Bibliographie
p. 561-644
Texte intégral
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• DONNIER Jean-Baptiste, « Successions. Des droits des parents en l’absence de conjoint successible. De la représentation (C. civ., art. 751 à 755) », Juris-Classeur civil, Art. 734 à 755, fasc. 20.
• DONNIER Jean-Baptiste, « Successions. Qualités requises pour succéder. Indignité successorale (art. 726 à 729-1), Juris-Classeur civil, Art. 725 à 729-1, fasc. 20.
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• ESCHYLLE Jean-Florian et GANZER Annette, « Effets du divorce. Conséquences extrapatrimoniales du divorce pour les enfants. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale », Juris-Classeur Divorce, fasc. 280-2.
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• BEIGNIER Bernard, L’honneur et le droit, Thèse dirigée par Jacques Ghestin, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 234, 1995, 660 pages.
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• BONNET Catherine, Les enfants du secret, éd. O. Jacob, coll. Société, 1992, 191 pages.
• BORGETTO Michel, La devise « Liberté, égalité, fraternité », éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1997, 127 pages.
• BORGETTO Michel, La notion de fraternité en droit public français « Le passé, le présent, l’avenir de la solidarité », Préf. de Philippe Ardant, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, Tome 170, 1993, 689 pages.
• BOULANGER François, Droit civil de la famille, Tome I, Aspects comparatifs et internationaux, éd. Economica, 1992, 385 pages.
• BOULANGER François, Droit civil de la famille, Tome II, Aspects comparatifs et internationaux, éd. Economica, 1994, 568 pages.
• BOULANGER François, Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales, éd. Economica, 1998, 394 pages.
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• VISMARD Marcel, « La notion “ d’enfant abandonné” au sens de l’article 368 du Code civil », JCP éd. G., 1956, I, doct, 1315.
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• YAMBA Germaine, « La demande de contribution à l’entretien de l’enfant majeur (article 295 du code civil) », RD sanit. soc., 1995, p. 382.
• YILDIRIM Gulsen, « La modernisation des opération de partage », D., 2006, dossier, p. 2570.
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IV. Notes et observations de jurisprudence
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• AGOSTINI Éric, « Où le couple “redevient” paire », note sous CA Bordeaux, 19 avril 2005, D., 2005, jur., p. 1687.
• AGOSTINI Eric, obs. sous Cass. 1ère civ., 15 mars 1988, JCP éd. G., 1989, II, 21347.
• AGOSTINI Eric, obs. sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, JCP éd. G., 1989, II, 21353.
• AGOSTINI Eric, obs. sous TGI Bordeaux, 27 juillet 2004, D., 2004, n°33, p. 2392.
• ANSAULT Jean-Jacques, « Changement de nom : un ajout bien difficile », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, RLDC, mars 2007, n°36, p. 46.
• ARDEEFF Isabelle, « L’établissement du lien de filiation par l’acte de naissance de l’enfant naturel », note sous TGI Brive, 30 juin 2000, D., 2001, jur., p. 27.
• AZAVANT Marc, « La Cour de cassation dit non au mariage homosexuel », note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, Dr. famille, avril 2007, com. n°76.
• BANDRAC Monique, DELAISI DE PARSEVAL Geneviève, DEPADT-SEBAG Valérie, « Repenser la prohibition de la gestation pour autrui ? », note sous CA Paris, 25 octobre 2007, D., 2008, p. 434.
• BARRET Emma, note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Gaz. Pal., 28 février et 1er mars 2007, p. 10.
• BAS Céline, « Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom », note Cass. 1ère civ., 11 juillet 2006, RLDC, avril 2007, n°37, p. 39.
• BAZIN Eric, « Le parent qui demande la suppression de la contribution à l’entretien de son enfant majeur doit rapporter la preuve de la cessation de son état de besoin », note sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2008, JCP éd. G., 2008, II, 10064.
• BEIGNIER Bernard, « Quasi fur. Mort brutal et expertise génétique », note sous TGI Orléans, Ord. Prés., 18 octobre 1999, D., 2000, jur., p. 620.
• BEIGNIER Bernard, « Test génétique post mortem ou test sérologique : la juste mesure », note sous CA Dijon 1ère ch., 15 septembre 1999, D., 2000, jur., p. 875.
• BENHAMOU Yves, note sous CE, 10 mars 1995, D., 1995, p. 617.
• BERIGAUD Sylvie « Mesures d’instruction in futurum et expertise sanguine et génétique », obs. sous Cass. 1ère civ., 4 mai 1994, JCP éd. G., 1995, I, 3813, n°10.
• BERTHET Pascal, « Quand le passé resurgit… », note sous CA Lyon, 14 mars 2000, Dr. famille, novembre 2000, com. n°126, p. 23.
• BERTHET Pascal, obs. sous Cass. 2ème civ., 26 septembre 2002, JCP éd. G., 2003, I, 101, n°8.
• BERTNET Pascal, « Mesures d’assistance éducative et droit au respect de la vie familiale », note sous CEDH Benjamin G. c/ France req. n°40031/98, 19 septembre 2000, Dr. famille, décembre 2000, com. n°150, p. 24.
• BERTOL David, « L’articulation des responsabilités parentales et la responsabilité des tiers, gardiens temporaires des mineurs », note sous Cass. 2ème civ., 5 février 2004, Petites Aff., 24 juin 2005, n°125, p. 14.
• BETANT-ROBERT Solange, obs. sous CA Paris, 8 juin 1973, JCP éd. G., 1974, II, 17660
• BEZARD Alain, concl. sous CAA Lyon, 7 juillet 1999, AJDA, 1999, p. 1033.
• BICHERON Frédéric, « Droit de visite des grands-parents : oui, mais… », obs. sous CA Paris, 30 avril 2003 ; CA Paris, 28 mai 2003 ; CA Paris, 28 mai 2003 ; CA Paris, 3 juillet 2003, AJF, octobre 2003, n°10, p. 346.
• BICHERON Frédéric, « Exercice du droit de visite contre exercice d’activités sportives », obs. sous CA Paris, 19 septembre 2002, AJF, février 2003, p. 66.
• BICHERON Frédéric, « Pas d’aliments pour qui ne cherche pas d’emploi », obs. sous CA Paris, 19 juin 2003, AJF, octobre 2003, n°10, p. 346.
• BLANC Anne-Marie, « L’astreinte, une mesure pour venir en aide aux parents victimes de non-représentation d’enfant », obs. sous CA Paris, 20 février 2003, RJPF, mai 2003, 5/36, p. 24.
• BLANC Anne-Marie, « La contestation du consentement à l’adoption ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause du jugement d’adoption par l’exercice des voies de recours », note sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RJPF, février 2002, n°2/32, p. 19.
• BLANC Anne-Marie, « Le droit de surveillance n’a pas à être réclamé par un parent titulaire de l’autorité parentale », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 février 2001, RJPF, mai 2001, 5/48, p. 23.
• BLANC Anne-Marie, « Le refus de l’enfant de voir son père justifie la suspension d’un droit de visite », obs. sous Cass. 1ère civ., 29 mai 2001, RJPF, septembre 2001, 9/45, p. 25.
• BLANC Anne-Marie, « Quand la Cour de cassation protège le droit de visite du père en reprochant aux juges du fond de ne pas user de leurs pouvoirs d’investigation », obs. sous Cass. 1ère civ., 11 juin 2002, RJPF, novembre 2002, 11/ 37, p. 25.
• BLANC Anne-Marie, « Seul le juge peut fixer les modalités du droit de visite des parents en cas de mesure de placement de l’enfant exercée par un service ou une institution », obs. sous Cass. 1ère civ., 31 mai 2001, RJPF, octobre 2001, 10/38, p. 24.
• BLARY-CLÉMENT Edith, obs. sous CA Paris, 19 mai 1992, D., 1993, som., p. 127.
• BOISSARD Sophie, « Mise en œuvre d’une loi nouvelle et principe d’égalité. Le cas du pacte civil de solidarité », concl. sous CE, 28 juin 2002, RFDA, 2002, p. 723.
• BONNET Eric, « Un mari peut-il désavouer l’enfant provenant de l’insémination artificielle se son épouse ? », note sous TGI Bobigny, 18 janvier 1990, Petites Aff., 7 mai 1990, n°55, p. 21.
• BOSSU Bernard, « L’expertise biologique post mortem est possible en cas d’accord des ayants droit », note sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, RJPF, décembre 2001, 12/28, p. 20.
• BOULANGER François, « Enrichissement sans cause et conditions de l’indemnisation d’un enfant pour l’aide et l’assistance apportées à ses parents », note sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004, JCP éd. G., 2005, II, 10024.
• BOULANGER François, « Le droit de visite et d’hébergement au regard de l’intérêt de l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 17 janvier 2006 et 6 juillet 2006, JCP éd. G., 2006, II, 10177.
• BOULANGER François, « Le rejet de la requête d’adoption simple de petits-enfants par leur grand-mère », note sous Cass. 1ère civ., 16 octobre 2001, D.,2002, n°13, jur., p. 1097.
• BOULANGER François, note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, D., 1992, jur., p. 445.
• BOULANGER François, note sous TA Paris, 25 janvier 1995, D., 1995, jur., p. 647.
• BOULANGER François, obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995, D., 1996, jur., p. 233.
• BOUR Roger, note sous TGI Aix-en-Provence, 23 mai 1991, D., 1994, jur., p. 148.
• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, « Limite à l’obligation parentale d’entretien à l’égard de l’enfant majeur », obs. sous CA Douai, 15 mars 2001, D., 2002, som., p. 1875.
• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, note sous Cass. 2ème civ., 29 mai 1996, D., 1997, jur., p. 455.
• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Petites Aff., 7 mai 2007, n°91, p. 15.
• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, obs. sous CA Douai, 9 mai 2000, D., 2001, som., p. 2865.
• BOURGAULT-COUDEVYLLE Dorothée, obs. sous CA Riom, 16 décembre 1997, D., 1998, som. p. 301.
• BRUGGEMAN Maryline, « L’adoption de l’enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale », obs. sous CEDH Kearns c/ France, 10 janvier 2008, Dr. famille, février 2008, alerte n°13.
• BRUGGEMAN Maryline, « Le refus de l’agrément opposé à n homosexuel est parfois- discriminatoire ! », obs. sous CEDH E.B. c/ France, 22 janvier 2008, Dr. famille, février 2008, alerte n°14.
• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ass. Plén., 9 juillet 1982, JCP éd. G., 1983, II, p. 19993.
• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ass. Plénière, 9 mai 1984, D., 1984, jur., p. 525.
• CABANNES Jean, concl. sous Cass. Ch. Mixte, 7 mai 1982, D., 1982, p. 541.
• CADOU Eléonore, « Transsexualisme et droit de la filiation », note sous CA Aix-en-Provence, 12 mars 2002, D., 2003, n°23, jur., p. 1528.
• CARBONNIER Jean, obs. sous TGI Briey, 30 juin 1966, JCP G., 1967, II, 15130.
• CASTELLA Cécile, « Résister n’est pas justifier », note sous CA Toulouse, 21 février 2002, Dr. famille, novembre 2002, com. n°131.
• CHABAS François, « La responsabilité des grands-parents s’efface devant celle des père et mère », note sous Cass. crim., 8 février 2005, RJPF, juin 2005, 6/36, p. 20.
• CHABAS François, « Une association demeure responsable du fait du mineur à elle confié mais séjournant chez ses parents », note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2002, (2 espèces), RJPF, novembre 2002, 11/32, p. 20.
• CHABAS François, note sous Cass. 2ème civ., 19 février 1997, Samda, Gaz. Pal., 1997, 2, jur., p. 575.
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• CHABAS François, note sous Cass. crim., 10 octobre 1996, JCP éd. G., 1997, II, 22833.
• CHALTIEL Florence, « Les homosexuels et l’adoption devant la Cour européenne des droits de l’homme : une première qui fera date », note sous CEDH E.B. c/ France, 22 janvier 2008, Petites Aff., 7 février 2008, n°28, p. 9.
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• CHARBONNIER Lucien, concl. sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 1988, D., 1989, p. 398.
• CHARTIER Yves, note sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, D., 1994, p. 581.
• CHÉNEDÉ François, « Annulation d’une reconnaissance mensongère à l’initiative du père : nouvelle illustration de sa responsabilité », obs. sous CA Paris, 28 septembre 2006, AJF, novembre 2006, n°11, p. 426.
• CHÉNEDÉ François, « Conséquence de l’établissement judiciaire de la paternité naturelle sur le nom de l’enfant : quelques précisions de droit transitoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, AJF, 2007, p. 141.
• CHÉNEDÉ François, « Conséquences de l’établissement judiciaire de la paternité naturelle sur le nom de l’enfant : quelques précisions de droit transitoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, AJF, mars 2007, p. 141.
• CHENEDE François, « Couple homosexuel : refus de l’adoption simple », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, AJF, avril 2007, p. 182.
• CHÉNEDÉ François, « Délégation volontaire et partielle d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel : la Cour de cassation donne son aval », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, AJF, avril 2006, n°4, p. 159.
• CHÉNÉDÉ François, « Droit de visite et d’hébergement des grands-parents », obs. sous CA Paris, 2 mars 2005, AJF, juin 2005, p. 231.
• CHÉNEDÉ François, « Efficacité de la reconnaissance prénatale de l’enfant né sous X », obs. sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, AJF, juin 2006, n°6, p. 249.
• CHÉNEDÉ François, « L’acte de naissance portant la seule indication du nom de la mère suffit désormais à établir la filiation maternelle ! », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, AJF, avril 2006, n°4, p. 162.
• CHÉNEDÉ François, « L’adoption simple de l’enfant de sa partenaire et ses effets sur l’exercice de l’autorité parentale », obs. sous TGI Clermont-Ferrand, 24 mars 2006, AJF, juin 2006, n°6, p. 245.
• CHÉNEDÉ François, « Les effets de l’annulation d’une reconnaissance sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants », obs. sous Cass. crim, 8 décembre 2004, AJF, mars 2005, n°3, p. 105.
• HÉNEDÉ François, « Possession d’état conforme au titre : les derniers feux de l’ex article 322 », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 septembre 2006, AJF, novembre 2006, n°11, p. 425.
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• CHÉNÉDÉ François, obs. sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2007, AJF, janvier 2008, p. 75.
• CHÉNÉDÉ François, obs. sous CEDH Kearns c/ France, 10 janvier 2008, AJF, février 2008, p. 78.
• COCTEAU-SENN Delphine, « Motif légitime de refus d’une expertise biologique », note sous Cass. 1ère civ., 24 septembre 2002, D., 2003, n°27, jur., p. 1793.
• COLIN Ambroise, note sous CA Paris, 21 janvier 1903, D., 1904, 2, p. 1.
• CORNU Gérard, obs. sous Cass. 1ère civ., 9 juin 1976, JCP éd. G., 1976, II, 18494.
• CORPART Isabelle, « La mère qui poursuit une grossesse sans le consentement du père et lui réclame des aliments ne commet pas de faute », note sous Cass. 2ème civ., 12 juillet 2007, RJPF, décembre 2007, 12/31, p. 22.
• CORPART-OULERICH Isabelle, « Pas de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur sans lien de filiation établi », note sous Cass. crim., 8 décembre 2004, Petites Aff., 18 juillet 2005, n°141, p. 17.
• COUCTEAU-SENN Delphine, « Dernières précisions sur le régime de l’action en rétablissement de la présomption de paternité », note sous Cass. 1ère civ., 29 mai 2001, D., 2002, jur., p. 1588.
• COURTIN Christine, « Ne constitue pas une discrimination le refus d’agrément à l’adoption opposé à une personne célibataire homosexuelle », obs. sous CEDH Fretté c/ France req. n°36515/97, 26 février 2002, D., 2002, p. 2569.
• DAGORNE-LABBE Yannick, « La condition de cohabitation du mineur est-elle compatible avec la responsabilité de plein droit de ses parents », note sous Cass. 2ème civ., 19 février 1997, Petites Aff., 29 décembre 1997, n°156, p. 12.
• DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE Géraud, note sous CA Paris, 25 octobre 2007, Gaz. Pal., 29 janvier 2008, n°29, p. 20.
• DE LA MARNIERRE E.-S., note sous Cass. crim., 8 mars 1988, D., 1989, p. 528.
• DE LA MARNIERRE E.-S., obs. sous Cass. 1ère civ., 10 juillet 1973, JCP éd. G., 1974, II, 17689.
• DE LA MARNIERRE E.-S., obs. sous Cass. 1ère civ., 23 octobre 1973, JCP éd. G.,1974, II, 17689.
• DE LAMY Bertrand, « L’enfant adultérin et le droit au respect de ses biens : la cour européenne condamne la France », note sous CEDH Mazurek c/ France, 1er février 2000, Dr. famille, février 2000, com. n°33.
• DEKEUWER Alain, obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 1984, JCP éd. G., 1985, II, 20412.
• DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Changement de nom et dommages-intérêts : rôle de l’administrateur ad hoc », obs. sous CA Toulouse, 15 mai 2001, D., 2002, som., p. 1878.
• DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Filiation adoptive sur filiation incestueuse ne vaut », note sous Cass. 1ère civ., 6 janvier 2004, RLDC, mars 2004, n°3, p. 33.
• DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Les empreintes génétiques devant la CEDH : avis de coup de vent sur l’ordonnance du 4 juillet 2005 », note sous CEDH, Paulik c/ Slovaquie, 10 octobre 2006, RLDC, mai 2007, n°38, p. 41.
• DEKEUWER-DÉFOSSEZ Françoise, note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2006 (2 espèces), Petites Aff., 7 mai 2007, n°91, p. 10.
• DEKEUWER-DÉFOSSEZ Françoise, note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Petites Aff., 7 mai 2007, n°91, p. 10.
• DELAPORTE-CARRE Christelle, « La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant par la compagne de sa mère biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 février, 2007, (2 arrêts), D., 2007, actu., p. 721.
• DELEBECQUE Philippe, « Existe-t-il un principe de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de responsabilité pour fait d’autrui ? », obs. sous Cass. 2ème civ., 25 janvier 1995, D., 1995, som., p. 232.
• DEPADT-SEBAG Valérie, « Non-lieu dans une affaire de maternité pour autrui », note sous TGI Créteil, 30 septembre 2004, D., 2005, jur., p. 476.
• DESBOIS Henri, « Filiation légitime : Désaveu, caractère d’ordre public », obs. sous Cass. 1ère civ., 10 décembre 1963, RTD civ., 1964, p. 536.
• DESBOIS Henri, obs. sous CA Bordeaux, 22 avril 1963, RTD civ., 1964, p. 92.
• DESBOIS Henri, obs. sous Cass. 1ère civ., 13 janvier 1959, RTD civ., 1959, p. 303, n°6.
• DESBOIS Henri, obs. sous Cass. 1ère civ., 20 novembre 1963, RTD civ., 1964, p. 286.
• DESCAMPS-DUBAELE Nathalie, obs. sous Cass. 1ère civ., 13 octobre 1993, D., 1995, som., p. 132.
• DESGORCES Richard, « La responsabilité des parents n’est pas subordonnée à la preuve d’une faute de leur enfant », note sous Cass. 2ème civ., 3 juillet 2003, JCP éd. G., 2004, II, 10009.
• DESNOYER Christine, « L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, D., 2001, som., p. 2868.
• DESNOYER Christine, note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, Petites Aff., 19 juin 2006, n°121, p. 17.
• DEVERS Alain, « L’enfant naturel, un enfant légitime comme les autres », note sous Cass. 1er civ., 29 janvier 2002, D., 20 juin 2002, n°24, jur., p. 1938.
• DOBKINE Michel, note sous CA Paris, 29 mars 1991, JCP éd. G., 1992, II, 21857.
• DUPRE DE BOULOIS Xavier, « Responsabilité sans faute des personnes publiques fondée sur la garde en matière d’assistance éducative », note sous CE, sect., 11 février 2005, Dr. famille, juillet-août 2005, com. n°173, p. 38.
• EGEA Vincent, « De quelques précisions relatives au droit de l’enfant de s’exprimer dans la procédure », note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, D., 2005, jur., p. 1909.
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• HAUSER Jean, « Constatation de possession d’état après action en recherche de paternité : article 334-8 alinéa 2 suite… », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, RTD civ., 2001, p. 121.
• HAUSER Jean, « Détournements d’adoption et adoptions intra-familiales : intentions pures et impures », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 juin 2004, RTD civ., 2005, p. 114.
• HAUSER Jean, « Détournements de délégation : à quoi bon légiférer ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, RTD civ., 2006, p. 297, n°28.
• HAUSER Jean, « Encore l’expertise post mortem : du principe et de la compétence », note sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2001, RTD civ., 2001, p. 863.
• HAUSER Jean, « Esprit de l’adoption simple », obs. TGI Paris, 27 juin 2001, RTD civ., 2002, p. 84.
• HAUSER Jean, « Exercice de l’autorité parentale, droit de visite et intérêt de l’enfant », obs. sous CA Bordeaux, 1er avril 1992, RTD civ., 1994, p. 91.
• HAUSER Jean, « Expertise biologique : le feuilleton des « motifs légitimes », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004 et CA Bordeaux, 15 septembre 2004, RTD civ., 2005, n°22, p. 376.
• HAUSER Jean, « Expertise biologique : suite des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportée des relations pendant la conception, action à fins de subsides », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, RTD civ., 2006, p. 98.
• HAUSER Jean, « Expertise biologique : suite des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportée des relations pendant la conception, action à fins de subsides », obs. sous CA Paris, 27 octobre 2005, RTD civ., 2006, p. 98.
• HAUSER Jean, « Expertise génétique post-mortem : conditions », obs. sous CA Dijon, 15 septembre 1999, RTD civ., 2000, p. 98.
• HAUSER Jean, « J’irai expertiser sur vos tombes : refus de se soumettre à l’examen, expertise génétique post mortem, suite », obs. sous CA Rennes, 10 mai 1999 et TGI Orléans, 18 octobre 1999, RTD civ., 2000, p. 814.
• HAUSER Jean, « J’irai plaider sur vos tombes : maternité naturelle, indication du nom de la mère, l’égalité des enfants au service des cousins germains posthumes », obs. sous TGI Brive, 30 juin 2000, RTD civ., 2000, p. 815.
• HAUSER Jean, « L’adoption n’est pas annulable pour vice de consentement : vice ou absence de consentement », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RTD civ., 2002, p. 82.
• HAUSER Jean, « L’adoption simple d’un enfant par son parent incestueux », note sous CA Rennes, 24 janvier 2000, RTD civ., 2000, p. 819.
• HAUSER Jean, « L’agrément de l’adoption et mode de vie du demandeur », obs. sous CE, 5 juin 2002, RTD civ., 2002, p. 496.
• HAUSER Jean, « L’article 322 alinéa 2 du code civil : appel du jugement sur la recevabilité et ordonnant une expertise », obs. sous Cass. 1ère civ., 24 octobre 2000, RTD civ., 2001, p. 118, n°16.
• HAUSER Jean, « L’article 322 alinéa 2 du code civil : appel du jugement sur la recevabilité et ordonnant une expertise », obs. sous CA Paris, 15 juin 2000, RTD civ., 2000, p. 813.
• HAUSER Jean, « L’esprit de l’adoption simple : de l’adoption intra-familiale et du PACS », obs. sous Cass.1ère civ., 16 octobre 2001, RTD civ., 2002, p. 84.
• HAUSER Jean, « L’expertise biologique de droit », obs. sous CA Versailles, 30 mars 2000, RTD civ., 2000, p. 557.
• HAUSER Jean, « L’indication du nom de la mère dans l'acte de naissance : pourquoi viens-tu si tard ou Brive contre Dauphine, 1 à 0 ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, RTD civ., 2006, p. 294.
• HAUSER Jean, « L’obsolescence de l’article 210 du Code civil », obs. sous CA Paris, 22 octobre 2004, RTD civ., 2005, p. 118.
• HAUSER Jean, « La contestation de la filiation paternelle de l’enfant né d’une IAD », obs. sous CA Paris, 29 mars 1991, RTD civ., 1991, p. 519.
• HAUSER Jean, « La Cour de cassation reconnaît un droit à l’expertise biologique en matière de filiation mais lui assigne des limites », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, RJPF, mai 2000, 5/38, p. 23.
• HAUSER Jean, « La légitimité précaire : absence d’indication du nom du mari et naissance dans les 180 premiers jours », obs. sous CA Toulouse, 11 octobre 1999, RTD civ., 2001, p. 119, n°17.
• HAUSER Jean, « La maternité de substitution : la fronde poitevine n’était qu’une révolte, pas une révolution », obs. sous Cass. 1ère civ., 29 juin 1994, RTD civ., 1994, p. 842.
• HAUSER Jean, « La mort civile de l’enfant », obs. sous CA Riom, 16 décembre 1997, RTD civ., 1998, p. 891.
• HAUSER Jean, « La nature juridique de la reconnaissance : les enfants rétroactifs et le changement de régime matrimonial », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000, RTD civ., 2001, p. 120, n°18.
• HAUSER Jean, « Le délai de l’action en désaveu est d’ordre public », obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, RTD civ., 2002, p. 494.
• HAUSER Jean, « Le domaine d’application de l’article 348-3 du Code civil », obs. sous CA Bourges, 8 novembre 2000, RTD civ., 2001, p. 576, n°15.
• HAUSER Jean, « Le droit à … l’expertise biologique, les pouvoirs du juge et le droit au refus (suite) », obs. sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, RTD civ., 2004, p. 73, n°16.
• HAUSER Jean, « Le droit à l’expertise mais à quelle expertise ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2001, RTD civ., 2001, p. 574, n°13.
• HAUSER Jean, « Le passage de l’entretien aux aliments », obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mai 1996, RTD civ., 1997, p. 602.
• HAUSER Jean, « Le rétablissement de la présomption de paternité par application de l’article 313-2 alinéa 2 du Code civil lorsque l’enfant a entre temps fait l’objet d’une reconnaissance de paternité naturelle », obs. sous Cass. 1ère civ., 20 novembre 1990, RTD civ., 1992, p. 70.
• HAUSER Jean, « Les montages de la filiation (suite) : autorité parentale, un jeu … d’enfant ! », obs. sous CA Rennes, 6 janvier 2005, RTD civ., 2005, n°24, p. 378.
• HAUSER Jean, « Mariage entre personnes de même sexe : épilogue provisoire », obs. sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, RTD civ., 2007, p. 315.
• HAUSER Jean, « Montages de filiation et d’autorité parentale : une nouvelle catégorie juridique, la filiation par délégation ou l’enfant bricolé ! », obs. sous TGI Paris, 2juillet 2004, RTD civ., 2005, p. 116.
• HAUSER Jean, « Nom et prénom : de minimis currat praetor », obs. sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2001, RTD civ., 2002, p. 71.
• HAUSER Jean, « Nom : adjonction, la timidité de la Cour de cassation », obs. sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2007, RTD civ., 2007, p. 307.
• HAUSER Jean, « On peut être déchu d’une autorité parentale qu’on exerce pas », obs. sous Cass. crim., 21 octobre 1992, RTD civ., 1993, p. 340.
• HAUSER Jean, « Paie et tais-toi », obs. sous CE 22 mars 1996, RTD civ., 1996, p. 600.
• HAUSER Jean, « Pas de vie privée post mortem, encore que… », obs. Cass. 2ème civ., 8 juillet 2004, RTD civ., 2004, p. 714.
• HAUSER Jean, « Pension alimentaire à enfant : les ressources du concubin et la charge de la preuve des besoins pour les enfants majeurs », obs. sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, RTD civ., 2005, n°25, p. 379.
• HAUSER Jean, « Qui et comment peut contester l’exactitude d’une reconnaissance ? », obs. sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1992, RTD civ., 1992, p. 748.
• HAUSER Jean, « Révocations d’adoptions : liberté du consentement à l’adoption et consentement à la révocation », obs. sous TGI La rochelle, 18 octobre 1995, RTD civ., 1996, p. 594.
• HAUSER Jean, « Un couple si je veux, quand je veux… avec les conséquences que le prince détermine », obs. sous CE, 28 juin 2002, RTD civ., 2002, p. 785.
• HAUSER Jean, « Un droit de visite avec sursis et mise à l’épreuve », obs. sous Cass. 2ème civ., 29 avril 1998, RTD civ., 1998, p. 896.
• HAUSER Jean, « Une famille à titre onéreux ? (suite) », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 novembre 2004, RTD civ., 2005, p. 118.
• HAUSER Jean, « Une pilule difficile à avaler : comment la conception entre dans le champ conceptuel et la contraception dans le champ contractuel, et vice versa ! » obs. sous CA Paris 31 octobre 2002 et CA Paris, 5 décembre 2002, RTD civ., 2003, p. 279.
• HAUSER Jean, « Une possession d’état en or ! », obs. sous CA Paris, 18 mai 2006, RTD civ., 2006, p. 748.
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• MASCALA Corinne, note sous Cass. crim., 15 juin 1993, D., 1994, jur., p. 613.
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• MASSIP Jacques, « Interrogation sur la jurisprudence relative aux expertises biologiques en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998 et Cass. 1ère civ., 5 janvier 1999, D., 1999, jur., p. 651.
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• MASSIP Jacques, « Le caractère obligatoire de l’expertise biologique en matière de filiation et les conséquences du refus de s’y soumettre », note sous Cass. 1ère civ., 17 septembre 2003, (2 espèces ) D., 2004, n°10, jur., p. 659.
• MASSIP Jacques, « Le caractère obligatoire des expertises biologiques en matière de filiation », note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2000, Rép. Defrénois, 2000, art. 37194, p. 769.
• MASSIP Jacques, « Le nom de l’adopté simple », note sous Cass. 1ère civ., 22 février 2005, Petites Aff., 5 septembre 2005, n°176, p. 9.
• MASSIP Jacques, « Le refus de participer à une expertise biologique doit reposer sur des motifs légitimes », note sous Cass. 1ère civ., 11 juillet 2006, Petites Aff., 13 décembre 2006, n°248, p. 22.
• MASSIP Jacques, « Le rôle du juge dans le cas où un parent méconnaît les droits d’autorité parentale de l’autre », note sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2006, Petites Aff., 5 décembre 2006, n°242, p. 19.
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• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, D., jur., p. 360.
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• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 1988, D., 1988, jur., p. 549.
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• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 1er février 1984, D., 1984, jur., p. 388.
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• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 8 mai 1979, Rép. Defrénois, 1979, art. 32054, p. 1034.
• MASSIP Jacques, note sous Cass. 1ère civ., 9 juin 1976, Rép. Defrénois, 1976, art. 31207, p. 1124.
• MASSIP Jacques, note sous Cass. Ass. Plén., 9 juillet 1982, Gaz. Pal., 1982, 2, p. 513.
• MASSIP Jacques, note sous TGI Bobigny, 26 juin 1973, D., 1973, p. 571.
• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Rép. Defrénois, 2006, art. 38415, p. 1058, n°35.
• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 24 février 2006, Rép. Defrénois, 2006, jur., art. 38415, p. 1067, n°40.
• MASSIP Jacques, obs. sous Cass. 1ère civ., 5 février 2002, Rép. Defrénois, 2002, art. 37548, p. 689.
• MASSIP Jacques, obs. sous CA Paris, 24 novembre 1981, D., 1982, jur., p. 355.
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• MURAT Pierre, « L’homologation des accords parentaux à propos de la résidence de l’enfant : le fond et la forme », note CA Douai, 29 janvier 2004, Dr. famille, octobre 2005, com. n°210, p. 23.
• MURAT Pierre, « Revendication du nom des ancêtres : oui, mais… », note Cass. 1ère civ., 10 mai 2005, Dr. famille, octobre 2005, com. n°228, p. 33.
• MURAT Pierre, « Pas de déchéance de l’action en recherche de paternité pour qui n’a pu agir », note sous CA Pau, 22 novembre 1999, Dr. famille, février 2000, com. n°20, p. 12.
• MURAT Pierre, « “Les enfants iront voir leur père quand ils le souhaiteront” : une formule à bannir absolument des décisions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale », obs. sous Cass. 1ère civ., 6 mars 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°145.
• MURAT Pierre, « Accouchement anonyme : Quand les délais conduisent les pères à ne pouvoir exercer leurs droits… », note sous CA Nancy, 23 février 2004, CA Nancy, 23 février 2004, TGI Grenoble, 22 janvier 2004, CEDH req. n°74969/01 Görgülü c/ Allemagne, 26 février 2004 ; Dr. famille, avril 2004, com. n°4, p. 11.
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• MURAT Pierre, « Adoption simple par le membre d’un pacs des enfants de l’autre partenaire », note sous TGI Paris, 27 juin 2001, Dr. famille, décembre 2001, com. n°116.
• MURAT Pierre, « Affaire Benjamin : une cassation méritée mais bien confuse », note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 2006, Dr. famille, juin 2006, com. n°124, p. 24.
• MURAT Pierre, « Appréciation du juge et refus de se soumettre à l’expertise biologique », note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, Dr. famille, janvier 1999, com. n°3, p. 14.
• MURAT Pierre, « Article 322, alinéa 2, a contrario sur PMA ne vaut », note sous CA Versailles, 5 février 1998, Dr. famille, mars 1999, com. n°25, p. 15.
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• MURAT Pierre, « Autonomie de l’action en constatation de possession d’état contre l’autorité de la chose jugée tirée d’une recherche de paternité », note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, Dr. famille, décembre 2000, com. n°140.
• MURAT Pierre, « Bataille autour de l’accouchement anonyme : la tierce opposition au jugement d’adoption, voie étroite », note sous CA Riom, 16 décembre 2003, Dr. famille, février 2004, com. n°18, p. 23.
• MURAT Pierre, « Caractérisation du motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique », obs. sous Cass. 1ère civ., 3 janvier 2006, Dr. famille, mai 2006, com. n°108, p. 47.
• MURAT Pierre, « Comment s’attaquer à l’irrévocabilité de l’adoption ? », note sous TGI La rochelle, 18 octobre 1995, Dr. famille, janvier 1997, com. n°7.
• MURAT Pierre, « Contestation de reconnaissance et expertise biologique », note sous CA Bordeaux, 15 septembre 2004, Dr. famille, mars 2005, com. n°51, p. 25.
• MURAT Pierre, « Dans l’action en constatation de possession d’état, l’expertise biologique n’est pas de droit », note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005, Dr. famille, février 2006, com. n°26, p. 18.
• MURAT Pierre, « Demande d’expertise génétique après examen des sangs : un motif légitime de refus », note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2001, Dr. famille, janvier 2002, com. n°2, p. 16.
• MURAT Pierre, « Des excuses au manquement à l’obligation d’un parent de respecter les liens de l’enfant avec chacun de ses parents », note sous CA Paris, 2 février 2005, Dr. famille, juin 2005, com. n°132.
• MURAT Pierre, « Droit de visite du parent en milieu carcéral : le juge droit en fixer la périodicité », note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, Dr. famille, mai 2007, com. n°105
• MURAT Pierre, « Éléments constitutifs de la possession d’état : faits exceptionnels appellent traitement particulier », note sous Cass. 1ère civ., 25 octobre 2005, Dr. famille, janvier 2002, com. n°2, p. 38.
• MURAT Pierre, « Exercice exclusif de l’autorité parentale : cassation disciplinaire pour motivation insuffisante », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2004, Dr. famille, janvier 2007, com. n°6.
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• MURAT Pierre, « Génitrice ou gestatrice : laquelle est la mère ? », note sous CA Rennes, 4 juillet 2002, Dr. famille, décembre 2002, com. n°142, p. 16.
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• MURAT Pierre, « Indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant naturel : la Cour de cassation prend de vitesse l’ordonnance », note sous Cass. 1ère civ., 14 février 2006, Dr. famille, mai 2006, com. n°107, p. 46.
• MURAT Pierre, « L’absence de domicile fixe et l’appréciation de la grande détresse des parents en cas de déclaration », note sous CA Agen, 13 octobre 2004, Dr. famille, février 2005, com. n°29.
• MURAT Pierre, « L’absence de reconnaissance volontaire est-elle un préjudice réparable ? », note sous CA Colmar, 23 juin 2005, Dr. famille, décembre 2005, com. n°263, p. 20.
• MURAT Pierre, « L’accouchement anonyme, le placement et les droits du père : suite », note sous CA Grenoble, 9 juillet 2004, Dr. famille, septembre 2004, com. n°141.
• MURAT Pierre, « L’action en constatation de la possession d’état à finalité successorale devant la Cour de cassation : la sévérité des exigences serait-elle fonction du but poursuivi ? », note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006, Dr. famille, février 2007, com. n°33.
• MURAT Pierre, « L’adoption par le père biologique de son propre enfant déjà reconnu par un autre homme », obs. sous CA Bastia, 16 mai 2007, Dr. famille, octobre 2007, com. n°194.
• MURAT Pierre, « L’adoption simple au sein du couple homosexuel : dernier épisode en date », note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2007, Dr. famille, février 2008, com. n°28.
• MURAT Pierre, « L’adoption simple de ses petits-enfants à des fins successorales : les limites », note sous Cass. 1ère civ., 16 octobre 2001, Dr. famille, avril 2002, com. n°41, p. 18.
• MURAT Pierre, « L’article 16-11 du Code civil n’est pas applicable à un cadavre », note sous CA Aix-en-Provence, 8 février 1996, Dr. famille, novembre 1996, com. n°2, p. 8.
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• MURAT Pierre, « L’office du juge en cas d’action en contestation engagée hors délai », note sous Cass. 1ère civ., 6 mars 2007, Dr. famille, juillet 2007, com. n°141.
• MURAT Pierre, « La charge de la preuve en cas de suppression de la contribution à l’entretien de l’enfant », note sous Cass. 1ère civ., 9 janvier 2008, Dr. famille, mars 2008, com. n°35.
• MURAT Pierre, « La contestation de la filiation par le grand-père et l’expertise postmortem, ou l’expertise biologique est de droit en matière de filiation…mais pas tant que cela », note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2007, Dr. famille, septembre 2007, com. n°170.
• MURAT Pierre, « La Cour de cassation et “l’homoparenté” : pas d’adoption simple par le partenaire du parent tant que l’enfant est mineur », note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007, (2 espèces), et CA Amiens, 14 février 2007, Dr. famille, avril 2007, com. n°80.
• MURAT Pierre, « La maltraitance à parent, cause d’exonération de l’obligation alimentaire », note sous Cass. 1ère civ., 18 janvier 2007, Dr. famille, mars 2007, com. n°58.
• MURAT Pierre, « La méfiance des juges face aux accords attribuant exclusivement à un des parents l’exercice de l’autorité parentale », note sous CA Paris, 10 novembre 2004, et CA Metz, 11 janvier 2005, Dr. famille, mai 2005, com. n°101, p. 22.
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• SAINTE-ROSE Jerry, note sous Cass. 1ère civ., 16 juin 1998, Gaz. Pal., 9 mars 1999, p. 143.
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• SAUJOT Colette, note sous TGI de Bobigny, 18 janvier 1990, D., 1990, jur., p. 332.
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• VASSAUX Joëlle, « L’action en constatation de possession d’état : une nouvelle arme contre le père naturel récalcitrant ! », note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2000, RJPF, novembre 2000, n°11/35, p. 20.
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• VIGNEAU Daniel, « En fait d’inceste, l’adoption simple ne vaut pas contre l’article 334-10 du Code civil », note sous Cass. 1ère civ., 6 janvier 2004, D., 2004, n°6, jur., p. 362.
• VILLA-NYS Marie-Cécile, « La Cour de cassation approuve la suppression d’un droit de visite et d’hébergement afin de protéger un enfant en péril », note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2000, RJPF, mars 2001, 3/34, p. 21.
• VILLA-NYS Marie-Cécile, « Une demande d’adoption simple formulée par des grands-parents dans un but essentiellement successoral est rejetée », note sous Cass.1ère civ., 16 octobre 2001, RJPF, mars 2002, 3/37, p. 19.
• VINEY Geneviève, obs. sous Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, JCP éd. G., 2002, I, 124, n°20.
• VINEY Geneviève, obs. sous Cass. 2ème civ., 20 janvier 2000, JCP éd. G., 2000, I, 241, n°20.
• VINEY Geneviève, obs. sous Cass. 2ème civ., 9 mars 2000, JCP éd. G., 2000, I, 241, n°20.
• VINEY Geneviève, obs. sous Cass. crim, 8 décembre 2004, JCP éd. G., 2005, I, 132, n°6.
• ZALENWSKI Vivien, « Mère porteuse, autorité parentale et résidence de l’enfant », note sous CA Rennes, 6 janvier 2005, RJPF, mars 2005, p. 26.
• ZELCEVIC-DUHAMEL Ana, « L’absence d’audition de l’enfant n’est pas nécessairement contraire à ses intérêts », note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, JCP éd. G., 2008, II, 10026.
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