Chapitre 4. Liberté et représentation politique en Amérique du Nord
Dans le débat public britannique (ca. 1783-1815)
p. 173-194
Texte intégral
1 Au cours de la Révolution américaine, les questions de liberté et de représentation ont été au cœur du conflit entre la métropole et les colonies. Dans les Treize Colonies, les colons demandaient davantage de liberté et s’indignaient d’être mal représentés à Londres alors qu’en métropole, une majorité de parlementaires réaffirmaient les principes de représentation virtuelle1. Si la guerre se termine en 1783, le débat sur ces questions de liberté et de représentation en Amérique du Nord n’est cependant pas clos, et concerne à présent la province de Québec. Depuis la conquête pendant la guerre de Sept Ans et la Proclamation royale de 1763, la province est gérée par un gouverneur et son conseil. La Proclamation laisse la possibilité de mettre en place une assemblée législative dans le futur, comme ce qui existe déjà dans les autres colonies nord-américaines, mais ce projet n’aboutit pas, notamment parce que les gouverneurs militaires Murray puis Carleton s’y opposent car elles sont, selon eux, le berceau d’idées séditieuses et de principes républicains. Dès lors, les gouverneurs gèrent la province avec des ordonnances. Or, la légalité de ces ordonnances est mise en doute car droit anglais et coutume de Paris se mélangent. L’Acte de Québec est donc voté en 1774. Il confie le pouvoir législatif à un conseil, sans assemblée, maintient le droit pénal anglais, autorise les lois civiles françaises, reconnaît la religion catholique et élargit le territoire de la province. L’Acte satisfait les seigneurs et le clergé francophone mais scandalise la minorité anglophone, qui demandait la mise en place du droit anglais et une assemblée représentative. En Grande-Bretagne, les parlementaires whigs dénoncent une loi coercitive alors que les défenseurs de l’Acte de Québec assurent qu’il est fondé sur des principes de justice, afin de concilier francophones et anglophones, et qu’il va participer au bien-être des sujets canadiens2. Une pétition pour demander l’abrogation de l’Acte de Québec est présentée en 1778 mais de telles tentatives sont éclipsées par la Révolution américaine. Pendant la guerre d’Indépendance des États-Unis, et malgré ces griefs, les colons de Nouvelle-Écosse et de Québec restent fidèles à la Couronne et refusent de se joindre aux Treize Colonies3.
2À la fin de la guerre, en 1783, les provinces septentrionales de Nouvelle-Écosse, de Québec ainsi que Terre-Neuve et l’île Saint-Jean, encore sous-peuplées et sous-développées, deviennent une terre d’asile pour des milliers de loyalistes américains qui refusent la Révolution et ses préceptes républicains. Entre 1775 et 1784, de 30 000 à 50 000 loyalistes trouvent refuge en Amérique du Nord britannique. La majorité s’installe en Nouvelle-Écosse, environ 6 000 choisissent la province de Québec4. Ces loyalistes, bien que royalistes, sont également des colons anglo-américains habitués à être représentés par une assemblée élective. Cela demande quelques ajustements en Nouvelle-Écosse où la province du Nouveau-Brunswick, dotée d’une assemblée, est créée dans l’intérieur des terres en 1784 afin d’assurer une meilleure représentation aux nouveaux arrivants5. La question est cependant plus complexe dans la province de Québec où l’on pense la population francophone opposée aux assemblées et aux droits anglais – qui sont précisément ce que demandent les loyalistes. Les colons anglophones qui s’installent dans la province dans le sillage de la Révolution américaine, accompagnés par une partie des francophones de la province, vont ainsi rouvrir le débat sur les questions de liberté et de représentation politique pour l’Amérique du Nord en Grande-Bretagne. Alors que le traumatisme de la Révolution américaine est encore tout à fait présent dans les esprits des Britanniques, comment les demandes pour une réforme des institutions de Québec sont-elles présentées en métropole ? Quels sont, en Grande-Bretagne, les enjeux de ce nouveau débat sur les notions de liberté et de représentation dans les colonies ? Comment s’articule le concept de liberté en lien avec les colonies américaines dans le débat public britannique après 1783 ? Afin de répondre à ces questions, on s’intéressera tout d’abord aux demandes présentées et publiées par les réformistes de Québec en métropole, puis aux débats parlementaires, et enfin aux questions de liberté et de représentation dans la propagande impériale à travers l’étude de la presse, des revues et magazines ainsi que des ouvrages publiés en Grande-Bretagne par divers promoteurs de l’Amérique du Nord britannique.
Les demandes de réforme des institutions de Québec dans le débat public britannique
3Dans un contexte de révolution républicaine et de radicalisme dans les Treize Colonies, mais aussi en France et en Grande-Bretagne, comment les réformistes de Québec ont-ils articulé leurs demandes pour obtenir plus de liberté et des assemblées représentatives ? Cet article se place dans le cadre définit par l’historien Michel Ducharme qui, dans son étude sur le concept de liberté au Canada, montre qu’il existe deux façons de penser la liberté à la fin du long xviiie siècle. La conception républicaine de la liberté est celle des révolutionnaires des deux côtés de l’Atlantique, elle prône la toute-puissance des citoyens et de la souveraineté populaire. Dans sa conception moderne, la liberté se fonde au contraire sur le constitutionnalisme, la protection de la propriété privée et l’encouragement du commerce. Cette distinction est indispensable pour comprendre le discours sur la liberté des réformistes de la province de Québec6.
Les pétitions
4Dès la signature du traité de paix, en 1783, une partie des bourgeois francophones s’allient aux marchands britanniques pour demander l’abrogation de l’Acte de Québec : des représentants sont envoyés à Londres et, à l’automne 1784, des comités de réformes préparent une pétition pour demander la mise en place d’assemblées législatives élues, les lois britanniques, l’habeas corpus et les procès avec jury7. Une telle démarche n’est pas sans rappeler les pétitions envoyées au roi par le Congrès continental américain, avec les conséquences que l’on connaît. Cependant, alors que les colons américains avaient présenté une longue liste de griefs à l’encontre de la politique coloniale, les colons de la province de Québec, qui sont fondamentalement loyaux et rejettent en majorité les préceptes républicains, prient le roi d’appliquer les lois coloniales, et s’en réfèrent à la Proclamation royale de 1763. Dès le préambule, les pétitionnaires se mettent à distance des colons américains :
Vos pétitionnaires et les habitants de cette province se sont, en toute occasion, soumis à l’autorité du parlement de la Grande-Bretagne et ont souffert patiemment, durant une période de guerre et d’anarchie, plutôt que de blesser les sentiments de Votre Majesté ou d’embarrasser le trône par des représentations ou des pétitions, dans un temps où tout moment employé aux délibérations publiques concernant la sécurité nationale avait un caractère sacré. L’exposition véridique des actions et de la conduite de vos pétitionnaires prouvera le mieux à Votre Majesté la sincérité de leur loyauté et de leur attachement à la couronne et au gouvernement d’Angleterre.8
5Au contraire des Treize Colonies, ils se décrivent comme des sujets patients, loyaux, affectueux et obéissants. Ils souhaitent qu’on leur accorde une assemblée « libre » et « élue » certes, mais dans le cadre des lois impériales et sous le contrôle de Westminster. En outre, ils n’ont pas de reproches à faire au monarque, au contraire ils en appellent à sa bonté et à sa bienveillance paternelle pour les « libérer » de l’Acte de Québec :
Ils espèrent avec une ferme confiance que Votre Majesté mettra fin au désordre et à la confusion qui règnent actuellement dans les lois et les tribunaux de la province, ce qui met en danger leurs propriété, entrave le commerce.9
6Le discours sur la liberté en Amérique du Nord britannique s’inscrit donc d’emblée dans le cadre de la liberté moderne en insistant sur la protection des droits individuels, des droits de propriété et du commerce. On note en outre que le monarque n’est pas présenté en tyran, mais qu’il est au contraire placé dans un rôle de libérateur. Pourtant, la réception de cette pétition en Grande-Bretagne est mitigée : le gouvernement veut prendre le temps de la réflexion10, le parlement survole la question et la presse y voit un danger. Certains articles expriment même de fortes inquiétudes. Par exemple, un article du Times, repris par des journaux locaux en Angleterre et en Écosse, affirme que ces demandes n’augurent rien de bon pour la stabilité de l’Empire et conclut : « Il est à craindre que cet esprit de liberté, ou plutôt d’indépendance, ne provoque de nouveau des troubles dans nos colonies11. »
La campagne pro-réforme à Londres
7Les demandes de liberté et de représentation des colons canadiens obtiennent peu de soutien et peu d’écho en Grande-Bretagne. Dès lors, il semble que tout soit fait pour les rendre acceptables. Entre 1788 et 1791, outre les pétitions, une demi-douzaine d’ouvrages au sujet de la réforme de l’Acte de Québec sont publiés à Londres12. Ces publications peuvent être classées en deux catégories : celles qui sont particulièrement techniques et se penchent très spécifiquement sur l’administration de la justice dans la colonie13, et celles qui se veulent plus didactiques et tentent d’expliquer simplement la situation de la province de Québec en métropole. C’est le cas de A Review of the Government and Grievances of the Province of Quebec, publié en 1788 et attribué à Adam Lymburner – un agent dépêché à Londres par les comités de réformes de la province de Québec –, et de State of the Present Form of Government of the Province of Quebec, publié en 1789 et attribué à James Monk, un juge de la province – plus conservateur que Lymburner14. Ces deux publications tentent d’expliquer simplement les problèmes posés par l’Acte de Québec et appuient les demandes de réformes des pétitionnaires de 1784.
8Malgré leurs différences15, les deux auteurs demandent que la province soit dotée d’une assemblée représentative élue, l’introduction générale du droit commercial anglais et les libertés anglaises telles que l’habeas corpus et les procès avec jury. Ces demandes s’inscrivent dans la tradition de la liberté moderne anglaise et du constitutionnalisme. Monk, par exemple, introduit son ouvrage par un panégyrique de la Constitution britannique et un éloge du concept de représentation. Il relève l’excellence de cette constitution qui protège les sujets, leurs libertés et leurs propriétés et reconnaît le principe de représentation virtuelle16. Pour Lymburner, les références à la liberté moderne sont encore plus claires lorsqu’il conclut :
La cause du Canada, donc, c’est la cause de la liberté – de cette liberté vertueuse qui encourage la loyauté et anime le commerce – qui inspire la confiance, accroît le crédit public, assure à chacun le fruit de son industrie, et attise la flamme électrique du patriotisme dans la société.17
9Loyauté, patriotisme, commerce : il s’agit bien d’une revendication de liberté moderne. Par ailleurs, à l’âge des révolutions, les réformistes de Québec cherchent à se démarquer des radicaux et républicains et à trouver le juste équilibre entre soumission à la Couronne et critique des institutions coloniales. Lymburner et Monk tentent tous deux de démontrer que l’Acte de Québec n’est pas adapté à la province et qu’il est créateur de confusion, d’insécurité et d’oppression puisque se mélangent dans la colonie droit français et droit anglais18. Cependant, ils critiquent l’Acte de Québec, pourtant voté en Grande-Bretagne par le parlement impérial, sans attaquer directement le gouvernement britannique ou le roi19. Les deux auteurs font par exemple porter la faute aux administrateurs coloniaux – qui auraient mal informé les dirigeants britanniques ou mal appliqué les consignes métropolitaines20. Monk ajoute :
Nous savons que les intentions de notre bienveillant souverain, et du parlement, en votant l’Acte de Québec, devaient être de promouvoir le bonheur et la prospérité des habitants de la province : il est donc du devoir de tout bon sujet d’expliquer les raisons pour lesquelles ces intentions bienveillantes n’ont point eu les effets escomptés.21
10Il ne s’agit pas d’attaquer le roi, mais de participer à sa grandeur et à son rayonnement. Ils assurent en outre que de telles réformes ont pour objectif le bien-être des colonies mais aussi celui de la métropole. Ainsi, Monk et Lymburner promettent que ces réformes vont permettre d’accroître le potentiel agricole et commercial de la colonie, ce qui sera bien entendu bénéfique pour le commerce et les finances britanniques dans leur ensemble22.
11Par ailleurs, si, comme les colons des Treize Colonies avant eux, ils cherchent à faire valoir leurs droits en tant que sujets britanniques, la comparaison ne va pas plus loin. La stratégie des deux auteurs consiste à souligner la loyauté et le sens du sacrifice des loyalistes afin de mettre en avant l’injustice dont ils sont victimes car les provinces maritimes et les Antilles jouissent de telles institutions23. Ils demandent que leurs droits en tant que sujets britanniques soient respectés tout en acceptant le statut « inférieur » d’une colonie24. Ainsi, Lymburner souligne la « soumission » des colons aux « lois anglaises » et au « gouvernement25 ». Il ajoute :
En ces temps de clameurs politiques, les sujets de Québec, malgré leurs innombrables vexations, ont certainement exprimé leurs sentiments sur les conditions auxquelles ils sont réduits en des termes d’une décence inattendue.26
12En d’autres termes,27 les réformistes de la colonie ne sont pas de dangereux républicains, mais des sujets loyaux, obéissants, modérés et patients. Ils ont mérité qu’on leur accorde les libertés anglaises et un degré de représentation. Monk utilise les mêmes arguments : il insiste sur la patience des colons, le respect dont ils font preuve dans leurs demandes, leur loyauté et leur soumission à la Couronne britannique28.
13Contrairement aux rebelles américains, les réformistes canadiens ne sont pas dans la confrontation. Ils demandent humblement le respect de leurs droits en tant que sujets du roi et flattent l’ego des dirigeants métropolitains qui, cette fois, ne sont pas accusés d’être des tyrans, mais sont au contraire placés dans un rôle de défenseurs des droits et de libérateurs des opprimés de la province de Québec. Ainsi, en se plaçant dans le cadre de la liberté moderne, les réformistes de Québec peuvent mettre en avant leurs demandes sans pour autant être accusés de sédition, de républicanisme ou de mise en danger de l’intégrité de l’Empire britannique.
Réception des demandes de réforme dans l’espace public britannique
14La réception des demandes de réforme dans l’espace public britannique n’est pas bruyante, mais elle est cette fois unanime. Si les ouvrages pour ou contre l’abrogation de l’Acte de Québec sont sans doute peu lus et reçoivent peu d’écho dans les revues et dans les magazines, ces contributions ne sont toutefois pas vaines. Alors qu’au début des années 1780, d’aucuns s’inquiétaient des pétitions, l’opinion des observateurs dans les journaux, les revues et les magazines est dorénavant unanime dans son soutien à la réforme du mode de gouvernance de la province. Par exemple, un auteur pour The Monthly Review reprend les arguments de Monk – notamment sur les effets bénéfiques pour le commerce britannique – afin de soutenir la formation d’assemblées représentatives dans la province de Québec, sans pour autant accabler le gouvernement29. En outre, les revues ne montrent aucun soutien pour les auteurs qui défendent le maintien de l’Acte de Québec30. Par ailleurs, dans les années 1790-1791, dans les journaux, de plus en plus d’articles s’intéressent à la réforme du mode de gouvernance de la colonie – en particulier lorsque le sujet doit être traité à Westminster – et affichent leur soutien à cette réforme. Ces articles reprennent les arguments des publications canadiennes et insistent sur la patience des colons, leur loyauté et l’injustice dont ils sont victimes31.
Le débat parlementaire sur la réforme constitutionnelle de la province de Québec
L’Acte constitutionnel de 1791
15Dans la presse comme au parlement, les discussions sur la réforme constitutionnelle de la province de Québec vont être l’occasion pour les Britanniques de se placer en défenseurs de la liberté moderne dans le monde32.
16Pourtant, les motivations pour changer la constitution de la province sont plus pragmatiques qu’idéalistes : en effet, les ministres souhaitent mettre en place des assemblées avec des pouvoirs de taxation afin de réduire les dépenses annuelles de la métropole pour le fonctionnement administratif et militaire de la colonie33. En outre, l’Acte du Canada de 1791 maintient une logique de gestion autoritariste des colonies car si les provinces du Haut et Bas-Canada nouvellement créées sont dotées d’assemblées élues, les prérogatives du gouverneur sont importantes et le contrôle de Londres est renforcé34.
Les débats au parlement
17Malgré cela, les débats au parlement sur la réforme de Québec vont être l’occasion pour les parlementaires britanniques de se proclamer apôtres de la liberté. Ces discussions ont lieu en 1786 (lorsque les pétitions sont lues au parlement), en 1788 (lorsque les réformistes commencent à s’impatienter), puis en 1790-1791 (lors du vote de l’Acte du Canada). Les débats se placent d’emblée dans le cadre impérial et dans celui de la liberté moderne : dès 1786, Thomas Powys, le parlementaire indépendant qui présente les demandes des réformistes, reprend les arguments des auteurs coloniaux et demande que les sujets canadiens soient « émancipés » de l’oppression et de la tyrannie de l’Acte de Québec35. Dès lors, les débats sur la réforme constitutionnelle de Québec vont permettre aux parlementaires britanniques de s’enorgueillir des libertés, des droits, des privilèges et de l’ordre que confère la Constitution britannique. Ce qui est tout à fait remarquable lorsque l’on étudie les débats au parlement, c’est que chaque membre qui prend la parole sur le sujet – Tory, Whig ou indépendant – fait à un moment ou à un autre l’éloge de la Constitution britannique, se déclare « ami de la liberté » et affirme souhaiter que la province canadienne puisse, tôt ou tard, jouir de tous les bienfaits d’une constitution libre. Tous parlent au nom de la liberté. Comme le note le Premier ministre William Pitt, « tous concordaient pour donner au Canada une constitution libre, dans le sens anglais du terme36 ». Ainsi, contrairement aux débats de la Révolution américaine, il ne s’agit pas de déterminer si le gouvernement est tyrannique ou oppresseur mais de discuter de la façon dont la liberté britannique doit être véhiculée dans les colonies et par quels moyens. On voit alors s’opposer au parlement deux façons d’envisager la diffusion des principes constitutionnels, de la liberté et de la représentation politique. Pour l’opposition, le parlementaire Charles James Fox affirme :
Il déclara qu’il était si fermement convaincu qu’un gouvernement libre était une bénédiction, qu’il le donnerait, même si la majorité des habitants d’une colonie était incapable de voir son propre intérêt et sa propre aisance au point de refuser de l’accepter ; convaincu que bientôt, il recevrait les remerciements les plus reconnaissants pour leur avoir imposé une telle source de bonheur et de sécurité, tant pour leur personne et que pour leurs biens.37
18Évidemment, tout le problème au cœur de l’argumentation de Fox réside dans le fait qu’il souhaite imposer la liberté par la force, contre l’avis d’une partie de la population locale. Ce n’est pas l’avis du Premier ministre William Pitt pour qui, « sans aucun doute, même la bénédiction de la liberté ne peut être imposée à des gens contre leur propre inclination38 ». Pitt fait référence aux contre-pétitions envoyées à Londres par des sujets canadiens francophones qui souhaitent le maintien de l’Acte de 1774. Cela lui permet d’assurer qu’il agit, autant que Powys ou Fox, au nom du droit à être représenté à Westminster. Il affirme que l’opinion des habitants de la province est d’une importance capitale pour le gouvernement et cherche donc à prendre en compte toutes les opinions39.
Réactions au projet de réforme
19Le projet de loi présenté par le secrétaire d’État Grenville en 1790-1791 est critiqué par les marchands canadiens, dont Lymburner, et les Whigs au parlement. Ils s’opposent à la division de la province en deux colonies (à savoir le Haut et le Bas-Canada), trouvent le nombre de représentants insuffisants, le système d’élection septennale inadapté, et demandent l’abrogation complète, et non partielle, de l’Acte de 177440. Grâce à l’intervention de Fox, ils parviennent à faire augmenter le nombre de représentants dans les assemblées41, à faire baisser le cens pour être électeur et à obtenir des élections triennales ; mais pas à remettre en cause la division de la province ni à remettre en question les conseils nommés ou le maintien du droit civil français dans le Bas-Canada. Si la division des pouvoirs est inspirée de celle de la Grande-Bretagne42, pour Fox seule « l’ombre de la Constitution britannique » est accordée aux colonies canadiennes43.
20Ce qui est exceptionnel, c’est que, bien qu’accusé, pas tout à fait à tort, de mettre en place un système oppressif, le gouvernement peut se targuer d’agir au nom de la liberté, du droit à être représenté, et contre l’oppression et la tyrannie. Pitt et Grenville usent de la pensée des Lumières pour assurer qu’il faut laisser le temps aux colons francophones de s’habituer aux institutions anglaises pour les accepter totalement. Les ministres parviennent à se poser en porte-voix des francophones et en défenseur de l’oppression puisqu’ils arguent que l’on n’impose pas des institutions libres par la force. Mais ils réussissent également, et c’est toute la beauté de leur habileté politique, à se placer en défenseurs de la minorité anglophone : avec la création du Haut-Canada, ils accèdent à leurs demandes pour la transposition de la Constitution britannique et, en maintenant un contrôle strict sur la colonie, les protègent de la majorité francophone (qui pourrait prendre le dessus s’il n’y avait qu’une seule province et qu’une seule assemblée44). Le roi et son gouvernement ne sont donc plus des tyrans ou des oppresseurs mais des défenseurs de la liberté qui représentent et défendent les intérêts de tous les colons.
Liberté, citoyenneté et propagande impériale
Constitution et promotions des colonies canadiennes
21Ce discours sur la liberté va alors se trouver au cœur de la propagande impériale en métropole. Dans les dernières décennies du long xviiie siècle, de plus en plus d’ouvrages, notamment de voyageurs ou d’officiels coloniaux, sont publiés en Grande-Bretagne pour promouvoir les colonies en métropole. Leurs arguments sont repris dans les magazines ainsi que les journaux et véhiculés auprès d’un plus large public. Leur objectif est notamment d’inciter les migrants britanniques à choisir les colonies canadiennes plutôt que les États-Unis.
22Dans cette propagande pro-canadienne, le fait de jouir d’institutions et d’un système britannique « libres » est largement utilisé à partir de 1791 pour promouvoir les colonies en métropole et attirer des migrants, particulièrement dans le Haut-Canada. La « bénédiction » de la Constitution est constamment mise en avant par tous les promoteurs de l’Amérique du Nord britannique. Les auteurs de tracts, comme « A letter descriptive of the different settlements in the province of Upper Canada » (1795) ou « Proposals for settling new Lands in Canada under the Protection of the British Government » (1801), se servent des conditions avantageuses des provinces britanniques comme la « protection du gouvernement britannique » (c’est-à-dire la Constitution) pour « encourager les colons écossais » à s’y installer45. Dans l’ouvrage de D’Arcy Boulton, publié en 1805, l’officiel du Haut-Canada insiste sur la loyauté de la colonie et sur l’attachement de la province à la Constitution pour y attirer des migrants46. Ces mêmes idées se retrouvent chez les voyageurs. Pour Isaac Weld, un migrant britannique « pourra apprécier, avec une profonde satisfaction, qu’il vit sous la protection du même pays où il naquit47 », tandis que John Lambert affirme que la mise en place d’une Constitution britannique marque un point de départ pour inciter les Britanniques à choisir les colonies canadiennes48. Ainsi, la promotion de l’Amérique du Nord britannique en tant que terre de liberté anglaise prend différentes formes, mais elle est utilisée de manière systématique.
Liberté et propagande pro-canadienne et anti-américaine
23Alors que la propagande impériale s’articule très largement autour des concepts de liberté et de constitutionnalisme, la diffusion de ces idées permet non seulement de promouvoir les colonies canadiennes mais également de détruire l’image de terre de liberté des États-Unis. L’Empire britannique est présenté comme un havre de liberté (moderne) qui offre protection et équilibre politique, alors que la liberté américaine (républicaine) ne crée que désordre et chaos.
24C’est particulièrement le cas dans la presse qui véhicule une image des États-Unis où les libertés individuelles sont inexistantes. L’un des exemples les plus communs consiste à montrer que les serviteurs sous contrat sont vendus comme des esclaves dans les ports américains49. Le Times par exemple affirme en 1785 que loin d’être le pays de la liberté, les États-Unis sont une terre d’« esclavage blanc » et de prostitution50 quand d’autres, près de deux décennies plus tard, continuent d’assurer que, comparés aux migrants, « les nègres de nos plantations aux Antilles sont des hommes libres51 ». Un tel dénigrement de la liberté américaine sert en outre à promouvoir, par contraste, les colonies britanniques. La presse locale insiste ainsi sur l’état de servitude auquel sont réduits les migrants qui ont choisi les États-Unis pour mieux montrer que ceux qui s’installent dans les provinces britanniques jouissent de leurs droits, de leur liberté et de la protection bienveillante du gouvernement britannique52.
25Outre l’absence de libertés personnelles, la propagande en faveur de l’Amérique du Nord britannique tente également de démontrer qu’aux États-Unis, il n’y a pas non plus de libertés politiques. Dans les récits de voyageurs ou les ouvrages des promoteurs des Canadas, les États-Unis sont présentés comme une terre de désordre et de chaos alors que « la moralité et le bon ordre », incarnés par la monarchie, le souci paternel du roi et les bienfaits de la Constitution, prévalent dans les colonies britanniques53. De même, dans la presse, de nombreux articles soulignent l’instabilité politique du pays et certains observateurs affirment qu’aux États-Unis, il n’y a pas de liberté politique, mais que de la confusion, des dissensions et de l’oppression54. L’idée est parfaitement résumée par le promoteur des Canadas David Anderson qui conclut :
Si la liberté américaine surpasse la liberté britannique, ce n’est qu’en termes d’immoralité et de dépravation […] on ne peut en jouir qu’en théorie ; alors que la jouissance des bénédictions de la constitution britannique, qui sont aussi importantes, est une réalité.55
26La liberté américaine, contrairement à la liberté britannique, n’apporte que dépravation et chaos. Puisque les États-Unis sont une terre de désordre républicain, les journaux insistent sur l’idée que leurs « citoyens » ne sont rien de plus que des malfrats et fauteurs de troubles qui tentent de pervertir les Canadas avec leurs idées républicaines. Il n’est donc pas rare que la presse accuse les États-Unis lorsqu’un événement vient perturber l’ordre et la tranquillité dans les Canadas. Par exemple, en 1797, de très nombreux articles paraissent pour se réjouir de l’arrestation, puis de la pendaison et de l’écartèlement de David McLean, un citoyen américain qui, envoyé par des diplomates français, avait tenté de fomenter une révolte au Bas-Canada56. Ce type d’accusation est aussi utilisé pour les tentatives de rébellion dans les milices ou dans l’armée, comme dans cet article publié en 1803 qui raconte :
Un complot a été découvert à Fort St George, Canada. Des soldats avaient l’intention d’assassiner les officiers, de brûler la garnison et de s’enfuir aux États-Unis […]. Des lettres d’encouragement écrites par des citoyens de New York auraient été retrouvées sur eux.57
27Dans les articles sur l’Amérique du Nord britannique, la presse ne cesse donc de rappeler que la liberté républicaine – celle des « citoyens » américains – est synonyme de révoltes, de mutineries et de désordre, à l’inverse de la liberté ordonnée qui prévaut dans les colonies britanniques.
Conclusion
28Alors que les débats sur les questions de liberté et de représentation avaient affaibli la métropole au cours de la Révolution américaine, les demandes coloniales, les débats parlementaires et la propagande impériale sur ces mêmes questions pour la province de Québec permettent à la mère patrie et à ses dirigeants de se poser de nouveau en tant que défenseurs et promoteurs de la liberté moderne et du constitutionnalisme britannique. Cet attachement à la liberté moderne et ce rejet de la liberté républicaine vont alors permettre de renforcer les liens entre la métropole et les colonies, et ce, malgré les différences religieuses, en leur permettant de partager les mêmes valeurs, mais aussi des ennemis communs, à savoir la France révolutionnaire (1793-1801), la France napoléonienne (1803-1815) et les États-Unis (1812-1815). Britanniques et colons canadiens se soutiennent mutuellement dans leur combat contre le républicanisme, et la loyauté des sujets canadiens, leur zèle et leur dévotion envers la couronne et la Constitution sont célébrés en Grande-Bretagne, en particulier dans la presse58. Les questions de liberté en Amérique du Nord britannique amènent par conséquent la Grande-Bretagne à se définir comme protectrice de la liberté et à tenter de renverser l’idée que les nations républicaines et révolutionnaires, en Europe ou en Amérique, seraient les garantes de la « vraie » liberté. Ainsi, les mécanismes au fondement de la britannicité (liberté, royauté, empire, ennemi commun59) en métropole participent également à renforcer l’attachement des sujets britanniques de part et d’autre de l’Atlantique, à l’Empire et aux valeurs de la Grande-Bretagne.
Bibliographie
Sources
Fonds d’archives
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Sources imprimées
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Bath Chronicle and Weekly Gazette, Bury and Norwich Post, Caledonian Mercury, Chester Courant, Derby Mercury, Hampshire Chronicle, Hampshire Telegraph, Hereford Journal, Ipswich Journal, Kentish Gazette, Leeds Intelligencer, Newcastle Courant, Norfolk Chronicle, Northampton Mercury, Oxford Journal, Reading Mercury, Salisbury and Winchester Journal, Sheffield Register, Sherborne Mercury, Staffordshire Advertiser, Stamford Mercury.
The Analytical Review, London, J. Johnson.
The British Critic and Quarterly Theological Review, London, Rivington.
The Gentleman’s Magazine, par Sylvanus Urban, London, John Nichols.
The Monthly Review, or Literary Journal, London, Becket & Proter.
The Political Magazine and Parliamentary, Naval, Military, and Literary Journal, London, J. Bew.
The Scots Magazine, Edinbourg, Murray & Cochrane.
Notes de bas de page
1 Van Ruymbeke Bertrand, L’Amérique avant les États-Unis. Une histoire de l’Amérique anglaise, 1497-1776, Paris, Flammarion, 2013, p. 471-487 ; Marshall Peter James, The Making and Unmaking of Empire. Britain, India and America, c. 1750- 1783, Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 273-379.
2 Lawson Phillip, The Imperial Challenge : Quebec and Britain in the Age of the American Revolution, Montreal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1989, passim ; Linteau Paul-André, Histoire du Canada, Paris, PUF, 2014, chap. 3, ebook. La réforme de 1774 enrage les colons des Treize Colonies, qui la considèrent comme une autre loi « intolérable ». Lanctot Gustave, Canada and the American Revolution, 1774-1783, Cambridge, Harvard University Press, 1967, p. 27-29.
3 Wrong George, Canada and the American Revolution. The Disruption of the First British Empire, New York, Macmillam, 1968, p. 278-320 ; Conrad Margaret et Hillier James, Atlantic Canada. A History, Toronto, Oxford University Press, 2010, p. 93-95.
4 Jasanoff Maya, Liberty’s Exiles : American Loyalists in the Revolutionary World, New York/Toronto, Alfred A. Knopf, ebook.
5 The National Archives, BT5, vol. 2, 15 juin 1784, p. 3-4.
6 Ducharme base ses définitions sur les travaux de Hexter et Skinner [Hexter J.H., « The birth of modern freedom », Times Literary Supplement, 21 janvier 1983, p. 51-54 ; Skinner Quentin, « The republican ideal of political liberty », in Bock Gisela, Skinner Quentin et Viroli Maurizio (dir.), Machiavelli and Republicanism, Cambridge, Cambrige University Press, 1990, p. 293-309]. Voir aussi Ducharme Michel, Le concept de liberté au Canada à l’époque des Révolutions atlantiques, 1776- 1838, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2010, p. 6-7.
7 Trois représentants sont envoyés en Angleterre afin de porter leur demande pour obtenir une assemblée représentative. Adhémar, Delisle et Powell réussissent à établir des contacts et à faire connaître à quelques membres du gouvernement britannique l’opinion des réformistes canadiens. À l’automne 1784, des comités de réformes à Montréal et Québec préparent une pétition qui compte près de 2 300 signatures d’anglophones et de francophones. Hare John, Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793, Québec, Septentrion, 1993, p. 15 ; The Parliamentary Register, 1784, vol. XVI, p. 284-289, et 1786, vol. XX, p. 132.
8 « Pétition demandant une Chambre d’assemblée », 24 novembre 1784, in Short Adam et Doughty Arthur G. (éd.), Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, Thomas Mulvey, 1921, p. 734. « Your Petitioners and the Inhabitants of the Province, have cheerfully on every occasion, obeyed the Controuling [sic] power of the Parliament of Great Britain, and with patience have suffered, during a period of Anarchy and War, rather than wound your Majesty’s feelings, or embarrass the Throne with Remonstrances [sic] and Petitions, at a time when the safety of the Nation, made sacred every moment of Public deliberation. The Actions and Conduct of Your Petitioners when truly represented, will best express to Your Majesty, the Sincerity of their Loyalty and Attachment to the Crown and Government of Great Britain. » [ « Petition for a House of Assembly », 24 novembre 1784, in Short Adam et Doughty Arthur G. (éd.), Documents relating to the Constitutional History of Canada, 1759-1791, Ottawa, S.E. Dawson, 1906, p. 503]
9 « Pétition demandant une Chambre d’assemblée », art. cit., p. 737. « In full Confidence they trust, that Your Majesty will releive [sic] them from the Anarchy and Confusion, which at present prevail, in the Laws and Courts of Justice of the Province, by which their Real Property is rendered insecure, Trade is clogged. » (« Petition for a House of Assembly », art. cit., p. 505)
10 Le secrétaire d’État Sydney écrit par exemple au sujet de la réforme constitutionnelle : « No steps will be taken thereupon, without a very mature consideration. » (Sydney à Hamilton, 30 avril 1785, NAC, Q24, p. 218)
11 « It is much to be feared that this spirit of liberty, or rather independence, will yet cause come disturbances in other of our colonies. » (The Times, 22 avril 1785 ; Hereford Journal, 21 avril 1785 ; Kentish Gazette, 23 avril 1785 ; Caledonian Mercury, 23 avril 1785 ; Leeds Intelligencer, 26 avril 1785 ; Newcastle Courant, 30 avril 1785)
12 Ces publications reflètent la diversité des opinions qui règnent dans la province de Québec pour ou contre l’abrogation de l’Acte de 1774. En effet, dans la colonie, il n’y a pas de consensus : les grands propriétaires terriens francophones (les seigneurs) ne sont pas favorables à un changement de régime et le font savoir dans des contre-pétitions et des publications. Hare J., Aux origines…, op. cit., p. 20-26 ; Greenwood F. Murray, Legacies of Fear. Law and Politics in Quebec in the Era of the French Revolution, Toronto, University of Toronto Press, chap. 2, ebook.
13 Comme Introduction to the Observations Made by the Judges of the Court of the Common Pleas for the District of Quebec (London, 1790) ou Answer to an Introduction on the Observations Made by the Judges of the Court of the Common Pleas for the District of Quebec (London, 1790).
14 Un autre ouvrage, Observations on a Pamphlet, Entitled A State of the Present Form of Government of the Province of Quebec ; Circulated in London, During the Last Summer, édité à Londres en 1790, entre dans cette catégorie. Cette publication tente de démontrer que l’Acte de 1774 est parfaitement adéquat pour la province et qu’il n’est donc pas nécessaire de réformer le mode de gouvernance.
15 Il existe des différends au sein des groupes qui demandent une réforme constitutionnelle : certains, comme James Monk, craignent que trop de pouvoirs soient accordés et que cela mettent en danger la minorité anglophone, contrairement à ce que souhaitent Adam Lymburner ou Jean-Antoine Panet. Hare J., Aux origines…, op. cit., p. 20-26 ; Greenwood F.M., Legacies of Fear…, op. cit., chap. 2.
16 Monk James, State of the Present Form of Government of the Province of Quebec, London, Debrett, 1789, p. 2-3.
17 « The cause of Canada then, is the cause of liberty – of that virtuous liberty which encourages loyalty and animates commerce –, which inspires public confidence, expands public credit, secures to every man the fruit of his industry, and kindles the electric flame of patriotism throughout society. » (Lymburner Adam, A Review of the Government and Grievances of the Province of Quebec, Since the Conquest of it by the British Arms, London, Stockdale & Richardson, 1788, p. 72)
18 Ibid., p. 43 et 48-49 ; Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 16, 17 et 23.
19 À l’exception d’une phrase où Lymburner reproche au gouvernement sa « négligence » envers la colonie, il ne blâme pas directement les autorités métropolitaines. Lymburner A., A Review of the Government…, op. cit., p. 42.
20 Ibid., p. 28 et 35 ; Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 9.
21 « We know it must have been the intention of our gracious sovereign, and of Parliament, in passing the Quebec Act, to promote the happiness and prosperity of the inhabitants of that province : it is therefore the duty of every good subject to point out the causes, why those gracious intentions have not had the desired effect. » (Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 24)
22 Lymburner A., A Review of the Government…, op. cit., p. 56 ; Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 26-28 et 90.
23 Lymburner A., A Review of the Government…, op. cit., p. 52 ; Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 3.
24 Ibid., p. 63.
25 Lymburner A., A Review of the Government…, op. cit., p. 49.
26 « In an age of political clamour, the subjects of Quebec amidst their countless vexations have certainly expressed their sense of the condition to which they were reduced in more decent terms than might be expected. » (Ibid., p. 43)
27 Et contrairement à ce qui a été avancé par certains défenseurs de l’Acte de Québec. Voir Introduction to the Observations…, op. cit., p. 9-12.
28 Monk J., State of the Present Form…, op. cit., p. 56, 59, 88 et 91.
29 The Monthly Review, vol. 3, 1790, p. 468-469.
30 The Analytical Review, vol. 6, 1790, p. 339.
31 Voir par exemple Leeds Intelligencer, 20 janvier 1790 ; Sheffield Register, 26 février 1790 ; Northampton Mercury, 27 novembre 1790 ; Kentish Gazette, 30 novembre 1790 ; Bury and Norwich Post, 1er décembre 1790 ; Oxford Journal, 4 décembre 1790.
32 Cette posture s’intègre à une tendance plus large dans la Grande-Bretagne de la fin du long xviiie siècle où, après la crise américaine et notamment dans le cadre du débat sur l’abolition de l’esclavage, les Britanniques se revendiquent de nouveau en tant que défenseurs des libertés. Colley Linda, Britons. Forging the Nation, 1707-1837, New Haven/London, Yale University Press, 1992, p. 354.
33 Les comptes du Trésor, qu’étudie Grenville, révèlent que les coûts pour le gouvernement et la défense de la province de Québec s’élèvent à 100 000 livres par an, mais depuis 1778, le parlement ne peut plus taxer directement les colonies. Il faut donc établir des assemblées qui ont le pouvoir de lever des taxes. Hare J., Aux origines…, op. cit., p. 15 ; Taft Manning Helen, « The Civil List of Lower Canada », The Canadian Historical Review, XXIV, 1943, p. 29-30 ; Taft Manning Helen, The Revolt of French Canada, 1800-1835. A Chapter of the History of the British Commonwealth, New York, St. Martin’s Press, 1962, p. 28.
34 Greenwood F.M., Legacies of Fear…, op. cit., e1328-1349 ; Ducharme M., Le concept de liberté…, op. cit., p. 57-58 et 60 ; Laudy Danielle, « Les politiques coloniales britanniques et le maintien de l’Ancien Régime au Bas-Canada, 1791- 1832 », Histoire, économie et société, 14e année, no 1, 1995, p. 73-92.
35 Thomas Powis dans Parliamentary History, vol. XXVII, 1788, p. 213 et 511.
36 « They were all agreed to give Canada a free constitution, in the English sense of the word. » (William Pitt dans Parliamentary History, vol. XXIX, 1791, p. 404)
37 « He declared that so firmly was he of opinion that a free government was a blessing, that he would give it, even if the majority of any colony were blind to their own interest and ease as to refuse to accept it ; convinced that a time would soon come, when he should receive the most grateful thanks for forcing upon them a source of happiness and safety, both as to their persons and their property. » (Charles James Fox dans The Parliamentary Register, vol. XX, 1787, p. 139)
38 « Surely even the blessings of liberty ought not to be forced upon people contrary to their own inclination. » (William Pitt dans ibid., p. 136)
39 William Pitt dans The Parliamentary History, 1788-1789, vol. XXVII, p. 520-251.
40 Au parlement, Fox reprend les arguments de Lymburner qui publie un papier à ce sujet en 1791 intitulé Paper Read at the Bar of the House of Commons, by Mr. Lmburner, Agent for the Subscribers to the Petitions from the Province of Quebec, Bearing Date the 24th of November, 1784.
41 Le nombre de représentants passe de trente à cinquante à pour le Bas-Canada. Parliamentary History, vol. XXIX, p. 427-430. Voir aussi Laudy D., « Les politiques coloniales britanniques… », art. cit., p. 71-88.
42 Hare J., Aux origines…, op. cit., p. 16 et 18-25.
43 Charles James Fox dans Parliamentary History, vol. XXIX, 1791, p. 110.
44 William Grenville dans ibid., p. 658.
45 The Monthly Review, vol. 20, 1796, p. 479 ; The Gentleman’s Magazine, vol. 66, 1796, p. 942, et vol. 71, 1801, p. 250.
46 Boulton D’Arcy, Sketch of His Majesty’s Province of Upper Canada, London, Rickaby, 1805, p. 4. Pour promouvoir l’émigration vers l’île-du-Prince-Édouard, l’officiel John Stewart utilise des arguments similaires. Stewart John, An Account of Prince Edward Island, London, Winchester & Son, 1806, p. 219 et 254.
47 « [he] would be able to consider with heartfelt satisfaction, that he was living under the protection of the country wherein he had drawn his first breath. » [Weld Isaac, Travels through the States of North America and the Provinces of Upper and Lower Canada in the years 1795, 1796, and 1797, London, Stockdale, 1800 (4e éd.), p. 293]
48 Lambert John, Travels Through Lower Canada and the United States of North America in the Years 1806-1808, vol. I, London/Edinbourgh, Cradock & Jay/Daig & Stirling, 1813 (2e éd.), p. 145.
49 Stamford Mercury, 19 mars 1784 ; Leeds Intelligencer, 25 mai 1784 et 8 mars 1802 ; Bath Chronicle and Weekly Gazette, 27 mai 1784 et 14 avril 1796 ; Reading Mercury, 17 janvier 1785 ; Staffordshire Advertiser, 16 avril 1796 ; Caledonian Mercury, 26 avril 1802.
50 The Times, 18 février 1785 ; voir aussi The Political Magazine, vol. 8, 1784, p. 244 ; Norfolk Chronicle, 1er mai 1784 ; Bath Chronicle and Weekly Gazette, 14 avril 1796 ; Staffordshire Advertiser, 16 avril 1796.
51 « The negroes on our West India plantations are comparatively freemen. » (The Kentish Gazette, 25 septembre 1804 ; Hampshire Chronicle, 1er octobre 1804)
52 Par exemple, on peut lire en 1804 : « If [emigrants who land in Canada or in Nova Scotia] have a passage to pay for, they work for it as creditors, not as slaves, being protected by the same paternal government which rules the mother country. » (Kentish Gazette, 25 septembre 1804 ; voir aussi Hampshire Chronicle, 21 septembre 1801 ; The Times, 24 septembre 1812)
53 Weld Isaac, Travels through the States…, op. cit., p. 291-293 ; Errington Jane, The Lion, the Eagle and Upper Canada. A Developing Colonial Ideology, Montreal/ Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1987, p. 22-24.
54 Voir par exemple Oxford Journal, 25 octobre 1794 ; Northampton Mercury, 25 octobre 1794. La nouvelle république est ainsi présentée comme une « prétendue terre de liberté et de libéralité » (« pretended land of liberty and liberality »). The British Critic, vol. 6, 1795, p. 81-82 ; The Kentish Gazette, 25 septembre 1804 ; Hampshire Chronicle, 1er octobre 1804.
55 « If American liberty exceed that of British, it is only in immorality and licentiousness […] only to be enjoyed in idea ; whereas, the blessings of the British constitution, being equally extensive, are enjoyed in reality. » (Anderson David, Canada. Or a View of the Importance of the British American Colonies, London, Richardson, 1814, p. 48-51)
56 The Times, 2 septembre 1797 ; Derby Mercury, 7 septembre et 5 octobre 1797 ; Norfolk Chronicle, 9 septembre et 7 octobre 1797 ; Ipswich Journal, 9 septembre 1797 ; Northampton Mercury, 9 septembre 1797 ; Chester Courant, 12 septembre 1797 ; Hampshire Chronicle, 23 septembre 1797 ; Caledonian Mercury, 23 septembre 1797 ; Sherborne Mercury, 2 octobre 1797.
57 « A conspiracy has been discovered among the soldiers at Fort St George, Canada. They intended to murder the Officers, burn the garrison, and flee to the United States […]. It is said encouraging letters from Citizens of New York were found on them. » (The Times, 28 octobre 1803 ; Salisbury and Winchester Journal, 31 octobre 1803, Hampshire Telegraph, 31 octobre 1803)
58 Voir par exemple The Times, 1er décembre 1812, 26 juin et 27 juillet 1813 ; The Gentleman’s Magazine, vol. 83, 1813, p. 267-268, vol. 84, 1814, p. 228-229, 489 et 596, et vol. 85, 1815, p. 137.
59 Colley L., Britons…, op. cit., passim.
Auteur
Agrégée d’anglais et docteure en civilisation britannique et nord-américaine. Sa thèse soutenue en 2017 et dirigée par le Françoise Le Jeune s’intitule L’Amérique du Nord britannique en métropole (1783-1815). Politiques coloniales et débats publics sur les colonies canadiennes en Angleterre et en Écosse. Ses recherches portent sur l’Amérique du Nord dans la sphère publique britannique et sur les politiques coloniales de la Grande-Bretagne à la fin du long xviiie siècle. Elle s’intéresse particulièrement aux politiques, aux débats et aux événements relatifs à l’émigration depuis les Highlands d’Écosse vers l’Amérique du Nord britannique.
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