Une justice nouvelle face à un brigandage endémique et à une révolte politique
p. 25-26
Texte intégral
1La chronologie des faits aurait voulu que nous présentions les crimes avant la procédure judiciaire. Mais inverser la démarche est enrichissant. D’une part parce que notre seule source est précisément cette procédure. Or, selon le statut d’une personne au sein du procès, les enjeux diffèrent et les déclarations varient29 : le prévenu qui se défend ne donnera pas le même récit que la victime qui se plaint. Une analyse fine de la procédure, de ses acteurs et de ses logiques est donc un préalable nécessaire avant de passer à l’étude du contenu factuel de nos dossiers : le brigandage. D’autre part parce que la question principale de cette étude porte sur la nature des faits commis. Savoir comment la justice les a qualifiés et selon quelles lois ils ont été réprimés sera donc déterminant pour la suite.
2Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux définitions juridiques des deux comportements incriminés et aux armes institutionnelles et légales dont dispose la République.
3Suivra une présentation chronologique des procès afin d’y percevoir les liens, les coups d’envoi et les prolongations, les hommes et les points forts. Nous avons repéré une douzaine de procès qui semblent se mêler autour d’une même affaire et des mêmes prévenus. Quatre proviennent du tribunal criminel du département de la Dyle, six du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Bruxelles et deux du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Nivelles. Tous ces procès seront présentés dans une même chronologie même si cela pourrait s’avérer être une complication inutile. Pourquoi en effet mélanger ce que la justice a séparé et rationalisé ? Parce que chronologiquement, ces procès ne se succèdent pas mais se confondent, du moins en partie. Une présentation procès par procès30 n’aurait donc pas pu donner une chronologie d’ensemble à l’affaire, vu le nombre de dossiers et leur imbrication31. De plus, si ces procès sont clairement distingués par la justice en raison des aiguillages de sa procédure et si chaque pièce – ou presque – a sa raison d’être au sein d’un dossier, ces entités séparées n’en formaient pas moins une unité dans l’esprit des acteurs judiciaires de l’époque32.
4Au-delà de ce récit est visible le monde judiciaire, dans toute sa complexité, du Directoire à l’Empire. Changeante à certains égards, immobile à d’autres, la justice – et ses acteurs – sera l’objet d’un troisième point.
Notes de bas de page
29 Voir Annexe I : Méthodologie et sources, Point 3.2. « Critique interne ».
30 Pour donner des repères au lecteur, montrer l’imbrication des différents procès et expliciter la méthodologie employée, une brève présentation de chaque procès est disponible en annexe (Annexe I : Méthodologie et sources, Point 2. « Présentation des procès »).
31 Notons que, si nous avons effectivement tenté de donner une unité à chaque procès présenté en annexe autour de quelques prévenus et de quelques faits, beaucoup d’autres prévenus, faits ou acteurs judiciaires sont présents dans plusieurs de ces procès. Certaines pièces sont également passées d’un dossier à l’autre. Le procès Jacquet (AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet) se trouve aujourd’hui dans trois dossiers différents, dans deux fonds et deux dépôts d’archives distincts. Certaines correspondances, adressées au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles par des juges de paix du même arrondissement bruxellois se trouvent dans des dossiers de procès du tribunal correctionnel de Nivelles. Situer toutes ces pièces dans une optique chronologique permet donc de retrouver leur place originelle dans une procédure d’ensemble cohérente.
32 En attestent les correspondances d’un dossier à l’autre, qui sollicitent informations et pièces de procédure.
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