Annexe 2
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
p. 203-210
Extrait
1NOR : MENG0401138C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2004/5/18/MENG0401138C/jo/texte
JORF no 118 du 22 mai 2004
Texte no 10
2Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie, Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.
La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République.
La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. Elle abroge et remplace la circulaire du 12 décembre 1989 relative
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