130 La différenciation des sources privées indépendantes de l’État et des sources privées autorisées par l’État pourrait être importante à l’aune d’une approche davantage matérielle que formelle. Peut-être l’« État postmoderne » est-il celui qui ne s’obstine pas à nier la « relevance » des ordres normatifs privés et qui cherche, en l’acceptant, à mieux dominer et contrôler ceux-ci (cf., par exemple, J. Chevallier, « Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique », RDP 1998, p. 677 s.) Toutefois, ce titre premier spécifiera les sources privées du droit au terme d’une approche formelle, en s’attachant aux divers types d’actes juridiques porteurs de normes.

131 Néanmoins, la coutume, en particulier, paraît intimement attachée aux sources indépendantes des institutions publiques. On observe, en effet, que « la coutume est un droit qui trouve son origine dans le corps social et non dans la volonté de la puissance publique ; un droit qui échappe ainsi à l’emprise de l’État. Et c’est bien pourquoi l’État moderne n’aime pas la coutume » (J.‑M. Carbasse, « Coutumes françaises », op. cit., p. 326). Mais y compris en matière de coutumes, il n’est pas rare que certaines d’entre elles, qualifiées de « secundum legem » par opposition aux coutumes « praeter legem » et, surtout, par opposition aux coutumes « contra legem », reçoivent une onction étatique, que le législateur leur confère expressément force juridique, lorsqu’il oblige les destinataires des normes législatives à se conformer aux « bonnes mœurs » ou même lorsqu’il se borne à édicter des lois supplétives.

132 M. van de Kerchove, « Les rapports entre systèmes juridiques : entre clôture et ouverture », in J.‑L. Bergel (dir.), Le plurijuridisme, PUAM (Aix-en-Provence), 2005, p. 50.

133 Réf. à S. Le Bris, L. Luther, « De l’autorégulation à l’investiture étatique : éléments de réflexion pour une réforme », in B. Feuillet le Mintier (dir.), De l’éthique au droit en passant par la régulation professionnelle, Mission de recherche droit et justice, 1999, p. 35 s.

134 R. Carré de Malberg, Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Librairie du Recueil Sirey, 1933, p. 164.

135 L. Cohen-Tanugi, Le droit sans l’État, op. cit., p. 24.

136 Cela à la suite de Michel Virally selon qui « il existe deux grandes catégories de normes : celles qui ordonnent une seule relation juridique et celles qui peuvent en ordonner une pluralité indéfinie » (M. Virally, La pensée juridique, op. cit., p. 49 ; également, R. Capitant, L’illicite – t. I : L’impératif juridique, Dalloz, 1928, p. 59).

137 Comme le relevait, au milieu du xx^e s., un auteur, « l’idée de la généralité, inhérente à la nature de la loi, [est] si bien adaptée aux catégories généralisatrices et simplificatrices de notre esprit que tous les juristes se la transmettent sans examen les uns aux autres » (H. Dupeyroux, « Sur la généralité de la loi », in Mélanges Raymond Carré de Malberg, Librairie du Recueil Sirey, 1933, p. 137 (cité par L. Charbonnel, La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat, th., Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, 2010, p. 52)). Toutefois, ce n’est pas la règle de droit mais bien la règle en tant que telle que Carbonnier associait à la généralité, avec quelques auteurs selon lesquels toute règle serait générale quand une norme pourrait être aussi bien générale que particulière (J. Carbonnier, Théorie sociologique des sources du droit, Association corporative des étudiants en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne, 1961, p. 80).

138 C. Larroumet, Droit civil – t. I : Introduction à l’étude du droit privé, 5^e éd., Economica, coll. Droit civil, 2006, p. 16 (cité par L. Charbonnel, op. cit., p. 51).