Table des matières
Anne-Claire Husser, Philippe Martin et Yves Verneuil
IntroductionVêtement religieux et société
Philippe Martin
Le vêtement religieux : diversité de discoursOissila Saaidia
Les voiles dans les sociétés musulmanes : retour sur un vieux débat (années 1880-1989)Élaboration et réception de la loi
André D. Robert
Les différentes positions des syndicats issus de la scission de la FEN- Le traitement de la question laïque par les syndicats de la FEN, puis de la FSU et de l’UNSA, de 1981 à 2001
- Les positions traditionnelles jusqu’au début des années 1980
- Le tournant du milieu des années 1980, l’affaire des foulards de 1989 et la scission syndicale de 1992
- L’UNSA-Éducation, la FSU et leurs syndicats face au projet et à la loi du 15 mars 2004
- « Oui », sans ou après hésitations
- « Non », résolument
- « Non, mais... », et « non / oui, mais... »
Michelle Zancarini-Fournel
Des féministes divisées- Les féministes soutiens du projet d’une loi en 2004
- Le premier pôle : des philosophes au nom de l’universalisme
- La revue Prochoix, soutien à la loi de 2004
- Troisième forme de soutien : l’association Ni putes ni soumises créée en 2002 par Fadela Amara
- Deuxième groupe de féministes, avec une position de compromis : « Ni loi ni voile »
- Troisième groupe : les positions de refus de la loi et de combat contre l’exclusion
Sens et effets de la loi
Gwénaële Calvès
Comment comprendre et appliquer la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école ?Bruno Poucet
Les milieux de l’enseignement privé face à la loi du 15 mars 2004- Le caractère propre : compromis entre exigences de service public et principe de la liberté d’enseignement
- Un compromis politico-religieux
- Contrôler le personnel
- Un marqueur identitaire
- Position des organisations nationales
- Promouvoir le caractère propre
- Caractère propre, laïcité et signes religieux
- Respecter les programmes
- Les syndicats enseignants des établissements privés et la loi de 2004
- Les établissements et la loi de 2004
- Les refusés du public n’ont pas leur place dans les établissements sous contrat
- Accueillir ceux que la loi a oubliés ?
- Comment intégrer les autres religions ?
Françoise Lantheaume
Enseignement privé et diversité culturelle, entre œcuménisme et invisibilisation- Des établissements non tenus au respect de la laïcité
- L’action des professionnels face à des situations d’expression de la diversité religieuse
- Œcuménisme et projets humanitaires pour « fédérer » des élèves de confessions différentes
- Invisibilisation, traitement symétrique des religions versus effet « mascotte »
Philippe Portier
Conclusion
De la laïcité de liberté à la laïcité de contrôle ? Une lecture de la loi du 15 mars 2004Jean-François Chanet
PostfaceAnnexe 2
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics- I. - Les principes
- II. - Le champ d’application de la loi
- 2.1. La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
- 2.2. La loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics
- 2.3. La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves
- 2.4. Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse
- III. - Le dialogue
- 3.1. La mise en œuvre de la loi passe d’abord par le dialogue
- 3.2. L’organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d’établissement
- 3.3. En l’absence d’issue favorable au dialogue
- IV. - Le règlement intérieur
- Annexe
