Principales abréviations

1AJDA Actualité juridique Droit administratif

2AJF Actualité juridique famille

3ASE Aide sociale à l’enfance

4Ass. Plén. Assemblée plénière

5BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation

6Bull. civ. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

7Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation

8c/ Contre

9CA Cour d’appel

10CAA Cour administrative d’appel

11Cass. Cour de cassation

12CCNE Comité consultatif national d’éthique

13CE Conseil d’Etat

14CEDH Cour européenne des droits de l’homme

15ch. Chambre

16Ch. Mixte Chambre mixte de la Cour de cassation

17chr. Chronique

18civ. Chambre civile de la Cour de cassation

19CNAOP Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

20Comm. com. électr. Revue Communication commerce électronique

21concl. Conclusion

22Cons. const. Conseil constitutionnel

23contra Solution contraire

24crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation

25D. Dalloz

26(dir.) Sous la direction de

27doct. Doctrine

28Dr. et patr. Droit et patrimoine

29Dr. famille Revue de droit de la famille

30éd. Edition

31Gaz. Pal. Gazette du Palais

32ibid. ibidem : au même endroit

33Infra Ci-dessous

34IVG Interruption Volontaire de Grossesse

35IR Information rapide

36JAF Juge aux affaires familiales

37jur. Jurisprudence

38JCP éd. G. Juris-classeur périodique, édition générale (Semaine juridique)

39JCP éd. N Juris-classeur périodique, édition notariale

40JO Journal officiel

41n° Numéro

42obs. Observation

43op. cit. opere citato : dans l’ouvrage cité

44p. Page

45PACS Pacte civil de solidarité

46pan. Panorama

47Petites Aff. Les petites affiches

48PMA Procréation médicalement assistée

49Préf. Préface

50PU Presses universitaires

51rapp. Rapport

52RD sanit. soc. Revue de droit sanitaire et social

53Rép. civ. Répertoire civil Dalloz

54Rép. Defrénois Répertoire Defrénois

55Rép. min. Réponse ministérielle

56req. Requête

57Resp. civ. et ass. Responsabilité civile et assurance

58Revue critique DIP Revue critique de droit international privé

59RFDA Revue française de droit administratif

60RID comp. Revue internationale de droit comparé

61RID pén. Revue internationale de droit pénal

62RJPF Revue juridique personnes et famille

63RLDC Revue lamy de droit civil

64RRJ Droit prospectif Revue de la recherche juridique –Droit prospectif

65RSC Revue de science criminelle

66RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

67RTD Homme Revue trimestrielle des droits de l’Homme

68S. Sirey

69som. Sommaire

70supra Ci-dessus

71TA Tribunal administratif

72Trib. civ. Tribunal chambre civile

73TGI Tribunal de grande instance

74TI Tribunal d’instance

75V. Voir

76V° verbo, mot