1Comment se déroulèrent les débats parlementaires qui allaient instaurer l'instruction civique ? La discussion fut longue. Elle dura quatorze mois et fut marquée d'étapes et de tournants1.

I. LA SITUATION POLITIQUE EN 1880

La Chambre des députés

2Il est assez difficile d'établir rigoureusement la liste des groupes parlementaires de la Chambre des députés2 à cette époque, car ils n'ont pas, alors, de réalité juridique ; ils sont "ouverts" et les doubles appartenances sont possibles. Ce phénomène se constate surtout dans la gauche républicaine. Par ailleurs, ils ne réunissent pas tous les députés. Il faudra attendre 1910 pour qu'ils acquièrent une existence réglementaire et soient déclarés fermés. Toutefois, l'hémicycle est partagé en deux avec, à gauche du Président de l'Assemblée, les Républicains, et à droite, les Conservateurs.

3La crise du 16 mai 1877 ayant mis fin prématurément à la première législature, la Chambre avait été dissoute et de nouvelles élections législatives eurent lieu les 14 et 21 octobre 1877. Dans cette seconde législature (1877-1881), le panorama est le suivant :

4La Gauche, composée de quatre groupes :

• L'Extrême gauche, radicale, dont l'incontestable leader est Gambetta ;
• L'Union Républi-caine ;
• La Gauche Républicaine, modérée, dirigée par le groupe des "quatre Jules" (Grévy, Favre, Simon, Ferry) et Sadi Carnot ;
• Le Centre Gauche, avec Thiers3, Dufaure, Laboulaye et Léon Say.

5La Droite, composée de trois groupes :

• Le Groupe Constitutionnel (Orléanistes et Monarchistes indéterminés), qui réunit la haute noblesse (Duc de Broglie), le monde des affaires (Casimir-Périer), le Clergé (Mgr. Dupanloup), des hommes d'armes et de justice (Batbie).
• Le groupe de l'Appel au Peuple (Bonapartistes)
• Le groupe de la Droite (Légitimistes) qui représente la vieille noblesse terrienne.

6La majorité est républicaine : 325 élus contre 205 conservateurs.

Le Sénat

7Instituée par la loi du 25 février 1875 pour équilibrer la Chambre des députés, cette nouvelle assemblée se compose de 300 membres : 225 élus pour 9 ans par les départements et les colonies, et 75 élus à vie par l'Assemblée Nationale4. Les élections du 30 janvier 1876 assurent aux conservateurs (151 contre 149) une majorité de deux sièges, qu'ils porteront à 7 ou 8 grâce à quelques remplacements d'inamovibles républicains par des conservateurs. Toutefois, trop divisés, ceux-ci ne pouvaient espérer utiliser le Sénat en vue d'une éventuelle restauration, bonapartistes et constitutionnels y étant absolument hostiles.

8Les élections du 5 janvier 1879 renforcent la majorité républicaine qui est, désormais, de 179 contre 121 conservateurs. Les Bonapartistes et les Orléanistes, qui s'étaient violemment opposés lors de la campagne, sont les grands vaincus. Les nouveaux élus républicains sont des modérés du Centre Gauche et de la Gauche.

Le gouvernement

9Les élections législatives de 1877 avaient contraint le légitimiste président Mac-Mahon à se soumettre : les élections sénatoriales de 1879 l’obligent à se démettre. Le 30 janvier 1879, Jules Grévy est élu à la Présidence de la République ; le 4 février, il nomme Waddington à la Présidence du Conseil. Les républicains sont les maîtres du régime : majoritaires dans les deux assemblées, ils détiennent désormais l'exécutif. Jules Ferry est appelé au Ministère de l'Instruction publique ; il y demeure dans le cabinet Freycinet et garde ce portefeuille quand il devient président du Conseil, le 23 septembre 1880.

II. AU PALAIS-BOURBON EN DECEMBRE 1880

Discussion générale

10Dès sa prise de parole, le 4 décembre, Paul Bert5, rapporteur du projet de loi sur l’obligation scolaire, réclame l’urgence. Mgr Freppel s'y oppose, souhaitant deux délibérations préalables, eu égard à la gravité du projet, et argue du fait que, une fois votée, la loi ne saurait être appliquée qu'à la rentrée scolaire suivante ; il resterait alors encore assez de temps pour l'ensemble des débats prévus. Mais Paul Bert l’emporte par 324 voix contre 133 ; et la discussion générale débute.

11Inévitablement ressurgit le thème de la laïcité et de la neutralité. Au nom de la liberté individuelle, de la liberté de pensée, de la liberté religieuse, de l’Etat moderne, les Républicains, favorables au projet, affrontent leurs adversaires, Mgr Freppel, le vicomte de la Bassetière, Villiers, Ferdinand Boyer, qui se veulent les défenseurs des droits des parents et de l'Eglise.

12Hyppolite Mazé souligne d'emblée la dimension nationale et civique de l'entreprise scolaire : il considère "cette noble doctrine de l'obligation… comme un devoir civil, comme une dette sacrée de la patrie envers l’enfant"6. En réalité, le projet n'était pas sans arrière-pensée : en sa qualité de riche industriel vosgien, Jules Ferry savait que le développement économique de la France requérait désormais des ouvriers instruits, sachant lire, écrire, calculer, capables de s'adapter aux changements techniques modernes. Il pensait, en outre, améliorer l'état sanitaire de la jeunesse en éliminant le travail trop précoce des enfants, pour obtenir des ouvriers plus vigoureux et, surtout, de bons et vaillants soldats, nécessaires à la grande aventure coloniale, si utile à la bourgeoisie commerçante et gage de puissance de la France. Ironiquement, Mgr Freppel riposte à Mazé : "L’Etat est intéressé à ce que tous les citoyens soient robustes et bien portants : lui reconnaîtrez-vous pour cela un droit d’intervention dans notre régime alimentaire ?"7. Au total, dès la conclusion de la discussion générale, le 20 décembre 1880, il apparaît nettement que l'enseignement religieux, ancienne base de l'instruction primaire, sera remplacé par un "enseignement civique", fondement nouveau de l'Ecole de la République.

Discussion de l'article premier

13La discussion par article débute le 21 décembre 1880. L'article 1er est âprement débattu. Déjà le comte Keller, lors de la discussion générale, avait affirmé qu'à ses yeux, les quinze ou vingt suivants avaient "beaucoup moins d'importance que l'article 1er"8. En effet, le texte du gouvernement commençait par : "L'enseignement religieux ne fera plus partie des matières obligatoires de l'enseignement primaire".

14En réalité, deux projets sont en compétition : celui de Jules Ferry et celui de la Commission parlementaire, présidée par le physiologiste Paul Bert, mais ce dernier accepte que le sien s'efface devant celui du Président du Conseil, pour ne garder qu'une valeur d'amendement. Or, fort curieusement, aucun des deux ne traite du programme sur lequel porterait l'obligation d'instruction. On connaît ce qui ne serait plus, non ce qui serait.

15Hippolyte Mazé soulève9, le premier, la question : "Obligation ? Oui, mais obligation à quoi ?10", et propose une amendement en quatre articles. Le premier laisse entière liberté à la famille quant au lieu où l'instruction primaire serait dispensée. L'article deux présente le programme d'enseignement avec, en première position, "l'instruction morale et civique". Le terme civique réapparaît donc, après, pratiquement, un siècle de silence. Ce programme "Mazé" comporte quatre innovations :

"- L’enseignement civique ;
- quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ;
- travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- les exercices militaires pour les garçons, en vue d'une généralisation (ils existaient depuis 1870-1871 dans certaines écoles)¹⁰".

16L'auteur de l’amendement souhaite rendre service au pays par l'introduction de ces nouvelles matières, qui contribueraient à la formation des générations futures, "surtout cet enseignement civique, que la République se doit à elle-même d'inaugurer et de consacrer par la loi11".

17Dans la France moderne, l'homme n'est plus sujet, mais citoyen, de sorte que les mots "République" et "enseignement civique" paraissent logiquement liés.

Vers une définition de l’instruction civique

18L'enseignement civique était déjà dispensé à l'occasion de l'enseignement moral et de l'enseignement historique. Mazé estime néanmoins "qu'entre l'histoire et la morale, il est possible et même nécessaire de placer un enseignement civique spécial12". Pour rassurer ses collègues, il expose d'abord ce que celui-ci ne serait pas : la politique n'entrera pas à l'école, pas plus que dans la demeure de l'instituteur. Il précise : "Il ne s’agit pas de transformer nos écoles en clubs13". Mais les intentions se dévoilent quand les promoteurs du projet abordent le programme.

Le programme d'instruction civique

19L'instruction civique aurait pour objet principal l'exposition d’un droit : le droit de vote, qualifié de droit "suprême" du citoyen, dont dépendent les "destinées de la patrie". Comme le suffrage universel est la base essentielle des institutions, toutes les vertus républicaines en découlent. Mais ce droit est aussitôt assorti "d'obligations sacrées du citoyen envers l'Etat". Il faudra donc expliquer les bienfaits que procurent le respect de la loi, le paiement de l’impôt et le service militaire. Les jeunes esprits seront imprégnés de la constitution de leur pays et connaîtront les institutions de la commune, du canton, de l'arrondissement et du département. En outre, l'éducation civique devra développer dans la jeunesse "le dévouement à la chose publique, à la patrie¹³".

20Aux yeux de Jules Ferry, l'enseignement de la Constitution est primordial : il fera partie intégrante du programme. "Je ne saurais admettre", déclare-t-il, "que cet enseignement fût complètement détaché de l’enseignement civique et que, même dans les établissements libres, on n'enseignât pas les principes fondamentaux de la constitution sous laquelle nous vivons, comme on y enseigne la lecture et l'écriture14". L'obligation du programme, y compris de l'instruction civique, serait imposée à toutes les écoles publiques et à toutes les écoles libres.

21Paul Bert précise le 23 décembre 1880 devant la Chambre que l'enseignement civique serait donné en fonction de l’âge des élèves, comme Mazé l'avait déjà proposé le 21 décembre 1880, car "il faut commencer à former le futur citoyen en proportionnant à son âge l'enseignement15".

22L’orateur propose deux étapes :

• de 6 à 11 ans : le maître exposera simplement le fonctionnement des institutions du pays, les droits et les devoirs politiques et sociaux.
• de 11 à 13 ans : il montrera les bienfaits de la Révolution de 1789, dont la République se réclame fièrement.

23Paul Bert reconnaît volontiers que cette seconde partie ne saurait recevoir un assentiment unanime, mais cette unanimité ne lui semble pas nécessaire. Dans les deux cas, l'enseignement théorique serait transmis par l'instituteur laïque.

Les moyens d'enseignement de l'instruction civique

24Parmi les moyens exposés, figurent les récits, les illustrations et les livres16.

25Les récits constituent le principal instrument. Destinés aux plus jeunes, ils seront simples et variés et devront faire appel "à la curiosité de l'enfance et à la générosité des sentiments17".

26Les illustrations sont vivement conseillées, pour graver l'essentiel dans les jeunes intelligences.

27Les manuels occuperont également une place de choix. "Pour nous, déclare Jules Ferry le 20 décembre", le livre quel qu'il soit, c'est l'instrument fondamental et irrésistible de l'affranchissement de l'intelligence18". Tous reconnaissent au livre un pouvoir sur les intelligences, mais beaucoup redoutent les manuels que les républicains pourraient imposer : on diffuserait ainsi la doctrine républicaine dans la masse des Français, et on chasserait, en les discréditant, l'Ancien Régime, la Monarchie et l'Eglise.

28Hippolyte Mazé souhaite que l'instruction civique suscite des manuels attrayants, aux récits mêlés d'anecdotes, pour captiver les enfants. Toutefois, il écarte l’idée d'un "manuel républicain", trop sujet à controverse. Il cite avec éloge les livres de Madame G. Bruno (1833-1923), Francinet (1869) et le Tour de la France par deux enfants (1877), ainsi que l'ouvrage de son fils, le philosophe-poète Jean-Marie Guyau (1854-1888), le Livre de l'écolier (1875), comme les Manuels civiques, parus en 1880, de Marion (1846-1896) et de Compayré (1843-1913).

Une morale civique

29Dans son intervention du 23 décembre 1880, Jules Ferry affirme que la future loi ne préconise que la neutralité philosophique. Puisque son souci d'homme d'Etat est l'ordre dans la société, c'est son devoir de chasser tout dogme diviseur et de rassembler la nation autour des principes moraux fondés sur les sentiments naturels et la raison commune à l'ensemble des hommes19, seuls principes positifs permettant l'union de tous les Français. Cette morale et les principes de notre société, établis par la Constitution républicaine, seraient donc civiques, "transdogmatiques", communs à tous les citoyens.

Objections

30Le projet présenté et défendu par les républicains est attaqué par Mgr Freppel, Keller et Bourgeois, qui dénoncent les "véritables" intentions du gouvernement. Une atmosphère chargée de non-dits pèse sur les débats, dont la gravité des enjeux est perçue par tous. Le 23 décembre 1880, Keller précise que "le vote de l’article 1er aurait pour résultat d'exclure l'enseignement religieux du programme des écoles primaires publiques"20. A son tour, Bourgeois tente de démonter la longueur excessive du programme ; le superflu doit être retiré, par exemple l'instruction morale et civique, terme vague, mal défini, difficile à comprendre21. Mgr Freppel prend une dernière fois la parole pour s'élever contre le bannissement de Dieu, réduit à une simple hypothèse métaphysique22. Il soupçonne le gouvernement de manquer de franchise, mais reconnaît l'honnêteté de la commission parlementaire ; en effet, comme pour maintenir une équivoque, le gouvernement, dans son programme, n'avait pas supprimé Dieu23.

31Quoi qu'il en soit, et au terme de ces longs débats, l'article 1er est adopté le 23 décembre par 346 voix contre 136, et l’ensemble du projet voté le lendemain, 24 décembre 1880.

III. AU PALAIS DU LUXEMBOURG

32Le 25 mai 1881, Hippolyte Ribière dépose un rapport sur le bureau du Sénat, au nom de la commission parlementaire24 chargée d'examiner le projet adopté par la Chambre des députés, et tendant à rendre l'école primaire obligatoire. Selon ce texte, le programme d'enseignement moral et civique serait le même que celui des Ecoles Normales Primaires, mais mis à la portée des écoliers. Il comprendrait l'étude des "devoirs envers soi-même, envers la famille, envers la société et la patrie : les notions des droits et des devoirs du citoyen ; les idées de liberté, de justice et de fraternité25". Sur les problèmes religieux, la commission signale, dans son rapport, qu'elle avait entendu le frère Irlide, Supérieur général des Frères des Ecoles Chrétiennes, partisan du principe de l'obligation, ainsi que des représentants des cultes protestants, tel le pasteur Peyer, de la Roche-sur-Yon.

La discussion générale en juin 1881

33Les premières délibérations ont lieu en juin 1881. La discussion générale dure trois jours, les 2, 3 et 4 ; celle des articles débute le 10. Les débats portent surtout sur la liberté et l'obligation, ce que le vicomte de Lorgeril résume en cette formule : "Le gouvernement métamorphose la liberté en obligation et le droit du père de famille en devoir envers l'Etat26".

34Le 3 juin 1881, le sénateur inamovible Chesnelong expose la position de l'Eglise. L'enseignement moral proposé conduirait inévitablement à l'athéisme, par l'élimination de Dieu, dont l'existence était une évidence. La laïcité, avec sa morale sécularisée, ne constitue qu’un faux problème : une enquête, en effet, révèle seulement 85 000 libres penseurs sur 35 millions de Français. Deux refuges s'offrent contre l'école publique laïque : l'instruction au foyer, mais les pauvres en sont exclus, l'instruction dans les écoles libres, mais les ruraux en sont exclus. Elle ne peut se développer que sur la base d'une bonne éducation, dispensée par des maîtres de valeur, non sur celle de la laïcité et de l'obligation. Chesnelong avertit qu'un danger plane sur l'école : le remplacement de la croix du Christ par le triangle maçonnique.

Les motivations de la loi

35Le problème principal, pour Ribière, est de savoir si la conjoncture sociale requiert l'obligation de l'enseignement élémentaire. Si ce principe est acquis, la conséquence logique doit être la laïcisation ! Or, chacun reconnaît l'instruction élémentaire comme un devoir du père de famille, et Frère Irlide s'était, devant la Commission, montré d'accord sur ce point. Mais la société a aussi le droit d'intervenir pour préserver la jeunesse d’un travail trop précoce, nuisible à sa santé. Certes, la loi de 1874 interdisait les journées de travail de plus de six heures aux enfants de moins de quinze ans ; malheureusement, elle reste trop souvent lettre morte. L'instruction présente donc le double avantage de former pour le développement industriel de meilleurs ouvriers et de fournir à l'armée des recrues plus solides et plus éclairées. Bref, l'état de l'instruction de la France nécessite l'obligation ; la laïcité évite la division confessionnelle en respectant la liberté religieuse de chacun. Il importe de séparer absolument instruction primaire et instruction religieuse !

36En outre, pour lui, il n’y a pas de quoi s'effaroucher ! Citant son professeur de droit constitutionnel de la faculté de Paris, Ribière lance : "La Révolution de 1789, c'est l'Evangile qui tend à devenir constitution française" ; l'école doit enseigner le vrai et le juste ; n'étant ni religieuse, ni anti-religieuse, elle devient "positive", fondée sur la Science rationnelle. Du reste, la formation de l’instituteur permet de donner "aux petits enfants des notions qui soient des notions excellentes de morale et de civisme27". Loin de lui nuire, la laïcisation servirait la religion catholique car, affirme Ribière, l'Eglise retrouverait la maîtrise de ses dogmes, tandis que l'Etat se contenterait d'instruire moralement et civiquement la jeunesse en lui enseignant un fond général, commun à tous ; le but est l'unité patriotique et sociale de la France, identifiée à la République.

37La discussion générale se termine le 4 juin 1881 au Sénat par cette remarque de Paris : l'enseignement obligatoire est une oeuvre de solidarité, mais sa laïcité est une oeuvre d'irréligion.

Discussion des articles en juin 1881 : première délibération

38La discussion par articles ne commence au Sénat que le 1er juin 1881, et elle est d'abord l’objet d'une manoeuvre inattendue.

Essai de réintroduction de "l’instruction morale et religieuse"

39La surprise vint du duc de Broglie et du baron de Ravignan. Dès le premier jour, ils déposent un amendement sur l'article 1er, pour réintroduire l’enseignement de "l'instruction morale et religieuse" par la substitution d'une épithète à une autre. Par la disparition du mot "civique", de Broglie veut combattre "une innovation mal définie et qui peut devenir dangereuse, dont le but est peut-être, et le résultat sera certainement, d'introduire les divisions de notre politique dans l'intérieur des écoles28". Il réclame aussi des précisions sur le rôle exact de l'instruction morale et de l'instruction civique car, selon lui, l'interprétation donnée par ses deux défenseurs, Tolain et Corbon, reviendrait à déclarer la guerre à la religion de l'immense majorité des Français. Il redoute aussi l'élasticité et le flou des termes et souhaite que la loi garantisse la liberté de conscience religieuse des familles ; les paroles rassurantes de Jules Ferry ne sauraient suffire, puisque rien ne prouve que ses successeurs ne seront pas plus intolérants.

Les principes de 89

40Si l'Ecole est neutre dans les questions religieuses, le sera-t-elle dans les questions politiques ? De Broglie remarque qu'aucune définition de l'enseignement civique ne figure dans le rapport de la Commission Ribière29. Aussi bien, elle aurait eu de la peine à en choisir une, car deux tendances s'affrontent en son sein. Pour une majorité, l'instruction civique doit "consister dans un exposé simple, sans commentaire, de tout l'état administratif et judiciaire, militaire et politique de notre pays30". Un autre courant, animé par Henri Martin, va plus loin et voit dans l'Instruction civique "le commentaire et la glorification des principes de 89". On ne se contenterait pas d'un simple exposé de détails ; l'esprit et la philosophie des principes seraient commentés et développés. Cette conception rejoint les idées de Paul Bert, qui veut "faire chérir et aimer la Révolution Française ainsi que l'état des choses qui en est sorti".

41De Broglie rappelle aussi au souvenir des sénateurs la circulaire de 1848, adressée aux instituteurs, où le ministre Hippolyte Carnot s'exprimait ainsi : "Je prie les instituteurs de contribuer pour leur part à fonder la République. Il ne s'agit pas, comme au temps de nos pères, de la défendre contre le danger de la frontière, il faut la défendre contre l'ignorance et le mensonge, et c’est à eux qu’appartient cette tâche31" ; puis celle de Gambetta qui, en 1870, à la tête du gouvernement de Défense Nationale à Tours, conseillait aux maîtres de donner lecture des bulletins de la République à leurs élèves, "afin de les initier aux bienfaits du nouveau Gouvernement".

42Jusqu'à présent, les instituteurs étaient maintenus à l'écart des passions et des divisions : de Broglie accuse donc le gouvernement de vouloir les détourner de leur véritable mission, pour leur confier un rôle de "professeurs de République et de démocratie", en les jetant dans les luttes électorales en faveur du parti républicain. Où serait, dès lors, leur liberté ? Ils pourraient être dénoncés au Conseil académique par l'inspecteur qui trouverait dans les cahiers des enfants "une critique mêlée à l'éloge, une réserve32" des principes de 1789 et de la Révolution française.

L’instruction civique et l'article 16

43L'article 16 du projet de loi prévoit un examen annuel pour les enfants qui recevraient l'instruction dans la famille. Ainsi, les pères de famille n'auraient pas le choix : on leur imposerait "l'amour de la Révolution française à l'état obligatoire". L'Etat se réservant le droit de vérifier les connaissances, de Broglie pose la question : "Le programme d'instruction civique (…) doit-il figurer parmi les matières de cet examen ?" Jules Ferry n'apporte aucune réponse. La composition de la commission scolaire chargée de l'examen n'était pas encore arrêtée et chacun savait bien qu'il serait difficile d'appliquer strictement cet article, faute de moyens. Le duc essaye d'en démontrer l'absurdité par la méthode de l'excès : le commissaire irait s'asseoir entre le père et le fils sous le toit familial ; il connaîtrait ainsi leur pensée intime sur la Révolution et la République ! pour l'entreprise de réconciliation nationale et d'ordre dans la nouvelle génération, il propose donc la liberté intégrale : "La manière d'établir la pacification dans la génération nouvelle, ce n'est pas d’instituer un enseignement obligatoire sur le pied d'une neutralité impossible ; au contraire, c'est de laisser une pleine et entière liberté aux différentes convictions religieuses et politiques dans l'éducation de la jeunesse33". Donc, si tous les sénateurs étaient d'accord pour fortifier la paix sociale, ils divergent sur les moyens d'y parvenir.

La réponse de Jules Ferry

44Le président du Conseil décide de répondre à la longue intervention du duc de Broglie : l'oeuvre du gouvernement de la République n'est pas une oeuvre sectaire ! Les républicains sont entrés résolument dans la lutte anticléricale, mais pas dans la lutte antireligieuse. Il regrette que l'instruction civique et son programme soient pris pour un système d'éducation tyrannique, et donne lecture du programme d'enseignement civique pour les Ecoles Normales. Se voulant rassurant, il montre qu’il s'agit tout simplement de notions descriptives, nécessaires à l'éducation de la jeunesse dans un pays au suffrage universel. Tout citoyen devrait connaître le contenu de la Constitution et des pouvoirs publics, la définition d'un département et d'une commune. Le grand bourgeois qu'est Jules Ferry propose aux écoliers "des notions simples, élémentaires, mais précises sur la richesse, sur la façon dont elle se produit et dont elle se répartit". Il qualifie aussi l'instituteur d’agent de l'Etat, chargé de veiller à l'éducation publique, mais lui interdit de descendre dans l'arène des compétitions de partis et de se mêler à des luttes politiques. Au demeurant, continue-t-il, il serait très imprudent de ne pas introduire dans l'école primaire des notions simples sur la Constitution et la patrie, puisque l'instruction élémentaire devait rester le seul bagage de la grande masse de jeunes gens. Au-dessus des partis, les principes de 89 constituent "notre morale civique, et l'âme même de notre patrie". Abordant l'obligation du programme, il s’écrie : "Voilà les matières, de la possession desquelles il faudra justifier pour avoir rempli le devoir civique qui a pour formule l’obligation de l'école primaire, le service d'école". L'obligation d’un enseignement confessionnel reviendrait à la "négation même de la liberté de conscience34". Le principe de la paix sociale est lié à la séparation des rôles et des compétences de l'Ecole et de l’Eglise. Jusqu'alors, celle-là était la servante de celle-ci ; désormais, la première servira la République et la démocratie.

45L'intervention du président du Conseil fait repousser l'amendement du duc de Broglie et du baron de Ravignan par 140 voix contre 120. L'article 1er est donc voté : l'instruction religieuse sortait de l'Ecole, l'instruction civique y entrait et prenait sa place. Il édicte la neutralité de l'Ecole, neutralité temporelle et non spatiale, car l'article 2, amendé par Lucien Brun, permet l'utilisation des locaux scolaires, en dehors des heures de classe, pour l'enseignement religieux par les ministres du culte. L'article 16, amendé par Paris, supprime en outre la sanction humiliante du non-respect de l’obligation scolaire. Le 14 juin 1881, la morale et l'instruction civique sont donc inscrites dans le programme d'enseignement d'une loi sur l'obligation : elles y sont toujours.

La deuxième discussion des articles en juillet 1881 : deuxième délibération

46L’ensemble du projet de loi, adopté en première lecture le 14 juin 188135, revient en seconde lecture le 1er juillet 1881. Le gouvernement est pressé ; la discussion des articles débute aussitôt et deux amendements au paragraphe 1er de l'article 1er sont à nouveau déposés. Le premier, présenté par le sénateur Oscar de Vallée, est ainsi conçu : "Ajouter ces mots avant le paragraphe 1er : l'instruction primaire élémentaire comprend l'enseignement religieux qui, toutefois, ne sera pas donné aux enfants contre le voeu des parents". Le second vint de Parieu, Buffet, Paris, Delsol et Mayran : "rédiger ainsi le paragraphe 1er : la morale religieuse et l'instruction civique".

L'amendement d'Oscar de Vallée

47Vallée désire le respect et l'union entre la France moderne et l'Eglise catholique. Un gouvernement sérieux ne doit pas déclarer la guerre à la religion. Le remplacement de la prière et de Dieu par la "bonne vieille morale" et la morale civique n'est pas concevable ; cette dernière n'est autre qu'un exemple d'exhortations républicaines à des enfants de six à douze ans ! En fait, l'amendement reprend les termes mêmes de la loi de 1833, celle du protestant Guizot. Le gouvernement de Jules Ferry trouble la paix religieuse en s'attaquant au décret - loi créant l’Université (17 mars 1808), où la religion catholique constituait la base de l'enseignement public. Vallée rappelle que le président du Conseil, ministre de l'Instruction publique, avait soutenu le positivisme dans une loge maçonnique et l'accuse d’être dirigé par cette minorité36.

48Foucher de Careil apporte la contradiction en défendant l'école neutre, qui aurait toujours apaisé les esprits et ramené dans les écoles la paix sociale. Il lit ensuite la 45ème proposition condamnée par le Syllabus de 1864 : "La direction toute entière des écoles publiques dans laquelle on élève la jeunesse des Etats chrétiens, si l'on en excepte, dans une certaine mesure, les séminaires épiscopaux, peut et doit être attribuée à l'autorité civile.37".

49Mais Chesnelong appuie Pie IX : l'indifférence et le mépris résulteront du silence sur Dieu. Il met en doute les intentions du ministre et l'application qu'il ferait de l'article 1er "parce que sa politique est antireligieuse". Il ne reconnaît pas à l'Etat une autorité enseignante, pas plus que celle "de créer une doctrine38". L'Etat a un devoir de tutelle sociale et doit offrir l'instruction à tous, sans l’imposer, dans le respect de la conscience des familles. En outre, il constate que le gouvernement républicain continue sa "chasse aux curés" et à l’Eglise catholique sur le terrain de l'Ecole, après l'avoir menée sur ceux de la justice et de l'armée. Il prend l'exemple du préfet de la Seine, Hérold, qui, avant même le vote de la loi, avait anticipé en faisant ôter les crucifix des écoles. Quoi qu'il en soit, mis au vote, l'amendement d'Oscar de Vallée est rejeté par 144 voix contre 124.

La discussion du deuxième amendement (1 et 2 juillet 1881)

50L'amendement des sénateurs de Parieu, Bocher, Buffet, Ancel, Paris, Delsol, Mayran demande que l'article premier débute par : "La morale religieuse et l'instruction civique". Pour eux, Jules Ferry nourrit l'illusion d'une morale universelle positiviste, indépendante et laïque. Quant à Paul Bert, sa morale indépendante et laïque est la négation de l'idée même de Dieu et de l'immortalité de l'âme. Delsol dénonce le rapport de Paul Bert, très proche de celui de Lepelletier de Saint-Fargeau, dans la pure tradition de 1792-1793. Il s'inspire trop de Rousseau, pour qui l'enfant doit choisir sa religion à douze ans, à son entrée dans le monde. L’amendement, avec l'inscription de l'épithète "religieuse", précise la morale à enseigner. Jules Ferry montre que sa morale sans épithète a l’avantage de satisfaire tout le monde. Il en profite pour redonner sa définition de l'instruction civique et rassurer l'auditoire une nouvelle fois. Est-il de bonne foi ?

51Jules Simon crée l'évènement, voire la stupeur, en demandant la parole, poussé par l'impatience du Centre et de la Droite, car il n'avait pas voulu participer à cette discussion : l'explication de ses idées réclamait plus de temps qu'il ne pouvait en demander à la bienveillance du Sénat. Le philosophe commence par déclarer qu'il est presque en total accord avec les paroles du ministre de l'instruction publique et lui renouvelle sa confiance. Néanmoins, le danger est imminent, l'entourage de Jules Ferry peu rassurant. Les actes du préfet de la Seine et certaines positions du congrès pédagogique d'avril 1881 sont là pour en témoigner. La loi a besoin d'une clause de sécurité pour la préserver des excès et des débordements. Il remarque que, au cours des débats, personne n'avait peur du nom de Dieu ; alors, "pourquoi ne pas le mettre lui-même dans la loi ?" Il propose donc de placer, avant le programme de l'instruction primaire, le libellé suivant : "Les maîtres enseigneront à leurs élèves leurs devoirs envers Dieu et envers la patrie39". Des applaudissements soutenus et prolongés éclatent aussitôt de la Droite et du Centre, tandis que la Gauche se sent trahie. Parieu et ses co-signataires abandonnent l'amendement défendu par Delsol pour se rallier à celui de Jules Simon, dont le texte est renvoyé à la Commission après un vote de prise en considération.

L'amendement Jules Simon : les devoirs envers Dieu et envers la patrie

52L'article 1er revient en discussion dès le 4 juillet 1881. Au nom de la commission, Ribière demande solennellement de repousser l'amendement Jules Simon et de voter le texte initialement proposé, "plus net", plus explicite et plus complet. Comme la loi belge, l'expression "enseignement moral" comprend "tous les devoirs envers l'individu, envers la famille, envers la société, envers Dieu". Les devoirs envers la patrie sont compris dans l'instruction civique : donc, ajoutés en tête de la loi, ils représenteraient un surplus. Le rapporteur s'empresse de montrer l'accord de tous pour enseigner les devoirs envers la patrie. Il cite un article du duc de Broglie, paru dans la Revue des deux mondes en 1849 : "Chaque société, chaque époque a ses besoins, ses nécessités, ses situations spéciales, et incontestablement l'éducation, à commencer par l'instruction primaire, a pour but de préparer les hommes, qui sont appelés à vivre au milieu de la société où ils se trouveront, à exercer leurs droits, à accomplir leurs devoirs40". Ribière, convaincu, termine son intervention solennellement, comme il l’avait commencée : "Notre texte est aussi digne de notre patrie, aussi digne de notre République que celui qui nous est proposé par l'honorable M. Jules Simon41.

Jules Ferry donne la position du gouvernement

53Conscient du danger, le Président du Conseil demande la parole pour montrer la différence entre la formule "devoirs envers la patrie" et la formule "Instruction civique" : "Il y a dans l'instruction civique autre chose que les devoirs envers la patrie : il y a un très grand nombre de notions positives, qui ne se rapportent pas à la morale sociale, mais qui sont le principal intérêt de cette branche nouvelle d'enseignement, que nous avons appelée l'Instruction civique42". Il se prononce ensuite sur "les devoirs envers Dieu", en déclarant que la formule de l'instruction morale est plus positive et ne privilégie aucun dogme. L'Ecole ne serait pas au service de la religion, mais ne serait pas athée.

54Cependant Jules Simon n'est pas dupe ; serein, il défend uniquement "les devoirs envers Dieu", et justifie son amendement en rappelant la position anti-religieuse et anti-instruction civique de la récente conférence pédagogique d'avril 1881. "L’éducation morale, civique et religieuse, faisant partie intégrante du système général d'éducation et d'enseignement, ne formera point un cours spécial43". De plus, la formule des "devoirs envers Dieu et envers la patrie" est sans danger pour les religions positives et pour la société.

55Au vote, le philosophe Jules Simon l'emporte sur l'avocat Jules Ferry ; son amendement est adopté par 139 voix contre 126. L'article 1er restitue les devoirs envers Dieu : "Les maîtres enseigneront à leurs élèves leurs devoirs envers Dieu et envers la patrie". Le Sénat pensait avoir, de cette manière, déjoué les manoeuvres du gouvernement et de la Franc-Maçonnerie. L'ensemble du projet de loi, ainsi profondément modifié, est voté le 12 juillet par 173 voix contre 116 et retourne au Palais-Bourbon pour une nouvelle délibération.

IV. RETOUR AU PALAIS-BOURBON EN JUILLET 1881

56Le 23 juillet 1881, une chambre impatiente accueille ce texte. Les débats durent seulement deux jours. A la demande d’une majorité et contrairement à la procédure habituelle44 le rapporteur Paul Bert lit le rapport de la commission parlementaire : à ses yeux, ce projet, voté le 24 décembre 1880, revient profondément remanié. Si le principe de l’instruction obligatoire est confirmé et les dispositions donnant aux prêtres les droits de surveillance et d'inspection abrogées, les sénateurs ont placé en introduction l’amendement de Jules Simon : "Les devoirs envers Dieu et les devoirs envers la patrie". Dispositif singulier, qui laisse néanmoins l'article 1er intact, avec l"'instruction morale et civique". La commission unanime, rejointe par Henri de Lacretelle45, propose le rejet de l'amendement : le Sénat s'était transformé "en un concile laïque, proclamant une religion laïque, instituant un prêtre laïque46". On avait mis aux "voix l'existence de Dieu", déterminé "la nature" et mesuré "l'étendue de ses rapports avec l'homme" ; les sénateurs avaient décrété le culte de l’Etre suprême ! Le rapport soulignait l'ambiguité qui pesait sur la notion de Dieu : Quel Dieu ? Celui des philosophes ? Celui des prêtres ?… En conclusion, la Commission demande de revenir à la rédaction primitive de l'article 1er. Elle réaffirme le principe de la séparation des dogmes et de la science. L’Etat doit n'être ni neutre, ni athée, ni déiste. Le texte du projet de loi présenté par la commission est ensuite lu. Paul Bert sollicite urgence et discussion immédiate. Le lendemain, 25 juillet 1881, les députés, souffrant de la chaleur et un peu las, adoptent les articles un à un, tels que la commission les avait rédigés. Puis l'ensemble du projet est adopté par 334 voix contre 127.