Introduction au titre I
p. 87
Texte intégral
1117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judiciaires, nous proposons d’appréhender d’abord celles-ci non plus en tant que procédures judiciaires mais en tant que pourparlers judiciaires (Chapitre I) car les pourparlers - dont la conciliation et la médiation judiciaires ne sont, selon nous, qu’une espèce - se prêtent tout naturellement à la forme contractuelle. Ensuite, c’est en démontrant qu’aucune procédure de conciliation ou de médiation judiciaire n’est possible sans le consentement des parties, que l’on établira définitivement leur nature contractuelle, car le consentement est bien le critère exclusif du contrat (Chapitre II).
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Conciliation et médiation judiciaires
Ce livre est cité par
- محمد , نشوى. محمود, سيد. (2022) الوساطة لتسوية منازعات الرسوم والنماذج الصناعية في نطاق العلاقات الخاصة الدولية. مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية, 19. DOI: 10.36394/jls.v19.i2.20
- العيش, الصالحين محمد. (2022) التعاقد بالإحالة إلى نموذج - دراسة مقارنة. International Review of Law, 11. DOI: 10.29117/irl.2022.0209
Conciliation et médiation judiciaires
Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://0-freemium-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3