Table des matières
Xavier Rousseaux
PréfaceL'avortement, la loi et la morale : cadre légal et idéologique de la répression de l'avortement
La répression de l’avortement dans le code pénal en Belgique
- 1. Pour une définition légale de l’avortement
- 2. La répression du crime d’avortement en Belgique selon les codes de 1791 et de 1810
- 2.1 Le Code français de 1791
- 2.2 Le Code de 1810
- 3. Le Code pénal belge de 1867 : analyse des articles 348 à 353
- 3.1 Nature de l’infraction : les incriminations distinctes
- 3.2 Les éléments constitutifs de l’avortement criminel
- 3.3 Un cas à part : la tentative d’avortement
- Conclusion
La question de la dénatalité et la loi de 1923
- 1. Une révolution sexuelle ou l’angoissante crainte de la dépopulation
- 1.1 Une fécondité que l’on veut progressivement maîtriser
- 1.2 Une ennemie intérieure à « terrasser » : la dénatalité
- 2. Analyse de la révision de l’article 383 du Code pénal : la propagande anticonceptionnelle et abortive sur la sellette
- 2.1 Les modifications
- 2.2 L’expression d’un souci nataliste
- 2.3 Une loi de moralité publique
- 2.4 Une révision critiquée ?
- 2.5 Au lendemain du 20 juin 1923…
- Conclusion
L'avortement et les tribunaux : une estimation chiffrée
La quantification de l'avortement réprimé en Belgique
- 1. L'activité du système judiciaire en matière d'avortement de 1919 à 1940
- 1.1 Accusés jugés en assises
- 1.2 Prévenus jugés en correctionnelle
- 2. La statistique criminelle : portrait du condamné pour avortement
- 2.1 Quelle habitude face au crime ?
- 2.2 Situation civile
- 2.3 L'âge et le degré d'instruction
La justice dinantaise face à l'avortement durant l'entre-deux-guerres
La procédure judiciaire en matière d'avortement : entre rumeur et expertise
- 1. Les modes de saisine : comment la justice est-elle informée d’un avortement ?
- 1.1 Les dénonciations à la rescousse de la justice
- 1.2 La rumeur publique
- 1.3 Les plaintes pour avortement
- 1.4 Cas particuliers de modes de saisine
- 2. L'information judiciaire : vérifier la rumeur
- 2.1 La moralité des personnes suspectées
- 2.2 Les informateurs : ceux qui renseignent la gendarmerie
- 2.3 Les événements suspects
- 2.4 L’aiguillage au terme de l’information : éléments d’explication ?
- 3. L’instruction : à la recherche de preuves scientifiques ?
- 3.1 Les avortées présumées : entre explorations corporelles et déclarations
- « Je n’ai jamais eu aucune relation avec qui que ce soit »
- « Je vous affirme bien franchement que je n’ai pas été enceinte (..) »
- « J’ignorais que c’était cela »
- « Je suis actuellement enceinte »
- « Je suis souffrante »
- « Je reconnais avoir eu une fausse couche »
- 3.2 Les déclarations des médecins de famille et le secret professionnel
- 3.3 Qui sont les autres personnes interrogées ?
- 3.4 Les autopsies : le corps pour seul témoin
- 3.5 Perquisitions et analyses
- 4. Le non-lieu : la conclusion de l’instruction
L'avortement et ses sources : présentation critique des documents
Annexes
Annexe A à M
- Annexe A
- Articles du Code pénal belge réprimant l’avortement
- Annexe B
- Annexe C
- Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle
- Annexe D
- Annexe E
- Annexe F
- Annexe G
- Annexe H
- Annexe I
- Annexe J
- Annexe K
- Annexe L
- Réplique des personnes accusées : la plainte pour dénonciation calomnieuse
- Annexe M
Sources et bibliographie