1. Sources inédites

1.1. Aux Archives de l’État à Anderlecht

Cour d’assises du Brabant

1Inventaires : Boumans René, Inventaire des archives de la Cour d’assises du Brabant (août 1832-1915), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1955 (Archives de l’État, région de Bruxelles-Capitale. Instruments de recherche à tirage limité, 35) ; Cosemans Alexandre, Inventaire des archives des tribunaux criminels du Département de la Dyle et de la Cour d’assises du Brabant : dossiers n^os 1931-2369 (An III-1923), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1995 (Archives générales du royaume. Instruments de recherche à tirage limité, 295) ; Van Meerbeeck Lucienne, Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d’assises du Brabant (1794-1832), Bruxelles, Archives générales du royaume, 1954 (Archives de l’État, région de Bruxelles-capitale. Inventaires, 4).

2• n° 1595, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 19 frimaire IX, Procès Demaret, François et Gilbert735.

3• n° 280-202, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 11 nivôse IX, Procès Demaret, François et Gilbert.

4• n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert.

5• n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau.

6• n° 1638, Dossier judiciaire, du 15 ventôse IX au 10 fructidor IX, Procès du baron de Frentz.

7• n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

8• n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements.

Tribunal correctionnel de Bruxelles

9Inventaire : Depoortere Rolande, Marginet Anja, Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal correctionnel (1795/1796-1918), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1998 (Archives de l’État, région de Bruxelles-Capitale. Inventaires, 22).

10• n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil.

11• n° 95-1676, Dossier judiciaire, du 12 ventôse XII au 30 ventôse XII, Procès Marsil.

1.2. Aux Archives de l’État à Louvain-la-Neuve

Tribunal correctionnel de Nivelles

12Inventaires : Boumans René, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles (an IV-1844), Bruxelles, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1961 ; de Moreau de Gerbehaye Claude, Henin Catherine, Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles, Tribunal correctionnel (1798 (an VII)-1981). Versement de 2003, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2009 (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 16) ; Henin Catherine, Inventaire des archives du Directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Nivelles et du Tribunal de première instance de Nivelles, Tribunal correctionnel, (1794 (an IV)-1945). Versements initiaux, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2009 (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 14).

13• n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg.

14• n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet.

15• n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon.

16• n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée.

17• n° 296, Dossier judiciaire, du 20 vendémiaire VIII au 12 brumaire VIII, Procès Mottet, Baudouin, Delaize, Cravillon et Liboutton.

18• n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert.

19• n° 378, Dossier judiciaire, du 4 ventôse IX au 9 floréal IX, Premier procès Tonneau.

20• n° 606, Dossier judiciaire, du 4 nivôse X au 27 germinal X, Procès Henri Joseph Simon.

Tribunal correctionnel de Jodoigne

21Inventaire : Boumans René, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles (an IV-1844), Bruxelles, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1961 [description de quelques procès du tribunal correctionnel de Jodoigne en annexe].

22• n° 157, Dossier judiciaire, du 13 thermidor VII au 15 thermidor VII, Procès du père de Pierre Joseph Bacus.

23• n° 3, Registre des entrées au greffe, 4 pluviôse IV (24 janvier 1796)- 26 thermidor VIII (14 août 1800).

2. Sources éditées et imprimées

24Devos Frans, Historique et justification de 480 personnes arrêtées et emprisonnées arbitrairement à Bruxelles, pendant l’espace de seize mois, en 1804, 1805 et 1806 suivie d’une description de la naissance d’un satyre, demi-Dieu du paganisme, moitié homme moitié bouc, en la ville de Louvain, en 1749, Bruxelles, Chez M. E. Rampelbergh et chez l’auteur, 1816.

25Duvergier Jean Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d’État, t. X, Paris, Chez A. Guyot et Scribe, 1835.

26Furetiere Antoine, Dictionnaire universel, La Haye, Leers, 1690 (3 volumes).

27Oudiette Charles, Le département de la Dyle ou première partie du dictionnaire géographique et topographique des neuf départements de la Belgique, Bruxelles, 1996 (Archives générales du royaume et archives de l’État dans les provinces. Reprints, 57).

28Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, classé dans l’ordre chronologique, depuis la création de la cour de cassation jusqu’à ce jour, vol. 1, Bruxelles, 1854.

29Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du peuple envoyés près des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, etc., ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du magistrat et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, émanés depuis l’entrée victorieuse des troupes de la république française dans cette ville le 21 messidor an II de la république (9 juillet 1794, vieux style), Bruxelles, Chez G. Huyghe, s.d. [55 tomes, an II à 1814, l’ouvrage a changé cinq fois de titre].