1 Je tiens à remercier mes deux collègues nanterrois Laurence Croq et Vincent Meyzie pour leurs conseils avisés.

2 Voir Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), Ms. Fr. 15765-15782 (ancienne cote : Harlay 1861-14), Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, formé en partie des papiers du président de Harlay, concernant les Ordres religieux, principalement pendant les xvi^e et xvii^e siècles, et le commencement du xviii^e siècle. Outre les récollets, des volumes sont consacrés aux cisterciens, aux carmes et carmélites, aux grands et petites augustins, aux Cordeliers, aux jésuites tandis que d’autres rassemblent des papiers du président Harlay relatifs aux ordres religieux. Si mon projet porte sur l’ensemble de ce fonds, je me limiterai ici à l’étude des deux volumes concernant les récollets.

3 Ce chiffre ne tient pas compte de ce qui fut volé en 1791 par l’attaché de l’ambassade de Russie à Paris, Pierre Dubrowsky, et qui se trouve désormais à la bibliothèque de Saint-Pétersbourg. Sur ce point, voir Michel François, « Pierre Dubrowsky et les manuscrits de Saint-Germain-des-Prés à Leningrad », Revue d’Histoire de l’Église de France, 1957, vol. 43, n^o 140, p. 333-341.

4 Sur l’histoire de la constitution des 519 volumes du fonds Harlay, voir Léopold Deslile, Le cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, t. 2, Paris, Imprimerie nationale, p. 100-102.

5 BnF, Ms. Fr. 15774 et 15775.

6 Cette hypothèse semble confirmée par plusieurs lettres écrites de la main d'Achille III de Harlay dans lesquelles il affirme après 1707 travailler de concert avec son fils. Voir les archives privées de la famille Harlay, Archives nationales de France (désormais AnF), 394AP, 1.

7 Cet élément explique sans doute en grande partie que les chercheurs n’aient pas exploité de manière plus systématique ce fonds.

8 David Feutry, Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756). Un magistrat entre service du roi et stratégies familiales, Paris, École nationale des Chartes, 2011. Pour le type de sources et la méthode, voir également Isabelle Brancourt, Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du parlement de Pontoise, en 1720, Pontoise, Société Historique et Archéologique de Pontoise, 2013. Il s’agit d’une édition des volumes U449 et U450 conservés aux Archives nationales de France, deux manuscrits autographes du Journal tenu par un commis du greffe du parlement de Paris pendant l'été 1720, Jean Gilbert, sieur de L’Isle. Comme les volumes du fonds Harlay qui nous intéressent, il s’agit d'une source qui permet à la fois de reconstituer les affaires traitées par le parlement et de comprendre comment travaille et fonctionne la cour souveraine. Notons que les deux volumes édités constituent une porte d’entrée dans la série X car ils jouent le rôle d’une table analytique.

9 Ibid., p. 28.

10 Parmi les études récentes sur les Harlay, mentionnons la thèse de Sihem Kchaou, Les Harlay de Beaumont : une famille de la haute robe aux xvii^e et xviii^e siècles. Université Paris IV – Université de Tunis, Thèse de doctorat, 2012 (L. Bély et H. El Annebi dir.). Je remercie Elie Haddad pour cette référence bibliographique ainsi que son aide pour me permettre de lire ce travail.

11 Dans son étude qui porte sur le poids réel du jansénisme dans les parlements, Olivier Chaline invite à partir du droit et précisément de ces deux procédures qui mettent en jeu l’autorité du pape, celle du roi et parfois celle des évêques. Sur ce point précis, voir Olivier Chaline, « Des parlementaires jansénistes », Les parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ?, s. d. G. Aubert et O. Chaline, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010, p. 277-292. Ici p. 286 sq.

12 Voir infra.

13 Célèbre formule lancée par Colbert et reprise par Lavisse (Ernest Lavisse, Louis XIV, Paris, Hachette, 1974, t. 1, p. 280) avec le succès que l’on sait. Sur la fortune de cette historiographie qui mettait en avant les fameuses « domestication » et « réduction à l’obéissance » de la noblesse en général et des parlements en particulier, voir la mise au point de Gauthier Aubert en introduction de Les parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ?, op. cit., p. 7-15.

14 Sur ce point, voir William Beik, « The absolutism of Louis XIV as Social Collaboration », Past and Present, n^o 188, 2005, p. 195-224.

15 Voir Albert Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde (1653-1673), Pittsburg, Pittsburg University Press, 1976 et id., The Conseil Privé and the Parlements in the Age of Louis XIV : A Study in French Absolutism, Philadelphie, American Philosophical Society, 1987, coll. « Transactions of the American Philosophical Society », vol. 77, part 2.

16 Pierre Blet, Le clergé de France, Louis XIV et le Saint-Siège, Città del Vaticano, Archivio Vaticano, 1989.

17 John J. Hurt, Louis XIV and the Parlements. The Assertion of Royal Authorithy, Manchester – New York, Manchester University Press, 2002. Dans les deux premiers chapitres de son étude (« Compulsory registration and its limits, 1665-1671 » et « Victory over the parlements, 1671-1675 »), l’historien a en effet démontré comment les neuf parlements furent muselés, notamment en faisant de l’enregistrement des édits une pure formalité et en rendant les remontrances, que les cours souveraines s’obstinaient parfois à présenter après enregistrement, totalement inefficaces. Pour J. J. Hurt, c’est précisément cet abaissement qui permit à la monarchie d’exploiter financièrement les parlementaires.

18 Dans une moindre mesure, voir également Caroline Le Mao, Parlement et parlementaires. Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2007 et ead., « Louis XIV et le parlement de Bordeaux : un absolutisme bien tempéré ? », Hommes de loi et politique (xvi^e-xviii^e siècles), s. d. H. Daussy et F. Pitou, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007, p. 89-104.

19 Voir Olivier Chaline, « Des parlementaires jansénistes », art. cit.

20 Philippe Boutry conteste l'utilisation du terme « ultramontain » pour le xix^e siècle. Que dire alors pour les siècles antérieurs où le terme désigne les non-Italiens ?

21 Jean-Marie Le Gall, Les moines au temps des Réformes, Seyssel, Champ Vallon, 2001, coll. « Époques ».

22 Benoist Pierre, La Bure et le Sceptre. La congrégation des Feuillants dans l’affirmation des États et des pouvoirs princiers (vers 1560-vers 1660), Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, et plus récemment id., La Monarchie ecclésiale. Le clergé de cour en France à l'époque moderne, Seyssel, Champ Vallon, 2013, coll. « Époques. »

23 Caroline Galland, Pour la gloire de Dieu et du Roi. Les récollets en Nouvelle-France aux xvii^e et xviii^e siècles, Paris, Le Cerf, 2012, coll. « Histoire religieuse de la France. »

24 Pour faire néanmoins le point sur ce chantier, voir Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne : les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 118, juin 1997, p. 3-18.

25 Sylvio Hermann de Franceschi, Raison d’État et raison d’Église. La France et l’interdit vénitien, 1606-1607 : aspects diplomatiques et doctrinaux, Paris, Honoré Champion, 2009.

26 Voir Blandine Wagner, Le sceptre contre la crosse. La production favorable à la régale (1673-1682), Paris, Thèse de l’École des Chartes, 2009. Je remercie l’auteur de m’avoir facilité l’accès à sa thèse de l’École des Chartes. Sur ce point, voir infra.

27 Voir la récente thèse d'Olivier Andurand, Roma autem locuta, Les évêques de France face à l'Unigenitus ; Ecclésiologie, pastorale et politique (Première moitié du xviii^e siècle), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Thèse de doctorat, 2013 (M. Cottret dir.).

28 Sur ce point voir Alain Talion, Conscience nationale et sentiment religieux en France, Paris, Presses Universitaires de France, 2002, coll. « Le nœud Gordien », p. 16 sq.

29 Gardien du couvent de Saint-Denis (1670-1672), prédicateur déjà réputé en 1677, provincial en 1683 de la province Saint-Antoine, il est ensuite exilé dix ans à l’autre extrémité du royaume au couvent de Ciboure (près de Saint-Jean-de-Luz), à la suite d’une affaire ayant provoqué une intervention de la Cour. Sur Archange Enguerrand, voir André Derville « Un récollet français méconnu : Archange Enguerrand », Archivum franciscanum historicum, t. 90, 1997, p. 77-203.

30 Au fondement de cette province érigée en 1668 est la custodie Saint-Antoine qui dépendait de la province SaintDenys. Sur ce point, voir carte 4 dossier cartographique.

31 Il reste à faire la lumière sur les raisons profondes de l’exil du P. Enguerrand. Faut-il en chercher la cause du côté des relations qu’Enguerrand a pu entretenir avec Madame Guyon depuis 1668 ? En effet, Enguerrand rencontre M^me Guyon (alors âgée de 20 ans) pour la première fois en 1668, au couvent de Montargis où il reste quelques mois. Le récollet l’initie à la vie spirituelle. En 1681, à son retour de cinq années passées au désert, en Italie, Enguerrand revoit M^me Guyon au couvent de Corbeil. Cette dernière le réclamera en vain comme confesseur pendant son emprisonnement à Vincennes (1695 ou 1696). Malheureusement, l’article d'André Derville comme les interrogatoires de Mme Guyon récemment publiés n’apportent pas d’informations sur ce point (voir A. Derville, art. cit. et Arlette Lebigre et Dominique Tronc, Les années d’épreuves de Madame Guyon. Emprisonnements et interrogatoires sous le Roi Très Chrétien, Paris, Honoré Champion, 2009, coll. « Pages d’Archives », n^o 19). Une autre piste mériterait sans doute d’être exploitée : les – difficiles – relations de la province artésienne avec celle de Saint-Denys. En effet, la jeune province Saint-Antoine est, dès sa fondation en 1668, placée dans la dépendance de la province dionysienne, à la demande du roi (le provincial artésien doit par exemple être issu des rangs de la province parisienne). Le conflit entre les pères Enguerrand et Le Febvre pourrait-il alors revêtir un caractère « national » – au sens médiéval du terme ? En d’autres termes, Archange Enguerrand, une fois devenu provincial artésien, aurait-il défendu les prérogatives de « sa » province se heurtant ainsi au puissant provincial dionysien, Hyacinthe Le Febvre ?

32 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 264. Voir aussi BnF, Ms. Fr. 15774, f° 11.

33 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 259.

34 Cette évolution des rapports entre Versailles et Rome se fait en deux étapes : à la fin de 1691, Innocent XII (1691-1700), contre l’avis de son Conseil, postule les bulles pour les nouveaux évêques qui n’avaient pas signé les Quatre Articles. Vingt-huit sièges sont dès lors pourvus. Puis à l’été 1693, le pape accepte tacitement l’extension du droit de régale. Sur ce point, voir Pierre Blet, Le clergé du Grand Siècle en ses assemblées, 1615-1715, Paris, Le Cerf, 1995, III^e partie, chap. VII, « Du refus des bulles à la réconciliation », p. 339 sq.

35 Pour le texte de l’édit, voir François-André Isambert, Recueil des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Le Prieur, 1830, t. 20, p. 243-257 ; voir également Rosie Simon-Sandras, Les curés de la fin de l’Ancien Régime, Paris, Presses Universitaires de France, 1988, Annexe I, p. 97-107. Je remercie Anne Bonzon pour cette référence bibliographique. L’édit fut par ailleurs publié dès 1695 : voir par exemple Edit du roy concernant la juridiction ecclésiastique donné à Versailles au mois d’avril 1695, Jean Antoine, Metz, 1695. Au xviii^e siècle, nombreux sont les commentaires de l’édit : voir plus particulièrement [Daniel Jousse], Nouveau commentaire sur l’édit du mois d’avril 1695, concernant la juridiction ecclésiastique, par M***, conseiller au présidial d’Orléans, Paris, Debure l’aîné, 1757, disponible en ligne sur Gallica.

36 Pour une analyse de l’édit d’avril 1695, voir Pierre Blet, Le clergé de France, Louis XIV et le Saint-Siège, op. cit., chap. II, « L’édit sur la juridiction ecclésiastique », p. 37-60. Pierre Blet a bien montré par ailleurs que Louis XIV espère voir s’exprimer la reconnaissance des évêques au moment du vote du don gratuit par l’Assemblée du clergé de mai 1695 (ibid., p. 42).

37 Cette ordonnance, qui répondait aux plaintes et remontrances des assemblées du clergé, tendait à garantir aux évêques un contrôle sur l’ensemble du clergé que limitaient en bien des points soit les privilèges des religieux exempts, soit les droits de certains laïcs. Ainsi, dans l’article 18, le roi posait en principe : « Les archevêques et évêques veilleront dans l’étendue de leurs diocèses à la conservation de la discipline régulière dans tous les monastères exempts et non exempts, tant d’hommes que de femmes, où elle est observée, et à son rétablissement dans tous ceux où elle ne serait en vigueur », cité ibid., p. 39.

38 Pour le royaume, voir notamment le cas des capucins et dominicains de Gasgogne, ibid., p. 47 et pour Rome, voir ibid., « Les réactions romaines », p. 44-55.

39 Pour sortir de la crise, le roi fait une concession à Rome par sa déclaration du 29 mars 1696 qui nuance l’article 18 en précisant qu’il serait exécuté « sans préjudice des droits, privilèges et exemptions des monastères et de ceux qui sont sous la juridiction des congrégations », cité ibid., p. 54.

40 Voir BnF, Ms. Fr. 17428, f° 23, réponse de l’archevêque de Paris au premier président du parlement de Paris. Cette participation du premier président montre que le roi prend d’efficaces précautions en préparant ses mesures avec des magistrats influents.

41 C’est le nonce Cavallerini qui, dans une lettre au cardinal Spada, livre cette information. Voir Pierre Blet, Le clergé de France, Louis XIV et le Saint-Siège, op. cit., p. 44.

42 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, p. 156.

43 Ibid., f° 264.

44 On se fonde ici sur un mémoire (BnF, Ms. Fr. 15775, f^os 264-275) qu’on suppose être rédigé par le procureur général et annoté par le premier président du parlement.

45 Ibid., f° 265 et BnF, Ms. Fr. 15774, f° 11v°.

46 BnF, Ms. Fr. 15775, f°265.

47 Ibid., f° 267.

48 Sur la production de la littérature régaliste dans les années 1673-1682, voir Blandine Wagner, Le sceptre contre la crosse, op. cit. L’auteur démontre de manière convaincante que le Projet sur la régale et sur plusieurs autres questions qui regardent la souveraine authorité temporelle (163 f°), très souvent copié et largement diffusé, est très vraisemblablement d'Achille III de Harlay. Voir ibid., p. 111.

49 Voir par exemple le troisième bref Paternae Charitati du 11 avril 1682 (ibid., p. 65).

50 Ibid., p. 118.

51 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 262.

52 Il s’agit de Chrétien-François de Lamoignon (1644-1709), fils aîné d’une grande figure de la magistrature, Guillaume de Lamoignon, et de Madeleine Potier. Après avoir eu pour maîtres Bourdaloue et le P. Rapin, il se tourne vers l’étude des lois. Avocat (1664-1666), conseiller au parlement (1666-1671), maître des requêtes (1671-1674), avocat général au parlement (1674-1698), président à mortier (1698-1707), il se démet en faveur de son fils aîné, Chrétien II de Lamoignon de Basville. En 1695, il est donc avocat général. Sur la dévotion et l’engagement charitable sur plusieurs générations de la famille Lamoignon, voir Matthieu Brejon de Lavergnée, Histoire des filles de la charité, Paris, Fayard, 2011, p. 412-414. et notamment 111. 44 p. 413 : « Une famille charitable : les Lamoignon (généalogie simplifiée). » L’ouvrage de Charles Rapine, dédié en 1631 à Monsieur Lamoignon, « conseiller d’État de la Grand Chambre », constitue un témoignage éloquent des liens étroits qui unissent les Lamoignon aux récollets. Il eSt notamment question de cette « reformation, que vous Monsieur et toute vostre Maison avez touiours chéri et aymé avec des sentimens extraordinaires de bienveillance et de vos bien faicts qui nous rendent tres obligez. » Voir Charles Rapine, Histoire générale de l’origine et progez des Frères Mineurs de S. François, vulgairement appelés... récollects, reformez, ou deschaux Paris, C. Sonnius, 1631, EpiStre (non paginée). Ce Lamoignon est d'ailleurs à l’origine de la fondation du monastère des récollettes de la rue du Bac. Sur ce point, voir la contribution de Pierre Moracchini dans ce volume.

53 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 266.

54 Les statuts des récollets de la province de S. Denys en France, Paris, Denys Thierry, 1684, p. 70.

55 BnF, Ms. Fr. 15775, f^os 268-269.

56 Ibid., f° 271.

57 Ibid., f° 273.

58 L’arrêt est reproduit dans BnF, Ms. Fr. 15775, f° 261-262.

59 C’est d'ailleurs ainsi qu’il est passé à la postérité comme en témoigne son compte-rendu, dans la Nouvelle collection des procès-verbaux des Assemblées-Générales et Particulières du Clergé de France, publié à la fin du xviii^e siècle. Dans sa préface, cet ouvrage présente les documents comme des « monuments authentiques, où se trouvent consignés les Décisions de l’Église gallicane sur le Dogme et la Morale, ses Réglements sur la Réformation et la Discipline ; on y découvre les maximes qui établissent ses libertés, les principes du Droit-Public-Ecclésiastique-François. » Voir Précis par ordre alphabétique ou table raisonnée des matières contenues dans la Nouvelle collection des procès-verbaux des Assemblées-Générales et Particulières du Clergé de France, Paris, Guillaume Desprez, 1780, Préface, p. i. pour la citation et p. 1866-1867 pour l’arrêt.

60 Pierre-Arnaud de La Briffe (1678-1740) est le fils d’un conseiller d’État et d'une Barillon. Pierre est substitut du procureur général au parlement de Paris en 1697, conseiller au même parlement en 1700, maître des requêtes en 1704, intendant de police, justice et finances à Caen en 1709, en Bourgogne de 1711 à 1740. Il est conseiller d’Etat en 1728. Il épouse la fille d’un receveur général des finances et fermier général, il a un fils maître des requêtes et intendant à Caen. Voir sa notice biographique dans Anette Smedley-Weil, Les intendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995, p. 50-51.

61 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 265.

62 On pourrait citer comme exemple le « discours sur les statuts » d’une soixantaine de pages, rédigé très probablement par le provincial, Chérubin Le Bel, qui ouvre les statuts. C’est une chose peu commune que l’on ne voit ni dans les statuts de 1684 ni dans ceux de 1715. Ce discours, au ton parfois violent et emporté, est en réalité une véritable apologie pour l’observance des statuts et pour l’obéissance. Alors même que ces statuts donnent la possibilité théorique d’un recours à la justice séculière, le provincial en dissuade manifestement les frères dans la pratique.

63 Statuts des Frères Mineurs Récollets de la province de S.-Denis en France, reçus et approuvés par le chapitre provincial assemblé à Paris la présente année 1698, Paris, E. Couterot, 1698, p. 90.

64 BnF, Ms. Fr. 15775, f^os 1-2.

65 Ibid.

66 David Feutry a montré combien le procureur général reste un recours abordable, en l’occurrence ici sans intermédiaire. Sur ce point, voir D. Feutry, op. cit., chap. IV : Le procureur général dans l’exercice de ses fondions, p. 119-174.

67 Ibid., p. 122-124. Précisons en outre que le procureur général – « comme défenseur né des pauvres » – s’occupe de la cause des ordres mendiants dans les conflits qu’ils peuvent avoir avec les particuliers (ibid., p. 125). Même si cela n’est pas le cas ici, cela explique sans doute les rapports étroits entre les récollets et l'homme du roi.

68 BnF, Ms. Fr. 15774, f° 95v°.

69 Ibid.

70 Ibid., f° 262.

71 La condamnation du P. Mathias et son exil à Montmorillon ; les statuts de 1698 dénoncés comme non conformes ; l’administration du temporel ; les élections des supérieurs ; la suppression des discrets ; les abus de l’Observance ; l’opposition à la commission du général.

72 Ibid., f° 7.

73 Sur l’évolution du Conseil privé depuis Henri II jusqu’au Conseil des parties tel qu’il se fixe sous Louis XIV, voir notamment Bernard Barbiche, « Les attributions judiciaires du Conseil du Roi », Olivier Chaline (dir.), Cassation et évocations : le Conseil du roi et les parlements au xviii^e siècle, n^o spécial d'Histoire, Économie et Société, septembre 2010, p. 9-17.

74 Voir Albert Hamscher, The Conseil Privé and the Parlements in the Age of Louis XIV, op. cit.

75 Cet opuscule, publié en 1701 avec la signature de quarante docteurs, soutient que l’on peut donner l’absolution à un ecclésiastique qui a signé le formulaire et s’en tient à une soumission silencieuse et respectueuse. Sur ce point, voir notamment P. Blet, Le clergé du Grand Siècle en ses assemblées, op. cit.

76 Antoine de Ribeyre (1632-1712) ed conseiller au parlement de Paris en 1657, maître des requêtes en 1667, intendant de police, justice et finances à Limoges en 1671, à Tours de 1672 à 1674. Il est lieutenant civil au Châtelet de Paris en 1674, président au Grand Conseil et conseiller d’État en 1683. Il prend en charge l’intendance de Poitiers en 1689, il laisse ce poste à son beau-père, La Bourdonnaye, la même année. Voir sa notice biographique dans A. Smedley-Weil, Les intendants de Louis XIV, op. cit., p. 58.

77 Il s’agit probablement de Daniel-François Voysin de La Noiraye (1655-1717), conseiller au parlement en 1674, maître des requêtes en 1683, intendant d’armées à Tournai en 1682. Il est intendant de police, justice et finances en Hainaut de 1688 à 1698. Il devient conseiller d’État et maître des requêtes honoraire en 1694. En 1709, il succède à Michel Chamillart comme ministre d’État et secrétaire d’État à la guerre, puis devient chancelier en 1714 suite à la démission de Pontchartrain. Il meurt en charge. Il épouse la fille d’un trésorier de France d’Amiens, sœur de l’intendant Trudaine. Voir sa notice biographique, ibid., p. 60-61.

78 BnF, Ms. Fr. 15774, f° 5.

79 Ibid., f^os 141-143v°.

80 Ce point mériterait d’être étudié plus précisément. C’est Ignace Le Gault qui semble en être à l’origine. D’après Hyacinthe Le Febvre, c’est le 29 octobre 1637 que le provincial dionysien Ignace Le Gault est « receu et reconnu pour Vicaire General, et Commissaire Apostolique sur tous les Religieux et Religieuses de l’Ordre de Saint François en France, en vertu d’un Bref d’Urbain VIII donné à Rome le 18 Aoust de la mesme année. [...] [En] 1640, [...] la Congrégation Nationale fut célébrée au Convent de Nevers par le Reverendissime Pere Ignace Le Gault, Vicaire General et Commissaire Apostolique. » Suivent ensuite les noms de tous les provinciaux et custodes du royaume. Voir Hyacinthe Le Febvre, Histoire chronologique de la province des Récollets de Paris, sous le titre de Saint Denys en France depuis 1612. qu'elle fut érigée..., Paris, Denys Thierry, 1677, p. 45.

81 BnF, Ms. Fr. 15774, f^os 35-37. Je souligne.

82 La Commission des réguliers mériterait d’être revue à la lumière de ce cas et certainement de nombreux autres. Elle pourrait être le résultat d’une lame de fond qui commence au moins à la fin du règne de Louis XIV voire même plus tôt comme le suggère la « Congrégation Nationale » de 1640. Sur la dite Commission, voir Pierre Chevallier, Loménie de Brienne et l’ordre monastique, 1766-1789, 2 vol., Paris, Vrin, 1959-1960 et, plus ancien, Suzanne Lemaire, La Commission des réguliers, 1766-1780, Paris, Tenin, 1926.

83 Constitutiones Generales Recollectorum Totius Regni Galliae, Paris Lottin-Onfray, 1773.

84 BnF, Ms. Fr. 15774, f^os 8-16.

85 BnF, Ms. Fr. 15775, f° 13V°.

86 D'ailleurs, cette procédure ne manque pas d’être contestée comme en témoignent ces « Quelques resflexions que les Religieux bien intentionnés font sur l’assemblée des neuf religieux convoqués à Paris le 20 may 1709 pour travailler à la construction des nouveaux statuts », ibid., f^os 18-19. Dans ce texte, des frères rappellent que la seule assemblée légitime pour composer de nouveaux statuts est le chapitre. Toute autre assemblée n’est qu’une « faction » et une « caballe. » Est-ce pour satisfaire ces frères qu’un nouvel arrêt du roi du 17 novembre 1709 nomme une commission de cinq théologiens chargée d’examiner les nouveaux statuts qui seront présentés au chapitre de 1710 ? Cela n’empêche pourtant pas les frères de continuer à protester contre cette assemblée qu’ils jugent illégitime. Ainsi, le frère Dieudonné Berthelin, dans une lettre du 29 janvier 1710 (ibid., f^os 206-207) demande l’autorisation de rencontrer les commissaires qui doivent examiner les statuts afin d’être entendu. Berthelin conteste la validité de ces statuts. Mais il est débouté (ibid., f° 20).

87 Sur ce point, voir la thèse d’Olivier Andurand, Roma autem locuta, Les évêques de France face à l'Unigenitus, op. cit. Voir également, id., « D’une norme à l’autre, M^gr de Rastignac, archevêque de Tours », Normes et déviances de la Réforme à la Révolution, s. d. M. Cottret, Paris, Éditions de Paris, 2007, p. 136-159. Ici p. 146.

88 « Icy on finit la lecture pour le refectoire. »

89 Frédéric Meyer, Pauvreté et assistance Spirituelle. Les franciscains récollets de la province de Lyon aux xvii^e et xviii^e siècles, Saint-Etienne, Presses de l’Université de Saint-Étienne, 1997 (CERCOR, « Travaux et recherches », 9), p. 117.

90 D’après cette procédure, le principe est celui de la « subordination de droit » : on appelle du gardien au provincial, du provincial au général, du général au cardinal protecteur, et du cardinal protecteur au pape.