Abréviations
p. 13
Texte intégral
1AHRF Annales historiques de la Révolution française
2AP Archives parlementaires de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1ere série
3BdR Charles-Antoine BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces, connues sous le nom des Gaules, Paris, chez Théodore le Gras, 1724
4C. Code de Justinien
5col. colonne
6cons. conseil
7D Digeste
8fasc. fascicule
9Fenet Pierre-Antoine FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, réimpression de l’édition de 1827, éd. Otto Zeller, Osnabrück, 1968 fol. folio
10MSHDB Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Dijon
11n. numéro
12Op. cit. Opus citatum
13r° recto
14RHD Revue historique de droit français et étranger, Paris
15RHFD Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, Paris
16RSHDE Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des anciens pays de droit écrit, Montpellier
17s. sequentur
18s. d. sans date
19s. l. sans lieu
20V° Verbo
21v° verso
22ZSS, GA Zeitschrift des Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Germanistische Abteilung
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