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Presses universitaires d’Aix-Marseille
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La parenté en droit civil français
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Introduction

p. 17-42

Texte intégral

11. L’indéfectible importance des liens d’appartenance. Si l’on recherche parmi les besoins fondamentaux de l’homme, celui qui présente la plus impérieuse urgence, par delà la faim et l’amour, c’est avant tout l’appartenance à un groupe, non seulement pour survivre matériellement et triompher de l’hostilité naturelle des éléments1, mais aussi pour pouvoir s’identifier, se structurer et se développer. Certes, dans la société moderne, les droits de la “personne” sont reconnus juridiquement, indépendamment de l’intermédiaire d’un groupe familial. Ce n’est pas, comme dans la société archaïque, le lien familial qui donne le titre et le droit de vivre au sein de la communauté2. En principe, la famille n’est pas l’intermédiaire obligé entre l’individu et l’Etat. Elle n’en demeure pas moins déterminante, non seulement sur le plan psychologique, mais aussi sur le plan des droits subjectifs. Source d’identité, elle permet à l’individu de se reconnaître parmi les siens et d’être reconnu par eux et parmi les autres. Source de statut, elle conditionne ses droits, ses devoirs et ses obligations : droits -juridiquement sanctionnés - au secours, aux aliments, à l’héritage ; devoir de réciprocité et de solidarité ; et même appartenance à un Etat, par l’octroi de la nationalité3. Cependant, l’importance fondamentale pour tout individu d’appartenir à un groupe familial s’oppose au constat selon lequel le schéma classique de la famille, consacré jusqu’alors par le Code civil4, « vole actuellement en éclat sous la pression de l’évolution de la société »5, à tel point que l’on en vient à parler, de pluralité des types6 ou des modèles familiaux7, de famille éclatée8, incertaine9, en désordre10, en déclin11 dans tous ses états12, du mariage ou des styles conjugaux13… Or, si l’on ne voit plus très bien ce qu’est la famille14, il n’en demeure pas moins qu’elle est construite sur la base de deux institutions distinctes que sont l’alliance et la parenté15.

22. La parenté distinguée de l’alliance. Si le mariage influe sur la parenté en ce qu’il favorise la procréation et facilite l’établissement du lien juridique de filiation16, il ne crée ni ne supprime aucune parenté, de sorte qu’il n’entre pas dans les définitions que l’on donne ordinairement de celle-ci. A fortiori, en est-il de même pour le concubinage et le pacte civil de solidarité. Dès lors, le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité constituent trois formes distinctes de « couple »17, mais sont détachés de la notion de parenté. Par ailleurs, le mariage et lui seul18, crée un autre lien, l’alliance19 qui unit un des époux aux parents de l’autre20. A l’alliance fondée sur une communauté qui naît du mariage, s’oppose la parenté, définie comme le lien existant entre « les personnes dont l’une descend de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun »21et reposant sur la filiation22

33. La filiation support de la parenté. En effet, la filiation est “rapport”23, et ce doublement : elle est avant tout un rapport immédiat entre deux personnes, l’enfant et son auteur ; elle fonde ensuite un rapport plus lointain, entre l’enfant et tous les parents de son auteur24. Elle apparaît ainsi comme le lien obligé pour assurer l’insertion d’un enfant dans la famille25.

4Famille proche ou lointaine, restreinte ou étendue, la filiation constitue incontestablement le maillon fondamental de l’apparentement familial. Dès lors, la parenté est celle qui résulte d’un ensemble de liens de filiation qui tissent un maillage vertical et collatéral.

5La parenté comme l’alliance constituent les notions premières à partir desquelles se construit tout le droit de la famille. Le Code civil voyait dans l’alliance l’acte fondateur de la famille et la filiation sa conséquence. C’est désormais la filiation qui prend la première place26, au point que la parenté est en passe de devenir la seule institution permettant de garantir la permanence et la continuité du cadre familial. A cela existent de nombreuses raisons.

64. La prééminence du lien vertical sur le lien horizontal. D’une part, la fragilité des unions matrimoniales s’oppose au caractère immuable de la filiation27. En effet, l’évolution du droit des couples se traduit par une instabilité des parcours familiaux dont la traduction majeure est le « démariage »28. Par ce mot, l’on désigne la baisse de la nuptialité, la montée des unions libres et des divorces, l’apparition de formes de recomposition familiale inédites mais également un bouleversement du mariage lui-même comme institution : se marier, ne pas se marier, se démarier sont devenues des questions de conscience personnelle29. Cette pluralité de liaisons, de “déliaisons”, de “reliaisions” se fait dans un contexte où rien n’est imposé mais où tout est proposé30. Cette fragilité du lien d’alliance conduit les êtres humains, avides de sentiment de continuité, à modifier en profondeur l’équilibre de leurs investissements31. C’est pourquoi, en même temps que le lien d’alliance se précarise, la parenté apparaît comme le lien durable et indéfectible32. « La prééminence du droit vertical de la famille fondé sur la filiation et la parenté est soulignée »33.

7Ensuite, la diversification des modèles conjugaux s’oppose au “droit commun”34 de la filiation fondée sur le principe d’égalité35. Aujourd’hui, l’image du couple en droit civil est un peu celle d’un “couple par répartition”. A ce sujet, le législateur a opté pour le pluralisme36 et le libre choix entre mariage, pacte civil de solidarité et concubinage. Ainsi, l’idée d’un modèle conjugal est remise en question par le souhait de chacun de choisir ses propres relations familiales. Or, faire du mariage l’une des formes de conjugalité possible, a transformé la fonction sociale de l’alliance. En effet, « dès lors qu’elle n’est plus la référence commune par laquelle la société fonde un couple, une famille, des liens de parenté, l’alliance ne peut plus jouer son rôle symbolique »37. Parallèlement, le législateur, en optant pour l’unification des filiations, en supprimant peu à peu les inégalités38 au point d’abandonner les termes même de “légitime” et de “naturelle”39, a fait de la filiation le point de référence du droit de la famille.

8Enfin, on assiste à un mouvement de libéralisation et d’émancipation qui correspond, au sujet des enfants, à une évolution profonde des sociétés occidentales. L’enfant est devenu le centre de gravité de la famille, celui qui fait l’objet de toutes les attentions40. Les notions « d’intérêt de l’enfant » et de « respect de la personne » s’affirment ; l’enfant n’est plus un objet d’appartenance, de possession, il est titulaire de droits41. Sa protection est primordiale à tel point qu’il bénéficie au plan international de conventions spéciales parmi lesquelles figurent notamment la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant42 et la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant43. Dès lors, face à la mobilité et à la flexibilité des rapports conjugaux, l’enfant et avec lui le lien l’unissant à ses parents, apparaissent comme les derniers repères fixes dans la réalité mais aussi dans l’imaginaire social44. Or, pour essentielle que soit la parenté, il n’est pas certain, cependant, que l’on ait une idée très claire de ce qu’elle est et de ce qui en fait la spécificité. En effet, à la différence des ethnologues ou anthropologues45 qui voient en elle une structuration fondamentale de la société46, et historiquement, la première manifestation du phénomène juridique, les juristes en parlent peu47 de telle sorte que la notion de parenté apparaît, aujourd’hui, dispersée, disparate, ne répondant à aucune vue d’ensemble.

95. Le droit civil, le droit du statut par excellence. La parenté est une institution présente dans de nombreuses branches du droit, voire dans toutes les branches du droit. Ainsi, apparaît-elle comme dérogatoire à certaines règles généralement applicables, notamment en droit pénal48 en ce qu’elle aggrave49 ou supprime la répression50. Mais encore, craignant des abus d’influence au sein de la parenté, l’ordre judiciaire51 ou le droit commercial52 ont créé des incompatibilités d’exercer certaines fonctions. Par ailleurs, on la retrouve également en droit social puisqu’elle permet de prétendre à diverses prestations sociales53. Aussi diverses que soient ses implications, il semble que, dans toutes ces situations, la définition de la parenté est renvoyée implicitement à celle retenue dans la conception civiliste. Cependant, le droit social et le droit fiscal adoptent une conception plus économique de la parenté et s’attachent davantage aux relations entre les personnes vivant sous le même toit, le plus souvent dans une situation de dépendance économique, renvoyant à la notion de “charge”54. S’ils reflètent une certaine conception des liens familiaux et détiennent une certaine importance pour la vie pratique et matérielle des familles, ils ne sont que des droits gestionnaires des conditions de vie de celles-ci, mais ne touchent pas au cœur de l’organisation familiale, c’est-à-dire à la définition des statuts et des rôles propres à chacun de ses membres. Dès lors, l’étude qui s’ouvre s’attachera exclusivement au droit civil contemporain, parce qu’il est le droit du statut par excellence55 et qu’il permet ainsi de déterminer un langage commun et une logique institutionnelle perceptible par toutes les autres branches du droit. Toutefois, aujourd’hui, l’étude de notre droit civil ne peut se faire sans tenir compte de l’influence des organes internationaux et européens qui manifestent un intérêt certain pour le droit des personnes et de la famille56. La multiplication des textes, dont la portée varie selon leur nature, perturbe plus ou moins les systèmes juridiques internes57. Ces textes, de natures diverses, n’influent pas de la même façon selon qu’ils sont déclaratoires ou qu’ils ont vocation à lier l’Etat. Parmi les textes conventionnels, donc obligatoires pour l’Etat, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en constitue l’un des pivots essentiels. Son influence sur le droit civil français est incontestable et incontestée58. En effet, elle se manifeste notamment par l’appropriation de sa jurisprudence par le juge français ainsi que par la mise en conformité des dispositions législatives françaises à ses principes fondamentaux. D’ailleurs, l’impulsion donnée par la Cour a conduit à réformer notamment le droit des successions59, la législation sur le nom patronymique60 mais également le droit de la filiation61

106. La parenté, entre le statut et les rôles. Si l’on s’en tient au domaine du droit civil, nourri des influences européennes, le lien de parenté se définit, à la fois, comme le rapport juridique unissant les personnes liées entres elles par un lien de filiation et comme la situation juridique, sources de droits et d’obligations, qui en découle62. En d’autres termes, la parenté permet tout à la fois d’inscrire chaque individu dans un ordre généalogique et de déterminer son identité par l’intermédiaire du droit de la filiation, mais également d’assigner un statut à ses membres, duquel découle droits et obligations. Ainsi, le terme de « parenté » recouvre-t-il deux acceptions. La première se réfère à l’ensemble des lois et des principes qui énoncent les liens de parenté ; en ce sens la parenté est un dispositif institutionnel et symbolique qui attribue des enfants aux parents. La deuxième acception recouvre l’ensemble des liens et relations entre individus apparentés, les uns cohabitant dans le même foyer, les autres résidant à l’écart63.

117. Or, s’en tenir à ces deux acceptions, permet simplement une orientation descriptive de la recherche, sans pouvoir s’attacher aux questions relatives à l’organisation de la parenté. Ainsi, ne permettent-elles pas suffisamment de déterminer les « structures » de la parenté, ni de savoir comment s’agencent les rapports de parenté et suivant quelle logique. Si ces questions sont classiques pour les ethnologues et les anthropologues64, elles sont nouvelles en droit. Dès lors, c’est en recourant au terme de système65 qui on le verra, résume assez bien ces questions, que l’on pourra analyser l’organisation et le fonctionnement de la parenté, l’agencement des composantes et sa cohérence interne, avant d’en percevoir les bouleversements.

I. Le système de parenté

128. Qu’est-ce qu’un système ? Les définitions du mot système recouvrent deux grandes significations. D’une part, le système désigne un « ensemble organisé d’éléments intellectuels »66. Il s’agit d’une « combinaison d’éléments réunis de manière à former un ensemble »67. D’autre part, il s’agit d’un « ensemble possédant une structure, constituant un tout organique »68. Selon cette définition, le système constitue un appareil dont le fonctionnement présente une logique et une utilité pour le groupe. La définition la plus achevée du terme “système” a été donné par M. Tauran, qui retient « qu’un système désigne un ensemble d’éléments en interaction, présentant chacun un caractère dynamique, organisés en fonction d’un but précis, et cela dans un environnement en évolution »69. En d’autres termes, le mot système traduit l’idée d’un arrangement ordonné d’éléments possédant une structure qui correspond à un ordre cohérent dont le tout fonctionne effectivement. Ainsi, la parenté peut-elle être présentée comme un système. D’une part, elle se compose d’un certain nombre d’éléments dotés d’une structure et d’une certaine cohérence, qui détermine la définition du lien de parenté. D’autre part, elle institue des rapports étroits entre les personnes apparentées dans un environnement en constante évolution. Dès lors, comme tous les systèmes, le système de parenté se compose d’une forme qui la constitue et la délimite, d’une organisation interne de ses composantes et d’une logique de fonctionnement et d’échanges.

A. Les structures

139. Des structures issues de la Nature. Selon les anthropologues70, « un système de parenté est d’abord un système social qui repose sur des structures et des valeurs à évolution lente et qui, pour fonctionner et rendre aux individus la vie viable, doit être cohérent et ne peut être laissé en totalité au libre jeu des libertés individuelles autorisant toutes les transgressions du désir »71. Dès lors, ils ont mis en évidence les différents types de structuration des systèmes de parenté. Chaque société établit, non pas par choix arbitraire, mais en fonction d’un ensemble solidaire de traits sociaux, un structuralisme adapté à une société donnée. Ainsi, l’unifiliation est-elle apparue de manière croissante comme le support de droits politiques, religieux et économiques sans grand rapport avec la reproduction72. Cette filiation unilinéaire se présente sous deux formes, patrilinéaire lorsque les relations s’établissent seulement à l’égard des parents par les hommes et inversement pour le système matrilinéaire. Dans ces systèmes unilinéaires, une seule ligne est alors reconnue comme donnant la filiation. Les individus se connaissent des rapports de consanguinité avec tous les parents situés dans les autres chaînes de consanguinité, mais cette reconnaissance n’a rien à voir avec la filiation et les droits qui vont de pair -droits de succession, d’héritage, de reconnaissance du groupe social auquel on appartient73. A l’inverse de ces systèmes, la filiation indifférenciée ou cognatique reconnaît des filiations et des appartenances dans toutes les lignes de descendance, sans en privilégier une en particulier. Dans les sociétés occidentales, l’individu est apparenté de la même manière à ses père et mère, à ses quatre grands-parents, à ses huit arrière-grands-parents et bénéficie des mêmes droits dans toutes ces lignes. Ce mode structuraliste se fonde sur un fait naturel, à savoir que tout individu est un descendant à part égale de son père et de sa mère. Ainsi, le système de filiation indifférencié dispose-t-il, pour assigner les individus à des places et leur attribuer des droits, de normes préférentielles qui se confondent avec les faits de la nature et de la reproduction.

14Selon les doctrines de droit naturel, la validité du droit positif a pour fondement un ordre préétabli par la nature en tant qu’autorité suprême, supérieure au législateur humain74. Comme l’a écrit M. Legendre « le droit, comme la psychanalyse, mais sur des versants distincts de l’institution du discours, sont bâtis sur la prise en compte des fondements de la représentation dont procède la vie pour l’animal parlant »75. A ce titre, il est essentiel de rapporter les propos du professeur Dijon qui affirme que « si nous ne pouvons admettre la transposition directe des comportements animaux dans les termes de la prescription juridique, il n’est pas interdit toutefois de ressaisir cette pseudo-analogie d’une manière proprement humaine, c’est-à-dire symbolique. Selon cette nouvelle optique, les faits du règne animal -conjonction, mâle/femelle, procréation, éducation constitueraient alors, pour l’intelligence qui accepterait de les lire ainsi, le discret rappel de l’indisponibilité évoquée »76. « Lorsque la tradition romaine définit le droit naturel comme le droit commun aux hommes et aux animaux, elle se montre sans doute singulièrement maladroite, mais cette maladresse contient peut-être une précieuse part de vérité (…) ». « Lorsque l’esprit accepte que la ressemblance avec le règne animal le touche en son propre corps, il n’admet pas pour autant comme loi qui s’imposerait à lui, la norme instinctive qui régit le monde animal, mais il reconnaît qu’en son corps sa liberté se trouve déjà précédée par une objectivité qu’il ne pourrait récuser qu’en renonçant à cette liberté même »77.

1510. Les principes structuraux. Ces propos se traduisent dans notre système de parenté, dit bilatéral ou cognatique, par un modèle généalogique, qui a été conceptualisé par l’anthropologue québécoise Mme Ouellette78. « Il s’agit d’un modèle selon lequel chaque individu est issu de deux autres individus d’une génération ascendante et de sexes différents qui l’auraient en principe conjointement engendré, ses père et mère ». Ce modèle véhicule l’idée que la filiation étant un fait de nature, elle s’accompagne de normes impératives afin que chaque individu ne soit mis en position de fils ou de fille que par rapport à un seul homme et à une seule femme79. En d’autres termes, le système de parenté se construit autour de principes fondamentaux directement inspirés de l’ordre de la nature se traduisant par quelques invariants biologiques universels : la reproduction implique dans l’espèce humaine le concours de deux sexes ; elle entraîne une succession de générations dont l’ordre ne peut pas être inversé80. De ces invariants peuvent découler quatre principes directeurs structurant le système de parenté que sont le principe d’exclusivité, le principe sexué, le principe généalogique et le principe de pérennité. Toutefois, cela ne signifie pas que le système de parenté soit la traduction des purs faits biologiques, mais cela implique qu’il tienne compte des données biologiques pour construire des structures indisponibles. « Que chaque sujet puisse symboliser le rapport biologique de l’individu à l’espèce, c’est-à-dire subisse de façon vivable la loi de la différenciation, telle est la finalité des montages juridiques qui font de chaque être humain un être social en l’assignant dans une filiation »81.

16Les principes structuraux déterminent ainsi le cadre du système à l’intérieur duquel doivent être ordonnées, de façon perceptible, les diverses composantes nécessaires à l’existence d’un système. Or, la parenté directement issue de la filiation entretient les mêmes rapports ambigus que les composantes déterminant la filiation elle-même.

B. Les composantes

1711. La diversité des composantes. Une interrogation sur les éléments constitutifs de la filiation devrait mener a priori au donné biologique de la consanguinité lié à la procréation, vérité de fait enracinée dans la nature. Un enfant naît, jusqu’à ce jour du moins, de la conjonction d’un homme et d’une femme qui, biologiquement, lui transmettent chacun à part égale la moitié de leur patrimoine génétique, et sont eux-mêmes liés de la même manière à leur propre père et leur propre mère82. A la base du lien de filiation se trouve donc, normalement, la communauté de sang. Pourtant l’examen des règles de la filiation et de la parenté à travers les sociétés humaines, y compris et peut-être surtout les plus archaïques, révèle uniformément que cette image de communauté de sang comme support de la parenté est trompeuse. La constatation est troublante. Elle fait apparaître que si la parenté se fonde souvent sur des réalités biologiques, toute société humaine, en des formes infiniment variées, se donne le pouvoir de reconnaître ou non, de modeler, de configurer ou de défigurer ce donné naturel, au point de parfois l’oblitérer complètement83. Ainsi, la parenté revêt-elle également un caractère social84. Mais, le professeur Lévi-Strauss observe en outre que si la famille biologique est présente et se prolonge dans les sociétés humaines, un système de parenté ne consiste pas seulement dans les liens objectifs de filiation ou de consanguinité entre les individus ; il existe dans la conscience des hommes85. Dès lors, le droit de la filiation n’est pas seulement le droit de la filiation biologique, c’est aussi celui de la filiation voulue et de la filiation vécue. En effet, même en dehors de l’adoption, la volonté a toujours joué un rôle créateur. L’appartenance familiale de l’enfant a, pendant longtemps, dépendu de l’acceptation ou du refus du pater familias86 et plus nettement encore, de la reconnaissance87 pour établir la filiation naturelle, mais également de la possession d’état qui témoigne de l’importance accordée à la filiation vécue. La composante volontaire de la filiation apparaît également dans l’adoption et les procréations médicalement assistées. Manifestation de volonté, expression du désir de faire entrer dans sa généalogie un enfant descendant génétiquement d’autres personnes, l’adoption est entendue comme une filiation artificielle88. Dans la catégorie des filiations dites artificielles est apparue également, grâce aux progrès de la science, les procréations médicalement assistées89. Qu’il s’agisse de l’adoption plénière ou des procréations médicalement assistées, la filiation repose d’une part sur un acte de volonté et d’autre part, sur le principe selon lequel tout est mis en oeuvre, dans la loi, pour que l’enfant ne puisse pas connaître ses origines.

1812. Les composantes réduites à une triade. Par une simplification juridique indispensable à l’appréhension des phénomènes complexes, il s’agit de réduire les éléments fondamentaux de la filiation à une triade : le titre légal, qui est une vérité attribuée ; la biologie qui est une vérité sur l’origine ; et la possession d’état qui est une vérité affective. Dès lors, lorsque les composantes se lient les unes aux autres, s’en suit l’existence d’un lien plénier de filiation déterminant « le parent », qui est en général à la fois le géniteur, celui qui élève l’enfant et celui que le droit désigne comme tel. S’il convient de noter qu’une dissociation des composantes a toujours été admise, il n’en demeure pas moins que le social ne s’est jamais réduit au biologique90. En effet, la filiation apparaît comme une donnée éminemment culturelle, impossible à ramener à l’enregistrement d’un facteur purement biologique, parce qu’il ne s’agit pas d’assurer de manière fiable une simple « traçabilité de la reproduction humaine, mais bien plutôt d’instituer des individus dans un ordre social »91. Ainsi, l’organisation des composantes du système est cohérente en ce qu’elle tend à répondre à la logique de fonctionnement du système de parenté.

C. Le fonctionnement

1913. La logique de fonctionnement. La parenté ne se limite pas à inscrire chaque individu dans un ordre généalogique, elle crée des attentes morales et des obligations incontournables, définit les rôles de chacun de ses membres afin d’assurer la survie du groupe92. En effet, seul l’institution d’un ordre intelligible dans les relations entre parents permet d’assurer une existence effective au système de parenté. Ainsi, aux liens de parenté sont attachées des normes de comportement, d’entraide, de solidarité et de responsabilité, liées aux places occupées, de sorte qu’il y a une régulation statutaire, normée et prescriptive des échanges afin que le système fonctionne. Une fois encore, le lien de filiation apparaît comme le rouage essentiel du système de parenté en ce qu’il conditionne les droits de ses membres tant en matière patrimoniale qu’extra-patrimoniale. Outre l’autorité parentale, la filiation concerne la transmission du nom, le choix du prénom, les effets en matière de nationalité93, le lien alimentaire ou encore le lien successoral94. Des obligations sont établies afin d’unir les membres par des liens indéfectibles dont ils ne peuvent plus se défaire en fonction des désirs momentanés de chacun. S’il est vrai que l’emprise de la volonté s’est accrue95, ce n’est en réalité que pour moduler l’exercice de certains droits96. En effet, le lien de parenté maintient un statut institutionnel dont la détermination des droits et obligations ne peut échapper à la volonté97. M. Legendre98 a souligné que les montages institutionnels de la filiation ne prennent sens qu’en situant chaque individu dans l’ensemble du système symbolique de parenté. Autrement dit, chacun des membres d’une parenté a sa place au sein de l’institution et doit accepter de la prendre et de répondre aux attentes qui lui sont préalablement définies. Ainsi, la force du système de parenté dépend-elle des indices de fréquentation, d’entraide, ou de tout autre élément permettant de juger de l’investissement de ses membres dans la construction des relations de parenté. Dès lors, cette détermination de logique de fonctionnement du système de parenté offre une dimension d’analyse qui peut se révéler utile. En effet, cette dernière permet d’affirmer que le lien de filiation doit assurer un enracinement dans une structure présente qui doit être apte à créer et maintenir un réseau d’échanges99. Aussi, peut-on partir du postulat que la cohérence du système de parenté repose sur une interdépendance entre les règles de filiation et la logique de fonctionnement du système de parenté. Or, cette cohérence du système de parenté tend à être perturbée.

II. Les perturbations du système de parenté

2014. Cette construction systémique des questions relatives à l’organisation de la parenté est menacée au regard des évolutions sociales et juridiques qui tendent à bouleverser ses structures, l’ordonnancement des composantes mais également son fonctionnement.

A. Les perturbations des structures

2115. La mise à l’épreuve des structures par les nouvelles revendications. Face aux structures préétablies, s’opposent les nouvelles revendications qui, au nom des désirs individuels, tentent d’en briser les limites. Les avancées spectaculaires de la science et de la technique ont, en matière de biologie et de génétique, bouleversé les données élémentaires de la procréation et sont donc susceptibles de bouleverser les structures de la parenté. En maîtrisant le processus de la reproduction humaine, la science offre à la volonté un champ inattendu et inespéré d’emprise, qui jusqu’alors lui échappait. Aussi, face à un sujet aussi passionnant et passionnel que le désir d’enfant et le mal d’enfant, la volonté se veut-elle souveraine, sans obstacle. La science offrant les moyens de contourner celui de l’incapacité de procréer, chacun pourrait accéder, même seul, aux voies d’épanouissement que sont celles d’avoir un enfant. Il en ressort très clairement que l’enfant « à tout prix »100 n’est plus un simple mythe, ni un pur fantasme dans l’esprit de ceux ou de celles qui s’en prévalent, mais tend à devenir une réalité et un droit de plus en plus revendiqué. Par ailleurs, aux sophistications des techniques scientifiques s’ajoute l’émergence de nouvelles formes familiales telles que la recomposition familiale, l’émergence du beau-parent, l’avènement de la famille homoparentale, qui sont autant d’évènements qui tendent à bouleverser les fondements et les structures de parenté. On pense notamment aux revendications des familles recomposées qui mettent à l’épreuve le caractère exclusif du lien de parenté, alors que celles des couples homosexuels101, portées par la passion de l’égalité102, rendent vulnérable le principe sexué. Or, la maîtrise et le forçage de la nature peuvent conduire à l’effondrement des structures anthropologiques de la parenté, sans que nous soyons pour autant capable de remplacer ces structures, prétendument périmées, par d’autres103.

B. Les perturbations des composantes

2216. L’affirmation croissante d’un droit à la vérité. Ce renversement quasi-complet des données idéologiques, sociologiques et scientifiques perturbe également l’ordonnancement des composantes du système de parenté. Si traditionnellement, les règles de filiation établissaient une conception abstraite de la parenté éloignées des contraintes biologiques en multipliant fictions et présomptions104, nos propres règles connaissent depuis quelques temps le mouvement inverse : la filiation tend à s’identifier à l’engendrement105.

2317. L’équilibre trouvé. Le parti pris de faire coïncider vérité biologique et vérité juridique a entraîné le droit de la filiation vers l’affirmation croissante d’un droit à la vérité106. La loi du 3 janvier 1972107 était révolutionnaire en ce sens qu’elle accorda une valeur suprême à l’adéquation de la paternité juridique à la vérité biologique. La priorité n’allait plus à l’établissement d’une filiation légitime, mais à la démonstration de la vérité108. Mais elle était également harmonieuse, puisqu’elle consacra une place importante à la vérité affective à travers la possession d’état. Dès lors, la place accordée à la cohabitation, au quotidien partagé, aux échanges affectifs tissés avec l’enfant a permis d’équilibrer la recherche de la composante biologique. Harmonieuse également, la loi du 3 janvier 1972 avait réussit à assurer la stabilité des familles par des conditions strictes imposées aux actions en réclamation d’état ou en contestation d’état. Cependant, le recours à la possession d’état par lequel le législateur a voulu tempérer l’importance conférée au lien biologique n’a pas produit tous les effets modérateurs escomptés, en partie à cause de l’interprétation jurisprudentielle qui en a été faite109. Par ailleurs, face au développement des preuves scientifiques certaines du lien génétique, les tribunaux n’ont pas hésité à affaiblir la présomption de paternité en ouvrant largement la contestation, sans pour autant faire de la possession d’état le contrepoids opportun.

2418. Les équilibres perdus. Ainsi, les équilibres harmonieux entre les diverses composantes trouvés par la loi de 1972 ont-ils été défaits, faisant perdre au système de parenté sa cohérence. Pour la première fois, le droit de la filiation est soumis à une tension particulièrement forte en ce qu’il oscille entre le lien biologique et le lien affectif. Mais l’incohérence va être accrue par le législateur lui-même dans les réformes postérieures inspirées par la satisfaction d’intérêts particuliers110. Ainsi, la loi du 8 janvier 1993111 ouvre-t-elle l’action en recherche de paternité naturelle sur la seule preuve de la vérité biologique et abroge les conditions antérieures « qui étaient certes des obstacles à l’établissement de la filiation mais qui témoignaient qu’une paternité avec la plénitude des effets de droit qui lui sont attachés, doit se fonder aussi sur des faits révélateurs d’un lien humain »112. On peut également citer les lois dites « bioéthiques »113, qui en matière de procréation artificielle avec donneur, prévoient des règles spéciales de filiation destinées à créer une parenté non biologique sur la base du désir d’enfant114. De cette manière, le législateur a reconstitué un lien artificiel destiné à gommer le fait originaire qui est pourtant légitimé comme moyen de satisfaction de la demande médicale. Il en résulte une distorsion entre les enfants nés de la nature et les enfants issus d’une programmation technique avec la rencontre de gamètes anonymes. On pourrait développer d’autres exemples de confusion à travers l’adoption qui tend à brouiller les repères généalogiques afin de s’identifier radicalement à la filiation naturelle. Or, tout ceci entretient des doutes et des incertitudes sur ce qui fonde la filiation.

2519. Une transformation insuffisante du droit de la filiation. En réponse à la complexité du droit de la filiation115, dénoncée à plusieurs reprises par Mme Théry116 et le professeur Dekeuwer-Défossez117, le gouvernement a été autorisé à modifier, par ordonnance, les dispositions du Code civil relatives à la filiation118. Ainsi, le droit de la filiation s’est-il vu profondément transformer par l’effet de l’ordonnance du 4 juillet 2005119.

26Certes, on ne peut nier les apports de la réforme, notamment sur l’égalité des filiations et sur la sécurisation du lien, mais l’éclatement du droit de l’enfance entre des intérêts contradictoires n’a pas permis de donner au projet la cohérence qu’il mérite. Il ne fallait point toucher aux filiations issues de procréations médicalement assistées, ni à l’accouchement anonyme, ni à l’adoption120. Aussi, malgré l’apparente homogénéité réalisée par l’ordonnance du 4 juillet 2005, une certaine confusion demeure. En effet, entre le stable et l’instable, entre l’ordre et le mouvement, entre le pouvoir et le devoir, le droit de la filiation oscille encore, se cherche et ne semble plus obéir à une normativité assez claire pour servir de référence constructive et significative.

C. Les perturbations dans le fonctionnement

2720. L’altération du fonctionnement du système. Malgré le désordre dans lequel se trouvent les éléments d’un système, ce dernier peut exister lorsque ce désordre ne l’empêche pas de produire la plupart de ses effets, mais qu’il conduit seulement à certaines difficultés de fonctionnement. La séparation des parents n’altère en rien le lien de filiation et n’affecte nullement leurs droits et leurs devoirs à l’égard de leurs enfants. Néanmoins, il est évident qu’en ce domaine, les bouleversements familiaux ne sont pas neutres121. Dans la réalité, les suites de la rupture privent trop souvent l’enfant du soutien et de l’affection de l’un de ses parents. En effet, on constate des difficultés parfois insurmontables au maintien du lien entre l’enfant et son parent non résidant et éventuellement avec ses grands-parents ou encore ses frères et sœurs. Or, le système de parenté ne peut réellement fonctionner que dans une logique d’échanges et dans la continuité de ces derniers.

2821. La mise en péril du fonctionnement du système. Dès lors, le désordre dans lequel se trouvent les fondements du système met en péril l’existence même du système lorsqu’il l’empêche de produire la plupart de ses effets. Le système de parenté fonctionne lorsque l’ensemble des liens juridiques de filiation produit des effets pléniers tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux. En d’autres termes, le système de parenté n’a de sens qu’au regard du statut qu’il engendre. Or, le danger résulte de l’inadéquation entre l’établissement du lien de parenté et les effets attendus. La désignation de telle personne comme père ou comme mère doit se faire en raison des conséquences qui s’attachent à cette qualité. Le doyen Carbonnier écrivait que la « filiation est avant tout le moyen technique de désigner les titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l’enfant, à le pousser en avant par l’autorité parentale et l’héritage »122. Etant donné l’ordre des réformes, on pouvait s’attendre à ce que le droit de la filiation intègre les réformes antérieures, de façon à former un ensemble cohérent. Or, le nouveau droit de la filiation est presque aux antipodes des règles qui régissent l’autorité parentale123. La loi du 4 mars 2002 a bouleversé le droit de l’autorité parentale. Elle a procédé à une réorganisation des règles autour du principe selon lequel l’enfant doit, dans la mesure du possible, être élevé par ses deux parents. Dès lors, l’ordonnance du 4 juillet 2005 aurait d’abord dû parvenir à instaurer des mécanismes tendant à faire respecter ce principe. Mais tel n’est pas le cas. Nombreuses sont les illustrations qui permettent d’affirmer l’indifférence du mythe du couple parental en droit de la filiation. Les règles relatives au contentieux de la filiation concrétisent comme règle, le “vide de filiation”124, alors que celles touchant à l’établissement du lien de filiation consacrent le principe de la paternité imposée détachée de tout rôle éducatif. En d’autres termes, en ne se préoccupant pas de définir la paternité et la maternité dans le respect du principe de coparentalité, le droit de la filiation tend à faire de la parenté un lien purement patrimonial. Or, détaché du rapport à l’autorité parentale, la filiation ne peut remplir sa fonction d’enracinement dans une généalogie, dans une structure affective et stable. Réduite à un enjeu patrimonial, la parenté est privée de sa substance familiale et de sa logique de fonctionnement.

2922. L’ébranlement des fondations. Les perturbations qui affectent le système de parenté sont profondes. La révolution des mœurs est venue fissurer et affaiblir les fondations du système de parenté. Avec elle, des repères ont été perdus, des frontières entre le permis et l’interdit déplacées.

30D’un côté, le “démariage” transforme l’ensemble de la parenté en ce qu’il cesse de faire du mariage le socle unique de la filiation et pose dès lors la question de ses fondements125. En effet, la multiplication des séparations conduit dans certains cas à une dislocation des composantes de la parenté : le géniteur n’est plus le parent domestique, le parent domestique n’est pas le parent social. « La question du fondement de la filiation est devenue hasardeuse. Le rattachement de l’enfant devient non seulement incertain, mais souvent séquentiel le plus généralement au gré des pérégrinations maternelles, par voie de possessions d’état équivoques et de reconnaissances mensongères »126. Le droit de la filiation, droit du statut et fondement le plus profond des structures identitaires de chacun, devient incertain.

31Les perturbations ne sont pas seulement liées au déclin quantitatif et qualitatif du mariage. Les progrès de la science, qui permettent des manipulations autrefois impossibles, entraînent le système de parenté dans une perception « biologisante » de ses fondements. La nature est ici appréhendée comme un simple donné physique, d’autant plus incontournable qu’il pose sa vérité hors de toute intervention humaine. De multiples exemples nous montrent aujourd’hui la force de l’idée selon laquelle l’usage généralisé des tests génétiques pourrait asseoir une filiation plus univoque, plus inconditionnelle et plus indissoluble que toutes les institutions du droit. Mme Théry a ainsi pu écrire que « notre société accorde désormais à la science le statut de véritable religion séculière. A ceci près, ce qui est capital, que cette religion n’en est pas une, puisqu’elle tient non pas un discours de la Référence indisponible, mais celui du « tout possible », non pas un discours du Symbolique, mais celui de la désymbolisation, non pas le discours du tiers garant, mais celui de l’autofondation du sujet »127. Or, le droit a semblé céder à cette réduction biologisante en faisant de la recherche de la vérité le moyen de trancher les conflits de paternité128. Il semble que, ce faisant, on ait perdu de vue une règle essentielle du fonctionnement des sociétés, « des plus primitives aux plus civilisées : c’est qu’il n’existe pas d’institution sociale qui soit fondée exclusivement en nature »129.

32Le trouble et le désordre juridiques se manifestent aussi par la dilution de la norme institutionnelle. La pulvérisation du droit objectif par les droits subjectifs remet en question les notions et les concepts par lesquels les liens de parenté se constituent et acquièrent leurs effets juridiques et sociaux. Ainsi, la recherche de la satisfaction pure et simple de l’intérêt des adultes fondée sur les droits subjectifs de chacun au libre développement de sa personnalité justifie les revendications d’un « droit à l’enfant »130, mais aussi, le droit de dénier à l’enfant la connaissance de ses origines. En pratique, les individus, au gré de leurs volontés changeantes ou de leurs conflits, jouent tantôt de la possession d’état ou de son absence, tantôt de la vérité biologique ou de son absence, et placent la filiation dans une totale incertitude. « Si la filiation en droit ne dépend plus que des faits, destructeurs des apparences du titre, elle ne dépend plus en réalité que de l’arbitraire des sentiments antagonistes qui font parler les faits en toute subjectivité. Chacun devient libre de gérer le lien de filiation selon son bon vouloir, car le fait n’oblige pas à lui seul »131. La confusion ou la casuistique ouvre la porte à toutes les crises d’indifférenciation. Mais, si le rapport généalogique cesse d’être construit par référence à des normes, plus rien d’extérieur au sujet ne le fonde et cela peut mener à ce que M. Legendre appelle « la casse du sujet »132. Mais si les normes sociales et juridiques s’effondrent, les conflits et les désirs antagonistes, eux, demeurent. Et comme il faut bien trancher entre eux, il ne reste plus, à défaut de règles structurées, « que le fait susceptible d’être prouvé avec certitude ; le jugement est entre les mains des experts en génétique »133. La question est alors de savoir ce que devient la parenté, lorsque le droit, dissout dans les faits, n’ordonne plus impérativement les éléments constitutifs134.

3323. Quelle parenté ? Ce bouleversement du système de parenté a déclenché des interrogations dont on commence seulement à percevoir la portée. Dans quelle mesure les principes fondateurs du système de parenté peuvent-ils évoluer ? La parenté doit-elle devenir un lien disponible selon les désirs de chacun ? Ou alors doit-elle évoluer avec précaution, dans une cohérence générale, afin de conserver les repères identificatoires de chacun ? La volonté humaine doit-elle avoir le pouvoir de créer n’importe quelle contre-vérité parentale ?135 Peut-elle être maîtresse des structures de la parenté ?136 Par ailleurs, lorsqu’elle est reconnue apte à créer une vérité artificielle, la volonté est-elle fondée à tenir cachée la vérité naturelle ?137 Au nom de quelle norme ou de quelle référence, le chaos des réalités et le pouvoir de la volonté peuvent-ils être encadrés ? En outre, quel est ou quel doit être le poids normatif des faits biologiques, sociologiques et affectifs dans la construction du lien de parenté ? Doit-on reconnaître la coexistence des liens ou préférer l’exclusivité d’un seul ? Que faire prévaloir si les faits se contredisent ? Faut-il se résigner à admettre une dissociation des fondements et des effets de la parenté ? Est-il possible de concevoir des repères communs en matière de parenté, inscrivant chacun de nous dans l’ordre généalogique, tout en respectant la pluralité des choix de vie au sein du couple ?

3424. Il faut s’efforcer de comprendre comment l’ensemble de ces perturbations produit des effets déstructurants, préjudiciables aux individus, au système de parenté et à la société dans son ensemble. Ainsi, notre étude tend à illustrer la mesure des changements liés à l’égalité des sexes, au démariage, aux revendications des nouvelles familles et aux possibilités qu’offrent aujourd’hui les nouvelles technologies ainsi qu’à la référence accrue à l’individu et aux droits subjectifs, sur le système de parenté. Une analyse du droit civil français positif dégagera une dynamique générale mettant en exergue les menaces de déconstruction du système de parenté tant par les faits sociaux que par le droit. Face à cette dynamique, il est justifié que soit proposée ou imaginée une voie de reconstruction. Pour retrouver une cohérence et une effectivité du système de parenté, la reconstruction exige d’opérer une mise en ordre des composantes en présence et de s’entendre d’un ordre final de fonctionnement. L’essentiel réside dans l’art délicat d’articuler les données de fait à la source de toute filiation que sont l’élément biologique, l’élément psychologique et l’élément social138 sous l’égide de principes directeurs aptes à donner à l’ensemble sa cohérence et son effectivité. Comme l’a si bien écrit M. Legendre, « nous avons à réédifier une catégorie de l’indisponible, de l’intouchable, de l’inappropriable, fondée non pas sur une quelconque fétichisation, mais sur la nécessaire transmission des interdits différenciateurs, grâce auxquels l’humanité assure la transmission non seulement de la chair, mais aussi de la subjectivation. Faute de quoi, le discours institué de la toute-puissance et du sans-limite continuera de tendre vers l’autofondation, la tyrannie »139. Dès lors, pour que la parenté redevienne un système “pensable”, il faut préserver les bases fondatrices de la filiation, redéfinir les places et les rôles dans un ensemble ordonné mais aussi innover, en relation avec les évolutions sociales, pour structurer les nouvelles familles. On l’aura compris, aboutir à une cohérence au sein du système de parenté, ne peut se faire qu’en deux étapes : tenir compte du désordre initial (Première Partie) pour reconstruire le système (Seconde Partie).

35Première Partie : Le système de parenté menacé de déconstruction

36Seconde Partie : Le système de parenté en voie de reconstruction

Notes de bas de page

1 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, 1968-1998, Trois décennies de mutations en occident, préf. Gérard Cornu, Bruylant Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999, p. 155.

2 DELAGE Michel et PEDROT Philippe, « Identités, filiations, appartenances. Un ensemble de paradoxes », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 7.

3 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, op. cit., p. 156.

4 De façon générale, les développements seront limités au droit contemporain français. Notons, qu’à propos de la conception de la famille elle-même et du droit la régissant, il existe des différences fondamentales entre les pays de Common law et les pays de droit romano-germanique. En effet, on ne peut que s’étonner de constater à travers l’histoire du droit anglais, la quasi-inexistence de règles de droit substantiel organisant les relations familiales. V. MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, « Quelle justice pour les familles ? Origines, objectifs et spécificités du congrès », In Familles et justice, justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la famille de l’Université Catholique de Louvain, Bruxelles 5-8 juillet 1994, (dir.) Marie-Thérèse Meulders-Klein, Bruylant Bruxelles, LGDJ Paris, 1997, p. 3.

5 PHILIPPE Catherine, « Un droit de la famille résolument tourné vers la diversité », Dr. famille, janvier 2007, étude n° 3 ; DEGENAIS Daniel, La fin de la famille moderne, La signification des transformations contemporaines de la famille, PUR, coll. Le sens social, 2000, 249 pages ; COMMAILLE Jacques, « L’autorité parentale en question », In L’autorité parentale en question, Françoise Dekeuwer-Défossez et Christine Choain (Eds), LERADP, Université du Droit et de la Santé, Lille 2, PU Septentrion, Droit des personnes et de la famille, 2003, p. 221 ; LE GALL Didier et MARTIN Claude, « Mutation de la famille, mutation du lien familial », In Familles et politiques sociales. Dix questions sur le lien familial contemporain, (dir.) Didier Le Gall et Claude Martin, éd. L’Harmattan, coll. Logiques sociales, Paris, 1996, p. 13.

6 DE BENALCAZAR Sébastien, PACS, mariage et filiation : étude de la politique familiale, préf. de Bernard Beignier, éd. Defrénois, coll. Doctorat et notariat, Tome 27, 2007, p. 2.

7 LEMOULAND Jean-Jacques, « Le pluralisme et le droit de la famille, post-modernité ou pré-déclin ? », D., 1997, chr., p. 133 ; MARTIN Claude, « Le lien familial à l’épreuve de la désunion et de la recomposition : bilan des travaux français », Quels repères pour les familles recomposées ? Actes du colloque international Ministère de la recherche, Paris 2-3 décembre 1993, (dir.) Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, LGDJ, coll. Droit et société, 1995, p. 95 ; BONIFACE Baudouin, JULIEN SANT AMAND-HASSANI Sylvie et RENAUD Benoît, « Demain la famille, quel concept ? », In Demain la famille, 95ème congrès des notaires de France, Marseille du 9 au 12 mai 1999, 1999, p. 9.

8 DURET-COSYNS Simone, « Les familles éclatées, et après ? », In Les nouvelles familles, La pensée et les hommes, Dossier édité par Jacques Lemaire, Madeleine Moulin et Marthe Van de Meulebroeke, 1996, p. 73.

9 ROUSSEL Louis, La famille incertaine, éd. Odile Jacob, 1989, 283 pages.

10 RUDINESCO Elisabeth, La famille en désordre, Fayard, 2002, 250 pages, cité par PHILIPPE Catherine, « Un droit de la famille résolument tourné vers la diversité », Dr. famille, janvier 2007, étude n° 3.

11 LEMOULAND Jean-Jacques, « Le pluralisme et le droit de la famille, post-modernité ou pré-déclin ? », D., 1997, chr., p. 133.

12 ELIACHEFF Caroline, La famille dans tous ses états, Albin Michel, 2004, 244 pages.

13 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, DONVAL Albert, JEAMMET Philippe et ROULAND Norbert, Inventons la famille !, préf. de Dominique Quinio, éd. Bayard, Paris, 2001, p. 7.

14 PIERRE Marie, « Qu’est-ce que la famille ? », La famille que je veux, quand je veux ? Evolution du droit de la famille, (dir.) Claire Neirinck, éd. Erès, 2003, p. 21.

15 CARBONNIER Jean, Droit civil : La famille, l’enfant et le couple, Tome 2, 21ème éd., PUF, Thémis droit privé, 2002, p. 35 ; MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2006, n° 1451 ; BOULANGER François, Droit civil de la famille, Tome I, Aspects comparatifs et internationaux, éd. Economica, 1992, p. 2, n° 3.

16 JESTAZ Philippe, « La parenté (Conférence de Wainwright 1995) », In Autour du droit civil, Écrits dispersés et idées divergentes, éd. Dalloz, 2005, p. 265. Autrefois, dans certaines sociétés, la femme perdait sa parenté d’origine en se mariant et acquérait une nouvelle parenté avec celle de son mari.

17 « Le couple peut se définir comme un lien volontaire, qui unit deux personnes physiques, entre lesquelles peuvent s’établir des relations sexuelles non incestueuses, et qui, ayant pour dessein d’obvier à la solitude, suppose une vie commune ». Ainsi, la communauté de vie constitue-t-elle le pivot autour duquel s’articule et se définit la notion de couple en ce qu’elle occupe une place centrale dans le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. V. NOBLOT Cyril, « La sincérité dans la formation du couple », Dr. et patr., mars 2001, p. 94. HENAFF Gaël, « La communauté de vie du couple en droit français », RTD civ., 1996, p. 551 ; BRUNETTI-PONS Clotilde, « L’émergence d’une notion de couple en droit civil », RTD civ., 1999, p. 27 ; HENAFF Gaël, « Le rôle de la possession d’état dans la preuve du couple », Petites Aff., 28 avril 1999, n° 84, p. 4.
Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 novembre 1999, a précisé qu’une “vie commune” s’entendait d’une « vie de couple distincte d’une simple cohabitation entre deux personnes ». Il tranche ainsi en faveur d’une idée de couple dans le PACS (Cons. Const. n° 99419 DC, 9 novembre 1999, D., 2000, som., p. 424, obs. Stéphane Garneri ; JCP éd. G., 2000, I, 261, obs. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux). La cause de l’obligation de chacun de vivre avec l’autre est bien de former un couple. V. DILOY Christel, « Cause et PACS », RRJ Droit prospectif, 2002, n° 1, p. 115.

18 Il faut exclure l’union libre et le pacte civil de solidarité. En effet, si le pacte civil de solidarité entraîne, comme tout contrat, des devoirs et des obligations entre les partenaires et à l’égard des tiers, il ne génère de lien d’alliance ni entre les partenaires, ni à l’égard de leur famille respective. REVEL Janine, « Parenté-Alliance », Rép. civ. Dalloz, n° 3 ; GRANDSIRE Odile, « L’arbre généalogique : une espèce menacée ? », In Mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller, Droit des personnes et de la famille : Liber amicorum, PU de Strasbourg, LGDJ, 1994, p. 199.

19 CARBONNIER Jean, op. cit., p. 37 ; JESTAZ Philippe, op. cit. ; RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Le droit de la famille, éd. Gualino, 2ème éd., 2006, n° 5 ; BUFFELAN-LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Droit civil 1ère année, Introduction, Biens, Personnes, Famille, Sirey, 15ème éd., 2007, p. 624 et s. ; DEBOVE Frédéric, SALOMON Renaud et JANVILLE Thomas, Droit de la famille, Vuibert, coll. Dyna’sup droit, 2007, n° 6 ; BENABENT Alain, Droit civil, La famille, Litec, 11ème éd., 2003, n° 9.

20 On parle ainsi de gendre et beau-père, bru et belle-mère, beaux-frères et belles-sœurs.

21 MARTY Gabriel et RAYNAUD Pierre, Droit civil, Les personnes, Tome I, vol. 2., 2ème éd., Sirey, 1967, n° 31 ; PLANIOL Marcel et RIPERT Georges, Traité pratique de droit civil français, Tome II : La famille, Paris, LGDJ, 2ème éd., 1952, p. 9 ; REVEL Janine, « Parenté-Alliance », op. cit., n° 3 ; CARBONNIER Jean, op. cit., p. 35 ; CORNU Gérard, Droit civil. La famille, éd. Montchrestien, coll. Domat droit privé, 9ème éd., 2006, n° 110 ; TERRE François et FENOUILLET Dominique, Droit civil. Les personnes. La famille. Les incapacités, 7ème éd., éd., Dalloz, coll. Précis droit privé, 2005, n° 298 ; COURBE Patrick, Droit de la famille, Armand Colin, 4ème éd., 2005, n° 7 ; BUFFELAN-LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, op. cit., p. 624 ; GRANDSIRE Odile, op. cit.

22 JESTAZ Philippe, op. cit. ; ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, p. 98 ; MURAT Pierre, « Les enjeux d’un droit de la filiation. Le droit français et l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Informations sociales, 2006/3, n° 131, p. 6

23 V. Art. 311-1 du Code civil.

24 Le lien de filiation entre l’enfant et son parent est indispensable à l’établissement d’un lien de filiation à l’égard des autres membres de la parenté. Ainsi, l’absence de filiation empêche la consécration d’un lien de parenté à l’égard, notamment des grands-parents. Dès lors, la qualité de petite-fille naturelle par possession d’état ne peut pas être revendiquée en l’absence d’établissement du lien de filiation intermédiaire. VASSAUX Joëlle, « Possession d’état de petite-fille naturelle ? », obs. sous Cass. 1er civ., 2 mai 2001, RJPF, décembre 2001, 12/39, p. 21 ; PHILIPPE Catherine, « Les grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés ? (1ère partie : la filiation) », RLDC, septembre 2005, n° 19, p. 65.

25 FENOUILLET Dominique, « La filiation plénière, un modèle en quête d’identité », In Mélanges en hommage à François Terré, L’avenir du Droit, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999, p. 509.

26 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Modèles et normes en droit contemporain de la famille », In Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, p. 281.

27 Ibid.

28 THERY Irène, Le démariage, Justice et vie privée, éd. Odile Jacob, 2001, 469 pages ; THERY Irène, « Filiation et parenté : la distinction des sexes dans une société égalitaire », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 25.

29 THERY Irène, « L’individu comme valeur et l’institution des liens de parenté : éléments pour une sociologie des débats éthiques sur la famille », Ethiques d’aujourd’hui, (dir.) Monique Canto-Sperber, éd. PUF, coll. Les rencontres de Normale Sup’, 2004, p. 187.

30 PEDROT Philippe, « Lier, délier, relier », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 71.

31 SEGALEN Martine, « Continuités et discontinuités familiales : approche socio-historique du lien intergénérationnel », In Les solidarités entre générations. Vieillesse, Familles, État, ouvrage collectif (dir.) Claudine Attias-Donfut, éd. Nathan, coll. Essais et Recherches, série Sciences sociales, 1995, p. 27.

32 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, DONVAL Albert, JEAMMET Philippe et ROULAND Norbert, Inventons la famille !, préf. de Dominique Quinio, éd. Bayard, Paris, 2001, p. 19 ; MARCELLI D., « Lien d’engendrement, lien de filiation : questions de transmission et d’autorité », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 103.

33 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « A propos du pluralisme des couples et des familles », Petites Aff., 28 avril 1999, n° 84, p. 29.

34 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Modèles et normes en droit contemporain de la famille », op. cit. ; HAUSER Jean, « Vers une théorie générale du droit de la famille ? », D., 1991, p. 56.

35 JESTAZ Philippe, « L’égalité et l’avenir du droit de la famille », In Mélanges en hommage à François Terré, L’avenir du Droit, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999, p. 417 ; GRIDEL Jean-Pierre, « L’égalité en droit de la famille », In Rapport de la Cour de cassation, L’égalité, 2003, La documentation française, p. 175.

36 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « A propos du pluralisme des couples et des familles », op. cit. ; GRILLET-PONTON Dominique, « Quasi-conjugalité, pluri et post-conjugalité », JCP éd. G., 2002, I, doct., 108, p. 229 ; LEMOULAND Jean-Jacques, « Le couple en droit civil », Dr. famille, juillet-août 2003, chr. n° 22, p. 11 ; PHILIPPE Catherine, « Un droit de la famille résolument tourné vers la diversité », Dr. famille, janvier 2007, étude n° 3.

37 THERY Irène, Le démariage, Justice et vie privée, éd. Odile Jacob, 2001, p. 16.

38 Le mouvement d’égalité en droit de la filiation prend date avec la loi du 3 janvier 1972. A partir de cette date, la promotion de l’égalité n’a eu de cesse d’être renforcée, notamment avec les lois relatives à l’autorité parentale, du 22 juillet 1987 et celle du 8 janvier 1993. Les réformes les plus récentes du droit des successions, avec la loi du 3 décembre 2001, et de l’autorité parentale, avec la loi du 4 mars 2002, ont fait disparaître les derniers privilèges des enfants légitimes.

39 GARE Thierry, « La réforme de la filiation. A propos de l’ordonnance du 4 juillet 2005 », JCP éd. G., 2005, act. n° 444, p. 1491. L’ordonnance a entendu prolonger le principe d’égalité dans le droit de la filiation et a ainsi supprimé la légitimation et éliminé la distinction entre les filiations légitimes et les filiations naturelles, au moins formellement. En effet, dans la mesure où l’ordonnance n’a pas été jusqu’à remettre en cause la présomption de paternité, il demeure ainsi des divergences au fond entre les enfants issus d’un couple marié et les autres.

40 DELAGE Michel et PEDROT Philippe, « Identités, filiations, appartenances. Un ensemble de paradoxes », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 7.

41 LASBATS Mireille, « Le maintien des liens avec les parents », AJF, 2007, p. 72 ; MIAILLE Michel, « Les droits de l’enfant : plus de droits ou d’autres droits ? », In enfance et violences, (dir.) Jacqueline Rubellin-Devichi et Michel Andriaux, PUL, 1992, p. 127.

42 Adoptée à Starsbourg le 25 janvier 1996, signée par la France le 4 juin 1996, la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été approuvée par une loi du 1er août 2007 (Loi n° 2007-1155 autorisant l’approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 1er août 2007, JO 2 août 2007, p. 12986 ; Dr. famille, septembre 2007, alerte n° 73 ; Décret n° 2008-36 portant publication de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, 10 janvier 2008, JO 12 janvier 2008, p. 674 ; Dr. famille, février 2008, alerte n° 19). V. sur ce texte notamment, PETTITI Louis, « Le projet de convention européenne sur l’exercice des droits des enfants », Petites Aff., 3 mai 1995, n° 53, p. 31 ; BENHAMOU Yves, « Aperçu critique du projet de Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants », Gaz. Pal., 1995, II, doct., p. 880 ; ISOLA Annick, « La Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfants », In L’enfant et les Conventions internationales, (dir.) de Jacqueline Rubellin-Devichi et de Rainer Franck, Lyon, PU de Lyon, 1996, p. 83 ; RIOMET Nathalie, « Présentation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants », In L’enfant et les Conventions internationales, sous la dir. de Jacqueline Rubellin-Devichi et de Rainer Franck, Lyon, PU de Lyon, 1996, p. 89 ; FRICERO Natalie, « Ratification de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants : une promotion des droits procéduraux des moins de 18 ans ! », RJPF, janvier 2008, 1/10, p. 8.

43 Convention de New-York relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France par la loi n° 90-548 du 2 juillet 1990, JO du 5 juillet 1990, p. 7856. Le traité fait l’objet de nombreux et importants commentaires, parmi lesquels, sans prétention à l’exhaustivité : ZANI Mamoud, La convention internationale des droits de l’enfant : Portée et limites, préf. John Bennet et Pascale Boucaut, éd. Publisud, 1996, 223 pages ; RAYMOND Guy, « La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et le droit français de l’enfance (Convention du 20 novembre 1989) », JCP éd. G., 1990, I, 3451 ; RIVIER Marie-Claire, « Éléments de droit de la famille dans la Convention sur les droits de l’enfant », In Internationalisation des droits de l’Homme et évolution du droit de la famille, Avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Université de Lille II, LGDJ, 1996, p. 77 ; MEININGER BOTHOREL Chantal, « Les apports de la Convention internationale des droits de l’enfant », Gaz. Pal., 18 au 20 novembre 2007, n° 322, p. 4 ; GRANET Frédérique, « La convention de New-York relative sur les droits de l’enfant et à sa mise en œuvre en France », In L’enfant et les conventions internationales, (dir.) Jacqueline Rubellin-Devichi et de Rainer Franck, PU de Lyon, 1996, p. 95 ; BELLOT Danièle, « Protection de l’enfance et convention internationale des droits de l’enfant », In enfance et violences, (dir.) Jacqueline Rubellin-Devichi et Michel Andriaux, PUL, 1992, p. 147.

44 COMMAILLE Jacques, « Analyse introductive : l’avenir de la famille et la place de l’enfant », In enfance et violences, (dir.) Jacqueline Rubellin-Devichi et Michel Andriaux, PUL, 1992, p. 13

45 V. notamment LEVI-STRAUSS Claude, Les strutures élémentaires de la parenté, éd. Mouton, 2ème éd., 1967, 504 pages ; HERITIER Françoise, L’exercice de la parenté, éd. Gallimard Le Seuil, coll. Hautes Études, 1981, 199 pages ; HERITIER Françoise, Masculin/Féminin, La pensée de la différence, éd. Jacob, 1996, 332 pages ; SEGALEN Martine, « La parenté : des sociétés exotiques aux sociétés modernes », In Vers une ethnologie du présent, (dir.) Gérard Althade, Daniel Fabre, Gérard Lenclud, éd. La maison des sciences de l’homme, coll. Ethnologie de France, cahier 7, Paris, 1992, p. 175 ; ZIMMERMANN Francis, La parenté, éd. PU de France, coll. Dossier Logos, 1972, 94 pages ; ZIMMERMANN Francis, Enquêtes, sur la parenté, PUF, coll. Ethnologies, 1993, 248 pages ; DELIEGE Robert, Anthropologie de la parenté, éd. Armand Colin, coll. Cursus série sociologie, 1996, 175 pages ; GHASARIAN Christian, Introduction à l’étude de la parenté, éd. Seuil, coll. Essais, 1996, 276 pages ; GODELIER Maurice, Métamorphoses de la parenté, éd. Fayard, 2004, 678 pages ; CADORET Anne, Parenté plurielle, anthropologie du placement familial, éd. L’Harmattan, coll. Nouvelles études anthropologiques, 1995, 230 pages ; RIVIERE Claude, Introduction à l’anthropologie, éd. Hachette, coll. Les fondamentaux, 2000, 156 pages ; ROULAND Norbert, Aux confins du droit, Paris, Odile Jacob, 1991, 318 pages ; ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, 127 pages ; FINE Agnès, « Les parentés parallèles », In Vers une ethnologie du présent, (dir.) Gérard Althade, Daniel Fabre, Gérard Lenclud, éd. La maison des sciences de l’homme, coll. Ethnologie de France, cahier 7, Paris, 1992, p. 195 ; BONTE Pierre, « Aux fondements du lien familial : genre et/ou filiation ? », In La famille, le lien et la norme, Actes du colloque de l’institut des sciences de la famille, 10 et 11 mai 1996, (dir.) Georges EID, éd. L’harmattan, 1997, p. 149.

46 V. LEVI-STRAUSS Claude, Les strutures élémentaires de la parenté, éd. Mouton, 2ème éd., 1967, p. 3 ; KILANI Mondher, « Introduction à l’anthropologie », éd. Payot Lausanne, Sciences humaines, 1998, p. 66 ; ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, op. cit., p. 121 ; ROULAND Norbert, Aux confins du droit, Paris, op. cit.. Elle est à l’origine de plusieurs formulations conceptuelles, de constructions de modèles et de typologies pour le classement des différents systèmes de parenté ainsi que de développements théoriques : rapport nature-culture, échange social et système de réciprocité. Cette importance primordiale du domaine de la parenté s’explique par le fait que dans les sociétés traditionnelles les rapports de parenté prédominent, structurent et informent toute la société. Ainsi, dans la société « primitive », tous les langages sociaux passent par la parenté : le langage politique s’articule autour des systèmes de parenté et d’alliance ; le langage économique se traduit en terme de lignage et de groupe social.

47 La bibliographie d’ensemble sur le sujet est très pauvre. Le Doyen J. CARBONNIER est l’un des rares auteurs à avoir esquissé une synthèse sur la parenté et, en même temps sur l’alliance, CARBONNIER Jean, Droit civil : La famille, l’enfant et le couple, Tome 2, 21ème éd., PUF, Thémis droit privé, 2002, p. 35 ; REVEL Jean, « La parenté et l’alliance », Encyclopédie juridique Dalloz : Répertoire de droit civil ; JESTAZ Philippe, « La parenté (Conférence de Wainwright 1995) », In Autour du droit civil, Écrits dispersés et idées divergentes, éd. Dalloz, 2005, p. 265.

48 COUVRAT Pierre, « Le droit pénal et la famille », RSC, 1969, p. 807.

49 A titre d’exemple pour les atteintes commises sans violence, V. les articles 227-25 à 227-27 du Code pénal. Pour le viol et les agressions sexuelles, l’aggravation résulte respectivement des articles 224-24 et 222-28 du Code pénal.

50 MOUSSERON Pierre, « Les immunités familiales », RSC, 1998, p. 291.

51 V. par exemple pour la procédure civile, le juge ne peut siéger « si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement » (Art. 341 du Code de procédure civile). En outre, certaines fonctions publiques, en raison de l’impartialité qu’elles requièrent, comportent des incompatibilités fondées sur le lien de parenté. Ainsi, les huissiers ne peuvent instrumenter pour leur parent en ligne directe et collatérale ; de même les notaires ne peuvent recevoir d’actes dans lesquels sont parties leurs parents. V. pour la procédure pénale : HASSLER Théo, « La solidarité familiale confrontée aux obligations de collaborer à la justice pénale », RSC, 1983, p. 437

52 Pour la même raison que celles invoquées pour les fonctions publiques, aucun parent jusqu’au quatrième degré inclusivement, du chef d’entreprise ou des dirigeants d’une personne morale soumis à la procédure collective ne peut être nommé administrateur, représentant des créanciers, ou liquidateur (Art. L. 621-8 et Art. L.622-6 du Code de commerce).

53 V. notamment les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

54 Pour bénéficier de certains droits que leur ouvrent les lois sociales, il ne suffit pas aux parents de justifier de leur parenté, il faut encore qu’ils établissent qu’ils étaient à la charge effective de la personne du chef de qui ils tiennent ces droits. Le conjoint, les enfants, les ascendants, etc., n’auront pas de droit en tant que tels, mais seulement en tant qu’ils sont à la charge de la personne considérée. V, CARBONNIER Jean, op. cit., p. 44 ; BOUVIER-LE BERRE Claude, « L’enfant à charge en droit social et en droit fiscal après la réforme de l’autorité parentale du 4 mars 2002 », RD sanit. soc., 2003, p. 485

55 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, 1968-1998, Trois décennies de mutations en occident, préf. Gérard Cornu, Bruylant Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999, p. 393.

56 V. VASSEUR-LAMBRY Fanny, La famille et la Convention européenne des droits de l’homme, préf. Françoise Dekeuwer-Défossez, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2000, 522 pages.

57 V. l’ensemble des textes répertoriés par GRATALOUP Sylvain, L’enfant et sa famille dans les normes européennes, Thèse dirigée par Hugues Fulchiron, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 290, 1998, p. 16.

58 DEBET Anne, L’influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, Thèse, préf. Laurent Leveneur, éd. Dalloz, coll. Nouvelles Bibliothèque de thèses, 2001, 998 pages ; MARGUENAUD Jean-Pierre, CEDH et droit privé, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, Mission de recherche « droit et justice », Documentation française, 2001, 253 pages, p. 186 ; MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, La Famille, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2006, n° 71.

59 CEDH Mazurek c/ France, 1er février 2000, JCP éd. G., 2000, II, 10286, note Adeline Gouttenoire-Cornut et Frédéric Sudre, « L’incompatibilité de la réduction de la vocation successorale de l’enfant adultérin à la Convention européenne des droits de l’homme » ; D., 2000, p. 332, note Jean Thierry, « Droits successoraux des enfants adultérins » ; Dr. famille, février 2000, com. n° 33, note Bertrand De Lamy, « L’enfant adultérin et le droit au respect de ses biens : la cour européenne condamne la France » ; RTD civ., 2000, p. 601, obs. Jean Patarin. V. également, VAREILLE Bernard, « L’enfant de l’adultère et le juge des droits de l’homme », D., 2000, p. 626. Suite à la condamnation de la Cour, la loi du 3 décembre 2001 a rétabli l’égalité successorale au bénéfice de l’enfant adultérin.

60 CEDH Burghartz c/ Suisse, 22 février 1994, D., 1995, chr., p. 5, note Jean-Pierre Marguénaud ; RTD civ., 1994, p. 563, obs. Jean Hauser, « Nom de la famille : ancêtres et époux ». La loi du 4 mars 2002 instaure l’égalité dans la dévolution du nom de famille au regard de la jurisprudence de la Cour.

61 CEDH Marckx c/ Belgique série A, n° 31, 13 juin 1979, In Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguenaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire et Michel Levinet, PUF droit, coll. Thémis, « Les grands arrêts de la jurisprudence », 2007, p. 495, n° 49. L’ordonnance du 4 juillet 2005 modifie les règles d’établissement de la filiation maternelle en fonction des principes posés par la Cour.

62 CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF Quadrige, 2003, V° « Parenté » ; DELFOSSE-CICILE Marie-Laure, Le lien parental, Thèse, Préf. de François Terré, Université Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, année 2003, p. 16.

63 A ce propos, il est important de préciser que l’expression « relations de parenté » ne se limite pas uniquement aux relations qui s’établissent entre parents en dehors de l’unité nucléaire, mais englobe de toute évidence les relations à l’intérieur de cette unité c’est-à-dire entre les parents et les enfants.

64 V. note n° 45.

65 Le mot de « système » est utilisé dans de nombreuses disciplines. Ainsi, les physiciens s’intéressent par exemple à l’étude du système solaire, les spécialistes de biologie à celle du système nerveux, les juristes utilisent l’expression système juridique. Plus précisément les spécialistes de chaque discipline juridique font un usage fréquent de ce mot : ainsi dans le cadre de la procédure pénale on distingue le système dit accusatoire du système dit inquisitoire ; en droit des assurances il existe des systèmes de garantie et, en droit social, il est de bonne méthode de distinguer les systèmes des régimes de sécurité sociale.

66 V° « Système », Dictionnaire, Le nouveau petit Robert, 2007.

67 V° « Système », Dictionnaire, Petit Larousse, 2007.

68 V° « Système », Dictionnaire, Le nouveau petit Robert, 2007.

69 TAURAN Thierry, « Que faut-il entendre par système en matière juridique », RRJ Droit prospectif, 2001, n° 3, p. 1529.

70 HERITIER-AUGE Françoise, « Don et utilisation de sperme et d’ovocytes, mères de substitution. Un point de vue fondé sur l’anthropologie sociale », In Génétique, procréation et droit, Actes du Colloque du 18 et 19 janvier 1985, éd. Hubet-Nyssen, coll. Actes Sud, 1985, p. 237.

71 LABRUSSE-RIOU Catherine, « La vérité dans le droit des personnes », In L’homme la nature et le droit, (dir.) Bernard Edelman et Marie-Angèle Hermitte, éd. Christian Bourgeois, 1988 p. 159.

72 JOURNET Nicolas, « Une conception différente de la filiation selon les cultures », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 17 ; ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, p. 101.

73 HERITIER Françoise, Masculin/Féminin, La pensée de la différence, éd. Jacob, 1996, p. 44.

74 KELSEN Hans, Théorie pure du droit, traduit par Charles Eisenmann, éd. Bruylant LGDJ, coll. La pensée juridique, 1999, p. 222 ; SERIAUX Alain, « V° “Droit naturel” », RRJ droit prospectif, 2000-4, p. 1349 ; SERIAUX Alain, « Pluralisme juridique et droit naturel », RRJ droit prospectif, 1993-2, p. 585.

75 LEGENDRE Pierre, Filiation. Fondement généalogique de la psychanalyse, Leçon IV, suite 2, par Alexandra Papageorgiou-Legendre, Paris, Fayard, 1990, p. 193.

76 DIJON Xavier, Droit naturel. Les questions du droit, Tome I, éd. PUF, coll. Thémis droit privé, 1998, p. 183.

77 Ibid., p. 184.

78 OUELLETTE Françoise-Romaine, « Les usages contemporains de l’adoption », In Adoptions : ethnologie des parentés choisies, (dir.) Agnès Fine, Paris, éd. Maison des sciences de l’homme, coll. Ethnologie de la France, 1998, p. 153 ; OUELLETTE Françoise-Romaine, « Parenté et adoption », Sociétés contemporaines, 2000, n° 38, p. 49.

79 HERITIER Françoise, op. cit., p. 73 ; CADORET Anne, « La parenté aujourd’hui : agencement de la filiation et de l’alliance », Sociétés contemporaines, 2000, n° 38, p. 5.

80 ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, p. 73.

81 LEGENDRE Pierre, « Revisiter les fondations du droit civil », RTD civ., 1990, p 639.

82 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, 1968-1998, Trois décennies de mutations en occident, préf. Gérard Cornu, Bruylant Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999 p. 159.

83 V. MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, op. cit., p. 159 ; CASTELAIN-MEUNIER Christine, La paternité, Que sais-je ?, PUF, 1997, p. 12 ; ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF Quadrige, 2003, V° « Filiation » ; DELUMEAU Jean et ROCHE Daniel (dir.), Histoire des pères et de la paternité, Paris, coll. Mentalités, Larousse, 1990, p. 34 ; BARTHELET Bernadette, « Le père, un souverain déchu ? », In La famille, le lien et la norme, Actes du colloque de l’institut des sciences de la famille, 10 et 11 mai 1996, (dir.) Georges EID, éd. L’harmattan, 1997, p. 23. Ainsi, le droit de la filiation a-t-il été profondément marqué dans son histoire par le droit canonique médiéval. L’Eglise étant devenue exclusivement compétente pour juger de l’existence et de la validité du lien matrimonial, a, par voie de conséquence, étendu son emprise sur la filiation légitime. Le droit canonique, en s’appuyant en partie sur le droit romain des compilations de Justinien, remodèle le droit de la filiation en fonction d’une morale des relations sexuelles qui en est la source profonde. Seul cadre légitime de ces relations, le mariage des parents est également la seule source de légitimité des enfants. La prééminence accordée par les juristes à la procréation dans le mariage aboutit à la mise en place de la présomption de paternité du mari de la mère. Ainsi, l’homme ne peut être « véritablement qualifié de père que dans le mariage » et seul le mariage permet l’inscription de l’enfant dans ses deux lignées paternelle et maternelle (DELUMEAU Jean et ROCHE Daniel, op. cit.). La filiation perd ainsi le caractère volontaire qu’elle revêtait en droit romain. Par ailleurs, toutes relations charnelles hors mariage constituant une faute, l’Eglise oblige ceux qui l’ont commise, particulièrement l’homme, à réparer soit spontanément en prenant en charge l’enfant dont il se reconnaît ainsi le père soit contraint et forcé au terme d’une action en recherche de paternité. Ainsi, le droit canonique consacre-t-il légalement, tous en cantonnant les effets, l’importance du lien biologique, de ces liens de sang. Toutefois, le “bâtard” n’a pas de parenté même s’il doit être nourri et établi par ses auteurs. Par la suite, tout le droit de la filiation sous l’Ancien Régime demeure fortement tributaire de cette origine. Néanmoins, faisant de la famille légitime, la base de l’Etat, le pouvoir monarchique exerce une influence moraliste de plus en plus rigoriste et élimine progressivement toutes les règles qui lui paraissent porter atteinte à cet ordonnancement politique. La présomption de paternité est renforcée ; les relations hors mariage deviennent de moins en moins tolérables et tolérées entraînant une hostilité croissante à l’égard des actions en recherche de paternité. Reprenant la famille légitime comme base de l’Etat, les rédacteurs du Code civil ont estimé nécessaire, pour rétablir l’ordre, de tracer entre les enfants légitimes et naturels une ligne de séparation parfaite. L’ordre civique pense-t-on, ne peut renaître que du rétablissement d’un ordre familial appuyé sur la seule famille légitime et toute l’économie du droit de la filiation est appuyée par cette idée.

84 COPET-ROUGIER Elisabeth, « Alliance, filiation, germanité : entre vérités biologiques et métaphoriques », Sociétés contemporaines, 2000, n° 38, p. 21 ; MEILLASSOUX Claude, « Construire et déconstruire la parenté », Sociétés contemporaines, 2000, n° 38, p. 40.

85 LEVI-STRAUSS Claude, Les strutures élémentaires de la parenté, éd. Mouton, 2ème éd., 1967, p. 3.

86 DELUMEAU Jean et ROCHE Daniel (dir.), op. cit., p. 28 ; ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir.), op. cit., V° « Famille » ; PETOT Pierre, Histoire du droit privé français. La famille, éd. Loysel, 1992, p. 137 ; CASTELAIN-MEUNIER Christine, La paternité, Que sais-je ?, PUF, 1997, p. 8 ; ROUMY Franck, « Le lien parental : aspects historiques », La contractualisation de la famille, (dir.) Dominique Fenouillet et Pascal de Vareilles-Sommières, éd. Economica, coll. Etudes juridiques, 2001, p. 39 ; BARTHELET Bernadette, « Le père, un souverain déchu ? », op. cit., p. 23 ; THERY Irène, « Les trois composantes de la filiation », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 13 ; WALTER Henriette, « L’expression de la parenté », In Vérité scientifique, vérité psychique et le droit de la filiation, Actes du colloque IRCID-CNRS des 9, 10 et 11 février 1995, sous le haut patronage de monsieur Pierre Méhaignerie, garde des Sceaux ministre de la justice, (dir.) Lucette Khaïat, éd. érès, 1995, p. 55 ; MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, « La pouvoir de la volonté », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 35. La parenté elle-même n’apparaît à Rome que sous des appellations génériques renvoyant indifféremment à la totalité des membres du groupe qu’elle unit, qu’il s’agisse d’ascendants, de descendants ou de collatéraux. On parle ainsi soit d’adgnatio, pour l’ensemble de ceux liés à la parenté civile, soit de cognatio pour ceux liés par la parenté dite « naturelle » ou par le sang. Le vocabulaire juridique romain ne connaît aucun vocable particulier permettant d’isoler, à l’intérieur du groupe de la parenté, tel ou tel lien spécifique entre les individus les plus proches du point de vue généalogique. Cette carence s’explique par l’organisation juridique de la famille romaine, centrée toute entière autour du concept de patria potesta. L’ensemble des relations familiales s’ordonnait entièrement autour du pouvoir exercé par le pater familias, chef de la domus, sur l’ensemble des individus placés dans sa dépendance (SERIAUX Alain, Le droit. Une introduction, éd. Ellipses, 1997, n° 26). Ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler filiation procédait de la seule volonté du père de famille qui s’exprimait soit par une reconnaissance solennelle de l’enfant né de son épouse, soit par l’adoption de l’individu de son choix. A contrario, le père était aussi libre de défaire le même lien, soit en ordonnant d’exposer l’enfant qui venait de naître soit plus tard en l’émancipant.

87 HAUSER Jean et HUET-WEILLER Danièle, « Filiation biologique, filiation voulue, filiation vécue », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 33.

88 CORPART Isabelle, « Un lien de filiation volontaire et affectif », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 55.

89 V. notamment les commentaires de Mme Lenoir sur la diversité des techniques de procréation médicalement assistée ; LENOIR Noëlle, Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française, Rapport au ministre, éd. La documentation française, coll. Rapports officiels, 1991, p. 27.

90 HERITIER Françoise, Masculin/Féminin, La pensée de la différence, éd. Jacob, 1996, p. 281.

91 MURAT Pierre, « Filiation et vie familiale », In Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, (dir.) Frédéric Sudre, éd. Némésis et Bruylant, coll. Droit et justice, 2002, p. 161.

92 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, op. cit., p. 158 ; SEGALEN Martine, « Les relations de parenté », In La famille, l’état des savoirs, (dir.) Françoise De Singly, éd. La découverte, 1992, p. 232.

93 V. notamment LAGARDE Paul, La nationalité française, 3ème éd., éd. Dalloz, 1997, 374 pages ; FULCHIRON Hugues, Nationalité française, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2000, 127 pages ; DAADOUCH Christophe, Le droit de la nationalité, éd. Mode d’emploi, coll. Droit, 2002, 67 pages.

94 BOSSE-PLATIERE Hubert, « Les transformations de la famille : La filiation quelle (re)fondation ? », Cahiers français, novembre 2004, n° 322, p. 9 ; PIERRE Marie, « Qu’est-ce que la famille ? », La famille que je veux, quand je veux ? Evolution du droit de la famille, (dir.) Claire Neirinck, éd. Erès, 2003, p. 21.

95 LEROYER Anne-Marie, « Autorité parentale et contrat », La contractualisation de la famille, (dir.) Dominique Fenouillet et Pascal de Vareilles-Sommières, éd. Economica, coll. Etudes juridiques, 2001, p. 153 ; PENNICA Marie-Laurence, La contractualisation des rapports extra-patrimoniaux de la famille, Mémoire (dir.) M. le professeur Jean-Louis Mouralis, DESS Conseil juridique aux Armées, Université d’Aix-Marseille III, 2001-2002, 94 pages.

96 La mise en œuvre de l’autorité parentale, par exemple, des modalités d’exercice, de la fixation du lieu de résidence, peut être déterminée, par conventions, par la volonté des parents.

97 Les effets patrimoniaux de la filiation (obligation alimentaire, réserve héréditaire, responsabilité des dommages causés à des tiers) échappent à la volonté des parents. Par ailleurs, l’indisponibilité de l’autorité parentale constitue également une illustration. Si la volonté des parents est prise en compte pour déterminer comment s’exerce l’autorité parentale, ce n’est qu’après que l’intérêt de l’enfant ait été contrôlé en justice.

98 Pierre Legendre a consacré l’essentiel de son travail de juriste et psychanalyste à la question de la filiation. Il a publié, L’inestimable objet de la transmission, Leçons IV, Étude sur le principe généalogique en Occident, Paris, Fayard, 1993, 407 pages ; Le dossier occidental de la parenté, Leçons IV suite, Textes juridiques indésirables sur la généalogie, Traduits et présentés par Anton Schütz, Marc Smith, Yann Thomas, Paris, Fayard, 1988, 219 pages ; Filiation. Fondement généalogique de la psychanalyse, Leçons IV, suite 2, par Alexandra Papageorgiou-Legendre, Paris, Fayard, 1990, 234 page.

99 FENOUILLET Dominique, « La filiation plénière, un modèle en quête d’identité », In Mélanges en hommage à François Terré, L’avenir du Droit, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999 p. 509.

100 LAMBOLEY Anne, « L’enfant à tout prix. Le permis et l’interdit », In Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, p. 313 ; ROBERT Jacques, « La biologie et la génétique. Face aux incertitudes du droit », In Génétique, procréation t droit, Actes du Colloque du 18 et 19 janvier 1985, éd. Hubet-Nyssen, coll. Actes Sud, 1985, p. 363.

101 V. sur ce point DE BENALCAZAR Sébastien, PACS, mariage et filiation : étude de la politique familiale, préf. de Bernard Beignier, éd. Defrénois, coll. Doctorat et notariat, Tome 27, 2007, p. 8 ; GROSS Martine, L’homoparentalité, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2005, p. 105.

102 JESTAZ Philippe, « L’égalité et l’avenir du droit de la famille », In Mélanges en hommage à François Terré, L’avenir du Droit, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999, p. 417.

103 LABRUSSE-RIOU Catherine, « La vérité dans le droit des personnes », In L’homme la nature et le droit, (dir.) Bernard Edelman et Marie-Angèle Hermitte, éd. Christian Bourgeois, 1988, p. 159.

104 THERY Irène, « Les trois composantes de la filiation », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 13 ; MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, 1968-1998, Trois décennies de mutations en occident, préf. Gérard Cornu, Bruylant Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999, p. 167 ; LEFEBVRE-TEILLARD Anne, « Pater is est quem nuptiae demonstrant. Jalons pour une histoire de la présomption de paternité », In le droit de la famille en Europe son évolution depuis l’antiquité jusqu’à nos jours, Actes des journées internationales d’histoire du droit, (dir.) Roland Ganghofer, PU de Strasbourg, coll. Publications de la Maison des Sciences de l’Homme de Strasbourg, 1992, p. 393. L’ordre familial se faisait par l’articulation du mariage et de la filiation, c’est-à-dire d’une institution légitime de la transmission de la vie, laquelle commandait à son tour la transmission des noms et des patrimoines. Même évidente, la vérité biologique n’aurait pas été admise dans le système du Code civil parce qu’elle ne rentrait pas dans la logique, ou plus exactement dans la politique du système : l’ordre et la paix des familles légitimes et la protection de leurs patrimoines. Dans cette conception, le fondement de la filiation n’est pas la communauté de sang, mais bien l’investiture sociale passant par le mariage. Ainsi dans le domaine de la parenté, le mariage était cet horizon indépassable. Il faisait le partage entre les légitimes et les illégitimes. Il créait socialement les pères, puisque via la présomption de paternité, c’est par lui que les hommes se déclaraient par avance pères des enfants que leurs femmes mettaient au monde. Il fondait la filiation. Ainsi, la force du modèle matrimoniale était de fusionner, sur une personne et une seule, pour chaque sexe, les trois composantes de la filiation et de le faire à partir de la force d’une fiction juridique.

105 ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1990, p. 73.

106 V. LABORDE-BARBANEGRE Michèle, « La filiation en question : de la loi du 3 janvier 1972 aux lois sur la boéthique », In Adoptions : ethnologie des parentés choisies, (dir.) Agnès Fine, Paris, éd. Maison des sciences de l’homme, coll. Ethnologie de la France, 1998, p. 177 ; SANCINENA ASURMENDI Camino, « La vérité biologique et la filiation paternelle », RRJ Droit prospectif, 2008-1, p. 191.

107 V. notamment COLOMBET Claude, FOYER Jacques, HUET-WEILLER Danièle et LABRUSSE-RIOU Catherine, La filiation légitime et naturelle, étude de la loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2ème éd. Dalloz, 1977, 365 pages ; MASSIP Jacques, « La contestation de la filiation légitime depuis la loi du 3 janvier 1972 », D., 1977, chr., p. 237 ; CHAMPENOIS Gérard, « La loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 a-t-elle supprimé la présomption Pater is est quem nuptiae demonstrant », JCP éd. G., 1975, doct., I, 2686 ; REMOND-GOUILLOUD Martine, « La possession d’état d’enfant (A propos de la loi du 3 janvier 1972) », RTD civ., 1975, p. 45 ; RASSAT Marie-Laure, « Propos critiques sur la loi du 3 janvier 1972 portant réforme du droit de la filiation », RTD civ., 1973, p. 207.

108 CHAMPENOIS Gérard, « La paternité », In Le Code civil, 1804-2004, Un passé un présent un avenir, éd. Dalloz, 2004, p. 359.

109 V. notamment Cass. 1ère civ., 9 juin 1976, D., 1976, jur., p. 593, note Pierre Raynaud ; JCP éd. G., 1976, II, 18494, obs. Gérard Cornu ; Rép. Defrénois, 1976, art. 31207, p. 1124, note Jacques Massip ; RTD civ., 1976, p. 340, obs. Roger Nerson, « L’interprétation de l’article 334-9 du Code civil par la Cour de cassation » ; RTD civ., 1977, p. 752, obs. Roger Nerson, « Contestation de filiation légitime » ; Gaz. Pal., 1976, 2, doct., p. 656, note Gérard Champenois, « L’interprétation de l’article 334-9 du Code civil par la Cour de cassation » ; Cass. 1ère civ. (deux arrêts), 27 février 1985, Bull. civ., 1985, I, n° 76 ; Gaz. Pal., 1985, 1, 332, concl. contraires Arpaillange ; JCP éd. G., 1985, II, 20460, note Elisabeth Fortis-Monjal et Gilbert Paire ; Rép. Defrénois, 1985, art. 33620, p. 1283, note Michel Grimaldi. V. RAYNAUD Pierre, « Le démantèlement de la présomption de paternité légitime (à propos des deux arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 1985) », D., 1985, chr., p. 205 ; HUETWEILLER Danièle, « Requiem pour une présomption moribonde (la contestation directe de la paternité légitime sur le fondement de l’art. 322, al. 2, c. civ.) », D., 1985, chr., p. 123 ; GRIMALDI Michel, « La contestation de la paternité légitime après l’interprétation a contrario de l’article 322 du Code civil », Gaz. Pal., 1986, doct., p. 251.

110 LABRUSSE-RIOU Catherine, « Droits de l’homme et institution des liens familiaux : une relation explosive ou pervertie », In La famille, le lien et la norme, Actes du colloque de l’institut des sciences de la famille, 10 et 11 mai 1996, (dir.) Georges EID, éd. L’harmattan, 1997, p. 53.

111 Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales, JO 9 janvier 1993, p. 495. V. notamment GRANET Frédérique, « L’établissement judiciaire de la filiation depuis la loi du 8 janvier 1993 », D., 1994, chr., p. 21 ; SUTTON Geneviève, « La filiation au fil d’une loi en patchwork (loi n° 93-22 du 8 janvier 1993) », D., 1993, chr., p. 163 ; BOSSU Bernard, « Article 327 du Code civil libérant l’action en recherche de paternité hors mariage », Petites Aff., 7 mai 2007, n° 91, p. 13.

112 LABRUSSE-RIOU Catherine, op. cit.

113 Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, JO du 30 juillet 1994, n° 175, p. 11056 ; Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, JO du 30 juillet 1994, p. 11060. V. le rapport établi avant l’adoption des lois bioéthiques, LENOIR Noëlle, Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française, Rapport au ministre, éd. La documentation française, coll. Rapports officiels, 1991, 237 pages. V. également SERIAUX Alain, « Un pas de plus vers l’absurde. Le nouveau dispositif légal en matière d’assistance médicale à la procréation », RRJ Droit prospectif, 1996-1, p. 11.

114 LABORDE-BARBANEGRE Michèle, « La filiation en question : de la loi du 3 janvier 1972 aux lois sur la boéthique », In Adoptions : ethnologie des parentés choisies, (dir.) Agnès Fine, Paris, éd. Maison des sciences de l’homme, coll. Ethnologie de la France, 1998, p. 177.

115 V. la position d’un avocat : MAGNAN Catherine, « Les contestations de filiation : l’état actuel du contentieux », In Filiation et adoption : les réformes opérées par l’ordonnance n° 2005-744 du 4 juillet 2005, Colloque du 16 décembre 2005, Centre de recherches en droit privé Pierre Kayser, PUAM, 2006, p. 57.

116 V. THERY Irène, Couple, filiation et parenté aujourd’hui : Le droit face aux mutations de la famille te de la vie privée, éd. Odile Jacob, La Documentation française, Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice, 1998, 413 pages. Les règles techniques sont devenues d’une complexité telle que seul un expert confirmé peut y retrouver ses “petits”.

117 V. DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, Rapport de la commission : rénover le droit de la famille, Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice, coll. des rapports officiels, La Documentation française, Paris, 1999, 256 pages.

118 Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, JO 10 décembre 2004, p. 20857 ; DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Actualité du droit des personnes et de la famille en 2004 », RLDC, février 2005, supplément au n° 13, p. 49 ; SIFFREIN-BLANC Caroline, « Simplification du droit de la filiation », In la simplification du droit, école doctorale sciences juridiques et politiques, (dir.) Jean-Marie Pontier, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, PUAM, 2006, p. 339. Lors des débats d’adoption de l’article 4, le désaccord portait majoritairement sur la technique employée pour réformer le droit de la filiation. Sur ce choix, un seul auteur s’est prononcé en affirmant : « Le droit civil, le beau et vrai droit civil, de tous les temps, de tous les régimes, fut le droit de la Chancellerie non du Parlement », V. BEIGNIER Bernard, « Le législateur », Dr. famille, mars 2005, repère, p. 3.

119 Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme du droit de la filiation, JO 6 juillet 2005, p. 11159 ; Décret n° 2006-640 pris pour l'application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation, 1er juin 2006, JO 2 juin 2006, p. 8332 ; Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation n° CIV/13/06, 30 juin 2006, http ://www.justice.gouc.fr ; Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dipositions relatives à la filiation, adopté en 1ère lecture par le Senat, 16 janvier 2008, www.senat.fr. Sur l’ordonnance V. MASSIP Jacques, Le nouveau droit de la filiation, éd. Defrénois, 2006, 237 pages ; GRANETLAMBRECHTS Frédérique, « Contexte et évolution », In Droit de la famille, (dir.) Pierre Murat, éd. Dalloz, coll. Dalloz Action, 2008-2009, n° 210.24 et s. ; DANGLEANT Joël et ROBIN Geneviève, La réforme de la filiation décryptée, éd. Territorial, coll. Essentiel, 2007, 113 pages ; MAUGER-VIELPEAU Laurence et RAOUL-CORMEIL Gilles, « Variations sur les sources du droit de la filiation », Dr. famille, octobre 2007, étude n° 31 ; GARE Thierry, « La réforme de la filiation. A propos de l’ordonnance du 4 juillet 2005 », JCP éd. G., 2005, act. n° 444, p. 1491 ; CLEMENT Pascal, « Droit de la filiation. Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005. Présentation de la réforme », Gaz. Pal., 13 et 14 juillet 2005, p. 17 ; CORPART Isabelle, « La filiation sur ordonnance ou l’abolition des inégalités. Commentaire de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 », Gaz. Pal., 24-25 août 2005, doct., p. 2 ; LEROYER Anne-Marie, « Filiation. Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », RTD civ., 2005, p. 837 ; GARE Thierry, « L’ordonnance portant réforme de la filiation », JCP éd. G., 2006, I, 144 ; MASSIP Jacques, « Le nouveau droit de la filiation », Rép. Defrénois, 2006, doct. art. 38303, p. 6 ; MASSIP Jacques, « Le nouveau droit de la filiation (suite et fin) », Rép. Defrénois, 2006, doct. art. 38324, p. 209 ; DIONIDI-PEYRUSSE Amélie, « La sécurisation de la filiation paternelle par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 », D., 2006, chr., p. 612 ; MARRAUD DES GROTTES Gaëlle, « Ordonnance portant réforme de la filiation », RLDC, septembre 2005, n° 19, p. 39 ; GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « L’établissement de la filiation », In Filiation et adoption : les réformes opérées par l’ordonnance n° 2005-744 du 4 juillet 2005, Colloque du 16 décembre 2005, Centre de recherches en droit privé Pierre Kayser, PUAM, 2006, p. 29 ; LEBORGNE Anne, « Les dispositions générales (chapitre 1 du nouveau Titre IV) : insistance et permanence », In Filiation et adoption : les réformes opérées par l’ordonnance n° 2005-744 du 4 juillet 2005, Colloque du 16 décembre 2005, Centre de recherches en droit privé Pierre Kayser, PUAM, 2006, p. 19 ; DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, « Le droit de la famille après l’ordonnance et la loi du 4 juillet 2005 », In Filiation et adoption : les réformes opérées par l’ordonnance n° 2005-744 du 4 juillet 2005, Colloque du 16 décembre 2005, Centre de recherches en droit privé Pierre Kayser, PUAM, 2006, p. 15 ; GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Les actions en contestation », In Filiation et adoption : les réformes opérées par l’ordonnance n° 2005-744 du 4 juillet 2005, Colloque du 16 décembre 2005, Centre de recherches en droit privé Pierre Kayser, PUAM, 2006, p. 61 ; GOUTTENOIRE Adeline, « Les actions relatives à la filiation après la réforme du 4 juillet 2005 », Dr. famille, janvier 2006, études n° 6, p. 20 ; GRANET-LAMBRECHTS Frédérique, « Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l’ordonnance du 4 juillet 2005 », AJF, juillet-août 2006, p. 283 ; PELLE Sébastien, « La “reconnaissance” du père marié. (A propos d’une difficulté d’interprétation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) », RLDC, janvier 2007, n° 34, p. 70 ; LEPROVAUX Jérôme, « La consolidation de la filiation par la possession d’état dans l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », RJPF, avril 2006, 4/11, p. 6 ; SALVAGE-GEREST Pascale, « La reconnaissance d’enfant, ou de quelques surprises réservées par l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Dr. famille, janvier 2006, études n° 4, p. 13 ; MURAT Pierre, « L’action de l’ordonnance du 4 juillet 2005 sur la possession d’état », Dr. famille, janvier 2006, études n° 5, p. 17 ; LARRIBAUTERNEYRE Virginie, « Feu les enfants légitimes et naturels ! Vive la présomption de paternité…légitime ! (Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation) », Dr. famille, octobre 2005, repère n° 9, p. 3.

120 HAUSER Jean, « À la recherche du juste équilibre », In Problèmes politiques et sociaux, Filiations : nouveaux enjeux, (dir.) Isabelle Corpart, La documentation française, juillet 2005, n° 914, p. 91.

121 CREMONT Gérard, « Demain la famille : les ruptures », Petites Aff., 28 avril 1999, n° 84, p. 66 ; MARTIN Claude, « Le lien familial à l’épreuve de la désunion et de la recomposition : bilan des travaux français », Quels repères pour les familles recomposées ? Actes du colloque international Ministère de la recherche, Paris 2-3 décembre 1993, (dir.) Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, LGDJ, coll. Droit et société, 1995, p. 95.

122 CARBONNIER Jean, Droit civil : La famille, l’enfant et le couple, Tome 2, 21ème éd., PUF, Thémis droit privé, 2002, p. 198.

123 BATTEUR Annick, « Recherche sur les fondements de la filiation depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Petites Aff., 19 juin 2007, n° 122, p. 6.

124 On entend par “vide de filiation”, l’absence de lien de filiation. En effet, les actions en contestation ne sont plus soumises à l’établissement corrélatif du “vrai” lien de parenté.

125 THERY Irène, « Filiation et parenté : la distinction des sexes dans une société égalitaire », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 25.

126 MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, La personne, la famille et le droit, Trois décennies de mutations en Occident, 1968-1998, Préf. de Gérard Cornu, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, 1999, p. 583.

127 THERY Irène, « L’individu comme valeur et l’institution des liens de parenté : éléments pour une sociologie des débats éthiques sur la famille », Ethiques d’aujourd’hui, (dir.) Monique Canto-Sperber, éd. PUF, coll. Les rencontres de Normale Sup’, 2004, p. 187.

128 Ibid.

129 HERITIER Françoise, Masculin/Féminin, La pensée de la différence, éd. Jacob, 1996, p. 285.

130 LAMBOLEY Anne, « L’enfant à tout prix. Le permis et l’interdit », In Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, p. 313 ; RAYNAUD Pierre, « L’enfant peut-il être objet de droit ? », D., 1988, chr., p. 109 ; ROBERT Jacques, « La biologie et la génétique. Face aux incertitudes du droit », In Génétique, procréation et droit, Actes du Colloque du 18 et 19 janvier 1985, éd. Hubet-Nyssen, coll. Actes Sud, 1985, p. 363.

131 LABRUSSE-RIOU Catherine, « La vérité dans le droit des personnes », In L’homme la nature et le droit, (dir.) Bernard Edelman et Marie-Angèle Hermitte, éd. Christian Bourgeois, 1988, p. 159.

132 LEGENDRE Pierre, L’inestimable objet de la transmission, Leçons IV, Étude sur le principe généalogique en Occident, Paris, Fayard, 1993, p. 96.

133 LABRUSSE-RIOU Catherine, op. cit.

134 LABRUSSE-RIOU Catherine, op. Cit.

135 PEDROT Philippe, « La filiation et la transmission. Evolution dans la société contemporaine », In Identités, filiations et appartenances, (dir.) Philippe Pedrot et Michel Delage, PU de Grenoble, coll. Psychopathologie clinique, 2005, p. 69.

136 CORNU Gérard, « Rapport de synthèse », In la Vérité et le Droit (Journées canadiennes), Travaux de l’association Henri Capitant, Tome XXXVIII, économica, 1987, p. 1.

137 Ibid.

138 LABRUSSE-RIOU Catherine, « La filiation en mal d’institution », In Ecrits de bioéthique, Textes réunis et présentés par Muriel Fabre Magnan, PUF, Quadrige, 2007, p. 327.

139 LEGENDRE Pierre, L’inestimable objet de la transmission, Leçons IV, Étude sur le principe généalogique en Occident, Paris, Fayard, 1993, p. 142.

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