1Quels facteurs culturels, sociaux, politiques et religieux ont concouru à faire de l'instruction civique un objet assez important aux yeux du législateur pour mériter, voire exiger, d'être enseigné ? A quelles transformations est due cette nouvelle conscience civique ? Il faut les chercher dans le siècle des "Lumières", qui commença à dresser le portrait d'un nouveau type d'homme, percevant autrement les facteurs qui structurent sa vie : raison, argent, vie sociale, éducation, pouvoir, savoir. C'est le souhait de devenir membre à part entière d'une communauté culturelle qui fit naître peu à peu, dans les deux premières Assemblées, de 1792 à 1793, puis dans les projets de la Ière République et les lois des deux régimes impériaux, le concept de citoyen. En effet, aucune discipline ne surgit sans une assez lente maturation, a fortiori lorsqu'elle manifeste une transformation totale des objectifs de l'éducation. A travers quelles étapes successives ont donc commencé à apparaître, puis à se dégager explicitement, les notions neuves d'instruction civique ou d'éducation civique ?

I. AVANT LA REVOLUTION

2Jusqu'alors, les catégories religieuses, les rites sociaux et l'idée de Dieu accompagnaient l'homme de la naissance à la mort. Les sacrements rythmaient la vie personnelle et sociale, comme le clocher réglementait l'activité laborieuse ; les Commandements de Dieu et de l'Eglise, joints aux us et coutumes locaux, encadraient la vie des individus et des groupes. Une législation civile de la scolarisation était inexistante. Seule l'Eglise avait vocation à l'éducation officielle et son enseignement se présentait surtout comme une préparation à la vie étemelle. L'accent n'était pas mis sur la dimension politique de l’homme ; mais c'étaient la foi, l'humanisme dévot, la rhétorique et la morale qui comptaient. On évitait la réflexion historique, qui risquait d'acheminer vers une analyse politique.

3Cependant, le XVIIIème siècle fut marqué par la conviction de la toute-puissance du savoir et de la raison ; on commençait à rêver d'une éducation dans laquelle se plaçaient tous les espoirs d'une rénovation sociale ; l'homme peut être perfectionné et l'humanité progresser1. Voltaire et les philosophes des lumières militaient pour l'émancipation de la pensée et le développement de l'esprit critique. Rousseau, dans le Contrat social, valorise le rôle de l'Etat car l'instruction, pour lui doit être publique. Diderot et les encyclopédistes soulignaient l'urgence de former les habitants de la cité ; les enfants ne doivent pas rester étrangers à leur patrie. L’éducation, destinée à créer un véritable esprit national, à l'image de Sparte, d'Athènes et de Rome, doit être fondamentalement civique et morale ; les maîtres prépareraient ainsi des citoyens qui connaîtraient leurs droits et leurs devoirs civiques.

4Ainsi, l'article citoyen2 de l'Encyclopédie distingue soigneusement celui-ci du sujet : il en précise le sens dans l'histoire, critique Hobbes de ne pas percevoir la différence entre ces deux statuts et insiste sur son importance. Il assure que le despote n'a que des "sujets", alors que "l'être moral souverain" comporte des "citoyens" qui, en tant que tels, participent à la souveraineté. Mais cette participation suppose d'en être capable, ce qui va, à terme, fonder un droit à l'éducation.

5De même Louis-René de la Chalotais (1701-1785) propose-t-il, dans son Essai d’éducation nationale ou plan d’études pour la jeunesse (1763)3, un système dépendant de l'Etat, même s’il rappelle que "l’homme est à Dieu avant d'appartenir à l'Etat4". Pour lui, la nation a un droit inaliénable et imprescriptible d'instruire ses membres, de manière uniforme dans tout le royaume, en harmonie avec les lois et la Constitution. "Le bien public, l'honneur de la Nation demandent une éducation civile qui prépare chaque génération naissante à remplir avec succès les différentes professions de l'Etat5". Son rôle capital, plus que de "contribuer au bonheur des hommes6", est de "préparer des citoyens à l'Etat7". C'est là une nouveauté : la pédagogie était repensée dans la perspective de son rôle politique. Sur ce point, Louis Trénard dira justement :

6"Affirmer que l'éducation est une affaire d'Etat, qu'elle est liée au régime politique, qu'elle doit former le citoyen est une rupture totale avec la tradition8"

7Aussi bien, il relève dans les cahiers de la noblesse de baillage de St-Mihiel, la demande précise "d’un catéchisme patriotique qui expose d'une manière simple et élémentaire les obligations que referme le titre de citoyen, et les droits qui dérivent nécessairement de ces obligations quand elles ont été bien remplies". Il ajoute qu'à Riom, "on demande l'introduction d'instruction civique, la rédaction d'un code d'éducation nationale, la publication d'un bréviaire catéchisme national10".

8Donc, dès avant 1780, et sans qu’apparaisse l'idée d'une discipline spécifique dont son enseignement serait l'objet, le bien-fondé d'une éducation civique commence à se manifester.

II. LES PROJETS DES DEUX ASSEMBLEES REVOLUTIONNAIRES

9De l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée Législative, nous ne retiendrons que le plan Talleyrand et le plan Condorcet. Certes, les assemblées révolutionnaires sont généreuses en discours et approuvent certains projets, mais l'agitation, les luttes politiques et la guerre en empêchent toute application concrète. Plans et lois se succèdent à un rythme précipité en restant la plupart du temps lettre morte11. Cependant, ces deux textes acquièrent une audience qui justifie de les analyser.

Le projet Talleyrand

10Présenté les 10, 11 et 19 septembre 1791, il est l'objet d'une polémique. En effet, certains en contestent à l'évêque d'Autun la paternité et voient en son grand vicaire et ami intime, Martial Borge-Desrenaudes, leur véritable auteur12. Il comporte dix-sept projets de décrets, formant un total de 221 articles. Or, l'article 5 du premier prévoit, en troisième et quatrième place :

- "des instructions simples et claires sur les devoirs communs à tous les citoyens et sur les lois qu'il est indispensable à tous de connaître ;

- des exemples d'actions vertueuses qui les toucheront de plus près et, avec le nom du citoyen vertueux, celui du pays qui l’a vu naître13."

11Aucune allusion à un droit ; c'est de devoir qu'il s'agit : devoirs des citoyens, connaissance et respect des lois. Une illustration, à la manière des histoires de catéchismes, accompagnera cet enseignement pour l'enraciner plus facilement dans la mémoire des enfants.

12Mais déjà apparaît un double objectif : d'une part, la distribution d'informations, d'"instructions" sur les obligations qui incombent à tous et sur la législation ; d'autre part, une stimulation émotionnelle, propre à induire la conviction. Et cette dualité ne cessera ensuite de demeurer. Toutefois, le 25 septembre 1791, l'Assemblée constituante enterre, en l'ajournant à la prochaine législature, l'ensemble du projet Talleyrand.

L'Assemblée législative : le projet Condorcet

13Mise en place le 1er octobre 1791, elle confia, dès le 14 octobre 1791, l'élaboration d'un plan de réformes scolaires à un Comité d'instruction Publique, composé de 24 membres désignés le 28 octobre. Or, comme le plan Talleyrand ne correspondait plus aux tendances de la nouvelle Assemblée, il est écarté par le Comité le 25 novembre 179114. Condorcet présente un nouveau projet le 30 janvier 1792, et en soumet le texte une première fois le 9 avril, puis une seconde les 20 et 21 avril 1792.

14Les mots "instruction civique" n'y figurent pas ; toutefois, on relève un contenu d'enseignement à caractère civique, qui vise directement la formation du citoyen dans sa vie civile. Ainsi, le titre II du projet de décret sur les Ecoles primaires stipule :

"Art. 5 - On fera composer incessamment les livres élémentaires qui devront être enseignés dans les écoles primaires. Ces livres seront rédigés d'après la meilleure méthode d'enseignement que les progrès actuels des sciences nous indiquent, et d'après les principes de liberté, d'égalité, de pureté des moeurs, et de dévouement à la chose publique, consacrés par la Constitution.

"Art. 7 - Tous les dimanches, l'instituteur donnera une instruction publique, à laquelle les citoyens de tout âge, et surtout les jeunes gens qui n'ont pas prêté le serment civique, seront invités à assister. Ces instructions auront pour objet :
…
3°- d'enseigner la Constitution et les lois"15.

15Une nouvelle fois, après avoir voté l'impression du projet de Condorcet le 21 avril 1792, l'Assemblée se sépare le 21 septembre 1792 sans en aborder la discussion. Puis l'arrestation de Louis XVI marque la fin de la Monarchie constitutionnelle et le début de la 1ère République. D'autres projets, comme ceux de Daunou, Delas, Paris, Anger, Don Ferlus, voient le jour, mais sans lendemain. La jeune République a d’autres impératifs : faire la guerre pour défendre le territoire national.

III. LES PROJETS DE LA PREMIERE REPUBLIQUE

16En lien avec la rédaction d'une Constitution, l'avènement de la Convention précipite la conceptualisation.

Louis-Michel Lepelletier de Saint-Fargeau

17Il présente un projet audacieux, lu en juillet par Robespierre et adopté partiellement le 13 août 1793. Inspiré de l'éducation Spartiate et des idées de Saint-Just, ce plan reste sans lendemain. Néanmoins, l'article 26 indique, à propos d'un concours sur les futurs livres élémentaires :

"1° -…
2° - Principes sommaires de la Constitution, de la morale, de l'économie domestique et morale : récits des faits les plus remarquables dans l’histoire des peuples libres et de la révolution française : le tout divisé par leçons propres à exercer la mémoire des enfants et à développer en eux le germe des vertus civiles et des sentiments républicains16,17".

Le décret Romme

18Membre de l'Assemblée législative et de la Convention, Gilbert Romme siège au Comité d'instruction Publique avec Condorcet. Le décret qu'il fait adopter le 21 octobre 1793, reprend les idées de Lepelletier. Or, les articles rédigés à l'intention des premières écoles" présentent une dimension "civique".

"Art. 1 - Les enfants reçoivent dans les écoles la première éducation physique, morale et intellectuelle, la plus propre à développer en eux les moeurs républicaines, l'amour de la patrie et le goût du travail".

"Art. 2 - Ils apprennent à parler, lire, écrire la langue française. On leur fait connaître (…) les traits de la révolution française (…) Ils acquièrent quelques notions géographiques de la France. La connaissance des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience 15".

19Dans les cinq jours suivants, un complément est adopté pour renforcer la formation du citoyen-soldat par le sport, les exercices militaires et l'adoption d'une langue commune à tous18.

"Art. 3 - Pour acquérir de l’agilité, de l'adresse et de la force, les enfants se livrent aux exercices analogues à leur âge, et en particulier aux marches, aux exercices militaires et à la natation autant que les localités le permettent.

"Art. 4 - On forme de bonne heure les enfants (…) à travailler pour le soldat de la patrie qui quitte ses foyers, ses champs, son atelier pour la défense de la commune".
"Art. 7 - Dans toutes les parties de la République, l'instruction ne se fait qu’en langue française ^15,19".

Le décret Bouquier

20Moins de deux mois après, le 19 décembre 1793, le décret Romme est annulé, au terme de multiples transactions, par le décret Bouquier. Or, dans la section III, consacrée au "premier degré de l'instruction", l'article 1er charge le comité d'instruction Publique de la Convention de lui présenter des livres élémentaires : "… nécessaires pour former les citoyens, et déclare que les premiers de ces livres visent les droits de l’homme20, la Constitution, le tableau des actions héroïques ou vertueuses¹⁵".

Le décret Lakanal

21Promulgué le 17 novembre 1794, il comporte, éparpillés au sein de l’article 2 du chapitre IV, des éléments de ce qui constituera plus tard l'instruction morale et civique.

"Art. 2 - Dans l'une et l'autre section de chaque école, on enseignera aux élèves :
1- à lire et à écrire, et les exemples de lecture leur rappelleront leurs droits et leurs devoirs ;
2- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution de la République française ;
3- on donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine (…) ;
6- les éléments de la géographie et de l'histoire des peuples libres ;
7- (…) on fera apprendre le recueil des actions héroïques et les chants de triomphe ¹⁵".

22L'article 3 prévoit que l’enseignement s'effectuera en langue française : les exercices militaires sont abordés à l'article 4 et la solidarité nationale à l'article 8.

"Art. 4 - Les élèves seront instruits dans les exercices les plus propres à entretenir la santé et à développer la force et l'agilité du corps. En conséquence, les garçons seront élevés aux exercices militaires, auxquels présidera un officier de la garde nationale, désigné par le jury d'instruction".

"Art 8 - (…) ils aideront, dans leurs travaux domestiques et champêtres, les vieillards et les parents des défenseurs de la patrie¹⁵".

La loi Daunou

23L'ex-oratorien Daunou, dans un projet analytique sur l’Instruction civique publique, imprimé en juillet 1793, prévoit des éléments d'instruction civique, dans le titre II (de l'éducation publique de l'enfance), section 1ère (Objet de l'éducation publique) :

24Cultures des Facultés :

• Physiques : Gymnastique militaire, médicale, athlétique,
• Morales : Habitudes de justice et de bienfaisance ; des moeurs domestiques et sociales : des droits et des devoirs des citoyens : des vertus républicaines".

25Le 25 octobre 1795 (3 brumaire an IV), La Convention Nationale, sur le rapport de son Comité d'instruction Publique, promulgue la loi Daunou :

26"Titre 1^er

27ECOLES PRIMAIRES

"Art. 6 - Dans chaque école primaire, on enseignera à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine ¹⁵".

28En outre, à cette époque, l'Etat distribue des ouvrages, préparés à la suite du concours ouvert sous la Convention montagnarde : Abécédaires Républicains, Catéchismes de morale républicaine, Epitres et Evangiles républicains (oeuvre d'Henriquez) ; Grammaires républicaines21. Ardemment révolutionnaires, ils portent la marque de leur époque. "Ils renferment de rudes attaques contre l'Ancien Régime, les rois, les prêtres, le fanatisme, la tyrannie^21". Le Jury prime le Catéchisme Français de La Chabeaussière, qui présente les dix Commandements de la République et les six Commandements de la Liberté. Mais la loi Daunou ne reste en vigueur que jusqu'à l'an X (1802). Le 2 août 1802, Bonaparte est proclamé Consul à vie et, le 4 août, une nouvelle Constitution entre en vigueur, la Constitution de l'an X.

29Qu'il s'agisse de Lepelletier de St-Fargeau, de Romme, de Bouquier, de Lakanal, de Daunou, une note dominante apparaît, qui contraste avec l'époque antérieure : l'objectif d'information n'est plus valorisé ; à peine est-il mentionné. En revanche, l'accent est mis très intensément sur les sentiments à provoquer et l’adhésion à susciter. Constamment, il s'agit de promouvoir les vertus civiques, l'amour de la patrie, les sentiments héroïques, les valeurs révolutionnaires ; le but est de faire intérioriser une "morale républicaine", en particulier grâce à des exemples qui illustrent les plus belles conduites qu'elle puisse provoquer. A cette étape, la volonté de dispenser une éducation l'emporte sur le désir de donner une instruction.