L’édit de François I^er

Pénalisation de l’ivresse et de l’ivrognerie

1La première et unique condamnation connue1 de l’époque moderne date du 30 août 1536. Il s’agit d’un édit relativement sévère de François I^er, qui fait de l’ivresse et de l’ivrognerie des crimes.

Et pour obvier aux oisivetez, blasphèmes, homicides et autres inconvéniens et dommages qui arrivent d’ébriété : est ordonné, que quiconque sera trouvé yvre, soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois : et si secondement il est reprins, sera outre ce que devant, battu de verges ou de fouët par la prison : et la tierce fois sera fustigé publiquement ; et s’il est incorrigible, sera puni d’amputation d’aureille, et d’infamie et banissement de sa personne : et si est par exprez commandé aux juges, chacun en son territoire et distroict d’y regarder diligemment. Et s’il advient que par ébriété ou chaleur de vin lesdits yvrognes commettent aucuns mauvais cas, ne leur sera pour ceste occasion pardonné, mais seront punis de la peine deue audit delict : et davantage pour ladite ébriété à l’arbitrage du juge.2

2Quatre sentences sont ainsi prévues pour les ivrognes qui ne peuvent apaiser leur soif : la prison au pain et à l’eau, le fouet ou la bastonnade en prison, la même chose publiquement, enfin l’essorillement et le bannissement pour les récidivistes ivrognes. La punition de l’enfermement au pain et à l’eau relève d’une logique clairement confiscatoire pour l’ivrogne. Il doit subir par la suite des peines afflictives simples ou corporelles puisqu’il est battu, d’abord en prison, ce qui semble montrer que le buveur parfois ivre représente davantage un danger privé que le multirécidiviste ivrogne, puis publiquement et essorillé, avant d’être banni comme « outil cathartique ».

3À l’aune des peines prévues, l’État considère l’ivresse et l’ivrognerie comme moyennement dangereuses.

Des crimes intermédiaires

4Même si aucune codification générale des crimes n’existe dans la France moderne, nous pouvons avoir une idée de la hiérarchie des crimes en comparant les peines prévues. Les enivrements semblent alors être des crimes intermédiaires.

5En effet, une des caractéristiques de cet édit est que ni la peine pécuniaire, ni son extrême, la peine de mort, ne sont directement prévues3. Elles ne peuvent être imposées que si l’accusé a commis un autre délit pendant son ivresse. Une double peine est alors demandée : l’une pour le délit d’ivresse et l’autre pour le crime en question. L’absence de la peine de mort pour une simple ivrognerie semble supposer que les ivrognes ne mettent pas en danger la survie de la société et ne paraissent pas mériter une répression trop sanglante. Ce n’est par exemple pas le cas pour un vol. L’enivrement est donc considéré comme moins néfaste qu’un « larcin simple », qui est puni « du fouët pour la premiere fois, la seconde encore de la fustigation, avec l’impression d’une fleur de Lis, que l’exécuteur imprime au fer chaud sur l’épaule du larron. Que s’il recidive pour la troisième fois, il est pendu et estranglé »4. Une telle sévérité n’est en effet pas demandée par l’édit de François I^er. Il est difficile de comparer deux crimes, mais en 1536, l’enivrement semble plutôt proche du blasphème tel qu’il est condamné dans l’ordonnance de Louis XII du 9 mars 15105, même s’il est également perçu comme moins néfaste. Mettons-les côte à côte un instant.

6Dans les deux cas, les premières peines sont légères et privées. Louis XII et François I^er estiment donc que le blasphémateur et le buveur ivre occasionnels peuvent s’améliorer. Il s’agit d’amendes pécuniaires dans le cas du blasphème, d’un régime carcéral au pain et à l’eau dans le cas de l’ivresse. Cette punition de l’enfermement au pain et à l’eau est d’ailleurs aussi requise contre les blasphémateurs insolvables dans le cas où ils récidiveraient à quatre reprises. Les sentences prennent ensuite une dimension publique : après avoir été battu en prison, l’ivrogne l’est publiquement, puis essorillé, enfin banni pour que ses enivrements cessent d’être commis dans la juridiction. De son côté, lors de sa cinquième condamnation, le blasphémateur récidiviste est mis au carcan un jour de marché puis il est prévu qu’il subisse, en cas de nouvelles récidives, des peines afflictives corporelles avec l’amputation des lèvres, ce qui est comparable à l’essorillement : cela n’empêche pas de récidiver mais marque le corps et met à l’écart de la société. Enfin, en cas de huitième condamnation et pour que cessent ses blasphèmes dans la juridiction, le blasphémateur a la langue coupée par le bourreau. C’est en partie comparable au bannissement, non pas en tant que punition corporelle, mais en tant que moyen ultime pour que le récidiviste ne commette plus le délit dans la juridiction. Il ne le commet plus du tout une fois la langue coupée, il ne le commet plus dans la juridiction une fois banni. Cette différence finale indique toutefois que l’ivrognerie est moins gravement considérée que le blasphème. Elle est donc un crime intermédiaire. D’ailleurs, dans l’esprit de la loi de 1536, l’ivresse est pénalisée, non pas en tant que telle, mais en raison des inconvénients qu’elle provoque – tels que les homicides ou les blasphèmes. Le droit n’autonomise pas totalement l’ivresse : c’est un crime qui occasionne d’autres crimes. La pénalisation touche la Bretagne en 1536 puis tout le royaume.

Un élargissement au royaume du xvi^e au xviii^e siècle

7La communauté historienne est divisée au sujet de cet édit qui n’a finalement jamais été réellement étudié en tant qu’objet. Michel Nassiet nous informe qu’il s’applique exclusivement à la Bretagne mais Thomas Brennan en tient compte, d’une manière théorique, dans ses travaux sur la population parisienne au xviii^e siècle6. Comment faire concorder ces opinions apparemment contradictoires ?

8Tout semble pourtant simple de prime abord à la lecture du recueil d’Isambert, Decrusy et Armet. L’édit du 30 août 1536 porte « sur le fait de la justice dans le duché de Bretagne »7 et il est enregistré au Parlement de Rennes le 3 octobre 1536. La lecture de la Table chronologique de 1687 de Guillaume Blanchard8, du Traité de la justice criminelle de France de 1771 de Daniel Jousse9 ou de la Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle de 1775 de Jean-Baptiste Denisart10, nous confirme qu’il porte uniquement sur la Bretagne.

9D’autres sources indiquent au contraire qu’il est applicable à tout le royaume. Le Traité de Police de 1722 de Nicolas Delamare explique que « François I ayant été informé des désordres que l’yvrognerie causoit dans sa Province de Bretagne, y pourvut par un Edit general du mois d’Aout 1536. pour tout le Royaume »11. Sans minimiser les compétences de Daniel Jousse et de Jean-Baptiste Denisart, il est vraisemblable que l’ajout de « pour tout le royaume » par Nicolas Delamare, conseiller-commissaire du roi au Châtelet de Paris, soit fait pour indiquer en connaissance de cause, une chose qui n’allait pas de soi à l’origine mais qu’il tient désormais à préciser. Jousse et Denisart aurait alors recopié l’édit originel sans mettre à jour. Le Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses de La Poix de Fréminville informe aussi en 1771 qu’il est toujours interdit de s’enivrer en France « ainsi qu’il est porté par l’Ordonnance (sic) du 30 août 1536 »12. Legrand d’Aussy précise lui aussi, en 1782, qu’il concerne tout le royaume. « François I, à propos de certains désordres arrivés en Bretagne par des gens ivres, publia, en 1536, un Edit général qui eut lieu pour tout le Royaume. »13 De son côté, le Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits de 1752 rend compte également de l’édit mais sans rien préciser quant à l’endroit où il doit être appliqué, comme si cette loi devait donc servir de modèle pour tout le royaume de France14. Ce qui accentue cette hypothèse est qu’une référence directe à cet édit a bien été retrouvée hors de Bretagne, dans des archives du présidial d’Angers, à l’échelle d’une petite justice seigneuriale. C’est en effet le 26 avril 1760 que les officiers de la juridiction seigneuriale de la baronnie de Châteauneuf-sur-Sarthe promulguent une ordonnance de police réutilisant des termes de l’édit de François I^er d’août 1536 ainsi que les deux premières sentences prévues.

Réitérons l’ordonnance de François premier du mois d’aoust 1536 : quiconque sera trouvé yvre, soit incontinent constitué prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois, si secondement il est repris sera outre ce que devant [a été dit], battu de verges ou fouët par la prison.15

10Cet édit de 1536 aurait-il alors évolué, à une date inconnue, d’un édit initialement prévu pour la Bretagne à un édit applicable à tout le royaume ou au moins à un édit faisant jurisprudence pour de nouvelles ordonnances dans le royaume ?

11C’est en réalité dès août 1536 que François I^er étend cet édit à tout le royaume. Il est d’ailleurs présenté quelques pages plus loin dans le recueil d’Isambert, Decrusy et Armet sous le simple titre d’« édit sur la punition des ivrognes, homicides et blasphémateurs » fait à Valence en août 153616. Il propose exactement le même contenu mais à l’échelle du royaume. Il est dès lors finalement possible de faire concorder les avis apparemment divergents des jurisconsultes modernes et des historiens contemporains. François I^er a d’abord proclamé un édit destiné à la Bretagne le 30 août 1536, avant de l’étendre le jour même ou le lendemain à tout le royaume. Cette séparation en deux temps est une pratique fréquemment utilisée par François I^er. Il différencie souvent la Bretagne des autres provinces françaises lorsqu’il légifère, mettant en avant sa position de province nouvellement intégrée au royaume. N’oublions pas que François I^er n’est en 1536 que l’usufruitier du duché, détenu alors par son fils.

12Quelles sont ses sources d’inspiration lorsqu’il décide de promulguer l’édit et de pénaliser l’ivresse et l’ivrognerie ? L’inspiration de François I^er demeure jusqu’à aujourd’hui un mystère. Essayons de l’éclaircir. François I^er est d’abord influencé par le christianisme lorsqu’il rédige cet édit de 1536.

D’un péché à un crime

13En 1536, François I^er fait passer l’enivrement d’un péché à un crime. L’ivresse et l’ivrognerie sont condamnées de l’Ancien au Nouveau Testament, de Loth à saint Paul, des conciles antiques aux conciles médiévaux17. L’ivresse est à rejeter en raison de sa nature et de ses conséquences car c’est une forme du péché charnel de gourmandise qui pousse à commettre d’autres péchés18. Théologiens et pères de l’Église s’en font l’écho.

14Saint Augustin considère « que l’ivrognerie est un grand péché. Il soutient que la loi éternele condanne l’ivrognerie, parce que Dieu n’a institué le manger et le boire que pour soûtenir l’home, et pour conserver sa santé »19. L’homme ivre, créé à l’image de Dieu, est alors indigne de son Créateur et de lui-même. C’est une « profanation, que de soüiller nos cœurs et nos corps qui sont consacrez pour être les Temples du Saint-Esprit »20. L’enivré devient semblable aux bêtes, voire inférieur. « O combien l’asne vaut mieux que l’ivrogne. O combien le chien luy doit estre preferé ! pas un des animaux despourveus de raison ne passe oncques en mangeant, et beuvant les bornes de sa naturelle necessité. »21 L’ivresse renverse donc l’ordre chrétien des choses.

15Le seuil à partir duquel le péché d’ivresse est atteint est défini par la Faculté de théologie de Paris. Cette définition n’est évidemment pas fondée sur une évaluation de la quantité de boisson à absorber. Toute quantification (impossible à atteindre scientifiquement à l’époque moderne) serait anachronique puisque l’important n’est pas de se limiter à un faible taux d’alcoolémie, mais consiste à ne pas profaner les « Temples du Saint-Esprit »22. La limite adoptée n’est pas quantitative : elle est morale et rationnelle. Le péché d’ivresse est atteint « lorsque les excès qu’on fait volontairement, ôtent l’usage de la raison, ou la troublent considerablement », celui du péché d’ivrognerie lorsque l’ivresse se répète23.

16Cette définition du péché d’ivresse repose sur trois fondements. Saint Jean Chrysostome refuse tout excès de nourriture, même s’il ne s’agit que d’une toute petite quantité de vin puisque la rapidité de l’enivrement est variable selon les buveurs, considérant comme du poison et non plus comme de la nourriture tout ce qui est au-delà de la nécessité24. Saint Thomas d’Aquin, lui, se fonde sur la volonté : « c’est un desir trop ardent du vin, qui porte à en faire un usage immodéré »25. La Faculté de théologie prend enfin en compte la perte de la raison en s’appuyant sur la description d’enivrés par le prophète Isaïe26 :

l’Ecriture parle avec horreur de cette sorte d’yvrognerie […]. Voici comment s’explique le Prophète Isaïe27. Malheur à vous qui vous levez dès le matin pour vous plonger dans les excès de la table, pour boire jusqu’au soir, jusqu’à ce que le vin vous échauffe par ses fumées. Malheur à vous qui êtes puissans à boire le vin, et vaillans à vous enyvrer. Ils sont si pleins de vin qu’ils ne scavent ce qu’ils font, ils sont si yvres qu’ils ne peuvent se soûtenir. Venez, disent-ils, prenons du vin, remplissons-nous jusqu’à nous enyvrer, et nous boirons demain come aujourd’hui et encore davantage.28

17C’est la réunion de ces trois critères (excès de boisson, désir immodéré, perte de la raison) qui permet aux théologiens de s’assurer qu’un péché d’ivresse ou d’ivrognerie a véritablement été commis.

18L’ivrognerie est toujours un péché mortel de par sa nature. L’ivresse l’est aussi mais, dans certains cas, elle devient un péché véniel. C’est saint Paul qui fait de l’ivrognerie un péché mortel, dans la Première lettre aux Corinthiens29. Qu’il s’agisse de Calvin ou des théologiens catholiques, tous font référence à cette épître. Feuilletons un instant l’Institution de la religion chrétienne de 1535 :

S. Paul fait l’énumération, sçavoir ; l’adultère, la paillardise, la soüilleure, l’insolence, l’Idolatrie, l’empoisonnement, les innimitiez, les querelles, les dépits, les colères, les dissentions, les divisions, les hérésies, les envies, les meurtres, les yvrogneries, les gourmandises, et tout ce qui se peut imaginer de turpitude et d’abomination.30

19La Faculté de théologie de Paris adopte la doctrine paulinienne mais elle s’appuie aussi fortement sur saint Thomas d’Aquin qui précise que si l’ivrognerie, et souvent l’ivresse, sont des péchés mortels, c’est en raison de leur caractère volontaire et répété31. L’enivrement est donc un péché mortel lorsqu’il est volontaire, quel que soit le cas de figure.

Il peut arriver que l’on sache bien que l’on boit immodérément et qu’on va s’enivrer, mais qu’on aime mieux être dans l’ivresse que de s’abstenir de boire, et c’est à proprement parler ce qu’on entend par un homme ivre […]. En ce cas l’ivresse est un péché mortel, parce que l’homme se prive volontairement et sciemment de l’usage de la raison qui le fait agir conformément à la vertu et l’éloigne du péché. Par conséquent il pèche mortellement en s’exposant au danger de pécher.32

20L’ivresse est donc un péché mortel si la personne connaît, par expérience, l’effet de la boisson mais qu’elle décide tout de même de s’enivrer. Cette perte volontaire de la raison rabaisse l’homme en-dessous du niveau des animaux et fait mourir l’âme immortelle.

21C’est aussi un péché mortel en cas de répétition de l’enivrement. « La fréquence de l’ivresse en fait un péché mortel […], parce qu’il ne peut pas se faire que l’on s’enivre souvent, sans le faire sciemment et volontairement, puisqu’on est averti par une foule d’expériences de la force du vin et de la facilité avec laquelle il monte au cerveau »33. Cette répétition concerne donc évidemment l’ivrognerie mais aussi souvent l’ivresse. Le caractère mortel du péché est même accentué si jamais la répétition des enivrements se fait par « amour déréglé qu’on a du vin »34. Cela est alors pensé comme étant une forme du septième péché capital, le péché charnel de gourmandise, c’est-à-dire du « vice inclinant la personne à une cupidité desordonnee de boire et de manger »35.

22En tant que péché capital charnel, la gourmandise est parfois rapprochée de la luxure, l’autre péché capital à être uniquement charnel et non pas spirituel36. C’est pourquoi « celuy qui connoit sa femme contre l’ordre prescrit, et de telle sorte qu’elle ne puisse concevoir, il peche mortellement : ce qui arrive quelques-fois à ceux, qui estans yvres ou de vin ou d’amour impudique, ne regardent pas ce qu’ils font »37. Ce rapprochement avec la gourmandise et la luxure montre que l’enivrement n’est pas toujours autonomisé dans la réflexion théologique. C’est aussi le cas dans la législation de François I^er. Il est pensé par l’Église comme un exemple du péché capital de gourmandise qui amène d’autres péchés dans son sillage. Il est perçu par les pouvoirs civils comme un crime intermédiaire qui pousse à d’autres crimes.

23Les sanctions canoniques prévues pour lutter contre l’enivrement dans les ordres séculiers et réguliers en France remontent à l’Antiquité tardive et au Moyen Âge38. Le concile de Vannes de 465 conclut par exemple que c’est un péché mortel et que les intéressés sont responsables des actes commis en état d’ivresse, idée reprise par François I^er en 153639. Le IV^e concile de Latran de 1215 interdit l’ivrognerie aux ecclésiastiques sous peine d’être suspendus de leur office et bénéfice, sauf s’ils s’amendent de ce péché mortel40. Cette sanction est confirmée au xvi^e siècle par le Concile de Trente41. Il leur est aussi interdit d’entrer dans une taverne ou un cabaret depuis le concile de Tours de 1282, à moins que ce ne soit en voyage42. Ils doivent alors subir une peine de prison « et de suspension de leurs Ordres pour l’espace de quinze jours à chaque fois »43.

24En réalité, François I^er est davantage influencé par le contexte religieux des années 1530 que par les sanctions canoniques. L’opposition et la concurrence religieuse avec les Réformés en Europe, la volonté de purifier les mœurs en faisant notamment cesser les blasphèmes et l’ivrognerie semble agir comme un catalyseur. Martin Luther appelle par exemple de tous ses vœux la justice à lutter efficacement contre l’ivresse.

L’an 1534, le jour de la saint Jean-Baptiste, le docteur Luther prononça une exhortation très-vive contre les buveurs qui faisaient tapage dans les tavernes, en dépit des préceptes de Dieu et des ordonnances de l’électeur44, et qui donnent scandale aux étrangers. Il rappela aux magistrats qu’il était de leur devoir de punir de semblables désordres, de peur que la punition de Dieu ou de l’électeur ne vînt les frapper eux-mêmes. Pareils scandales ne doivent pas être tolérés dans la ville, à cause de l’Evangile.45

25En mars 1536, Jean Calvin publie Chrisitanae religionis Institutio dont l’épître dédicatoire est adressée à François I^er. Il demande de s’opposer aux « blasphèmes contre le nom de Dieu et contre sa verité, et autres scandales de la Religion », il vante aussi la « sobriété, tempérance et modestie » contre « toute intempérance », il déclare qu’« il est bien vray que la vie des fidèles doit estre attrempée d’une sobriété perpétuelle, si qu’il y ait comme une espèce de jusne en l’homme Chrestien, pendant qu’il vit en ce monde »46.

26Pour autant, l’inspiration de François I^er n’est pas uniquement religieuse. Le positionnement du roi est finalement plus strict que celui de l’Église. Si l’enivrement doit être une circonstance aggravante selon l’édit de 1536, il est excusé dans certaines occasions par les théologiens. L’ivresse n’est pas toujours considérée comme un péché par l’Église. Elle peut être aussi une simple faute pardonnée. Les causes en sont bibliques.

27C’est saint Thomas qui, le premier, démontre que l’ivresse peut parfois être permise sans commettre de péché. C’est le cas si l’individu boit pour la première fois et ne connaît pas la puissance du breuvage. « On peut ainsi s’enivrer sans péché, surtout s’il n’y a pas eu de négligence », c’est-à-dire si le buveur est surpris par la puissance enivrante de la boisson47. C’est ce qui est arrivé à Noé avec le vin48. Selon la Bible, Noé fut le premier cultivateur à planter de la vigne. Il but du vin, s’enivra puis se déshabilla dans sa tente et s’endormit. Il fut surpris par son fils Cham qui le vit ainsi nu et endormi. Plutôt que de rhabiller respectueusement son père, Cham appela ses deux frères Sem et Japhet, lesquels entrèrent à reculons dans la tente pour ne pas voir la nudité de leur père et le revêtirent d’un manteau. À son réveil, Noé, désenivré, apprit ce qu’avait fait Cham. Il déclara que la descendance de Cham serait désormais maudite et que Sem et Japhet seraient favorisés. Noé s’est enivré de vin sans connaître la puissance de cette boisson. Il est donc excusé et son enivrement n’est pas un péché. Cette théorie thomiste permet d’excuser l’ivresse.

28Le discours de l’Église est donc plus complexe que celui développé en 1536 car elle doit faire face à deux problèmes. Le premier est lié à la place mystique occupée par le vin dans les croyances et dans la liturgie depuis le premier miracle de Jésus à Cana, où il transforme de l’eau en vin pour des invités qui ont déjà bu tout le leur, jusqu’à la Cène, où le vin devient le sang du Christ49. Comment l’Église peut-elle alors proposer un discours logique et efficace contre la consommation excessive de ce liquide divin ? Le second problème, comme nous l’avons vu, est soulevé par les théologiens confrontés aux enivrements de Noé50 et de Loth51, tous deux patriarches de la Bible. Comment expliquer et justifier l’ivresse de Noé ainsi que l’ivresse et l’ivrognerie de Loth ? Des patriarches auraient-ils commis des péchés que l’on interdirait aux sujets du roi de France ? Il est évident qu’en raison des circonstances atténuantes mises en avant par les théologiens, la religion n’est pas la seule influence de François I^er. Par quoi le monarque de droit divin est-il influencé lorsqu’il déploie cette stratégie d’opposition directe à l’enivrement en 1536 ?

Des Anciens à Charles Quint

29La réponse la plus logique est que le roi a été incité à édicter en raison de réels problèmes d’« oisivetez, blasphèmes, homicides et autres inconvéniens et dommages » liés à une ébriété trop fréquente en Bretagne. L’importance de ces excès aurait alors donné lieu à « plusieurs plaintes et doléances […] par les manans et habitants »52 de Bretagne. Il faudrait donc retrouver les traces de ces excès et de ces désapprobations dans les sources judiciaires bretonnes antérieures à 1536. Ces plaintes et doléances évoquées par François I^er sont impossibles à retrouver mais nous pouvons combler ce vide par les lettres de rémission de la chancellerie de Bretagne, actes par lesquels le roi accorde pardon et grâce à la suite d’un crime, le plus souvent un homicide. Elles peuvent nous permettre d’observer à la fois des plaintes et des excès liés à l’ivresse. Délivrées le plus souvent par la chancellerie, certaines l’ont été directement par François I^er, notamment en 1532, en raison de sa présence dans le duché pour organiser son union au domaine royal. Il y a alors une activité judiciaire intense afin de montrer la miséricorde du roi53. François I^er connaît donc personnellement la situation en Bretagne et peut édicter en connaissance de cause.

Graphique 1. Importance de l’enivrement dans les lettres de rémission avant l’édit de 1536.

30Nous constatons, sur le graphique n^o 1, une surreprésentation de l’enivrement dans les lettres de rémission de 1530 à 1535 suivie d’un fort recul en 1537-1538. Sur les 229 lettres de rémission de la chancellerie de Bretagne disponibles de 1530 à 1535, 71 sont liées à un cas d’enivrement, soit 31 % des lettres, c’est-à-dire près d’une affaire sur trois. Ce pourcentage qui semble énorme est réduit à 18,1 % de 1537 à 1538 avec seulement 4 cas sur 22 lettres54. Cela semble donc justifier les arguments de l’édit. L’ivresse porte effectivement dans son sillage de nombreux crimes qui donnent lieu à des doléances avant 1536 et qui justifient l’action royale en Bretagne.

31Mais il est aussi possible de lire ce graphique autrement : avant l’édit de 1536, l’ivresse étant acceptée comme circonstance atténuante d’un crime, il est logique qu’elle soit très présente, ce qui n’est plus le cas après sa pénalisation. C’est aussi vrai. Nous le verrons par la suite. Mais essayons pour le moment de comparer ces pourcentages avec d’autres pour faire ressortir la particularité bretonne. Les sondages effectués par Claude Gauvard à partir des lettres de rémission de divers bailliages et sénéchaussées du royaume indiquent que, de 1380 à 1422, la « boisson » constitue seulement 9,9 % des circonstances du crime55. Si nous prenons ce pourcentage comme une moyenne de ce qui est observable généralement dans le royaume, il est alors envisageable que cette surreprésentation bretonne ait incité une partie de la population et le roi à agir pour y remédier. Pour autant, Robert Muchembled a mis en évidence qu’en Artois, environ la moitié des homicides ayant bénéficié d’une grâce princière entre 1386 et 1660, a commencé par des querelles d’ivrognes dans un débit de boissons56. Cela relativise donc les excès en Bretagne. Même s’ils sont nombreux avant 1536, il ne semble pas qu’ils soient exclusivement à l’origine de l’édit. D’ailleurs, l’extension de cet édit breton à tout le royaume plaide en faveur de cette hypothèse. Il y a également des causes politiques.

32Il faut en effet replacer la création de cet édit dans un contexte à la fois de renforcement de l’absolutisme par François I^er au sein d’un État de justice et d’union récente d’une nouvelle province au domaine royal depuis 1532. Au-delà d’une loi qui développe une intensité punitive dans un espace qui en aurait besoin, cette loi semble utile pour renforcer l’autorité de l’État, asseoir son pouvoir et justifier le déploiement du personnel royal dans un espace périphérique. Elle le fait en pointant du doigt un problème légitimant l’intervention royale. Cet édit contre l’ivresse s’inscrit en effet dans les grandes orientations politiques et judiciaires du xvi^e siècle. Afin de combattre les « ennemis présentés comme extérieurs au corps social et dangereux pour sa survie », l’État criminalise les déviations de la pensée et des mœurs dans tout le royaume, comme le blasphème57 dont la condamnation est réitérée. L’année précédente, en 1535, François I^er a ainsi aboli le corps des francs archers, moqués pour « leur insolence et leur ivrognerie », au profit des piquiers suisses58.

33Dans cette volonté de criminaliser l’ivresse et l’ivrognerie, François I^er trouve son inspiration juridique auprès des Anciens (aiguillons fréquents en ces temps de Renaissance) et de Charlemagne (le modèle impérial). Mais il est également influencé par les débats animant les années 1530 et par la législation de Charles Quint.

34L’intérêt porté par François I^er aux Anciens et aux humanistes est connu. Il est tel que l’esprit de cet édit s’inspire fortement de l’Antiquité grecque. Sans remonter jusqu’au légendaire roi de Crète, Minos, qui « prohiba en ses loix l’yvrongnerie », nous devons nous intéresser à Pittacus Mitilenien, l’un des sept sages de la Grèce59. L’édit de 1536 est en effet inspiré d’une loi que Pittacus aurait établie en sa république. Aristote, dans Les Politiques, indique qu’elle punissait plus durement les criminels ivres que les criminels sobres60. « Nous lisons même dans Plutarque que Pittacus fit une loi, par laquelle si quelqu’un s’étant enyvré venoit à faire quelque faute, il étoit puni plus sévérement que s’il avoit manqué n’étant pas yvre. »61 Pittacus considère donc l’ivresse comme une circonstance aggravante, tout comme François I^er en 1536. Il est même considéré que « Pytaque un des Sages de la Grece, dit qu’un Yvrogne ayant commis quelque delit, doit estre puny doublement, une fois pour le delit, et l’autre fois pour s’estre enyvré »62. C’est la même double peine qu’en 1536. Celle pensée par François I^er est en fait une imitation de la double peine appliquée par Pittacus à Mytilène63. Nous avons donc affaire à une loi édictée par un roi « humaniste », nourri par l’influence d’Aristote et de Plutarque.

35À cette tradition antique s’ajoute l’héritage médiéval du droit germanique de Charlemagne qui condamne l’enivrement dans son empire.

Par les Ordonnances de Charlemagne des années 802 et suivantes, jusqu’en 813, les ivrognes sont déclarés incapables d’être ouis en Justice ; et il est défendu de s’exciter les uns les autres à boire avec excès jusqu’à s’ennivrer ; à peine d’être condamnés à ne boire que de l’eau, et à être séparés de la société pendant un certain temps. Les mêmes Ordonnances défendent de s’adonner à l’ivrognerie, à peine de punition corporelle ; et elles déclarent que l’ivresse ne peut servir d’excuse aux crimes.64

36Si François I^er ne reprend pas toutes ces prescriptions, il garde l’interdiction de s’enivrer, la condamnation à ne boire que de l’eau, les punitions corporelles, le bannissement, ainsi que la vision de l’ivresse comme circonstance aggravante.

37L’édit doit enfin être compris dans le contexte des années 1530. C’est une décennie qui apparaît essentielle dans la lutte contre l’enivrement. L’heure est à sa critique religieuse et à sa pénalisation. Dans ce contexte, des souverains décident d’agir et pas seulement en France. François I^er a été précédé dans cette démarche de pénalisation de l’enivrement par Charles Quint, qui a lui-même édicté une ordonnance le 7 octobre 1531 pour remédier aux beuveries et ivrogneries dans son empire65. L’empire et la France décident donc de lutter contre le même crime, dans les mêmes années 1530.

A cause que la Ma. Imp. trœuve iournellement plusieurs homicides et meurdres, sortans et emanans par yvrongnerie a sa Ma. par certains placcartz de l’an de nostre seigneur, mil cincq cens trente et ung, pourveu, et interdit de donner et octroyer si legierement remission, et pardon des homicides, commis par yvrongnerie, afin de par ce empescher toute yvrongnerie, et contregarder tout mal qui en procede et sorte.66

38Cette influence impériale est confirmée par Raoul Van Der Made qui explique que « l’idée de l’ordonnance de 1531 […] passa rapidement en France puisque dès 1536, nous y voyons publier un édit aux dispositions analogues »67. Ce n’est en réalité pas totalement vrai car le but des deux édits diffère. Celui de Charles Quint a pour objectif d’interdire l’utilisation de l’ivresse comme circonstance atténuante d’un homicide alors que celui de François I^er s’attaque tant à l’enivrement qu’à son utilisation comme circonstance atténuante.

39Pour résumer, l’édit de 1536 est évidemment à comprendre à l’échelle de la Bretagne, dont les excès en matière d’ivresse sont réels mais peut-être pas spécifiques. Il faut l’envisager conjointement à l’échelle du royaume de France, dont l’absolutisme naissant se diffuse en criminalisant les déviations des mœurs. Son étude à l’échelle européenne permet de le réinscrire dans son contexte politico-religieux de pénalisation de l’ivresse et de l’ivrognerie. Il trouve une nouvelle cohérence dans la mise en perspective avec le précédent de Charles Quint et les souhaits de Luther et de Calvin. Son analyse sur le temps long permet enfin de lui donner du sens en tant que descendant des lois de Pittacus, notamment en ce qui concerne la double peine et les circonstances aggravantes. Charlemagne, enfin, inspire l’interdiction de l’ivresse, le bannissement, les condamnations à l’eau ou les punitions corporelles.

Une sévérité modérée

Les alternatives possibles

40Nous avons compris ce qui a animé François I^er à produire cet édit mais appuyons-nous sur des réflexions émises pendant l’Ancien Régime afin de mieux comprendre les choix du roi et les alternatives possibles qui n’ont pas trouvé grâce à ses yeux.

41Bien qu’à l’écoute des Anciens, François I^er ne redonne pas vie à tous leurs choix juridiques sur l’enivrement. Les décisions prises par les législateurs grecs et romains étaient généralement plus sévères que celles de l’édit de 1536. La mort pouvait en effet sanctionner les enivrés. Par exemple, « ces sages Republiques ont toûjours eu tant d’horreur pour l’yvrognerie que par les loix de Dracon68 l’un de leurs premiers Legislateurs, elle étoit punie de mort, sans distinction d’âge ni de qualitez »69 ou bien « Athenée70 escrit que Zaleucus legislateur des Locriens […], punissoit de mort les yvrognes »71. Ce n’est pas le cas en 1536 car cette peine ne correspond pas à ce que représentent l’ivresse et l’ivrognerie au xvi^e siècle, pour les hommes ou pour les femmes. François I^er n’envisage pas, non plus, de faire appliquer des peines sexuées, contrairement aux Romains. Leur Loi des Douze Tables punissait de la mort les femmes ivres, sanction aussi lourde que celle qui était dévolue aux épouses adultères72 : « Romulus avoit commandé, de punir comme adultere, la femme qui boiroit du vin [...] d’ou il s’infere, que la femme adonnée au vin, et celle qui souille la couche de son mary, sont coupables de mesme crime. »73 Il refuse aussi toute peine en fonction du statut, notamment celle punissant plus gravement un prince enivré qu’un simple sujet, éventualité qui, nous le comprenons fort bien, risquerait de mettre à mal la succession dynastique : « Solon le premier d’entre les Sages de Grece, avoit decerné peine de mort au Prince, qui seroit trouvé yvre. »74

42La relative modération de l’édit de François I^er, à l’instar de l’ordonnance de Charles Quint, ne plaît pas à tout le monde, notamment au jésuite Anthoine de Balinghem, qui vit en terre d’Empire. Partisan de la Réforme catholique et fort bien documenté sur l’enivrement, il écrit « que les Republiques des payens estoient mieux policées que les nostres, et qu’ils n’enduroient point, ce que nous tolerons journellement en nos villes »75. Il souhaite au contraire, dans l’Empire ou ailleurs, un édit qui « ne lairroit point ce vice impuny ; mais luy courreoit sus par supplices exemplaires ; et tascheroit de l’exterminer de toutes ses terres comme estant ennemy de l’estat, du repos, et du bien public »76. Il serait alors possible de tuer ou au moins d’enfermer les princes ivres. « Et dy que si l’ivrognerie des roys, et princes, à esté punie de la sorte, à plus forte raison le doit estre, celle des Magistrats, c’est à eux d’estre sobres, mesme quand le peuple vaque aux festins et banquets. »77 Rois, princes, magistrats devraient subir les plus fortes peines pour montrer l’exemple au peuple. Un grand souverain devrait dégrader les nobles ivres et en faire des roturiers en leur interdisant toute charge, bannir les courtisans trouvés ivres, mettre à l’amende les roturiers ou les punir corporellement s’ils ne peuvent payer78.

Ô Princes et Magistratz Chretiens, […] quel inconvenient y auroit-il […], degradantz du titre et privilege de noblesse, et declarant roturiers, les nobles qui seroient trouvez en yvrognerie. Quant aux bourgeois et gens de moyen, les condamnant en une bonne amende. Faisant sentir aux povres en leur corps, et peau, ou par quelque affront, et honte publique, l’effect de leur folie, et intemperance.79

43« Tous ceux qui administrent, ou cooperent à l’administration de la Justice, comme Magistrats, Presidents, Juges, Conseillers, Advocats, Procureurs, Greffiers, Notaires, etc. estant surpris en yvrognerie, ipso facto [devraient être] privez de leur office. » Mais face à l’intensité du travail supplémentaire proposé au personnel de justice, il propose d’aller « jusques à eriger de nouveaux offices pour prendre cognoissance de ce crime, et multiplier les sergeants pour attraper, et mettre en main de Justice les delinquants »80.

44Pour résumer sa pensée et aider le souverain qui serait intéressé par ses idées, Balinghem décide de présenter à ses lecteurs un projet de loi qu’il serait possible d’appliquer pour résoudre efficacement le problème de l’ivresse et de l’ivrognerie. Voici comment le présente le prince imaginaire qu’il met en scène :

Nous deffendons à tout roturier quel qu’il soit, de s’enyvrer soubz peine d’amende arbitraire pour la premiere fois, de prison d’un mois entier pour la deuxiesme, et d’exil pour la troisiesme. Si lesdits roturiers sont convaincus d’avoir par leur yvrognerie, et folle despense és tavernes, laissé en necessité leur famille, la peine de prison sera changée à estre attaché au pilory, un jour de marché solemnel depuis le matin jusques à trois heures apres midy, et leur pourra-on jetter bouë, ou autres ordures, sans pierre, ou chose qui les puisse blesser. Il ne sera licite à personne ayant office public, dont la collation ou approbation depend de nous, de s’enyvrer sur peine de privation de leur dict office. Quiconque estant yvre, commettra quelque cas punissable par la loy, en soit puny doublement suyvant l’ancienne ordonnance de Pittacus. Les hostes, taverniers, et tout autre, chez lequel quelqu’un sera trouvé yvrogner, se resentira de la mesme peine que l’yvrogne. Et voulons que les sergeants à ce deputez, visitent journellement les tavernes, et hostelleries, qu’ilz aillent souvent par les rües pour attraper ces criminelz, sur peine d’estre privez à tousjours de leur office, et d’amende arbitraire, et de punition corporelle. Et enjoignons à tous noz justiciers, et officiers, et à tous autres qu’il appartiendra que nosdictes presentes ordonnances, ilz facent lire, publier, et enregistrer, icelles gardent, entretiennent, et observent : facent garder, entrenir, et observer de point en point, selon leur forme, et teneur, sans faire ne souffrir aucune chose estre faicte au contraire, car tel est nostre plaisir. Donné à Villeneusve le mois d’Aoust l’an de grace 1614.81

45Toutes ces idées proposées par Balinghem nous sont très utiles même si elles sont postérieures de près de 80 ans à l’édit de François I^er et en provenance d’Artois, un espace proche culturellement mais en dehors du royaume de France à la date de la publication. Ces idées sont les plus répressives qu’il nous ait été donné de lire dans nos archives du xvi^e au xviii^e siècle. Elles nous montrent, sans nous éloigner des sources, jusqu’à quel degré de sévérité aurait pu aller François I^er pour lutter contre l’ivresse et l’ivrognerie. Elles nous indiquent, par comparaison, que cet édit de 1536 n’est pas aussi sévère qu’il aurait pu l’être et que cette sévérité modérée correspond finalement bien à la position de crime intermédiaire occupée par l’ivresse et l’ivrognerie dans l’esprit du législateur de 1536.

46Toutefois, malgré une stricte sévérité apparente, Balinghem est obligé d’aborder la question de la modération des peines. Mais il ne le fait que par obligation et à regret. Il est évidemment favorable à ce que, d’une manière générale, l’enivrement soit durement sanctionné mais il précise que ce n’est politiquement pas applicable dans tous les cas à cause du risque de désertification du royaume, dans cette période où il n’y a de richesses que d’hommes82.

Si la justice veille à la punition des delinquants, l’ivrogne homicide, doit aussi perir, et perdre la vie, puis qu’il l’a ravie à autruy : par ainsi la Republique perd ses sujects, et nourrissons, est desgarnie d’hommes qui au besoin d’une guerre, ou autre necessité, la pourroyent secourir, perd sa noblesse, ses marchants, ses artisans, ses laboureurs, et autres supposts necessaires à l’entretenement de son corps politique, et se reduit en un desert, et solitude.83

47L’édit de 1536, sanctionnant par l’essorillement, n’a-t-il pas connu lui aussi une modération des peines du xvi^e au xviii^e pour éviter de mettre à mal cette richesse humaine ?

Atténuation des peines du xvi^e au xviii^e siècle

48Aucune source juridique n’indique en tout cas que cet édit de 1536 a été abrogé par l’absolutisme royal. Mais l’ordonnance seigneuriale de la baronnie de Châteauneuf-sur-Sarthe qui prévoit seulement deux peines (prisonnier au pain et à l’eau puis battu en prison en cas de récidive), soulève un autre questionnement. Si cet édit sert de référent dans le royaume jusqu’au xviii^e siècle, dans quelle mesure les quatre peines prévues à l’origine (la prison au pain et à l’eau, le fouet ou la bastonnade en prison, la même chose publiquement, l’essorillement et le bannissement pour les ivrognes récidivistes) sont-elles acceptées et reproduites par les jurisconsultes ou par les officiers de justice au niveau local du xvi^e au xviii^e siècle ? Cet édit ne s’adoucit-il pas au fur et à mesure de sa survie ? Ne survit-il pas qu’en apparence ?

49Un début de réponse se trouve dès 1552 dans Les quatre livres des institutions forenses puisque Jean Imbert n’évoque jamais les ivrognes au sujet de « la peine de fustigation et de amputation d’oreilles »84. La même situation se retrouve dans le Code pénal ou recueil des principales ordonnances, Edits et Déclarations sur les Crimes et Délits de 1752 ou dans le Traité de la justice criminelle de France de 1771 de Daniel Jousse85. Les auteurs rappellent l’existence du texte de 1536 mais n’évoquent pas la peine de l’essorillement : « celui que l’on trouve ivre, doit être mis en prison au pain et à l’eau pour la première fois ; fouetté dans la prison pour la seconde ; fouetté publiquement pour la troisième ; et s’il y retourne encore, il doit être condamné au bannissement »86. Sont-ce de simples oublis, ou bien des omissions volontaires qui dévoilent le problème de l’application de l’édit ?

50En réalité, si cet édit survit, c’est au détriment d’une partie de son contenu. La peine de l’essorillement n’est rapidement plus appliquée dans le royaume car elle empêche la réinsertion du condamné. Jean Imbert l’explique au xvi^e siècle et Muyart de Vouglans le confirme au xviii^e siècle en précisant que cette peine n’est plus valable que contre les esclaves d’Amérique, en accord avec le Code Noir de 168587. Au xviii^e siècle, seules les condamnations au pain et à l’eau pour la première fois et à une bastonnade ou fustigation en cas de récidive semblent encore adaptées88.

51Sans pouvoir s’appuyer sur un tournant précis, cet édit de 1536 s’avère en réalité rapidement inapplicable. Il est par exemple difficilement envisageable d’essoriller et de bannir tous les individus retrouvés ivres à quatre reprises. Le risque d’essoriller une grande partie des Français, si les juges décident d’appliquer à la lettre l’édit de 1536, n’est-il pas trop important ? Cela semble être en tout cas l’avis de Legrand d’Aussy, puisqu’il écrit ironiquement à propos de cet édit : « encore une fois, quand un Souverain prononce une loi quelleconque, il doit au moins examiner avant si elle est telle qu’il puisse la faire observer »89. Ce n’est évidemment pas un phénomène unique dans l’histoire de la justice. Le problème de l’adaptation d’une loi au réel est fréquent. « La cohérence du droit revêt une dimension dynamique, et non pas seulement statique »90.

52En conclusion, cet édit fait de l’enivrement un crime mais il est difficilement applicable sans des adaptations. Les pouvoirs civils répondent aux attentes des autorités religieuses en condamnant directement l’ivresse et l’ivrognerie en 1536. Mais les deux pouvoirs, civils et religieux, sont pris dans une lutte impossible à mener sur les bases initialement posées. Cela ne constitue d’ailleurs pas une exception dans l’histoire judiciaire. La distorsion entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires forme souvent un écart béant, de la répression de la mendicité et du vagabondage à celle du viol91. Face à ces difficultés juridiques, l’opposition des pouvoirs civils à l’ivresse et à l’ivrognerie prend aussi une forme indirecte. Elle est censée tarir le mal à la source mais sans s’attaquer frontalement aux buveurs ivres. L’un des fers de lance de l’offensive est d’interdire aux « Hosteliers, Taverniers et Cabaretiers, de recevoir aucuns habitans, domiciliez des Villes, Bourgs et Villages où ils résideront en leurs hostels, tavernes et cabarets, pour banqueter, boire, manger et loger »92.

53Quelles sont les formes prises par cette lutte indirecte ? Quelle est la part de l’héritage médiéval et de l’innovation moderne93 ? À quel rythme enfin ces normes sont-elles élaborées ?