a Sauf en Ossétie du Sud et en Abkhazie, en août 2008, lorsque les cessez-le-feu des années 1990 ont simplement été remplacés par un nouvel armistice après la guerre russo-géorgienne. Politiquement toutefois, la situation n’a pas évolué vers une résolution des conflits.
b « Protracted conflicts » en anglais.
c Les réfugiés et les personnes déplacées occupent deux catégories différentes avec des statuts légaux différents. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés définit un réfugié comme « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Il s’agit donc de personnes se trouvant hors de leur pays d’origine. Quant aux personnes déplacées (IDP – internally displaced person – en anglais), « contrairement aux réfugiés, [elles] n'ont pas traversé de frontière internationale pour chercher asile dans un autre pays. [Elles] sont restées dans leur pays. Même s'ils ont fui pour des raisons similaires à celles des réfugiés (conflit armé, violence généralisée, violations des droits humains), les déplacés internes demeurent légalement sous la protection de leur propre gouvernement, ce gouvernement constituant parfois lui-même la cause de leur fuite ». Alors que les réfugiés sont placés sous une protection internationale confirmée par une convention onusienne de 1951, les déplacés internes n’ont droit à aucune aide particulière. (http://www.unhcr.fr/) (consulté le 23 septembre 2011).
d Géorgie : 257.726 (pour tout le pays, janvier 2011) ; Azerbaïdjan : 592.860 (décembre 2010). Internal Displacement Monitoring Center (http://www.internal-displacement.org) (consulté le 23 septembre 2011).
e Dans son allocution devant l’Assemblée générale de l’ONU, en septembre 2011, le président géorgien, Mikheil Saakachvili évoque le chiffre de « 500.000 personnes déplacées et réfugiés dans un pays de moins de 5 millions d’habitants » (« Saakashvili Addresses UN General Assembly », Radio Free Europe/Radio Liberty, 23 septembre 2011).
f Cfr. infra, Chapitre 3.
g D’autres auteurs considèrent que les critères de Pegg ne sont pas judicieux puisque, seloneux, les États de facto n’ont pas les capacités nécessaires pour réguler la société et gérer le territoire. Ils sont ainsi apparentés à des États faillis. Pourtant, la définition de Pegg semble la plus appropriée dans le cadre de l’ex-URSS, puisque, si tous les États de facto postsoviétiques sont faibles économiquement et peu développés politiquement, ils parviennent tout de même à gouverner de manière effective le territoire qu’ils contrôlent dans son intégralité. (Sur la question théorique, c fr. Céline Francis, Conflict Resolution and Status : The Case of Georgia and Abkhazia (1989-2008), Bruxelles, VUB Press, 2011, pp. 91-93).
h Art.1, « Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine et signée à Montevideo le 26 décembre 1933 », Recueil des Traités de la Société des Nations, volume CLXV, n° 3802, 1936, p. 19-28.
i En octobre 2011, les États qui reconnaissent les entités sont la Russie, le Nicaragua, le Venezuela, Nauru, Tuvalu et Vanuatu (ce dernier ne reconnaît que l’indépendance de l’Abkhazie).
j La proclamation d’indépendance de la RNK indique ainsi « prendre en compte que la politique d’apartheid et de discrimination poursuivie par l’Azerbaïdjan a créé une atmosphère de haine et d’intolérance au sein de la République à l’égard du peuple arménien, ce qui a mené au conflit armé, aux déportations de masse de la population de villages arméniens pacifiques ». (Déclaration d’indépendance de la RNK, 2 septembre 1991. (http://nkr.am/en/declaration/10/) (consulté le 24 septembre 2011).
k Le contenu même de l’article 1 de la Charte pose question aussi parce qu’il ne définit nulle part ce qui constitue un « peuple ».
l Rapport 2011 [droits politiques ; libertés civiles ; statut] (allant de 1 – le meilleur – à 7) : Abkhazie [5 ; 5 ; partiellement libre]. Nagorno-Karabakh [6 ; 5 ; non libre]. Transnistrie [6 ; 6 ; non libre]. Ossétie du Sud [7 ; 6 ; non libre]. (http://www.freedomhouse.org/) (consulté le 25 septembre 2011).
m Cfr. infra, chapitre 2.
n En avril 2009, le Parti communiste moldave gagne les élections parlementaires violemment critiquées par une grande partie de la population qui manifeste pendant plusieurs jours à Chisinau. La crise dure plusieurs semaines et ne sera réglée qu’avec l’organisation de nouvelles élections, deux mois plus tard. Le nouveau scrutin ne résout pas tous les problèmes, la Moldavie n’a toujours pas de président élu depuis 2009 (« Chisinau Unrest Exposes Moldova's Fault Lines », Radio Free Europ/Radio Liberty, 9 avril 2009 ; (« Moldova Delays Presidential Vote In Parliament », Radio Free Europ/Radio Liberty, 12 janvier 2012) (http://www.rferl.org/, consulté le 13 janvier 2012).
1 Nicu Popescu, « The end of ‘de facto states’ », EUobserver Blogs, 13 juillet 2009 (http://blogs.euobserver.com/) (consulté le 20 septembre 2011).
2 Filon Morar, « The Myth of ‘Frozen Conflicts’. Transcending Illusive Dilemmas », Per Concordiam. Journal of European Security and Defense issues, vol. 1, n°2, juillet 2010, p. 11. (Nous traduisons).
3 « Editorial », Nato Defense College Research Paper, n°23, octobre 2005, p. 1.
4 Sur la pérennisation des conflits gelés et la structuration des États de facto, cfr. la première – et meilleure – étude sur le sujet, par Dov Lynch : Engaging Eurasia’s Separatist States, Washington, USIP Press, 2004 ainsi que les articles de Pål Kolstø, « The Sustainability and Future of Unrecognized Quasi-States », Journal of Peace Research, vol. 43, n°6, 2006, pp. 723-740 ; Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, « Living with Non-recognition : State- and Nation-building in South Caucasian Quasi-states », Europe-Asia Studies, vol.60, n°3, 2008, pp. 483-509.
5 Marie-Claude Smouts, Dario Battistella et Pascal Vennesson, Dictionnaire des relations internationales : Approches, concepts, doctrines, 2e éd., Paris, Dalloz-Sitrey, pp. 469-472.
6 Serge Sur, Relations internationales, Paris, Montchrestien, 1995, p. 213.
7 Dov Lynch, Engaging…, op. cit., pp. 50-51.
8 Ibid., pp. 52-54.
9 « Azerbaijan closes last of emergency camps », UNHCR, 7 février 2008 (http://www.unhcr.org/) (consulté le 23 septembre 2011).
10 Scott Pegg, « De Facto States in the International System », UBC Institute of International Relations Working Paper, n°21, 1998, p. 1.
11 Dov Lynch, Engaging…, op. cit., pp. 42-44.
12 « Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine et signée à Montevideo le 26 décembre 1933 », Recueil des Traités de la Société des Nations, volume CLXV, n° 3802, 1936, p. 19-28.
13 Scott Pegg, op. cit., p. 1.
14 Taras Shamba et Aleksandr Neproshin, op. cit., p. 40.
15 Ibid., p. ,175.
16 http://www.nkr.am/en/history-and-current-reality/79/ (consulté le 22 septembre 2011).
17 Cfr. le texte de la constitution, disponible sur http://www.rrc.ge/.
18 Cfr. le texte de la loi, disponible sur http://www.c-r.org/; Heiko KRÜGER, The Nagorno-Karabakh Conflict. A Legal Analysis, New York, Springer, 2010, pp. 24-30.
19 http://www.nkr.am/en/declaration/10/.
20 « Karabakh Approves Pro-Independence Constitution », Radio Free Europe/Radio Liberty, 11 décembre 2006 ; « South Ossetia Holds Independence Referendum », Radio Free Europe/Radio Liberty, 12 novembre 2006 ; « Moldova : Transdniestrians Say 'Yes' To Independence, Union With Russia », Radio Free Europe/Radio Liberty, 18 septembre 2006 (http://www.rferl.org/) (consulté le 22 septembre 2011).
21 Bruno Coppieters, « The Georgian-Abkhaz conflict », in Bruno Coppieters, (ed.), Europeanization and conflict resolution : case studies from the European periphery, Gand, Academia Press, 2004 ; J. Anchabadze, op. cit., p. 138 ; Vicken Cheterian, op. cit., p. 190.
22 « Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo », Cour Internationale de Justice, n°141, 22 juillet 2010, p. 44.
23 « Washington appelle tous les pays à reconnaître le Kosovo », Le Monde, 22 juillet 2010 ; « Eastern Europe's Frozen Conflicts Look To Kosovo Ruling », Radio Free Europe/Radio Liberty, 23 juillet 2010 (http://www.rferl.org/) (consulté le 22 septembre 2011).
24 « Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo », Cour Internationale de Justice, n°141, 22 juillet 2010, p. 21.
25 Art. 1 de la Charte, disponible sur http://www.un.org/.
26 Cité par Claude-Albert Collard et Louis Dubouis, Institutions internationales, 10e éd., Paris, Dalloz, 1995, p. 27.
27 Art. 1 de la constitution sud-ossète de 2001, disponible sur http://www.rrc.ge/.
28 http://www.nkr.am/en/constitution/9/
29 Claude-Albert Collard et Louis Dubouis, op. cit., p. 27.
30 Dov Lynch, Engaging…, op. cit., pp. 47-48.
31 « Abkhazia : Presidential Election Stresses Personalities, Not Policies », Eurasianet.org, 26 août 2011 (http://www.eurasianet.org) (consulté le 27 août 2011).
32 « Opposition hopeful challenges Transdnestr vote results », Ria Novosti, 11 décembre 2006 (http://en.rian.ru/) (consulté le 25 septembre 2011).
33 « Transdniester's New Leader Seeks Better Ties With Neighbors », Radio Free Europe/Radio Liberty, 27 décembre 2011 (http://www.rferl.org/) (consulté le 28 décembre 2011).
34 « South Ossetian Supreme Court Nixes Proposed Referendum On Third Presidential Term », Radio Free Europe/Radio Liberty, 16 juin 2011 (http://www.rferl.org/) (consulté le 22 septembre 2011).
35 « New Political Confrontation Looms In South Ossetia », Radio Free Europe/Radio Liberty, 18 janvier 2012 (http://www.rferl.org/) (consulté le 20 janvier 2012).
36 Voir par exemple « Black Hole on the Black Sea », Foreign Policy, 5 mai 2010 (http://www.foreignpolicy.com/) (consulté le 25 septembre 2011) ou « FC Sheriff Tiraspol, l’ogre de Transnistrie », Le Temps, 18 août 2010 (http://www.letemps.ch/) (consulté le 25 septembre 2011).
37 Christopher Waters, « Rule of Law in the Secessionist States », in Christopher Waters (ed.), The State of Law in the South Caucasus, Basingtoke, Palgrave Macmillan, 2005, pp. 59-75. Cfr. aussi Céline Francis, Conflict Resolution and Status : The Case of Georgia and Abkhazia (1989-2008), Bruxelles, VUBPress, 2011, pp. 93-97 ; Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., pp. 488-498.
38 Dov Lynch, Engaging…, op. cit., p. 63.
39 Ibid., p. 64.
40 Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., p. 496.
41 D’après Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., passim.
42 Pål Kolstø, « The Sustainability…, op. cit., p. 731.
43 À ce propos, voir Dov Lynch, Engaging…, op. cit., pp. 54-62 ; Lynch, Dov, « De facto ‘States’ around the Black Sea : The Importance of Fear », Southeast European and Black Sea Studies, vol. 7, 2007(3), pp. 483-496 ; Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., pp. 488-493.
44 Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., p. 490 ; « Armenia and Azerbaijan : Preventing War », International Crisis Group, Europe Briefing, n°60, 8 février 2011, p.12.
45 Thomas de Waal, The Caucasus, op. cit., pp. 241-243 ; Pål Kolstø et Helge Blakkisrud, op. cit., pp. 491-492.
46 En face, l’armée moldave ne maintient qu’une armée 5.000 hommes (The Military Balance 2011, International Institute for Security Studies, Londres, 2010, p. 128).
47 « Moldova : Regional Tensions over Transdniestria », International Crisis Group, Europe Report, n°157, 17 juin 2004, pp. 12-13 ; Pål KOLSTØ, « The Sustainability…, op. cit., p. 732.
48 Pål Kolstø, « The Sustainability…, op. cit., p. 731 ; « Georgia and Russia : Clashing over Abkhazia », International Crisis Group, Europe Report, n°193, 5 juin 2008, p. 10 ; « South Ossetia : The Burden of Recognition », International Crisis Group, Europe Report, n°205, 7 juin 2010, p. 9.
49 Banque Mondiale, Comparaison du PIB 2010 (http://data.worldbank.org/) (consulté le 25 septembre 2011).