Monsieur le Procureur Général, […] Je saisis cette occasion pour signaler que dans mon arrondissement pendant la période d’occupation, environ 350 cas de morts violentes ont été le tribut des temps troubles. […] Dans la politique que je me suis efforcé de suivre devant l’ampleur des faits de cette nature, j’ai essayé, le temps aidant, de concilier les intérêts de l’action publique, les aspects divergents du problème qui s’est posé dans mon arrondissement avec une particulière étendue et à neutraliser par des interventions cohérentes les réactions contradictoires tout en sauvegardant avant [tout] la tranquillité publique12.

1Rédigée au crépuscule de l’année 1946, cette lettre du procureur du Roi de Mons, Maurice Schmit13, évoque l’une des tâches délicates qui incombent au ministère public au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le traitement des violences extrêmes perpétrées durant l’occupation. En plus d’être délicats, les dossiers à traiter sont également extrêmement nombreux : les homicides commis durant la Seconde Guerre mondiale atteignent un sommet inégalé dans l’histoire contemporaine belge14. Conçu à l’échelle d’un arrondissement judiciaire, cet ouvrage ambitionne d’observer la manière dont la justice – premier pilier de l’État en reconstruction – a traité ce type de violence interpersonnelle lorsqu’il était attribué à la « résistance ».

2Les enjeux du rétablissement de l’ordre et de l’autorité dans un territoire en sortie de guerre relèvent de logiques profondes, inscrites dans l’histoire de l’État et de sa formation15. Par essence, l’État prétend au monopole de la violence : c’est le principe qui fonde son autorité. Or, ce principe est mis à mal durant les « temps troubles » de la fin de la guerre et de la Libération. L’appareil de répression (et de maintien de l’ordre) étatique se voit concurrencé par les bandes armées qui exercent une violence « privée », arrêtent, séquestrent, exécutent. Face aux actions d’« épuration extrajudiciaire » de la Résistance et aux « représailles » des bandes rexistes ou collaborationnistes, l’État belge doit se positionner puis retrouver son usage monopolistique de la force au sortir de la Guerre.

3Les luttes opposant résistants et collaborateurs sont souvent présentées comme relevant d’une guerre civile16. En Belgique, la criminalisation de la résistance est un objet d’étude complexe et ambivalent. Longtemps occulté par la mémoire collective en Wallonie, participant en Belgique des identités communautaires, ce passé a ressurgi de part et d’autre de la frontière linguistique à partir des années 1980 et 1990. C’est notamment suite à la diffusion de la série De Nieuwe Orde, réalisée par le journaliste flamand Maurice De Wilde, qu’une partie du tabou entourant les zones grises de l’occupation allait voler en éclat17. Diffusée ensuite à partir de 1988 sur la RTBF, chaque épisode étant accompagné d’un débat, elle allait rouvrir des plaies mal cicatrisées18.

4Avant de délimiter plus précisément nos axes de recherche, il convient de soumettre au lecteur quelques étapes du cheminement qui a été le nôtre.

5L’objectif initial était de considérer les homicides commis par la « résistance » dans une perspective comparative et intercommunautaire, par le choix de deux arrondissements de part et d’autre de la frontière linguistique. Sorte d’écho à un constat personnel, les propos de Catherine Lanneau et Christoph Brüll transcrivent bien le point de départ de notre démarche. Lors d’un colloque intitulé « Temps présent et contemporanéités », les chercheurs pointaient en 2011 une « méconnaissance croissante [de la part des étudiants en histoire] de ce qui s’écrit dans l’autre communauté, de la manière dont l’histoire y est pensée et dont elle s’intègre dans un tissu sociétal et intellectuel différent19». Outre ses vertus épistémologiques, la comparaison paraissait à nos yeux un outil plus qu’appréciable pour interroger ce passé à la croisée des historiographies. Les aléas de notre recherche heuristique et de la conservation des archives20 allaient malheureusement amputer notre recherche de ce versant comparatif.

6La mine documentaire que représentaient les archives du parquet de Mons a toutefois largement compensé cette carence. Avant de présenter plus avant le fonds exploité, il convient de préciser que le choix d’un tel arrondissement est loin d’être anodin. Particulièrement marquée par une flambée des homicides en 1944, la région est caractérisée par un ancrage très solide de la résistance armée21, spécialement dans le Borinage et dans la région du Centre. En outre, et sans détailler d’autres de ses spécificités socio-économiques (cf. infra, Chapitre I, point 2.1.), on notera une forme d’accaparement du pouvoir local par les éléments d’Ordre nouveau et le développement de milices rexistes semant la terreur, particulièrement autour de La Louvière22. Mais si l’arrondissement judiciaire de Mons a constitué un observatoire privilégié du phénomène étudié, c’est grâce – et c’est l’un des luxes inespérés de notre recherche – à l’abondance des traces écrites de ce phénomène au sein des archives du parquet.

7C’est un versement effectué aux Archives de l’État à Mons le 26 mai 2004, qui nous a permis – grâce au travail d’inventorisation réalisé par Pierre-Jean Niebes en 201123 – d’accéder à des archives judiciaires couvrant la période d’occupation et l’après-guerre. L’épine dorsale de notre corpus se situe dans les « dossiers relatifs aux rapports adressés au procureur général au sujet d’affaires d’assassinats commis durant la guerre 1940-1945 ». Extrêmement riches – non seulement par l’éventail des informations qu’ils contiennent, mais encore par la dizaine de milliers de documents qu’ils représentent – ces dossiers s’articulent, comme leur intitulé l’indique, autour de pièces de correspondances24.

8Un dossier est généralement constitué d’une succession de pièces de fond et de forme : aux rapports du procureur du Roi se greffent généralement, outre les réponses de son correspondant, certaines pièces du dossier d’instruction, des procès-verbaux résultants des premiers devoirs de police, ou encore de précieuses notes du procureur du Roi ou d’un de ses substituts, synthétisant l’ensemble des informations recueillies au cours de l’instruction ou de l’information. C’est à partir du dépouillement systématique de ces dossiers qu’a pu être constituée et alimentée une base de données, outil essentiel de notre analyse quantitative et qualitative.

Tableau n° 1 : Dossiers retenus et nombre d’enregistrements créés dans la base de données25

9 Établir des critères de sélection des affaires nécessitait de prendre en compte le possible échec de la justice à en identifier les auteurs. Nous avons donc pris en compte les affaires d’homicides :

• dont les auteurs identifiés se réclamaient d’un mouvement de résistance (et possédaient ou non le statut de résistant armé) ;
• attribués à la « résistance » par l’information ou l’instruction (sans que leurs auteurs aient été identifiés).

10Dans un souci d’exhaustivité, nous avons également sélectionné quelques affaires où le mot résistance n’apparaissait pas, mais où le comportement de la victime durant l’occupation (appartenance à un mouvement de collaboration, faits précis de dénonciation de patriotes imputés, etc.) pouvait laisser présager l’appartenance des auteurs à la résistance. Ces homicides ont été réunis dans notre base de données sous la catégorie « homicides suspects26 ». Le corpus a dès lors déterminé la fourchette chronologique : les dossiers sélectionnés concernaient des crimes ayant été perpétrés entre le 26 avril 1943 et le 8 novembre 1944. Cet intervalle nous allouait un terrain de recherche relativement large, traversant plusieurs temporalités : occupation, mouvement libératoire, immédiate sortie de guerre. Il nous permettait d’interroger la violence perpétrée par la résistance au-delà des balises chronologiques traditionnelles.

11Le tableau ci-après permet d’encore éclaircir à la fois nos critères de sélection et le contenu des boîtes consultées27.

Tableau n° 2 : Types de dossiers non repris dans la base de données

12Ces considérations nous amènent à présent à aborder quelques-unes des limites de notre approche : la richesse de notre corpus masque-t-elle un « chiffre noir » d’homicides, résultant des « cadavres non identifiés » ou des « disparitions non élucidées » (cf. tableau supra) ? C’est plus que probable, même si une frange d’homicides manquants28 – probablement limitée – ne rend pas moins digne d’intérêt toute approche sur base de ces dossiers. De même, la richesse des archives ne doit pas occulter les précautions critiques nécessaires à toute appréhension d’un dossier judiciaire29. Ce ne sont pas des faits bruts que nous pourrons analyser à travers les documents, mais leur « mise en récit », le discours construit par le ministère public et par les enquêteurs. Ce discours est en outre influencé par les périodes particulières d’exercice de la justice dans lequel il s’inscrit : les contextes d’occupation et de sortie de guerre constituent des périodes de rupture à cet égard. Par ailleurs, les rapports du procureur du Roi constituent un filtre, sélectionnant les conclusions de l’enquête jugées les plus crédibles ou les plus importantes.

13Il faut enfin acter que si notre ambition initiale était de consulter d’autres sources – telles que la presse locale, les archives du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’État30 et celles laissées par les mouvements de résistance – son pragmatique abandon nous a toutefois permis d’exploiter en profondeur le corpus sélectionné.

14Concrètement, quels sont les principaux axes de notre étude ? Ses trois parties principales traduisent les étapes de notre questionnement.

15La première vise avant tout à délimiter le cadre de l’étude, tant géographique que chronologique. Fenêtres privilégiées sur les dysfonctionnements de l’organisation sociale, les homicides nécessitent d’être envisagés dans leur épaisseur, c’est-à-dire au regard des particularités de la société étudiée. Une fois ces spécificités abordées, nous effectuons une première plongée au cœur des affaires en replaçant les homicides dans leur profondeur chronologique, puis géographique (au sein même de l’arrondissement). Le dernier chapitre de ce premier volet tente d’apercevoir plus pragmatiquement leurs modus operandi, sur base des constats de gendarmerie.

16La seconde partie constitue le cœur de notre étude. Son premier chapitre représente avant tout un préalable : nous y circonscrivons le rôle de deux acteurs majeurs du fonctionnement de la justice pénale (le procureur du Roi et le procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles), dont nous analysons par la suite les relations épistolaires. Au-delà des prérogatives, ce sont les silhouettes des personnalités qui les ont exercées qui ont attiré toute notre attention. L’examen de l’enquête judiciaire se divise ensuite en deux axes majeurs : une perspective méthodique, au fil des étapes du traitement des faits par le parquet et une perspective plus « longitudinale », étudiant trois des variables ayant influencé le cours des enquêtes judiciaires : l’ingérence des autorités allemandes et des polices supplétives, les écueils liés aux troubles de la Libération et les silences persistants de la part des témoins.

17Par notre troisième et dernière partie, nous tentons de dépasser les faits et leur appréhension pour nous concentrer sur la manière dont la violence « résistante » a pu être engendrée et absorbée par un tissu sociétal spécifique, celui de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le premier chapitre se penche sur les « acteurs » des homicides étudiés, et ambitionne par la somme des éléments de profils individuels, d’ébaucher à gros traits une esquisse sociologique des victimes et des suspects. Le second chapitre clôt notre travail par une étude de cas autour d’une affaire exemplative : celle de l’assassinat du juge d’instruction Dupont-Lacroix, le 8 novembre 1944. À travers ses rebondissements, nous mobilisons de nombreux éléments relevés dans les chapitres précédents et tentons par le biais de l’échelle micro-historique, de pénétrer au cœur du traitement pénal du dossier.

18L’affaire Dupont-Lacroix transmet à bien des égards le cliché en négatif d’une société montoise déstructurée dans l’immédiat après-guerre. Concurrencés par des autorités de fait, les représentants de l’ordre légal doivent tenter de rendre à l’État le monopole de l’usage de la violence. À ce titre, les « rétroactes » de l’assassinat du juge d’instruction et son traitement pénal témoignent largement des difficultés de ce rétablissement de l’ordre légal en période de sortie de guerre. C’est plus largement une procédure répressive fortement influencée par les législations additionnelles de 1945 et modelée par d’autres influences, à la fois sociales et politiques, que nous nous proposons de scruter par le biais de ce dossier.

19Enjeux divergents du rétablissement de l’ordre légal, nécessité de favoriser un aplanissement des différends ou de ne pas réveiller d’implacables rancœurs : les appréciations du traitement à donner aux affaires d’homicides – ou plutôt à certaines d’entre elles – constituent le cœur de notre étude.