paragraphes. Elle est suivie d’une annexe A, intitulée Lignes directrices pour l’utilisation de la spécification qui vise à éviter une mauvaise interprétation des exigences. L’introduction de cette annexe précise en effet qu’il s’agit de donner « une information complémentaire sur les exigences [afin d’] éviter une interprétation erronée de la spécification. La présente annexe traite seulement des exigences du système de management environnemental contenues dans l’article 4. » En d’autres termes, cette annexe est un document complémentaire destiné à clarifier la norme, mais ne contient pas d’exigences proprement dites.

38Les deux premières sections de la norme iso 14001 proprement dite précisent la portée et l’objet de la norme : « Introduction » et « 1. Domaine d’application ». Dans le paragraphe introductif, on peut lire que l’objectif global de la norme est d’équilibrer la protection de l’environnement et de la prévention de la pollution avec les besoins socioéconomiques. La norme fait aussi une allusion rapide au concept de développement durable, sans toutefois le définir19. Par ailleurs, il contient plusieurs précisions concernant le contenu de la norme, la portée de ses exigences et l’intégration du système de gestion environnementale aux autres éléments du système de gestion global.

TABLEAU 3.5. La série iso 14000

source : iso, site officiel, 2002.

39Tout d’abord, la norme explique que le système de gestion environnementale peut être intégré à d’autres exigences telles que celles contenues dans la série iso 9000 par exemple ; de façon générale, la norme exige que l’organisme formule une politique environnementale et fixe des objectifs qui tiennent compte des exigences légales et de l’information relative aux impacts environnementaux significatifs. L’organisation doit aussi démontrer son engagement à respecter les lois et règlements applicables, et adhérer au principe d’amélioration continue (en ce qui a trait aux questions et politiques environnementales). Mais, précise-t-on dans le paragraphe introductif, la norme ne contient que les éléments du système qui peuvent être objectivement vérifiés à des fins de certification/enregistrement et/ou d’autodéclaration20. Enfin, la norme stipule qu’un système de gestion environnementale doit encourager l’implantation de la meilleure technologie disponible, mais seulement lorsque celle-ci s’avère appropriée et économiquement viable (Lamprech, 1996).

40La norme précise aussi ce qu’elle n’est pas. D’une part, elle ne touche pas à l’hygiène et la sécurité au travail ; bien qu'elle ne cherche pas à décourager une organisation d’intégrer de tels éléments dans son système de gestion, la norme ne contient aucune exigence relative à ces questions (Lamprech, 1996). D’autre part, la norme précise clairement qu'elle n’établit aucun critère de performance environnementale spécifique.

41Par ailleurs, la norme vise « tous les types et tailles d’organismes » qui souhaitent :

• mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de gestion environnementale ;

• s’assurer de la conformité de leur système de gestion environnementale avec la politique environnementale établie ;

• rechercher la certification/l’enregistrement de leur système de gestion environnementale auprès d’un organisme extérieur ; réaliser une auto-évaluation et une autodéclaration de conformité à la norme ou, de façon plus générale, démontrer la conformité du système à un tiers qui pourra servir de caution.

42Les exigences de l’iso 14001 sont contenues dans la section 4. La structure générale de cette section montre bien que la démarche de l’iso 14001 est sensiblement la même que celle de l’iso 9000, et que ces normes s’inspirent toutes deux des principes de gestion de la qualité tels que formalisés par la célèbre roue de la qualité de Deming : Plan, Do, Check, Act21.

43Les exigences de la norme peuvent être résumées en quelques points (Lamprech, 1996). En premier lieu, il est nécessaire d’obtenir l'engagement de la haute direction22. Il faut ensuite développer une politique environnementale. L’élément planification du système de gestion doit remplir quatre exigences : l’identification des aspects significatifs et de leurs impacts environnementaux, l’identification des exigences réglementaires pertinentes, la détermination d’objectifs quantifiables et de cibles visant à réduire les impacts significatifs, et enfin la mise en œuvre de programmes environnementaux comprenant des ressources et un échéancier. La mise en œuvre et le fonctionnement du système de gestion environnementale doivent reposer sur plusieurs éléments : on doit prévoir des programmes de formation et de sensibilisation, préciser les rôles, les responsabilités et la structure organisationnelle, définir des procédures de communication interne et externe, mettre en place des mécanismes de contrôle de la documentation, ainsi que des mesures de contrôle opérationnel et des mesures d’urgence. Avant d’arriver à la revue de direction, le contrôle et l’évaluation du système de gestion sont encadrés par quatre exigences : la surveillance et la mesure des activités et des opérations (notamment la conformité à la législation et à la réglementation) ; l’établissement de responsabilités quant à la gestion des non-conformités (qu’elles soient légales, internes ou normatives), des actions correctives et préventives ; la tenue d’enregistrements (dont les registres sont un type particulier) ; finalement, la mise en place d’un programme interne de vérification du système de gestion.

FIGURE 3.4. La roue de la qualité (iso 9000 et iso 14001)

FIGURE 3.5. La démarche du sge iso 14001

44En réponse aux critiques des premières normes iso 9000, il semble que l’iso 14001 ait cherché à éviter l’obligation d’une documentation systématique23. Lamprech (1996) relève quelques exceptions :

• L’organisme doit, à tous les niveaux et fonctions visés, établir et maintenir des objectifs et cibles environnementaux documentés (art. 4.3.3 Objectifs et cibles).

• Pour faciliter l’efficacité du management environnemental, les rôles, les responsabilités et les autorités doivent être définis, documentés et communiqués (art. 4.4.1 Structure et responsabilité).

• L’organisme doit établir et maintenir des procédés documentés pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif (art. 4.5.1 Surveillance et mesurage).

• L’organisme doit établir et maintenir une procédure documentée permettant d’évaluer périodiquement la conformité à la réglementation et à la législation environnementales applicables (art. 4.5.1 Surveillance et mesurage).

45En plus des exigences que nous venons d’énoncer, l’utilisation du verbe « devoir » définit les objectifs premiers de la norme (Lamprech, 1996). De façon générale, les exigences présentées sous cette forme doivent être remplies, à moins que des conditions particulières ne les rendent inapplicables à l’entreprise. Dans de tels cas, il est toutefois recommandé d’expliquer pourquoi de tels énoncés ou de telles clauses ne s’appliquent pas. Nous proposons dans ce qui suit un survol des exigences de la norme avant de les étudier plus en détail dans le chapitre suivant.

La politique environnementale (art. 4.2)

46Cet article exige que l’organisation définisse une politique environnementale qui réponde à certaines conditions. D’une part, la politique doit correspondre à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits ou services. Elle s’établit sur la base d’une documentation préliminaire qui analyse la performance environnementale de l’organisme à une date donnée. En d’autres termes, la politique environnementale d’une industrie chimique susceptible de produire une grande quantité de matières dangereuses devrait avoir une portée différente de la politique d’une petite usine d’assemblage qui n’utiliserait des produits chimiques qu’à des fins d’entretien, (Lamprech, 1996).

47De plus, la politique doit comporter « un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution », ainsi qu’« un engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementales » applicables et, le cas échéant, « aux autres exigences auxquelles l’organisme » a souscrit. Ainsi, toute organisation désireuse d’être conforme à la norme iso 14001 doit non seulement s’engager à respecter les réglementations et législations locales et nationales, mais aussi adhérer au principe d’amélioration continue et à celui de prévention de la pollution. Toutefois, il est important de comprendre qu’une vérification des normes iso 14001 ne sera pas une vérification de conformité où la tâche des vérificateurs serait de s’assurer que l’organisation respecte les lois pertinentes. La principale tâche des vérificateurs de l’iso 14001 est plutôt de vérifier que l’organisation dispose d’un système de gestion efficace conforme aux spécifications de l’iso 1400124.

48La politique donne « un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles environnementaux ». Elle formule des priorités et des orientations générales dont devra tenir compte le système de gestion dans son ensemble. Cette exigence est importante car elle empêche que des organisations ne proposent des déclarations vagues et sans substance. La norme cherche à connaître quels sont les objectifs de l’entreprise et comment il sont mesurés de façon à pouvoir évaluer l’efficacité de son système de gestion.

49Enfin, la politique environnementale doit être « documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel ». Selon plusieurs sondages effectués récemment, la quasi-totalité des entreprises dotées d’une politique environnementale la communiquent à leurs employés25.

Planification (art. 4.3)

50Dans l’article 4.3.1, la norme iso 14001 définit l’aspect environnemental comme étant un « élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement ». De telles interactions (organisationnelles-environnementales) entraîneront probablement quelques impacts sur l’environnement. Cette exigence est clarifiée dans les articles A.3.1 de l’annexe A, et 4.2.2 de la norme 14004. On y trouve des définitions, des exemples ainsi qu’une méthodologie utiles en ce qui concerne les termes aspects, impact et significatif.

51L’article sur les exigences légales (art. 4.3.2) exige que l’organisation ait une procédure lui permettant d’identifier, ou au moins d’avoir accès aux obligations réglementaires applicables aux aspects environnementaux de ses activités, produits ou services. Cette exigence établit qu’il est de la responsabilité de l’organisation d’être informée des exigences juridiques ou d’autres exigences telles que les directives. Il faut donc instaurer un système de veille réglementaire permettant d’effectuer un suivi sur la réglementation des impacts significatifs et des nouvelles activités.

52L’article sur les objectifs et cibles (art. 4.3.3) est un des rares endroits où la norme utilise le terme documenté (Lamprech, 1996). L’organisme doit « établir et maintenir des objectifs et cibles environnementaux documentés » qui soient cohérents avec la politique environnementale et l’engagement relatif à la prévention de la pollution. L’entreprise devra se fixer des objectifs quantifiés qui seront surveillés de façon périodique. La norme exige que l’organisation « prenne en considération » les exigences légales, les options technologiques, les exigences financières, opérationnelles et commerciales, ainsi que le point de vue des parties intéressées26.

53Une fois que les objectifs et les cibles ont été fixés, il faut mettre en place un processus d’implantation, ce qui est décrit dans l’article 4.3.4 portant sur le programme de gestion environnementale. La norme exige que soient explicités les éléments suivants : comment la politique et ses objectifs seront implantés, en combien de temps, quelles seront les personnes ou les fonctions qui auront la responsabilité de gérer, de réviser et de planifier la totalité du programme environnemental, des activités de conception à l’acquisition de matériel, en passant par l’entreposage, l’élimination, la production et la prestation de services (Lamprech, 1996). Cela peut inclure de nouvelles activités (construction d’une nouvelle usine) ou l’abandon d’anciennes activités.

Mise en œuvre et fonctionnement (art. 4.4)

54L’article 4.4.1 concernant la structure et la responsabilité suppose que l’organisme doit définir et documenter à qui reviennent la responsabilité et l’autorité d’implanter et de contrôler toutes les dimensions du système de gestion environnementale. Ensuite, il doit communiquer cette information aux personnes concernées. De plus, l’organisme doit désigner un représentant chargé de chacun des programmes qui s’assurera que la performance du système de gestion environnementale sera maintenue, et qui rendra compte de cette performance à la haute direction afin qu’elle puisse être examinée et améliorée27.

55L’organisme doit s’assurer de la compétence de ses employés en offrant une formation adéquate à tout le personnel dont le travail peut avoir un impact environnemental significatif, de manière à s’assurer qu’il ait les compétences requises (Formation, sensibilisation et compétence, art. 4.4.2). Le personnel peut avoir acquis ces compétences par le biais de l’éducation, de la formation (séminaires sur mesure par exemple), ou de l’expérience. L’organisme doit établir une procédure pour s’assurer que tous sont sensibilisés à l’importance de la conformité à la politique et aux procédures environnementales. De plus, les employés que les aspects environnementaux significatifs de l’entreprise concernent spécialement doivent être sensibilisés à trois éléments :

1. L’impact environnemental réel ou potentiel de leurs activités.

2. Leurs rôles et responsabilités pour que l’entreprise soit conforme à la politique environnementale et aux procédures et exigences du système de gestion environnementale, y compris la prévention des situations d’urgence et la capacité à réagir.

3. Les conséquences potentielles des écarts par rapport à la procédure de fonctionnement spécifiée.

56L’organisme doit conserver des registres de toutes les activités de formation. Soulignons que, comme l’indique Lamprech (1996), dans plusieurs pays, les entreprises ont déjà fait l’expérience de ce type de procédure exigée par les législations sur les substances dangereuses. Aux États-Unis par exemple, la réglementation de la Occupational Safety and Health Administration (osha) prévoit à l’article 29 cfr 1910.119 que les entreprises mettent en place des programmes pour gérer les procédés chimiques dangereux (Lamprech, 1996).

57Au chapitre de la communication (4.4.3), l’organisme doit établir une procédure afin d’assurer la communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l’organisation (c’est-à-dire les activités de l’organisme susceptibles d’interactions avec l’environnement). De plus, la procédure doit décrire comment l’organisme reçoit, documente et répond aux demandes pertinentes des parties intéressées externes, telles que les groupes de citoyens ou les autorités publiques ; par exemple, comment l’organisme communique-t-il avec les autorités concernant ses mesures d’urgence ? L’organisme doit conserver des registres de ses décisions (sous la forme de procès-verbal ou de note interdépartementale formelle, par exemple).

58L’article 4.4.4 portant sur la documentation du système de management environnemental spécifie que l’organisme doit décrire, sur papier ou support électronique, les éléments du système de gestion environnementale ainsi que leurs interactions, et indiquer où se trouve l’information correspondante.

59Dans l’article 4.4.5 (Maîtrise de la documentation), il s’agit d’établir une procédure décrivant comment l’organisme gère les documents relatifs à son système de gestion environnementale. La procédure doit garantir que les documents sont périodiquement examinés, révisés si nécessaire et validés par les personnes autorisées (il faudra aussi prévoir qui a l’autorité pour créer et modifier les documents). Elle doit aussi permettre de localiser une version à jour des documents pertinents. Les documents périmés sont retirés des points de diffusion et d’utilisation, et enfin les documents périmés conservés à des fins légales ou à titre d’information doivent être correctement identifiés comme tels.

60La norme exige que l’organisme identifie les activités et les opérations qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs (Maîtrise opérationnelle, art. 4.4.6). Ces activités doivent être planifiées de manière à répondre à la politique environnementale ainsi qu’aux objectifs et cibles. Pour ce faire, l’entreprise doit développer des procédures documentées incluant des critères opératoires. Elle doit aussi évaluer les aspects significatifs des biens et services qu’elle utilise et communiquer ses exigences à ses fournisseurs et sous-traitants.

61Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir. Le titre de l’article 4.4.7 est explicite : l’organisme doit tester, examiner et réviser au besoin ou même périodiquement ses procédures de prévention des situations d’urgence et sa capacité à réagir. Ces révisions visent à s’assurer que toutes les situations d’urgence potentielles ainsi que les actions préventives ont été envisagées.

Contrôle et action corrective (art. 4.5)

62Afin d’effectuer un suivi de la performance et de la conformité aux objectifs et cibles environnementaux, l’organisme doit établir et maintenir une procédure visant à surveiller, mesurer et enregistrer régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif telles que définies par l’article 4.4.6, Maîtrise opérationnelle. C’est l’article 4.5.1 (Surveillance et mesurage) qui résume ces procédures. Cette exigence permet de surveiller la mise en œuvre efficace de mesures environnementales dans une perspective d’amélioration continue. De plus, l’organisme doit établir une procédure permettant d’évaluer la conformité à la réglementation et à la législation environnementales pertinentes (voir art. 4.5.4, Audit du système de management environnemental).

63Tel que prévu dans d’autres articles, l’organisme doit établir une procédure définissant à qui reviennent la responsabilité et l’autorité d’étudier les non-conformités, c’est-à-dire celles relatives au système de gestion environnementale (art. 4.5.2)28. Si les actions correctrices ou préventives entraînent des changements dans les procédés, l’organisme devra reconnaître et enregistrer ces changements. Bien entendu, un contrôle des documents devra suivre, tel que prévu par la norme. Par exemple, les procédures désuètes devront être mises à jour et tous les anciens documents devront être soit retirés des points de diffusion, soit mis à jour (voir art. 4.4.5).

64En vertu de l’article 4.5.3 sur les enregistrements, l’organisme doit conserver des enregistrements lisibles de toutes les activités relatives à la norme internationale iso 14001 de façon à démontrer sa conformité à celle-ci.

65L’organisme devra rédiger une procédure d’identification, de conservation et de destruction des registres relatifs à l’environnement. Il devra aussi s’assurer que ces registres seront protégés contre tout risque de détérioration ou de perte. Une telle procédure existe probablement déjà dans les entreprises certifiées selon l’une des normes iso 9000. L’organisme doit aussi prévoir une durée de conservation des registres.

66Les vérifications environnementales, qui doivent être documentées, ont pour but de déterminer si le système de gestion environnementale est conforme aux dispositions de la norme iso 14001 et s’il est efficace (Audit du système, art. 4.5.4). Les résultats de ces vérifications doivent être transmis à la direction pour révision (Revue de direction, art. 4.6). La procédure de vérification doit garantir la vérification périodique du système de gestion29.

67L’ISO définissait la vérification environnementale à l’article 2.9 de la norme iso 14010 Lignes directrices pour l’audit environnemental — Principes généraux :

Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves d’audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes de management relatifs à l’environnement ou les informations y afférantes sont en conformité avec les critères de l’audit, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur.

68L’iso définissait plus spécifiquement la vérification de système de gestion environnementale à l’article 3.1 de la norme iso 14011 Lignes directrices pour l’audit environnemental — Procédures d’audit — Audit des systèmes de management environnemental :

Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves d’audit afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur.

Revue de direction (art. 4.6)

69Ce dernier article est un prolongement du précédent puisqu’il exige que la haute direction passe périodiquement en revue le système de gestion environnementale afin de s’assurer qu’il est approprié, suffisant et efficace. Le but de cette revue de direction, qui doit être documentée, est de déterminer s’il y a lieu d’effectuer des changements au plan de la politique, des objectifs et d’autres éléments du système de gestion environnementale. C’est ce qui clôture la boucle du processus d’amélioration continue.

La norme iso et les autres initiatives industrielles

70Pour saisir la portée d’iso 14001 et la perspective dans laquelle cette norme doit être abordée, il est intéressant de la situer par rapport aux autres initiatives industrielles ainsi qu’au système Éco-Audit. Les différences entre iso 14001 et les principes ceres sont assez évidentes. L’iso 14001 encourage les entreprises à gérer leurs aspects environnementaux et à respecter la réglementation, et exige qu’elles implantent à cette fin un système de gestion environnementale. Les principes ceres, au contraire, insistent sur la nécessité pour les entreprises de protéger la planète et d’agir de façon responsable envers l’environnement afin de permettre aux générations futures de subvenir à leurs besoins. Il s’agit davantage d’une déclaration de principes à l’égard de la protection de l’environnement que d’un système de gestion. Par ailleurs, la Global Report Initiative enjoint les entreprises à produire des rapports de développement durable destinés au public, ce qui constitue une étape supplémentaire par rapport aux exigences de communication externe prévues par iso 14001.

71En ce qui concerne la Charte de la chambre de commerce internationale, on peut noter certaines similitudes au chapitre de la formation, des fournisseurs, des mesures d’urgence, des produits, du principe d’amélioration continue ainsi que de la gestion intégrée. Il reste que même si elle réitère l’importance de la croissance économique dans son introduction, la charte affiche une orientation plus écologique que la norme iso 14001. Elle comporte notamment des engagements clairs à l’égard de la réglementation, de l’évaluation d’impact, de la conception de produit, de l’utilisation des ressources et du transfert technologique. La politique de communication préconisée à l’article 15 va aussi plus loin que celle de l’iso 14001, qui se contente d’exiger qu’une procédure de réponse aux demandes pertinentes des parties intéressées soit développée. Il reste que la norme iso 14001 demeure beaucoup plus complète en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre d’un système de gestion et ne saurait être remplacée par la Charte, qui s’apparente davantage à une politique corporative publique susceptible de donner une impulsion aux initiatives environnementales de l’entreprise.

72L’importance accordée à la sécurité et à la communication dans le programme de Gestion responsable^MD explique en partie ses divergences avec l’outil de gestion que constitue la norme iso 14001. La Gestion responsable prescrit des comportements précis en matière de respect de la législation, de sécurité et de communication avec les employés et les communautés avoisinantes30. L’iso 14001 semble donc plus abstrait que son homologue. Cela s’explique notamment par le fait que la norme internationale est destinée à tous les types d’entreprises, alors que la Gestion responsable s’adresse à une industrie particulière aux prises avec des priorités environnementales bien précises.

73Comparé aux autres initiatives que nous avons présentées, emas est certainement le programme qui s’approche le plus de l’iso 14001, au point où on a craint à une certaine époque que les deux systèmes ne se dédoublent. En fin de compte, ils étaient aussi facilement susceptibles de se compléter, comme le démontre leur intégration actuelle au sein du nouveau Règlement européen31. Par ailleurs, en étant plus contraignant et limité à l’Europe, on a pu craindre que le système emas ne perde de l’intérêt au profit de l’iso 14001, à moins qu’il ne présente un avantage supplémentaire réel. À ce sujet, le directeur du dau, l’organisme d’accréditation fédéral en Allemagne, déclarait que :

La participation au système emas permet aux entreprises d’obtenir des dérogations de la part des pouvoirs publics et de négocier des avantages. Mais il faut également compter avec la pression de l’opinion publique. Nos industriels ont très bien compris qu’en adhérant à cette démarche ils pourraient obtenir un gain substantiel en termes d’image. Quitte à se faire certifier par la suite. Tout le monde sait qu’emas est plus ambitieux qu’iso 14000 (Markus Racke, cité in Décision environnement, p. 34).

74C’est la conclusion à laquelle mène l’étude du Règlement emas ii, puisque les exigences de l’iso 14001 n’en constituent qu’une annexe. L’une des principales différences entre le système emas ii et l’iso 14001 est la déclaration environnementale que l’entreprise doit produire à l’intention du public. Cette déclaration doit obligatoirement présenter la performance environnementale du site relativement aux éléments suivants : émissions, production de déchets, consommation de matières premières, d’énergie et d’eau, bruit. L’expérience démontre cependant qu’en plus d’être avares en ce qui concerne les données chiffrées et les dates cibles, les déclarations environnementales ne sont pas uniformes, ce qui empêche les analyses comparatives. On espère remédier à cette situation grâce à l’annexe III du Règlement emas ii portant sur la déclaration environnementale.

75Le type d’impact à évaluer constitue une autre différence entre les deux systèmes. Contrairement à son homologue international qui ne précise pas la nature des impacts à évaluer, le Règlement présente en annexe VI une liste des impacts directs et indirects qui doivent être analysés. De plus, l’iso ne prévoit aucune périodicité minimale pour les vérifications internes, alors qu'elle est de trois ans dans le Règlement européen. Enfin, la politique environnementale prévue par emas doit affirmer que l’entreprise respecte la législation, non pas seulement qu’elle s’engage à la respecter comme l’exige l’iso 14001.

76En fait, les exigences relatives à la déclaration environnementale et à la conformité législative sont des obligations de nature publique qui vont audelà des exigences d’un système de gestion qui concerne d’abord et avant tout l’organisation. Cette différence de perspective entre les deux systèmes illustre la pertinence des mesures propres au Règlement emas. Dans un contexte de mondialisation économique toutefois, on peut se demander si le système de l’iso 14001 n’est pas susceptible de supplanter des initiatives régionales, même si celles-ci semblent plus prometteuses à l’égard de la protection de l’environnement.

77Contrairement à d’autres initiatives qui cherchent à promouvoir la protection de l’environnement, comme la sécurité ou encore la communication avec le public, la norme iso 14001 a été adoptée dans une perspective d’échange commercial et d’harmonisation des pratiques de gestion en se contentant de recommander l’implantation d’exigences spécifiques. Il est clair que l’iso 14001 est plutôt un outil des gestion destiné à la communauté d’affaires qu’une mesure de protection de l’environnement. Cela ne surprend guère si l’on rappelle que la mission de l’Organisation internationale de normalisation est de favoriser le développement de la normalisation afin de faciliter les échanges de biens et services entre les pays, et non de protéger l’environnement.

78C’est pourquoi un tel système ne saurait être la panacée aux problèmes environnementaux dans leur ensemble. En aidant les entreprises à intégrer les questions environnementales à la gestion quotidienne par des procédures d’identification des impacts environnementaux et une structure organisationnelle appropriée, il constitue néanmoins un outil indispensable à l’amélioration de leur performance environnementale.