Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)
Histoire d'une tension légale
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités...
The French Revolution undertook to rationalize the right of ownership by including it in land ownership. However, the country's situation forces us to tolerate uses that form the basis of the relationship with the land. The definition of a new tax system, with the tax registry as a reference, encourages the valuation of the owner of the land, which the censal suffrage benefits until 1848. However, from Corsica to the North, from Brittany to Alsace, from the Pyrenees to the Ardennes, living env...
Éditeur : Presses universitaires de Franche-Comté
Lieu d’édition : Besançon
Publication sur OpenEdition Books : 9 juin 2021
ISBN numérique : 978-2-84867-870-2
DOI : 10.4000/books.pufc.36118
Collection : Les Cahiers de la MSHE Ledoux | 43
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-84867-712-5
Nombre de pages : 480
Nadine Vivier
PréfacePremière partie : Fondation
Chapitre 1
La raison et le droitChapitre 2
Le fisc et le pouvoirChapitre 3
La stabilisation d’un ordreDeuxième partie : Tensions
Chapitre 5
Un droit rural hybrideChapitre 6
Le reflux des usages agrairesTroisième partie : Compromis
Chapitre 7
La promotion des exploitationsChapitre 8
La mue des formes usagèresChapitre 9
Les mutations des structures foncièresLa Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation agricole.
The French Revolution undertook to rationalize the right of ownership by including it in land ownership. However, the country's situation forces us to tolerate uses that form the basis of the relationship with the land. The definition of a new tax system, with the tax registry as a reference, encourages the valuation of the owner of the land, which the censal suffrage benefits until 1848. However, from Corsica to the North, from Brittany to Alsace, from the Pyrenees to the Ardennes, living environments present specificities that are difficult to satisfy the desires of promoters of private land rights. Until the 1960s, this conflictual relationship was the matrix for the definition of farming.
Fabien Gaveau est professeur d’histoire en classes préparatoires aux grandes écoles au lycée Carnot (Dijon), docteur en histoire, chercheur associé au CNRS UMR 6298 ARTEHIS-Dijon. Ses travaux portent sur l’histoire sociale, politique et environnementale des sociétés rurales (xviiie-xixe siècles).
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