Annexes
p. 265-291
Extrait
Annexe 1
Pacte de la Société des Nations
1Le Pacte de la Société des Nations constitue la partie I du traité de Versailles signé le 28 juin 1919, qui met fin à la Grande Guerre. Il a été amendé à plusieurs reprises. À la fin du texte sont mentionnés les premiers Etats membres. Précisons que le Pacte n’a pas été ratifié par l'Équateur, le Hedjaz et les États-Unis, le nombre des membres originaires étant ainsi réduit à 42.
2Les hautes parties contractantes,
3Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe
4D’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre,
5D’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur,
6D’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements,
7De faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans les rapports m
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Divertissements et loisirs dans les sociétés urbaines à l’époque moderne et contemporaine
Robert Beck et Anna Madœuf (dir.)
2005
Les Cités grecques et la guerre en Asie mineure à l’époque hellénistique
Jean-Christophe Couvenhes et Henri-Louis Fernoux (dir.)
2004
Les entreprises de biens de consommation sous l’Occupation
Sabine Effosse, Marc de Ferrière le Vayer et Hervé Joly (dir.)
2010
La Galicie au temps des Habsbourg (1772-1918)
Histoire, société, cultures en contact
Jacques Le Rider et Heinz Raschel (dir.)
2010
Saint François de Paule et les Minimes en France de la fin du XVe au XVIIIe siècle
André Vauchez et Pierre Benoist (dir.)
2010
Un espace rural à la loupe
Paysage, peuplement et territoires en Berry de la préhistoire à nos jours
Nicolas Poirier
2010
Individus, groupes et politique à Athènes de Solon à Mithridate
Jean-Christophe Couvenhes et Silvia Milanezi (dir.)
2007
Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours
2 volumes
François Caillou (dir.)
2005
Le statut de l'acteur dans l'Antiquité grecque et romaine
Christophe Hugoniot, Frédéric Hurlet et Silvia Milanezi (dir.)
2004