Table des matières
Anne Lefebvre-Teillard
PréfacePremière partie. Rencontre de la légitime et du droit coutumier
Chapitre I. La légitime en France au début du xvie siècle
- SECTION I LA LÉGITIME, INSTITUTION ÉTRANGÈRE AU DROIT SUCCESSORAL COUTUMIER
- § 1. La réserve, protection coutumière concernant l’héritage
- A. Les différentes modalités de la réserve
- 1. Les coutumes préciputaires
- 2. Les coutumes d’égalité stricte
- 3. Les coutumes d’option
- B. L’existence de la légitime dans quelques coutumes
- § 2. Les principes successoraux coutumiers
- A. L’absence révélatrice d’institution d’héritier
- B. L’égalité entre les enfants, principe et exceptions
- 1. Règles concernant les personnes et les biens roturiers
- a) La qualité des personnes
- b) La condition des biens
- 2. Règles concernant les personnes et les biens nobles
- SECTION II LA LÉGITIME, INSTITUTION CONNUE DANS CERTAINES RÉGIONS DE FRANCE
- § 1. Existence de la légitime dans les coutumes du Midi
- A. Les coutumes du Sud-Est
- B. Les coutumes du Sud-Ouest
- § 2. La légitime dans les coutumes situées en bordure des pays de droit écrit
- A. Les coutumes de Bourgogne et du Berry
- B. Les autres coutumes frontalières
Chapitre II. Facteurs favorisant la pénétration de la légitime en pays de coutumes
- SECTION I UN NOUVEAU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIO-CULTUREL
- § 1. Les facteurs socio-économiques
- A. L’évolution démographique
- B. La mobilité des fortunes
- § 2. Le courant humaniste
- A. L’héritage d’une réflexion sur le droit et la morale
- B. La notion d’équité
- SECTION II LES FACTEURS LIÉS AU DROIT
- § 1. La doctrine savante dans la formation des juristes
- A. Les commissaires chargés de surveiller la rédaction des coutumes
- B. Les commentateurs des coutumes
- § 2. L’insuffisance de la protection successorale coutumière
- A. L’analyse des précédents coutumiers
- 1. La notion de « soustenance »
- 2. La différence entre les legs et les donations entre vifs
- 3. « Soustenance » et légitime
- B. L’improbable adaptation de la réserve
Deuxième partie. Pénétration et influence de la légitime en pays de coutumes
Chapitre I. Les progrès de la légitime
- SECTION I. LA DIFFUSION DE LA LÉGITIME
- § 1. La réformation des coutumes
- A. L’introduction de la légitime entre 1540 et 1580
- 1. Les textes des coutumes
- a) Les coutumes préciputaires
- b) Les coutumes d’égalité stricte
- c) Les coutumes d’option
- 2. L’apport de la jurisprudence
- B. L’introduction de la légitime à Paris et dans d’autres coutumes autour de 1580
- C. L’introduction tardive de la légitime dans quelques coutumes au début du xviie siècle
- § 2. La question du droit commun coutumier
- A. Les controverses théoriques
- 1. La nature de la coutume en rapport avec le droit romain
- 2. La création du droit commun coutumier
- B. Quel droit commun pour la légitime ?
- 1. L’apport des textes coutumiers et de la doctrine
- 2. L’apport de la jurisprudence
- SECTION II. LES RÉPERCUSSIONS DE LA PÉNÉTRATION DE LA LÉGITIME
- § 1. Les questions techniques soulevées par l’introduction de la légitime
- A. La nature de la légitime en pays de coutumes
- 1. Pars bonorum ou pars hereditatis
- a) L’accès à la légitime par voie d’action : la qualité d’héritier
- b) L’accès à la légitime par voie d’exception : l’enfant donataire renonçant
- 2. La légitime et le droit aux aliments
- a) La légitime et le droit d’aînesse
- b) Les bénéficiaires de la légitime
- B. La liquidation de la légitime
- 1. L’ordre de contribution à la légitime
- a) Choix et hiérarchie entre les différentes protections successorales coutumières
- b) La contribution des donataires à la légitime
- 2. La délivrance en propriété et en corps héréditaires
- a) Le principe et ses exceptions
- b) Les droits des créanciers
- § 2. La transformation progressive de la réserve
- A. L’assimilation de la réserve et de la légitime
- B. La réserve, englobée dans la légitime
Chapitre II. La consécration de la légitime coutumière
- SECTION I. LA LÉGITIME DANS LA TOURMENTE RÉVOLUTIONNAIRE
- § 1. Les points communs
- A. La recherche de l’unité
- B. L’égalité successorale
- § 2. Les solutions différentes
- A. Le réveil de l’anti-libéralisme successoral
- B. La quasi-disparition de la légitime
- SECTION II. LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE
- § 1. Ruptures et continuités
- A. L’abrogation de la législation de l’an II
- B. Les acquis révolutionnaires
- § 2. L’élaboration du Code civil
- A. Le projet de la commission nommée par Bonaparte
- B. La réserve héréditaire du Code civil
Annexes