Introduction

1L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant, et l’article 12, garantissant un droit à l’expression et à être entendu, soulignent la nécessaire prise en considération du point de vue des mineurs. Le Comité des droits de l’enfant apprécie ces droits comme deux des principes fondamentaux de la Convention1. Dans un contexte de reconnaissance croissante de la capacité à s’exprimer des enfants, cette parole reste pourtant encore largement portée par les adultes qui les entourent. En droit français, à de très rares exceptions près, le mineur se distingue par son incapacité à agir en justice. Cependant, sa parole n’est pas pour autant ignorée. En 2013, preuve de l’intérêt porté à cette thématique, le Défenseur des droits choisit ainsi de consacrer son rapport annuel sur les droits de l’enfant à cette délicate question (Défenseur des droits, 2013).

2Parmi les nombreuses configurations qui permettent d’appréhender ce décalage, la situation des mineurs non accompagnés se présente comme particulièrement éclairante. Population émergente dans les flux migratoires ces vingt dernières années (Ministère de la Justice, 2015, 2016, 2017 et 2018), ces enfants ont la particularité d’être originaires d’un pays tiers et de se trouver sur le territoire français sans leur représentant légal (Etiemble, 2002). Du fait de leur isolement, ils sont considérés comme des individus en danger et doivent être pris en charge par les services de protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département où ils sont repérés (article 375 du Code civil). Venus de pays d’Afrique de l’Ouest, du Maghreb ou de l’Asie, ces jeunes âgés entre 12 et 17 ans ont des parcours migratoires aussi multiples que les raisons qui les ont conduits à quitter leur pays (Przybyl, 2016). À mi-chemin entre protection de l’enfance et gestion des flux migratoires, ces jeunes font l’objet d’une attention particulière des autorités françaises.

3Alors que les textes internationaux insistent sur l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit des mineurs à être entendus et pris au sérieux (Comité des droits de l’enfant, 2009), les autorités françaises considèrent les mineurs non accompagnés comme un problème (Etiemble, 2002 ; Przybyl, 2017). Ce constat interroge avec force la place et la valeur accordées à ces mineurs venus d’ailleurs. À quel moment prennent-ils la parole et sont-ils entendus lors de leur parcours de prise en charge ? Si elle est entendue, la parole délivrée est-elle réellement écoutée par les personnes qui les entourent ? De quelle place et de quel poids cette parole dispose-t-elle dans les instances de régulation européenne et internationale ? Les mineurs non accompagnés peuvent-ils parler en leur nom ou sont-ils condamnés à être représentés par des adultes ?

4Plus que les enjeux qu’elles sous-tendent, ces interrogations fournissent les bases communes au dialogue entre droit et géographie humaine. En plus des procédures et des lieux de prise de parole qu’elle dévoile, cette contribution a pour ambition de saisir la portée de la voix des mineurs dans de multiples espaces. Elle souligne les différentes échelles de sollicitation du récit et ce, à différents moments de représentation juridique des mineurs. Par le croisement des visions des acteurs qui interviennent auprès des mineurs et des approches juridiques de cette population, cette réflexion met au jour la façon dont les mineurs non accompagnés sont tantôt écoutés mais pas toujours entendus par les adultes, tantôt présents dans des lieux d’accueil et pourtant étrangement absents des espaces juridiques où se décident les évolutions majeures des conditions de leur accueil.

5Sur un plan méthodologique, les éléments présentés reposent sur un corpus d’informations qualitatives récoltées au cours d’une recherche doctorale de géographie (Przybyl, 2016) consacrée aux mineurs non accompagnés pris en charge en France entre 2012 et 2016. Dans de grandes agglomérations (Paris, Marseille, Montpellier) ou dans des communes rurales (Saverdun en Ariège et Treignac en Corrèze), le dispositif méthodologique s’articulait autour de périodes d’immersion prolongée dans des associations ou des foyers de l’enfance dédiés à cette population. En plus de l’observation des scènes de la vie quotidienne (Goffman, 1973) réalisées in situ, des entretiens semi-directifs ont été menés avec des mineurs non accompagnés comme avec des éducateurs spécialisés et des chefs de service.

6Des bureaux de l’évaluation sociale de la minorité à ceux des plaintes déposées au niveau européen et international, cette contribution propose un voyage à travers les espaces où s’exprime la parole des mineurs non accompagnés. Ce travail est exempt de véritables cloisons disciplinaires. Cependant, dans un premier temps, c’est une approche essentiellement dictée par la géographie sociale qui sera retenue. Seront ainsi examinés les étapes de l’évaluation sociale et de l’arrivée en foyer. À l’inverse, dans le second temps de cette présentation, c’est essentiellement le droit qui conduira à envisager la parole de l’enfant à Genève, et à Strasbourg.

L’évaluation sociale des mineurs non accompagnés : la parole pour ouvrir les portes de la protection

7À l’issue de leur parcours migratoire, les mineurs non accompagnés se retrouvent sur le territoire français sans leur représentant légal. En situation d’isolement, ils sont en danger et devraient, comme n’importe quel enfant, être protégés par les autorités. Pourtant, pour prétendre à une protection de la part des services de l’ASE, ils doivent impérativement passer par l’étape de l’évaluation dite sociale. Cette dernière a pour but de vérifier l’isolement sur le territoire et la minorité à partir de plusieurs indices fournis par le mineur lors d’un entretien réalisé en huis clos, en face à face avec un travailleur social (Martini, 2012). Dans ces bureaux, les mineurs ne parlent pas toujours français. Bien souvent, ils ne maîtrisent pas complétement la langue, ne comprennent pas ce qu’on leur demande, ni pourquoi un tel niveau de détail est attendu. Sur ce point précis de l’évaluation, les pratiques observées dans des espaces d’accueil divergent : des structures refusent de procéder à l’évaluation sociale sans traducteurs : certaines se débrouillent comme elles peuvent pour faire un entretien et dresser des conclusions sur l’âge et la minorité : d’autres, enfin, peuvent réaliser l’entretien sans que le jeune ne comprenne ce qui lui est demandé.

8Jusqu’alors à la discrétion de chaque service de protection de l’enfance départemental et/ou d’associations mandatées, c’est en mai 2013 que la publication de la circulaire Taubira (ministère de la Justice, 2013) est venue harmoniser les pratiques à l’échelle nationale. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, chaque évaluation repose sur une trame bien précise que les professionnels doivent rigoureusement suivre afin de statuer sur la minorité et l’isolement du jeune entendu. Celle-ci est composée des sections suivantes (ibid.) et requiert un approfondissement au fil de l’entretien :

• Présentation du jeune,

• Présentation des parents et de la fratrie,

• Présentation du mode de vie et de la scolarisation dans le pays d’origine,

• Présentation du parcours jusqu’à l’arrivée,

• Projet du jeune en France.

9L’objectif de ces différentes rubriques est de faire la lumière sur les éléments du parcours personnel et migratoire des mineurs. À l’image des demandeurs d’asile qui doivent prouver les fondements de leur crainte pour obtenir leur statut de réfugié en délivrant un récit cohérent et documenté, les mineurs font l’objet d’une injonction au récit alors que leur minorité et leur isolement devraient suffire à leur permettre d’accéder à la protection. Dans un contexte de contrôle des migrants et de sécurisation des territoires nationaux, ces personnes incarnent aujourd’hui une figure de l’étranger indésirable (Agier, 2011) à surveiller. Pour être reconnus comme non accompagnés et prétendre à une protection, ces jeunes doivent expliciter avec précision leur parcours et leur trajectoire migratoire. En fonction de l’attitude du mineur lors de l’entretien, de la cohérence du récit, de l’exactitude des éléments fournis, du caractère plausible de ces derniers, l’évaluateur rend son avis sur l’isolement et la minorité du jeune qu’il rencontre. Pour beaucoup de mineurs, cet entretien d’évaluation est le premier moment où ils peuvent s’exprimer dans un temps qui leur est dédié auprès d’un adulte qui représente et incarne une possibilité de protection institutionnelle. Pourtant, dans ce même moment, la parole des jeunes est d’abord sollicitée pour des besoins administratifs avant ceux d’une protection.

10Lors de cette première étape du parcours de protection, la parole des jeunes est donc mobilisée comme le support d’un système d’investigation visant la vérification de la véracité des propos des mineurs entendus (Andreeva et al., 2013). Avant d’être un outil pour communiquer, la parole est ici surtout sollicitée pour vérifier, souligner des incohérences, mettre à l’épreuve le récit et la sincérité du jeune (Bricaud, 2012). Les hésitations et les confusions qui émergent sont plutôt mises sur le compte d’une tentative de fraude et de mensonge (ADJIE, 2013) alors qu’elles pourraient permettre de mieux appréhender et diagnostiquer l’existence de troubles des repères liés au voyage. En effet, certains mineurs enquêtés témoignent par la complexité de leur itinéraire d’une perte des notions de temps et d’espace. Ces difficultés à se rappeler d’une date précise et de noms de lieux sont régulières et donnent à voir la confusion qui peut régner dans l’esprit des mineurs après l’aboutissement de leur migration. Depuis l’augmentation du nombre de mineurs qui se présentent au guichet de la protection de l’enfance, le climat qui règne à l’échelle nationale n’est pas en faveur d’une présomption de minorité à l’égard de ces jeunes (Senovilla-Hernandez, 2014). Une politique de soupçon généralisé s’est développée à l’égard de prétendus « faux mineurs » qui tenteraient de bénéficier d’une protection et que l’entretien social permettrait de débusquer. À cette étape du parcours de prise en charge, le principe du droit des mineurs à être entendu semble se retourner contre eux et agir au détriment de leur intérêt supérieur.

Vers une nouvelle étape de la prise en charge : la vie en foyer, la parole sur-sollicitée

11Une fois entrés dans le dispositif de prise en charge, en fonction du département où ils ont été accueillis, certains jeunes vont être réorientés vers un nouveau département. Nouvellement inscrit dans la circulaire Taubira (Ministère de la Justice, 2013), ce principe entend mieux répartir les mineurs non accompagnés à travers le territoire. Ce redéploiement entend mettre fin à l’inégale répartition départementale des mineurs et à partager plus équitablement les coûts liés à la prise en charge des jeunes (Ministère de la Justice, 2013). Dans cette procédure de réorientation, s’il est prévu qu’ils puissent donner leur avis, la parole des mineurs n’a que peu de poids au regard des enjeux politiques et d’équilibre territorial qui se jouent (Przybyl, 2018). En effet, le bras de fer à l’œuvre entre État et départements a pour enjeu la négociation de la compétence de la prise en charge des mineurs au titre de la protection de l’enfance (compétence départementale) ou de celle de la gestion de l’immigration (compétence du ministère de l’Intérieur). Ainsi, après des parcours migratoires hétérogènes mais non moins éprouvants, ce nouveau déplacement émet un signal fort de la non prise en compte de leur point de vue de la part des autorités sensées légalement les protéger.

12Une fois le placement dans un nouveau département réalisé, la prise en charge des mineurs se poursuit dans des espaces d’accueil plus pérennes. Dans les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), les jeunes bénéficient d’un accueil jusqu’à leurs 18 ans. Du point de vue de la place accordée à la parole des mineurs, quel est l’impact de ce placement ? Les mutations que connaissent les mineurs dans leur prise de parole vont être liées au type d’accueil proposé. En effet, ce modèle de prise en charge ne se situe plus dans le temps de l’accès à la protection mais dans une autre étape, celle de la protection de mineurs reconnus comme étant en danger. Ce changement, en apparence purement sémantique, est néanmoins très important car dans ce type de structure, les mineurs deviennent des usagers explicitement placés au cœur du dispositif. Cette position centrale accordée aux mineurs a alors des implications concrètes dans la sollicitation de la parole du jeune.

13Dans cette formule de prise en charge, les mineurs sont sollicités dans plusieurs configurations. En premier lieu, c’est au moment de leur arrivée que les mineurs non accompagnés vont passer un entretien d’accueil avec la direction de l’établissement. Ce premier rendez-vous, formel et ritualisé, symbolise l’arrivée du jeune dans le foyer. Tous les protagonistes des lieux (directeurs, chefs de service, responsables pédagogiques, responsables techniques, etc.) sont réunis et accueillent ensemble le mineur (Przybyl, 2016). Chaque nouveau mineur qui arrive dans le lieu passe par cette étape incontournable. De ce premier échange découlent plusieurs autres rendez-vous nécessitant une prise de parole de la part du jeune. Plus espacés dans le temps, ces rencontres vont avoir lieu avec les différents éducateurs du lieu d’accueil, mais aussi avec l’éducateur référent chargé du suivi individuel du mineur, le psychologue, le médecin, les professeurs de français langue étrangère, les stagiaires, les bénévoles, etc. L’objectif de ces premiers échanges est de faire connaissance avec le mineur, de dresser la liste des informations nécessaires à l’élaboration de son dossier personnel notamment sur le plan administratif, social et sanitaire. L’autre but de ces entretiens est d’entendre les souhaits plus intimes et personnels des jeunes. Au moment de leur accueil dans le foyer, l’équipe éducative est chargée de définir avec eux leurs besoins en termes de loisirs, de formation et surtout d’envisager la faisabilité des requêtes adressées par les mineurs concernant par exemple la pratique d’une activité sportive spécifique nécessitant des déplacements plus longs, ou encore la possibilité d’être rapproché d’un compatriote dans son nouveau lieu de vie.

14Après ces premiers échanges visant à faire connaissance, à poser les bases de la relation éducative et à apprécier les besoins des mineurs, c’est tout au long de la prise en charge dans les foyers que les jeunes vont être sollicités. Les mineurs non accompagnés sont ainsi convoqués à des entretiens mensuels qui servent à faire le point sur leur état et leur évolution dans l’établissement, mais aussi dans leur parcours de formation et dans leur développement personnel. Ces entretiens formels et institutionnalisés ont lieu dans le bureau de l’éducateur référent et font l’objet d’une prise de notes ensuite intégrées au dossier individuel de l’usager dans le suivi effectué par l’ASE notamment. En huis clos, ce temps d’échange est fondamental. Il est un moment incontournable de la relation éducative que les professionnels partagent avec le mineur qu’ils accompagnent. Sur un plan plus institutionnel, cet échange est également un moyen pour l’éducateur référent de signaler des éléments précis relatif à une situation jugée problématique lors de la réunion mensuelle qui se tient avec le reste de l’équipe éducative, le chef de service et parfois le directeur de l’établissement. En dehors du foyer, les jeunes se rendent également à différents entretiens programmés avec l’ASE (Aide sociale à l’enfance) pour faire des bilans relatifs à leur situation administrative et personnelle. En plus de ces temps officiels, des entretiens ponctuels plus informels visant à effectuer des régulations rythment le quotidien des MECS. Ils ont pour objectif de rappeler certaines règles, de permettre des temps de médiation en cas de conflit, ou d’échanger plus simplement sur le déroulement de la journée des jeunes. Ces échanges vont être consignés dans le dossier du jeune tout comme dans le carnet de bord du lieu de vie. Ils sont des éléments qui nourrissent le projet individuel et construisent dans le même temps l’identité institutionnelle du jeune pris en charge.

15Dans ce type d’espaces de l’accueil et de la protection, tout est mis en place pour que les jeunes puissent parler et s’exprimer auprès des adultes. Un ensemble de lieux est dédié à cette parole : le bureau de l’éducateur, celui du chef de service, la salle de consultation du psychologue, etc. Dans les foyers de protection de l’enfance, les lieux institutionnels dédiés à la parole ne manquent pas. Pourtant, d’après les entretiens réalisés avec les éducateurs, mais aussi à partir des enquêtes conduites avec les jeunes, c’est dans les lieux et les moments les plus informels et les plus éloignés du monde de l’institution que la parole des mineurs est amenée à se libérer. Ainsi, c’est lors des trajets en voiture qui permettent d’accompagner des jeunes à un rendez-vous ou à une séance de sport que la communication s’instaure dans un échange de parole qui ne se fait pas en face à face dans un bureau, mais côte à côte dans un espace plus neutre et dénué de toute symbolique administrative ou institutionnelle. C’est aussi sur les pas de porte, au moment d’un rituel bien ancré de la cigarette partagée après le repas par les éducateurs et les jeunes, que les choses se disent et parfois se règlent, se délient.

16Malgré cette prise de parole récurrente et cette volonté d’entendre les jeunes pris en charge, est-ce que les mineurs non accompagnés sont écoutés ? Si la parole est entendue et que les jeunes s’expriment, les différentes enquêtes de terrain menées entre 2012 et 2016 au sein d’espaces de prise en charge d’urgence ou pérennes montrent qu’elle ne peut être écoutée par les professionnels qui concentrent une part importante de leur action sociale à la régularisation administrative des jeunes. Les mineurs non accompagnés constituent une catégorie d’usagers de la protection de l’enfance empêtrés dans leur situation administrative au regard de l’impératif de la régularisation à la majorité qui pèse sur eux. Dans la prise en charge pérenne, l’intérêt supérieur de l’enfant se trouve alors écartelé entre d’un côté, les désirs verbalisés par les jeunes et de l’autre, les réalités de leur situation administrative qui imposent d’autres priorités (formation, démarche administrative, etc.). Si les mineurs ont le droit d’être entendus, ils ne peuvent pas toujours être écoutés car des enjeux politiques, administratifs, institutionnels sacrifient la portée de cette parole. Dans tous les espaces où ils se trouvent, les mineurs non accompagnés sont sollicités par les adultes qui les entourent. Ils parlent. Ils disent. Ils racontent. Ils s’expriment. Pour autant, ces jeunes ne sont pas, ou très peu entendus en dehors des murs des institutions qui les accueillent au titre de la protection de l’enfance. Leur expérience permettrait de faire évoluer les contours de la protection dont ils bénéficient ou pour laquelle ils luttent en espérant pouvoir profiter d’une prise en charge après des parcours migratoires éprouvants. À l’aune de ce contexte institutionnel et des informations recueillies sur les terrains d’enquête, il convient de s’interroger : les mots des mineurs non accompagnés dépassent-ils les murs des espaces de leur prise en charge ?

La procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux : une parole écrite et anonyme pour une protection améliorée

17En dehors des espaces de la prise en charge, plusieurs instances juridiques internationales contrôlent les agissements et les manquements de certains États à l’égard des individus, qu’ils soient ou non mineurs (non accompagnés ou pas). En ce qui concerne la prise en compte et l’écoute de la parole de l’enfant, les procédures qu’offrent ces organismes présentent des pistes particulièrement intéressantes. À l’échelle européenne, à Strasbourg, le Conseil de l’Europe abrite deux instances où la parole des enfants dispose d’une place singulière. D’une part, la Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie directement par les mineurs qui ont vu leurs droits fondamentaux bafoués2. Cette dernière s’est d’ailleurs prononcée à plusieurs reprises sur les droits de mineurs non accompagnés3. D’autre part, le Comité européen des droits sociaux, organe de contrôle de la Charte sociale européenne4, permet aux associations compétentes de porter plainte contre les États qu’elles estiment auteurs de violations de leurs engagements.

18Le Comité européen des droits sociaux révèle, pour qui s’intéresse à la prise en considération de la parole de l’enfant, un triple paradoxe. Premièrement, ce Comité n’est pas vraiment une juridiction : de plus, sa visibilité, comme son audience, ne sont pas (encore) très importantes Nous pourrions dire que, sans l’écho des médias, ses décisions restent trop discrètes. Or, les media ne se sont que très exceptionnellement intéressés à cette institution. Deuxièmement, l’absence complète de parole et d’enfant devant cette quasi juridiction pourrait apparaître comme rédhibitoire. En effet, devant ce Comité, la procédure est purement écrite et seules certaines organisations non gouvernementales (ONG) et syndicats peuvent être les auteurs de réclamations. L’enfant, mineur non accompagné ou non, est donc en quelque sorte, muet et absent. La réclamation n’est pas formulée dans son registre de langage, ni même dans une langue qu’il maîtrise parfaitement. De plus, ce dernier n’est probablement même pas informé de ce qui se passe à Strasbourg et qui pourtant le concerne au premier chef.

19L’hypothèse que nous souhaitons poser est la suivante : c’est peut-être au moment où le mineur en tant qu’individu est absent et muet que son intérêt supérieur et son droit à être entendu, comme membre d’un collectif invisible mais doté de droits, seraient finalement le mieux respectés. Dans cet ordre d’idées, nous pouvons nous demander si la parole d’enfants anonymes, indirectement portée par une association ne serait pas la plus audible, au sens où elle pourrait aboutir à un changement global du traitement d’une catégorie donnée. Troisièmement, la Charte sociale européenne ne comprend aucune disposition relative aux mineurs non accompagnés. Plus précisément, c’est une réclamation collective déposée en février 20155 par l’association EUROCEF (Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie)6 qui mérite notre attention. Par cette réclamation, EUROCEF dénonce la prise en charge des mineurs non accompagnés par la France. Celle-ci ne serait pas conforme aux obligations qui lui incombent au titre de la Charte sociale européenne. L’État français ne respecterait pas les obligations de protection économique, juridique et sociale qui découle de ce traité (Comité européen des droit sociaux, 2018, p. 40). À ce jour, la procédure n’est pas encore achevée et il serait déraisonnable d’envisager que la décision du Comité, quelle qu’elle soit, et même si elle était entérinée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, puisse conduire à un changement radical de la situation des mineurs non accompagnés en France. Et ce, d’autant moins que le nombre de ces derniers s’est considérablement accru depuis le dépôt de la réclamation, compliquant encore leur prise en charge effective.

20À l’image des paradoxes qui jalonnent les procédures à l’échelle européenne, cette réclamation pourrait malgré tout contribuer à rendre les mineurs non accompagnés plus audibles et plus visibles alors même que les intéressés ne sont ni présents, ni représentés devant le Comité. Qualifié si justement de « défenseur précieux en chorale » (Nivard, 2014), cet organe jouerait un rôle opportun d’amplificateur des voix des mineurs non accompagnés, à condition bien sûr que ce Comité ne soit pas ignoré des autorités françaises compétentes.

Le Comité des droits de l’enfant, vecteur indispensable de la médiatisation de la parole de l’enfant

21Compte tenu de l’importance de la Convention des droits de l’enfant dans la protection et la promotion du respect de la parole de l’enfant, l’échelle internationale s’impose pour poursuivre l’examen de la place de la parole des mineurs non accompagnés. Bien que l’on entende plus New York que Genève lorsqu’est évoquée cette Convention, c’est pourtant sur les bords du lac Léman que des décisions concernant les enfants se discutent7. En effet, pour favoriser le respect de cet accord, les États parties ont créé un Comité des droits de l’enfant qui se réunit à Genève trois fois par an. Jusqu’en 2014, ce Comité assurait essentiellement deux compétences auxquelles s’est récemment ajoutée une troisième :

1. Il contribue à clarifier l’interprétation de la Convention à travers des « Observations générales », dont une a été consacrée en 2005 au traitement des enfants non accompagnés en dehors de leur pays d’origine8, une en 2009 au droit de l’enfant à être entendu9, et deux Observations le 16 novembre 2017 aux enfants dans un contexte de migration10.

2. Il examine les rapports périodiques remis par les États sur leur application de la Convention internationale des droits de l’enfant11. Il conclut cet examen en adressant à chaque État des recommandations présentées dans un rapport. Le dernier rapport d’analyse consacré à la France et rendu public en février 2016 était à cet égard assez critique sur le sort réservé aux mineurs non accompagnés. Quant au droit à être entendu, le Comité l’estimait lui aussi mal respecté pour les enfants particulièrement vulnérables12. En France, comme une preuve de l’écho de ce rapport, le Défenseur des droits a choisi d’intituler son rapport 2017 consacré aux droits de l’enfant Au miroir de la Convention des droits de l’enfant13. Il y dresse un premier bilan du suivi des recommandations émises par cette instance onusienne.

3. Il permet, sous réserve de quelques conditions bien sûr, qu’un enfant, puisse porter directement plainte contre un État. Si aujourd’hui Genève est un lieu qui mérite une attention particulière s’agissant de la prise en compte de la parole de l’enfant, c’est grâce au troisième protocole venu compléter la Convention internationale des droits de l’enfant de New York. Ce protocole permet de déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant contre un des États parties à la Convention et au protocole. Un certain nombre d’associations de promotion des droits de l’enfant avait souhaité qu’à côté de ces plaintes individuelles, le Comité puisse également permettre un système de réclamations collectives telles que celui qui existe devant le Comité européen des droits sociaux. Cette hypothèse a été très sérieusement examinée, puis repoussée par les États14. Ne pourrait-on déduire de cette divergence entre les ONG et les États que la parole anonyme et collective des enfants serait la plus entendue ? Et que ce système de réclamation serait donc particulièrement redouté par les États ?

22La France a montré quelques hésitations au moment de ratifier ce troisième protocole15. Avant que le Parlement n’adopte une loi d’autorisation de le ratifier, sans réserve, quelques points semblaient poser problème. La lecture de l’étude d’impact de la ratification de cet accord préparée par le Quai d’Orsay soulignait des « points sensibles ». En d’autres mots, cette sensibilité renvoyait aux points faibles sur lesquels la France risquait d’être destinataire de plaintes individuelles. Sans étonnement, les mineurs non accompagnés figuraient parmi ces questions. Entré en vigueur en avril 2014 (2016 pour la France), ce protocole n’a pour l’instant abouti qu’à des tentatives infructueuses. Toutefois, parmi les quatre tentatives connues jusqu’à aujourd’hui, trois ont pour auteur un mineur non accompagné16. Certes, aucune ne concerne la France17. Deux ont été déclarées irrecevables et la troisième a été abandonnée. Cette surreprésentation des mineurs non accompagnés, surtout si elle se confirmait, pourrait être très intéressante à analyser. Elle pourrait en effet attester de l’importance du Comité des droits de l’enfant comme lieu de défense des droits des mineurs non accompagnés. Cependant, comme le relève le Défenseur des droits dans son rapport Au miroir de la Convention des droits de l’enfant, cette procédure de plainte reste encore trop méconnue des acteurs qui écoutent et entendent la parole des mineurs non accompagnés (Rapport Défenseur des droits, 2017, p. 36). Alors, pour qu’elle puisse utilement contribuer à servir la parole de l’enfant et sa prise au sérieux, il est indispensable de mieux faire connaître l’existence de cette procédure.

Conclusion

23De l’évaluation de leur minorité jusqu’à leur placement en foyer de l’enfance en passant par les instances juridiques européennes et internationales, la parole des mineurs se révèle être le support d’un vaste arsenal institutionnel. Retenir une approche de la parole des mineurs non accompagnés focalisée sur les espaces contribue à lever le voile de la complexité des enjeux liés à la prise en compte de leur parole. La diversité des espaces mobilisés souligne un niveau de sollicitation inégale de la parole des mineurs, mais aussi un degré d’écoute et de prise en compte de parole tout aussi hétérogène. Comme le prévoit l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant, il ne s’agit pas seulement de permettre aux intéressés de s’exprimer lors d’une procédure les concernant, mais de prendre en compte très concrètement leurs opinions18. Qui plus est, ces dispositions de la Convention ne peuvent être considérées de façon autonome et doivent être appliquées en relation avec d’autres droits, tel que l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la parole de l’enfant en justice a fait l’objet de nombreuses études juridiques et de travaux en sciences humaines et sociales, un travail interdisciplinaire mêlant droit et géographie offre la possibilité d’explorer les marges de cette question en interrogeant les objectifs poursuivis par l’article 12 de la Convention. Ce croisement des regards a non seulement souligné les risques d’une parole trop sollicitée et finalement trop peu écoutée mais il a aussi révélé que la présence de l’enfant, en l’occurrence du mineur non accompagné, n’est pas toujours suffisante (ni nécessaire) pour assurer une prise en compte de sa voix. C’est ainsi que devant le Comité des droits de l’enfant, experts et avocats sont susceptibles de porter sa parole de façon à la rendre plus audible, alors qu’il n’est pas présent. Devant le Comité européen des droits sociaux, les ONG construisent des argumentaires nourris non pas par la situation d’un enfant, mais par la prise en considération des manquements des États à l’encontre de tous les mineurs non accompagnés. Non seulement leur parole n’est pas recueillie, mais encore sont-ils peut-être ignorants de la procédure susceptible d’améliorer effectivement leur condition. Cependant, l’une et l’autre de ces procédures voient leur existence conditionnée à la parole des enfants, une parole qui a informé experts, associatifs, avocats.