2. L’Arc jurassien franco-suisse
p. 17-26
Texte intégral
1Notre enquête porte sur l’Arc jurassien, une zone géographique aux frontières établies, regroupant les quatre départements francs-comtois (Doubs, Jura, Haute-Saône1 et Territoire de Belfort) et trois cantons suisses (Vaud, Jura, Neuchâtel), ainsi que le Jura bernois au nord du canton de Berne.
2Cette zone géographique englobe les montagnes du Jura, qui marquent aussi la frontière entre la France et la Suisse. Elle s’étend sur plus de 21 000 km2, le territoire helvétique représentant un quart de cette surface. Les données mises à jour tous les dix ans par l’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) font état, en 2010, d’une population totale de 2 337 420 habitants, la répartition entre la population franc-comtoise et la population romande étant presque égale2.
I. Un territoire par-delà la frontière ?
3La frontière qui sépare la France et la Suisse fait partie intégrante du paysage, mais l’histoire souligne que les frontières sont des réalités modulables et flottantes3. Ce que l’histoire politique a formé ne doit pas estomper ce que l’histoire sociale, culturelle, linguistique ou économique a pu maintenir malgré cette césure. Évoquer une frontière entraîne souvent une idée de rupture et de division, elle sert à délimiter un territoire, mais la frontière de l’Arc jurassien franco-suisse est porteuse d’éléments géographique, historique et culturel communs, malgré la stabilité générale de la frontière franco-suisse4. Deux secteurs d’activité prédominaient dans la chaîne jurassienne : l’agriculture et l’industrie.
4L’exploitation agricole est au cœur du tissu socioéconomique de l’Arc jurassien tout au long du xixe siècle (Pinot, 1979). Le glissement d’un mode de production en polyculture vers la production laitière a entraîné l’uniformisation des paysages de la chaîne jurassienne avec une diminution de surfaces cultivées au profit de surfaces en herbage. Outre cette dichotomie productive entre les bas pays (polyculture) et la montagne et le plateau (élevage laitier), ce territoire franco-suisse présente une culture commune : celle de la vache.
5Une volonté d’homogénéisation des cheptels apparaît autour d’Émile Richème dans les années 1880 et souligne le primat de la race montbéliarde, reconnue depuis 1889 (Jacques-Jouvenot, 1989). La race montbéliarde implique également un système de production implanté depuis sa reconnaissance : fourrager – vache montbéliarde – fruitière à comté propre à la Franche-Comté. Mais de l’autre côté de la frontière, la question de la sélection animale a également divisé la paysannerie suisse dans les années 1960, puisque l’insémination artificielle y était alors interdite (elle sera autorisée en 1966). Cette importance de la sélection animale de chaque côté de la frontière a abouti à des relations et des échanges – illégaux à l’époque – entre les agriculteurs français et suisses, notamment le passage – « sous les sapins » – de semences de taureau testées par-delà la frontière (Benoit, 1986).
6Au-delà de l’agriculture, le secteur horloger, étroitement lié au secteur agricole dans ses débuts, est également très présent sur l’ensemble du territoire. La production horlogère suisse date du début du xviie siècle et une fois encore, les transferts entre les deux pays furent importants, en particulier suite à la révocation de l’édit de Nantes (1685). Le développement de l’horlogerie suisse a favorisé la reconversion de certaines entreprises françaises en production d’outils ou de pièces pour l’horlogerie helvétique. En effet, la proximité géographique avec la Suisse et son horlogerie naissante ouvrirent d’importants débouchés en France. Les deux versants du Jura ayant en commun la fabrication de montres, cela fait de l’Arc jurassien franco-suisse un réservoir de main-d’œuvre qualifiée dans ce secteur. Des relations de complémentarité, de concurrence et de dépendance entre les industries françaises et helvétiques sont ainsi apparues.
7Dès le xviiie siècle, des écrits attestent de l’apprentissage de jeunes Français auprès des maîtres horlogers de Neuchâtel ou de Genève. La frontière est donc perméable à l’échange des techniques, le transfert de matières premières, de produits et de savoir-faire qui sont à la base de la création d’un bassin d’activités jurassien. Jusqu’en 1850, l’horlogerie du Jura français reste un centre de production relativement secondaire par rapport à la Suisse dont il dépend. Le dernier quart du xixe siècle est caractérisé par un processus d’industrialisation en France avec le passage d’une horlogerie artisanale à une fabrication mécanisée et rationalisée. La fabrique devient le lieu unique de la production, alors qu’auparavant les agriculteurs profitaient des longs hivers pour travailler chez eux dans le domaine de l’horlogerie : les paysans-horlogers (Pinot, 1979). La fabrique a entraîné les hommes et les femmes dans les villes et les bourgs pour y travailler. Ce mouvement vers les fabriques horlogères entraîna une différence notoire entre les deux bassins horlogers francs-comtois. Le haut Doubs est davantage marqué par une reproduction du modèle familial dans les relations de travail, alors que Besançon voit émerger une classe ouvrière se tournant vers l’action syndicale dès les années 1860.
8L’histoire économique de l’Arc jurassien a laissé en héritage aux populations jurassiennes un patrimoine commun de savoir-faire et de traditions qui contribuent à donner à la région une certaine unité, notamment une culture commune technique, fromagère et mécanique qui rapproche les populations, mais ne suffit pas à construire une identité commune (Daumas et Tissot, 2004). Néanmoins, la création en 1985 de la communauté de travail du Jura5 par Edgar Faure (président du conseil régional de Franche-Comté) et François Lachat (ministre de la République et canton du Jura) souligne bien le projet de transformer la frontière barrière en frontière trait d’union en tentant de créer un espace économique, social et culturel commun.
9L’Arc jurassien est aujourd’hui une zone frontalière dont la dynamique économique (notamment les microtechniques) est principalement marquée par les échanges entre la France et la Suisse, cette dernière constituant un important bassin d’emploi pour les travailleurs européens. Plus de 318 000 frontaliers européens travaillent en Suisse à la fin de 2016, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les résidants français sont les plus nombreux (174 500), devant les Italiens (71 800), les Allemands (61 300) et les Autrichiens (5 000). En 2012, on dénombrait 28 000 Francs-Comtois exerçant une activité en Suisse (dont 74 % venant du département du Doubs), les trois quarts d’entre eux travaillant dans le canton de Neuchâtel ou le canton de Vaud. Les frontaliers comtois, dont le nombre a considérablement augmenté ces dix dernières années, représentent 20 % de l’ensemble des travailleurs frontaliers français.
10Les systèmes politiques sont nettement différents de chaque côté de la frontière : la France avec une république une et indivisible et la Suisse avec une confédération de cantons (le fédéralisme suisse opposé au centralisme français). Même si les deux pays partagent des principes communs (laïcité, suffrage universel), leur conception de la souveraineté semble opposée. Le peuple français est loin du pouvoir et s’exprime seulement lors des élections ou par des mouvements sociaux, tandis que du côté suisse, le référendum est de mise à chaque occasion qui se présente. Depuis 1945, la Suisse a organisé des centaines de votations fédérales, alors que les Français n’ont été consultés par référendum que treize fois.
11D’autre part, en 1959, les électeurs suisses repoussent la proposition formulée par le gouvernement de donner le droit de vote aux femmes (seuls les cantons de Vaud et de Neuchâtel leur accordent en 1959 le droit de vote aux élections cantonales, le canton de Berne le fera en 1968, ainsi que d’autres dans les années qui suivirent). Ce n’est qu’en 19716 que les électeurs suisses concèdent le droit de vote aux femmes adopté depuis 1944 en France. Cela souligne une différence dans les rapports sociaux de sexes de chaque côté de la frontière pouvant ainsi influencer la reconnaissance juridique de leurs droits dans d’autres secteurs de la vie sociale (statut des conjoints par exemple) [Droz, Miéville-Ott, Jacques-Jouvenot, et al., 2014 ; Jacques-Jouvenot et Tripier, 2003].
II. Les zones rurales de l’Arc jurassien
12Proportionnellement, la partie suisse de l’Arc jurassien est nettement plus peuplée que la partie française (Franche-Comté). En 2006, la densité était de 71,5 hab/km2 côté français contre 207,1 hab/km2 côté suisse (pour une densité globale de 105,2 hab/km2)7. La Franche-Comté est pourtant une région industrielle, mais elle reste une région au caractère rural « prononcé », structurée autour de trois principaux pôles urbains : Besançon, Belfort et Montbéliard. Une classification binaire des communes franc-comtoises entre urbain et rural fait apparaître que sur les 1785 communes recensées en 2010, 89 % sont des communes rurales8. Cette opposition rural/urbain, qui repose principalement sur le nombre d’habitants par commune9, ne prend pas en considération la qualification de communes périurbaines. Si l’on intègre cette notion, la Franche-Comté se découpe alors en onze aires urbaines, regroupant 957 communes urbaines ou périurbaines, le reste du territoire rassemblant les 829 communes qui constituent l’espace à dominante rurale. Ces zones regroupaient 46 % des communes franc-comtoises pour un peu plus de la moitié du territoire et le quart de la population10.
13En Suisse, une même distinction est opérée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) entre « régions urbaines » et « régions rurales ». L’OFS regroupe dans « régions urbaines » les villes-centres (1), les petites agglomérations périphériques des grandes villes (2) et les villes isolées (3), les autres communes (4) constituant ainsi l’espace rural. Le recensement fédéral de la population de 2000 faisait état, en Suisse, de 5 864 000 habitants pour les régions urbaines et 2 090 700 habitants pour les régions rurales, soit une proportion de 26,2 % de la population vivant en zone rurale. Plus d’un tiers (37,3 %) de la population suisse réside actuellement dans les cinq plus grandes agglomérations que sont Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne. Un autre tiers (36,4 %) vit dans les régions urbaines restantes et c’est donc à peine plus d’un quart de la population helvétique qui réside dans les régions rurales. La proportion de la population des régions urbaines a légèrement diminué entre 1981 et 2011, de 74,5 % à 73,7 %, alors que la population dans les régions rurales a augmenté de 25,5 % à 26,3 % durant la même période.
14Comme on peut le voir, la proportion de la population vivant en zone rurale est assez proche de celle de l’ensemble du territoire helvétique pour les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Le canton du Jura est le canton le plus rural de l’Arc jurassien (70 %) avec la partie nord du canton de Berne. On retrouve donc bien ici, comme pour la Franche-Comté, la nécessité de distinguer les zones rurales des grandes villes et de leur périphérie12, ces dernières construisant par leur dynamique économique et de mobilité des aires urbaines importantes débordant des frontières administratives (cantons/districts/communes) et découpant différemment le territoire. Grâce aux définitions de l’OFS13 et de l’INSEE14, nous avons identifié les communes où étaient localisées les petites entreprises qui entraient dans le cadre de notre recherche15. Nous pouvions ainsi nous référer à une classification rural/urbain suffisamment étoffée pour nous guider lors de la constitution de notre corpus.
III. Les petites entreprises dans l’Arc jurassien
15Les données statistiques que nous avons exploitées furent élaborées conjointement par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La collaboration entre ces deux organismes nationaux est à l’origine de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) qui fut d’une aide précieuse pour la constitution de notre corpus16.
16En 2008, on comptabilisait 151 335 établissements17 dans l’Arc jurassien franco-suisse ; les deux régions les plus importantes étant le département du Doubs (38 760) et le canton de Vaud (37 200)18. Pour l’ensemble de l’Arc jurassien, les établissements de moins de 10 salariés représentent 90,5 % du total des établissements recensés, ce taux s’élevant à 93 % pour la Franche-Comté et à 87 % pour l’Arc jurassien Suisse19. Ce type de répartition n’est pas spécifique à la région. On retrouve des données semblables pour l’ensemble de la Suisse ou de la France. Dans un document intitulé « Population d’entreprises actives »20 et portant sur l’ensemble du territoire helvétique, les entreprises de plus de 10 salariés ne représentent que 10 % du nombre total d’entreprises en Suisse ; celles qui comptabilisent entre 0 et 4 équivalents plein-temps représentant à elles seules 78 % des établissements et un peu plus de 20 % des emplois21. Ainsi, quelle que soit l’unité géographique concernée, les petites entreprises constituent toujours la part majeure des établissements (90 %), mais n’emploient qu’une part mineure des actifs22.
17Sur la base des données de l’OSTAJ, nous avons ainsi pu identifier six corps de métiers qui présentaient à la fois un taux important de TPE et une présence significative en zone rurale :
Agriculture ;
Artisanat (menuisiers, artisan d’art, etc.) ;
Commerces de proximité (boulanger, boucher, etc.) ;
Hôtellerie-restauration ;
Entreprises du bâtiment et entretien paysager ;
Entreprises de réparations et de services (garagiste, soins à domicile, esthéticienne, etc.).
18L’identification de ces catégories était essentielle à notre recherche. Les statistiques produites en France et en Suisse ne répondent pas aux mêmes nomenclatures. La collaboration avec l’OSTAJ nous a ainsi permis d’isoler les catégories les plus pertinentes pour pouvoir ensuite établir notre corpus23.
19Ces graphiques présentent la répartition des établissements dans les six secteurs d’activité. Ces données générales sur les établissements de l’Arc jurassien nous ont permis d’identifier les secteurs d’activités à privilégier dans le cadre de cette enquête sur les TPE rurales. Le poids respectif de chacun de ces secteurs n’a pourtant pas guidé la construction du corpus. Dans l’esprit de notre démarche qualitative, il était important de conduire des entretiens sur chacun de ces secteurs, afin d’en induire des caractéristiques particulières. En effet, outre la prévalence des exploitations agricoles et des commerces de proximité, nous avons également découvert de nombreuses initiatives singulières de créateurs de petites entreprises dans les autres secteurs.
Notes de bas de page
1 Depuis 2016, suite à la réforme territoriale française, le périmètre d’étude de l’Observatoire statistique de l’Arc jurassien (OSTAJ) a été adapté et n’intègre plus le département de Haute-Saône. Il couvre désormais le territoire de la Conférence transJurassienne (CTJ).
2 Ces chiffres proviennent des différents documents intitulés : « Portraits de territoires » (URL : <http://www.ostaj.org/atlas-cartographique.html>), mis en ligne par l’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) sur la base des données issues respectivement de l’INSEE (Recensement de la population – RP 2009) et de l’OFS (Recensement fédéral de la population – RFP 2010). Remarquons qu’ils tiennent compte de l’ensemble de la population du canton de Vaud et ne concernent donc pas seulement sa partie jurassienne.
3 Nous renvoyons à l’ouvrage de Jean-Claude Daumas et Laurent Tissot pour une présentation historique complète de l’Arc jurassien (Daumas et Tissot, 2004).
4 À l’exception de la commune du Cerneux-Péquignot rattachée à la Suisse en 1814.
5 Aujourd’hui nommée Conférence transjurassienne.
6 Par une décision du Tribunal fédéral, les deux demi-cantons d’Appenzell se voient contraints d’octroyer le droit de vote aux femmes en 1990.
7 Chiffres datant de 2007, issus du site de l’OSTAJ : « Portraits de territoires » (URL : <http://www.ostaj.org/atlas-cartographique.html>).
8 Source : Insee, « Base des unités urbaines 2010 » [en ligne] URL : <https://www.insee.fr/fr/information/2115018>).
9 Une commune rurale est une commune de moins de 2 000 habitants. Mais l’INSEE identifie comme « commune rurale » toute commune se situant hors des aires urbaines, c’est-à-dire dont la population ne profite pas régulièrement des services ou perspectives d’emploi des villes et des communes qui les environnent.
10 Source : Ministère DE l’Agriculture et de la Pêche, 2008, « Document régional de développement rural. Franche-Comté (DRDRFC) – 2007-2013 (version n° 2) » [en ligne], URL : <http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Franchecomtev2_valid081105.pdf>.
11 Ces chiffres concernent l’ensemble du canton de Berne, alors que le Jura bernois reste très rural.
12 Les instituts de statistiques exploitent ou développent bien d’autres niveaux géographiques pour découper les territoires, en fonction de la dynamique économique, touristique, de mobilité, etc. Les géographes disposent de nombreuses typologies pour caractériser les communes et les territoires : aires urbaines, zones à prédominance urbaine, surfaces agricoles utiles, zones de revitalisation rurale, zones urbaines élargies, pôles urbains, couronnes périphériques, zones de peuplement industriel et urbain, zones d’emploi, bassins de vie, zones économiques en redéploiement, etc. Certaines typologies peuvent ainsi être très détaillées. L’OFS a développé en 1982 les régions de mobilité spatiale (régions MS) qui tiennent compte des bassins d’emplois tout en cherchant à conserver une certaine homogénéité spatiale. Le territoire helvétique se découpe ainsi en 106 régions MS, mais ce niveau de détail n’est pas justifié pour notre enquête (cf. OFS, « Régions MS » [en ligne], URL : <https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/espace-environnement/nomenclatures/regions-ms.assetdetail.415733.html>).
13 Pour les définitions utilisées par l’OFS, voir [en ligne], URL : <http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/11/geo/analyse_regionen/04.html>.
14 Pour les définitions utilisées par l’INSEE, voir [en ligne], URL : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions>.
15 Office fédéral de la statistique (OFS), « Niveaux géographiques de la Suisse 2013 » [en ligne], URL : <https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.324649.html> ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), « Base des unités urbaines 2010 » [en ligne], URL : <https://www.insee.fr/fr/information/2115018>.
16 Nous tenons à remercier Noreddine Hmamda (chef de projet au département de l’économie et de l’action sociale du canton de Neuchâtel) et Pierre Quillery (INSEE Franche-Comté) qui ont établi à notre demande des données spécifiques à cette enquête (cf. annexes v et vi).
17 Dans nombre de documents, on privilégie la notion d’établissement à celle d’entreprise. « L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d’une chaîne hôtelière, la “boutique” d’un réparateur de matériel informatique… L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie […] La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises » (définition publiée sur le site de l’INSEE, URL : <www.insee.fr>).
18 Nous ne disposons pas de chiffres concernant seulement la partie jurassienne du canton de Vaud, ce qui surreprésente le poids de ce canton dans notre corpus.
19 Ces données sont issues du « Recensement fédéral des entreprises 2008 » [en ligne] URL :<https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/services/geostat/geodonnees-statistique-federale/etablissements-emplois/recensement-fed-entreprises-1995-2008.html> et de la Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP, INSEE, 2008 [en ligne] URL : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/2506110?sommaire=2506122#consulter-sommaire>).
20 Cf. annexe iv, tableau 23, « Population d’entreprises actives » (OFS, 2004).
21 Ces données ne concernent que les secteurs secondaires et tertiaires. L’agriculture n’est donc pas comptabilisée, mais on est en droit de penser qu’une prise en compte de l’agriculture ne pourrait que diminuer encore la part des entreprises de plus de 10 salariés en Suisse. Notons d’ailleurs que plus une entreprise est de petite taille, plus elle a tendance à avoir recours à des emplois à temps partiel.
22 Comme le montre le tableau 23 de l’annexe iv « Population d’entreprises actives », en Suisse, les entreprises de moins de 10 salariés représentaient 90 % des établissements, mais seulement 31 % des emplois.
23 Pour en savoir plus sur les nomenclatures utilisées et les données relatives à l’établissement du corpus, voir l’annexe iii « Description du corpus ».
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La petite entreprise au péril de la famille ?
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