1Cet ouvrage reprend, avec les indispensables corrections, une thèse de doctorat en droit soutenue le 2 juillet 2008 à l’Université de Paris II Panthéon-Assas.

2Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à Madame le Professeur Anne Lefebvre-Teillard qui, après nous avoir honoré de sa confiance en nous proposant ce sujet de thèse, nous a toujours dirigé avec bienveillance pendant ces années de recherche. Ses précieux conseils, si souvent nécessaires, sa compréhension et ses constants encouragements nous ont permis de mener à bien ce travail.

3Nous voulons également remercier Messieurs les Professeurs Jean-Louis Thireau, Louis-Augustin Barrière, Franck Roumy et Laurent Pfister d’avoir accepté de faire partie du jury de thèse, ainsi que de l’intérêt qu’ils ont montré pour ce travail. Leurs remarques et leurs encouragements nous ont été d’une aide précieuse.

4Nos remerciements s’adressent aussi à Monsieur le Professeur Antoine Leca, qui nous a fourni l’occasion de publier si rapidement notre thèse. Nombreuses sont les personnes qui nous ont soutenu dans ce travail, par leur aide et leur patience. Il est impossible de citer tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont pris part à cet ouvrage. Que chacun trouve ici l’expression de notre plus vive reconnaissance.

5Nous voulons en particulier remercier nos parents pour le soutien affectueux dont ils ont su nous entourer pendant ces années. Notre reconnaissance s’adresse aussi à tous les membres de notre famille et à tous nos amis, dont la patience, l’amitié et les encouragements ont été une aide constante, sans laquelle ce travail n’aurait pu aboutir.