La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
Tome I et II
Extrait
Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation.
Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocar...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
ISBN numérique : 978-2-8218-5382-9
DOI : 10.4000/books.puam.911
Collection : Droit maritime et des transports
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-0608-5
Nombre de pages : 829
Antoine Vialard
PréfacePremière partie. Vers un régime d’indemnisation garantie, « indépendant de la responsabilité civile »
Titre I. Vers l’exclusion de la responsabilité objective du propriétaire de navire : une institution inadaptée au besoin d’indemnisation des victimes de pollutions majeures
La « responsabilité-fiction » du propriétaire du navire pollueur
La « garantie-fiction » du propriétaire du navire pollueur
Titre II. Vers l’exclusivité des fonds d’indemnisation-marchandises : une mutation commandée par le souci de garantir aux victimes une réparation intégrale
L’amorce d’une logique environnementale d’indemnisation
L’aboutissement d’une logique environnementale d’indemnisation
Seconde partie. Vers un régime de responsabilité restauré dans sa fonction de régulation des comportements
Titre I. L’impératif de stigmatisation des comportements maritimes à risque : de la résurgence de la responsabilité aquilienne et du perfectionnement de sa fonction normative
Titre II. L’impératif de sanction des comportements maritimes à risque : de la nécessaire complémentarité des fonctions punitives des responsabilités civile et pénale
Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation.
Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige.
Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.
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